Le couple au sens du droit musulman est conçu par le lien matrimonial, ce qui exclut toutes autres formes d’unions. Les profondes mutations en la matière de certains pays musulmans font que l'institution familiale est traversée par des courants contradictoires faisant d’elle un champ de lutte propice entre l'ancienne et la nouvelle, entre la tradition et la moderne.Les réformes apparues, il y a une dizaine d’années, dans certains pays musulmans témoignent la volonté des législateurs musulmans de répondre au souci de l’égalité homme-femme, en particulier le rééquilibrage des droits entre les époux. Ainsi, de nombreuses institutions ont connu des mutations soit par leur prohibition, soit par leurs restrictions les rendant difficilement applicables.Ce travail a le mérite de dresser le bilan de l’accueil de ces institutions réformées dans l’ordre juridique français et, ainsi démontrer les tergiversations jurisprudentielles en la matière.L’européanisation du droit international privé et l’influence libérale de la famille en droit français ont accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples.En analysant la méthodologie du droit international privé français, un certain relativisme découle dans l’application de ses modalités ce qui envoie à s’interroger sur les limites du respect des valeurs fondamentales du for. Un relativisme qui se débat entre poursuivre le but du droit international privé d’harmoniser deux systèmes et respecter les valeurs essentielles du pays d’accueil.Néanmoins, apprécier les réformes du droit étranger dans leur globalité et leur profondeur permettra de renforcer la coordination entre les différents systèmes en jeu. / The couple under Muslim law is designed by the marriage bond, which excludes all other forms of union. However. The profound changes are making Family crossed by contradictory speeches that makes it a field of struggle between the old family and the new one, between tradition and modernity.The recent reforms that have appeared in many Muslim countries, over a decade for the majority, show the concern of the Muslim legislator for the question of equity between men and women, especially the husband and wife. Thus, many institutions have experienced mutations either by their prohibition or by their reluctance involving their difficulties of application.The position of the French judge is marked by the concern to exclude the application of foreign rules only to situations that have close ties with French territory. This "proximist" conception of public order is going against a relativistic approach to divergences between legal systems., and above all the emergence of a new rule of conflicts with the phenomenon of “Europeanisation” in French domestic law.

Ce travail a pour objet d’étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s’agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d’essence religieux par l’ordre juridique français à travers son droit international privé, un ordre juridique laïque. La première partie de cet ouvrage est consacrée à la compréhension du mariage marocain et de ses effets qui est indispensable pour la réception d’institutions étrangères par l’ordre juridique français. Pour y parvenir, il faut saisir l’évolution de l’institution matrimoniale depuis la création du premier Code de la famille marocain, jusqu'à la réforme de ce dernier en 2004. Elle met en évidence l’assimilation par le législateur marocain du mariage et de ses effets dans un Code de la famille moderne tout en gardant son essence religieuse. Cette approche indispensable conduit à comprendre la portée de la réforme du mariage marocain de 2004 et la difficulté que connait son application. Comprendre ses limites permet de saisir la conception de la notion de famille dans le Maroc d’aujourd’hui. La deuxième partie est consacrée à la réception de cette notion à travers le mariage marocain et ses effets par le droit international privé français. L’étude de l’application des règles de droit international privé montre la difficulté qu’a la loi marocaine à s’appliquer sur le territoire français malgré l’existence de la convention franco-marocaine du 10 aout 1981. Le droit marocain se trouve, malgré sa compétence, soit devant une qualification difficile de ses institutions inconnues de l’ordre juridique français et dans ce cas, il est dénaturé. Soit il est face à l’intervention du mécanisme de l’exception de l’ordre public puisque ses institutions et ses règles sont considérés comme choquant les principes fondamentaux du for et par conséquent, il est écarté. En analysant la méthodologie du droit international privé français, un certain relativisme découle dans l’application de ses modalités ce qui envoie à s’interroger sur les limites du respect des valeurs fondamentales du for. Un relativisme qui se débat entre poursuivre le but du droit international privé d’harmoniser deux systèmes. / This work is to study the confrontation between two distinct legal systems relating to marriage and its effects. It is the receipt of the Moroccan family law which is of religious essence by the legal order french through its international law private, a legal secular. The first part of this book is devoted to understanding Moroccan marriage and its effects which is indispensable for the reception of foreign institutions by the french legal order. Achieve this, to understand the evolution of the marital institution since the creation of the first Code of the Moroccan family, until the reform of the latter in 2004. Ithighlights the assimilation by the Moroccan legislator of the marriage and its effects in a modern family Code while keeping its religious essence. This indispensable approach leads to understand the scope of the reform of the Moroccan wedding of 2004 and the difficulty that knows its application.Understanding its limits allows to capture the design of the concept of family in the Morocco of today.The second part is devoted to this concept through the Moroccan wedding reception and its effects byfrench private international law. The study of the application of the rules of private international law shows the difficulty that Moroccan law applicable on french territory despite the existence of the Franco-Moroccan agreement of 10 August 1981. Moroccan law is, despite its jurisdiction, either before a difficult qualification of its unknown institutions of the french legal system and in this case, it is denatured. It is against the intervention of the mechanism of the public order exception as its institutions and its rules are considered offensive the fundamental principles of the Forum and consequently, he was waived. By analyzing the methodology of french private international law, a certain relativism arises in the application of its provisions that shipments to wonder about the limits of respect for the fundamental values of the Forum. A relativism that struggles between pursuing the goal of private international law to harmonize two different systems.

Répondre à la problématique d’un Islam compatible avec les droits de l’homme est au regard des atrocités commises au nom de l’islam fondamental. Le but étant de faire une comparaison entre la vision universelle et la vision islamique des droits de l’homme, le paradoxe résidant dans le fait que les droits et libertés fondamentaux étant à valeur universelle, il ne devrait alors exister qu’une seule conception des droits de l’homme. L’autre paradoxe réside dans le fait que l’Islam est aussi une religion universelle qui dans ses sources protège et encadre très strictement la vie humaine. Les droits humains sont encadrés dans la vision universelle des droits de l’homme et ont muté en droits fondamentaux puisqu’ils sont consacrés par la majorité des Constitutions des États. Les États arabo-musulmans érigent aussi les droits fondamentaux au rang constitutionnel, mais sans jamais écarter l’islam. Il est de ce fait intéressant de comprendre comment les États arabo-musulmans arrivent à extraire de l’islam et de ses sources primaires les droits et libertés fondamentaux avec toutes les difficultés et limites que cela engendre. / It is fundamental to study the compatibility of Islam and human rights in view of the horrors that are done in the name of Islam. We shall compare the universal vision and the islamic vision of human rights, keeping in mind that the paradox comes from the very universality of the fundamental rights and liberties. Thus, there should be only one unique conception of human rights. The second paradox is indeed the very universality of Islam, a religion that protects and oversees human life very strictly. Human rights are part of the universal vision of human rights but they converted into fundamental rights since they are enacted by a large majority of States in their Constitutions. The Arab-Muslim States also elevate fundamental liberties to constitutional status, without ever excluding Islam. It is hence interesting to understand how the Arab-Muslim States come to extract from Islam and its primary sources fundamental rights and liberties with all the difficulties and limits they have to face.

Ce travail de thèse sur " la création d'un droit bancaire islamique " offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l'histoire, à l'économie et au droit, il envisage l'étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l'angle des rapports entre le monde occidental et l'Orient islamique.Tout d'abord, s'appuyant sur l'étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d'une part l'étude des concepts bancaires majeurs et d'autre part l'évolution du monde musulman au cours de l'histoire. Puis, l'analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l'étude s'attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s'incorpore. Ainsi, en Occident, l'analyse distingue la France et les pays de Common law dont l'histoire montre l'influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l'Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l'objet d'une étude spécifique. Les développements s'achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l'introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L'ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s'inscrire dans la tradition religieuse de l'Islam et la recherche de l'efficacité économique.

Si le recours au crédit est devenu aujourd’hui une banalité, la réglementation de ce secteur s’avère cependant une nécessité. Des réglementations ont donc été mises en place concernant non seulement les opérations de crédit proposées par les banquiers mais également le comportement de ceux-ci à l’égard de leurs clients lors de l’octroi de ces crédits. Le droit saoudien et le droit français ne portent pas, en la matière, les mêmes regards. Ceci est dû au fait que le droit saoudien, fondé sur le droit musulman, est tenu de respecter ses exigences lors de la distribution de crédit. Parmi celles-ci, se trouve l’interdiction du prêt à intérêt, ou du riba, ayant pour conséquence la création d’un régime original de distribution de crédit, marque de la différence essentielle avec le droit français libre de toutes exigences d’ordre religieux. Cependant, si cette divergence est inéluctable, une convergence est constatée entre le droit saoudien et le droit français quant aux obligations mises à la charge du banquier dispensateur de crédit. Toutefois, contrairement au droit français, ces obligations en droit saoudien manquent de précision et d’évolution. Ainsi, la convergence devrait encore être consolidée, et cela en s’inspirant des solutions dégagées par le droit français en la matière, notamment par la mise à la charge des banquiers dispensateurs de crédit d’un certain nombre d’obligations assurant le juste équilibre entre les intérêts du banquier et ceux de son emprunteur. / If the appeal on credit today has become somewhat trivial, the regulation of this sector however proves to be a necessity. Regulations have therefore been set up concerning not only the operations of credit offered by the bankers, but also their behaviour concerning their clients during the conferment of credits. Saudi law and French law differ in this field. This is due to the fact that the Saudi law is based on the Charia, which influences its requirements concerning the distribution of credit. Among these requirements is the ban of loans with interest, or of the riba, creator of an original regime of credit distribution, which marks the major difference to French law, free from any religious requirements. On the other hand, although this divergence is ineluctable, a convergence can be found between Saudi law and French law concerning obligations put payable to the banker providing the credit. However, contrary to French law, these obligations in Saudi law lack in precision and evolution. Therefore convergence should once again be consolidated by drawing inspiration from the solutions given by French law in the field, notably by putting obligations on bankers in order to assure a fair balance between the interests of the banker and those of his borrower.

La tentative d'introduction de la finance islamique en droit civil nécessite une démarche analytique comparative entre droit musulman et droit civil. La gestion islamique introduit des contrats inconnus en droit civil : la mudâraba et la wakala. Ces contrats de représentation s'opposent au régime général des FCP en marquant une divergence remarquable avec le régime du mandat en droit civil. L'admission de ces contrats nécessite un aménagement du régime des FCP reposant sur la création d'un comité de représentation des souscripteurs. La qualification du fonds en copropriété par le législateur libanais et français plaît bien à la doctrine islamique. L'analyse du régime de propriété et de copropriété prouve l'absence de divergences fondamentales entre le droit civil et le droit musulman. Cependant, le régime des fonds s'approche de la nature du patrimoine d’affectation d'après la doctrine civiliste. Cette qualification est inadmissible en droit musulman adoptant une théorie personnelle du patrimoine. Notre conceptualisation du régime d'une notion juridique de droit musulman dite de Jiha assure l'admission du patrimoine d'affectation et de la personnalité morale en droit musulman. La gestion islamique renforce la gouvernance du fonds et impose des obligations supplémentaires au gestionnaire. Elle nécessite la présence des organes spécialisés dans le contrôle de la conformité de la gestion au droit musulman, ce qui dégage une structure propre au FCPls inexistante dans la pratique. La gestion islamique aboutit à un « filtrage » des titres financiers. Une première analyse juridique du filtrage islamique élabore ainsi les fondements juridiques de ce filtrage. / Any attempt to introduce lslamic finance in civil law requires an analytical approach comparing Islamic law and civil law. Islamic management services rely on types of contracts, which do not exist in civil law: namely the mudâraba and the wakâla. These agency agreements differ from the general scheme of mutual funds as the exhibit a marked difference with the civil Iaw mandate contract. In order to allow these contracts, the current regime of mutual fonds must be amended by creating a representation committee of subscribers. Classification of the mutual funds by the Lebanese and French legislators as joint ownership sound well to Islamic doctrine. Even a detailed analysis of the ownership and joint ownership regimes proves there is no fundamental difference between civil Jaw and Islamic law in this matter. However, the fund’s ownership regime is close to what is called "special-purpose assets" in the civil law doctrine. This classification is unacceptable in Islamic law, which has a persona! theory of patrimony. Our conceptualization of the regime of a legal concept of Islamic law called Jiha make it possible to acknowledge the notions of special purpose assets and legal personality in Islamic law. Islamic management services put strong requirements on the governance of the funds and additional duties for the agent. Islamic management services require the presence of specialized entities monitoring compliance of management to Islamic law: such specific entity does not exist in practice. Islamic management services then leads to a "screening" of securities. Le1rnl analysis of Islamic screening el a borates the legal basis of this screening.

Cette étude vise à définir les caractéristiques de la pensée légale de plusieurs auteurs importants de la fin de l’époque mamelouke et du début de l’époque ottomane en Egypte et en Syrie. Tirant profit de leur positionnement original et distancié par rapport à leurs pairs, en même temps que leur insertion plus ou moins harmonieuse dans le milieu savant, elle met en lumière leur singularité, la manière dont ils adaptent celle-ci à la tradition légale ou, au contraire, leurs oppositions aux développements spécifiques parmi les savants et gens du commun de leur temps. Un examen global des sources historiques et biographiques rappelant les traits majeurs du contexte politico-juridique constitue le point de départ d’une enquête qui se poursuit sur la base d’une analyse comparative des textes d’auteurs parmi lesquels se distinguent Zakariyyā al-Anṣārī, Ǧalāl al-Dīn al-Suyūṭī, Ibn Maymūn al-Fāsī et ʿAbd al-Wahhāb al-Šaʿrānī. Les thèmes principaux sélectionnés à travers leurs œuvres offrent un éclairage sur certaines tendances juridiques de l’époque et mettent en exergue l’existence de questionnements plus intemporels à propos de la ‘‘Loi musulmane’’. C’est ainsi que ce travail posera les questions plus générales de la définition de la šarīʿa, de sa dimension intérieure et du rapport de ces savants avec la Loi révélée. / This study aims to analyze the characteristics of the legal thought of several significant authors at the end of the Mameluke era and the beginning of the Ottoman period in Egypt and Syria. The study considers the author’s original and critical position toward their peers, simultaneously with their almost harmonious integration in the scholars’ realm. It spotlights their singularity, and the way they adapt it to the legal tradition or, on the contrary, their oppositions to the specific developments among the scholars and the laypeople. A comprehensive examination of the historical and biographical sources, which retraces the major features of the political-juridical context, forms the departure point of this survey. The main part of this research is based on a comparative analysis of the texts of authors, among whom Zakariyyā al-Anṣārī, Ǧalāl al-Dīn al-Suyūṭī, Ibn Maymūn al-Fāsī and ʿAbd al-Wahhāb al-Šaʿrānī distinguish themselves the most. The main topics selected through their works shed some light on different juridical tendencies in that epoch, and throw into relief the existence of interrogations concerning ‘‘Islamic law’’ that are more timeless. Consequently, this study explores questions about the definition of šarīʿa, its inner dimension and the relation of those scholars to the revealed Law.

Le développement de la finance islamique a attiré l'attention non seulement des banquiers et des juristes, mais également des pouvoirs publics français depuis quelques années. Cette finance, qui obéit à la loi islamique, fonctionne non pas sur la stipulation de l'intérêt, mais sur deux autres modes de rémunération des bailleurs de fonds : elle applique, d'une part, le principe du partage des profits et des pertes en fondant les transactions sur les contrats de société, et d'autre part, sur une marge bénéficiaire lorsque l'opération s'adosse à un contrat de vente et de location.Parmi les produits bancaires islamiques, les crédits islamiques sont les plus caractéristiques qui écartent la stipulation du ribâ (intérêt). La fixation de leur régime juridique français est tributaire de deux corpus juridiques, a priori, opposés. Bien qu'ils n'aient ni des fondements juridiques, ni des régimes juridiques clairs et précis en droit français, ce dernier arrive à les encadrer. Cet encadrement présente non seulement des points de convergence, mais également des points de divergence avec le droit musulman. La flexibilité de ces systèmes juridiques nous a conduit à définir tant un cadre juridique général pour définir les régimes français de la rémunération du dispensateur de crédit islamique, qu'un cadre juridique spécial pour régir la structuration des opérations adossées à des contrats de vente (comme la mourabaha, le tawarruq, le salam et l'istisna), de location (l'ijara et l'ijara muntahia biltamlik) et de société (comme la moudaraba, la mousharaka et la mousharaka dégressive).

Ce mémoire traite du droit de l’adoption dans une perspective comparative entre régimes arabo-musulman, français et québécois. Dans un premier temps est abordée la place de l’enfant dans l’Islam : de sa conception au sein de la famille musulmane à l’ensemble de ses droits selon le droit religieux. Ce tour d’horizon permet d’aborder l’épineux problème de l’interdiction de l’adoption par le Coran et les alternatives qui ont été développées pour y remédier, plus particulièrement la kafala. La kafala sera expliquée et située dans l’ordre public international, puis examinée au regard de quatre législations arabes : le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et le Liban. Dans un deuxième temps, la question sera examinée d’un point de vue occidental. Il y sera analysé la possibilité et les difficultés entourant l’application des règles musulmanes de statut personnel en France et au Québec. Finalement sera abordé l’accueil que ces deux sociétés ont réservé à la kafala dans leur système respectif. / This thesis examines adoption law in comparative perspectives between Arab-Muslim, French and Quebec legal systems. First is reviewed the position of children within Islamic law: from a child’s legal status within the traditional Muslim family, to its aggregate statutory rights within Shari’a law. This overview subsequently allows for a discourse on the ban to adopt in the Qu’ran, and the alternatives developed around this thorny issue, notably the idea of “guardianship” or “kafala”. Specifically, the Kafala is reviewed with regards to international public policy and vis-à-vis four different legislative contexts: Morocco, Tunisia, Algeria and Lebanon. Secondly, the issue is then judged from a Western perspective; discussing hitherto the problems surrounding the application of Muslim law on personal statutory rights in France, and on personal statutory rights in Quebec. Finally, this thesis considers how the latter two societies have welcomed the concept of Kafala within their respective legal systems.

La présence définitive des minorités musulmanes sur les territoires de l'Union européenne est devenue une réalité. Cette présence massive et durable a changé le paysage religieux européen au XXe siècle. Mais le développement de la présence musulmane dans les pays de l'Union européenne est un processus hétérogène et loin d'être terminé en raison de l'existence de certaines difficultés qui empêchent l'intégration complète de cette communauté. Les minorités musulmanes essaient de franchir ces obstacles pour arriver à obtenir une protection optimale et réaliser leur objectif principal relatif à l'obtention d'une égalité de traitement vis-À-Vis des autres minorités religieuses qui ont une présence plus longue dans cette partie du monde.Cette étude s'efforce de comparer les différents statuts juridiques accordés aux minorités musulmanes dans les pays de l'Union européenne pour établir un état des lieux juridique de la présence musulmane dans ces pays. La distinction entre les minorités musulmanes en tant que groupes minoritaires et leurs membres est nécessaire pour savoir si les droits collectifs de ces groupes ont été reconnus et privilégiés au détriment des droits individuels des personnes appartenant à ces minorités / The permanent presence of Muslim minorities in the countries of the European Union has become a reality.This massive and lasting presence has changed the religious European scene in the 20th century.But the development of the Muslim presence in the countries of the European Union has been a heterogeneous process which is not over yet because of certain difficulties which prevent this community from being integrated completely. The Muslim minorities are trying to overcome those obstacles to manage to get the best protection and achieve their main goal that is to say getting the same treatment as other religious minorities who settled inthe European Union long before them.This study attempts to compare the different legal statuses granted to the Muslim minorities in the different countries of the European Union so as to assess the Muslim presence in those countries legally. The distinction between the Muslim minorities as minority groups and their different members must be made so as to know ifthe collective rights of these groups have been acknowledged and given more importance than the individual rights of the people belonging to these minorities