Répondre à la problématique d’un Islam compatible avec les droits de l’homme est au regard des atrocités commises au nom de l’islam fondamental. Le but étant de faire une comparaison entre la vision universelle et la vision islamique des droits de l’homme, le paradoxe résidant dans le fait que les droits et libertés fondamentaux étant à valeur universelle, il ne devrait alors exister qu’une seule conception des droits de l’homme. L’autre paradoxe réside dans le fait que l’Islam est aussi une religion universelle qui dans ses sources protège et encadre très strictement la vie humaine. Les droits humains sont encadrés dans la vision universelle des droits de l’homme et ont muté en droits fondamentaux puisqu’ils sont consacrés par la majorité des Constitutions des États. Les États arabo-musulmans érigent aussi les droits fondamentaux au rang constitutionnel, mais sans jamais écarter l’islam. Il est de ce fait intéressant de comprendre comment les États arabo-musulmans arrivent à extraire de l’islam et de ses sources primaires les droits et libertés fondamentaux avec toutes les difficultés et limites que cela engendre. / It is fundamental to study the compatibility of Islam and human rights in view of the horrors that are done in the name of Islam. We shall compare the universal vision and the islamic vision of human rights, keeping in mind that the paradox comes from the very universality of the fundamental rights and liberties. Thus, there should be only one unique conception of human rights. The second paradox is indeed the very universality of Islam, a religion that protects and oversees human life very strictly. Human rights are part of the universal vision of human rights but they converted into fundamental rights since they are enacted by a large majority of States in their Constitutions. The Arab-Muslim States also elevate fundamental liberties to constitutional status, without ever excluding Islam. It is hence interesting to understand how the Arab-Muslim States come to extract from Islam and its primary sources fundamental rights and liberties with all the difficulties and limits they have to face.

La protection des travailleurs migrants est au cœur de l’actualité internationale. En effet, la mondialisation a relativisé la notion d’espace, et malgré la réticence des Etats à ouvrir leurs frontières à la circulation des personnes, les migrants représentent aujourd’hui 3% de la population mondiale, et les travailleurs migrants et les membres de leur famille 90% du nombre total de migrants. L’objet de cette étude est de s’interroger sur la manière dont le droit international protège les travailleurs migrants, et sur l’émergence d’un statut international à leur profit. Le traitement des travailleurs étrangers reste une question politiquement sensible, comme l’atteste le faible succès de la Convention des Nations Unies sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990. Par ailleurs, la circulation internationale des personnes ne fait, sauf quelques rares exceptions, l’objet d’aucune concertation internationale. Pourtant les droits des travailleurs migrants, traditionnellement définis à partir de l’obligation internationale de traitement, vont considérablement s’étoffer grâce à une complémentarité du droit international du travail et du droit international des droits de l’homme. La complémentarité de ces matières offre également aux travailleurs migrants un nombre croissant de voies de recours dans l’ordre juridique international. Mais surtout la protection des droits des travailleurs étrangers fait l’objet d’une concertation international particulièrement dynamique, élément clé de l’effectivité de leurs droits. / The protection of the migrant workers is at the heart of the international current events. Indeed, the globalization put in perspective the notion of space, and despite the reluctance of states to open their borders to the movement of people, the migrants represent 3% of the world population today, and the migrant workers and members of their families representing 90% of the total number of migrants. The purpose of this study is to wonder about the way the international law protects migrant workers, and the emergence of an international status for their benefit. The treatment of foreign workers remains a politically sensitive question, as evidenced by the low weak success of the United Nations Convention on the Protection of All Migrant Workers and the Members of their Families in 1990. Moreover, the international movement of persons is not, with few exceptions, subject to any international consultation. Nevertheless the rights of migrant workers, traditionally defined from the international obligation of treatment will be considerably expanded through a complementarity of international labor law and the international law of human rights. Such complementarity also offers to migrant workers an increasing number of international legal remedies. But especially the protection of the rights of foreign workers is the object of a dialogue with international particularly dynamic cooperation, key element of the effectiveness of their rights.

Après une introduction historique sur l'évolution du système de la CEDH, cette thèse s'intéresse au thème des «violations structurelles» dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en raison d'un contexte de crise de la CEDH, essentiellement dûe à une charge de travail excessive. Les violations structurelles ne sont certes pas un phénomène nouveau dans l'histoire de la Convention et dans la jurisprudence internationale des droits de l’homme, en particulier celle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. C'est pourquoi ce thème permet d'aborder plusieurs questions de taille : l'exécution des arrêts de la Cour européenne dans les ordres juridiques internes, l'avenir du système de la CEDH et encore la nature «constitutionnelle» de la Cour européenne des droits de l'homme. L'ensemble de cette recherche met en évidence la tension récente entre «justice individuelle» et «justice collective» à la lumière du débat sur la «constitutionnalisation» du droit européen des droits de l'homme, dont le thème représente ici le fil conducteur. / After an historical introduction on the evolution of the ECHR system, this thesis deals with the theme of "structural violations" in the case law of the European Court of Human Rights in the context of the crisis of the ECHR, principally due to an excessive workload. Structural violations are not a new phenomenon in the history of the Convention and in the jurisprudence of international human rights, especially that of the Inter-American Court. The theme is therefore an opportunity to tackle key issues: the European Court's execution of judgements in internal legal orders, the future of the ECHR system, but also the "constitutional" nature of the European Court of Human Rights. All of this highlights the recent tension between "individual justice" and "collective justice" in the debate on the "constitutionalization" of European Human Rights Law, which is here the common thread. / Dopo un’introduzione storica sull’evoluzione del sistema CEDU, il lavoro affronta il tema delle « violazioni strutturali » nella giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo, nel quadro della crisi del modello CEDU, dovuta principalmente all’eccessivo carico di lavoro. Si tratta di un fenomeno non nuovo nella storia della Convenzione e nella giurisprudenza internazionale dei diritti umani, specie in quella della Corte interamericana. Il tema rappresenta inoltre lo spunto per affrontare questioni problematiche: il profilo dell’esecuzione delle sentenze della Corte europea negli ordinamenti interni, il futuro dello stesso sistema CEDU e la natura “costituzionale” della Corte EDU. Tutto questo evidenzia anche la recente tensione tra “giustizia individuale” e “giustizia collettiva”, nell’ambito del dibattito sulla “costituzionalizzazione” del diritto europeo dei diritti dell’uomo, fil rouge dell’intera trattazione.

En 2015, la FAO estimait qu’environ 795 millions de personnes sont sous-alimentées dans le monde. Les Nations Unies ont régulièrement qualifié cette situation « d’atteinte à la dignité humaine ». La coopération internationale est légitimement devenue dans ce contexte un moyen privilégié de lutter contre la malnutrition. Cependant, l’alimentation est au carrefour de nombreuses problématiques. Certains Etats sont soucieux d’affirmer leur autosuffisance alimentaire tandis que d’autres rencontrent des difficultés à gérer leurs surplus. Les enjeux de qualité sanitaire ou nutritionnelle côtoient les inquiétudes liées à la diminution accélérée de la diversité génétique. Face à ces préoccupations diverses, les aliments ont fait l’objet de nombreuses règles internationales. Certaines favorisent la libéralisation de leur production et de leur commerce, au détriment parfois d’une prise en compte du niveau de développement des pays, de la diversité biologique ou de la qualité des aliments. D’autres tiennent compte de ces questions mais leur articulation paraît délicate avec les règles de la libéralisation économique. Pourtant, les Etats ont érigé l’accès à l’alimentation comme un objectif mondial et la cohérence du droit international semble indispensable pour sa réalisation. La présente étude vise ainsi à déterminer dans quelle mesure le droit international, caractérisé par la fragmentation de ses règles, contribue à l’amélioration des conditions d’accès à une alimentation adéquate au niveau mondial. / In 2015, FAO estimated that approximately 795 million people are undernourished in the world. The United Nations has regularly qualified this situation as “a violation of human dignity”. In this context, the international cooperation legitimately became a privileged means to fight against malnutrition. However, the access to food is at the crossroads of numerous problems. Some States are eager to assert their self-sufficiency while others meet difficulties managing their surpluses. Health or nutritional quality issues join concerns about the accelerated loss of genetic diversity. Responding to these various concerns, food has been the subject of many international rules. Some promote the liberalization of their production and trade, sometimes to the detriment of a consideration of the level of development of countries, of the biological diversity or the quality of food. Some take account of these issues but their coordination seems difficult with the rules of economic liberalization. Nevertheless, States set up the access to food as a global goal and the coherence of international law seems essential for its achievement. The present study aims to determine to what extent international law, characterized by the fragmentation of its rules, contributes to improving the conditions of access to adequate food at the world level.

Face aux défis et aux enjeux de liberté et, par la suite, de développement de l’homme et des peuples, il nous a semblé nécessaire de nous interroger sur l’universalité du droit comme gage du devenir de l’homme et des sociétés. Tout comme pour le rapport du « Tout » à la « partie », nous avons traité du rapport des droits du sujet dans la communauté politique. Il a été question pour nous de tenter de lever l’ambiguïté ambivalente qui soustrait les droits du sujet de la communauté politique ou qui envisage les droits de la communauté politique sans les droits du sujet. Cette préoccupation s’apparente comme la majeure dans la question de l’universalité des droits de l’homme. Ce qui signifie que le défi de la démocratie dans notre monde contemporain relativement à la problématique des droits de l’homme oppose les sociétés libérales et les sociétés communautaristes. Si dans les sociétés communautaristes le sujet n’existe pas, et si dans les sociétés libérales la communauté aurait perdu sa signification, nous nous posons alors la question de savoir s’il faut libérer le sujet de sa communauté politique ? C’est la question que nous nous posions avant de commencer cette recherche. A cette étape, nous pensons que la philosophie de la rationalité communicationnelle à travers l’éthique de la discussion que nous avons étudié avec Jürgen Habermas, nous permet de dire qu’il est possible de réconcilier le sujet et sa communauté politique et que la communauté politique a intérêt à reconnaitre les droits du sujet. / Faced with the challenges and issues of freedom, and, subsequently, to development of man and peoples, it seemed necessary to ask ourselves about the universality of right as a guarantee of the future of man and of societies. As for the relation of “Totality” to the “part”, we mentioned the place of the human rights in the political community. It was the question for us to try to move the ambivalent ambiguity which subtracts the rights of the human of the political community or expect the political community rights without the rights of the man. This concern appears as the main one in the question of the universality of human rights. This means that the challenge of democracy in our contemporary world regarding the issue of human rights opposes liberal societies and communitarian ones. If in communitarian societies human does not exist and if in liberal societies the community would have lost its signification, then we ask the question of whether to release him from his political community? That's the question we asked ourselves before starting this inquiry. At this step, we believe that the philosophy of communicative rationality through the ethics of discussion that we studied with Jürgen Habermas, allows us to say that it is possible to reconcile the human and politic community and this community needs to recognize the rights of the man.

À partir de l’exemple de la politique pénitentiaire, la thèse met au jour le rôle du Parlement français dans la réforme d’un secteur d’action publique confiné. Elle montre comment la mobilisation de députés et sénateurs sur un dossier contribue à en redéfinir les problématisations, à susciter des changements incrémentaux dans son traitement et à redessiner les contours de son réseau d’intervenants. La prison a longtemps été gérée par des acteurs administratifs producteurs de leurs propres normes. À l’issue d’un long processus de décloisonnement de l’institution carcérale et de l’éclatement d’un scandale médiatique autour des conditions de détention, deux commissions d’enquête parlementaires font intrusion en prison et initient des apprentissages individuels et collectifs sur celle-ci. Une spécialité parlementaire sur la prison émerge et se consolide sur une décennie, au terme de laquelle la prison est susceptible d'être rapatriée dans le domaine de la loi et de la décision politique. / Dealing with the case of carceral policy, the dissertation sheds light on the role played by the French parliament in reforming a circumscribed branch of public policy. It shows how the mobilisation of MPs on a case contributes to defining this latter's problematising anew, raising incremental changed in the way it is handled and outline new contours for the network of actors involved. Prison has long been managed by professional actors who issued their own norms. Subsequent to a longstanding process whereby the penitentiary institution has been desegmented and public scandals have arisen around emprisonment conditions, two parliament committees have so investigated prisons from within as to engage processes of collective and indiivudal learning about those. A parliamentary specialism on prison has arisen and stabilsied over a decade at the end of which prison is likely to be brought back into the remit of law and political decision-making.

Montecristo est une telenovela argentine, émise en 2006 sur Telefé. Il s’agit de l’adaptation de l’oeuvre d’Alexandre Dumas. Dans un premier temps, cette thèse est basée sur la question d’un renouvellement de la forme. La telenovela pousse l'incorporation du réel dans la fiction jusqu'a son paroxysme. En effet, en plus d’être l’adaptation d’un roman, elle transpose les aventures de Edmond Dantes aux années post-dictatoriales de l’Argentine avec pour toile de fond la torture, la collaboration des civils, les disparus et la recherche de l’identité. En effet, le pays connu en 1976 une des plus féroces dictatures d’Amérique Latine (1976-1983). Nous analyserons également dans cette thèse l’évolution socio-culturelle depuis les années 70 jusqu’en 2006 afin de déterminer quel fut le contexte d’émergence d’un nouveau discours contre hégémonique. Enfin, l’axe le plus important de ce travail est la question de l’identité. En effet, au cours des trois années d’investigations sur Montecristo, nous nous sommes demandé si, à travers les aventures de Santiago, le public ne vivait pas, comme par procuration, une quête de sa propre identité. En ce sens, nous approfondirons le concept de sujet culturel défini dans un espace complexe, hétérogène, conflictuel, dans lequel les marques sémiotico-idéologiques se trouvent redistribuées / Montecristo is an Argentinian screenplay showed by telefe in 2006. It is the screen version of Alexandre Dumas' novel. At first, this research is based on the issue of the renewal of the form. The drama includes the reality into the fictional story in a paroxysmal way. This, indeed, apart from being the adaptation of a story, sets Edmond Dantes' adventures in a post-dictatorial Argentina in which background we can find tortures, the civilians' collaboration, the desaparecidos and the search for an identity. In 1976, in fact, the country was subdued to one of the fiercest dictatorships all over Latin America (1976-1983). In this work, we will furthermore analyze the social and cultural evolution from the decade of the 70s up to 2006 in order to determine in which context the new anti dictatorial ideas began to rise. The pivotal point of this work is represented by the issues of identity and memory. In effect, throughout this investigation on Montecristo, we wonder if the public identifies itself with Santiago to such an extent as to live, through his adventures, the search of its own identity. In this sense, we'll go deep inside the concept of cultural subject, defined in a complex, heterogeneous, controversial context, in which the semiotic ideological characters are allocated / Montecristo es una telenovela argentina que fue emitida en 2006 en telefe. Se trata de la adaptación de la obra de Alexandre Dumas. En un primer tiempo, esta búsqueda se basa sobre la cuestión de la renovación de la forma. La novela lleva la incorporación de lo real en la ficción hasta su paroxismo. En efecto, además de ser una adaptación de un relato, transpone las aventuras de Edmond Dantes en los anos post-dictatoriales de Argentina con tela de fondo la tortura, la colaboración de los civiles, los desaparecidos y la búsqueda de la identidad. En efecto, el país conoció en 1976 unas de las dictaduras más feroces de América-Latina (1976-1983). Analizamos además, en este trabajo, la evolución socio-cultural desde la década de los 70 hasta 2006 para determinar en qué contexto pudo aparecer un nuevo discurso contra hegemónico. El eje más importante de este trabajo es la cuestión de la identidad y de la memoria. En efecto, a lo largo de estas investigaciones sobre Montecristo, nos preguntamos si, a través de las aventuras de Santiago, el público no vivía, como por poderes, una busca de su propia identidad. En este sentido, profundizamos el concepto de sujeto cultural definido en un espacio complejo, heterogéneo, conflictivo, en donde están distribuidos los marcos semiotico-ideológicos

La thèse a pour objectif de développer une relation alternative entre les droits de l’Homme et l’économie. A cette fin est entreprise une analyse approfondie de l’idée d’usage public de la raison. Les concepts fondamentaux de l’économie politique, tels que la société civile et l’État, sont ainsi revisités dans un cadre conceptuel qui est, à l’origine, fondé sur la notion de majorité chez Kant, mais qui, dans le même mouvement, va au-delà de cette notion pour rendre compte du pluralisme de la société civile. / The dissertation attempts to account for an alternative connection between human rights and economics. It suggests that this connection involves a comprehensive analysis of the idea of public use of reason. The fundamental concepts of political economy, such as civil society and state, are then re-visited within a conceptual framework which is originally based on Kant’s notion of becoming mature, but at the same time, surpassing it in the extent of the pluralistic society.

Cette recherche espère apporter quelques éléments nouveaux à la réflexion critique sur les migrations forcées intra-muros. Ce phénomène a été défini par la Cour Constitutionnelle comme une émergence sociale, et, par la littérature internationale et nationale, comme un problème des droits de l’homme et de droit international humanitaire. Notre étude concerne le rôle de la Cour Constitutionnelle face au déplacement colombien en tant que régulatrice des politiques publiques: il s’agit de démontrer que le juge constitutionnel colombien joue un rôle sui-generis, par rapport au traditionnel travail mis en place par le juge constitutionnel dans les systèmes de Western Legal Tradition. L’idée principale de ce travail est celle de souligner son hyper activisme, dans le cadre d’une démocratie qui fait face à un conflit armé interne. Cette compétence, qui avec le temps s’est consolidée dans la pratique constitutionnelle colombienne, peut être expliquée au travers du manque de volonté politique des autres pouvoirs de l’Etat pour mettre en place des politiques publiques dans certains domaines, davantage dans le domaine économique que dans celui des droits sociaux. Cette expérience pourrait envisager une nouvelle conception de démocratie à niveau global, dans laquelle la Cour Constitutionnelle fait pression sur les autres pouvoirs publics afin d’avancer, de facto, sur le plan de la protection des droits fondamentaux des victimes des violations des droits, et pourrait être un modèle pour d’autres pays qui vivent le drame du déplacement forcé. / The thesis’ aim is to focus on the subject of internally displaced persons, IDPs, in Colombia. In particular, this paper seeks to underline the special role played by the Constitutional Court in defending the fundamental rights of IDPs, both as a judge and a public political actor. Colombia has the second highest number of IDPs in the world, making it a crucial social problem for human rights and humanitarian law. The Colombian constitutional judge declared the « estado de cosas inconstitucional » vis-à-vis the IDPs situation: this refers to the fact that internal displacement is a dramatic situation that needs the intervention of many public institutions to be solved. In this thesis I’ll state that Colombian Constitutional court became, de facto, a sort of public policies maker, in order to guarantee the rights to be effective. In particular, since 2004 it is becoming a real policy maker, editing a log of follow-up decisions to the T! -025 sentence, including specific orders to the local and national authorities, to protect the IDPs’ rights. In particular, the Constitutional court stated a « special constitutional protection » for victims of displacement including children, women, afro Colombian community, indigenous communities, and disabled people. We consider Colombia a relevant case of study, with both a well-developed legal system of protection of IDPs and a sui generis Constitutional judge hyperactivisme that may be considered as a model for others countries dealing with an internal conflict, but relying on a firm institutional framework.

L’évolution du secret médical vers un secret professionnel concernant de nombreuses professions soulève la question de la transmission des données personnelles de santé. Étudiant les fondements juridiques de cette transmission et s’appuyant sur des exemples pratiques relevés au cours de l’activité des praticiens conseils au sein de l’assurance maladie, ce travail développe les droits de l’individu sur la maîtrise du secret et les possibilités de transmissions des données dans le respect du droit des autres personnes que sont les ayants droits et les employeurs comme les droits de la défense. La possibilité d’une prédominance de la société sur la personne est envisagée dans le cadre de la protection de la santé, de la justice et de la gestion économique des dépenses de santé.Des propositions d’évolution des pratiques et de la législation visent à permettre l’encadrement des transmissions des données personnelles de santé dans le respect des droits des personnes. / Medical secrecy is moving towards a professional secrecy, which concerns numerous professions, raising the question of transmission of personnel health data.This thesis, based on practical examples taken from professional activities of practitioners advisers in the Health insurance, studies legal foundations of this transmission and develops individual rights on how to control secrecy and possibilities of transmission of data according to the respect of the rights of other people such as eligible parties and employers. The fact that a society can be more prominent than a person is contemplated in the context of health protection, justice and economic management of health spending.Evolutions of practices and legislation are suggested and aim at allowing the supervision of transmission of personal health data according to people’s rights.