La dynamique actuelle encadrée par la constitution de 2011 et les lois organiques de 2015 interpelle notre réflexion autour d'un nouveau cadre des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, dans le cadre d'une cohérence globale de notre système financier public. Cette dynamique réformatrice, ambitionne une nouvelle appréhension de l'organisation territoriale de notre pays, un nouvel encadrement des rapports entretenus entre le pouvoir central et les acteurs territoriaux et un basculement de la gestion locale vers une culture de performance des politiques publiques territoriales. Au travers ces diverses configurations, le pouvoir financier des collectivités territoriales, représente un pilier central de la réforme territoriale, du fait qu'il participe au renforcement des ressources financières des acteurs territoriaux, à l'amélioration de leurs compétences financières et à la modernisation du cadre financier et comptable local, et partant, à la modernisation de la gestion publique locale en générale. Notre recherche se propose d'apporter des propositions autour d'un nouveau modèle financier territoriale, en faveur d'une gestion performante des deniers publics, d'une meilleure harmonie de la décision politique territoriale et d'une convergence des politiques publiques territoriales au service des territoires et des citoyens. Cette démarche doit porter sur une meilleure articulation entre les compétences locales et les ressources financières, une répartition des charges entre l'État et les collectivités territoriales, un renforcement du pouvoir financier local et partant un repositionnement des compétences financières locales. / The current dynamics framed by the 2011 constitution and the organic laws of 2015 challenge our thinking around a new framework of financial relations between the state and local authorities, within the framework of a global coherence of our public financial system. This reformist dynamic aims at a new apprehension of the territorial organization of our country, a new framework of the relations maintained between the central power and the territorial actors and a shift from the local management towards a culture of performance of the territorial public policies. Through these various configurations, the financial skills of the local authorities, represent a central pillar of the territorial reform, because it participates in the reinforcement of the financial resources of the territorial actors, the improvement of their financial competences and the modernization of the local financial and accounting framework, and hence the modernization of local public management in general. Our research proposes to develop a new territorial financial model, in favor of an efficient management of the public funds, a better harmony of the territorial political decision and a convergence of the territorial public policies in the service territories and citizens. This approach should focus on a better link between local skills and financial resources, a division of responsibilities between the state and local authorities, a strengthening of local financial power and thus a repositioning of local financial skills.

L'efficience fondamentale, i.e. l'efficience comprise comme conformité de la valorisation par les marchés financiers à la valeur fondamentale des titres est en tant que telle peu testée. Notre recherche vise à renouveler ses modes de test en se basant sur une conception constructiviste de la valeur fondamentale. Ce renouvellement, axé sur l'adoption d'un point de vue d'investi, est mis en oeuvre sur 4 cas de sociétés cotées françaises sur une période de 3 ans. La première partie de la thèse est consacrée à l'identification des acteurs les plus légitimés de ce type d'expression publique. Elle montre que ce sont les analystes financiers sell-side. La deuxième partie étudie la relation entre l'estimation publique de la valeur fondamentale par ces acteurs et l'évolution des cours. Elle aboutit au constat d'une estimation fortement dépendante de la dynamique du marché. La troisième partie apporte des éléments d'explication de ce constat en présentant sous la forme d'une configuration le mode d'interdépendance dans lequel s'inscrivent à la fois les analystes, les investisseurs et d'autres acteurs. / Fundamental efficiency, i.e. efficiency understood as the fact financial asset prices reflect their intrinsic value is as such rarely tested. Our research aims at a renewal of its test modes based on a constructivist conception of intrinsic value. This renewal, centered on an investee’s point of view, is implemented on 4 cases of French listed firms on a 3-year period. The first part of the thesis is devoted to the identification of the most recognized actors of this kind of public expression. It shows these are the sell-side financial analysts. The second part studies the relationship between the public appraisal of intrinsic value by these actors and stock price changes. It establishes this appraisal heavily depends on market dynamics. The third part tries to explain this by displaying as a figuration the interdependence mode in which analysts, investors and other actors are all involved.

Dans la période actuelle, les compétences financières locales font manifestement l’objet de profondes transformations. Le professeur M. Bouvier explique à cet égard que « les difficultés économiques de la seconde moitié des années 1970, annonciatrices d’une crise profonde et de longue durée, [ont] conduit (…) à considérer l’Etat comme un problème et les collectivités comme une solution. (…) [Or,] une instabilité accentuée par le développement de la globalisation ainsi que par l’aggravation considérable du déficit et de l’endettement publics (…) [ont] amené à considérer de nouveau l’action de l’Etat comme pertinente et indispensable. [Ce] nouveau contexte (…) ne peut être sans conséquences pour le pouvoir financier local ». Encore récemment, le professeur R. Hertzog soulignait « qu’à l’occasion de toutes les grandes réformes qui ont affecté leurs compétences ou l’exercice de leur politique, les collectivités territoriales ont bénéficié d’importants concours financiers (…). Maintenant le changement doit se faire sans argent, plus exactement sans financement supplémentaire. Or, cette rencontre entre la crise financière et la nécessité d’engager d’autres politiques se révèlera peut-être, en fin de compte, être une chance parce qu’elle contraint notre vieil appareil territorial à une grande mutation ». / No English summary available.

C'est en février 1663, que la Compagnie de la Nouvelle-France remis à LOUIS XIV le territoire de la Nouvelle-France. Elle donnait suite à sa demande de restitution exprimée par LOUIS XIV. Pour mémoire cette restitution mettait fin à la Charte de LOUIS XIII du 29 avril 1628. Par suite, c'est par une déclaration de mars 1663 que LOUIS XIV accepta de recevoir les droits de propriété, justice et seigneur de la Nouvelle-France. Sa volonté d'administrer directement le territoire et non par Charte est exprimée dans le corps de la déclaration. C'est dans cet esprit, qu'il transférera, en tant que de besoin au Canada, des institutions du Royaume, notamment celle de l'Intendant de Justice, Police et Finances. Cette orientation ne sera pas remise en cause par son successeur LOUIS XV ce, jusqu'en 1760. La présente thèse a pour finalité de décrire ou d'exposer, ce que fut la juridiction financière et économique de l'Intendant de 1663 à 1760 / It is in february 1663 that the Nouvelle-France company hands over to LOUIS XIV the Nouvelle-France territory. This followed-up the claim to secure the return of the territories expressed by LOUIS XIV. To remenber right, this retutn of the territories put an end to the charter of LOUIS XIII dated april 29th 1628. Consequently, it is by a statement of march 1663 that LOUIS XIV agreeds to acquire the freehold, justice and lord of Nouvelle-France. His intention to directly govern the territory is clearly indicated in the body of doctrines and not in the charter. It is in state of mind thathe will trandfer for the purpose in hands to Canada institutions of the kingdom, particulary those of justice, police and finance intendants. This way of thinking will not be called inio question by his heir to the throne LOUIS XV until 1760; This actual thesis purpose is to describe or expound what was the coming within the financial and economic jurisdiction of the intendant from 1663 to 1760

Les dernières décennies ont été témoin d’un accroissement considérable du poids et de l’influence de la finance au sein des sociétés contemporaines, un phénomène que les sciences sociales ont commencé à cerner grâce à la notion de financiarisation. La financiarisation demeure un phénomène peu étudié en droit. Notre thèse contribue à son étude en adoptant une approche socio-juridique : elle part de l’hypothèse qu’une telle transformation des rapports sociaux et économiques a été l’occasion de controverses sur la scène juridique, à partir desquelles on peut mieux comprendre ce que représente la financiarisation en droit. Nous avons choisi d’aborder ces controverses à partir d’une question spécifique, celle de l’innovation financière, en prenant comme cas d’étude un type particulier d’instruments financiers ayant bouleversé le paysage de la finance depuis leur apparition dans les années 1980 : les swaps, ou les instruments dérivés de gré à gré. À partir d’une analyse des documents contractuels produits par l’industrie, de la littérature professionnelle de droit financier et du contentieux relatif aux swaps, notre étude retrace l’histoire juridique de ces instruments financiers. Il ressort de notre étude qu’en se livrant à un travail de mise en forme juridique de l’innovation financière, les juristes ont non seulement favorisé le succès des nouveaux marchés d’instruments financiers, mais qu’ils ont en outre amorcé une profonde transformation de la culture juridique du monde des affaires. La financiarisation coïncide ainsi, en droit, avec un renouvellement des concepts, des valeurs, des pratiques, des instruments et des modes d’argumentation que déploient les juristes des milieux financiers. Nous soutenons que, sous l’influence de ces derniers, c’est en fin de compte le droit lui-même qui s’est financiarisé, d’une façon qui a sensiblement accru l’autonomie juridique de l’industrie financière. / The last few decades have witnessed a considerable increase in the weight and influence of finance in contemporary societies, a phenomenon that social scientists have begun to study with the concept of financialization. Financialization remains rarely studied in law. This dissertation contributes to its study by adopting a socio-legal approach: it assumes that such a transformation of social and economic relations must have given rise to controversies in the legal arena, from which one could better understand what financialization means in law. I have chosen to approach these controversies through a specific question, that of financial innovation. I took as a case study a particular type of financial instruments, which have transformed the financial landscape since their invention in the 1980s: swaps, or over-the-counter (OTC) derivatives. Based on the analysis of contractual documents crafted by the industry, of the professional literature in financial law, and of the case law arising from swap disputes, this study recounts the legal history of these financial instruments. It shows that legal practitioners, through the legal shaping of financial innovation, have not only fostered the success of the new markets for financial instruments, but have also initiated a profound transformation of business’s legal culture. Financialization thus coincides, in law, with a renewal of concepts, values, practices, instruments and modes of argument deployed by financial lawyers. I argue that, under the influence of the latter, it is ultimately the law itself that was financialized, in a way that significantly increased the legal autonomy of the financial industry.

A study of strategies and attempts in Theodore Dreiser's novels The Financier, The Titan and The Stoic to resolve the conflict between the material and the spiritual. The purpose of this thesis is to demonstrate that conflicts in Dreiser criticism reflect unresolved conflicts between these issues in his "Trilogy". Having outlined and shown the division in the literary criticism of the "Trilogy", in the first chapter of this thesis, I will discuss the three main themes, finance, art and women, which can be seen as strategies to bridge the division between the material and the spiritual. I will attempt to transcend the traditional categorization of Dreiser criticism to come to a more complex understanding of the core issues of his writing.

Après la prise de conscience, du rôle que peut jouer le système financier dans la promotion de la croissance et le développement, nous proposons d'analyser dans la présente thèse, la situation des systèmes financiers dans les pays du sud de la Méditerranée et la problématique de leur développement. Ce rôle moteur du système financier revêt encore plus d'importance dans un contexte de mondialisation financière galopante qui incite les pays émergents de la périphérie à s'intégrer et à y faire partie. L'analyse de la situation du développement financier dans les pays de la région révèle une qualité « médiocre » de l'environnement légal qui prive le système financier de se développer et de se prémunir des risques inhérents à une ouverture financière hâtive. Nous insistons, dans la présente thèse, sur le rôle des institutions et d'un environnement légal et institutionnel favorable à la formation d'une assise à un développement financier sain. Nous montrons, ensuite, par une étude économétrique comprenant les dix pays du bassin sud de la Méditerranée sur la période 1980-2005, qu'une ouverture financière dans l'état actuel de l'environnement institutionnel et légal est préjudiciable. En profitant de cette étude, nous calculons des seuils de développement institutionnel à partir desquels une ouverture financière peut produire du développement financier. Par ailleurs, nous testons la nature de la relation qui existe entre le développement institutionnel, la régulation bancaire et le développement bancaire. De même, nous testons la nature de la relation qui existe entre le développement bancaire et le développement économique par la méthode du GMM (General Method of Moments) en panel dynamique pour les dix-neuf pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient durant la période 1982-2005.

Le Québec de l'entre-deux-guerres connaît une importante croissance du capitalisme industriel. C'est l'approfondissement et l'accélération d'un développement déjà bien amorcé depuis le dernier tiers du XIXe siècle. Les rapports sociaux caractéristiques de cette phase du capitalisme se généralisent en conséquence : prolétarisation des classes populaires et urbanisation. Les médecins québécois de l'époque prennent conscience avec beaucoup d'inquiétude que les transformations de la structure sociale se déploient à leurs dépens. La classe ouvrière qui s'entasse dans les villes dépend de salaires rarement suffisants pour payer les honoraires d'un médecin ou les frais d'une hospitalisation. Pour le praticien, cela signifie le rétrécissement d'un marché qui autrefois avait fait de la médecine une profession prospère. La part de charité dans le travail médical s'accroît inversement. La médecine libérale, qui repose sur un équilibre entre la responsabilité financière individuelle des patients et le devoir de charité du médecin envers les indigents, entre dans une profonde crise. La profession médicale craint le déclassement social. Ce mémoire analyse la façon dont un groupe de médecins, à travers un journal de militantisme professionnel, l'Action médicale, rend compte de cette crise et cherche à y faire face. Le premier réflexe des médecins québécois est défensif: il consiste à dénoncer la dérive des institutions d'assistance publique qui, avec le soutien financier de l'État, élargissent la portée des soins gratuits, au-delà des catégories traditionnelles de l'indigence, à une population considérée par les praticiens comme leur légitime clientèle lucrative. On veut endiguer ce qu'on perçoit comme un travail de sape des assises du commerce de la médecine libérale. Les médecins québécois sont par ailleurs aussi réfractaires à la perspective d'un régime d'assurance-maladie, comme divers pays d'Europe l'expérimentent déjà. Ils craignent d'être subordonnés à l'autorité d'une bureaucratie étatique et réduits à vivre de bas salaires. L'approfondissement de la crise de la médecine libérale -aggravée par la grande dépression des années trente -et l'expérience somme toute positive de la loi de compensation des accidents du travail de 1930 les amènent toutefois à prendre conscience de l'irréversibilité des transformations sociales en cours. Le principe de la responsabilité individuelle devant la maladie ne peut plus soutenir une demande solvable capable de faire prospérer la profession. Pour rétablir des conditions économiques favorables aux médecins, leur assurer un revenu garanti et régulier, il faut socialiser le risque maladie par le biais d'une forme d'assurance. Ce revirement idéologique s'opère évidemment seulement dans la mesure où les médecins comprennent qu'ils peuvent y conserver, voire y consolider l'essentiel de leur pouvoir et de leur indépendance professionnels. L'assurance-maladie ne se fera pas nécessairement à leurs dépens, bien au contraire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Action médicale, Assurance-maladie, Assurances sociales, Médecine libérale, Risque.

L'objectif de la thèse est de montrer l'importance et l'utilité de la théorie mathématique que les copules apportent à la finance de marché. La motivation première de ces applications réside dans le fait que les comportements des rendements conjoints des marchés financiers s'éloignent de la normalité. Ainsi les méthodes statistiques traditionnelles, reposant sur cette hypothèse, ne peuvent pas être appliquées à la finance de marché. Dans cc document, avec l'aide des copules nous apportons un éclairage nouveau sur les comportements conjoints et des mesures de corrélations entre les marchés. Les copules sont des outils mathématiques puissants qui remédient aux lacunes laissées par les mesures traditionnelles de corrélations et de risque. Les copules reposent sur un cadre mathématique formel qui en permet l'application. Nous montrons aussi que les copules sont utilisées pour explorer la dépendance entre les rendements des actifs d'un portefeuille. Elles trouvent application à la valorisation de titres dont les valeurs marchandes dépendent de plusieurs actifs financiers, par exemple une option de type européen sur plusieurs actifs sous-jacents. Nous montrons aussi leurs utilités comme outils de mesure de diversification d'un portefeuille avec l'ajout de un ou plusieurs fonds de couverture. Finalement, nous exposons comment la théorie des copules vient en aide aux gestionnaires d'actifs d'une caisse de retraite dans le choix des titres et la composition d'un portefeuille. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Copules elliptiques, Copules archimédiennes, Copules hiérarchiques, Distributions marginales, Fonctions de dépendance, Chi-plots, Tau de Kendall, Rho de Pearson, Corrélations de rangs, Valorisation d'options-plusieurs sous-jacents, Fonds de couverture.

L'objectif de la présente recherche est de montrer les liens, jusque-là peu explorés dans la 1ittérature, entre les caractéristiques du conseil d'administration et le coût du capital. Le contexte canadien, caractérisé par un changement majeur de la réglementation relative à la gouvernance en général et au conseil d'administration et ses comités en particulier, offre une importante opportunité pour examiner de tels liens. À partir d'un échantillon du TSX-S&P 300, nos analyses montrent, d'une part, qu'il existe des différences au niveau des caractéristiques du conseil d'administration et ses comités avant et après le changement de la réglementation canadienne relative à la gouvernance entrée en application en 2005. D'autre part, le coût du capital des entreprises de l'échantillon ne varie pas suite au renforcement de la réglementation relative au conseil d'administration et ses comités. Utilisant un indice de mesure, nos résultats révèlent que l'ensemble des caractéristiques du comité de vérification, comme la présence d'un expert, une taille minimale de trois membres, l'indépendance et l'existence d'une charte écrite, affecte négativement le coût du capital. Cependant, la taille du comité de vérification ainsi que la non-dualité du président du conseil affectent positivement le coût du capital des entreprises de l'échantillon. Les entreprises canadiennes cotées sur le marché américain sont soumises à une double réglementation de leur gouvernance ayant deux approches différentes; la première est la réglementation canadienne dont la majeure partie est d'application facultative et la deuxième est la réglementation américaine dont l'application est obligatoire. Les résultats obtenus confirment le fait que la cotation sur le marché américain affecte les caractéristiques du conseil et de ses comités ainsi que le lien entre la non-dualité et le coût du capital. Comme attendu, la cotation sur le marché américain, où l'approche de réglementation quant au comité de vérification est la même que sur le marché canadien, n'affecte pas le lien entre le coût du capital et les caractéristiques de ce comité. Nos résultats suggèrent que les caractéristiques du conseil d'administration et spécialement du comité d'audit sont des déterminants importants du coût du capital. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : gouvernance, conseil d'administration, comité d'audit, coût du capital, marché financier canadien.