Le refinancement d’entreprises en difficulté est entouré d’une grande part de mystification. Aux yeux du grand public, il s’agit avant tout d’un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs s’y aventurant. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d’exercice exclusif de hauts techniciens de la finance et du droit. Le vaste droit de l’ingénierie financière encadre le refinancement d’entreprises en difficulté. Plongeant son lecteur au coeur de la haute finance d’entreprise, cette thèse démystifie le capital-retournement tout en voulant améliorer sa pratique. Pour cela, l’aspect juridique de la levée des fonds et de leur investissement fait l’objet d’une profonde analyse. À partir de celle-ci et de l’inspiration du droit étranger, de nouveaux outils dédiés à l’optimisation du refinancement d’entreprises en difficulté sont proposés. Cette thèse démontre le rôle prépondérant du droit de l’ingénierie financière dans le sauvetage d’emplois en France. / The refinancing of companies in difficulty is surrounded by a great deal of mystery. In the eyes of the general public, it is above all an effective way to make a fortune for investors venturing into it. This activity, also known as capital-turnaround, is the exclusive field of practice for senior finance and law technicians. The vast financial engineering law supervises the refinancing of companies in difficulty. Plunging its reader at the heart of high corporate finance, this thesis demystifies capital-turnaround while wanting to improve its practice. For that, the legal aspect of the raising of the funds and their investment is the subject of a deep analysis. From this and the inspiration of foreign law, new tools dedicated to the optimization of the refinancing of companies in difficulty are proposed. This thesis demonstrates the preponderant role of the financial engineering law in the rescue of French jobs.

Cette thèse porte sur les impacts économiques du pacs et du mariage en France. Elle s'articule autour de trois axes. Le chapitre 2 évalue l'impact de la fiscalité sur le nombre de pacs contractés en France. Le chapitre 3 cherche à déterminer si le pacs se substitue au mariage en étudiant l'évolution des taux de mariage et de l'âge au premier mariage depuis la mise en place du pacs in 1999. Le chapitre 4 s'interroge sur l'impact économique du mariage en évaluant l'effet du mariage sur les contraintes de crédit des couples. Si la fiscalité a joué un rôle indéniable dans la progression du nombre de pacs contractés chaque année en France, celui-ci ne semble pas avoir augmenté au détriment du mariage, dont l'évolution récente prolonge la modification du paysage matrimonial observée depuis 25 ans, à savoir une baisse des taux de mariage et un recul de l'âge au premier mariage. Si la baisse du nombre de mariages contractés, associée au développement de la cohabitation hors mariage introduit une distinction entre couples non-mariés et couples mariés, ces derniers ont plus souvent des projets d'investissement mais ils ne sont pas pour autant avantagés sur le marché du crédit. Ils souffrent de plus mauvaises conditions d'emprunt, traduisant une sélection dans le mariage des couples les plus enclins à investir.

Cette thèse s'inscrit dans une période largement dominée par l'idée selon laquelle les pays en développement sont fortement corrompus. De plus, selon de nombreuses études, la corruption constitue un frein à leur développement. Dans cette perspective, des travaux mettent en évidence ses déterminants. Cependant, la plupart de ces études sont fragilisées par les faiblesses des indicateurs et le manque d'utilisation de méthodologies conséquentes pour en tenir compte. Par ailleurs, rares sont les analyses qui testent la persistance de la corruption. Enfin, en ce qui concerne l'analyse des conséquences de la corruption, peu de travaux examinent avec rigueur les effets bénéfiques de celle‐ci dans un environnement caractérisé par de multiples imperfections du marché. Cette thèse propose donc de pallier ces problèmes par une approche combinant à la fois la modélisation théorique et l'analyse économétrique. La première partie de cette thèse est consacrée à l'analyse de la perception, des déterminants et de la persistance de la corruption. Elle se fonde dans un premier temps sur l'hypothèse selon laquelle le risque de biais lié à la surévaluation de l'ampleur de la corruption par les experts peut être réduit par la prise en compte des opinions des populations locales. Nous montrons, à partir des données d'enquêtes dans des pays africains, et à l'aide de modèle PROBIT, que les caractéristiques individuelles et sociopolitiques affectent significativement la perception, l'incidence et l'acceptabilité de la corruption. Puis, à un niveau macroéconomique, l'analyse par la méthode des moments généralisés en variables instrumentales (VI‐GMM) de l'interaction entre l'intervention publique et la corruption met en évidence qu'une meilleure réglementation des activités économiques, une bonne qualité bureaucratique et des politiques publiques efficaces constituent des mécanismes de réduction de la corruption. Les variables bureaucratiques et institutionnelles n'affectent pas la corruption de la même manière dans les différents groupes de pays. Par ailleurs, au‐delà des déterminants traditionnels de la corruption, une étude de sa persistance s'appuie sur deux outils complémentaires : l'économétrie spatiale et la méthode SURE et les triples moindres carrés (3SLS). Nos résultats sont concordants avec l'hypothèse selon laquelle l'accroissement de la corruption chez les pays voisins a pour effet d'augmenter la corruption au niveau national. La seconde partie de la thèse examine les effets de la corruption sur la fiscalité et la croissance économique. Les résultats (MCQG et VI‐GMM) permettent de ne pas rejeter l'hypothèse d'un effet négatif de la corruption sur le niveau de prélèvement public. La corruption n'affecte pas de façon identique les différentes composantes des ressources publiques. Après une tentative de modélisation des effets pervers de la corruption, les résultats économétriques attestent de la relation inverse entre la corruption et la croissance économique d'une part, et le ratio d'investissement, d'autre part. Un réexamen de l'hypothèse de mécanisme lubrificateur de la corruption montre que celle‐ci ne peut être complètement rejetée. La relation tripartite entre la corruption, la fiscalité et la croissance est analysée dans le dernier chapitre. Nous modélisons la corruption dans un modèle de croissance de deux façons : la corruption sur les dépenses publiques et la corruption sur la fiscalité. Les résultats économétriques (VI‐GMM et 3SLS) confirment la relation inverse entre les recettes publiques et la croissance. De surcroît, dans les pays les plus corrompus on observe une incidence plus forte de la fiscalité sur la croissance. Enfin, aucune composante des recettes fiscales (impôts directs, TVA et tarifs douaniers) n'affecte de façon robuste la croissance. On observe le même résultat pour les termes interactifs des diverses composantes fiscales avec les variables de corruption et les variables institutionnelles.

Nous nous proposons dans cette thèse d'étudier les interactions entre politiques climatiques et budgétaires, dans un cadre unifié tenant compte de la dynamique de l'endettement des États, des arbitrages intergénérationnels, et de l'existence de disparités sectorielles. Dans un premier temps, nous identifions les enjeux autour de la réussite d'une réforme fiscale environnementale et les conditions structurelles influençant le succès d'une telle réforme. Une approche de la problématique au travers d'un exercice de modélisation nous permet par la suite de traiter des impacts intergénérationnels et sectoriels de différents designs de réformes fiscales environnementales dans le cas français. Il apparaît en particulier que la taxation de l'énergie finale en tant que facteur de production intermédiaire, associée à une réduction des charges fiscales pesant sur le travail permet de limiter relativement plus les coûts associés à la politique climatique. Enfin, dans une dernière partie nous nous intéressons plus spécifiquement au secteur électrique, et aux conséquences de différents scénarios de politiques climatiques et budgétaires en termes de coûts de production pour ce secteur. Nous montrons que si les tensions sur les finances publiques ne se résorbent pas, la hausse du coût de financement pourrait être défavorable au renouvellement du parc électrique en faveur de technologies décarbonées telles que les ENR. Ainsi, au travers d'approches macro-économique et sectorielle, ces travaux de thèse permettent d'illustrer l'arbitrage auquel les gouvernements pourraient être confrontés quant au mode de recyclage des recettes fiscales vertes retenu dans la politique climatique.

Ce mémoire examine l'impact du niveau d'infrastructures sur la productivité et le choix du taux d'imposition de chaque pays afin d'attirer les capitaux mobiles dans un contexte de concurrence fiscale. Par les outils microéconomiques comme la théorie des jeux et la théorie de l'information, on trouve que, selon l'ordre du jeu et de quelques restrictions concernant les niveaux d'infrastructures possibles, l'équilibre existe avec la concentration du capital mobile dans le pays possédant la combinaison de taux de taxation et de niveau d'infrastructures la plus avantageuse. Ce pays choisira le niveau d'infrastructures le plus élevé associé à un taux d'imposition le plus faible comparé à celui des autres pays. Les pays abandonnant la concurrence vont adopter un niveau d'infrastructures faible ou élevé, en fonction de la valeur des paramètres qui déterminent la productivité et le coût d'installation d'infrastructures de chaque pays. Ensuite, ils vont choisir le taux d'imposition le plus élevé possible qui correspond à leur niveau d'infrastructures. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Concurrence fiscale, Capital mobile, Infrastructures, Paradis fiscal.

L'ambition de la thèse est d'envisager les effets de la concurrence fiscale à la fois en termes de taux de taxe et en termes de dépenses publiques sur la répartition spatiale des activités économiques. <br />La thèse explique l'existence d'un différentiel de taxe entre les pays européens par la prise en compte des phénomènes d'agglomération, absents de la littérature traditionnelle. Le modèle économique géographique permet d'étudier els effets des dépenses publiques sur la concurrence entre États à la fois en niveau et dans leur composition. Il envisage la concurrence fiscale entre les gouvernements dont la particularité est d'utiliser les dépenses publiques pour renforcer l'attractivité de leurs territoires. Le modèle permet de déterminer de façon analytique la part optimale des dépenses publiques devant être consacrées aux firmes pour maximiser la rente d'agglomération. Enfin des simulations numériques sont menées afin de remplacer les résultats obtenus dans une problématique européenne. <br />La modélisation montre une plus grande sensibilité des capitaux mobiles aux variations de la rente d'agglomération et donc aux dépenses publiques qu'à celles liées aux mouvements de taux de taxe. En allouant ses recettes fiscales au financement d'investissements publics et notamment d'infrastructures, les gouvernements favorisent l'agglomération des activités économiques et peuvent, par conséquent, conserver des taux de taxe différenciés. <br />La conclusion établit alors qu'il est possible de maintenir les activités industrielles dans une région qui présente à la fois un niveau d'imposition élevé et une politique de dépenses publiques adaptées aux facteurs mobiles de production.

Cette thèse étudie la question de la fiscalité optimale du second-best dans les modèles dynamiques en utilisant l'approche primale. Elle est constituée de quatre chapitres : premièrement, nous développons un algorithme numérique pour déterminer la trajectoire complète des taxes optimales dans le modèle néoclassique de croissance. Les chapitres deux et trois sont sur la fiscalité optimale dans les modèles de croissance endogène. Nous commençons par un modèle simple de variété pour arriver au modèle de Romer (1990). Nous montrons, d'abord, comment appliquer l'approche primale à ce type de modèle avant de faire une analyse numérique de la politique optimale. Enfin, nous comparons l'efficacité des deux politiques alternatives de redistribution en matière de scolarité : une aide financière aux parents et une aide financière aux enfants qui subventionne en partie des frais scolaires.<br />Nous analysons, d'abord, l'équilibre de "laisser-faire", et puis nous discutons l'efficacité de ces politiques alternatives de redistribution.

Cette thèse s'inscrit dans la littérature qui analyse les déterminants des performances budgétaires des pays en développement. Nous nous intéressons particulièrement à la question de mobilisation des recettes publiques en raison de l'enjeu que suscite le financement des politiques de développement dont les pays en développement se sont dotés. Certes, nombre d'études se sont intéressées au sujet, mais rares sont les analyses qui abordent les effets des chocs dans la mobilisation des recettes publiques des pays en développement. Or, nombreux sont les pays en développement qui connaissent à fréquence élevée des chocs de grande ampleur. La compréhension du mécanisme de transmission de l'effet de ces chocs est déterminante dans la conduite des politiques budgétaires et dans la projection des politiques de développement des pays en développement. Le caractère capital du sujet de la mobilisation des ressources publiques pour l'économie des pays en développement et la non-prise en compte par les précédentes études du rôle des chocs dans la conduite de la mobilisation des recettes publiques constituent nos principales motivations pour cette recherche. Ainsi, le chapitre 1 de la thèse analyse les effets des chocs des produits de base sur la mobilisation des recettes publiques des pays d'Afrique subsaharienne. Le deuxième chapitre examine le rôle des chocs des prix des produits de base à l'export comme à l'import dans la conduite des réformes de transition fiscale engagées par les Etats de l'UEMOA. Il revient sur les entraves que posent les chocs exogènes aux possibilités de mobilisation des recettes internes face à la baisse du poids de la fiscalité tarifaire. Le chapitre 3 analyse l'effet des chocs sociopolitiques, notamment celui des guerres civiles ou conflits intra-étatiques. Enfin, le chapitre 4, prolongement du chapitre 3, porte sur la mobilisation des ressources publiques durant les périodes post-conflictuelles. Le message central qui se dégage de cette thèse est la nécessité de rigueur des pays en développement dans la gestion des retombées des chocs positifs des produits de base pour faire face aux épisodes de chocs négatifs. Cette rigueur doit être complétée par un soutien extérieur bien adapté à la nature des épisodes de chocs. Concernant le cas des chocs sociopolitiques, l'appui externe doit être non seulement financier mais aussi technique durant les périodes post-chocs.

L'étude comparative des droits français et brésilien démontre que la fiscalité, en tant qu'instrument juridique d'intervention économique, peut être au service de la protection de l'environnement. L'évolution des principes directeurs du droit de l'environnement, notamment le principe pollueur-payeur vers celui d'intégration, témoigne de la transformation de la prise en compte de l'environnement. Le principe pollueur-payeur reste circonscrit à la question des coûts. Le principe d'intégration, en tant que principe opératoire, est directement en rapport avec la prise de décision des agents publics et privés. Il permet (et même exige) la conciliation des systèmes juridiques fiscaux et environnementaux. La thèse fait apparaître l'ascension de la fiscalité comme instrument des politiques environnementales dans l'Union européenne et en France. Plus encore, on observe la place centrale que doit jouer en principe une fiscalité respectueuse de l'environnement dans la notion même du développement durable. En France, la maturité du débat dans le contexte du Grenelle de l'environnement montre que tous les instruments de protection, réglementaires et économiques - tels que les instruments fiscaux, sont censés être inscrits dans une politique publique cohérente de l'environnement. Au Brésil le développement durable est juridiquement consacré. Cette reconnaissance demande l'assainissement de l'ordre fiscal brésilien. Sans avoir besoin d'une réforme constitutionnelle, les incitations existantes doivent être aménagées pour éviter des effets négatifs sur l'environnement. / Comparison between Brazilian and French law shows that taxation, as legal economic intervention tool, is intended to serve the protection of the environment. The evolution of the guiding principles of the environment law, most notably the move from the polluter-payer to the integration principles, shows that the environment is more and more taken into account. The polluter-payer principle is limited to costs. The integration principles, as an operating principle, has a direct connection with the decision making process used by private and public agents. It allows, and even demands, the conciliation of tax and environmental laws systems. If, within the European context, this evolution is clear within the French law, in Brazil the integration principles is barely known, even unknown. However, we believe it to be explicitly recognized by the Brazilian Constitution. Within the economic and social orders, protection of the environment is guaranteed. The State, as an agent of the Market, requires that impact analyses on the environment are made. It does so using tax benefits mechanism. ln this document, we are showing the evolution of the taxation as an instrument used for the environmental policies in the European Community and in France. Moreover, we can verify the central position of the "eco-friendly tax system" within the notion of sustainable development. ln France, the maturity of the debate, within the "Grenelle de l'environnement" context, allow us to understand that every protective instruments, whether regulated or economics - like the taxations -, are supposed to be part of a greater public policy which en sure their coherence.

Alors que l'adoption de la loi n°15/96 sur la décentralisation marquait l'ambition duGabon de mettre en place un véritable processus d'autonomisation de la gestion des collectivités territoriales, sa mise en oeuvre n'a, à ce jour, pas encore donné sa pleine mesure.Bien au contraire, la décentralisation au Gabon paraît bloquée, voire dans l'impasse. Et c'est essentiellement à la tentative d'explication de cette impasse et à l'évaluation des moyens de redynamisation de ce processus que cette étude a entendu se consacrer.Ayant relevé que les difficultés rencontrées dans l'approfondissement de ce processus de décentralisation sont de plusieurs ordres, c'est-à-dire à la fois juridiques, structurelles, socio-économiques et politiques, elle constate qu'une véritable redynamisation de celle-ci est fortement soumise à une refonte totale de ses différents aspects : transfert des compétences, pouvoir de tutelle, mode de financement des collectivités locales, etc...Pour autant, elle débouche sur une interrogation centrale. Celle de savoir si finalement l'avenir de la décentralisation au Gabon réside nécessairement dans son approfondissement. Autrement dit, au regard des difficultés observées, n'y a-t-il pas lieu de revenir sur l'ensemble du processus et de s'interroger sur sa faisabilité réelle et sur sa nécessité ? / While the adoption of law 15/96 on the decentralization marked the ambition ofGabon to establish a genuine process of empowerment ok local government management its implementation has, to date, no yet reached its full potential. On the contrary, decentralization in Gabon appears blocked or stalled. And this is essentially the attempt to explain this impasse and to evaluate the means of revitalizing the process that this thesis will concentrate heard.Having noted that the difficulties in deepening the decentralization process aremanifold, that is to say at once legal, structural, socio economic and political, it finds that a genuine revival oh that is highly subject to a complete overhaul of its various aspects: transferring skills, supervisory power, mode of financing local government, etc...However, it leads to a central question. Whether ultimately the future ofdecentralization in Gabon is necessarily in their depth. In other words, given the difficulties observed, there does not need to repeat the whole processus and question its feasibility and its actual need?