Au Sénégal, depuis les années 2000, différentes politiques et programmes publics ont été menés sur le plan agricole par le régime d’Abdoulaye WADE (2000-2012) puis de Macky SALL (2012 à nos jours) dans le but, entre autres, de mieux ouvrir ce secteur au libéralisme dont ils se réclament. Cette volonté d’ouverture intervient dans un contexte national caractérisé par l’octroi de l’autonomie de gestion des ressources foncières aux collectivités locales depuis les réformes de 1996 et dans un contexte international marqué par une incitation des institutions financières internationales, la Banque mondiale notamment, à cette libéralisation dans un but affiché de modernisation du secteur agricole et d’accroissement de la production. En s’appuyant sur l’installation de deux entreprises agro-industrielles, Senhuile et West Africa Farms, dans la commune de Ngnith (région de Saint Louis), cette recherche analyse l’exercice de la gestion foncière décentralisée au sein de cette commune. Elle retrace les différentes étapes d’acquisition des terres par ces entreprises et le rôle des parties prenantes (Etat, entreprises agro-industrielles, communauté rurale puis commune de Ngnith, populations). Elle examine également les systèmes de production de ces entreprises ainsi que les impacts et risques multiformes de leur implantation. Les résultats obtenus, principalement par le biais d’entretiens semi-directifs et d’enquêtes sur les différents sites de localisation de ces entreprises, démontrent que la pratique actuelle de la décentralisation dans cette commune ne suffit pas à elle seule pour expliquer l’installation de ces entreprises. L’étude de ces processus révèle essentiellement la forte implication de l’Etat, malgré le transfert de cette compétence, le rôle déterminant d’une partie des populations dans ces processus ainsi que la complexité des stratégies d’acquisition foncière de ces entreprises à Ngnith. / In Senegal since the 2000s, different agricultural policies and public programs have been enacted by the regimes of Abdoulaye Wade (2000-2012) and Macky Sall (2010 to the present) with the goal of, among others, opening up the sector to more liberal policies that they have supported. This desire to liberalize comes during a national context characterized by reforms enacted in 1996 giving an increased autonomy to the local collectivities in their management of land resources. The international context was similarly marked by the international financial institutions, notably the World Bank, advocating similar liberal policies, pushing for the modernization of the sector and an increase in productivity. By examining the installation of two agro-industrial companies (Senhuile and West Africa Farms) in the commune of Ngnith in the Saint Louis region, this study attempts to reveal to what degree this commune exercises its decentralized land management responsibilities in this new context of liberalization. The case studies retrace the different steps in the acquisition of land by these companies and the roles of the different actors involved in this process (the State, agro-industrial companies, rural communities, the commune of Ngnith, local populations, etc.). The study also analyses the different modes of production of these companies as well as the impacts and multiple risks resulting from their establishment. The results obtained, principally through interviews and semi-structured surveys conducted near the different locations of these companies, have generally shown that the current practice of decentralization in this commune cannot alone explain the establishment of these companies. Rather, the analysis reveals a three-fold process: the strong involvement of the State despite transferring the authority to the commune, the decisive role of a part of the local population, and the complexity of land acquisition strategies used by the companies.

Depuis plus de trente ans, l’intervention culturelle des villes n’a cessé de se développer et de se diffuser au travers du territoire national. Multiplication des structures, des projets, création régulière de délégations politiques adéquates ; la culture est un secteur qui a largement bénéficié du dynamisme impulsé par la décentralisation. Parallèlement, les modèles politiques locaux ont évolué avec la montée en puissance de « projets de territoires », englobant les différents secteurs, dont la culture, dans une politique globale. Si elle n’a pas eu de peine à trouver une place dans ces politiques, une idée aussi large et polymorphe que celle de « culture » a nécessairement vu ses contours évoluer. Dès lors plusieurs questions se posent. Quelle place les collectivités font-elles à l’héritage de la politique culturelle française « inventée » en 1959 ? Entre adhésion et opposition au modèle national, comment les politiques culturelles locales se construisent-elles ? Enfin, qu’est-ce qui « fait culture » pour des élus locaux le plus souvent éloignés des réseaux politiques ou des fédérations d’élus à la culture et qui ne peuvent compter que sur leur expérience et leur territoire pour s’approprier leur délégation ?C’est cette appropriation de la notion de culture que ce travail se propose d’explorer, au moyen d’outils issus du corpus de la sociologie des organisations. Le récit des élus à la culture sera mis en perspective avec celui des autres acteurs culturels, mais aussi du corpus de la sociologie de la culture en France, et plus largement de la notion de culture en sciences humaines. Cette confrontation aura pour objectif d’observer les processus « d’entrée en culture » par les élus locaux, la construction des convictions, des orientations politiques des objectifs et des résultats attendus, parfois éloignés des représentations les plus attendues mais nécessitant toute l’attention des acteurs culturels. Au fil des situations et à travers ces démarches, différentes facettes de la notion de culture apparaîtront, et permettront d’observer, à défaut d’une définition unique ce qui fonde la notion de culture dans les politiques locales françaises. / For more than thirty years, cultural involvement by cities has developed constantly and has spread across the nation. Facilities and projects have multiplied and appropriate political delegations have been created regularly: culture is a sector that has widely benefitted from the dynamism driven by decentralization.At the same time, local political models have developed with the rise in power of “territory projects”, encompassing difference sectors including culture within an overall political framework. Although it can scarcely be found within these policies, an idea as large and polymorphic as “culture” has naturally changed form.From that moment, many questions arise. What space do collectivities make for the heritage of the French cultural policy “invented” in 1959? Between adhering to and opposing the national model, how are local cultural policies constructed? Finally, what does culture “do” for local elected official, who are usually far removed from political networks and cultural federations of elected officials and who can only rely on their experience and their territory to appropriate their delegation? This appropriation of the notion of culture is what this work will explore, using tools of the sociological corpus of the organizations.The narrative of elected officials of culture will be put into perspective along with the narrative of other cultural stakeholders, but also in the sociological corpus of culture in France, and more widely, in the notion of culture to be found in human science.This confrontation will aim at observing the process of “entering into culture” by local elected officials, the construction of convictions, political alignment of objectives and expected results, which are sometimes far from the most expected representations but which require the full attention of cultural stakeholders. Through situations and through these procedures, different facets of the notion of culture will appear and will help us, for lack of a single definition, observe what the notion of culture initiates in French local politics.

Dans l’image traditionnelle, la Chine est un État unitaire typiquement centralisé. Un tel concept, même à l’ère de Mao Zedong, n’est pas très précis, car à l’époque, la Chine a quand-même connu au moins trois cycles de déconcentration/centralisation. Alors, après la réforme d’«ouverture vers l’extérieur» par Deng Xiaoping, la Chine a établi des relations contrastées entre le central et le local. Deng Xiaoping a adopté une décentralisation des compétences par les mesures administratives et transfère les « intérêts » à l’échelon local, ce qui induit une grande latitude pour ce dernier, en particulier, en matière de développement de l’économie. Ainsi, une décentralisation non institutionnalisée a conduit l’échelon local à devenir de facto une entité administrative qui maîtrise les ressources et les compétences au nom de l’État, plutôt qu’obéissant aveuglément au central. Derrière ce changement, on voit l’émergence et la force motrice des intérêts locaux, avec une décentralisation approfondie, les gouvernements locaux ont reçu beaucoup plus de pouvoirs discrétionnaires, surtout pour ce qui concerne les affaires locales, et en même temps, à travers la maîtrise des ressources et des pouvoirs, les gouvernements locaux possèdent les «jetons» dans la négociation avec le gouvernement central, ayant pour objet et effet d’exprimer les intérêts locaux et d’influencer les décisions du central. Pour maintenir sa primauté, le gouvernement central a adopté une centralisation sélective pour faire face à cette décentralisation de facto afin d’arriver à un équilibre entre le central et le local. Cependant, une décentralisation non institutionnalisée, principalement à travers les négociations pour atteindre un équilibre entre les deux précédents, semble une approche qui n’est toujours pas stable, de telle sorte que la recherche d’une normativité des relations entre le central et le local est devenue un objectif à long terme. / In the traditional image, China is a typically centralized unitary country, such a concept, even in the era of Mao Zedong, is not very precise, because at that time, China has even experienced at least three cycles of decentralisation/centralisation. So, through the reform and open by Deng Xiaoping, China has formed contrasting relations between central and local. Deng Xiaoping has adopted decentralization through administrative measures to decentralize the power and transfer “interests” to the local government, so that, the local government has a major initiative, in particular, in the development of the economy. Thus, the non-institutional decentralization leads the local government to become de facto an administrative entity which controls resources and power in the name of the central government. So the local government is not just obeying the central government like before. Behind this change is the emergence and the driving force of local interests. With a deep decentralization, the local governments have received much more discretionary power, especially in the local affairs and at the same time, through the control of resources and powers, the local governments have the “bargain chip” to negotiate with the central government, so that they could express local interests and influence the decisions of the central government. In order to maintain central authority, the central government has adopted a selective centralization for this de facto centralization, so as to achieve a balance between the central government and the local government. However, the non-institutional decentralization mainly through negotiation to achieve a balance between the two preceding ones, seems to be an approach that is still not stable, so that the search for a normativity of relations between central and local has become a long-term goal.

L'objet de cette étude vise à comprendre le processus de décentralisation de l’éducation musicale au Chili tel qu'il a été mené par le compositeur et chef d’orchestre Jorge Peña Hen, de 1950 à 1973. Ce musicien, engagé socialement, a fondé et développé de manière riche et prolifique un nombre important d’institutions musicales au nord du pays, notamment en créant des orchestres symphoniques, des chœurs, un conservatoire et des écoles de musique expérimentales, organisant de nombreux concerts et activités culturelles, faisant naître enfin le premier orchestre d’enfants en Amérique latine. Son exemple sera repris sur tout le continent sud-américain, donnant naissance à un fort mouvement culturel dont l'ampleur s'étend jusqu’à l’époque contemporaine. C'est dans un tel contexte que Jorge Peña Hen mit en place un système direct de participation civile par le biais de la pratique musicale, ce qui va rompre avec les tendances musico-culturelles conçues jusqu'alors par et pour une élite chilienne étroitement liée aux politiques d’État. Il connut malheureusement une fin tragique en 1973 sous la dictature militaire chilienne du général Augusto Pinochet. Cependant, ses principes égalitaires et sa pédagogie novatrice ont inspiré de nombreux autres projets, du Venezuela jusqu’en France, comme le montre l’exemple de l’orchestre d’enfants de Grigny sur lequel nous conclurons cette étude afin de mieux comprendre les mécanismes et les enjeux de tels processus. / This study aims to understand how the composer and conductor Jorge Peña Hen succeeded, from 1950 to 1973, in implementing a decentralisation process in the musical education in Chile. It shows an analysis of the Chilean musical Institution and the construction of Chile State from the middle of the twentieth century until now. Jorge Peña Hen, who was a socially committed musician, founded and developped a great number of musical institutions in the north of Chile, including symphonic orchestras, choirs, a conservatoire and experimental music schools. Within these premises, as well as in the whole country, he organised numerous concerts and cultural activities. This approach led him to create the first children orchestra in South America, an experiment which became a model duplicated all around the south of the American continent, giving birth to a strong cultural movement whose extent goes until these days. It is within this context that Jorge Peña Hen put in place a direct system of civilian participation through musical practice, which will break with the current cultural and musical tendancies conceived by and for a chilean elite closely related to State policies. He unfortunately knew a tragical end in 1973 under the military dictatorship of General Augusto Pinochet. However, the egalitarian principles and innovative teaching method which guided his work inspired many other projects, from Venezuela to France, as shown by the children orchestra of Grigny for example, which will also be studied in this thesis in order to get a better understanding of the mechanisms and stakes of such process.

Dans la littérature, les débats autour du fédéralisme environnemental sont persistants et non-Concluants. La Chine a poursuivi la tendance globale de la décentralisation et adopté un de facto fédéralisme environnemental. Dans ce pays vaste et diversifié, connaissances et compétences locales sont nécessaires pour développer des solutions appropriées pour de nombreux problèmes environnementaux souvent avec une nature locale ou régionale. Cependant, malgré le de facto fédéralisme environnemental adopté, crises environnementales dramatiques et échecs de la politique sont répandus en Chine. En particulier, plus récemment, ce pays a vu apparaître de nombreux problèmes prédits par les opposants à la décentralisation. Il semble que, contrairement à la décentralisation fiscale qui a été un «coup de main» dans la mobilisation des ressources et la croissance économique au niveau sous-National, la décentralisation de l’application de la politique environnementale a plutôt été une «main saisissant» dans la gestion environnementale. Dans le but de fournir une compréhension meilleure et détaillée du de facto fédéralisme environnemental en Chine, cette thèse suit les différents critiques dans la littérature et teste empiriquement pour chacun d'eux dans le contexte spécifique chinois. En résumé, les résultats empiriques trouvés dans cette thèse soutiennent l'existence de problèmes liés à l'externalité environnementale, à l'interaction stratégique et aux incitations politiques qui conduisent au compromis de l’environnement. Par ailleurs, la décentralisation budgétaire en cours est susceptible de renforcer les interactions interprovinciales conduites par la concurrence pour capitaux; le déséquilibre fiscal est plus préjudiciable à l'environnement dans les provinces pauvres. Ces résultats appellent à un «nouveau fédéralisme environnemental» et une réforme des incitations, afin de transformer le de facto fédéralisme environnemental chinois d’une «main saisissant» à un «coup de main» pour une meilleure gouvernance environnementale. / In the literature, debate around environmental federalism is lasting and inconclusive. China has followed the global tendency of decentralization and has adopted a de facto environmental federalism. In this broad and diverse country, local knowledge and expertise is necessary to develop proper solutions for many environmental problems with local and regional nature. However, despite the adopted de facto environmental federalism, dramatic environmental crises and policy failures widespread in China. In particular, more recently, this country has seen arise many problems predicted by the opponents of decentralization. It appears that, contrary to the fiscal decentralization which has been a “helping hand” in resource mobilization and economic growth at the sub-National level, the decentralization of environmental policy implementation has rather been a “grabbing hand” in environmental management. With the purpose of providing a better and detailed understanding of the de facto environmental federalism in China, this thesis follows the different critics in the literature and test empirically for each of them in the Chinese-Specific context. In summary, empirical results found in this thesis support the existence of problems related to environmental externality, strategic interaction and politically incentivized environment-Sacrificing behaviors. Moreover, the current fiscal decentralization is likely to strengthen the capital-Competition driven inter-Provincial interaction; fiscal imbalance is more environmentally detrimental in poor provinces. These findings call for a “new environmental federalism” and a reform of incentives, in order to transform the Chinese de facto environmental federalism from a “grabbing hand” to a “helping hand” for better environmental governance.

Après une préparation très minutieuse, le Maroc propose à la communauté internationale un projet d'autonomie territorial afin de résoudre le conflit sur le Sahara dit occidental, un conflit qui dérange toute la région depuis maintenant 40 ans. Ce projet est un ensemble de propositions sérieuses que le Maroc offre au POLISARIO afin d'ouvrir des négociations dans le but d'arriver à une solution mutuellement acceptable, cette dernière sera incorporée dans la constitution afin de garantir davantage l'engagement du pouvoir central dans résolution de ce conflit.L'octroi d'une autonomie territoriale au Population sahraoui et à la région du Sahara risque de créer l'asymétrie autrement dit deux pays qui roulent à deux vitesses différentes, donc il est nécessaire de mettre en place la politique de régionalisation, une politique publique capable de garantir au Sahara au sud comme au régions du Nord, l'exercice d'une citoyenneté complète, la construction d'un Etat de droit démocratique, poursuivre le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondement les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance,une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, ainsi que de la justice sociale. / After a very careful preparation, Morocco offers to the international communauty a bold project that is territorial autonomy to resolve the conflit over the western sahara said, a confli that distrubs the entire Maghreb region for forty years, A conflit between the reality in morocco and algeria through polisario front. Which cost very dear to both contries.The algeria that has no claim on the territory of the sahara still remains the creator, the treasurer and the designer of the polisario policy, the territorial autonomy project is a set of serious proposals that morocco offers the polisario to open negociations in order to reach a mutually acceptable solution, it will be incorporated in the constitution to further ensure the commitment of the central government in the resolution of this conflit. The international community has qualified this project '' serious and credible'' because it incarnates a promising initiative of a better futur for the inhabitants of the camps of tindouf.Garanting territorial autonomy to the population of the sahara could create asymetry ie two countries that work at two different speeds, so it is necessary to establish the regionalzation policy a public policy able to guarantees the sahara as in other region the exercise of citizenship complete building a democratic constitutional state, continue the consolidation process and institution building of a moderne state, having as its basis the principales of participation, pluralism and good governance caring society where all enjoy securitu of freedom, equal opportunity and social justice.

Ce travail de recherche a l’ambition de revisiter les théories de l’action sociale, du capital social et celles de l’acteur territorialisé afin de saisir la dynamique des interactions acteurs et territoires dans le cadre du développement territorial. La nécessité de l’articulation entre la théorie et la pratique est également prise en compte à travers l’analyse des enseignements tirés du Programme d’Appui à la Petite Irrigation Locale (PAPIL) à la lumière des approches théoriques susmentionnées. La mise en œuvre du PAPIL dont l’objectif est de soutenir les populations dans la construction d’un projet de territoire durable et solidaire dans une perspective collective et en s’appuyant sur les ressources locales, s’inscrit dans la nécessité d’anticiper, d’accompagner les mutations qui s’opèrent au niveau « des sociétés locales en proie à des déstructurations et des restructurations » (Jacqueline Mengin dans le guide du Développement Local, l’Harmattan, 1989). Dans son approche le PAPIL fait partie des projets de nouvelles générations en matière de développement local. Son ambition est de susciter et d’animer localement une volonté commune et partagée de faire émerger un projet de développement territorial et de création de richesse. Le cadre géographique de l’étude est constitué des régions Fatick, Kolda, Tambacounda, Kédougou considérées parmi les plus pauvres du Sénégal soit environ 80 000 km2 pour une population estimée à environ 1,5 millions d’habitants en 2003 (Source: Direction de la Prévision et de la Statistique/DEDS, janvier 2004). On distingue globalement trois aires géographiques correspondant aux quatre régions d’intervention : la zone de Fatick, au centre-est, très plate est soumise à de fortes intrusions salines par le biais des ramifications de l’estuaire du Saloum et de la Gambie; la zone du Sénégal oriental, au Sud de Tambacounda, au relief beaucoup plus marqué, et aux précipitations relativement abondantes (800 à 1300 mm); la zone intermédiaire de Haute-Casamance, soumise au climat soudanien (pluviométrie de 800 à 1000 mm), aux potentialités assez importantes. / ABSTRACT This research has the ambition to revisit the theories of social action, social capital and those of the territory-actor to capture the dynamic interactions of actors and territories under the territorial development. The need for articulation between theory and practice is also taken into account through the analysis of lessons learned from the Support Programm for Small Local Irrigation (PAPIL) in the light of the above theoretical approaches. The implementation of PAPIL which aims to support people in building a project of sustainable and inclusive territory in a collective perspective and relying on local resources, is in the need to anticipate to accompany the changes taking place at "local societies plagued by de-structuring and restructuring." In its approach, the project is part PAPIL new generations in local development. It aims to encourage and facilitate locally common and shared willingness to emerge a draft territorial development and wealth creation. The geographical scope of the study consists of Fatick, Kolda, Tambacounda, Kédougou considered among the poorest in Senegal about 80 000 km2 and a population estimated at about 2,209,511 million in 2013. The PAPIL intervenes in those territories that have values, beliefs, an experience that must necessarily be taken into account. The social and societal dimensions are decisive in the formulation and implementation of a local development project. In this context, these territories were analyzed from four identity components on which exercises the lever of governance namely the societal, social, international and government / NGO / project. This research has identified for each territory, the actuating levers to implement optimally a local development program. Keywords: local Development - Territories- local Actors - local governance- decentralization- local development projects

Depuis plusieurs années en France et en Europe, le législateur encourage le rapprochement desecteurs d’action publique dans le cadre des politiques d’activation des chômeurs, visant ainsi àmettre en place une approche plus globale et décloisonnée des problématiques d’insertionprofessionnelle. On cherche dans ce travail à analyser les logiques d’action que sous-tendent ceschangements à travers l’étude de leur mise en oeuvre par les acteurs institutionnels locaux et lesagents de terrain en charge de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.Trois niveaux d’action publique sont donc analysés : un niveau macro, celui du contexte danslequel se développe l’intersectorialité des politiques de l’emploi en France et en Europe, un niveauméso qui donne à voir la manière dont les acteurs mettent en oeuvre ces politiques sur lesterritoires et enfin un niveau micro qui s’intéresse au travail des agents de terrain.Alors que les rares recherches sur l’intersectorialité ont principalement porté sur le lien entre lesecteur de l’emploi et le secteur de l’action sociale, ce travail s’intéresse plus particulièrement aulien entre le secteur de l’emploi et celui de l’immigration. Ce cas d’intersectorialité permet de faireressortir les variables impactant le rapprochement sectoriel. / Over the past years, the linkage between policy fields has been promoted in France and in Europe,following the development of activation policies, aiming at a more comprehensive anddecompartmentalized approach of professionnal inclusion issues. This work analyses the practisesthat underlie these changes by studying how they are implemented by local institutionnal actorsand street level bureaucrats working with the unemployed.Three level of public action are analysed : a macro level that informs us about the context in whichemployment policies’ cross-sectoriality is developped in France and in Europe, a meso level whichenlightens the way actors implement these policies at the local level, and last, a micro level whichanalyses street level buraucrats’ work.While the few studies on cross-sectoriality focused on the link between the employment and thesocial policy fields, this work will look into the link between the employment and the immigrationpolicy fields. This case of cross-sectoriality will enable us to shed light on the variables that impactsectorial linkages.

Le droit de l’urbanisme actuellement en Chine, prend vraiment en compte les objectifs de la protection environnementale ? C’est en s’appuyant d’abord sur la réforme du système de la propriété foncière publique que la thèse entend répondre, concrètement à cette question, en s’appuyant sur un système dual : propriété foncière étatique et collective. Il s’agit une analyse initiale, plutôt macro-vision, le parcours des réformes foncières (un lien direct d’évolution de l’urbanisation) et les utilisateurs de terres. En général, en Chine, l’État reste le seul propriétaire réel de tous les terrains et par délégations, les gouvernements locaux gèrent eux aussi l’utilisation de terres. Suscité par un grand intérêt, ce dernier ne remplit pas leur rôle et la dégradation environnement au cours de l’urbanisation poursuit…À partir de cette observation, on traite son administration. Il s’agit précisément qui sont les acteurs et au sein de ces-ci comment les pouvoirs se partagent. Les structures d’urbanisme manquent de transparence et d’indépendance, les diversités des organes ont des ambitions d’une protection complète mais des conflits apparaissent. Dans sa deuxième partie, plutôt micro-vision, on constate les règlementations d’urbanisme, les procédures et les démarches de cette prise en compte. En effet, on constate que le volume de règles a pris une extension inquiétante et sa refonte, au nom de la cohérence, l’accessibilité et de l’intelligibilité du droit, devient urgente. En privilégiant ensuite des analyses procédurales, ce travail interroge la mise en œuvre concrète de cette prise en compte : la procédure d’évaluation environnementale et la procédure de participation. Ceux-ci s’appuient sur le fait que, la rapide urbanisation entraîne une reconfiguration de l’espace urbain et divers intérêts surmontent, la dégradation de l’environnement jointe à l’importance de l’urbanisation est devenue un défi majeur de gouvernance. Les peuples sont plus en plus sensibles aux questions qui concernent l’habitat, le bien-être et la citoyenneté, le gouvernement devrait changer leurs méthodes. À partir de différents angles d’observation- historique, politique, administratif,juridique et social- la recherche se propose de déterminer dans quelle mesure qu’il y aura une meilleure protection environnementale dans le droit de l’urbanisme. Cependant, les réformes sont envisagées et un triple problème surgit : celui de l’harmonisation et de la cohérence entre les règlements, celui de la clarté du droit au nom de l’efficacité et de la sécurité juridique, celui de l’amélioration de la procédure. Contrairement aux idées reçues,le gouvernement a une intention d’accorder une importance à cette question, ce qu’il manifeste par sa constance à conduire des innovations et des réformes dans la matière. Le fait est, pour le moment, la planification, au lieu d’être un moyen de la protection, est mise au service de la croissance d’économie. Faute de réglementation plus efficace, la prise en compte reste encore très limitée. / This thesis aims to answer the question that if the law of planification of China, really takes account of the objectives of environmental protection. The answer is based on, first of all, the reform of system of land ownership. This thesis cracks the problemby two approaches: the state and collective property right. The first part of the analysisis macro-perspective, i.e., the course of land reform (direct link of the development ofurbanization) and the land users. In general, the state remains the sole owner of all the land and delegates the local governments to manage the use of land in China. However, the high interest undermines their roles, and degradation of environment in the process of urbanization continues. Based on this observation, we analyzed their administration, i.e., who are exactly the actors and how the powers are shared. The lack of transparency and independence is in its structure, i.e., they have ambitions to have a good protection but the conflict appears frequently. In the further part, micro-vision was employed. We focused on the regulations of planification, procedures and formalities that is deeply involved. In fact, we find that the volume of law was expanded and a need of consolidation is urgent for the coherence, accessibility and understanding of law. Then it follows the analysis of two procedures: the procedure of environmental assessment as well as participation. These procedures are the practical implementation of the consideration of the environment. The fact is that rapid urbanization resulted in a reconfiguration of the urban space, and the appearance of avariety of interests. The degradation of environment, coupled with the importance of urbanization has become a challenge to governance. People realized more and more issues related to housing, welfare and citizenship. This forces the government to change their policies and acts.From different points of views- historical, political, administrative, legal andsocial- this research determines how a better environmental protection can play in law of planification. The reforms are envisaged, and there are still problems: the harmonization and consistency of the regulations, the clarity of the law for his efficiency and law security, the improvement of the process. Contrary to what isreceived, the government has intention to solve this question, as demonstrated by hisconsistency to innovation and reform in the field. At the present, planification, rather than a method of protection, works for the growth of the economy. Due to the lack of effective regulation, the real consideration of environment is still very limited.

Suite à un long processus, la Turquie a obtenu le statut de pays candidat en 1999 et elle a commencé les négociations avec les institutions européennes en 2005. En effet, la Turquie s’engage à l’harmonisation de ses systèmes juridique, politique et institutionnel avec celui de l’UE. Certes, c’est l’État turc qui exclusivement participe à ces négociations, ses collectivités locales sont cependant concernées. Depuis 2003, le gouvernement a mis en place une série de réformes pour moderniser l’administration publique. Cette modernisation s’appuie sur « la décentralisation à la turque » qui permet de réorganiser les relations et les répartitions des compétences entre l’État et ses collectivités locales auxquelles les lois confèrent une autonomie administrative et financière. Grâce à l’introduction des instruments variés, le droit des collectivités locales est en pleine mutation. Plusieurs indices mentionnés révèlent, que les revendications et le droit de l’UE sont à l’origine de cette mutation. Partant de l’idée que la pratique des pays membres, conduit à reconnaître que l’UE et les entités infra-étatiques sont comme des partenaires, les collectivités locales turques cherchent un nouveau rôle vis-à-vis de l’UE. Ce partenariat se base sur la gouvernance à multi-niveaux. Cependant, ni le droit turc ni le droit de l’UE ne privilégient la place des collectivités locales turques dans cette politique. D’ailleurs, certaines relations que les collectivités locales entretiennent avec leurs homologues européens au sein de l’UE et ses institutions engendrent une véritable intégration / After a long process, Turkey became a candidate country in 1999 and started to negotiate with the European institutions in 2005. Turkey is indeed committed to harmonizing its political, juridical and institutional system with the EU. Certainly, it is only Turkish state which is taking part in in these negotiations, local authorities are however concerned. Since 2003, the government has established reforms in order to modernize public administration. This modernization is based on “Turkish decentralization” which enables to reorganize relationships and the division of expertise between the state and local administration to which laws give administrative and financial autonomy. Thanks to the introduction of various instruments, territorial communities law is changing. Many indications that the EU is at the origin of these mutations. Assuming that the practice of member states leads to the recognition that the EU and local administrations function as partners, the Turkish local administrations are aspiring to a new role regarding the EU. This partnership is based on multi- level governance. Nevertheless, neither the Turkish law or the EU law, favor the position of local administrations in this politic. Besides, some relations that local administrations have within the EU, lead to a true integration