Tirant les conséquences du constat, devenu banal, de la libéralisation du droit international privé contemporain, une tentative de systématisation de la matière peut être entreprise à partir du contexte néolibéral qui est désormais le sien. La doctrine néolibérale à l’œuvre en Europe, et trouvant sa source dans l’ordolibéralisme allemand, préconise un interventionnisme juridique constant afin de construire un marché et d’en généraliser la logique à l’ensemble des rapports sociaux. En conséquence, les moyens offerts aux individus pour satisfaire les intérêts privés sont accrus alors que, dans le même temps, l’État développe et défend un intérêt public pour la bonne tenue des relations privées. Un phénomène de prévalence des intérêts parcourt ainsi le droit international privé. Il consiste en une multiplication des habilitations, tant à destination des parties que du juge, leur conférant le pouvoir de satisfaire, respectivement, l’intérêt privé et l’intérêt public. À la généralisation du principe d’autonomie bien au-delà de la matière contractuelle et au-delà de la détermination de la loi applicable, dans la détermination de la compétence juridictionnelle, répond ainsi une généralisation du recours aux lois de police, à l’ordre public international, au for de nécessité ou à différentes formes de forum non conveniens. Mais, le phénomène de prévalence des intérêts multipliant les risques de conflits d’intérêts, il rend nécessaire une discipline de coordination des intérêts. Cette discipline repose sur deux fondements complémentaires : la supériorité ontologique de l’intérêt public, d’une part, et conception privatiste du droit international privé, d’autre part. Alors que la supériorité ontologique de l’intérêt public implique sa supériorité sur l’intérêt privé, la conception privatiste du droit international privé impose, en retour, l’interprétation stricte des méthodes de satisfaction de l’intérêt public. Là se trouve l’équilibre. Cependant, l’étude du droit positif laisse apparaître des hypothèses de dé-coordination des intérêts résultant, notamment, du déclenchement de l’exception d’ordre public international lorsqu’il inclut des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et de la paralysie des lois de police par le choix de la juridiction compétente. Un intérêt prévaut alors indûment sur l’autre. Pour y remédier et re-coordonner les intérêts, il est proposé de recourir à un raisonnement en proportionnalité de manière à rétablir la place normalement échue à chacun d’eux. / This study aims to propose a systematization of Private International Law from the European neoliberal context, based on the German ordoliberalism. This doctrine recommends a permanent legal interventionism to build a market and generalizes this logic to every social relation. Therefore, the means offered to individuals to satisfy their private interests are increased while, at the same time, the State actively defends a public interest in private relations. Thus, Private International Law is permeated by a phenomenon of primacy of interests. It leads to a rise of power-conferring norms, both for parties and the judge, to respectively satisfy private and public interests. Yet, this phenomenon increases the potential for conflict of interests and requires a method of coordination of interests based on two complementary principles: the ontological superiority of public interest, and the private conception of Private International Law. The analysis of positive law reveals some situations of dis-coordination of interests that could be overruled by the use of proportionality to restore the role properly assigned to each of them.

En 1917, les Bolcheviks prennent le pouvoir en Russie, répudient la dette extérieure, nationalisent les entreprises privées et imposent un début de gestion soviétique à l’économie. La France, dont les liens économiques avec la Russie ont été largement renforcés durant les trois décennies d’avant-guerre, voit ses immenses avoirs dans l’ancien Empire compromis. Les milieux privés français, qui sont les plus lésés parmi ceux des puissances alliées, réagissent fortement à ce changement de régime. Ce mémoire s’intéresse à ces milieux d’affaires et cherche à comprendre comment ils réagissent à la prise de pouvoir soviétique. Jouent-ils un rôle dans l’évolution du processus décisionnel vers l’intervention militaire? Ont-ils un impact sur le terrain en Russie? Comment subissent-ils l’échec final des efforts français? Nous démontrons que le facteur économique est central dans l’adoption d’une politique interventionniste. Nous étudions également comment le gouvernement cherche à soutenir les milieux privés discrètement, mais les utilise surtout pour avancer ses propres intérêts en Russie. Enfin, nous démontrons que l’échec des milieux privés à protéger leurs intérêts a de nombreuses causes communes avec l’échec de l’intervention militaire. / In 1917, the Bolshevik party seized power in Russia, repudiated state debt, nationalized private enterprises and imposed early forms of Soviet management to the economy. France, whose economic ties with Russia had largely grown during the three previous decades, saw her huge investments in the country compromised. The French private sector, by far the most affected of all Allied powers, reacted strongly to this regime change. This memoir focuses on the subsequent actions of the private sector, and seeks to understand how they reacted to the Bolshevik’s coming to power. Did they play a role in the process of decision-making towards military intervention? Did they have any impact on the ground in Russia? How did they react to the ultimate failure of the intervention and the loss of their assets? We demonstrate that the economic factor was central in the adoption of an interventionist policy. We also examine how the French government discreetly tried to support the private sector, but mostly used it to advance its own interests in Russia. Finally, we demonstrate that the failure of the private sector to defend its interests has many common causes with the failure of the military intervention itself.

Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l’intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l’État tout au long du processus répressif. Pourtant, l’analyse du droit positif met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, individuels ou collectifs qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale et à la sanction pénale qui l’accompagne. Parce que les intérêts privés concurrencent l’intérêt général dans l’ordre des valeurs protégées par les textes d’incrimination, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées pour résoudre des litiges entre particuliers, et assurer la réparation du dommage causé par l’infraction. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n’est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l’introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a naturellement entraîné une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l’influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n’a joué qu’un rôle catalyseur dans l’ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l’instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse ; la véritable cause de ces évolutions. / It is traditionally allowed that the criminal law has as a function to defend the general interest, which explains the preeminent role of the State throughout the repressive process. However, the analysis of the substantive law puts forward an extension of the normative function of the criminal law in the direction of the private interests, individual or collectives which can only upset the functions traditionally assigned with the criminal responsibility and with the penal sanction which accompanies it. Because the private interests compete with the general interest in the order of the values protected by the texts from incrimination, the rules of the criminal responsibility and the functions of the penal sanction from now on are requested to solve litigations between individuals, and to ensure the compensation for the damage caused by the infringement. Because the configuration of the actors to the criminal trial is only the reflection of the values protected by the penal standard, the introduction of the private interests into the field of protection of the criminal law naturally involved a change of the traditional distribution of the processual roles of the judge and parts in the criminal trial with the profit as of private parts. Even if this change found in the influence of the European model of fair trial the compost favorable to such an evolution, this one played only one catalyst part in the rise of the parts in the control of the direction of the penal authority as in the control of the litigious matter; the true cause of these evolutions, it is the privatization of penal repression.