Le présent mémoire de maîtrise renvoie à une analyse des situations de diffamation commise par l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, à l'égard de la partie adverse, de son représentant et du témoin. L'étude s'inscrit dans un double dessein de prévention et de sensibilisation auprès de la communauté juridique. L'interrogation inhérente à l'étude consiste à savoir si l'avocat est considéré à l'instar de tout particulier dans les poursuites pour diffamation civile. Doit-il conséquemment observer strictement ses devoirs de conduite professionnelle afin d'éviter toute situation potentiellement diffamatoire? Tout d'abord, nous cernerons le concept de diffamation civile en droit québécois en regard des sources législatives, des droits de la personnalité ou fondamentaux traités, ainsi que des éléments matériels juridiques constitutifs. À la lueur de cet exposé didactique, nous identifierons les devoirs de conduite professionnelle de l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, visant la proscription d'allégations diffamatoires. Il s'agit plus particulièrement des devoirs de modération et de courtoisie de l'avocat à l'égard des tiers. Enfin, nous examinerons la mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'avocat en matière de diffamation. Plus spécifiquement, nous analyserons sa faute civile suivant les critères d'appréciation qui renvoient à la pertinence, à la véracité et à la bonne foi. Par ailleurs, nous critiquerons le recours, par la doctrine et la jurisprudence québécoises, à l'immunité relative de l'avocat. Nous référerons à la terminologie inadéquate d'«immunité relative» et à l'importation injustifiée de la common law en droit de la responsabilité civile québécois. / The present Master's Thesis studies the defamatory actions committed by the attorney towards the opposing party, the latter's representative and the witness. The study seeks to find ways of preventing defamation and heightening awareness for attorneys. The following questions will be examined : should an attorney be considered as a common individual in defamation cases? Should he, therefore, strictly follow his professional duties of conduct to prevent potential defamation situations? First, we will analyse the nature of defamation in Quebec civil law by looking at the laws governing it, the fundamental and personality rights attached to it and the juridical elements constituting it. In light of this, we will then identify the attorney's professional conduct duties with respect to his written and oral allegations. More particularly, the need to act with moderation and courtesy towards the third party will be discussed. Finally, the application of the attorney's civil responsibility will be examined, more specifically his civil fault in light of the following criteria: relevance, truthfulness and good faith. Moreover, the concepts related to the attorney's qualified privilege will also be assessed and criticized. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Mémoire de très haute tenue. Recherche exhaustive. Traitement original du sujet, langue impeccable. Pourrait faire l'objet d'une monographie."

La liberté d’expression est aujourd’hui considérée comme l’un des éléments essentiels d’une société démocratique. Sous l’impulsion de la jurisprudence européenne et interaméricaine des droits de l’homme, elle a acquis une dimension nouvelle et bénéficie d’une large protection. Cependant, et malgré son importance, cette liberté n’est pas absolue, elle doit être conciliée avec d’autres droits de valeur équivalente et des impératifs juridiques qui méritent aussi d’être protégés.Traditionnellement le moyen de régulation et de sanction des abus de la liberté d’expression a été le droit pénal. Cependant, le renforcement de la liberté a produit, de manière inversement proportionnelle, un phénomène de «retrait progressif» du droit pénal, lequel est considéré de moins en moins comme un mode «strictement nécessaire» etproportionnel de sanction par rapport au but poursuivi. Cette thèse analyse la pertinence du recours au droit pénal dans le domaine judiciaire, où la liberté d’expression se trouve souvent confrontée au droit à la présomption d’innocence, droit à la réputation, et aux impératifs de protection de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire. La question est abordée à partir d’une approche de politique criminelle, laquelle nous permet de déborder le champ du droit pénal, pour fairedes propositions de régulation et de sanction nouvelles, d’une nature autre que pénale. / Freedom of speech is now considered one of the essential elements of a democratic society. Driven by the European and Inter-American Court of Human Rights, it has acquired a new dimension and has an extensive protection. However, despite its importance, this freedom is not absolute, it must be balanced with other rights of equal value and legal imperatives which also deserve protection. Traditionally the way of regulating and sanctioning abuses of freedom of speech was criminal law. However, the strengthening of the freedom has produced, inversely, a phenomenon of " gradual withdrawal " of criminal law, which is considered less and less as "strictly necessary" and is often viewed as a disproportionate mode of sanction in regards to the goal pursued. This thesis analyzes the relevance of the use of criminal law in the judiciary field, where freedom of expression is often confronted with the right to presumption of innocence, right to reputation, and the need to protect the authority and impartiality of the judiciary. The issue is studied from a criminal policy approach, which allows us to go beyond the field of criminal law to make proposals for new regulation and punishment by other means than criminal.

Ce mémoire porte sur le processus de racialisation des personnes de confession et/ou de culture musulmane. Il cherche à éclairer la manière dont cette racialisation s’incarne à l’égard des personnes musulmanes qui prennent part aux débats sociopolitiques de leur société (plus spécifiquement ceux entourant les enjeux de laïcité et de signes religieux). La posture scientifique adoptée allie expérience individuelle et analyse sociologique. Dans le cadre analysé, la participation à un débat public au Québec, en 2013 et 2014, autour d’un projet de loi sur la laïcité et la neutralité religieuse de l’État (le projet de loi no 60) a donné lieu à une campagne de diffamation ciblant l’auteure de cette recherche et culminant en une démarche en justice. Ce type de diffamation, qui a pour cible une personne musulmane, puise dans un registre conspirationniste de l’islamisation et de l’infiltration des institutions démocratiques et des organisations de la société civile par les musulman.es vivant dans les sociétés occidentales. À travers un cas comme celui-ci, il est possible d’observer, par une sorte d’effet grossissant, une cristallisation de plusieurs propriétés de la racialisation telle qu’elle s’incarne à l’égard des personnes musulmanes. L’analyse mobilise des vidéos et des publications diffusées sur un blogue actif en 2013 et 2014, véhiculant des thèses conspirationnistes anti-islam, des documents tirés du dossier juridique (poursuite en diffamation), ainsi qu’une reconstruction narrative des évènements. / This dissertation examines the process of racialization of people of Muslim faith and/or culture. It seeks to shed light on the way in which this racialization is exemplified with regard to Muslims who participate in the political and social debates within their society (more precisely, the debates concerning secularism and religious symbols). The scientific approach adopted in this dissertation combines individual experience and sociological analysis. In the case being studied, the participation by the author of this research in a public debate in Quebec, in 2013 and 2014, surrounding a bill on State secularism and religious neutrality (Bill 60) gave rise to a smear campaign targeting her and culminating in legal action. Since the target of this campaign was Muslim, the defamation drew on conspiracy tropes of Islamisation and the infiltration of democratic institutions and of civil society organizations by Muslims living in Western societies. By studying a case such as this it is possible to observe, by a kind of magnifying effect, the crystallisation of several properties of racialization as it is exemplified with regards to Muslims. The analysis in this dissertation employs videos and posts published on a blog that was active in 2013 and 2014 that peddled in anti-Muslim conspiracy theory, documents from the legal file (defamation suit), as well as a narrative reconstruction of the events.

La principale tâche d’un tribunal appelé à se prononcer dans le contexte d’un recours en diffamation est de parvenir à concilier les droits fondamentaux des parties qui s’opposent. Seule la présence d’une rupture d’équilibre entre le droit à la sauvegarde de la dignité, de l’honneur et de la réputation, d’une part, et la liberté d’expression, d’autre part, justifiera l’attribution d’une réparation. Au Québec, suivant le raisonnement de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Béliveau St-Jacques, les tribunaux s’en remettent aux principes du droit commun de la responsabilité civile prévus au Code civil pour déterminer s’il y a eu ou non diffamation. Le présent mémoire a pour objet de vérifier si cette approche est conforme au statut et à l’objet respectifs de la Charte des droits et libertés de la personne [Charte québécoise] et du Code civil du Québec dans l’ordre juridique québécois. Il vise, plus généralement, à vérifier comment ces instruments juridiques devraient interagir en matière de diffamation compte tenu de leur statut hiérarchique, de leur rôle et du libellé de leurs dispositions. Nos recherches démontrent que le fait d’assimiler le recours en diffamation fondé sur des droits contenus dans la Charte québécoise à un recours en responsabilité civile de droit commun fondé sur le Code civil du Québec est incompatible avec la place prépondérante que doit occuper la Charte québécoise dans l’ordre juridique québécois, avec son objet réparateur et avec son texte. La Charte fournit les outils nécessaires à la conciliation efficace des droits qui s’opposent dans un recours en diffamation. Par conséquent, en cette matière, le Code ne devrait s’appliquer qu’à titre supplétif, conformément à son statut par rapport à la Charte. / In a defamation action, the court’s main duty is to reconcile the fundamental rights of the opposing parties. The court will award a remedy only if a break in the balance between the right to the safeguard of dignity, honour and reputation, on the one hand, and freedom of expression, on the other, is established. In Quebec, following the Supreme Court of Canada’s reasoning in the case Béliveau St-Jacques, courts mostly rely on the general principles of civil liability provided by the Civil Code of Québec to determine the existence of defamation. The object of the present master’s thesis is to ascertain whether this approach is consistent with the respective status and purpose of the Charter of Human Rights and Freedoms [Quebec Charter] and the Civil Code of Québec in the Quebec legal system. More generally, it seeks to verify how these legal instruments should interact in the context of defamation in the light of their hierarchical status and of their role. Our study demonstrates that to assimilate a defamation action, based on fundamental rights included in the Quebec Charter, to an action based on the general principles of civil liability is incompatible with the preponderant place that must occupy the Charter in the legal hierarchy of Québec and with its remedial purpose. The Charter provides the necessary tools for the effective reconciliation of the fundamental rights in defamation proceedings. Consequently, in this matter, the Civil Code of Québec should only be applied in a suppletive manner, in accordance with its status in relation to the Charter.

Ce mémoire analyse la réception de l’auteur autrichien Thomas Bernhard (1931-1989) au regard des scandales qui ont marqué sa carrière. Tantôt identifié comme l’imprécateur de l’Autriche, tantôt comme écrivain exceptionnel, il aura remis en question le rôle de son pays dans le national-socialisme et multiplié les attaques ad hominem. Il aura tenu un rôle ambigu dans l’espace public. Tout en insistant sur le caractère fictif de ses œuvres, il se mettait en scène de façon provocatrice dans le discours public ainsi que dans sa fiction. Ce mémoire s’intéresse au fonctionnement du scandale en tant qu’événement social complexe ayant lieu dans l’espace public. Les chercheurs s’entendent pour considérer le scandale comme un trouble ou une irritation résultant d’une transgression, apparente ou avérée. Il s’agit en outre d’un phénomène intégré dans l’ordre social et géré par les médias, caractérisé par l’actualisation des valeurs morales. Dans la présente étude, il est postulé que le capital symbolique (cf. Bourdieu) joue un rôle d’a priori et de catalyseur dans les scandales. Une accumulation initiale de capital symbolique assure une visibilité médiatique automatique. Le capital d’identité de Thomas Bernhard – soit la personnalisation du capital symbolique – est hybride et complexe, de sorte qu’il est difficilement appréciable. La difficile appréciation du capital de l’auteur se traduit par l’incertitude des journalistes et du public quant à son message : réactions dispro-portionnées, critique du particulier perçue comme mise en cause de l’universel. Toute dé-claration, toute œuvre de Bernhard est assujettie à ses prestations « scandaleuses » antérieu-res. Ce mémoire insiste sur le caractère autoréférentiel du scandale et s’intéresse aux actes de langage performatifs (cf. John L. Austin). Le corpus comporte des romans de Bernhard, leurs recensions, des articles de quotidiens, des lettres de lecteurs, des documents juridiques ainsi que la correspondance entre Bernhard et Siegfried Unseld. / This master’s thesis analyzes the reception of the Austrian author Thomas Bernhard (1931-1989) and focuses on the scandals that punctuated his career. Acclaimed exceptional writer, he was, however, often referred to as Austria’s injurer. He called into question the in-volvement of his country in National Socialism and proliferated ad hominem attacks on politicians. His role in the public sphere was ambiguous: whilst insisting on the fictive character of his works, he staged himself provocatively. The purpose of this master’s thesis is to show the functioning of scandals as com-plex social events taking place in the public sphere. Scholars consider scandals as public offenses resulting from real or apparent transgressions. Scandals are integrated into the so-cial order and are handled by the media. They trigger actualization of moral values. This study postulates that symbolic capital (cf. Bourdieu) plays a role in scandals. It is both the prerequisite and the catalyst for successful scandalization. An initial accumula-tion of symbolic capital insures quasi automatically media attention. The identity capital of Thomas Bernhard – i.e. the personalization of his symbolic capital – is hybrid and intricate. This renders its interpretation difficult. The complexity of the capital configuration leads to an ambivalent appreciation of the author’s message by journalists and the public. Reactions are disproportionate and Bernhard’s particular though hyperbolic criticism is perceived as a questioning of universal values. Each and every declaration or work by Bernhard is subor-dinated and appreciated in regards to his preceding “scandalous” achievements. This mas-ter’s thesis emphasizes the autorefential nature of scandals and devotes a special interest to performative speech acts (cf. John L. Austin). The corpus includes some of Bernhard’s plays and novels, book reviews, newspaper articles, letters to the editor, court transcripts and Bernhard’s correspondence with his publisher Siegfried Unseld. / Diese Magisterarbeit untersucht die Rezeption des Autors Thomas Bernhard (1931–1989) angesichts der Skandale, die seine Karriere kennzeichneten. Bernhard galt zugleich als Österreich-Beschimpfer und als außergewöhnlicher Literat. Er stellte die Rolle Österreichs im Nationalsozialismus in Frage und griff wiederholt prominente Österreicher persönlich an. Einerseits bestand er auf den fiktionalen Charakter seiner Werke, andererseits inszenier-te er sich provokativ in der Öffentlichkeit. Das Interesse der Arbeit gilt dem Funktionieren des Skandals als komplexes sozia-les Ereignis, das in der Öffentlichkeit obwaltet. Konsens herrscht in der Forschung darüber, dass ein Skandal ein auf einem realen oder vermuteten Normbruch beruhendes Ärgernis ist. Es handelt sich um ein im Gesellschaftssystem eingeschriebenes Phänomen, das von den Medien behandelt und zum Auslöser von Kontroversen über normative Fragen wird. Diese Arbeit geht von der Annahme aus, dass das symbolische Kapital (vgl. Bourdieu) eine Vorbedingung des Skandals ist. Eine ursprüngliche Akkumulation symbolischen Kapitals sichert mediale Aufmerksamkeit. Das Identitätskapital Bernhards – die Personalisierung seines Kapitals – war hybrid und komplex, sodass es nur schwierig einzuschätzen war. Diese erschwerte Einschätzung seines symbolischen Kapitals führte zur Unsicherheit der Journalisten und des Publikums bezüglich seiner Botschaft: Immer wieder kam es zu überzogenen Reaktionen. Vor allem Bernhards hyperbolische Kritik des Beson-deren wurde pauschal als Infragestellung des Allgemeinen (des Österreichischen) wahrge-nommen. Jedwede Äußerung und jedwedes Werk Bernhards wurde vor dem Hintergrund seiner vorhergehenden »skandalösen« Leistungen gedeutet. Diese Arbeit betont den selb-streferentiellen Charakter und den pragmatischen Gehalt (vgl. John L. Austin) des Skan-dals. Der Korpus erfasst Texte von Bernhard, Rezensionen, Zeitungsartikel, Leserbriefe, Gerichtsprotokolle, Rechtsprechung und Bernhards Briefwechsel mit seinem Verleger Siegfried Unseld.

Ce mémoire analyse la réception de l’auteur autrichien Thomas Bernhard (1931-1989) au regard des scandales qui ont marqué sa carrière. Tantôt identifié comme l’imprécateur de l’Autriche, tantôt comme écrivain exceptionnel, il aura remis en question le rôle de son pays dans le national-socialisme et multiplié les attaques ad hominem. Il aura tenu un rôle ambigu dans l’espace public. Tout en insistant sur le caractère fictif de ses œuvres, il se mettait en scène de façon provocatrice dans le discours public ainsi que dans sa fiction. Ce mémoire s’intéresse au fonctionnement du scandale en tant qu’événement social complexe ayant lieu dans l’espace public. Les chercheurs s’entendent pour considérer le scandale comme un trouble ou une irritation résultant d’une transgression, apparente ou avérée. Il s’agit en outre d’un phénomène intégré dans l’ordre social et géré par les médias, caractérisé par l’actualisation des valeurs morales. Dans la présente étude, il est postulé que le capital symbolique (cf. Bourdieu) joue un rôle d’a priori et de catalyseur dans les scandales. Une accumulation initiale de capital symbolique assure une visibilité médiatique automatique. Le capital d’identité de Thomas Bernhard – soit la personnalisation du capital symbolique – est hybride et complexe, de sorte qu’il est difficilement appréciable. La difficile appréciation du capital de l’auteur se traduit par l’incertitude des journalistes et du public quant à son message : réactions dispro-portionnées, critique du particulier perçue comme mise en cause de l’universel. Toute dé-claration, toute œuvre de Bernhard est assujettie à ses prestations « scandaleuses » antérieu-res. Ce mémoire insiste sur le caractère autoréférentiel du scandale et s’intéresse aux actes de langage performatifs (cf. John L. Austin). Le corpus comporte des romans de Bernhard, leurs recensions, des articles de quotidiens, des lettres de lecteurs, des documents juridiques ainsi que la correspondance entre Bernhard et Siegfried Unseld. / This master’s thesis analyzes the reception of the Austrian author Thomas Bernhard (1931-1989) and focuses on the scandals that punctuated his career. Acclaimed exceptional writer, he was, however, often referred to as Austria’s injurer. He called into question the in-volvement of his country in National Socialism and proliferated ad hominem attacks on politicians. His role in the public sphere was ambiguous: whilst insisting on the fictive character of his works, he staged himself provocatively. The purpose of this master’s thesis is to show the functioning of scandals as com-plex social events taking place in the public sphere. Scholars consider scandals as public offenses resulting from real or apparent transgressions. Scandals are integrated into the so-cial order and are handled by the media. They trigger actualization of moral values. This study postulates that symbolic capital (cf. Bourdieu) plays a role in scandals. It is both the prerequisite and the catalyst for successful scandalization. An initial accumula-tion of symbolic capital insures quasi automatically media attention. The identity capital of Thomas Bernhard – i.e. the personalization of his symbolic capital – is hybrid and intricate. This renders its interpretation difficult. The complexity of the capital configuration leads to an ambivalent appreciation of the author’s message by journalists and the public. Reactions are disproportionate and Bernhard’s particular though hyperbolic criticism is perceived as a questioning of universal values. Each and every declaration or work by Bernhard is subor-dinated and appreciated in regards to his preceding “scandalous” achievements. This mas-ter’s thesis emphasizes the autorefential nature of scandals and devotes a special interest to performative speech acts (cf. John L. Austin). The corpus includes some of Bernhard’s plays and novels, book reviews, newspaper articles, letters to the editor, court transcripts and Bernhard’s correspondence with his publisher Siegfried Unseld. / Diese Magisterarbeit untersucht die Rezeption des Autors Thomas Bernhard (1931–1989) angesichts der Skandale, die seine Karriere kennzeichneten. Bernhard galt zugleich als Österreich-Beschimpfer und als außergewöhnlicher Literat. Er stellte die Rolle Österreichs im Nationalsozialismus in Frage und griff wiederholt prominente Österreicher persönlich an. Einerseits bestand er auf den fiktionalen Charakter seiner Werke, andererseits inszenier-te er sich provokativ in der Öffentlichkeit. Das Interesse der Arbeit gilt dem Funktionieren des Skandals als komplexes sozia-les Ereignis, das in der Öffentlichkeit obwaltet. Konsens herrscht in der Forschung darüber, dass ein Skandal ein auf einem realen oder vermuteten Normbruch beruhendes Ärgernis ist. Es handelt sich um ein im Gesellschaftssystem eingeschriebenes Phänomen, das von den Medien behandelt und zum Auslöser von Kontroversen über normative Fragen wird. Diese Arbeit geht von der Annahme aus, dass das symbolische Kapital (vgl. Bourdieu) eine Vorbedingung des Skandals ist. Eine ursprüngliche Akkumulation symbolischen Kapitals sichert mediale Aufmerksamkeit. Das Identitätskapital Bernhards – die Personalisierung seines Kapitals – war hybrid und komplex, sodass es nur schwierig einzuschätzen war. Diese erschwerte Einschätzung seines symbolischen Kapitals führte zur Unsicherheit der Journalisten und des Publikums bezüglich seiner Botschaft: Immer wieder kam es zu überzogenen Reaktionen. Vor allem Bernhards hyperbolische Kritik des Beson-deren wurde pauschal als Infragestellung des Allgemeinen (des Österreichischen) wahrge-nommen. Jedwede Äußerung und jedwedes Werk Bernhards wurde vor dem Hintergrund seiner vorhergehenden »skandalösen« Leistungen gedeutet. Diese Arbeit betont den selb-streferentiellen Charakter und den pragmatischen Gehalt (vgl. John L. Austin) des Skan-dals. Der Korpus erfasst Texte von Bernhard, Rezensionen, Zeitungsartikel, Leserbriefe, Gerichtsprotokolle, Rechtsprechung und Bernhards Briefwechsel mit seinem Verleger Siegfried Unseld.

Les faits justificatifs de la diffamation témoignent de la difficile conciliation entre le droit à la protection de l’honneur et le droit à l’information. Le domaine de l’exception de vérité (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881), délimité par trois exceptions en 1944, fut rapidement critiqué, en ce qu’il ne permettait pas la justification des imputations les plus utiles à la société. En outre, la sévérité des conditions de fond et de forme de la preuve de la vérité fit le plus souvent obstacle à la relaxe. En réaction, la jurisprudence créa le fait justificatif de la bonne foi, fondé sur quatre critères accessibles (but légitime, sérieux de l’enquête, prudence et mesure dans l’expression, défaut d’animosité personnelle et favorisant un droit du public à l’information de qualité. À la fin du XXème siècle, ce système fut profondément mis en cause, comme étant contraire à la jurisprudence de la CEDH relative à l’article 10 CESDH, laquelle impose une protection accrue des propos d’intérêt général ou politiques. En conséquence, le Conseil constitutionnel supprima deux des trois limites à l’exception de vérité, qui n’est plus interdite que dans domaine de la vie privée. Ce nouvel arbitrage entre les deux valeurs en conflit n’apparaît pas satisfaisant, d’autant que la preuve de la vérité est toujours entravée par des conditions drastiques. En 2008, la Cour de cassation intégra de manière radicale les critères strasbourgeois à sa jurisprudence sur la bonne foi. Elle se dirige aujourd’hui vers une formule plus équilibrée, fondée sur l’application proportionnelle des quatre critères traditionnels corrigés à la lumière des principes de la CEDH. Cependant, elle applique également les critères strasbourgeois à d’autres infractions attentatoires à la liberté d’expression, qui ne bénéficient pas de la structure d’accueil des faits justificatifs de la diffamation. Pour ces cas, au lieu de l’adoption du contrôle de proportionnalité envisagée, la création d’un fait justificatif générique fondé sur l’article 10 de la CESDH est proposée, plus respectueuse de la logique pénale. / The special justifications applicable to defamation bare witness to the difficult conciliation between the right to protect ones honor and the public’s right to information. The area of the defence of truth (art. 35 of the 29 July 1881), delineated by three exceptions in 1944, was rapidly critiqued, preventing the justification of some of the most socially useful imputations. Furthermore, the defence of truth was subjected to highly rigourous formal and substantial requirements that often prevented ones acquittal on the basis of that demonstration. In reaction, the case-law created another special justification for defamation, based on good faith, and founded on four accessible criterias (legitimate aim of the information, serious verification, moderation of tone and caution in the choice of words, lack of personal animosity) that favorise the public’s right to quality information. At the end of the 20th century, this system was profoundly questioned, as being against the case-law of the CEDH, that requires a stronger protection of freedom of speech (article 10 CESDH) in connexion with debates of general interest or political discussions. Consequently, the Constitutional council repealed two of the three limits within the defence of truth, which is now only forbidden in the area of ones private life. This new arbitration between the two conflicting values doesn’t seem satisfying, especially since the defence of truth is still impeded by drastic conditions. In 2008, the Court of cassation integrated in a radical manner the CEDH criterias to its case-law on good faith. The case-law today steers towards a more balanced formula, founded on a proportional application of the four traditional criterias corrected in the light of the principes of the CEDH. However, the Court of cassation equally applies the CEDH criterias to other detrimental offences towards the freedom of expression, that do not benefit from the structural support of the special justifications of defamation. For those offences, instead of adopting the envisioned control of proportionality, it is proposed to create a generic justification, founded on the article 10 of the CESDH, that would be more consistent with the logic of criminal law.

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