Cet article traite du discours dans les écrits de Sainte Claire d'Assise: la Forma vitae, Le Testament et cinq lettres. Nous avons cherché à: vérifier la liberté de choix de Claire d'Assise et montrer qu'elle a pris partie à la société disciplinaire; comprendre dans quelle mesure elle a été réduite au silence, et à la fois, elle a contribué à mettre sous silence d'autres voix, identifiant les pistes de silence dans ses écrits; observer sa constitution en sujet en tant que productrice de sens. Nous avons utilisé le dispositif d'analyse proposé par Orlandi (1984, 2002), médié par les postulats de l'Analyse du Discours Française, en privilégiant le point de vue historique / idéologique défendu par Pêcheux (1988) et Orlandi (2007, 2008), par les réflexions de Bakhtine (1997) sur les genres discursifs et de Foucault (2010, 2009) sur la société disciplinaire et la politique du silence. Para l‟analyse on a vérifié qu‟en alliant des 'vérités', dans un discours propre, Claire est devenue participant dans une société de discours religieux, tout en préservant et en produisant des discours de manière à se présenter disciplinée. En outre, il a été observé que la Forma Vitae, dans laquelle l'individualité de Claire est moins évidente en raison de son caractère normatif, est le seul écrit qui porte force juridique légitimement sanctionné par la plus haute autorité ecclésiastique catholique et en conformité avec les principes évangéliques. Toutefois, c‟est l‟écrit qui est le plus vite sorti de circulation. Légitime, toutefois, mis en sourdine, sauvé et presque enterré avec son auteur, il serait le plus grand témoignage de la force discursive de Claire. On a mis em relief que Claire a accédé à la société de discours religieux et a présenté un discours avec des marques uniques, caractérisé par la conciliation de l‟idéal de pauvreté au monachisme, en traduisant un interdiscours commun dans son credo tout en partageant les formations idéologiques de son environnement matérialisées dans les différentes formations discursives. Il a été conclu que Claire d'Assise a joué un rôle dans le renouvellement du monachisme en insérant dans cette forme de vie religieuse marquée par la stabilité l'appréciation de la pauvreté radicale. / Este trabalho aborda o discurso nos escritos de Santa Clara de Assis: a Forma vitae, o Testamento e cinco cartas. Buscou-se: verificar a liberdade de escolha de Clara de Assis e mostrar que ela foi partícipe da sociedade disciplinar como objeto disciplinado e sujeito disciplinador; entender em que medida ela foi silenciada e, ao mesmo tempo, concorreu para o silenciamento de outras vozes, identificando as pistas de silenciamento nos seus escritos; observar sua constituição em sujeito enquanto produtora de sentidos. Utilizou-se o dispositivo de análise proposto por Orlandi (1984; 2002), mediado por postulados da Análise do Discurso Francesa, privilegiando-se o recorte histórico / ideológico defendido por Pêcheux (1988) e Orlandi (2007; 2008), pelas reflexões de Bakhtin (1997) acerca dos gêneros discursivos e de Foucault (2010; 2009) sobre a sociedade disciplinar e o silenciamento. Na análise, verificou-se que, combinando verdades‟ em um discurso próprio, Clara se tornou partícipe de uma sociedade de discurso religioso, preservando e produzindo discursos de modo a se apresentar disciplinada e disciplinadora. Também, observou-se que a Forma vitae, em que a individualidade de Clara aparece mais opacamente devido ao seu caráter normativo, é o único escrito com força legal legitimamente sancionada pela máxima autoridade eclesiástica católica e em conformidade com os princípios evangélicos. No entanto, foi o escrito que mais rapidamente saiu de circulação. Legítimo, porém, silenciado, guardado e quase enterrado com sua autora, ele seria o maior testemunho da força discursiva de Clara. Evidenciou-se que, tendo acedido à sociedade de discurso religioso e apresentado um discurso com marcas singulares, caracterizado pela conciliação do ideal pauperista ao monaquismo, Clara traduziu um interdiscurso comum ao seu credo, compartilhando formações ideológicas do seu entorno materializadas em distintas formações discursivas. Concluiu-se que Clara de Assis foi fundamental para a renovação do Monaquismo ao inserir nessa forma de vida religiosa marcada pela estabilidade o apreço à pobreza radical.

L'école primaire voit se développer, depuis une quinzaine d'années en France, des pratiques de débat dit philosophique, dont il s'agit de cerner l'identité, dans une approche didactique. Celle-ci permet de comprendre si elles se construisent en tant que genre disciplinaire ou bien au contraire si elles s'affranchissent de toute dimension disciplinaire. Un enjeu est de déterminer si la construction sociale de ces pratiques les inscrit dans l'organisation de l'école selon des disciplines ou bien si elle participe au contraire de sa mise en question. C'est au travers de l'éclairage de leur contexte d'émergence, des sources auxquelles elles se réfèrent, de l'examen de leurs contenus et de leurs frontières, que l'étude est menée et dans les différents espaces où elles se déploient, l'espace des recommandations et l'espace des pratiques de classe. Il ressort de l'exploration des formalisations qu'en proposent leurs promoteurs, des discours d'enseignants qui les mettent en place et des discours en situation de classe et d'interactions langagières, que majoritairement ces pratiques ne s'enracinent pas dans une discipline scolaire, existante, renouvelée ou à constituer et qu'elles interrogent sur la nature du genre pratiqué et des apprentissages visés. Elles révèlent plutôt une construction adisciplinaire de l'objet et, sur certains aspects, ascolaire et ne semblent pas permettre d'identifier la fabrique d'un "enseignable". / Different practices of termed philosophical debates have been developing in French primary schools for about fifteen years, whose identity must be outlined, with a didactic analysis. The latter enables us to understand whether they build up as disciplinary type or if they avoid all disciplinary dimension. One stake is to determine if the social construction of these practices puts them in the school organization according to disciplines or whether, on the contrary, they contribute to its questioning. The sudy is led through clarifying their context of emergence, the sources they refer to, by examining their contents and boundaries, as well as the different areas where they take place, that is recommendations and classroom practices. The exploration of proposals made by their exponents, the discourses of the teachers who implement them and classroom situations as well as language interaction, show that these practices do not mainly entrench in a school discipline that is existing, renewed or to be constituted.They elicit speculation about the nature of the type and the learning targeted. They show a non-disciplinary and, in some aspects, out-of-school type and they do not seem to be able to identify the making of a "teaching object".

Les universités françaises ont fait l’objet d’un ensemble de réformes qui, dans l’esprit, visent à moderniser leur gestion et leur mode de gouvernance. Ces réformes se sont traduites par la mise en place d’un ensemble de mesures notamment l’adoption de la Loi Relative aux Universités (LRU) en 2007 qui permet auxdites universités d’accéder aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE). Ce passage s’est accompagné de l’obligation de certification des comptes des universités par un auditeur légal dont la mission d’audit vient s’ajouter à un ensemble complexe de mécanismes de gouvernance des universités déjà en place. En conséquence, le problème qui se pose est la question de l’utilité et de l’apport potentiel d’un contrôle externe supplémentaire au sein des universités.Cette thèse a pour objectif d’examiner les facteurs d’efficience et de légitimité de la de la transformation du système de gouvernance des universités par l’introduction de l’audit légal à travers deux objectifs : d’une part, explorer les perceptions qu’ont les membres des équipes dirigeantes du rôle de l’audit légal dans la gouvernance et son impact sur la latitude managériale des présidents des universités et d’autre part, mettre en évidence l’apport potentiel de l’audit légal au système de gouvernance en place.Pour répondre à ses objectifs, nous avons opté méthodologiquement pour une approche mixte combinant les études qualitative (46 entretiens) et quantitative (113 questionnaires exploitables) réalisées auprès des équipes dirigeantes des universités. Les résultats révèlent que l’audit légal, en tant que mécanisme de gouvernance, contribue en dynamique à réduire et à renforcer la latitude managériale des dirigeants des universités, et sa dimension cognitive semble être dominante aux yeux des équipes dirigeantes des universités. Cette étude met également en évidence certaines insuffisances du système de gouvernance des universités et montre le rôle de complémentarité joué par l’audit légal. En ce sens, cette recherche contribue à une approche intégrée de la gouvernance, en examinant la complémentarité des dimensions disciplinaire et cognitive de l’audit légal au sein d’un système de gouvernance.Cette thèse montre par conséquent la contribution de l’audit légal à l’amélioration de l’efficacité du système de gouvernance des universités. / The French Universities were submitted to a pool of reforms and measures that were aiming to modernize their management and governance process. These reforms are translated by the implementation of a set of measures, especially by the adoption of the « Loi Relative aux Universités LRU » in 2007 which allows Universities to have access to the « Expanded Responsibilities and Competencies » (Responsabilités et Compétences Elargies RCE). This transition to RCE states that it’s an obligation to certificate the accounts of the University by an external auditor, whose audit mission is in addition to the existing complex governance system. Consequently, the main question is the utility and the potential contribution of a supplementary external control within the Universities.The purpose of this research is to assess the efficiency and the legitimacy factors of the transformation process in the University’s governance system by introducing the legal audit through two main objectives: firstly, exploring the management team’s perceptions of the role that the legal audit has in the governance process and its impact on the president’s managerial latitude; and secondly, highlighting the potential contribution of the legal audit to the current governance system.In order to meet the objective of the research, we have chosen a mixed methods approach by combining a qualitative (46 interviews) with a quantitative study (113 questionnaires), realized with the help of the University’s management teams. The results reveal that legal audit, as a governance mechanism, is contributing simultaneously at diminishing and reinforcing the managerial latitude of a President in an University and that the cognitive dimension appears to be prevailing in the eyes of the University’s management teams. This study highlights also certain weaknesses of the governance system in the universities and underlines the complementarity role of the legal audit. Therefore, this thesis contributes to an integrated approach of the governance by examining the complementarity between the disciplinary and the cognitive dimensions of the legal audit.In conclusion, this research illustrates the contribution of the legal audit for improving the efficiency of the governance system in the French Universities.

Notre recherche a mis en en exergue les limites de la gouvernance disciplinaire focalisée davantage sur la répartition de la valeur plutôt que sa création. Certains auteurs la qualifient de trop statique et court termiste car elle s’inscrit dans le modèle actionnarial qui trouve ses fondements dans la théorie de l’agence (Jensen et Meckling, 1976). Cette dernière centre l’analyse de la firme sur la relation qui unit l’agent (dirigeant) et le principal (l’actionnaire). Elle favorise la maximisation de la valeur actionnariale au détriment des autres parties prenantes. Cette pression est, pour de nombreux auteurs, à l’origine des scandales financiers (crise de 2000 et de 2007). Le principe de maximisation de la valeur actionnariale est aujourd’hui remis en cause. Dans l’approche partenariale qui trouve ses fondements dans la théorie de l’agence élargie (Fama et Jensen, 1983), l’entreprise n’as plus pour seule vocation la création de valeur pour les seuls actionnaires, mais pour toutes les parties prenantes. C’est ainsi que l’objectif est déplacé vers la maximisation la valeur globale (Blair, 1996). Malgré cette avancée théorique, la gouvernance d’entreprise abordent la question délicate de la création et la répartition de valeur à travers les relations entre le dirigeant et un ou plusieurs autres acteurs de l’environnement, qu’il s’agisse des actionnaires (cas du modèle actionnarial) ou des parties prenantes (cas du modèle partenarial). Parallèlement à ces deux théories, a émergé une troisième théorie, appelée théorie cognitive de la gouvernance.Notre recherche a exploré les mécanismes de gouvernance plurale (disciplinaire, cognitive et comportementale) dans la création la valeur globale et durable. Ce champ d’investigation a fait l’objet de plusieurs contributions théoriques, mais reste très peu exploré d’un point de vue empirique. Notre étude empirique a permis une remise en question de l’utilité et la fiabilité de la performance opérationnalisé par la maximisation de la valeur actionnariale car jugé trop statique et court termiste. Enfin, notre travail a étudié le positionnement des engagements RSE dans la performance et création de valeur globale comme mécanismes de gouvernance. On parle ainsi de la gouvernance responsable. / Our research explored the mechanisms of plural governance (disciplinary, cognitive and behavioral) in creating global and sustainable value. This field of investigation has been the subject of several theoretical contributions, but remains very little explored from an empirical point of view. Our empirical study based on french listed companies (SBF120) has allowed a questioning of the utility and the reliability of the operationalized performance by the maximization of the shareholder value because considered too static and short termist. Finally, our work has studied the positioning of CSR commitments in performance and global value creation as governance mechanisms: we introduce to responsible governance.

Cette thèse propose un examen détaillé des dynamiques complexes qui construisent les expériences des réfugiés, à travers une discussion du roman « Silence Is My Mother Tongue » de Sulaiman Addonia et du film documentaire « Human Flow » d'Ai Weiwei. À travers une analyse complète, ce dernier explore les intersections entre le genre, la sexualité et les politiques frontalières dans le contexte des camps de réfugiés et des régimes frontaliers. Tout d'abord, en m'appuyant sur les notions de pouvoir et de performativité de genre de Michel Foucault et de Judith Butler, respectivement, je démêlerai la continuité et l'intensification des hiérarchies sexistes qui émergent dans les camps de réfugiés. Cette approche révèle la continuité des structures de pouvoir oppressives et des normes de genre des pays d'origine des réfugiés à leur nouvel environnement, tout en soulignant comment ces dynamiques sont souvent exacerbées dans le contexte du déplacement. Deuxièmement, en repositionnant la « crise » des réfugiés de son épicentre perçu en Europe vers les expériences vécues par les réfugiés eux-mêmes, l’analyse démontre comment les régimes frontaliers actuels transforment à la fois les paysages frontaliers et les paysages urbains en ce qu’Achille Mbembe appelle des « death-worlds ». Il est intéressant de noter que cette discussion mettra en valeur les capacités d’intervention du texte de Mbembe avec le travail de Sara Ahmed sur les affects et les émotions. Dans l’ensemble, cette thèse vise à fournir une compréhension nuancée de l’expérience des réfugiés en intégrant l’analyse littéraire et cinématographique à des éclairages théoriques sur le pouvoir, le genre et la violence. En tant que telle, elle éclaire les réalités complexes et souvent dures auxquelles sont confrontées les personnes déplacées tout en soulignant leur résilience et leur capacité à naviguer et à résister à l’oppression systémique. / This thesis offers an examination of the intricate dynamics that shape the experiences of refugees, through a reading of Sulaiman Addonia's novel Silence Is My Mother Tongue and Ai Weiwei's documentary film Human Flow. Through a comprehensive analysis, the latter explores the intersections of gender, sexuality, and border politics within the contexts of refugee camps and border regimes. Firstly, building upon Michel Foucault and Judith Butler's notions of power and gender performativity, respectively, I will unravel the continuity and intensification of the gender-biased hierarchies that emerge within refugee camps. This approach reveals the continuity of oppressive power structures and gender norms from refugees' countries of origin to their new environments, while also highlighting how these dynamics are often exacerbated in the context of displacement. Secondly, by repositioning the refugee 'crisis' from its perceived epicenter in Europe to the lived experiences of refugees themselves, the analysis demonstrates how current border regimes transform both borderscapes and cityscapes into what Achille Mbembe terms "death-worlds." Ultimately, this discussion will showcase the interventive capacities of Mbembe's text with Sara Ahmed's work on affects and emotions. Overall, this thesis aims to provide a nuanced understanding of the refugee experience by integrating literary and film analysis with theoretical insights into power, gender, and violence. As such, it illuminates the complex and often harsh realities faced by displaced individuals while also highlighting their resilience and agency in navigating and resisting systemic oppression.

Notre recherche se propose d'étudier le débat interprétatif littéraire, objet inédit et emblématique apparu dans les programmes de l'école primaire française en 2002, et plus particulièrement les conditions de son émergence en tant que genre scolaire disciplinaire, à partir de trois niveaux : historique et épistémologique, didactique, et sur le plan des pratiques de classe. Pour ce faire, nous avons développé le concept du genre méga-outil, emprunté à la psycholinguistique, en tant que lieu d'intervention didactique pour construire un modèle descriptif intégrateur qui puisse rendre compte des champs dont relevait notre objet, l'oral et la littérature, et se traduire en observables des pratiques ordinaires. Nous avons mis ce modèle à l'épreuve de deux études de cas lors de séances d'interprétation d'œuvres littéraires. Les corpus analysés comparent des transcriptions de séances menées par des enseignants expérimentés et des enseignants débutants, leurs préparations, et des entretiens post-séance. La première étude de cas valide les catégorisations de notre modèle et spécifie les composantes langagières de l'interaction : modulation du système de médiations et du rapport de place de l'enseignant, structuration de l'échange en cycles de négociation polygérés, déplacement des postures de lecture des élèves. La seconde, consacrée à l'investissement du méga-outil par les enseignants pour définir des objets à enseigner, planifier et conduire l'activité, montre que le genre scolaire disciplinaire fonctionne comme un écosystème dont les composantes sont solidaires et interdépendantes. Elle invite à conclure à l'intrication des apprentissages langagiers et disciplinaires.

La période de prospérité immobilière qu’a vécue le Québec a attiré de nombreuses personnes vers la pratique du courtage immobilier. Certains ont malheureusement choisi d’exercer cette « profession » pour les mauvaises raisons et sans se soucier des règles et valeurs régissant l’industrie du courtage immobilier au Québec, dont la protection est confiée à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (ci-après : « Organisme » ou « OACIQ ». Ainsi, à l’ère où la question des conflits d’intérêts, et plus particulièrement ceux existants chez nos élus, envahie littéralement les médias, il nous a semblé pertinent d’étudier le concept de conflit d’intérêts à travers la Loi sur le courtage immobilier en vue de faire un constat sur l’état du droit. Dans la première partie de notre exposé, nous traiterons des fondements et origines de l’expression « conflit d’intérêts » ainsi que son évolution à travers le temps, jusqu’à présent. Cette première partie, également consacrée au lexique, nous permettra de comprendre l’étymologie des termes « conflit », « intérêt » et de l’expression « conflit d’intérêts ». Finalement, nous analyserons certaines lois et décisions traitant du sujet. Dans la seconde partie de notre mémoire, nous nous pencherons sur la place occupée par le conflit d’intérêts dans la Loi sur le courtage immobilier. L’historique des diverses versions de cette Loi, l’évolution des dispositions ainsi que les décisions du Comité de discipline de l’OACIQ concernant le conflit d’intérêts y seront étudiés. Nous conclurons ce mémoire par une synthèse de nos recherches et en proposant des modifications législatives à la Loi sur le courtage immobilier. / The real estate boom in which we found ourselves in recent years has attracted many people to the real estate brokerage practice. Unfortunately, some have chosen to practice this “profession” for the wrong reasons and without regard to the rules and values governing the real estate brokerage industry in Quebec, whose protection is entrusted to the Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Thus, in a period in which the concept of conflict of interest and particularly those existing in our government, literally invade the medias, it seemed appropriate to us to question the meaning of that term through the Real Estate Brokerage Act in order to make a statement on the law. In the first part of our thesis, we will step back in time, to find the foundations and origins of the conflict of interest as well as its evolution over time, until today. The first part, also a study of the particular lexicon, will give us the opportunity to understand the etymology of the term "conflict", "interest" and "conflict of interest". Finally, we will analyze some laws and decisions concerning this topic. In the second part of our work, we will look at the place assigned by the Real Estate Brokerage Act to the conflict of interest. The history of the various versions of this Law, the evolution as well as the decisions issued by the Disciplinary Committee of sections concerning the conflict of interest will be studied. We will conclude with a summary of our research and will provide possible solutions, including legislative amendments to the Real Estate Brokerage Act.

Résumé : Dans le secteur médical, la nanovectorisation ciblée (NVC) est susceptible de lever de nombreux verrous technologiques en matière de traitements médicaux. L’absence d’une démarche axée sur les impacts possibles, l’acceptation et l’acceptabilité de la NVC pourrait toutefois conduire à un manque d’adéquation entre les applications développées et les besoins et valeurs des utilisateurs, freinant ultimement leur déploiement. Sur la base d’un modèle interdisciplinaire d’analyse d’impact et d’acceptabilité, les variables de perception des impacts, d’acceptation d’acceptabilité ont été opérationnalisées et étudiées au regard de la nature du nanovecteur, du contexte d’usage clinique et de la culture disciplinaire et sociale des répondants. L’exploration des impacts perçus, mobilisés et pondérés sur un ensemble d’enjeux éthiques, économiques, environnementaux, légaux et sociaux (E[indice supérieur 3]LS) a permis d’établir un premier portrait de l’acceptabilité de cette application. Une approche descriptive-exploratoire fondée sur un devis mixte avec triangulation séquentielle des données a été employée. Les données ont été collectées en deux phases, d’abord par le biais d’un questionnaire en ligne (n=214), puis par des entrevues individuelles semi-dirigées (n=22). Une recension des scientifiques actifs du secteur des technologies émergentes œuvrant en sciences naturelles et ingénierie ainsi qu’en sciences humaines et sociales a permis de former l’échantillon final composé de chercheurs Français et Québécois. L’opérationnalisation du cadre de référence a permis de montrer l’importance de distinguer le dispositif et les usages lors de la formulation du jugement d’acceptabilité, relevant parallèlement une influence du contexte d’usage sur l’acceptabilité des applications de NVC. Des variations disciplinaires et sociales quant aux jugements d’acceptabilité ont aussi été soulevées, soulignant des sensibilités culturelles relativement aux éléments mobilisés dans le jugement d’acceptabilité. Ces distinctions relatives à la manière d’appréhender la NVC invitent à dépasser les approches traditionnelles d’acceptation technologiques et à converger vers une approche d’acceptabilité axée sur les impacts perçus et valorisés relativement à un ensemble d’enjeux E[indice supérieur 3]LS. Les résultats des deux phases de l’étude ont aussi montré que l’opérationnalisation du cadre théorique de référence était adéquate pour arriver à cette fin. Ultimement, afin de prendre en compte et de comprendre l’étendue possible des impacts perçus et valorisés dans le jugement d’acceptabilité de l’ensemble des acteurs concernés par les nouvelles applications nanomédicales, l’élaboration de ces applications bénéficierait à employer une telle approche et à l’intégrer aux processus de développement technologique. / Abstract : In many medical fields, nanocarrier-based targeted drug-delivery (TDD) is likely to remove many technical obstacles regarding treatment. The lack of an approach based on variables such as potential impacts, acceptance, and acceptability could however lead to a mismatch between TDD applications being developed and users’ needs and values; this mismatch could ultimately hold back their deployment. Based on an interdisciplinary approach for the analysis of impact and acceptability of emerging technologies, three main concepts of a new theoretical framework—perceived impacts, acceptance, and acceptability—have been operationalized. This operationalisation has been studied in the light of several variables, namely the nature of the nanocarrier, the clinical context of use, and the disciplinary and social culture of the respondents. An exploration of the impacts perceived, mobilized and weighted, based on a set of ethical, economic, environmental, legal and social (E[superscript 3]LS) issues allowed to establish a first portrait of the acceptability of this application. A descriptive-exploratory approach based on a mixed-methods design with sequential data triangulation was used. The data were collected in two phases, first through an online questionnaire (n = 214), and then through semi-structured individual interviews (n = 22). The final sample was composed of French and French-Canadian researchers involved in themes related to emerging technologies, all from natural sciences and engineering or from humanities and social sciences. The operationalisation of the theoretical framework highlighted the importance of distinguishing the device and the uses when formulating the acceptability judgment, revealing also the influence of the context of use on the acceptability of TDD applications. Disciplinary and social variations related to acceptability judgments were also raised, highlighting possible cultural sensitivities regarding elements mobilized in those acceptability judgments. These distinctions on how are apprehended TDD applications invite to go beyond traditional approaches of technology acceptance and to converge toward approaches of acceptability; those approaches also need to integrate how impacts on E[superscript 3]LS issues are perceived and weighted. The results of both phases of the study also showed that the operationalization of the theoretical framework was adequate to achieve that end. Ultimately, in order to figure and to understand the broad spectrum of possible impacts that may be perceived and valued in the acceptability judgment of stakeholders affected by the development of new nanomedical applications as TDD, the development process of those applications could benefit from integrating this approach.

La présente étude s’intéresse aux facteurs associés aux différents types de décisions rendus par le Comité à la déontologie policière du Québec. Pour ce faire, 267 jugements rendus entre 2009 et 2013 sont analysés. La régression logistique est utilisée pour déterminer les facteurs associés (1) à la décision de culpabilité (2) à la décision sur sanction et (3) à la sévérité de la sanction (sanction de courte durée ou de longue durée). Les facteurs utilisés dans les modèles sont des facteurs légaux (nature, gravité de l’inconduite et plaidoyer de culpabilité) ainsi que des facteurs extra-légaux -tels que les caractéristiques des policiers et des plaignants, le contexte de l’intervention ainsi qu’un facteur lié au processus décisionnel du comité (la durée des procédures)- disponibles dans les jugements. Les résultats montrent que le verdict est majoritairement influencé par la qualité de la preuve et que la sévérité de la sanction dépend principalement des facteurs légaux. Toutefois, certains facteurs extra-légaux influencent le verdict, dont le grade du policier. Parmi les facteurs extra-légaux qui influencent la décision sur sanction, il y a le grade, le sexe et le service de police du policier. Malgré tout, le Comité à la déontologie policière prend des décisions relativement cohérentes et les décisions prises sont justifiables légalement sauf pour quelques caractéristiques du policier et pour la durée des procédures. Ces derniers montrent la nécessité de faire davantage d’études sur le sujet. / Even though disciplinary systems are criticized for their lack of coherence and fairness, there is currently no study specifically focusing on the predictive factors related to the outcome of the officers’ sentencing process. The present research aims to investigate the factors associated with the different types of decisions rendered by the Deontology Committee of Quebec. A total of 267 hearings were analyzed between the year 2009 and 2013. Logistic regression models are used to predict the outcomes of the sentencing on three levels: (1) the determination of guilt, (2) the decision on the sanction, and (3) the severity of the sanction (short- or long-term sanction). The factors used in the models are legal factors - specific to the nature and the severity of the misconduct - and extralegal factors - related to the complainant’s and officer’s characteristics, the situation and the length of procedures - available in the judgments handed down by the Committee. The analyses in this paper show that the different outcomes are mostly due to the legally relevant factors. On the other hand, some extralegal factors like the officers’ rank have an influence on the determination of guilt. And, some officers’ characteristics like the officers’ rank, sex, police department and the length of procedures tend to influence the outcomes of the sentencing. Thus, the findings show that decisions rendered by the Committee are mostly taken in accordance with its mandate and are legally justifiable. The latter results show that more research is needed concerning the impact of extralegal factors on the outcomes.

La conception traditionnelle de la notion de sanction pénale est fondée sur un critère fonctionnel que l'on peut synthétiser en deux axiomes : seule la sanction pénale est punitive et toutes les sanctions pénales sont punitives. Cette conception conduit à l'assimilation de la notion de sanction pénale à celle de peine. L'hypothèse de cette réflexion est d'envisager si l'on peut se départir de cette conception en vérifiant si le critère matériel sur lequel elle repose est toujours pertinent. La première partie de la thèse tend à démontrer que le critère fonctionnel traditionnel est remis en cause dès lors que sa confrontation aux données du droit positif contemporain révèle un dualisme de conception de la fonction punitive. En effet, le droit commun interne et le droit des droits de l'homme n'admettent pas une conception unitaire de cette fonction ce qui conduira à un éclatement du jus puniendi qui rend obsolète le critère traditionnel. La seconde partie met en exergue l'admission d'un critère moderne unitaire de la notion de sanction pénale. En effet, le renouvellement du type de sanction à la marge de cette notion, allié à l'établissement d'un critère commun d'exclusion de ces sanctions de la sanction pénale, permettent d'établir que le droit positif contemporain (c'est-à-dire celui ayant pleinement assimilé le dualisme normatif qui prévaut désormais en droit pénal) admet désormais un critère moderne : la nature spécifique de l'intérêt bénéficiaire de la sanction pénale. Le renouvellement du critère permet alors in fine de poser une nouvelle définition de la sanction pénale et de proposer une justification à ses évolutions contemporaines. / The traditional conception of the notion of criminal penalty is based on a functional criterion that can be synthesized in two axioms: only the criminal penalty is punitive and all criminal penalties are punitive. This conception leads to the assimilation of the notion of criminal sanction penalty to that of punishment. The hypothesis of this analysis is to consider whether one can abandon this conception by checking whether the material criterion on which it relies is still relevant. The first part of the thesis tends to demonstrate that the traditional functional criteria is challenged when confronted with contemporary positive law data. It reveals a dualism of conception of the punitive function. Indeed, the internal common law and the law of human rights do not admit a unitary conception of this function which will lead to a split of jus puniendi which obsoletes the traditional criterion. The second part highlights the acceptance of a modern unitary criterion of the criminal penalty notion. Indeed, the renewal of the type of penalty at the edges of this concept, combined with the establishment of a common exclusion criterion of these penalties from the criminal penalty enable to establish that contemporary positive law (that is to say that having fully assimilated the normative dualism that now prevails in criminal law) now admits a modern criterion: the specific nature of the beneficial interest of the criminal penalty. The renewal of the criterion in fine therefore allows to consider a new definition of the criminal sanction and provides a justification for its contemporary developments.