Cette thèse porte sur analyser la place de l'audit, plus particulièrement l'audit externe, dans l'évolution de gouvernance des organisations publiques à Djibouti qui a débuté depuis plus de quinze (15) ans. Il s'agit aussi d'apporter des éléments de réponse sur les formes d'audit qui sont associés à cette évolution de la gouvernance. Il s'agit ici d'une l'analyse des pratiques de contrôle externe relatives au secteur public djiboutien et plus particulièrement celles concernant les établissements publics, en s’appuyant sur un cadre théorique privilégiant les relations entre parties prenantes de la gouvernance de ces organisations.Pour ce faire, cette recherche se propose, après avoir proposer un cadre d'analyse de la gouvernance et des systèmes de contrôle externe dans lequel évoluent les établissements public djiboutien, de montrer la place essentiel de l’audit externe dans la gouvernance de ces établissements publics en tant que mécanisme de règlement des conflits d’intérêts entre les principaux acteurs de la vie publique. / This thesis analyzes the place of the audit, more particularly the external audit, in the evolution of governance of the public organizations in Djibouti which began for more than fifteen years. This study is also bringing answers on the forms of audit which are associated to this evolution of the governance.To do it, this search proposes, having proposed a frame of analysis of the governance and the systems of external control in which evolve the Djiboutian public institutions, to show the essential place of the external audit in the governance of these public institutions as mechanism of regulation of conflicts between the main actors of the public administration.

Les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) modernes sont nés de la volonté du législateur français qui, par une loi du 3 mai 1996, a créé des établissements publics autonomes dotés de missions propres et partagées afin de gérer l’un des plus anciens services public au monde : celui des secours et de la lutte contre l’incendie.La qualification ainsi retenue, conforme à l’histoire et à la tradition administrative française, n’en suscite pas moins certaines interrogations car si le critère de spécialité inhérent aux établissements publics est bien présent, celui non moins important de l’autonomie est sujet à caution et pose la question de la véritable nature des SDIS.Ainsi pour mener à bien leurs missions de service public, les SDIS ont besoin d’immeubles, afin de loger les hommes et les véhicules départementalisés, mais aussi de locaux afin de dispenser la formation et d’héberger l’administration nécessaire au fonctionnement de l’établissement public.Ce patrimoine immobilier, hérité principalement des communes et des Etablissements publics de coopérations intercommunales (EPCI) anciennement titulaires de la compétence incendie, a pris majoritairement la forme de mises à disposition à titre gratuit, comme le permettait les textes en vigueur. Cependant, peu de collectivités ont fait le choix de transférer les biens en pleine propriété aux SDIS, mettant ces derniers dans une situation délicate d’un point de vue juridique et comptable puisque les investissements futurs ont été effectués sur des biens ne leur appartenant pas.De même, si en principe, les SDIS construisent, acquièrent ou louent les biens nécessaires à leur fonctionnement (article L 1424-12 du CGCT), certains l’ont fait sur des terrains dont ils n’étaient pas propriétaires, puisque ces derniers ont eux aussi été mis à disposition par des communes ou des EPCI à compétence incendie. Les collectivités historiquement en charge de des SIS ont ainsi marqué une certaine réticence à se départir aussi des terrains d’assiette.Quelle est donc la consistance réelle de ce patrimoine immobilier ? Existe-t-il des moyens de le valoriser ? Si oui, dans quel but ? Et enfin, les SDIS doivent-ils se doter d’une véritable stratégie en matière de gestion de ses actifs immobiliers ? / The modern day local Fire Rescue Services have arisen through the will of the French administration who by an Act of May 3 1996 created autonomous public institutions with specified shared missions in order to manage one of the oldest public services in the world that being the rescue and the fight against fire.The adopted measures, consistent with past history and the traditional French administration nevertheless raise certain questions concerning the true nature of the Fire Rescue Services because even if the specific criteria inherent to public service establishments is respected the no less important autonomy of these establishments should be carefully considered.In order to carry out their public service missions the Fire and Rescue Services not only require buildings to house personnel and departmental vehicules but also to provide training and house to the required administration.This real estate is primarily inherited from the local community and public establishments formerly holding fire authority (EPCI), the majority have been made available free of charge as permitted by law, however few communities have chosen to legally transfer the freehold property to the Local Fire and Rescue Service, which therefore puts them in a delicate position both from a legal and financial point of view as investments for the future have been made on property, legally not belonging to them.Similarly, if in principle the Local Fire Rescue Services construct, acquire or lease property required to operate, some have done so on land they did not own as this has also been made available by the local community or the EPCI. The local communities historically in charge of the Fire Rescue Services have been reluctant to dispose of their land base.So what is the actual substance of this inherited real estate? Are there ways in which it could be enhanced ? If so with what objective? And finally should the local Fire Rescue Services develop a strategy to enable them to manage their real estate assets ?

Thème souvent oublié des réformes récentes de notre organisation territoriale, le droit patrimonial intercommunal n’est pourtant pas un non-sujet tant les enjeux l’entourant sont essentiels. Essentiels, d’une part, pour l’établissement public de coopération intercommunale et ses membres : exercice optimal des compétences et valorisation des biens sont les principaux défis que permet de relever le droit patrimonial intercommunal. Essentiels, d’autre part, pour l’État et le législateur : parvenir à un exercice cohérent des compétences tout en achevant et rationnalisant la carte intercommunale sans se préoccuper des impacts patrimoniaux paraît difficilement réalisable. Nous sommes donc convaincus que le droit patrimonial intercommunal doit devenir un véritable outil stratégique pour l’ensemble des acteurs de la coopération intercommunale. Si nous ajoutons à ces premières observations la circonstance que les règles composant ce que nous dénommons le droit patrimonial intercommunal ont peu changé depuis 1999 alors même que la coopération intercommunale et le contexte législatif dans lequel ses structures évoluent (l’entrée en vigueur du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en étant la parfaite illustration) ont connu de nombreux bouleversements, se pencher sur ce droit quelque peu particulier devient une nécessité. / Albeit oftentimes overlooked in French territorial organization reforms, inter-municipal property law is an essential topic with much at stake for various actors. Firstly, it is essential for inter-municipal cooperation syndicates and their members, for that it allows for the optimal exercise of competences and better use of goods. Secondly, it is essential for the state and the legislator: a coherent exercise of competences along with their rational distribution amongst local authorities can hardly go without considering impacts on property. Consequently, we are convinced that inter-municipal property law is a true strategical instrument for all the actors partaking in cooperation between towns. Additionally, if one considers that the rules that constitute what we call inter-municipal property law have not changed much since 1999, whilst the legal framework in which inter-municipal syndicates are placed has considerably evolved (the entry into force of the General Code for Public Legal Persons’ property being a perfect example), studying this somewhat peculiar field of law appears necessary.

En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public. / In France, since the 1990s, the traditional polarity public service / civil service is questioned by privatization and public services outsourcing on the one hand, and by contracting and "managerialization" of civil service on the other hand. These trends are also observed in China in the construction of a public services system from 1990s, and in the establishment of a civil service decided in the late 1980s and endorsed by the Law of 27 April 2005 on Public Servants. In spite of the political and cultural differences between the two countries, there is a converging movement : the public administration steps back from the public services management, while the private law grows its influence on the civil service law. Public law, as it traditionally governs the public service and the civil service, is therefore challenged both in its scope and in its substance. As the relationship between public services and civil service distends, the correlation between the purposes of state and the administrative structures is less obvious. In this context, the comparison of French and Chinese laws illuminates the ongoing transformations of public law.