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La réglementation européenne a un réel impact sur l’octroi des aides publiques aux entreprises en difficulté. Elle encadre principalement celui-ci dans le but de garantir le respect de la concurrence sur le marché intérieur. Ces aides sont, ensuite, mises en œuvre par les règles d’origine interne qui précisent les modalités d’intervention des autorités publiques locales. Mais d'importants écarts peuvent être observés entre les textes et la pratique.Depuis la légalisation, en 1982, de l'intervention économique de ces collectivités en faveur des entreprises, leur rôle s'est transformé et renforcé. Cette évolution a été facilitée par différentes réformes de la décentralisation ayant affecté leurs interventions. La plus récente date de 2015 (loi NOTRe). Également, en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France, l'État a progressivement délégué à ces collectivités un nombre croissant de compétences. Ceci a, sans doute, justifié le nombre d'acteurs qui pouvaient intervenir. Aujourd'hui, la loi NOTRe est venue " verrouiller " la situation en accordant à la région la compétence de plein droit pour accorder des aides aux entreprises en difficulté. Néanmoins, certaines collectivités infrarégionales sont autorisées à participer au financement de l’intervention régionale. / European regulation has a real impact on the granting of public aid to companies in difficulty. It mainly frames this one in the maize but to guarantee the respect of the competition on the internal market. This aid is then implemented by the rules of internal origin, which specify the methods of intervention of the local public authorities. Discrepancies can be observed between texts and practice.Since the legalization, in 1982, of the economic intervention of these communities in favor of the companies, their role has been transformed and strengthened. This evolution has been facilitated by decentralization reforms having their interventions. The most recent date of 2015 (NOTRe law). Also, because of the different successive economic crises that France is experiencing. This, without doubt, justifies the number of actors who question themselves. Today, the law OUR place is "lock" the situation in agreement with the region the right jurisdiction to help companies in difficulties. However, some subregional communities are allowed to participate in the regional intervention.

L'intégration des tablettes numériques à écran tactile dans l'éducation de la petite enfance est prometteuse, mais difficile. Les trois principaux acteurs impliqués dans cette intégration sont l'enfant, le parent et l'enseignant. Cette thèse porte sur la manipulation des tablettes par le jeune enfant, les attitudes des parents et l'acceptation de ces dispositifs par l'enseignante ou par l'enseignant, afin de répondre à la question de l'efficacité de l'intégration des tablettes à écran tactile dans l'éducation de la petite enfance. Dans la partie sur l'enfant, deux études ont été menées. La première étude explore les comportements de manipulation numérique des enfants sur des tablettes à écran tactile et a conclu que la difficulté technologique d'une application de jeu dans les tablettes importe plus que la difficulté du contenu. La deuxième étude porte sur l'efficacité de l'ajustement des difficultés d'adaptation dans l'apprentissage basé sur le jeu pour ce qui est de l'acquisition des habiletés cognitives et du plaisir de l'enfant. De plus, les résultats indiquent que la conception du jeu a des répercussions importantes sur la compréhension de l'enfant et la manipulation numérique, et que l'adaptation aux difficultés d'adaptation a eu une influence positive sur le rendement cognitif de l'enfant en littératie, en mathématiques de base et en dessin, alors qu'aucune différence significative n' a été constatée dans l'expérience de plaisir de l'enfant entre le groupe expérimental et le groupe témoin. Dans la partie parents et enseignants, basée sur les résultats de l'enquête et des entretiens, les parents ont une attitude positive à l'égard des tablettes à écran tactile intégrés dans l'éducation de la petite enfance et ils croient fermement que les tablettes peuvent améliorer l'apprentissage des enfants. Pour les enseignants, il a été constaté que l'âge est l'élément clé qui influe sur leur acceptation de l'utilisation des tablettes numériques dans leur pédagogie, et les enseignants s'attendaient à recevoir des instructions plus pratiques sur l'utilisation de ces outils. / Integrating touch screen tablets in early childhood education is promising but challenging. The main three subjects involved in this integration are child, parent and teacher. This dissertation investigated child manipulation, parent attitudes and teacher acceptance respective to answer the question of the effectiveness of integrating touch screen tablets in early childhood education. In the Child part, two studies were conducted. The first study explored child digital manipulation behaviors on a touch screen tablets and made a conclusion that technology difficulty in a game app in the tablets matters more than content difficulty. The second study investigated the effectiveness of the adaptive difficulty adjustment in game-based learning in child cognitive skills achievement and enjoyment experience. And the results indicated that the game design significantly impacts on child comprehension and digital manipulation and the adaptive difficulty adjustment positively influenced child cognitive skills achievement in literacy, basic mathematics and basic drawing while no significant difference was found in child enjoyment experience between the experiment and control group. In the Parent and Teacher part, based on the survey and interview results, parents hold positive attitude towards touch screen tablets integrated in early childhood education and they strongly believed the potential of tablets to improve children learning. For teachers, it was found that the age is the key element impacting their acceptance of using tablets in their pedagogy, and teachers expected more practical instruction of using tablet in their teaching.

Nous travaillons sur la remédiation cognitive engagée avec des enfants en échec scolaire du fait de problèmes liés au développement moral. La recherche se réfère à Piaget, mais pas seulement, dans la mesure où elle s’appuie sur des travaux soit inspirés des recherches de cet auteur, soit sur d’autres perspectives complémentaires des précédentes. L’objectif a été d’établir une façon de travailler favorisant des vécus de coopération et promouvant des situations facilitant l’autonomie des enfants. L’activité de remédiation a duré 6 mois, 21 enfants de 3 écoles de Lyon y ont participé en petits groupes. Une passation pour l’évaluation des domaines cognitif, moral et psycho-affectif est intervenue avant et après la remédiation. Un entretien avec les parents et une fiche d’observation remplie par les enseignants complètent la recherche, qui vise au diagnostic, à la prévention et à la remédiation de l’échec scolaire. / We are working on the cognitive remediation involving children in school failure due to an impediment linked to their moral development. The research refers to Piaget, but not only, in so far as it is based on works inspired either from researchs of this author, either from other prospects complementary to the preceding one’s. The aim is to set up a way of working propitiating actual experiences of cooperation and promoting conditions allowing children autonomy. The remediation activity lasted 6 months, and 21 children of 3 schools in Lyon participated in small groups. A passation to evaluate the cognitive, moral and psychoaffective fields took place before and after the remediation. An interview with the parents and an observation form completed by the teachers finish off the research which aims the diagnosis, the prevention and the remediation of the learning disabilities. / Este trabalho trata da remediação cognitiva de crianças em fracasso escolar por problèmas ligados ao desenvolvimento moral. A pesquisa se refere à Piaget, mas não somente, uma vez que se apoia também em trabalhos inspirados de pesquisas desse autor e outras perspectivas complementarias. O objetivo é de estabelecer uma maneira de trabalhar favorecendo a vivência da cooperação e promovendo situações que facilitam a autonomia das crianças. A atividade de remediação durou 6 meses, 21 crianças de 3 escolas da cidade de Lyon participaram em pequenos grupos. Uma testagem avaliou as crianças antes e depois da remediação nos dominios cognitivo, moral et psico-afetivo. Uma entrevista com os pais e uma ficha prenchida pelos professores complementam a pesquisa que pretende abranger o diagnostico, a prevenção e a remediação das dificuldades de aprendizagem.

Les entreprises sont situées au centre d’un réseau quasi-illimité de relations juridiques et d’intérêts économiques, sociaux et politiques. A ce titre, le sauvetage d'une entreprise viable s'opère dans l'intérêt du plus grand nombre de ses partenaires. Les législateurs anglais et français ont dans cette optique engagé des réflexions sur la création de nouvelles procédures et/ou techniques permettant d’aider les entreprises en difficulté et participent en ce sens au courant de la « rescue culture ». Cette culture du sauvetage est devenue un objectif européen en raison notamment du développement des échanges économiques au-delà des frontières. C’est le règlement européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 qui régit la matière. En décembre 2012, la Commission a proposé des dispositions modifiant ledit règlement afin notamment de prendre en compte les priorités actuelles de l’UE et des pratiques nationales relatives à la législation sur l’insolvabilité, notamment les actions visant le redressement des entreprises en difficulté. La problématique qui peut être soulevée ici est de savoir en quoi le règlement peut être un outil au service du sauvetage de l’entreprise. La réponse à celle-ci ne peut se faire sous l’angle purement national car il se veut être un instrument au service de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière d’insolvabilité pour l’ensemble des Etats signataires. Il a donc fallu trouver un angle d’approche plus large. L’analyse comparative entre le droit anglais et le droit français est d’un grand intérêt, puisqu’elle permet de mettre en avant les similitudes et divergences de deux systèmes de droit, habituellement opposés. / The enterprises are in the center of a quasi-unlimited network of legal relations and economic, social and politic interests. As such, the rescue of a viable enterprise is done in the interest of the majority of its partners. The English and French legislators, have in this goal started thinking about the creations of new proceedings and/or new techniques which permits to help the enterprises in difficulty and participate to the “Rescue Culture”. This Rescue Culture is also become an European target because of the development of the economics exchange beyond the national borders. This is the European Insolvency Regulation n° 1346/2000 which governs this subject matter. In December 2012, the Commission has proposed dispositions which amend this regulation to take into account both the present priorities of the European Union and National practices in insolvency, especially the actions for the rescue of enterprises in difficulty. The problem which may be discussed is to know how the insolvency regulation may be an instrument for the enterprises rescue. The answer can’t be given under a single national point of view because this regulation is an instrument of recognition and execution of decisions regarding insolvency proceeding for the member states of the European Union. It was necessary to find a larger point of view. The comparative analysis between the English Law and the French Law has a high interest for this topic, because it allows to put forward the similarities and the differences of two different systems of law, usually opposed.

Si l’on reste dans les généralités, le droit français et le droit saoudien consacrent des solutions analogues aux entreprises en difficulté : ils prévoient l’un et l’autre la possibilité d’un traitement non contentieux des difficultés par le recours à un accord entre le débiteur et ses créanciers ; si ce traitement n’aboutit pas, une procédure collective sera mise en place. Mais la philosophie des deux systèmes est loin d’être la même : la principale préoccupation du droit français est de parvenir à sauver l’entreprise qu’il considère comme créatrice de richesses et d’emplois, alors que le droit saoudien n’a pour l’essentiel qu’une seule préoccupation, celle de sauvegarder les droits des créanciers. Pour réaliser les objectifs qu’il recherche, le droit français multiplie ses interventions en la matière, alors que le droit saoudien en reste à son règlement du 2 juin 1931 sur la faillite et à son décret sur la conciliation préventive de la faillite du 24 janvier 1996. A la complexité du système français du traitement des entreprises en difficulté correspond la simplicité du système saoudien. L’examen des problèmes de base en la matière conduit à s’interroger sur l’existence d’une troisième solution. / At a general level, French law and Saudi law provide similar solutions to companies facing financial difficulties: they both provide for the possibility of a non-contentious treatment of the difficulties through an agreement between the debtor and its creditors; if this process fails, an insolvency procedure will be initiated. However, the philosophy of the two systems is far from being the same: the main concern of French law is to achieve save the company, that it considers being creative of wealth and jobs, whereas Saudi law has essentially the concern of securing the creditors' rights. To achieve its objectives, French law has been very active in this area, while the Saudi law remains in its Regulation of 2 June 1931 on bankruptcy and its decree on preventive conciliation of bankruptcy dated 24 January 1996. Where the French insolvency system is complex, the Saudi one is simple. The analysis of the basic issues in this area leads to wonder whether a third route could be considered.

En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. Essentiel à la protection du crédit et à la bonne santé du tissu économique dont il garantit l'assainissement, ce droit d'ordre public est constitué d'un corps de règles impératives destinées à s'appliquer, dès le jugement d'ouverture d'une procédure collective, aussi bien à l'entreprise débitrice qu'à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés des derniers créanciers, chirographaires ou titulaires de sûretés réelles préférentielles, subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause par le recours aux nouveaux mécanismes de garantie de créance. Ces mécanismes nouveaux basés sur la propriété retenue, cédée ou réservée à des fins de garanties ont été différenciés des sûretés réelles classiques pour asseoir la légitimité de leur caractère dérogatoire aux règles constitutives de la discipline collective du droit des procédures collectives. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Ce dernier, appliqué selon deux poids deux mesures crée une rupture d'égalité entre les créanciers du débiteur commun. Pour remédier à ce déséquilibre la thèse présentée propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés-­sûretés. / In France as in OHADA, the insolvency law refers to the special and exceptional judicial proceedings in relation to common law reserved for the curative treatment of business difficulties. Essential to the credit protection and the health of the economic fabric which guarantees the sanitation, this public order law consists of a body of mandatory rules intended to apply, from the judgment of opening collective proceedings, both the debtor to its creditors. In accordance with the objectives, rights and security of the last creditors, unsecured or holders of preferred collateral, suffer abuses and restrictions. But this natural grip of bankruptcy law on secured creditors is undermined by the use of new debt guarantee mechanisms. These new mechanisms based on the chosen property, assigned or reserved for the purpose of safeguards have been differentiated from conventional collateral to establish the legitimacy of their exceptional nature to the constitutive rules of the collective discipline of the insolvency law. This results in a mismatch between the security law and insolvency law. The latter, as applied double standards creates a breach of equality among the creditors of the joint debtor. To address this imbalance presented the thesis proposes the extension of the right of bankruptcy law to property-collateral.

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Mémoire en psychopédagogie / L’école québécoise d’aujourd’hui occupe de nombreux rôles au sein de la société et dans le processus développemental de l’enfant québécois. Ses rôles multiples et différents sont accrus en complexité surtout, car ils doivent s’adresser à divers profils d’apprenants, dont les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d'apprentissage (HDAA). À la tête de l’écosystème qu’est l’école, on retrouve un leader communément appelé une direction d’école. Son rôle fait appel à une panoplie de compétences, de connaissances et d’habiletés pour mener à bien les opérations pédagogiques, logistiques, ou financières quotidiennes, tout en assurant le bien-être et la réussite de tous les élèves à travers un leadership réfléchi et soucieux des enjeux relatifs à l’éducation pour tous. À l’égard des élèves HDAA, le plan d’intervention (PI) est reconnu comme un cycle de vie pour la planification, l’élaboration et la révision des interventions fondamentales à leur inclusion, tant scolaire que sociale. Selon la Loi sur l’instruction publique, la responsabilité des PI revient à la direction d’école. Cependant, les différents rôles de la direction ainsi que son leadership au regard du cycle de vie de PI ne sont pas toujours évidents. Pour cette raison, notre recherche spécifique de type exploratoire, vise, dans un premier temps, à documenter et à analyser les formes et les niveaux d’implication de la direction d’école dans le cycle de vie d’un PI. Dans un deuxième temps, cette étude tente d’explorer l’évolution des pratiques de leadership de la direction d’école dans le cycle de vie de PI suite à l’implantation d’un programme de formation et d’accompagnement à l’élaboration (FADéPI) des PI. Globalement, nos résultats nous ont permis d’établir que le leadership de la direction d’école dans le cycle de vie de PI se présente sous différentes formes d’implication directes et indirectes qui s’articulent à travers des compétences, des connaissances et des habiletés politiques et ce, à différents niveaux de ce cycle. Aussi, nous avons pu observer une évolution, soit un changement ou une bonification de ces pratiques suite à l’implantation du programme FADéPI. Enfin, la finalité de cette étude est de rapporter des formes d’implication de la direction d’école dans le cycle de vie de PI qui permettraient d’actualiser un leadership pour et envers l’inclusion et la réussite de l’élève HDAA. / The quebecor school, as it is today, holds numerous roles within society and in the developmental process of the child. Its multiple and different roles are continuously growing in complexity, while needing to address and service various learning profiles, precisely special needs students. At the head of the school’s ecosystem, there is a leader commonly called a school principal. The role of this individual calls for a wide array of skills, knowledge and abilities to perform daily educational, logistical and financial operations, all while ensuring the well-being and success of all students through a reflective leadership which cares for matters related to an inclusive education. In the case of students with special needs, the intervention education plan (IEP) is recognized as a life cycle for the planning, elaborating and reviewing of interventions. Taking into account the growing proportion of students, whose success depends on the quality of the interventions they benefit from, the IEP has become a fundamental tool for their inclusion, both educational and social. According to the Public Instruction Act, within the school, the responsibility for IEPs goes to the school principal. There are many projects, programs and support systems to successfully complete the IEP life cycle, Myara (2011). However, the different leadership practices in relation to the IEP life cycle are not always clear. For this reason, our specific exploratory research aims, first of all, to document and analyze the forms and levels of involvement of the school principal in the IEP life cycle. Secondly, this study attempts to explore the evolution of the leadership practices in the IEP life cycle following the implementation of a training and support program for its development (FADéPI). Overall, our research results have enabled us to establish that the school principal’s leadership in the IEP life cycle comes in different forms of involvement (direct and indirect) that are in fact a set of knowledge, abilities and skills. In addition, our results have also enabled us to witness an evolution, rather a change or an improvement of these leadership practices. Finally, the purpose of our study is to suggest forms of involvement and leadership practices in the IEP life cycle that can help promote inclusion and success for the student with special needs.

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