Il y a soixante-dix ans, le droit pénal des mineurs acquérait son autonomie. Influencée par les idées humanistes de l'après guerre, l'ordonnance du 2 février 1945 a mis en place un droit pénal spécifique à l'enfance délinquante tourné davantage vers la protection et l'éducation du mineur auteur d'une infraction que vers sa répression. Ce système de justice tutélaire n'a toutefois pas résisté à l'épreuve du temps. L'augmentation de la délinquance juvénile ainsi que son évolution – les mineurs délinquants seraient de plus en plus jeunes et de plus en plus violents – ont en effet conduit les pouvoirs publics à douter de l'efficacité du dispositif mis en place par l'ordonnance du 2 février 1945, laquelle serait trop laxiste et donnerait un sentiment d'impunité aux jeunes délinquants. Le législateur est ainsi intervenu à maintes reprises, surtout depuis 2002, pour réformer le dispositif mis en place par ce texte et l'adapter aux problèmes de la jeunesse. Ces réformes, qui ont profondément bouleversé la justice des mineurs, n'ont-elles pas mis à mal sa spécificité? C'est à cette question que notre étude s'attachera à répondre. / Seventy years ago, the criminal law of the minors acquired its autonomy. Influenced by the humanist ideas which emerged after war, the prescription of February 2nd, 1945 set up a specific criminal law in the delinquent childhood turned more to the protection and the education of the minor author of a breach than towards its repression. This system of guardian justice did not however stand the test of time. The increase of the juvenile delinquency as well as its evolution - The juvenile delinquents would be more and more young and more and more violent - indeed led public authorities to doubt the efficiency of the device set up by the prescription of February 2nd, 1945, which would be too overliberal and would give a feeling of impunity to the young delinquents. The legislator so intervened in many reprises, especially since 2002, to reform the device set up by this text and to adapt it to the problems of the youth. These reforms, which profoundly upset the justice of the minors, did not they damage its specificity? It is this question that our study will attempt to answer.

Les policiers jouent une rôle unique et névralgique dans notre société. Ils détiennent des pouvoirs exorbitants du droit commun, comme celui d’utiliser légalement la force ou de procéder à des arrestations. Ces pouvoirs doivent nécessairement être encadrés compte tenu de leur caractère invasif et de l’effet important qu’ils peuvent avoir sur les personnes visées. Les policiers ont également des devoirs importants : les citoyens attendent d’eux qu’ils luttent contre le crime et qu’ils soient en mesure d’assurer leur protection. Il ne faut donc pas se surprendre que les poursuites en responsabilité civile soient récurrentes contre les forces policières : elles sont le corolaire des pouvoirs et des devoirs majeurs qui leurs sont confiés. Le présent mémoire sur la responsabilité civile des forces policières en droit québécois vise d’abord à cerner l’organisation et l’encadrement des forces policières au Québec afin d’en évaluer l’impact sur la responsabilité civile de celles-ci. Nous verrons ensuite que le procès en responsabilité civile est souvent le dernier acte d’une série de procédures pénales, déontologiques et administratives mettant en scène les mêmes faits et les mêmes policiers impliqués. Puis, nous nous intéresserons à la norme de conduite applicable à la faute civile policière et à son évolution depuis le début du XXe siècle. La fonction policière s’est graduellement « professionnalisée » au cours des dernières décennies et les tribunaux se sont montrés en retour de plus en plus exigeants face aux policiers dans le cadre d’une poursuite en responsabilité civile, écartant notamment la notion d’immunité relative. Nous analyserons comment les tribunaux définissent la norme de conduite applicable, soit le policier raisonnable placé dans les mêmes circonstances, en s’appuyant notamment sur le droit souple (soft law), la déontologie policière, le droit criminel et pénal, les chartes, etc. Finalement, compte tenu que le travail policier est très diversifié, les fautes civiles susceptibles d’être commises sont variées. Le présent mémoire vise donc à « catégoriser » différentes situations qui mettent en cause la responsabilité civile des policiers, par exemple l’usage de la force, le profilage ou l’arrestation, le tout afin de dégager des règles spécifiques à chacune de ces situations. / Police forces play a unique and very sensitive role in our modern society. They hold extensive and singular powers, such as legally using force or restraint against citizen and making an arrest. Considering the great impact and the invasive nature of said powers, their exercise must be regulated and monitored. Police forces also have important duties: citizens rightfully expect police to repress crime and ensure their physical and material security. It is no surprise that civil claims against police forces are recurrent; they simply are the consequence of the high powers and duties vested in them. First, this thesis on civil liability of police forces in Quebec law aims at defining the legal, regulatory, and administrative framework of the Quebec police forces in order to evaluate the various impacts on their civil liability. We will also demonstrate that the civil trial is often the last episode of numerous judicial and administrative proceedings concerning the same events and the same police officers. Second, we will examine the applicable standard of conduct that a reasonable police officer is expected to meet and its evolution since the beginning of the twentieth century: in the last decades, police officers became professionals held to higher standards than before and civil courts now expect more from them, setting aside the notion of relative immunity they once benefited. We will analyze how the civil courts define the standard of a reasonable police officer in the same circumstances, notably building on soft law, charters, criminal and penal legislation, the professional codes of ethics, etc. Finally, considering the variety of tasks that police officers performed on a daily basis, different forms of civil faults can emanate from numerous situations. This thesis seeks to categorize various situations where the police forces can be held liable, such as unreasonable use of force, profiling, or arrest, in order to identify specific rules in each of these situations.

L'auteur analyse la mise en œuvre du droit constitutionnel de l'inculpé d'être jugé dans un délai raisonnable. Partant du constat de l'allongement des délais judiciaires en matière pénale au sens large (les procès criminels y compris) malgré la baisse continue du taux de criminalité et du volume des poursuites des infractions pénales graves, l'auteur démontre l'impuissance des tribunaux à faire respecter cette garantie. Il démontre ensuite que cette impuissance est due au fait que deux des principales causes de ces délais relèvent du législateur. L'auteur en conclut donc qu'une intervention législative, à travers une réforme en profondeur de certains aspects de la législation pénale, est nécessaire si l'on souhaite parvenir à une mise en œuvre à la fois efficace et équitable de cette garantie constitutionnelle. Une telle initiative législative pourrait d'ailleurs renforcer la collaboration entre les tribunaux et le législateur et elle constituerait un complément nécessaire à la jurisprudence constitutionnelle. Pour y arriver, l'auteur analyse les raisons historiques et constitutionnelles qui assurent l'historicité d'une intervention législative dans ce domaine et celles qui expliqueraient les difficultés persistantes des tribunaux à régler cette problématique. L'analyse se fait principalement dans le cadre du système juridique anglo-canadien et, accessoirement, dans celui de la France, l'objectif étant de mieux illustrer le propos dans deux contextes juridiques différents, soit les traditions juridiques de la common law et du droit romano-civiliste. L'auteur présente finalement des pistes de solutions à explorer au Canada pour effectuer la nécessaire réforme du droit criminel et du droit pénal réglementaire pour assurer durablement la mise en œuvre équilibrée du droit constitutionnel concerné. La thèse se divise en deux parties. La première porte sur l'historique de la protection du principe de célérité du procès pénal (d'où est tiré le droit constitutionnel en cause) à partir du droit romain et par la suite en droit anglo-canadien et en droit français jusqu'à nos jours. Cette partie démontre l'historicité de l'intervention du législateur pour résoudre la problématique des délais judiciaires et fait ressortir les limites consubstantielles à une tentative de règlement par la voie jurisprudentielle. La seconde partie analyse les raisons profondes de l'allongement des délais judiciaires en matière pénale et elle démontre que, pour des raisons constitutionnelles, c'est le législateur qui a compétence pour intervenir sur deux de ces causes. Cette partie explore finalement, par l'exemple canadien, les réformes du droit criminel et du droit pénal réglementaire qui pourraient assurer la protection efficace et équitable du droit constitutionnel.

Cette thèse étudie le rôle particulier d'assistance revenant au clinicien devant le Tribunal. Elle se concentre sur l'étude des perceptions des magistrats face à la preuve psychologique dans les dossiers d'abus sexuel et comporte deux études: une recherche exploratoire et une expérimentation. Dans le cadre de l'étude exploratoire, un examen de la littérature en droit et en psychologie conduit à l'élaboration d'une grille d'entrevue semi-structurée ayant permis d'enquêter afin de dégager les variables retenues pour le devis expérimental de l'étude principale. Cette dernière analyse l'impact de certains types d'informations dans la formation d'impressions du juge face au rapport écrit de l'expert. Les données recueillies laissent croire que possiblement, certains processus sous-jacents aux processus cognitits conscients et volontaires généralement impliqués dans le traitement des informations en contexte persuasif auraient pu avoir un impact dans la formation des impressions relatives à l'expert et au rapport écrit d'expertise psychologique.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / En raison du peu de doctrine portant sur la pénologie environnementale canadienne, le présent mémoire visait d'abord à présenter le portrait du paysage juridique en cette matière. Ce faisant, il est rapidement apparu que la détermination de la peine en droit de l'environnement par les tribunaux canadiens souffrait de certaines lacunes, principalement au niveau de l'importance accordée à l'objectif pénologique de la dissuasion. Cet accent indu menant à l'imposition de sanctions pénales aussi inefficaces qu'ineffectives, une nouvelle approche devait être offerte aux tribunaux canadiens. Il s'agit donc du second objectif du présent mémoire. S'inspirant de la philosophie de la justice réparatrice, une approche centrée sur la réparation de l'atteinte découlant de la commission d'une infraction environnementale est proposée aux tribunaux canadiens afin que la peine imposée puisse s'avérer aussi efficace qu'effective et s'harmoniser au particularisme du droit de l'environnement.

Le sujet par son intitulé "la sanction professionnelle en droit pénal des affaires" évoque à chacun l'idée que la sanction professionnelle serait la sanction applicable en droit pénal des affaires. En effet, par correspondance des termes utilisés, on comprend logiquement que le sujet concerne « le droit pénal des affaires » et plus spécifiquement une sanction qui lui serait potentiellement réservée : « la sanction professionnelle ». Or, paradoxalement, les liens entre ces différents termes ne sont pas clairement définis par le Droit. A ce stade, seul un lien intuitif les relie. Notre démarche a alors été de confronter cette inspiration de départ au droit positif et d'en révéler toutes ses particularités. Ainsi, la sanction professionnelle a dû être conceptualisée d'abord par une analyse empirique de la notion que nous avons traduite dans une dualité d'objectif, puis par une analyse théorique de celle-ci révélée dans une unité de fondement. Finalement, l'effort de conceptualisation s'est révélé utile non seulement à celui qui cherche à élaborer une théorie générale de la sanction mais également à celui qui envisage une dépénalisation du droit pénal des affaires / The subject evokes the idea that professional sanction is the sanction applicable tobusiness criminal law. Indeed, in accordance with the terms used, one should logicallyunderstand that the subject concerns “business criminal law” and more specifically a sanction that would potentially apply to it, namely “professional sanction”. Paradoxically, however, the links between the different terms are not clearly defined by law. At this stage, only an intuitive link connects them. Our approach has therefore been to confront this intuition, our starting point, with current law and to expose all its particularities. Thus professional sanction needed first to be conceptualized with an empirical analysis of the notion that we have translated into a dual objective, then with a theoretical analysis revealed in a single base. Eventually, this attempt to conceptualize has proved useful not only to those who try to elaborate a general theory of sanction, but also to those who are studying the possibility of a decriminalization of business criminal law.

Dans l’Ancien Droit, le droit criminel des affaires constitue une étape singulière de l’histoire d’une matière qui reçoit aujourd’hui le nom de droit pénal des affaires. À cette époque, les fraudes commises par les professionnels de la vie des affaires ne relèvent cependant pas toutes du droit criminel. Dans l’ombre des divers textes de police économique, naît en effet une matière dont les règles sont si spécifiques qu’elles doivent être isolées du droit commun. L’exemple de la Flandre wallonne et du Hainaut – où la bourgeoisie industrielle et commerciale fonde la puissance des républiques urbaines –fournit un corpus jurisprudentiel important et représentatif. L’étude de cette jurisprudence prouve que les turpitudes du cercle des affaires de ces provinces sont parfois criminellement réprimées. Ainsi, entre 1424 et 1789, six cent soixante-neuf sentences et arrêts sont prononcés en droit criminel des affaires. La richesse de cette branche du droit criminel et le silence des criminalistes en ce domaine, imposent decréer a posteriori des catégories juridiques permettant de rendre compte de la grande variété des incriminations. Hier comme aujourd’hui, le droit criminel des affaires comprend un versant général (vol et faux) et un versant spécial (droit criminel commercial, droit criminel de la consommation et droit criminel fiscal). De ce premier constat résulte plusieurs questions. Comment distinguer le droit criminel des affaires de la police économique ? Quelles sont les différentes infractions à la vie des affaires ?Quelles en sont les spécificités qui nécessitent de les traiter distinctement des autres infractions ? / In ancient law, buisiness criminal law constitutes a peculiar step in the history of what has now become « buisiness penal law ». Although, in those days, the various types of fraud committed by buisiness professionnels don't all relate to criminal law. In the shadow of various economic police texts, emerges a subject whose rules are so particular that they have to be isolated from common law. For example, Flandres wallonne and Hainaut provinces (where the industrial and commercial wealthy bourgeoisie establish the power of the urban republics) provide a important and representative body of case law. The study of this jurisprudence reveals that the turpitudes of the buisiness circles of these provinces sometime relate to criminal law. Consequently, between 1424 and 1789, 669 judgments areissued in criminal law. The abundance of this branch of law and the silence of the criminal law specialits on it lead to the necessity of creating a posteriori several law categories in order to appreciate the great variety of incriminations. Yesterday and today, buisiness criminal law contains general (theft and forgery) and special (commercial criminal law, consumer criminal law and tax criminal law) topics. As a consequence of this firstobservation many questions appear. How to distinguish between buisiness criminal law and economic police ? Which are the different offences committed against the buisiness world ? Which are their specificities that lead to treat them distinctly from the other offences.

L’internationalisation des échanges économiques inscrit les économies nationales dans un ordre mondialisé. Ce contexte de la mondialisation intensifie les échanges commerciaux et la concurrence des entreprises. Celles-ci doivent perpétuellement lutter pour survivre sur le marché. Pour ne pas disparaître, elles doivent devenir plus fortes, et plus grandes. Elles sont dès lors contraintes à un développement externe. Ce mode de croissance externe se matérialise par des opérations de concentration : fusion, scission, apports partiels d’actifs, cession de contrôle, offres publiques. Il s’agit d’étudier les fusions-acquisitions. Depuis quelques années, ces opérations sont devenues une réalité de la vie des affaires. Relayées à chaque réalisation - du moins les plus significatives - par les médias, elles sont le plus souvent connues pour la synergie qu’elles réalisent et/ou les conséquences sociales qu’elles emportent. Traitées dans les manuels de sciences économiques et de sciences juridiques de manière générale, les fusions-acquisitions sont rarement envisagées sous l’angle exclusif du droit pénal. C’est précisément l’objet de cette étude. Néanmoins, seules les opérations de fusions, scissions, et offres publiques, en droit pénal sont envisagées. Les risques juridiques liés à ces opérations, en particulier les risques pénaux, se situent à tous les étages. Dans le cadre de ces opérations, le droit pénal a vocation à protéger les différents intérêts en jeu, c’est-à-dire les divers intérêts des acteurs, personnes physiques ou morales. Mais certains obstacles obligent à une application mesurée du droit pénal en la matière. Le premier est la notion de personnalité juridique, fondement de plusieurs principes de droit pénal ; le second est une conjugaison de plusieurs difficultés : La diversité et/ou la spécificité des réglementations applicables à ces opérations, le caractère souvent international de ces dernières et la portée limitée du droit pénal accessoire. Cette étude se propose de concilier ces obstacles avec la nécessité et les exigences d’une vraie, juste et meilleure répression lors de la réalisation de ces opérations de ces opérations de fusions-acquisitions. En ce sens, notre contribution insiste sur un renouvellement de l’application du droit pénal lors de la réalisation de ces opérations. Deux principales pistes sont envisagées : considérer le caractère économique de l’opération pour consacrer une pénalisation – entendue ici comme l’action de sanctionner et de renforcer la sanction - des fusions-acquisitions eu égard au droit pénal économique ; prendre appui sur la notion d’entreprise pour apporter une réponse pénale adaptée à la répression. C’est à cette double condition que le droit pénal aura un réel intérêt dans le cadre de ces opérations. / The Internationalization of economical exchanges inscribes national’s economies in a globalized order. This globalized context intensifies the business’s trades and the competition between companies. These have to perpetually struggle to survive on the market. To avoid disappearance, they have to become stronger and bigger. Thenceforth, they are constrained to an external growth. This type of external growth materializes itself by concentrations: such as mergers, scissions, acquisitions, partial transfers of assets, transfers of control, takeovers. We talk about mergers and acquisitions. For some years now, these transactions had become a reality in a business’s life. Relay at each realization – at least the most significant ones – by the media, they are most known for the synergy they realized and/or social consequencies they cary. Generally studied in economics sciences and legal sciences manuals, mergers and acquisitions are rarely considered exclusively by criminal approach. This is precisely the purpose of this study. Nevertheless, only concentrations such as mergers scissions and takeovers will be considered in this study. Legal risks tied to such transactions, in particular criminal ones, are found at all stages. In the context of those concentrations, criminal Law is intended to protect all different interests in presence, meaning actors, natural persons as well as legal persons. But some certain obstacles call for a measured or moderated application of criminal Law. The first one is the legal personality, the basis of multiples criminal Law principles. The second is a combination of many or multiples difficulties: the diversity and/or the specificity of the applicable rules to those transactions, usually the international character of the latter ones and the limited scope of the Law on secondary penalties. This study is proposing to conciliate those obstacles with the necessity of and the requirements of a true, just and better criminal repression during these transactions realization. For this purpose, our contribution lay stress on renewal of the criminal Law application during the mergers and acquisitions. Two mains avenues will be considered: consider the economic character of the transactions to apply a penalization; intended here as the act of sanctioning and re-enforce the penalty of mergers and acquisitions in view of economic criminal Law; laying on the notion of enterprise to bring a penal answer adapted to the penalty. It will be at this double condition that the criminal Law will have a real interest in the frame, limit of those transactions.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les violations aux droits humains causent des milliers de victimes chaque année, des mécanismes de justice sont élaborés afin de répondre à ces crimes, mais les victimes demeurent peu consultées. Par le biais d’entretiens semi-directifs, cette étude présente le point de vue et les attentes des victimes de crimes contre l’humanité du Cambodge et du Rwanda sur la justice. La justice sociale constitue le cadre théorique de cette étude. Les résultats montrent que la justice pénale est centrale à la définition de la justice. La réparation et la vérité en constituent aussi les éléments essentiels. Toutefois, la capacité des tribunaux à rendre compte de la vérité est critiquée par les répondants créant un écart entre ce qu’elles veulent et ce qu’elles obtiennent. La qualité de la prise de décision et du traitement interpersonnel favorise aussi la perception de justice du point de vue des victimes. Les différentes composantes de la justice perçues, comme la punition, la réparation et la procédure, varient toutefois en fonction du contexte social et historique de la victimisation. / Human rights violations cause thousands of victims every year. Justice mechanisms, such as the International Criminal Court, have been developed to respond to these crimes, but victims remain under consulted. In this study, semi-structured interviews were conducted with Rwandan and Cambodian victims of crimes against humanity. Using social justice theories as a theoretical framework, this study examines victims’ perceptions of justice. The results show that while criminal justice is central in victims’ definition of justice, reparation and truth also are essential components. However, the criminal court’s ability to achieve truth is criticized by respondents creating a gap between the truth that they seek and the truth that they obtain. The quality of decision-making as well as how victims are treated also contribute to victims’ perception of justice. However, victims’ justice objectives vary according to the social and historic context.