La crise économique de 2008 a secoué l’économie mondiale en laissant des séquelles dans divers secteurs, notamment dans celui de la banque dont le mode de fonctionnement et le rôle d’intermédiation ont montré leurs limites. La pratique de l’intérêt et la mise en œuvre du mécanisme de la spéculation ont été à l’origine de ces crises contemporaines. Face à cet événement des économistes, des politiques, voire même des banquiers, se sont levés pour trouver une issue à cette turbulence financière. Les premiers rapports et travaux rendus ont été presque tous orientés vers une problématique commune, les uns proposent une finance alternative à la finance conventionnelle et d’autres plaident pour une finance plus éthique. Les solutions suggérées recoupent les principes de la finance islamique. Cette dernière fonctionne en conformité avec les règles de la loi islamique : l’interdiction du riba, de la spéculation, ou encore l’application du principe de partage des profits et des pertes, alternative au riba dans le système islamique. Si du point de vue économique l’intégration de l’industrie islamique dans le système financier français ne pose pas de souci, tel ne semble pas être le cas au regard des règles juridiques qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement des banques en France et celles qui régissent le droit des contrats. C’est pour cette raison, qu’il est nécessaire de voir si la banque islamique remplit toutes les conditions requises pour être érigée au rang d’une banque au sens des dispositions du Code monétaire et financier, autrement dit l’intérêt est-il une condition nécessaire pour une opération de crédit, permettant par la même occasion de qualifier une institution de banque ? Ces interrogations ne se limitent pas seulement sur le plan organisationnel, elles s’étendent aussi au fonctionnement de cette banque, car leur régime juridique et la qualification des produits utilisés dans ces banques islamiques méritent un examen judicieux afin d’en déduire le droit applicable en cas de contentieux. Notre thèse se propose d’apporter des solutions à ces interrogations ou, à tout le moins, d’essayer de trouver des voies pour faciliter l’accueil et l’intégration de ces banques en France. / The economic crisis of 2008 shook the worldwide economy by leaving after-effects in various sectors, in particular in that of the bank where its operating process and its role of intermediation showed their limits. The practice of the interest and the placement of the mechanism of the speculation were at the origin of these contemporary crises. The first returned reports and work all were almost directed towards common problems, the ones propose an alternative finance with conventional finance and others plead for a more ethical finance. These suggested solutions recut with the principles of Islamic finance. The latter functions in accordance with the rules of the Islamic law: the prohibition of the riba, the speculation and the application of the principle of division of the profits and the losses, the alternate one of the riba in the Islamic system. So from an economic standpoint the integration of Islamic industry in the French financial system does not pose a concern such does not seem to be the case taking into consideration those and legal rule which controls the organization and the operation of the banks in France which governs the contract law. It is the interest for this reason, that is it is necessary to see whether the Islamic bank meets all the requirements to be set up with the row of a bank within the meaning of the provisions of the monetary and financial Code, in other words a requirement for an operation of credit and allowing by the same occasion to qualify an institution of bank? These interrogations are not limited only on the organisational level, they also extend on operation from this bank, because their legal mode and the qualification of the products used in these Islamic banks deserves a judicious examination in order to deduce the applicable duty in the event of dispute from it. Our thesis is harnessed to bring solutions to these interrogations or at least to try to find ways to facilitate the reception and the integration of these banks in France.

La réalisation du marché intérieur européen par une meilleure intégration des marchés financiers est aujourd’hui devenue une réalité. L'objectif est toutefois loin d'être atteint en matière de crédit hypothécaire, nonobstant de nombreuses initiatives européennes. Compte tenu de ces difficultés et du postulat selon lequel il serait impossible d'harmoniser le droit des suretés immobilières en raison de leur ancrage culturel et national, une proposition alternative consistant dans la création d'une sûreté immobilière commune (euro-hypothèque), venant se superposer aux systèmes nationaux, a été formulée depuis un certain nombre d'années. La recherche analyse dans un premier temps la réalité du postulat précité à la lumière du droit comparé et conclut qu'en réalité, les différents systèmes trouvent non seulement leur origine dans un modèle identique, fondé sur le caractère accessoire de la sûreté, mais ont en outre connu une évolution similaire au cours de ces dernières années. Il apparaît que ce modèle constitue la meilleure base pour toute harmonisation européenne. Après avoir examiné l'interaction avec le droit international privé, sous l'angle de la protection du consommateur, et le droit européen, sous l'angle de la question de la compétence communautaire et du principe de subsidiarité, des pistes sont proposés pour opérer un rapprochement des législations nationales relatives au crédit hypothécaire. La proposition consiste à intégrer dans un seul instrument juridique contraignant (une directive européenne) les différentes propositions permettant d'opérer un rapprochement des législations nationales à trois niveaux : celui de la sûreté immobilière et de la publicité foncier, celui du contrat de prêt et enfin, celui relatif à la procédure de réalisation de l'immeuble.

Ce travail de thèse sur " la création d'un droit bancaire islamique " offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l'histoire, à l'économie et au droit, il envisage l'étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l'angle des rapports entre le monde occidental et l'Orient islamique.Tout d'abord, s'appuyant sur l'étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d'une part l'étude des concepts bancaires majeurs et d'autre part l'évolution du monde musulman au cours de l'histoire. Puis, l'analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l'étude s'attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s'incorpore. Ainsi, en Occident, l'analyse distingue la France et les pays de Common law dont l'histoire montre l'influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l'Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l'objet d'une étude spécifique. Les développements s'achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l'introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L'ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s'inscrire dans la tradition religieuse de l'Islam et la recherche de l'efficacité économique.

Depuis quelques années le droit financier, s'est enrichi des règles de bonne conduite, dans le but de répondre aux crises financières successives. Pour beaucoup, les règles de bonne conduite ont contribué à l'accroissement du contentieux judiciaire au détriment des prestataires de service d'investissement. Néanmoins, il s'agit davantage d'une volonté du législateur d’équilibrer les relations contractuelles entre le professionnel de la finance et le non professionnel au moyen de différentes obligations, qui poursuivent une finalité de transparence. En effet la transparence permet aux contractants d'avoir une confiance dans les marchés financiers. La confiance est fondamentale en droit des marchés financiers, car à défaut personne ne voudra investir dans les marchés financiers. A cette fin, les règles de bonne conduite pallient la crise de confiance des investisseurs par le biais d'obligations d'information à degré variable. Ainsi l'information exigée par les règles de bonne conduite permet plus de transparence et autorise une confiance des investisseurs par l’équilibre des relations contractuelles. / In recent years financial legislation, was enriched by the rules of good behavior in order to respond to successive financial crises. For many, the rules of conduct contributed to the increase in criminal litigation at the expense of investment service providers. Nevertheless, it was more of a will of the legislature to balance the contractual relationship between the financial professional and unprofessional through various obligations, pursuing a goal of transparency. Indeed transparency allows contractors to have confidence in financial markets. Trust is fundamental on financial legislation, as if no one will invest in financial markets. To this end, the rules of conduct palliate the crisis of confidence of investors through information to variable degree requirements. Thus the information required by the rules of conduct allows more transparency and allows investor confidence through the balance of contractual relations.

L’ objectif principal de cette thèse est de développer une analyse critique de ce qu’on apelle internationalisation regulatoire du système financier brésilien. Celui-ci constitue um phénomène relativement noveau que n’a pas reçu suffisament d’attention. Deux evenements peuvent être considerés comme étant directement responsables pour cette internationalisation: d’une part, la création au niveau mondial d’un accord international de réglementation financière et, d’autre, la substitution (dans les systèmes juridiques européens et brésilien) du modèle de l’Etat Positif par celui de l’Etat Régulateur. L’adoption, par les autorités brésiliennes (Conselho Monetário Nacional et Banco Central) d’un nombre considerable des règles infra-legales fut etayée sur les Recommendations et Standards des organisations internationales. Les decisions de ces organisations ont influencée également le discourse et la philosofie régulatoire des institutions brésiliennes, modifiant les procedures et les pratiques adminitratives internes. Les autorités brésiliennes participent de plus em plus des activités de coopération régulatoire avec des entités étrangères dans le but d’obtenir une homogeneité régulatoire des systèmes finacières. Cette thèse soutient l’hypothèse qu'il existe une singularité distinctive dans la façon dont la régulation financière au Brésil s'est internationalisée, dérivée de l'existence d'une relation fondamentale d'interaction et de complémentarité entre les idées d'internationalisation et de régulation dans le secteur financier brésilien. / O objetivo central desta tese é descrever e analisar criticamente o que chamo de internacionalização regulatória no Sistema Financeiro Nacional, um fenômeno relativamente recente e, em certa medida, ainda subteorizado na academia brasileira. Sustento no presente trabalho que sua manifestação, iniciada no Brasil em meados da década de 1990, está associada a dois acontecimentos que somente ganharam força no último quarto do século passado: a afirmação, em nível global, de um arranjo internacional de regulação financeira e a transição, nos sistemas jurídicos da Europa Ocidental e do Brasil, para o modelo de Estado Regulador. Como consequência direta desses dois acontecimentos, um significativo e crescente conjunto de normas infralegais editadas pelas principais autoridades administrativas financeiras nacionais, o Conselho Monetário Nacional e o Banco Central do Brasil, passou a fundamentar-se em recomendações e padrões regulatórios elaborados por organismos internacionais Da mesma forma, a atuação de organismos internacionais passou a moldar tanto o discurso quanto a filosofia regulatória dos órgãos reguladores brasileiros, transformando procedimentos e práticas administrativas internas. Por fim, as autoridades brasileiras de regulação financeira passaram a se engajar crescentemente em atividades de cooperação regulatória com seus congêneres estrangeiros, em um esforço internacional cujo resultado vem sendo a obtenção de uma maior homogeneização regulatória nos sistemas financeiros nacionais em todo o mundo. Ao descrever e abordar criticamente esse fenômeno, proponho nesta tese a hipótese de que há uma singularidade marcante no modo como a regulação do sistema financeiro no Brasil se internacionalizou, singularidade esta que decorre de uma fundamental relação de interação e complementariedade no modo como as ideias de internacionalização e regulação se afirmaram no universo financeiro brasileiro. / The central goal of this dissertation is to describe and critically analyse how regulatory internationalization took place in the Brazilian Financial System, a relatively recent phenomenon that still didn’t receive proper academical consideration. This dissertation argues that its occurrence, which started during the 1990s, is related to two events that only came into place in the last quarter of the 20th century: the consolidation, on a global level, of an architecture of international financial regulation, and the transition, in Western Europe and Brazil, to the Regulatory State. As a consequence of that, a rising body of infralegal regulations enacted by the Central Bank of Brazil and the National Monetary Council, the two main brazilian financial authorities, began to adopt as its theoretical foundation standards and recommendations made by international bodies. Moreover, the activity of these international bodies became an important influence on brazilian domestic financial regulatory policies, shaping administrative practices and procedures. Lastly, brazilian financial authorities increasingly engaged in international regulatory cooperation with its foreign peers, as part of an effort that resulted in regulatory harmonization in national financial systems throughout the world. This dissertation argues that there is a distinctive singularity in the way financial regulation in Brazil became internationalized, derived from the existence of a foundational relationship of interaction and complementarity between the ideas of internationalization and regulation in the brazilian financial sector.

L’ objectif principal de cette thèse est de développer une analyse critique de ce qu’on apelle internationalisation regulatoire du système financier brésilien. Celui-ci constitue um phénomène relativement noveau que n’a pas reçu suffisament d’attention. Deux evenements peuvent être considerés comme étant directement responsables pour cette internationalisation: d’une part, la création au niveau mondial d’un accord international de réglementation financière et, d’autre, la substitution (dans les systèmes juridiques européens et brésilien) du modèle de l’Etat Positif par celui de l’Etat Régulateur. L’adoption, par les autorités brésiliennes (Conselho Monetário Nacional et Banco Central) d’un nombre considerable des règles infra-legales fut etayée sur les Recommendations et Standards des organisations internationales. Les decisions de ces organisations ont influencée également le discourse et la philosofie régulatoire des institutions brésiliennes, modifiant les procedures et les pratiques adminitratives internes. Les autorités brésiliennes participent de plus em plus des activités de coopération régulatoire avec des entités étrangères dans le but d’obtenir une homogeneité régulatoire des systèmes finacières. Cette thèse soutient l’hypothèse qu'il existe une singularité distinctive dans la façon dont la régulation financière au Brésil s'est internationalisée, dérivée de l'existence d'une relation fondamentale d'interaction et de complémentarité entre les idées d'internationalisation et de régulation dans le secteur financier brésilien. / O objetivo central desta tese é descrever e analisar criticamente o que chamo de internacionalização regulatória no Sistema Financeiro Nacional, um fenômeno relativamente recente e, em certa medida, ainda subteorizado na academia brasileira. Sustento no presente trabalho que sua manifestação, iniciada no Brasil em meados da década de 1990, está associada a dois acontecimentos que somente ganharam força no último quarto do século passado: a afirmação, em nível global, de um arranjo internacional de regulação financeira e a transição, nos sistemas jurídicos da Europa Ocidental e do Brasil, para o modelo de Estado Regulador. Como consequência direta desses dois acontecimentos, um significativo e crescente conjunto de normas infralegais editadas pelas principais autoridades administrativas financeiras nacionais, o Conselho Monetário Nacional e o Banco Central do Brasil, passou a fundamentar-se em recomendações e padrões regulatórios elaborados por organismos internacionais Da mesma forma, a atuação de organismos internacionais passou a moldar tanto o discurso quanto a filosofia regulatória dos órgãos reguladores brasileiros, transformando procedimentos e práticas administrativas internas. Por fim, as autoridades brasileiras de regulação financeira passaram a se engajar crescentemente em atividades de cooperação regulatória com seus congêneres estrangeiros, em um esforço internacional cujo resultado vem sendo a obtenção de uma maior homogeneização regulatória nos sistemas financeiros nacionais em todo o mundo. Ao descrever e abordar criticamente esse fenômeno, proponho nesta tese a hipótese de que há uma singularidade marcante no modo como a regulação do sistema financeiro no Brasil se internacionalizou, singularidade esta que decorre de uma fundamental relação de interação e complementariedade no modo como as ideias de internacionalização e regulação se afirmaram no universo financeiro brasileiro. / The central goal of this dissertation is to describe and critically analyse how regulatory internationalization took place in the Brazilian Financial System, a relatively recent phenomenon that still didn’t receive proper academical consideration. This dissertation argues that its occurrence, which started during the 1990s, is related to two events that only came into place in the last quarter of the 20th century: the consolidation, on a global level, of an architecture of international financial regulation, and the transition, in Western Europe and Brazil, to the Regulatory State. As a consequence of that, a rising body of infralegal regulations enacted by the Central Bank of Brazil and the National Monetary Council, the two main brazilian financial authorities, began to adopt as its theoretical foundation standards and recommendations made by international bodies. Moreover, the activity of these international bodies became an important influence on brazilian domestic financial regulatory policies, shaping administrative practices and procedures. Lastly, brazilian financial authorities increasingly engaged in international regulatory cooperation with its foreign peers, as part of an effort that resulted in regulatory harmonization in national financial systems throughout the world. This dissertation argues that there is a distinctive singularity in the way financial regulation in Brazil became internationalized, derived from the existence of a foundational relationship of interaction and complementarity between the ideas of internationalization and regulation in the brazilian financial sector.

L’ objectif principal de cette thèse est de développer une analyse critique de ce qu’on apelle internationalisation regulatoire du système financier brésilien. Celui-ci constitue um phénomène relativement noveau que n’a pas reçu suffisament d’attention. Deux evenements peuvent être considerés comme étant directement responsables pour cette internationalisation: d’une part, la création au niveau mondial d’un accord international de réglementation financière et, d’autre, la substitution (dans les systèmes juridiques européens et brésilien) du modèle de l’Etat Positif par celui de l’Etat Régulateur. L’adoption, par les autorités brésiliennes (Conselho Monetário Nacional et Banco Central) d’un nombre considerable des règles infra-legales fut etayée sur les Recommendations et Standards des organisations internationales. Les decisions de ces organisations ont influencée également le discourse et la philosofie régulatoire des institutions brésiliennes, modifiant les procedures et les pratiques adminitratives internes. Les autorités brésiliennes participent de plus em plus des activités de coopération régulatoire avec des entités étrangères dans le but d’obtenir une homogeneité régulatoire des systèmes finacières. Cette thèse soutient l’hypothèse qu'il existe une singularité distinctive dans la façon dont la régulation financière au Brésil s'est internationalisée, dérivée de l'existence d'une relation fondamentale d'interaction et de complémentarité entre les idées d'internationalisation et de régulation dans le secteur financier brésilien. / O objetivo central desta tese é descrever e analisar criticamente o que chamo de internacionalização regulatória no Sistema Financeiro Nacional, um fenômeno relativamente recente e, em certa medida, ainda subteorizado na academia brasileira. Sustento no presente trabalho que sua manifestação, iniciada no Brasil em meados da década de 1990, está associada a dois acontecimentos que somente ganharam força no último quarto do século passado: a afirmação, em nível global, de um arranjo internacional de regulação financeira e a transição, nos sistemas jurídicos da Europa Ocidental e do Brasil, para o modelo de Estado Regulador. Como consequência direta desses dois acontecimentos, um significativo e crescente conjunto de normas infralegais editadas pelas principais autoridades administrativas financeiras nacionais, o Conselho Monetário Nacional e o Banco Central do Brasil, passou a fundamentar-se em recomendações e padrões regulatórios elaborados por organismos internacionais Da mesma forma, a atuação de organismos internacionais passou a moldar tanto o discurso quanto a filosofia regulatória dos órgãos reguladores brasileiros, transformando procedimentos e práticas administrativas internas. Por fim, as autoridades brasileiras de regulação financeira passaram a se engajar crescentemente em atividades de cooperação regulatória com seus congêneres estrangeiros, em um esforço internacional cujo resultado vem sendo a obtenção de uma maior homogeneização regulatória nos sistemas financeiros nacionais em todo o mundo. Ao descrever e abordar criticamente esse fenômeno, proponho nesta tese a hipótese de que há uma singularidade marcante no modo como a regulação do sistema financeiro no Brasil se internacionalizou, singularidade esta que decorre de uma fundamental relação de interação e complementariedade no modo como as ideias de internacionalização e regulação se afirmaram no universo financeiro brasileiro. / The central goal of this dissertation is to describe and critically analyse how regulatory internationalization took place in the Brazilian Financial System, a relatively recent phenomenon that still didn’t receive proper academical consideration. This dissertation argues that its occurrence, which started during the 1990s, is related to two events that only came into place in the last quarter of the 20th century: the consolidation, on a global level, of an architecture of international financial regulation, and the transition, in Western Europe and Brazil, to the Regulatory State. As a consequence of that, a rising body of infralegal regulations enacted by the Central Bank of Brazil and the National Monetary Council, the two main brazilian financial authorities, began to adopt as its theoretical foundation standards and recommendations made by international bodies. Moreover, the activity of these international bodies became an important influence on brazilian domestic financial regulatory policies, shaping administrative practices and procedures. Lastly, brazilian financial authorities increasingly engaged in international regulatory cooperation with its foreign peers, as part of an effort that resulted in regulatory harmonization in national financial systems throughout the world. This dissertation argues that there is a distinctive singularity in the way financial regulation in Brazil became internationalized, derived from the existence of a foundational relationship of interaction and complementarity between the ideas of internationalization and regulation in the brazilian financial sector.

La réalisation du marché intérieur européen par une meilleure intégration des marchés financiers est aujourd’hui devenue une réalité. L'objectif est toutefois loin d'être atteint en matière de crédit hypothécaire, nonobstant de nombreuses initiatives européennes. Compte tenu de ces difficultés et du postulat selon lequel il serait impossible d'harmoniser le droit des suretés immobilières en raison de leur ancrage culturel et national, une proposition alternative consistant dans la création d'une sûreté immobilière commune (euro-hypothèque), venant se superposer aux systèmes nationaux, a été formulée depuis un certain nombre d'années. La recherche analyse dans un premier temps la réalité du postulat précité à la lumière du droit comparé et conclut qu'en réalité, les différents systèmes trouvent non seulement leur origine dans un modèle identique, fondé sur le caractère accessoire de la sûreté, mais ont en outre connu une évolution similaire au cours de ces dernières années. Il apparaît que ce modèle constitue la meilleure base pour toute harmonisation européenne. Après avoir examiné l'interaction avec le droit international privé, sous l'angle de la protection du consommateur, et le droit européen, sous l'angle de la question de la compétence communautaire et du principe de subsidiarité, des pistes sont proposés pour opérer un rapprochement des législations nationales relatives au crédit hypothécaire. La proposition consiste à intégrer dans un seul instrument juridique contraignant (une directive européenne) les différentes propositions permettant d'opérer un rapprochement des législations nationales à trois niveaux :celui de la sûreté immobilière et de la publicité foncier, celui du contrat de prêt et enfin, celui relatif à la procédure de réalisation de l'immeuble. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans lamesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté auraitmême des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des« bulles ». Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Leschocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales maisaussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la libertécontractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L’objectif n’est donc pas d’excluretoute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.L´idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier.L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle dubanquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et del’économie mondiale. / The contractual freedom of the banker is a freedom among the others. However, it is the most sensitive in so faras it can affect on his activity. Apparently unlimited today, this freedom would have even undeniableconsequences on the safety of the financial system by facilitating the phenomenon of “speculative bubbles”. Thecontract, situated in the heart of the banking and financial activity, would be thus the cause of this reality. Therecent shocks, such as financial crises, require the detailed examination of the national but also internationalbank transactions, especially the most dangerous. Still ignored, the measurement of the contractual freedom ofthe banker proves to be necessary to propose a review. The aim is not thus to rule any banker’s freedom out butto define the degree of contractual freedom to grant to him for each transaction. The idea being to grant him asatisfactory level of freedom while ensuring the safety of financial system. The stake rests finally on theconciliation of the contractual requirement, resulting from the contractual freedom of the banker, with the safetyrequirement of the financial system, necessary for the sustainability of banks and worldwide economy.