L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement incluent des dispositions ayant trait à l’arbitrage sous l’égide du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) mis en place par la Convention de Washington de 1966. Les tribunaux arbitraux constitués sous l’égide du Centre sont ainsi appelés à trancher des différends qui concernent la conduite d’États hôtes vis-à-vis ses investisseurs étrangers ; leurs décisions ayant de fortes conséquences sur l’intérêt public, concrètement lorsqu’il s’agit de la protection de l’environnement. L’évolution croissante du droit environnemental et son empiètement sur la protection des investissements a déclenché une série de différends qui ne se limitent plus à mettre en cause des nationalisations ou des violations de contrats - comme auparavant - mais tournent souvent autour de mesures étatiques de politique publique qui impliquent des questions sensibles telles que, inter alia, la gestion de déchets dangereux, l’accès à l’eau potable, l’étalement urbain, la protection de la biodiversité. Par conséquent, le rôle des tribunaux CIRDI et de leurs décisions devient décisif dans le développement du droit des investissements et dans le débat sur la protection des investissements face aux mesures législatives en matière environnementale. Cette étude a pour objet d’analyser la place des considérations environnementales dans les sentences arbitrales CIRDI. Spécifiquement, il s’agit d’étaler les principaux arguments retenus par les tribunaux internationaux, et de dégager les grandes tendances jurisprudentielles en matière d’arbitrage international d’investissements face aux mesures environnementales. / International arbitration is one of the most frequently used methods to resolve disputes related to foreign investment. Several international investment agreements include provisions relating to arbitration under the International Centre for Settlement of Investment Disputes established by the Washington Convention of 1966. Arbitral tribunals are called to resolve disputes concerning the conduct of host States vis-à-vis foreign investors. Their decisions have major consequences on the public interest, specifically when it comes to protecting the environment. The growing development of environmental law and its encroachment on investment protection has triggered a series of disputes that are no longer confined to questions of nationalization or breach of contracts as before, but often revolve around State public policy measures that involve sensitive issues such as, inter alia, hazardous waste management, access to clean water, urban sprawl, protection of biodiversity. The role of ICSID tribunals and their decisions is therefore critical in the development of investment law and the debate on investment protection and environmental regulation. This study aims to analyze the role of environmental considerations in ICSID arbitral awards. Specifically, it seeks to display the main arguments retained by international tribunals and to identify the major trends in international investment arbitration vis-à-vis environmental measures.

La présence chinoise en Afrique est généralement présentée par les médias occidentaux sous un angle défavorable. Les Chinois porteraient atteinte à la bonne gouvernance locale, ils ne respecteraient pas les droit africains du travail ou ne transféreraient pas suffisamment leur technologie. La thèse confirme l'existence de ces risques en démontrant notamment le manque de transparence des investissements directs chinois et les difficultés de l'Afrique subsaharienne à protéger ses intérêts. Mais à travers l'analyse du système juridique sud-africain et camerounais, l'auteur prouve que les risques que peuvent présenter les investissements chinois pour les Africains diffèrent d'un pays à l'autre, en fonction du droit local des affaires. La démonstration soulève par ailleurs un point peu traité des relations Chine-Afrique : les investissements directs chinois à destination du continent noir nécessitent, plus que ceux des Occidentaux, d'être sécurisés. L'auteur y voit deux raisons. Premièrement, la coopération juridique et judiciaire sino-africaine, par rapport à celle qui existe entre l'Occident et l'Afrique, est limitée. Deuxièmement, les investissements chinois en Afrique soulèvent des problèmes de droit international privé inédits. Entre autres, la détermination de la loi applicable peut être difficile en cas de litige opposant un investisseur chinois à son cocontractant africain. Face à cette situation de risques partagés entre l'investisseur chinois et l’État africain hôte de l'investissement, l'auteur souligne les limites du droit international et des traités bilatéraux d'investissement sino-africains tout en proposant des solutions pour équilibrer les contrats. / Western media typically portrays Chinese presence in Africa unfavorably. Chinese are accused of impairing good governance, breaching local labour laws, and impeding the transfer of technologies. This PhD thesis examines these risks; including the Jack of transparency on the part of Chinese investors and the difficulties faced by African states in protecting their interests. Analysis of South African and Cameroonian legal systems shows that the degree of risk facing African countries depends greatly on local business laws. In addition, the thesis makes a point seldom raised in debates about China-Africa relations: Chinese direct investments need, more than western countries, to be secured. According to the author, this is for two reasons. Firstly, Sino-African legal and judiciary cooperation, compared to existing relationships between the West and Africa, is limited. Secondly, Chinese investments into Africa present unanticipated problems with private international law. Among others, determining applicable laws can be problematic in the event of a conflict between a Chinese investor and his African partner. In situations where risks are shared by both the Chinese investor and the African host state, the author addresses the limits of international investment law, as well as the failings of Sino-African bilateral investment treaties, and proposes solutions to balance the scales and mitigate risks.

Une convention datée du 4 décembre 1990 régit les relations commerciales entre la France et la Qatar. Dans le cadre des relations bilatérales entre les États, les différents échanges commerciaux et les investissements entre les personnes privées et publiques sont encadrés par de nombreux textes et conventions. Ce cadre juridique doit instaurer un facteur essentiel : La confiance. Bien sûr, des mesures incitatives figurent également dans ces textes favorisant les investissements. La loyauté est le moteur de toute relation commerciale. Si elle devait être entachée cela conduirait immanquablement à une rupture du contrat. De surcroit, le droit permet-il des investissements sur la durée : la confrontation à des enjeux économiques et géostratégiques, qui peuvent surgir à tout moment, peuvent venir mettre à mal toute politique d'investissements engagée. Les investissements étrangers sont devenus un des facteurs-clé pour l'économie nationale tant pour la France que pour le Qatar. Pour ce dernier, le droit des investissements est en train de se développer, notamment pour ce qui est de la protection des investissements étrangers par la création d'un régime juridique adapté. L’État du Qatar a l'obligation de diversifier son économie et ses sources de financement limitées pour l'instant aux hydrocarbures. Cette obligation de diversification pousse les autorités qatariennes à développer rapidement un cadre juridique pour les investissements internationaux Dans ce domaine la France dispose, d'un arsenal juridique solide, et plus ancien que celui du Qatar. Il était donc intéressant de mener une étude comparée entre les deux systèmes juridiques : objet de cette thèse. / An agreement dated December 4, 1990 governs commercial relations between France and Qatar. In the context of bilateral relations between States, the various commercial exchanges and investments between private and public persons are framed by numerous texts and conventions. This legal framework must establish an essential factor : Trust. Of course, incentives are also included in these investment promotion texts. Loyalty is the driving force of any business relationship if it were to be tainted that would inevitably lead to a breach of contract. ln addition, the law allows investments over time : the confrontation with economic and geostrategic stakes, which can arise at any time, can come to undermine any committed investment policy. Foreign investment has become a key factor for the national economy for both France and Qatar. For the latter, investment law is developing, particularly with regard to the protection of foreign investment through the creation of an appropriate legal regime. The State of Qatar has an obligation to diversify its economy and its limited sources of financing for the moment to hydrocarbons. This obligation of diversification pushes the Qatari authorities to rapidly develop a legal framework for international investment ln this area France has a solid legal arsenal, and older than that of Qatar. It was therefore interesting to carry out a comparative study between the two legal systems : the subject of this thesis.

Cette thèse propose une étude globale sur les contrats build-operate-transfer (BOT). Ils sont traités dans leurs aspects financiers, juridiques et contractuels. Les investissements dans les infrastructures publiques telles que les transports, l’eau, l’énergie constituent non seulement un outil de développement économique, mais aussi contribuent à l’amélioration des conditions de vie humaine. Mais, pour réaliser ces projets souvent de taille importante, le financement est un des principaux soucis des décideurs publics. En particulier, le Cambodge figure parmi les États à bas revenus. Les contraintes financières sont telles que l’État recourt de plus en plus au secteur privé, notamment par le biais des contrats BOT. Par cette technique, l’État peut cibler ses besoins spécifiques, tout en évitant le déficit budgétaire. En contrepartie, le secteur privé bénéficie d’un droit d’exploiter une infrastructure en cause pour une durée généralement longue pendant laquelle il rentabilise ses investissements.En se basant sur l’association des intérêts publics et privés, la mise en œuvre des contrats BOT nécessite un cadre juridique adéquate, sans lequel les intérêts publics pourraient être menacés, et cela pourrait être dissuasif pour la décision des investisseurs, notamment étrangers. / This thesis suggests a comprehensive study on the build-operate-transfer contracts (BOT). They are analysed in their financial, legal and contractual aspects.Investment in public infrastructure such as transport, water, energy is not only a tool for economic development, but also contributes to the improvement of human life’s conditions. However, to achieve these major projects, funding is a major concern of policy makers. In particular, Cambodia is among the States with low income. Financial constraints are such that the State resorts increasingly to the private sector, including through BOT contracts. By this technique, the State can target their specific needs, while avoiding the budget deficit. In return, the private sector has a right to operate the infrastructure in question for a period generally long during which it recovers its investments.Based on a combination of public and private interests, the implementation of BOT contracts requires a proper legal framework, without which public interests might be threatened, and that could be a deterrent for the decision of investors, especially foreigners.

Le droit des investissements internationaux est largement présenté au travers de la jurisprudence arbitrale, notamment celle du CIRDI. Une telle approche a paru insuffisante. En effet, dans l'examen des questions touchant le droit des investissements internationaux, la jurisprudence de la CIJ et de sa devancière semble être un passage obligé à certains égards. S'agissant de règles primaires, c’est dans la jurisprudence de la Cour qu’ont émergé et pris forme certaines règles substantielles relatives aux investissements internationaux, et dont la désuétude est loin d'être établie par l'avènement du CIRDI. Par ailleurs, le rôle général de la Cour dans le fonctionnement de l'ordre juridique international à travers les règles juridictionnelles, procédurales, d’interprétation ou encore de responsabilité internationale, est indéniable. Or, certaines de ces règles se présentent comme des chapitres incontournables du droit des investissements internationaux. Ce sont là autant de raisons qui ont conduit à entreprendre une étude sur Le droit des investissements internationaux vu par la CIJ et le CIRDI en l’abordant au travers de la question de savoir si les tribunaux CIRDI puisent dans l’héritage de la Cour sur les problématiques juridiques relatives aux investissements internationaux ou s’en départissent. La confrontation des jurisprudences de la Cour et des tribunaux CIRDI a permis de conclure que le droit des investissements internationaux vu par la CIJ n’est que partiellement le droit des investissements internationaux vu par les tribunaux CIRDI. Globalement, sur une problématique donnée, en même temps que certaines solutions retenues par la jurisprudence des tribunaux CIRDI dénotent un emprunt aux règles et principes posés par la Cour, d’autres s’en départissent, qu'il s'agisse des règles primaires en la matière, ou bien des règles secondaires du droit international dans leur déclinaison dans le cadre du droit des investissements internationaux. Parce qu’elle livre, entre autres, une vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour de la Haye en matière d’investissements internationaux – démarche inédite –, la thèse se présente comme une piste pour les arbitres sur le chemin de l’émergence d’une jurisprudence arbitrale cohérente en droit des investissements internationaux. / To international investment law questions, the ICJ decisions are materials that must be taken into consideration. Indeed, substantive rules in international investment law and their issues are older than the ICSID creation. The legal issues had already been raised in the Court which set rules and principles covering international investment law principles. Thus, it is into the Court’s decisions that some rules relating to international investments was created. From this perspective, the ICJ cases could be seen as a legitimate forerunner for substantive rules in international investment law. In the other hand, the ICJ has a main role in the development and promotion of the rules of international litigation, some of which are of relevance in international investment law. The present work, by using the ICJ cases as guidance precedents, challenges the ICSID decisions to determine if the ICSID follows or not the rules and principles raised by the Court in international investment law. The analysis shows that if some ICSID decisions borrow the principles and rules established by the ICJ, others follow new ways in both primary and secondary rules in international investment law.

Le droit des investissements internationaux et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques qui sont désormais en interaction. La convergence de ces systèmes a été révélée lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a initié un transfert de compétence en matière d'Investissement Direct Étranger et accorde donc la compétence à l'Union européenne pour conclure de nouveaux accords d'investissement. Dans le cadre d'un chapitre préliminaire, l'analyse tente tout d'abord d'expliquer pourquoi et en quoi le droit des investissements internationaux, tel que résultant de la pratique conventionnelle bilatérale des États membres, et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques en interaction. La méthodologie juridique nécessaire à l'étude des manifestations de la mondialisation juridique est quant à elle décrite. Par la suite, en distinguant les aspects matériels des aspects procéduraux du droit des investissements internationaux, cette thèse s'intéresse aux évolutions des rapports de ces deux systèmes et aux résultats des interactions normatives en cours. La première partie vise à démontrer que le droit matériel des investissements internationaux a fait l’objet d’une approche de la Commission européenne, mise en place dès les années 1990. Quant au droit procédural des investissements internationaux, il ressort que ses liens avec l'Union européenne ont été plus distendus et qu'il n'a fait l’objet que d'un volet qui a été attaché à l’approche européenne du droit matériel des investissements internationaux, à partir de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.Sur ces fondements, l'analyse met en exergue le processus d’européanisation en cours du droit des investissements internationaux, qui est relatif au mode de création de la norme internationale, à son contenu et à la participation de l’Union européenne à la procédure de règlement des différends, en vertu d’une procédure arbitrale devant être construite selon la configuration investisseur tiers-Union européenne. / International investment law and the European Union constitute two legal systems that are from now on in interaction. The convergence of these systems has been revealed by the entry into force of the Lisbon Treaty, which has initiated a transfer of competence in the field of Foreign Direct Investment and thus grants competence to the European Union for the conclusion of new investment treaties. Within the framework of a preliminary chapter, the analysis first attempts to explain why and how international investment law, as it results from the bilateral conventional practice of Member States, and the European Union constitute two interacting legal systems. The legal methodology that is necessary for the study of the manifestations of legal globalisation is described. Subsequently, by distinguishing between the substantive and the procedural aspects of International Investment Law, this thesis focuses on the evolutions of the relations between these two systems and on the results of the ongoing normative interactions. The first part aims to demonstrate that substantial international investment law has been the object of an approach from the European Commission, put in place as soon as the 1990s. As for procedural international investment law, it appears that its links with the European Union have been more tenuous and that it has only been the object of a component which has been attached to the European approach of material international investment law, as soon as the entry into force of the Lisbon Treaty. On these foundations, the analysis highlights the ongoing Europeanisation process of International Investment Law, which is related to the mode of creation of the international standard, its content and the participation of the European Union in the procedure of dispute resolution, by virtue of an arbitral procedure which should be constructed according to the foreign investor-European Union configuration.