No description available.

Le présent mémoire de maîtrise renvoie à une analyse des situations de diffamation commise par l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, à l'égard de la partie adverse, de son représentant et du témoin. L'étude s'inscrit dans un double dessein de prévention et de sensibilisation auprès de la communauté juridique. L'interrogation inhérente à l'étude consiste à savoir si l'avocat est considéré à l'instar de tout particulier dans les poursuites pour diffamation civile. Doit-il conséquemment observer strictement ses devoirs de conduite professionnelle afin d'éviter toute situation potentiellement diffamatoire? Tout d'abord, nous cernerons le concept de diffamation civile en droit québécois en regard des sources législatives, des droits de la personnalité ou fondamentaux traités, ainsi que des éléments matériels juridiques constitutifs. À la lueur de cet exposé didactique, nous identifierons les devoirs de conduite professionnelle de l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, visant la proscription d'allégations diffamatoires. Il s'agit plus particulièrement des devoirs de modération et de courtoisie de l'avocat à l'égard des tiers. Enfin, nous examinerons la mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'avocat en matière de diffamation. Plus spécifiquement, nous analyserons sa faute civile suivant les critères d'appréciation qui renvoient à la pertinence, à la véracité et à la bonne foi. Par ailleurs, nous critiquerons le recours, par la doctrine et la jurisprudence québécoises, à l'immunité relative de l'avocat. Nous référerons à la terminologie inadéquate d'«immunité relative» et à l'importation injustifiée de la common law en droit de la responsabilité civile québécois. / The present Master's Thesis studies the defamatory actions committed by the attorney towards the opposing party, the latter's representative and the witness. The study seeks to find ways of preventing defamation and heightening awareness for attorneys. The following questions will be examined : should an attorney be considered as a common individual in defamation cases? Should he, therefore, strictly follow his professional duties of conduct to prevent potential defamation situations? First, we will analyse the nature of defamation in Quebec civil law by looking at the laws governing it, the fundamental and personality rights attached to it and the juridical elements constituting it. In light of this, we will then identify the attorney's professional conduct duties with respect to his written and oral allegations. More particularly, the need to act with moderation and courtesy towards the third party will be discussed. Finally, the application of the attorney's civil responsibility will be examined, more specifically his civil fault in light of the following criteria: relevance, truthfulness and good faith. Moreover, the concepts related to the attorney's qualified privilege will also be assessed and criticized.

Le présent mémoire de maîtrise renvoie à une analyse des situations de diffamation commise par l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, à l'égard de la partie adverse, de son représentant et du témoin. L'étude s'inscrit dans un double dessein de prévention et de sensibilisation auprès de la communauté juridique. L'interrogation inhérente à l'étude consiste à savoir si l'avocat est considéré à l'instar de tout particulier dans les poursuites pour diffamation civile. Doit-il conséquemment observer strictement ses devoirs de conduite professionnelle afin d'éviter toute situation potentiellement diffamatoire? Tout d'abord, nous cernerons le concept de diffamation civile en droit québécois en regard des sources législatives, des droits de la personnalité ou fondamentaux traités, ainsi que des éléments matériels juridiques constitutifs. À la lueur de cet exposé didactique, nous identifierons les devoirs de conduite professionnelle de l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, visant la proscription d'allégations diffamatoires. Il s'agit plus particulièrement des devoirs de modération et de courtoisie de l'avocat à l'égard des tiers. Enfin, nous examinerons la mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'avocat en matière de diffamation. Plus spécifiquement, nous analyserons sa faute civile suivant les critères d'appréciation qui renvoient à la pertinence, à la véracité et à la bonne foi. Par ailleurs, nous critiquerons le recours, par la doctrine et la jurisprudence québécoises, à l'immunité relative de l'avocat. Nous référerons à la terminologie inadéquate d'«immunité relative» et à l'importation injustifiée de la common law en droit de la responsabilité civile québécois. / The present Master's Thesis studies the defamatory actions committed by the attorney towards the opposing party, the latter's representative and the witness. The study seeks to find ways of preventing defamation and heightening awareness for attorneys. The following questions will be examined : should an attorney be considered as a common individual in defamation cases? Should he, therefore, strictly follow his professional duties of conduct to prevent potential defamation situations? First, we will analyse the nature of defamation in Quebec civil law by looking at the laws governing it, the fundamental and personality rights attached to it and the juridical elements constituting it. In light of this, we will then identify the attorney's professional conduct duties with respect to his written and oral allegations. More particularly, the need to act with moderation and courtesy towards the third party will be discussed. Finally, the application of the attorney's civil responsibility will be examined, more specifically his civil fault in light of the following criteria: relevance, truthfulness and good faith. Moreover, the concepts related to the attorney's qualified privilege will also be assessed and criticized. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Mémoire de très haute tenue. Recherche exhaustive. Traitement original du sujet, langue impeccable. Pourrait faire l'objet d'une monographie."

This study examines the effects of educators’ professional conduct on learners’ academic performance. The researcher used quantitative research methodology and design. Data was collected in eighty primary schools, mostly in a disadvantaged context, in the Vhembe District in Limpopo Province, South Africa. A researcher-designed questionnaire was administered to eighty primary-school principals who were randomly selected. The research revealed that the implementation of the educators’ code of professional ethics may improve the quality of educators. The achievement of high learner academic performance may be determined by the manner in which principals lead, manage and encourage educators to adhere to the tenets of professional conduct. This research also revealed that although educators are aware of professional conduct, they show unprofessional behaviour such as disrespecting learners, leaving class unsupervised, excessive use of mobile phones during lessons, and excessive absenteeism. Learners who lack effective educator support tend to achieve lower results than expected. Learners whose educators behave professionally achieve good academic performance. / Educational Leadership and Management / M. Ed. (Education Management)

This study examines the effects of educators’ professional conduct on learners’ academic performance. The researcher used quantitative research methodology and design. Data was collected in eighty primary schools, mostly in a disadvantaged context, in the Vhembe District in Limpopo Province, South Africa. A researcher-designed questionnaire was administered to eighty primary-school principals who were randomly selected. The research revealed that the implementation of the educators’ code of professional ethics may improve the quality of educators. The achievement of high learner academic performance may be determined by the manner in which principals lead, manage and encourage educators to adhere to the tenets of professional conduct. This research also revealed that although educators are aware of professional conduct, they show unprofessional behaviour such as disrespecting learners, leaving class unsupervised, excessive use of mobile phones during lessons, and excessive absenteeism. Learners who lack effective educator support tend to achieve lower results than expected. Learners whose educators behave professionally achieve good academic performance. / Educational Leadership and Management / M. Ed. (Education Management)

RÉSUMÉ FRANÇAIS Ce mémoire fait l’étude du régime de prévention et de sanction des conflits possibles entre les intérêts de la municipalité d’une part et de ceux de ses élus de l’autre. L’objet de recherche est abordé selon une approche historique et éthique basée sur le régime juridique actuel. Le mémoire est divisé en 3 chapitres : (1) la notion de conflit d’intérêts ; (2) le cadre juridique à la base du régime de sanction des conflits d’intérêts et (3) celui sur le régime de prévention des conflits d’intérêts dans le domaine municipal. Le chapitre préliminaire situe l’objet de recherche à l’intérieur des grandes tendances de la recherche juridique sur la question et présente un cadre de réflexion sur la notion de conflit d’intérêts. L’examen des conflits d’intérêts repose avant tout sur un questionnement et sur un jugement de nature subjective : ce qui a été considéré comme un conflit d’intérêts autrefois ne l’est pas nécessairement de nos jours et ce, en dépit du fait que le cadre juridique évolue aussi dans le temps. On ne peut donc pas dégager avec exactitude et pour toujours ce qui constitue un conflit d’intérêts de ce qui n’en constitue pas un. Le chapitre premier est divisé en 4 sections. On y traite notamment de la règle relative à l’interdiction pour un élu municipal de contracter avec la municipalité. On y démontre que l’origine de cette règle remonte aux premières lois municipales du XIXe siècle et que cette dernière a subi assez peu de modifications au fil des ans. La troisième section porte sur les cas de malversation, d’abus de confiance et les autres inconduites prohibées par la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Une quatrième section sur les accusations criminelles d’abus de confiance et de corruption vient clore le premier chapitre. Chacune de ces sections est abordée notamment en faisant l’historique des dispositions législatives en cause ainsi qu’en faisant certains parallèles avec la législation des autres provinces canadiennes. Le chapitre 2 sur le régime de prévention des conflits d’intérêts est divisé en 4 parties. La première section porte sur l’obligation pour un élu de déclarer annuellement ses intérêts pécuniaires. Cette obligation n’est pas unique au Québec puisqu’elle est présente dans quelques législations provinciales canadiennes. La deuxième section porte sur l’obligation pour cet élu de dénoncer verbalement son intérêt dans une question abordée par le conseil municipal réuni en séance ou en comité. Là encore, l’origine de cette approche préventive est fort ancienne et a longtemps été considéré comme le seul moyen de dénoncer son intérêt sans subir les sanctions prévues par la loi. Une troisième section s’intéresse au cadre juridique entourant les soumissions publiques et qui vise à éliminer toute situation possible de favoritisme ou de patronage. Une quatrième section aborde la question des codes d’éthique et de leur utilité ainsi que les développements récents sur cette question avec le dépôt en 2009 du rapport du Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal. Une conclusion vient clore le mémoire en présentant une synthèse de l’étude assortie de commentaires personnels sur les conclusions du Groupe de travail précité. / ENGLISH SUMMARY The objective of this master’s paper is to review the system of prevention and sanctions in the area of possible conflicts between, on the one part, the interests of the municipality and on the other, that of the elected officials. The research approach to the subject is both historical and ethical and is based on the existing legal system. The study is divided into three (3) chapters: (1) the concept of conflict of interest (2) the legal basis of the system of sanctions for conflicts of interest (3) the system of prevention of conflicts of interest in the municipal field. The preliminary chapter sets the research subject within the broader field of legal research on the question and presents a framework of thought on the notion of conflicts of interest. The examination of the concept of conflicts of interests begins by the questioning and making of subjective judgments: what has in the past been considered as a conflict of interest is no longer seen the same way today and this despite the fact that the legal system also evolves with the times. We cannot therefore identify permanently and with precision that which constitutes a conflict of interest and that which does not. It depends on the facts and the circumstances in each case. Chapter 1 is divided into 4 sections. We will review in particular the rules relating to the prohibition against an elected official contracting with the municipality. We will show that the rule takes its origin in the first legislation relating to municipalities dating back to the 19th century and that these rules have not been greatly modified since. The third section deals with misappropriation breach of trust and other misconduct prohibited by la An Act respecting Elections and Referendums in Municipalities (L.R.Q. c. E-2.2). A fourth section dealing with criminal charges for breach of trust and corruption brings the first chapter to an end. In each one of these sections we review the history of the legislation in question and by making certain comparisons with legislation in other provinces. Chapter 2 dealing with the system of prevention of conflicts of interest is divided into four (4) parts. The first section deals with the elected official’s obligation to make an annual declaration of pecuniary interests. This obligation is not unique to Quebec; it is also found in legislation in other Canadian provinces. The second section covers the obligation of an elected official to declare his or her interest in any question that is under study by council either in full session or in committee. Here again the origin of this preventative approach is quite ancient and has long been considered as the only means of declaring one’s interest without having to face the consequences provided at law. A third section deals with the legal system covering public tenders. This system is not only meant to insure healthy competition but also to eliminate any possible situation of favouritism or patronage that an elected official might be tempted to pass on to a supporter. A fourth section explores the matter of Codes of Ethics and their usefulness as well as recent developments in the area following on the tabling of the report in 2009 of the Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal. The conclusion presents a summary of the study including personal comments on the conclusions of the said study group.

No description available.

The widening of access to Higher Education (HE) with a concomitant call for more accountability in the HE sector locally and globally, has altered the former elitist status of the university and impacted the professional standing, autonomy, and working conditions of lecturers negatively. Lecturers are increasingly held to account for providing quality teaching and delivering employable graduates. Yet their work environment has been characterised by poor support, dwindling resources, lack of recognition and reward for teaching efforts and excellence, and absence of legal protection when failing to fulfil the undefined yet high accountability expectations in their teaching-related work. This state of affairs has had an inevitable influence on lecturers’ perceived security in their labour environment. The overarching purpose of this study was therefore to generate guidelines to improve the existing juridical foundation for accountability of South African (SA) HE lecturers with a view to enhance their security in their employment context. In order to assist in the fulfilment of this central purpose, the study aimed to develop understanding of how lecturers perceive their accountability and security in light of diverse teaching-related responsibilities and vagueness in terms of expected conduct; and the protection (or lack of protection) of their rights and professional status. An international perspective on these issues was imperative to shed some light on how regulation elsewhere could improve practices in the SA context. While SA lecturers are equally entitled to all the rights stipulated in the Bill of Rights, they are also subject to and accountable for upholding the provisions of the SA Constitution and derived labour legislation relevant within the HE environment. The founding values of the Constitution, namely equality, human dignity and the protection of human rights and related freedoms, form not only the basic standard for measuring lecturer conduct, but also the legal basis for challenging policy, system or conduct that might threaten constitutional or labour rights. Yet, despite the existing juridical foundation for the regulation of accountability and rights protection of SA lecturers, comprising the SA Constitution, general labour and HE legislation, there is an absence of HE-specific teaching-related accountability regulation, resulting in lecturer insecurity regarding expected conduct, professional recognition and support, and accountability expectations in their teaching-related work. In comparison, a number of Australian legal imperatives, including the Commonwealth of Australia Learning and Teaching Council’s standard for quality teaching with corresponding quality indicators, provide for more clearly defined teaching-related accountability regulation. In addition, the Mission Based Compacts, the Threshold Standards, and the national Modern Award for the Higher Education Industry, afford Australian lecturers the protection of HE-specific rights relevant to enhance security in their unique work environment. These legal imperatives proved to be significant for informing the improved juridical foundation for lecturer teaching-related accountability in the SA context to enhance the security of the SA lecturer. With a focus on the development of in-depth understanding of the phenomena of lecturer accountability and security via the perspectives and interpretations of lecturers themselves, the empirical study was grounded in an inductive qualitative methodology from an interpretive-phenomenological perspective. To ensure richness of descriptive data, lecturers actively involved in undergraduate teaching at three different local, and one Australian university, were purposively selected to participate in semi-structured individual and focus group interviews. The analysis and interpretation of the interview data included a comparative component to explore perceptions of lecturer accountability regulation and security protection in an Australian context with a view to identify inadequate legal provisioning for these phenomena in the SA HE environment. From the data analysis and interpretation, seven meaningful themes were identified, associated with either lecturer accountability or lecturer security. The findings offered not only a clear delineation of internal and external lecturer teaching-related accountability, but also a comprehensive definition of lecturer professional security that was found wanting in all legal sources and other literature studied for this thesis. Moreover, in realisation of the primary aim of this study, twelve significant guidelines are presented to establish an improved juridical foundation for lecturer accountability that will enhance lecturer security in the SA Higher Education context. Amongst these are: the development of a clear delineation of teaching-related roles and responsibilities articulated for different academic post levels; the establishment of a professional HE teaching-oriented career path affording professional recognition via a professional body for lecturers, and requiring continuous professional teaching development; and the development of minimum conditions of employment unique to the work of the HE lecturer. / PhD (Education Law), North-West University, Potchefstroom Campus, 2015

The widening of access to Higher Education (HE) with a concomitant call for more accountability in the HE sector locally and globally, has altered the former elitist status of the university and impacted the professional standing, autonomy, and working conditions of lecturers negatively. Lecturers are increasingly held to account for providing quality teaching and delivering employable graduates. Yet their work environment has been characterised by poor support, dwindling resources, lack of recognition and reward for teaching efforts and excellence, and absence of legal protection when failing to fulfil the undefined yet high accountability expectations in their teaching-related work. This state of affairs has had an inevitable influence on lecturers’ perceived security in their labour environment. The overarching purpose of this study was therefore to generate guidelines to improve the existing juridical foundation for accountability of South African (SA) HE lecturers with a view to enhance their security in their employment context. In order to assist in the fulfilment of this central purpose, the study aimed to develop understanding of how lecturers perceive their accountability and security in light of diverse teaching-related responsibilities and vagueness in terms of expected conduct; and the protection (or lack of protection) of their rights and professional status. An international perspective on these issues was imperative to shed some light on how regulation elsewhere could improve practices in the SA context. While SA lecturers are equally entitled to all the rights stipulated in the Bill of Rights, they are also subject to and accountable for upholding the provisions of the SA Constitution and derived labour legislation relevant within the HE environment. The founding values of the Constitution, namely equality, human dignity and the protection of human rights and related freedoms, form not only the basic standard for measuring lecturer conduct, but also the legal basis for challenging policy, system or conduct that might threaten constitutional or labour rights. Yet, despite the existing juridical foundation for the regulation of accountability and rights protection of SA lecturers, comprising the SA Constitution, general labour and HE legislation, there is an absence of HE-specific teaching-related accountability regulation, resulting in lecturer insecurity regarding expected conduct, professional recognition and support, and accountability expectations in their teaching-related work. In comparison, a number of Australian legal imperatives, including the Commonwealth of Australia Learning and Teaching Council’s standard for quality teaching with corresponding quality indicators, provide for more clearly defined teaching-related accountability regulation. In addition, the Mission Based Compacts, the Threshold Standards, and the national Modern Award for the Higher Education Industry, afford Australian lecturers the protection of HE-specific rights relevant to enhance security in their unique work environment. These legal imperatives proved to be significant for informing the improved juridical foundation for lecturer teaching-related accountability in the SA context to enhance the security of the SA lecturer. With a focus on the development of in-depth understanding of the phenomena of lecturer accountability and security via the perspectives and interpretations of lecturers themselves, the empirical study was grounded in an inductive qualitative methodology from an interpretive-phenomenological perspective. To ensure richness of descriptive data, lecturers actively involved in undergraduate teaching at three different local, and one Australian university, were purposively selected to participate in semi-structured individual and focus group interviews. The analysis and interpretation of the interview data included a comparative component to explore perceptions of lecturer accountability regulation and security protection in an Australian context with a view to identify inadequate legal provisioning for these phenomena in the SA HE environment. From the data analysis and interpretation, seven meaningful themes were identified, associated with either lecturer accountability or lecturer security. The findings offered not only a clear delineation of internal and external lecturer teaching-related accountability, but also a comprehensive definition of lecturer professional security that was found wanting in all legal sources and other literature studied for this thesis. Moreover, in realisation of the primary aim of this study, twelve significant guidelines are presented to establish an improved juridical foundation for lecturer accountability that will enhance lecturer security in the SA Higher Education context. Amongst these are: the development of a clear delineation of teaching-related roles and responsibilities articulated for different academic post levels; the establishment of a professional HE teaching-oriented career path affording professional recognition via a professional body for lecturers, and requiring continuous professional teaching development; and the development of minimum conditions of employment unique to the work of the HE lecturer. / PhD (Education Law), North-West University, Potchefstroom Campus, 2015