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1	Contribution à l'étude de l'opposabilité / Contribution of the sudy of opposability Plyer, Hugo 13 November 2015 (has links) La notion d'opposabilité est présente dans de nombreux domaines du droit. En droit des contrats, la doctrine évoque le principe d'opposabilité du contrat aux tiers ; en droit des assurances, l'on évoque l'opposabilité de la transaction ou du jugement à l'assureur ; en droit des biens, l'opposabilité des droits a également fait couler beaucoup d'encre. Cette liste ne saurait être exhaustive.Parallèlement, l'inopposabilité est une sanction bien connue par exemple dans le droit de la publicité foncière ou encore dans le droit des procédures collectives, voire même en procédure civile où elle constitue l'aboutissement de la tierce opposition.Malgré cette omniprésence, opposabilité et inopposabilité ont difficilement été cernées par la doctrine et leurs implications restent bien souvent incertaines. Cette étude tend à démontrer que l'opposabilité n'est que l'absence d'inopposabilité.Une telle démarche peut sembler s'apparenter à une lapalissade. Pourtant, il n'en est rien : la dernière grande étude générale consacrée à l'opposabilité faisait de l'inopposabilité un concept séparé de l'opposabilité.Pour la première fois, nous proposons une étude appréhendant ensemble opposabilité et inopposabilité à travers toutes leurs manifestations. La démarche est fructueuse puisqu'elle permet de faire ressortir une notion unitaire grâce au concept de distributivité. L'opposabilité peut alors être définie comme une technique juridique permettant de distribuer l'existence ou les effets d'un objet juridique en fonction des personnes, des périodes de temps ou des territoires. / The notion of opposability is present in several areas of the legal system. In contract law, the doctrine appeals to the principle of third party's rights; in insurance law, the opposability of the transaction or judgment of the insurer; in property law, the matter has also spilled a lot of ink. This list cannot be considered exhaustive.Meanwhile, the unopposability prevails in areas like the registry of deeds, insolvency procedures or civil procedures that conclude a third party opposition.Despite their omnipresence, the concepts of opposability and unopposability have been scarcely identified by the doctrine, and their consequences are frequently uncertain.This study aims to prove that opposability is just the absence of unopposability.This can seem obvious at first sight, but the latest general study on the matter separates the concept of opposability from its antonym. For the first time we suggest a comprehensive study that includes both concepts in their various expressions. This perspective is successful, as it focuses on a unitary notion through the concept of distributivity.Opposability can then be defined as a legal technique that allows the distribution of the existence or the effects of a legal object based on the subjects, the periods of time or the territories. Opposabilité Inopposabilité Opposable Inopposable Distributivité Opposability Inopposability Third
2	Le crédit documentaire et l'inopposabilité des exceptions / Documentary credit and unenforceable exceptions Al-Eida, Saeed 16 May 2017 (has links) Les exigences et les risques du commerce international ont fait apparaître, au début du XXème siècle, une technique juridique adaptée au rapport entre exportateurs et importateurs. Il s'agit tout particulièrement du crédit documentaire qui peut être défini comme l'opération par laquelle la banque de l'acheteur s'engage à régler le prix des marchandises au vendeur, lorsque celui-ci remettra les documents attestant l'expédition des marchandises. Ces derniers peuvent être soit un connaissement, une facture, une lettre de transport, soit même une assurance. Toutefois, l'absence d'une règlementation précise concernant le crédit documentaire a mobilisé les praticiens, ce qui a abouti en 1993 à la naissance des «Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires» (RUU), œuvre de la Chambre de Commerce Internationale. Aujourd'hui faute de législation de source nationale ou internationale régulant le crédit documentaire, elles s'appliquent après adhésion volontaire soit par le système bancaire d'un pays donné, soit par adhésion individuelle de banques,«à tous les crédits documentaires sauf dispositions contraires stipulées expressément par les parties». Ces pratiques sont parallèlement efficaces car elles s'appuient sur des techniques bancaires éprouvées dans la règle de l'inopposabilité des exceptions. / Requirements and risks of international trade have created, in the early twentieth century, a legal technique adapted to the relationship between exporter and importer. This is especially the documentary credit, which can be defined as a transaction in which the buyer's bank agrees to pay the price of goods to the seller, when he will submit documentation confirming the shipping of the goods. This can be either a bill of lading an invoice, or even an insurance police... However, the absence of specific regulations concerning the documentary credit decided the practitioners to give birth, in 1993, of the «Uniform Customs and Practice on Documentary Credit» (UCP), the creation of the International Chamber of Commerce. Today, because of the lack of legislation regulating national or international documentary credit source, these rules apply, after voluntary decision of the parties or by the banking system of a said country or by individual adoption by the banks, to « all documentary credits unless otherwise as expressly provided by the parties». These practices are also effective because they rely on proven banking techniques in the rule of unenforceable exceptions. Crédit documentaire Lettre de crédit Exception Inopposabilité Droit du commerce international Chambre de commerce internationale RUU Lettre de transport Documentary credit UCP International chamber of commerce Bill of landing Unenforceable exception 346.07
3	L'information du salarié : contribution à l'étude de l'obligation d'informer / To inform employee : a research on the obligation to inform Dabosville, Benjamin 30 November 2011 (has links) L’étude est centrée sur l’obligation pour l’employeur d’informer le salarié. La première partie met en évidence les diverses raisons d’être de ces informations obligatoires. Certaines sont liées à l’activité interne de la pensée. Elles visent soit à instaurer une discussion préalable à une prise de décision de l’employeur soit à donner au salarié la possibilité de faire preuve de discernement dans ses choix. D’autres informations sont, en revanche, liées à l’activité externe sur le monde. Certaines lui donnent au travailleur la possibilité de contrôler l’action de l’employeur tandis que d’autres lui confèrent une autonomie d’action. Cette diversité de fonctions se conjugue avec une relative unité dans les règles applicable à ces différentes obligations d’informer. L’employeur devant effectuer un acte de langage pour exécuter son obligation d’informer, il est ainsi toujours soumis aux mêmes exigences de précision, d’exactitude et de sincérité quelque soit la finalité de l’information. De même, il est parfois contraint de respecter certaines règles de forme. La diversité des sanctions de l’inexécution découle également de la nature particulière de l’information. Le salarié peut demander réparation pour le préjudice subi du fait d’un défaut d’information. Mais il peut aussi invoquer l’inopposabilité des éléments non communiquées. Enfin, il peut demander à ce que ses attentes légitimes soient protégées soit via l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, soit via l’effet obligatoire de l’information. / The study focuses on obligations of the employer to inform each one of its employee. The first part outlines the various roots of the obligations to inform. Some pieces of information are related to the internal activity of thought. The aim is to create a discussion prior to the employer’s decision either to give the employee the opportunity to exercise discretion. Additional information is, however, related to the activity on the external world. Some give the worker the ability to exercise a control on the employer’s action, whereas some others give an autonomy to the action. However the diversity in the functions of the oblitgaiton to inform, the rules are on the whole the same. In order to perform its obligation must express itself. This expression is always subjected to the same precision, accuracy and fairness regardless its purpose. Similarly, the employer may be forced to follow certain rules of form. The sanctions are different. Indeed, the employee may claim compensation for damages due to lack of information. But he can also invoke the unenforceability of undisclosure. Finally, he may request that his legitimate expectations are protected either through estoppel or via the binding effect of the information. Obligation de motiver Formalisme informatif Mention obligatoire Inopposabilité Transparence Estoppel Directive 91/533/CE Obligation to give reasons Duty to inform Compulsory mention Binding information Transparency Estoppel Directive 91/533/CE
4	La protection des droits des créanciers dans les opérations de restructuration des sociétés / Protecting the rights of creditors in companies restructuring transactions. Boureima Soumana, Saadatou 10 December 2015 (has links) De nos jours, la restructuration est une réalité incontournable qui contribue audéveloppement et à la compétitivité des sociétés in bonis. En général, elle résulte d’une décisionprise par les dirigeants sociaux. Toutefois, sa réalisation peut contrevenir à l’exécution des droits descréanciers antérieurs des sociétés concernées par l’opération. Pour préserver leurs droits, cescréanciers disposent de nombreuses mesures de protection issues aussi bien du droit commun quedu droit spécial. L’identification du fondement de cette protection, à savoir la force obligatoire desengagements pris avant la restructuration de la société débitrice, permet de vérifier l’efficacité decette protection. / Restructuring is a reality that contributes to the development and competitiveness ofcompanies in bonuses. It usually results from a decision taken by the companies executives. Itsimplementation, however, may undermine the enforcement of former creditors’ rights by thecompanies involved in the transaction. To preserve their claims, those creditors have manysafeguards from both the common law and the special law. The identification of the basis of suchprotection, namely the binding commitments made before the restructuring of the debtorcompanies, enable the verification of this protection’s effectiveness. Restructuration Société Force obligatoire Créancier Protection Bonne foi Opposabilité Fraude Réparation Assujettissement Fusion Scission Apport partiel d'actif Opposition Inopposabilité Nullité Salariés Dirigeants sociaux Restructuring Companie Binding Creditor Protection Bona fides Encorceability Fraud Repair Subjugation Merger Partial business transfer Capital reduction non motivated by loses Opposition Unenforceability Nullity Employees Companies executives 340

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