« Mère Méditerranée ». Si la Méditerranée a été une aire de rivalité et de combats, les découvertes archéologiques et les recherches historiques montrent que cette mer a été, plus encore, une voie extraordinaire de transmission des savoirs. Par elle, ont transité des marchandises mais, surtout, des hommes qui ont diffusé leurs inventions telles que l’écriture, la philosophie, les mathématiques, l’astronomie, la médecine et d’autres sciences encore, et aussi, des croyances, des idées, des goûts artistiques et des modèles politiques, économiques et sociaux. Cette histoire nous aide à concevoir la possibilité d’un monde dans lequel la mer Méditerranée ne serait pas « une mer qui sépare, mais une mer qui unit les populations ». Aujourd’hui, les menaces écologiques qui pèsent sur le milieu marin méditerranéen ont su faire réagir les États riverains qui, conscients de leurs origines communes et de leur communauté de destin, ont manifesté leur solidarité et uni leurs efforts pour tenter de sauver la « mare nostrum ». / No English summary available.

Diss.--Fakultät der Gesellschaftswissenschaften--Duisburg--Gerhard-Mercator-Universität, 2003. Titre de soutenance : Der "Restitutionsausschuß" im Prozeß der Wiedervereinigung. Konflikt zwischen staatspolitischer Notwendigkeit und Verfassungsrechtlicher Wertentscheidung ? / Bibliogr. p. [402]-417. Index.

Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation . La formule illustre plus désormais un souhait qu’une réalité alors que l’histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d’un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L’examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confirme ce mouvement de recul alors que l’indemnisation de ce dommage collectif au sens strict repose sur l’abandon de l’exigence d’un préjudice personnel. Le phénomène est aujourd’hui acté. Il conduit à faire de presque n’importe quelle atteinte la source d’une indemnisation. Il invite surtout à réfléchir à une réhabilitation de certains caractères généraux du préjudice et même à la redécouverte d’autres caractères plus spéciaux comme la prévisibilité ou l’anormalité pour mieux circonscrire le droit de la réparation. Face à ce phénomène de relâchement, deux attitudes sont en effet possibles : soit y céder et abandonner tout espoir de contrôler par des moyens effectifs le champ de l’indemnisation, soit y résister et tenter de redonner au droit de la réparation une dimension à la fois cohérente et restreinte. C’est cette démarche que nous avons tenté d’entreprendre pour permettre au préjudice de jouer enfin un rôle structurant dans le droit contemporain de la responsabilité. / Not all prejudice emanating from society gives rights to redress. This expression illustrates more of a wish than a reality as the history of conditions to restrict the range of redress is one of long duration and of slow and profound decline. In principle, for prejudice to be compensated it must exist, be personnel, and direct. Jurisprudence adds the demands of legitimacy. An examination of current law however, shows that these conditions have less and less of an impact. For example, recent recognition of ecological prejudice confirms this while the compensation of collective damage in the strict sense rests on the relinquishment of the requirement of personal damage. The phenomenon is today acted upon, and results in the making of almost any infringement a source of compensation. As well, it encourages a reflection on the rehabilitation of certain general characteristics of the damage and even about the rediscovery of other more special characteristics. A reaction to the prejudice or an abnormality, to confine better the right are examples. To confront this, two attitudes are possible: either abandon any hope to control the field of the compensation effectively or to resist the phenomenon and restore in the right of redress incorporating a coherent and restricted dimension. It is this latter approach that this dissertation argues to enable prejudice to finally play a structuring role in contemporary law of responsibility.

Les infections nosocomiales sont définies comme des infections contractées lors d’un séjour dans un établissement de soins. En matière de sécurité sanitaire, celles-ci sont déterminées par le principe de prévention et de précaution. En droit français, les infections nosocomiales ont longtemps été indemnisées en conséquences de solutions prétoriennes. Ce régime indemnitaire repose aujourd'hui sur le principe de la responsabilité sans faute qui a été consacré par la loi du 4 mars 2002. Toutefois la difficile prise en charge de cette indemnisation par les assureurs conduisit à l’adoption d’un nouveau régime découlant de la loi du 30 décembre 2002. Ces lois successives ont rendu complexe et ambigu le mécanisme de la réparation des dommages causés par les infections nosocomiales. Le constat résulte du fait qu’il manque une définition juridique de l’infection nosocomiale, outil essentiel à la pérennité du système indemnitaire mis en place pour la réparation des dommages causés par ces infections. / Nosocomial infections are infections acquired during a stay in a health care institution. From the sanitary safety point of view, they are defined by the prevention principle and the precautionary principle. According to the French law, the nosocomial infections have long been compensated by a case law. Nowadays, this compensation system is based on the principle of liability without fault laid down by the law of the 4th of March 2002. However, the reluctance of the insurers to assume this compensation led to the adoption of a new system resulting from the law of the 30th of December 2002. Because of these successive laws, the compensation mechanism for the damages due to nosocomial infections has been made more complex and ambiguous. This observation stems from the lack of a legal definition of the nosocomial infection, an essential tool for ensuring the sustainability of the compensation system for the damages caused by these infections

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2013-2014. / En 2004, le législateur québécois a introduit dans la Loi sur les normes du travail le droit pour tous les salariés à un milieu exempt de harcèlement. De ce fait, il ajoutait un nouveau recours permettant la réparation des conséquences du harcèlement psychologique. Cependant, il conservait les recours préexistants, notamment le régime exclusif prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu’une victime subit une atteinte à sa santé constituant une lésion professionnelle. L’ajout de ce recours visait à offrir aux salariés victimes de harcèlement psychologique un recours simple et efficace. Toutefois, la jurisprudence des dernières années permet de constater l’émergence d’un conflit juridictionnel majeur entre les diverses instances chargées de trancher les litiges en matière de harcèlement psychologique. Dans ce mémoire, l’auteure analyse l’impact du conflit juridictionnel sur l’accès pour les victimes à une indemnisation adéquate en réparation du préjudice qu’elles ont subi.

En considérant qu'une lésion professionnelle représente un fardeau économique entrainant des conséquences importantes pour les petites et moyennes entreprises (PME), il importe de s'intéresser aux déterminants du processus de retour au travail (RaT) sain et durable d'un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Étant donné que les entreprises sont fondamentales au processus de RaT, les écrits suggèrent que le taux de succès d'un RaT est proportionnel à la taille d'une entreprise. Or, la majorité des études sont réalisées auprès de grandes entreprises et ne permettent pas de comprendre les réalités des PME. Étant donné que les pratiques organisationnelles sont essentielles au processus de RaT, et que les PME représentent 95 % des employeurs du Québec, cette étude visait l'exploration des pratiques organisationnelles des PME québécoises au regard du RaT des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle. Cette étude a été effectuée selon un devis qualitatif phénoménologique. Afin d'explorer l'expérience en lien avec le RaT dans une PME québécoise, des entrevues semi-structurées ont été menées auprès de 15 participants provenant de 3 parties prenantes impliquées dans le processus de RaT (c.-à-d. représentants de PME, travailleurs et professionnels de la santé). Le contenu des entrevues a été examiné selon une analyse phénoménologique. Les résultats démontrent que les pratiques organisationnelles des PME évoquées par les participants sont regroupées en trois thèmes : 1) diminuer les risques de lésions professionnelles, 2) gérer les lésions professionnelles et 3) prévenir les conséquences des lésions professionnelles. Bien que des pratiques organisationnelles visant le RaT sont adoptées par les PME, on note des différences dans leur exécution. Considérant le nombre important de travailleurs à l'emploi des PME québécoises, la proposition de pistes d'interventions adaptées à la réalité des PME est susceptible d'être bénéfique pour maints travailleurs, PME et professionnels de la santé. / When considering that occupational injuries are an economic burden leading to important consequences on small and medium-size enterprises (SMEs), it is important to look at the determinants of a healthy and sustainable return to work (RTW) process of a worker having suffered an occupational injury. Considering that enterprises have a decisive influence on the RTW process, the literature suggests that the RTW success rate is proportional to the size of an enterprise. However, the majority of studies are carried out with large enterprises and do not allow to understand the situation in SMEs. Given that organizational practices are fundamental to the RTW process and in considering that SMEs represent 95% of employers in Québec, this study aimed to explore the organizational practices of Québec SMEs in relation to the RTW of workers with occupational injuries. This study was carried out using a qualitative exploratory study design. Semi-structured interviews were conducted with 15 participants from 3 different stakeholders involved in the RTW process (i.e., SME representatives, workers, and healthcare professionals) to explore their experience with regards to the RTW process in Québec SMEs. The content of the interviews was reviewed using a phenomenological analysis. The results show that the SME organisational practices evoked by the participants are grouped into three themes: 1) Reducing the risks of occupational injuries, 2) Managing occupational injuries, and 3) Preventing the consequences of occupational injuries. Although organizational practices for RTW are adopted by SMEs, it is noted that there are differences in the way they are implemented. Considering the large number of workers employed by Québec SMEs, the proposal for interventions tailored to the reality and needs of SMEs is likely to be beneficial to hundreds of thousands of workers, SMEs and healthcare professionals.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Phénomène à haute prévalence dans le monde entier, les infections acquises au cours de la prestation de soins de santé constituent une menace importante pour la santé publique. Il s’agit d’une réalité inéluctable du système de santé qui touche de nombreuses victimes en les affectant de dommages variés. Fruit d’une interaction complexe entre divers facteurs, ces infections représentent un lourd fardeau pour les victimes comme pour la société, tant au plan physique, mental et financier. Bien que les infections nosocomiales semblent être au cœur des préoccupations des autorités sanitaires québécoises, l’indemnisation des victimes demeure problématique. Actuellement, l’indemnisation se fait via le régime traditionnel de responsabilité civile mais nombreux sont les obstacles auxquels font face les patients désirant obtenir compensation. Les règles classiques s’avèrent difficiles d’application dans un contexte où la source de l’infection est souvent inconnue et les facteurs ayant pu contribuer à son développement sont multiples. Face à cette problématique et à l’insatisfaction ressentie, certaines juridictions étrangères ont reconnu le caractère inadapté du régime traditionnel et ont implanté un régime d’indemnisation sans égard à la faute dans l’espoir d’améliorer le sort des victimes. Le Québec a opté pour la même solution dans divers domaines, tels que les accidents automobiles et la vaccination. Ce mémoire propose une étude approfondie de l’opportunité d’adopter, en droit québécois, un régime d’indemnisation sans égard à la faute bénéficiant aux victimes d’infections nosocomiales. L’objectif de ce projet est de faire une esquisse des caractéristiques assurant l’efficacité et la viabilité d’un tel régime. / Highly prevailing phenomenon worldwide, healthcare associated infections pose a significant threat to public health. They are considered to be an inevitable reality of the healthcare system that affects a large number of persons with diverse injuries. They result from a complex interplay of factors and represent a major burden for both victims and society, physically, mentally and financially. Although healthcare associated infections seem to be an important concern for health authorities in Quebec, compensation of victims remains problematic. At the moment, victims have to go through the traditional system of civil liability and face numerous obstacles. Classic rules are proved to be difficult to apply in a context where the source of the infection is often unknown and the factors that contributed to its development multiple. Confronted to this problem and to the dissatisfaction felt, some foreign jurisdictions have recognized the unsuitability of traditional rules and have introduced a no-fault compensation system in the hope of improving victims’ fate. Quebec chose to opt for the same solution in various fields, such as automobile accidents and immunization. This thesis proposes a comprehensive study of the need to adopt a no-fault compensation scheme benefiting victims of healthcare associated infections. The objective of this project is to outline the characteristics that would ensure the efficiency and viability of the no-fault scheme.

Le présent mémoire fait état de la construction de normes dans l'approche constructiviste des relations internationales. Plus précisément, il s'attarde sur l'émergence possible d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Une incursion dans l'univers du droit international public, dans les dispositions de ses différents instruments ainsi que dans les jugements et arrêts de cours et tribunaux régionaux et nationaux, révèle les carences et les manquements à compenser et à dédommager les victimes civiles suite à un conflit armé. Face à ce constat, la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies mit sur pied en 1989 des travaux afin d'étudier la question de la réparation des victimes, lesquels ont conduit à l'adoption d'une résolution, en décembre 2005, précisant le droit à un recours et à réparation des victimes du droit international des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire. L'examen de ces travaux au travers du prisme constructiviste nous amène à disséquer les actes de langage et l'influence des Organisations non gouvernementales dans le processus de l'adoption de la résolution et à constater l'évolution certaine d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Constructivisme, Norme, Réparation, Victime, Droit international des droits de l'homme,Droit international humanitaire.

Ce mémoire jette un regard critique, à partir des théories de Gramsci, sur les trois principes émanant des rapports du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, concernant la responsabilisation des firmes transnationales (FTN) en matière de violation des droits humains. Ces trois principes sont: la responsabilité des États de protéger, l'obligation des FTN de respecter et l'importance d'offrir des recours aux victimes des FTN pour réparer. Ce mémoire cherche à démontrer comment la montée de l'idéologie néolibérale permet de défendre et de protéger les intérêts de la classe capitaliste transnationale (CCT) au détriment des droits des classes subalternes. Cette situation est synchronisée avec l'établissement d'une nouvelle hégémonie en faveur de cette CCT. Les trois principes défendus par le Représentant spécial s'inspirent de cette idéologie et favorisent un rééquilibrage du rôle de la société civile par rapport à la société politique, au sein de la superstructure. L'instauration de cette nouvelle hégémonie est soutenue par le rôle actif des intellectuels organiques de la CCT par le biais des organisations internationales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Classe, Droits humains, Firmes transnationales, Gramsci, Hégémonie, Néolibéralisme.