Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse a pour objet d'explorer les différents problèmes philosophiques posés par le concept juridique de crimes contre l'humanité. Son propos se situe au croisement du droit international, de la philosophie du droit, de l'histoire, de la philosophie de l'histoire et de la philosophie morale et politique. Le premier chapitre examine la notion d'humanité telle qu'elle fait sens en droit international humanitaire. De fait, le concept de crimes contre l'humanité trouve son origine dans ce champ juridique. Le second chapitre s'attache au processus réflexif qui aboutit à la création proprement dite du concept et qui explique l'évolution de sa définition. Les grands textes du droit international relatifs au concept sont disséqués. Le troisième chapitre vise à élucider les apories qui sous-tendent le concept envisagé comme objet philosophique. À partir de ce moment, il est en effet question de l'« idée » de crimes contre l'humanité. Il s'agit de déterminer dans quel cadre théorique une telle idée peut être pleinement conséquente. Dans la continuité de ces conclusions intermédiaires, le quatrième chapitre cerne l'essence des crimes contre l'humanité à travers une définition originale de leur inhumanité spécifique.

Dans cette thèse de doctorat, je m’attache à interpréter, à systématiser et à soumettre à un examen critique la pensée politique du droit de Hannah Arendt. En effet, alors que le versant politique de cette œuvre a fait l’objet d’une attention tout à fait considérable, on n’a toujours pas pris la mesure de l’intérêt évident de la philosophe pour le droit et les institutions juridiques et judiciaires les plus essentielles. Or, selon la thèse que je défends, l’une des raisons qui expliquent l’originalité de cette pensée et son caractère stimulant est à chercher du côté du positionnement qu’elle adopte vis-à-vis de la question du droit.<p><p>Pour atteindre ces différents objectifs, ma thèse est structurée en deux grandes parties qui correspondent à deux points de vue que l’on peut adopter par rapport au droit et qui se révèlent tout à fait opératoires si l’on accède à une vision panoramique des écrits dispersés qu’Arendt a consacrés au droit. Je distingue ainsi, et ne cesse de faire dialoguer dans ma thèse, le « pôle objectif » (première partie) et le « pôle subjectif » (seconde partie) de la philosophie du droit de Hannah Arendt.<p>1/ Dans la première partie de mon étude, je montre comment la philosophe s’attache, dans ses livres les plus célèbres, à construire des modèles politiques qui ont tous pour particularité d’être aussi – et de manière indissociable – des modèles juridiques. a) Mon premier chapitre est dédié à l’intérêt manifesté par Hannah Arendt pour les sources de l’Antiquité, et vise en particulier à clarifier le rapport qu’elle entretient vis-à-vis des sources romaines. b) Dans mon deuxième chapitre, je propose une interprétation de sa réflexion consacrée aux deux grandes révolutions modernes de la fin du XVIIIe siècle, les Révolutions française et américaine. Je mets en lumière de quelle façon Arendt, en s’inspirant du précédent américain, élabore un modèle républicain et peut ainsi approfondir sa conception de l’articulation entre droit et politique. c) Dans mon troisième chapitre, je précise les contours d’un contre-modèle élaboré par Arendt dans ses premiers écrits politiques d’envergure, ceux qu’elle a consacrés au totalitarisme.<p>2/ Dans la seconde partie de mon étude, je me concentre sur le « pôle subjectif » de la philosophie de mon auteur :j’indique comment Arendt mobilise des situations existentielles limites pour penser la condition de l’homme contemporain. a) Dans mon quatrième chapitre, je montre que c’est à partir de la situation des réfugiés et des apatrides de l’entre-deux-guerres que Hannah Arendt nous invite à repenser non seulement les droits de l’homme, mais aussi leur titulaire, que j’appelle l’« homme des droits de l’homme ». b) Dans mon cinquième chapitre, je m’attache à mettre en évidence, dans toutes ses nuances, la figure du « juge » que Hannah Arendt s’attache à reconstituer après avoir assisté au procès d’Adolf Eichmann, après avoir ressenti ce que je nomme le « choc » du procès Eichmann. c) Dans mon sixième et dernier chapitre, enfin, je m’interroge sur les raisons profondes qui incitent Arendt à voir dans les grandes campagnes de désobéissance civile qui éclatent aux États-Unis durant les années 1950 et 1960, non le signe d’un déclin des institutions, mais, au contraire, la marque d’une renaissance de l’action citoyenne.<p><p>Je conclus en synthétisant l’apport de Hannah Arendt à notre pensée juridique. Dans cette œuvre, le droit n’apparaît jamais comme une simple contrainte extérieure pour la politique, ni comme son « supplément d’âme », mais comme sa condition d’existence :en conférant à la liberté politique ses limites, limites spatiales mais aussi relationnelles et temporelles, en lui offrant un cadre stable au sein duquel elle peut s’épanouir, le droit n’ampute pas la politique d’une part d’elle-même mais, au contraire, participe de sa constitution. Me fondant sur trois catégories centrales de la réflexion juridique (législation, constitution, juridiction), je souligne en outre tout l’intérêt d’une confrontation approfondie et détaillée entre l’œuvre arendtienne et les questions classiques et contemporaines qui animent le champ de la théorie et de la philosophie du droit, ce qui me permet d’ouvrir un certain nombre de perspectives de recherches futures.<p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

General Introduction<p><p>The process of the institutionalisation of law that started at the end of the 18th century was followed by a general wave of codification throughout Europe. The French codification of 1804 was exemplary for all the others. The “law in books” was complete, certain, clear, and undisputable. From then on, the law in books had priority over the “law in action”. Law in books was a critique of law in action that preceded the French Revolution. Judicial activism was proscribed, and judges were called to apply the rules issued by the legislator.<p><p>This ideal of the French Revolution is still framing our pattern of legal thinking. It is dominant throughout the 19th century with the école de l’exégèse in France, Begriffjurisprudenz in Germany, and analytical jurisprudence in Anglo-American legal systems. Legal formalism or the deductive application of rules is the only form of judicial reasoning that is allowed. The science of law, as a consequence, was confined to a theoretical support and elaboration of this judge-centred approach to law.<p><p>This view on law and legal science persisted throughout the last century. It started being criticized in the late 1960s, a critique that paved the path for a more active role of the judge. New theories of interpretation were proposed so as to supplement the law in books with theoretically justified methodologies to determine its meaning.<p><p>The findings of legal theory are still, to a large extent, premised on the central role of the judge in the legal system. Although this evolution may be applauded for having contributed to a more dynamic attitude towards the law, the role of the legislator remains largely underexposed. Legal theory takes the law as “just there”, and limits its theoretical undertakings to law as it is. Law, so it is said, is the result of political decision-making. Once it comes into being however, it is separated from politics. Politics, that is, is thought of as impure, at least when compared to the methods of legal reasoning and decision-making. <p><p>This brings us to the theme of this book. Some of the questions I propose to explore are: Where does the law come from? What are the premises of a theory that considers law separated from politics? What does it mean for a legislator to be bound to the rules of a constitution throughout the process of legislation? Does the constitution consist of rules to be followed by the legislator or is its role merely confined to be a political programme?<p><p>These and other questions frame the main problem this book proposes to deal with. They are triggered by the fact of the exponential growth of today’s legal systems. Complaints about both the increasing volume of legislation and its decreasing quality in most European countries have raised the question as to whether collaboration between legislators and legal theory can help to articulate and to solve that problem.<p><p>As a matter of fact, although the complaints are made with an ever-stronger voice, solutions are by no means obvious. Legislation as a matter of politics is not rational. Politics is a power game, resulting in compromises that are framed into a legislative or statutory structure. This power game seems to have its own logic, the results of which most of the time outweigh any other form of logic.<p><p> Legal theory for its part is considered, from the perspective of politics at least, to be a “theoretical” approach to legal problems. It contributes to the description and systematisation of existing valid law. It shows up, like Minerva’s owl, after the sunset of legislative activity. From that perspective, there is not much hope that legal theory can usefully intervene in the process of legislation or regulation, i.e. before or during the creation of rules. Legal theory then is confined to “legal science” or “legal dogmatics”.<p><p>I propose to consider the problem of legislation from another angle. The premises of the problem are that, although legislation and regulation is the result of a political process, they can be the object of a theoretical study. Using an approach analogous to e.g. Hans Kelsen in legal theory ,the main idea is not to primarily focus on the content of rules and concepts, but rather on the structure and function of legal systems. <p><p>In the approach of this book, the focal point is on problems that are common to most legal systems and not on the characteristics, viz. the content of concepts that are specific for one or more legal systems. The creation of law, so is my claim, has become a problem. <p><p>Kelsen’s approach leaves legislation and regulation – apart from their formal validity aspects – outside the scope of study. The creation of rules relies on value judgments that are according to him not fit for theoretical study. In short, the creation of legal rules is a matter of politics and politics is not fit for scientific study.<p><p>This position is an understandable one, though it is only partially acceptable. Rule creation is a matter of choice. The legitimation of this choice is found in the democratic character of the regulating process and not in some science of values. In other words, would one try to mould legislation into the frame of a science, we would face something like “scientific politics”, as Marxism propagated, and which is, for several reasons, unacceptable.<p><p>A different standpoint is to study legislative problems from the angle of legal theory. This approach I propose to call legisprudence. The object of study of legisprudence is the rational creation of legislation and regulation. As to its method, it makes use of the theoretical insights and tools of current legal theory. Whereas the latter has been dealing most of the time dealing with problems of the application of law by the judge, legisprudence explores the possibilities of the enlargement of the field of study as to include the creation of law by the legislator.<p><p>Within this new approach, a variety of new question and problems – e.g. the validity of norms, their meaning, the structure of the legal system, etc. - are raised. They are traditionally dealt with from the perspective of the judge or are taken for granted by classical legal theory. However, when shifting our attention from the judge to the legislator, the same questions arise: In what sense does the legislator have to take the systematicity of the legal order into account? What counts as a valid norm? What meanings can be created and how? to mention but a few.<p><p>Traditional legal science or legal dogmatics covers many of these questions with the cloak of sovereignty. Legislators are sovereign, they decide what will count as a valid norm, and its meaning. Whether and how a rule and its meaning fit with the legal system, is then a matter of interpretation – and this is the task of the judge and the legal scientist.<p><p>On this view, the process of legislation seems to be inappropriate for theoretical inquiry. After long decades of legalism in legal reasoning, it can be said that the dominant views in legal theory resulting from that, have precisely barred the way for inquiring into the position of the legislator. Everything happens behind the veil of sovereignty as far as legislation properly so called is concerned, and behind the veil of legality when it comes to the execution of legislative acts. These veils conceal a great part of ignorance related to the possibilities of an alternative theoretical reflection on rule making. Sovereignty itself, so one can say, creates silence about this alternative, so that it becomes “sovereignty in silence” .<p><p>Sovereignty of the ruler prevents his rules from being questioned in any other than binary terms. Validity is a good example of that. The only question that is worthwhile putting is: Is this propositional content a valid rule yes or no? As a consequence, questions on its efficacy, effectivity, efficiency, or acceptability are not in order.<p><p>The claim of legisprudence is that these questions, like others, are important ones, and that they can be analysed with the help of legal theory.<p><p>The book is divided into three parts.<p><p>In the first part, I propose to explore the three basic tenets of the Modern philosophical project as Descartes inaugurated it. These three tenets are: rationality, the individuality of the subject, and freedom. A brief sketch of what is meant by them is offered in the first chapter.<p>Rationality as it is dealt with in the Modern philosophical project means that what is rational is self-evident. Self-evidence is certainty and certainty is the mark of truth. The question for whom something is certain is however left out of view. The subject, that is, has himself immediate access to reason and truth upon the use of his rational capacities. The latter are presumed to be identical in and for all. The subject’s reflection on himself leads to the true insight that he is a res cogitans.<p><p>The subject thinks of himself as an ”I”, that is, as an individual. Others are not thought of as others, but rather as representations or ideas. The subject as an individual is a product of thought, that is, upon the Modern approach of rationality, a theoretical idea. <p><p>As a result of rationality as self-evidence and the subject as an individual, practical reason is confined to free will. Freedom as the third basic tenet of the Modern philosophical project is limited to following the commands of God and the rules of the country. These commands and rules are found “out there”, without questioning either their origin or their purpose.<p><p>The main critique of the Modern philosophical project as it is briefly set out in the first chapter is that it is based on the so-called "scholastic fallacy”. This fallacy involves that rationality is presupposed identical in everyone’s head. On the supposition that all subjects are ontologically rational as Descartes suggests, their use of their rational capacities would result in an identical outcome that is truth. The universality of reason is, however, a hidden premise of the Modern philosophical project. It unfolds from a “view from nowhere”. This view of rationality is challenged as an unreflected one, and the methodological device of this book is to avoid this type of fallacies.<p><p>Chapter 2 focuses on the idea of science as it comes up with the Modern philosophical project. The infinite universe is substituted for the Aristotelian closed world. Mathematics becomes the appropriate method of the scientia nova that Descartes and Galileï initiate. As Descartes’ method aims at being a mathesis universalis it is believed to include the aptitude to deal with any problem, theoretical as well as practical. <p><p>The subsequent epistemologization of philosophy tacitly presupposes that mathematics belongs to the very nature of reality. From there, it follows that philosophy is thought of as a theory of reality. On an alternative view, mainly advocated by, e.g. Heidegger, it is claimed that mathematics as a method of science is a matter of choice. If the method is a matter of choice, the scientia nova can be articulated as a liberation from the shackles of ecclesiastical authority, and hence as a matter of freedom. Another consequence is that the scientia nova can articulate true propositions about reality, without having direct access to it. The distinction between a theory of reality and a theory about reality is illustrated with the help of the conflict between Galileï and the Church.<p><p>Chapter 3 concentrates on the subject and rationality. Both the subject and rationality are put in context, that is, a context of participation. With this approach, I propose to challenge the self-evidentiary character of rationality as well as the idea of the isolated and ontologically anchored Cartesian subject. Relying on George Herbert Mead’s theory of the subject, I argue that the subject is first and foremost an “intersubject”. <p><p>The subject, it is argued, is a social subject whose self emerges through interaction with others. The substitution of a subject of meaning for a subject of truth concretises the critique of the Cartesian subject in the first chapter. Both the subject and meaning, so it is argued, emerge from interaction in a context of participation. The subject’s self includes a social as well as an individual pole. These two poles and the interaction between them have been neglected throughout the Modern philosophical project. By articulating them, an attempt is made to take the subject qua subject seriously.<p><p>A similar contextualisation is operated with rationality. Rationality, even in its rationalistic appearance, is not self-revealing. The idealisation of rationality in the Modern philosophical project, that is, its decontextualisation, obscures the fact that it is historically situated. This situatedness refers to its emergence and operation in a specific context. This recontextualisation shows it as one conception of rationality among others. The Modern philosophical project held its conception of rationality to be a reflection of reality, upon its belief in the direct access to the latter.<p><p>The distinction between conceptions on the one hand and a concept on the other is the methodological device that serves to further articulate the concept of freedom. This is the theme of chapter 4. Freedom is related to the emergence of science in the 17th century. While the subject and rationality were connected to a context of participation in the foregoing chapters, attention will be drawn to the characteristics of the concept of freedom in this chapter. <p><p>The basic premise of the theory of freedom proposed in this chapter comes to saying that in the absence of any external limitation, subjects are free to act as they please. If they want to act, however, freedom unlimited as it is called must be determined. This means that from the infinite range of possibilities, a choice has to be made. Without a choice, everything remains possible though no action can occur. To make a choice implies that the concept of freedom is concretised. This concretisation is called a conception. Action is possible, so it is argued further, on two types of conceptions. One is a conception of freedom, the other a conception about freedom. A conception of freedom is a conception of the subject himself; a conception about freedom on the contrary is a conception of someone else.<p><p>On the basic premise of the theory of freedom advocated throughout the book, freedom is unlimited. This includes a priority of the subject acting on conceptions of freedom. Therefore, his acting on conceptions about freedom must be justified. This requirement of justification is connected to the idea of freedom as principium. A principium has a twofold meaning. The first is a starting point; the second is that a principle is also a leitmotiv. <p><p>Freedom unlimited is the starting point of political philosophy as it is found in Hobbes and Rousseau. They will be our main discussion partners throughout the book. Their theory of the social contract as the basis of the construction of political space is premised by the idea of freedom unlimited. They do neglect though the second aspect of freedom as principium, that is, freedom as the leitmotiv of the organisation of political space. This aspect is briefly elaborated in chapter 4 where Hobbes’ theory is diagnosed as a theory about freedom, while it purports to be a theory of freedom.<p><p>Freedom as principium and the priority of the subject acting on conceptions of freedom that it involves is identified as the basic principle of legisprudence. It holds, summarizing, that law can only be legitimate if it is legitimated to operate as an alternative for failing social interaction. The idea of freedom as principium will be elaborated in chapter 8 where I proceed to the identification of the principles of legisprudence.<p><p>The second part of the book is dedicated to the problem of legalism and legitimation.<p><p>Chapter 5 explores the reason for the absence of a theory of legislation until now. The main reason is that law, from the very beginning of the Modern philosophical project, is unfolded as a reflection of reality. The obscuration of the embedment of law in the realm of politics is explained as a strategy of practical reason. This strategy is at the basis of what is identified as strong legalism. Strong legalism is the dominant pattern of thought in legal thinking. It holds that normativity is a matter of rule following, irrespective of where the rules come from. It easily fits the idea of the provisional morality Descartes has sketched, but that never came to a real end.<p><p>The main characteristics of strong legalism are pointed from a reading of Hobbes and Rousseau. The characteristics identified are: representationalism, universality or the neglect of the time dimension, concealed instrumentalism, and etatism. These characteristics of the legalistic thought pattern are supported and corroborated by a type of legal science that finds its roots in the Modern philosophical project.<p><p>Over against this form of legalism that is labelled “strong legalism” chapter 6 explores the contours of a different brand of legalism that I propose to mark as “weak legalism”. <p><p>Weak legalism or “legalism with a human face” comprises a critique of strong legalism in that the latter neglects the position of the subject qua subject. As it will be discussed in the first part of the book, the Modern philosophical project makes the subject the preponderant actor in reality. He is, however, an actor in a play written in advance by others and not an auctor or an agent.<p><p>To take the subject qua subject seriously, as weak legalism purports, entails placing him in a context with others. This part of chapter 6 joins the insights articulated in the first part of the book, more specifically in chapter 2. Others, and not just “otherness” as a representation of the subject, belong to the subject’s context. If it is in this context that the self and meaning emerge, this process is not necessarily conflict-free. Hobbes and Rousseau conclude from this fact that social interaction leads to war. It provides them with an argument to substitute interaction based on legal rules from social interaction based on conceptions of freedom. The former are issued by the sovereign and can be qualified as conceptions about freedom.<p><p>Hobbes and Rousseau hold that this substitution is ipso facto legitimate. On the theory of freedom that was sketched out in chapter 4, this substitution however needs to be legitimated.<p><p>Chapter 7 deals with the issue of legitimation. I distinguish to begin with between jusnaturalistic and non-jusnaturalistic theories of legitimation. On the former, law is legitimated if it corresponds to at least one transcendent true norm. On the latter, no transcendent content is available. This is proper to a democratic theory of legitimation upon which the demos determines the ends of action as well as the means to realise them.<p><p>Apart from this difference between jusnaturalistic and non-jusnaturalistic theories, the dynamics of the legitimation process they embrace is the same. This dynamic refers to the direction of the legitimation chain. In jusnaturalistic theories, the dynamics of the legitimation chain runs from a transcendent norm to a rule of the sovereign. In non-jusnaturalistic theories exemplified by Hobbes and Rousseau the dynamics of the chain runs from an initial consent to the social contract to the set of rules issued by the sovereign.<p><p>The dynamic of the chain in both type of theories, so it is argued, is irreversible. The operationalisation of political space ensuing from the social contract is what legislation is about according to the Modern philosophical project. Taken as it stands, the initial consent of the subjects to the social contract or their proxy to the sovereign is an action on a conception of freedom. They do give, though, a proxy to the sovereign to issue subsequent limitations of their freedom that are yet unknown when subscribing the contract .From the “moment” of the contract, the sovereign is legitimated in substituting conceptions about freedom for conceptions of freedom. The initial proxy contained in the contract covers any of his limitations of freedom. As both Hobbes and Rousseau argue, the rules of the sovereign are always morally correct. As a consequence, they cannot be criticized for whatever reason. Would this be possible then the chain of legitimation initiated by the social contract would be reversed. <p><p>On strong legalism, however the chain is unidirectional. The sovereign transforms any propositional content into a true norm, which allows for the qualification of sovereignty as a black box.<p><p>Chapter 7 ends with the articulation of some possibilities of reversing the chain of legitimation in what is called the proxy model. On this idea of a reversal of the legitimation chain, a more general approach is initiated. This approach leads to the claim that a legislator’s limitations of freedom are to be justified. They are deemed legitimate and legitimated on a general proxy. The latter however affects he reflexive character of freedom of the subject. On the idea of a general proxy, any of his conceptions of freedom can a priori be replaced by conceptions about freedom. The general approach to the idea of a reversal of the legitimation chain comes to say that this substitution must be justified. Sovereigns, that is, should give reasons for their rules.<p><p>This is basically what legisprudence as a theory of rational legislation comes to. Its more concrete articulation is the topic of the third part of the book.<p><p>Chapter 8 starts with the exploration of an alternative for the proxy model of legitimation that was investigated in the previous chapters. The alternative is labelled the trade-off model. On this model, the subjects trade off conceptions of freedom for conceptions about freedom. This comes to saying that the substitution of conceptions about freedom for conceptions of freedom must be justified. No rule can be held legitimate if this justification or legitimation is lacking.<p><p>The trade off model is based on freedom as principium in its twofold meaning. Freedom unlimited as was argued in chapter 4 is both the starting point and the leitmotiv of the organisation of political space. It follows from there that subjects are primarily to act on conceptions of freedom. A substitution of a conception about freedom for conceptions of freedom can only be legitimate if it is legitimated or justified as an alternative for failing social interaction. This is the first principle of legisprudence that is called the “principle of alternativity”. The second principle is the principle of necessity of the normative density. Rules should not automatically contain sanctions. If sanctions are included, this requires a specific justification. Rules with a sanction embrace a double reduction of freedom. First, the pattern of behaviour is imposed and second its realisation is enforced. Before realising a rule with the help of force alternative means of achievement of its goals are to be outweighed.<p><p>The third principle of legisprudence is the principle of temporality. The limitation of freedom on a conception about freedom must be justified as “on time”. Any justification is embedded in a context. This means that if it is successful it will only be temporarily so. The principle of temporality then requires a justification over time, and not only on the moment that a rule is issued.<p><p>The principle of coherence is the fourth principle of legisprudence. It requires that rules, both judicial and legislative make sense as a whole. The principle of coherence thus identified is elaborated in a theory that I propose to call the “level theory of coherence”, and that makes part of legisprudence.<p><p>At the end of the chapter, the principles of legisprudence are focused on from the position of the legislator before they are further explored in chapter 9. This chapter concretises the operationalisation of the principles of legisprudence. The principles of legisprudence, so it is argued, are to be read within the context of one another. Upon weighing and balancing their relative weight in the process of legislation, the ruling of the sovereign can be said to be legisprudentially optimal.<p><p>Legisprudential optimality on its turn is further concretised in chapter 10. The sovereign has to discharge of his duties throughout the legislative process while taking the circumstances of legislation into account. These circumstances are the fact that subjects interact with each other on the basis of conceptions of freedom. These circumstances result from the theory of freedom that was set out in chapter 4 and further elaborated in the subsequent chapters. <p><p>The duties of the sovereign throughout the process of legislation amount to a duty of fact finding, problem formulation, weighing and balancing of alternatives, prognosis, retrospection, taking future circumstances into account and finally a duty to correction.<p><p>Finally, a brief sketch is offered of the concept of validity according to legisprudence. Apart from the necessity of formal validity, both efficacy and axiological validity are briefly commented upon. From the diagnosis of some theories of validity that mainly focus on only one of the aspects of validity, the concept of validity according to legisprudence is called “network validity”.<p><p>Projects like this book would never begin, let alone come to an end, without the help of a large number of people. I will not enter into a detailed description of their contribution. Suffice to mention their names with the hope that they will recognize some of their thoughts, reflections, critiques and encouragements somewhere in the book.<p><p>The persons that come to my mind are Aulis Aarnio, Maurice Adams, Manuel Atienza, John Bell, Samantha Besson, Guido Calabresi, Tom Campbell, Carine Caunes, Emilios Christodoulidis, Wochiech and Aga Cyrul, Martine de Clerq, Pieter Dehon, Erwin Depue, Johan Desmet, David Dhooge, Guillaume Drago, Hugues Dumont, Philip Eijlander, Michiel Elst, René Foqué, Benoit Frydman, Tito Gallas, Philippe Gérard, René Gonzalez, Guy Haarscher, Mark Hunyadi, Sheldon Leader, Maria-Isabelle Köpke-Tinturé, Neil MacCormick, Francesco Laporte, Luzius Mader, Frank Michelman, Charles-Albert Morand, Dwight Newman, François Ost, Juliane Ottmann, Richard Parker, Trinie Parker, Aleksander Peczenik, Chaïm Perelman, Vlad Perju, Kauko Pietillä, Juha Pöhöynen, Daniel Priel, Pekka Riekinen, Thomas Roberts, Eric Rossiaux, Geoffrey Samuel, Jerzy Stelmach, Andreas Takis, Benoît Timmermans, Philippe Thion, Hannu Tolonen, Michel Troper, François Tulkens, Stamatios Tzitzis, François Vallançon, Koen Van Aeken, Wibren Van der Burg, Mark Van Hoecke, Michiel Vandekerckhove, Frederik Vandendriesche, Rob van Gestel, Scott Veatch, Roger Vergauwen, Amaryllis Verhoeven, Michel Villey, Jeremy Waldron, Kenneth Winston, Willem Witteveen, Wochiech Zadurski and Marek Zyrk-Zadurski.<p><p>Thomas Roberts helped me with the linguistic corrections of the text.<p><p>I have a special debt to Mark Van Bellingen and Lilly De Vooght for their views on the context of participation, the idea of a hermeneutical point of view and their critique on the “view from nowhere”.<p> <p><p> <p>1\ / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans notre thèse de doctorat, nous avons cherché à tester l’hypothèse selon laquelle l’enjeu européen constituerait, en France, l’épicentre d’une "actualisation" — pour partie assumée, pour partie occultée — de la pensée du juriste allemand Carl Schmitt. Les réflexions politico-philosophiques de Schmitt représentent en soi un assemblage rhétorique et systématique puissant, aisément mobilisable dans le cadre des débats théoriques sur la construction européenne, afin de battre en brèche les affirmations néo-cosmopolitiques, que l’on soit de droite ou de gauche. Il s’est agi, pour nous, de vérifier jusqu’à quel point la pensée politique du juriste se retrouvait "recyclée" dans le débat français contemporain relatif à l’idée d’Europe. Était ainsi ouverte l’opportunité d’évaluer, de manière systématique, la facticité ou la pertinence d’une antinomie :une Europe schmittienne contre une Europe kantienne. Dans un premier temps, nous avons tâché de reconstruire ce que fut la position schmittienne concernant la gestion de l’espace européen, avant d’évaluer, dans un second temps, l’impact causé par une telle pensée sur les réflexions qui animent le débat français contemporain.<p>La première partie de la thèse visait à rendre compte de la vision schmittienne de l’Europe. Schmitt a pensé la décision politique en des termes statonationaux :l’ordre juridique étatique serait modelé sur la base de la nature axiologique et culturelle de l’amitié politique, de la communauté des citoyens soudés par un seul et même critère d’appartenance, souvent religieux ;critère qui précéderait la nationalité et la réalisation "politique". Il s’ensuit que l’ordre mondial ne peut se présenter que sous la forme d’un pluriversum d’États, animés dans leurs relations mutuelles par la dynamique de l’ami et de l’ennemi. Le libéralisme et le pluralisme provoqueraient des regroupements fonctionnels, dont le pan-européisme serait l’une des manifestations les plus visibles, à l’origine d’un sapement du politique et de l’unité souveraine de l’État. Quatre points analytiques permettent d’expliquer l’appréhension schmittienne de la gestion juridico-politique du Vieux Continent :l’indissociabilité du couple conceptuel État-politique, l’idée que la nation demeure l’horizon indépassable de la démocratie, la critique de la notion d’humanité et de toute morale universelle, et l’idée que le droit serait nécessairement d’origine politique, donc particulariste.<p>En France, l’intérêt pour l’œuvre de Schmitt s’est largement accru ces dernières années. Le débat théorique actuel autour du problème de la construction européenne offre d’ailleurs une place particulière à la réactivation de l’argumentaire schmittien statocentré, antilibéral et culturaliste. À gauche comme à droite de l’échiquier politique, intellectuels et philosophes mobilisent raisonnements et schémas discursifs, tantôt réclamés de Schmitt, tantôt très proches des arguments du juriste de Plettenberg. En passant en revue les réflexions d’auteurs aussi différents qu’Étienne Balibar et Pierre Manent, Alain de Benoist et Marcel Gauchet, Daniel Bensaïd et Pierre-André Taguieff, nous avons tenté d’approcher et de rendre compte de la pluralité des emprunts à la pensée de Schmitt et à son appréhension de l’ordre européen, dans le cadre des discussions françaises relatives à l’intégration régionale européenne. Chez certains de ces auteurs, la construction européenne apparaît comme la manifestation avancée d’un phénomène général de dilution du politique. Autrement dit, elle incarnerait un idéal de société qui ramène le politique au niveau du marché. Pour d’autres, Carl Schmitt aurait diagnostiqué mieux que quiconque la mort du droit des gens européen et les travers de l’universalisme abstrait que brandirait l’Union européenne en expansion. Par ailleurs, la théorisation schmittienne de la souveraineté constituerait une référence incontournable pour éclairer les thématiques actuelles relatives à une mutation des niveaux de pouvoir.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La recherche part du constat de "l'érosion de la protection globale dont se trouvait dotée la communauté des travailleurs …" Causes de cette érosion, l'activité législative, mais aussi l'évolution de la jurisprudence ;en effet, "aucun texte n'est si clair que son application ne doive s'accompagner du choix de son sens et de sa portée et qu'il ne dispense le lecteur – et donc le juge, interprète privilégié – d'une reformulation de la règle.". <p><p>Comment le juge reformule-t-il la règle, quels sont les moyens dont il dispose ou use pour ce faire, quelle est son implication dans cette érosion ?La recherche, soutenue par une réflexion à la fois juridique, politique et philosophique, analyse des décisions judiciaires, leurs commentaires, et des articles de doctrine, qui ont en commun de paraître consacrer cette érosion. <p><p>La première partie de ce travail porte sur l'éradication des inégalités entre travailleurs masculins et féminins par le recours à des discriminations positives, par le biais de ce que Dworkin appellerait un "hard case" :un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 17 octobre 1995, statuant quant à la conformité de la législation d'un état membre à la directive européenne du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. La haute juridiction y fait bifurquer l'idée en deux concepts, l'égalité des chances et l'égalité des résultats, les définit puis les oppose ;ensuite, elle disqualifie la législation de l'état membre, au motif que celle-ci favorise l'égalité de résultats et non la seule égalité des chances. L'analyse décrit cette construction par la Cour d'un savoir juridique de l'égalité ;elle s'inquiète de la conformité de ce savoir au droit communautaire, du bien-fondé d'une bifurcation entre chances et résultats, et de ses effets sur les inégalités entre hommes et femmes. <p><p>Sa deuxième partie porte sur la construction du savoir du droit social, en général. Elle en exhibe certains ingrédients et évalue leurs agencements :la manière dont sont traités les faits, les diverses sortes d'intérêts à l'origine de la production de jurisprudence, la maîtrise du langage et l'art de convoquer le droit, et le pouvoir du praticien d'affecter et d'être affecté par le droit et son milieu. Elle pointe deux grandes bifurcations :celle entre dire le droit et juger quant au fond ;et celle entre "juridiquement correct" et "juste". Elle observe à quelles conditions la jurisprudence devient source effective de droit et se divise en courants majoritaire et minoritaire. Elle distingue deux moments dans la pratique juridique, et deux modes d'existence du jugement. La construction de la motivation, ajustée à tel litige particulier, constitue le moment créatif, qui aboutit au jugement vivant, à l'usage des protagonistes. Ce même jugement, s'il est diffusé dans les médias juridiques, connaît une autre forme d'existence, au sein du corpus jurisprudentiel commun ;si les juristes sont libres de s'y référer ou de l'ignorer, il nourrira un nouveau moment créatif, à titre d'exemple de savoir-faire ;le moment dogmatique, lui, est celui où le système judiciaire se saisit des énoncés de tel jugement vivant pour les imposer, en tant que savoir a priori, lieux de passage obligés, mots d'ordre, limitant ainsi le champ de possibles ouvert à l'activité créatrice. <p><p> / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce texte explore les phénomènes qui expliquent comment la personnalité des décideurs influence l’interprétation de la loi. La personnalité y est envisagée comme une notion qui englobe l’ensemble des traits idiosyncratiques du juge, y compris sa susceptibilité aux diverses forces sociales capables d’influencer son comportement judiciaire. La première moitié de l’ouvrage s’attarde aux phénomènes qui expliquent pourquoi la personnalité peut influencer la détermination du droit. Ainsi, l’ouvrage étudie les principales philosophies au sujet du droit et de l’adjudication : le formalisme et le réalisme. L’analyse se poursuit en explorant les raisons qui expliquent l’indétermination de la loi. Elle se conclut en considérant la place qu’occupent les tribunaux dans la détermination du droit et les conséquences de ce cette réalité interprétative. La deuxième moitié s’intéresse aux phénomènes psychologiques qui expliquent comment la personnalité influence le raisonnement utilisé pour résoudre des problèmes difficiles. L’étude commence en considérant l’herméneutique et la compréhension comme acte subjectif affecté par les biais personnels du lecteur. L’analyse se poursuit en présentant le raisonnement humain et le modèle de la cohérence proposé par Dan Simon. À l’intérieur de ce modèle, l’esprit raisonne grâce à une représentation mentale du problème. C’est à ce niveau que la personnalité influence l’interprétation du droit puisqu’elle sert à déterminer l’acceptation de chacune des propositions qui forment le modèle. L’esprit reconstruit celui-ci pour trouver une solution qui soit cohérente avec sa compréhension du monde. Le texte se conclut en expliquant certains phénomènes qui tempèrent l’influence de la personnalité. / This text explores the phenomena that explain how the personality of decision-makers influences the construction of statutes. In this instance, personality is defined as a concept which encompasses all the judge's idiosyncratic features, including his susceptibility to the various social forces capable of influencing his judicial behavior. The first half of the book considers why the personality can influence the determination of the law. It studies the main philosophies regarding law and adjudication: formalism and realism. The analysis continues by exploring the reasons behind the indeterminacy of the law. It ends by considering the role courts play in determining the law and the consequences of this interpretative reality. The second half focuses on the psychological notions that explain how personality influences the reasoning used to solve difficult problems. It begins by considering hermeneutics and how understanding is a subjective exercise influenced by the reader’s personal bias. The analysis continues by considering human reasoning and the coherence model proposed by Dan Simon. Within this model, the mind reasons through a mental representation of the problem. It is at this level that personality influences the construction of statutes since it is used to evaluate the acceptance of the propositions that form the model. The mind then reconstructs the model to find a solution which is coherent with the judge’s worldview. The text concludes by explaining parts of the reasoning model which dampen the influence of the personality.

Ce travail consiste en une confrontation systématique entre la théorie de la reconnaissance développée par Axel Honneth depuis une vingtaine d'années dans ses travaux et la Philosophie du droit (1820) de Hegel. Il propose de réfléchir aux problèmes que pose le statut, à la fois socio-ontologique, normatif et historique, des institutions. Trois questions en forment la trame :1) Comment penser l'articulation entre reconnaissance interpersonnelle et institutions ?2) Quels sont les critères normatifs définissant ce que sont de « bonnes » institutions ?3) Quel est le diagnostic qu'il serait possible de poser sur l'évolution des sociétés modernes et de leurs principales institutions (la famille, le marché économique, l'ordre juridique, l'Etat) ?<p> <p>Dans une première partie, nous exposons les grandes lignes de la théorie de la reconnaissance de Honneth. Nous y développons successivement sa « morale de la reconnaissance », la conception normative de la justice sociale qui en découle, ainsi que la manière dont Honneth appréhende l'articulation entre reconnaissance et institutions. Nous nous intéressons ensuite, dans une deuxième partie, à l'institutionnalisme éthique de Hegel dans sa Philosophie du droit. Partant d'une lecture non-métaphysique de l'œuvre berlinoise, nous défendons la thèse interprétative d'un « institutionnalisme faible » chez Hegel par opposition à un « institutionnalisme fort ». Cet « institutionnalisme faible » stipule que les principales institutions du monde éthique moderne doivent pouvoir permettre à l'ensemble des agents individuels qui les composent d'atteindre, à travers leur participation à une série de relations intersubjectives fondées sur la réciprocité de leurs droits et de leurs obligations, des formes croissantes d'autonomie rationnelle (autonomie affective dans la famille, autonomie socioprofessionnelle et juridique dans la société civile, autonomie civile et politique au sein de l'Etat constitutionnel). <p><p>Au final, il ressort de la confrontation entre théorie de la reconnaissance et institutionnalisme hégélien dans sa version « faible » que, contrairement au reproche de « surinstitutionnalisation » adressé par Honneth, la philosophie hégélienne du droit se montre toujours d'actualité s'agissant 1) de penser conjointement les deux dimensions éthiques du système objectif des institutions et des relations intersubjectives de reconnaissance, 2) de définir une série de critères normatifs concernant une « bonne » forme de vie dans les institutions, voire même 3), malgré le caractère parfois historiquement daté de son analyse institutionnelle, de poser à terme un diagnostic critique sur l'évolution « pathologique » des sociétés modernes. / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Nous partons d’un constat :plusieurs Etats d’Afrique, en général, et d’Afrique centrale, en particulier, connaissent un déficit très aigu de justice et de démocratie dans la répartition de biens sociaux premiers. En outre, ces Etats ne sont pas bien organisés politiquement, économiquement et socialement. Par conséquent, ils ne respectent pas les principes de justice politique à l’échelle domestique, ni les principes du droit des peuples au niveau international ou supranational. <p>Devant ce constat amer, nous nous sommes proposé de réfléchir en profondeur sur la théorie de la justice politique de Rawls en vue de nous imprégner de principes susceptibles de garantir les droits et devoirs fondamentaux des citoyens et des peuples bien ordonnés.<p>Nous avons ainsi examiné les conditions de possibilité de l’application de la théorie de la justice politique de Rawls pour une intégration politique réussie à l’échelle interne, en République Démocratique du Congo, et au niveau international ou supranational des Etats de l’Afrique centrale. Il ressort que la mise en place des institutions politiques, économiques, socioculturelles viables, de l’Etat de droit et du modèle de la démocratie représentativo-délibérative constituent, à notre sens, des préalables indispensables en vue de postuler, à un second niveau, une intégration politique supranationale dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs caractérisée par des guerres récurrentes interétatiques. Les principes rawlsiens du droit des peuples peuvent aider à repenser la politique étrangère des pays de la sous-région de l’Afrique centrale et celle des organisations supranationales existantes. <p>Néanmoins, nous avons soutenu que l’application de certains principes rawlsiens du droit des peuples, comme celui du respect des traités et des engagements, nécessite que ceux-ci soient signés au sein d’une « fédération pacifique » des Etats. En effet, dans l’entendement d’Emmanuel Kant, des traités signés dans une « fédération pacifique » mettent fin à la fois aux guerres présentes et futures.<p>Dans cet ordre d’idées, nous avons souligné qu’une « fédération pacifique » des Etats pourra créer un cadre important pour l’émergence d’une « communauté de sécurité » au sens deutschien du terme, nécessaire pour la paix durable dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs. La « communauté de sécurité » préconise que les Etats entretenant des relations réciproques ne recourent pas à la violence physique et règlent leurs problèmes par des « mécanismes de changement pacifique ». Dans cette logique, la guerre n’est plus facilement envisageable. De plus, nous avons estimé, en nous inspirant d’Habermas, qu’il est pertinent que les pays de l’Afrique centrale s’engagent sur la voie de l’« afrofédération », assurant la transformation des traités interétatiques conclus en une Constitution politique que chaque Etat de la fédération devra respecter.<p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished