Le but de cette étude est de servir comme un véhicule exploratoire présentant l'une des questions épineuses en matière de planification fiscale globale et de sa mise en œuvre par des États individuels, celle des prix de transfert et de l'utilisation de ces juridictions d'hébergement. L'étude vise à démontrer la complexité des mécanismes fiscaux qui entourent le sujet, principalement en utilisant de la jurisprudence et des analyses juridiques, ainsi que des rapports de comptabilité, des rapports financiers et des enquêtes journalistiques. Ce faisant, l'ouvrage présente de prouver que malgré la volonté politique manifeste de changer le cadre actuel, le statu quo est susceptible de rester, bénéficiant ainsi aux entreprises multinationales au détriment des économies des États individuels. Le travail est divisé en trois chapitres essentiels et distincts, dont chacun joue un rôle essentiel dans la reconstruction de la grande image de stratégies d'évasion fiscale globale. Le premier chapitre définit les paradis fiscaux et leur utilisation, illustre leurs origines, ainsi que leur évolution jusqu'aux temps modernes et étudie les questions problématiques qui entourent leurs opérations, particulièrement dans le contexte des activités des entreprises. Ce faisant, cette étude tente de démontrer les deux côtés du débat sur les techniques de minimisation des impôts et de leur impact à la fois sur les économies 'onshore' et 'offshore'. Le deuxième chapitre présente une analyse plus technique des prix de transfert, une méthode particulière utilisée par les entreprises pour réduire leur fardeau fiscal. Sous cette rubrique, une analyse approfondie des méthodes et fonctions de prix de transfert est proposé, en mettant l'accent sur le contexte nord-américain. Dans le dernier chapitre, l'application pratique des techniques de prix de transfert est illustrée par une étude d'un cas particulier de la corporation Starbucks, qui a réussi d'utiliser la comptabilité complexe inter-entreprises à travers plusieurs juridictions afin d'éviter de payer des impôts sur ces profits à travers le monde. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Prix de transfert, paradis fiscaux, évasion fiscale, minimisation fiscale, compagnies multinationaux

Cette thèse porte sur le processus de mise en place et de développement d’une communauté de pratique en innovation. Le terrain de recherche a été réalisé auprès du Groupe SEB, une multinationale française, spécialisée dans le domaine du petit équipement domestique. L'étude empirique, menée dans une perspective longitudinale, est fondée sur 63 entretiens semi-directifs, des observations et des documents internes. L’analyse réalisée met en exergue l’existence de quatre phases caractérisant la mise en place et le développement d’une communauté de pratique. Elle montre aussi la compatibilité des deux types de communautés identifiés dans la littérature : les communautés intentionnellement créées et les communautés émergentes. Les résultats obtenus révèlent que la dynamique de développement varie suivant le type de communauté. Ils soulignent notamment le rôle de l’animation active et ciblée comme un facteur clé influençant la dynamique de communautés de pratique intentionnellement créées. Les éléments de réponse apportés dans le cadre de notre recherche peuvent contribuer à une meilleure gestion des communautés de pratique et servir de guide pour d’autres organisations souhaitant utiliser ces structures sociales dans le domaine de l’innovation. / This thesis focuses on the establishment and development process of communities of practice in the field of innovation. The field study has been conducted at the SEB Group, a French multinational company specializing in electrical appliances. The empirical study, developed from a longitudinal perspective, is based on 63 semi-structured interviews, observations and internal documents. The analysis indicates the existence of four phases that characterize the establishment and development of a community of practice. It also shows the compatibility of two types of communities identified in the literature: intentionally created and emerging communities. The obtained findings reveal that the dynamics of development varies according to the type of community. Furthermore, they highlight that active and effective coordination is a key factor influencing the dynamics of intentionally created communities of practice. The answers obtained in the context of our research can contribute to a better management of communities of practice and serve as a guide for other organizations that wish to deploy these social structures in the field of innovation.

La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de «société civile», ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan international allant, pour certains commentateurs, jusqu'à concurrencer l'État sur sa capacité de dire le droit. Parmi ces acteurs privés, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales jouent un rôle prépondérant. Notre imaginaire collectif oppose cependant trop souvent l'ONG, symbole du désintéressement, à la multinationale assoiffée de profit. Le présent mémoire vise à relativiser ce constat manichéen et simplificateur. En analysant, dans une perspective de droit international, les moyens d'action des ONG et des multinationales, on se rend compte que les passerelles entre les deux «mondes» sont en réalité nombreuses. ONG et multinationales se retrouvent d'ailleurs dans leur aspiration commune à être reconnues formellement sur la scène internationale. L'opportunité d'une reconnaissance juridique de la société civile sera discutée. / The multiplication of non state actors that emerged as a consequence of globalization is a striking phenomenon of contemporaneous history. These actors otherwise referred to under the concept of «civil society», have contributed to a proliferation of norms in the international arena. Some commentators even convey the idea that the State is being overtly rivalled in this respect. Among these private actors, non governmental organizations (NGOs) and multinational firms play a significant role. In this regard, a common assumption is that NGOs are the symbol of selflessness, while multinationals would be profit-thirsty monsters. This master's thesis aims at relativizing this over-simplification. Under an international law perspective, the analysis of NGOs and multinationals' means of action, leads to the realization that many links do exist, between these two supposedly closed «worlds». Moreover, NGOs and multinationals share a common quest for formaI recognition on an international scale. The potential for legal recognition will be discussed.

Durant les dernières décennies, la globalisation de l’économie mondiale s’est non seulement développée à une vitesse accélérée et inattendue, mais elle s’est également complexifiée de manière inédite. Ce processus a induit des changements considérables dans l’organisation de la production industrielle au niveau mondial. Parallèlement au renforcement de la globalisation a émergé le phénomène de la régionalisation. Les firmes multinationales, organisées aujourd’hui en firmes réseaux, sont devenues les acteurs économiques principaux et semblent façonner l’économie mondiale au point d’en déterminer l’évolution future. Elles peuvent également être des moteurs puissants de rattrapage et de mise à niveau du secteur industriel dans une économie donnée. Pour démontrer le développement à la fois global et régional des firmes multinationales, nous avons choisi l’industrie automobile qui, par son étendue et son intensité technologique, permet d’illustrer plus concrètement les principales évolutions économiques de ces dernières années. L’analyse des principaux pays d’Europe Centrale et Orientale et de la Chine permet de montrer le rôle qu’ont joué les firmes multinationales de la construction automobile dans la transition d’une économie planifiée socialiste à un système d’économie de marché, ainsi que de mettre en évidence le processus d’intégration des territoires dans la stratégie globale et régionale des constructeurs. / During the last decades, the globalization of the world economy has not simply developed at an accelerated and unexpected pace, but it has also become more complex than ever before. This process led to significant changes in the organization of industrial production at the world level. Parallel to the globalization, the phenomenon of regionalization has emerged. Today multinational firms organized as network enterprises, became the principal actors of the world economy and they seem to shape the direction of its future evolution. They can also serve as the engine for industrial upgrading and catching up for a given economy. To demonstrate the global and regional development of multinational enterprises, we have chosen the automotive industry since it is a wide and technology-intensive sector and can highlight the main stages and changes of the last decades’ economic evolution. The analysis of the main Central and Eastern European Countries and of China enables to shed light on the role that multinational enterprises within the automobile manufacturing sector have played in the transition from a socialist planned economy to a market economy and on the process of integration of these territories in the global and regional strategy of the vehicle manufacturers.

Après une orientation privilégiant l’exportation et les IDE entrants, la Chine continue à poursuivre son intégration à l’économie mondiale en abordant une projection accélérée de son économie vers l’international marquée par les investissements directs à l’étranger des entreprises chinoises. En très peu de temps, la Chine est devenu la principale source de flux d’IDE parmi les pays en développement. Ce phénomène présente des caractéristiques spécifiques et a pris une ampleur inattendue. L’économie étatique de la Chine nous amène à conclure souvent qu’il existe derrière ces mouvements les motivations politiques et la mise en place d’une stratégie d’État au sein de ces activités. Néanmoins, le gouvernement n’a pas vraiment joué un rôle décisif dans ce phénomène. Le comportement du gouvernement du pays d’origine est en fait un des facteurs exogènes qui peuvent affecter la configuration OLI! [Dunning, 1993a] de ses entreprises et donc les caractéristiques des activités d’investissement à l’étranger de ses entreprises. Le dynamisme et les spécificités des investisseurs chinois sont plutôt à l’origine d’une forte volonté entrepreneuriale qui coïncide avec une maturation des entreprises chinoises grâce au développement économique du pays. Une étude approfondie sur les motivations des entreprises chinoises nous montre que la recherche du marché a été la motivation principale des entreprises chinoises et qu’elles possèdent des avantages spécifiques ex ante qui sont à l’origine de sa nationalité, tels que l’imperfection du marché de capital, la flexibilité et le réseautage des entreprises chinoises. / After an orientation focusing on export and inward FDI, China continues its integration into worldeconomy by an accelerated projection of its economy to the world, which is demonstrated by Chinesecompanies’ outward direct investment. In a very short time, China has become the main source of FDI flow among developing countries. This phonomenon has shown particular characteristics and has taken off at an unexpected scale and speed. The state economy of China leads us to conclude usually that there is any political motivation and national strategy behind these activities. Nevertheless, the government didn’t play a decisive role in this phenomenon. The behaviors of home country’s government is in fact one of the exogenious factors that can affect the OLI configuration [Dunning, 1993a] of its companies and therefore the characteristics of the outward investment activities of its companies. The dynamic and the specificities of Chinese investors are rather derived from a strong entrepreneurial desire which coincides with a maturation of Chinese companies thanks to the economic development of China. An in-depth study on Chinese companies’ motivations has shown us tha! t market-seeking is the principal motivation of Chinese companie’ outwart investment and they possess ex ante specific advantages derived from their nationality,such as capital market imperfection, flexibility and networking capacity.

La décision des États-Unis d'envahir l'Irak, le 20 mars 2003, a révélé deux camps antagonistes. Celui des alliés, la Grande-Bretagne et l'Australie en tête, et celui des opposants, mené par la France et l'Allemagne. Le nombre élevé d'entreprises américaines présentes dans ces pays, nous amène à penser que la crise politique pourrait avoir des répercussions sur leur rendement, en raison de la position de leur pays d'accueil par rapport à la politique des États-Unis. Ainsi, l'objectif de cette étude est d'analyser l'impact de la guerre en Irak sur les rendements des multinationales américaines installées dans ces quatre pays. Cette étude empirique montre que la guerre en Irak n'a pas eu d'effet significatif sur les firmes américaines. En effet, bien qu'ils soient associés à la hausse de la valeur de l'euro face au dollar américain, les profits des multinationales américaines en France et en Allemagne, principaux opposants, ont augmenté entre 2002 et 2004. Également les investissements et les rendements en Grande-Bretagne et en Australie, n'ont pas subi de changements significatifs. Ces observations viennent valider les conclusions avancées par Quinlan (2004), qui confirme qu'il n'y a pas eu d'effets significatifs de la guerre en Irak sur les rendements des multinationales américaines. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Investissement étranger direct, Guerre en Irak, Multinationales américaines, Performance financière, Impact.

La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de «société civile», ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan international allant, pour certains commentateurs, jusqu'à concurrencer l'État sur sa capacité de dire le droit. Parmi ces acteurs privés, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales jouent un rôle prépondérant. Notre imaginaire collectif oppose cependant trop souvent l'ONG, symbole du désintéressement, à la multinationale assoiffée de profit. Le présent mémoire vise à relativiser ce constat manichéen et simplificateur. En analysant, dans une perspective de droit international, les moyens d'action des ONG et des multinationales, on se rend compte que les passerelles entre les deux «mondes» sont en réalité nombreuses. ONG et multinationales se retrouvent d'ailleurs dans leur aspiration commune à être reconnues formellement sur la scène internationale. L'opportunité d'une reconnaissance juridique de la société civile sera discutée. / The multiplication of non state actors that emerged as a consequence of globalization is a striking phenomenon of contemporaneous history. These actors otherwise referred to under the concept of «civil society», have contributed to a proliferation of norms in the international arena. Some commentators even convey the idea that the State is being overtly rivalled in this respect. Among these private actors, non governmental organizations (NGOs) and multinational firms play a significant role. In this regard, a common assumption is that NGOs are the symbol of selflessness, while multinationals would be profit-thirsty monsters. This master's thesis aims at relativizing this over-simplification. Under an international law perspective, the analysis of NGOs and multinationals' means of action, leads to the realization that many links do exist, between these two supposedly closed «worlds». Moreover, NGOs and multinationals share a common quest for formaI recognition on an international scale. The potential for legal recognition will be discussed.

Texte abrégé de: Thèse--Lettres--Paris IV, 1981. / Bibliogr. p. 666-689. Index.

Ce travail étudie, théoriquement et empiriquement, l'interaction entre le commerce international et l'investissement direct étranger (IDE), interaction qui a été un des principaux canaux de la mondialisation économique et de l'essor des chaînes de valeur mondiales dans la segmentation des activités de production. Les modèles théoriques montrent que le commerce international et les IDE peuvent se développer dans une relation de substituabilité ou de complémentarité. La nature de cette relation peut être la conséquence de facteurs exogènes, déterminants de la spécialisation des pays, ou le résultat de la stratégie endogène des firmes dans l'organisation de leurs activités à l'international. La validation empirique s'appuie sur une adaptation du modèle de gravité, en appliquant les techniques économétrique sur données de panel sur des données bilatérales pour la France au cours de la période de 1993 à 2012. Les estimations mettent en évidence une relation de complémentarité entre le commerce et l'IDE au niveau le plus agrégé. Cependant, une analyse comparative à un niveau plus désagrégé permet de trouver des indices de substituabilité et de complémentarité selon les groupes de pays partenaires. / This work investigates, theoretically and empirically, the relationship between international trade and foreign direct investment (FDI), which has been one of the key channels of economic globalization, and of the development of global value chains in the international segmentation of production. Theoretical models show that international and FDI may be substitutes or complements. The nature of this relationship may be the consequence of exogenous factors, determinants of country specialization, or the result of the endogenous strategy of firms in the organization of their international activities. The empirical validation relies on an adaptation of the gravity model, using panel econometrics with bilateral data for France during the 1993-2012 period. Estimates show a complementarity relationship between trade and FDI at the most aggregated level. However, a comparative analysis at a more disaggregated level reveals some signs of substitutability or complementarity according to the group of partner countries.

Dans la quête des pays du Sud de moyens de développement économiques en vue d'améliorer le bien-être collectif de leurs populations, ces dernières décennies ont connu une concurrence accrue entre les pays en développement pour attirer le plus grand volume d'investissement directs étrangers. Cette concurrence est devenue de plus en plus acharnée "race to the bottom" en raison de la difficulté accrue d'obtention de crédits auprès d'organismes de financement internationaux. Les investissements directs étrangers (IDE) constituent non seulement des sources de financement mais aussi un transfert de technologie et de savoir-faire industriel vers leurs économies. Une question centrale dans cette thèse, que nous avons tenté d'examiner en profondeur de manières théorique et empirique, consiste à comprendre les mécanismes qui ont engendré le phénomène d'IDE et les facteurs qui l'encouragent. Parmi les nombreux pays en développement qui ont tenté de préparer un terrain attrayant pour les IDE, certains ont moins bien réussi. Ceci n'a pas empêché une deuxième vague de pays de se précipiter vers ce phénomène, convaincus que les IDE sont le moteur du développement. C'est là que vient notre deuxième question centrale où nous tentons d'établir un lien entre les IDE et la croissance économique. Notre travail empirique classe les pays en cinq zones régionales tout en mettant un accent particulier sur les pays du Maghreb et du Moyen Orient. Nous montrons que, pour être attrayant aux IDE, un pays devait être politiquement stable, doté d'infrastructures suffisantes, d'institutions efficaces et d'une population éduquée. Par ailleurs, il existe des biais spécifiques à certaines régions. La région du Maghreb et du Moyen Orient, par exemple, souffre d'un biais défavorable à l'accueil d'IDE. Nous tenterons d'expliquer et d'analyser les causes de ce biais. Concernant le lien IDE-Croissance, nous montrons, toutes choses étant égales par ailleurs, que les IDE ne commencent à avoir un effet positif sur la croissance qu'à partir d'un certain seuil de niveau de capital humain de la population. / The quest for progress towards economic development in the countries of the South has increased competition between these nations in the last two decades, as they each try to attract the largest volume of FDI. This competition has become a race to the bottom due to the increased difficulties in obtaining credit. Many developing countries have attempted to attract FDI. Some have been less successful than others, in this regard; however this did not prevent a second group of countries undertaking the same policy. The decision makers seem to be convinced that FDI is the engine of development and the main question in this thesis is to better understand the phenomenon of FDI, its mechanisms and determinants. The second question is an assay to establish a link between FDI and economic growth. Our work classifies countries into five zones with an emphasis on the Maghreb and the Middle East. We show that to be attractive for FDI; a country should be politically stable, with adequate infrastructure, effective institutions and an educated population. Natural resources and bilateral investment treaties are decisive factors for the attraction of FDI. In addition, there are biases specific to certain regions. The Maghreb and the Middle East suffer from negative biases that are preventing this zone from attracting FDI. We try to explain and analyze the causes of this limited volume of FDI received. On the link FDI-growth, we found that FDI does not begin to have a positive effect on growth until there is a certain threshold level of human capital in the population.