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11	Les décisions d'hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire : une étude du pluralisme normatif appliqué Bernheim, Emmanuelle 08 March 2011 (has links) (PDF) Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d'interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d'autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s'approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse.Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d'ordre théorique, s'attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu'il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d'étudier le traitement juridique, clinique et social de l'internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs. Pluralisme normatif Normativité vivante Droit psychiatrique Sociologie du droit Internement Juges Psychiatre Anormalité
12	L'encadrement normatif de la détention dans les camps de concentration nationaux-socialistes / The normative framework of concentration camp internment Bertrand, Nicolas 05 July 2011 (has links) Cette thèse a pour objet l'étude de l'encadrement normatif de l'internement concentrationnaire. Ce concept désigne les règles et procédures produites et appliquées par les administrations concentrationnaires et encadrant le quotidien des détenus internés dans les camps de concentration nazis. Notre étude est pragmatique. Elle se fonde principalement sur l'analyse des archives des administrations concentrationnaires : les règles et procédures concernant l'internement des détenus édictées par les administrations centrales et leur application au niveau du camp de Buchenwald principalement. Cette approche permet de démontrer que l'internement du détenu n'est pas caractérisé par l'arbitraire. Il se déroule au contraire conformément à un encadrement normatif aux caractéristiques spécifiques. Malgré des imperfections formelles dues à leur fondement spécifique sur la Volonté du Führer (Führerwille), les règles et procédures concentrationnaires encadrent l'ensemble de l'internement du détenu : les contacts avec l'extérieur, la répression disciplinaire, le travail forcé et la mort. La participation du personnel SS et civil ou des détenus au fonctionnement du camp se fait ainsi conformément à un encadrement normatif. Cela explique en partie pourquoi les différents acteurs, croyant leurs actes fondés et justifiés par cet encadrement normatif d'allure pseudo-juridique, participèrent au fonctionnement des camps. / The object of this thesis is to study the normative framework of concentration camp internment. The term ‘normative framework’ refers to the rules and procedures established and applied by the concentration camp administrations and which governed the internment of those prisoners in Nazi concentration camps. Our study is pragmatic. It is based primarily on the analysis of concentration camps’ administrative archives: the rules and procedures issued by central administrations concerning the internment of prisoners and their application, mainly at the Buchenwald camp.This approach demonstrates that the period of internment was not characteristically arbitrary. Rather, it occurred in accordance with a normative framework with specific characteristics. Despite formal imperfections due to their specific foundation in the Führer’s Will (Führerwille), concentration camp rules and procedures governed the inmate’s entire internment: contacts with the outside, punishment, forced labor and death. The participation of SS members, or employees of firms using detainee labor or even detainees themselves, was carried out in accordance with a normative framework. This explains in part why the various actors, believing their actions grounded in and justified by this pseudo-legal framework, took part in camp operations. Buchenwald Camp de concentration Détention Discipline Esclavage Hannah Arendt Internement National-socialisme Positivisme juridique Totalitarisme Travail forcé Arbitraire Buchenwald Concentration camp Detention Punishment Slavery Hannah Arendt National Socialism Legal positivism Totalitarianism Forced labor Arbitrary 943 340
13	Des camps de réfugiés aux centres de rétention administrative : la Cimade, analyse d'une action dans les lieux d'enfermement et de relégation (de la fin des années 1930 au début du XXIe siècle) / From refugee camps to administrative retention centres : the Cimade association, analysis of an action in confinement and banishment centres from the late 1930s to the beginning of the 21th Century Boitel, Anne 12 December 2016 (has links) Association d'origine protestante, la Cimade naît en 1939 pour venir en aide aux Alsaciens-Lorrains repliés dans le sud-ouest de la France. Son action s'oriente vers l'accueil des réfugiés dans les lieux d'enfermement et de relégation. Son histoire permet d'aborder sous un angle particulier les années 1940, les camps d'internement français et la Shoah, la Libération, l'épuration, la reconstruction et les mutations du système pénitentiaire. La Cimade œuvre durant la Guerre d'Algérie auprès des populations algériennes dans les camps de regroupement et en métropole dans les centres d'accueil des familles harkies comme indochinoises et dans les bidonvilles où vivent les travailleurs post-coloniaux. Enfin,le gouvernement fait appel à la Cimade en 1984 pour intervenir dans les centres de rétention administrative auprès des étrangers reconduits à la frontière. Sa présence est exclusive jusqu'en 2007. L'histoire de cette association permet de saisir comment d'une assistance humanitaire, l'action bascule vers une "juridiciarisation" dès les années 1970. La continuité de sa présence livre une lecture originale de la gestion des étrangers en France. Interface entre "le dedans et le dehors", la Cimade est en tension permanente avec l'Etat. Association de terrain, pouvant sembler participer à la cogestion du système de l'enfermement, elle ne renonce pas à son militantisme ancré à gauche et dénonce ce qu'elle considère comme des cas d'injustices. Son action est représentative de l'ambiguïté de l'interventionnisme associatif. Ce travail de thèse met en lumière les repositionnements et la progressive sécularisation d'une association protestante qui traverse une partie du XXème siècle,"siècle des camps". / Originally a Protestant association,the Cimade was created in 1939 to help people from Alsace-Lorraine,who had taken refuge in the south-west of France.Its action was mainly based on welcoming refugees in confinement and banishment places.Its history helps to understand the 1940s,the French internment camps and the Shoah as well as the purge then post-war reconstruction and the penitentiary reform.During the Algerian war,the association worked both in grouping camps in Algeria and in France where the members of the FLN were assigned.During decolonisation,it gave assistance to harkies and Indochinese families in reception centres as well as to post-colonial workers in shanty towns.As soon as 1984,the government urged the Cimade to work with foreigners escorted to the border in administrative confinement centres.Its presence was exclusive until 2007.The history of this association helps to understand how humanitarian assistance became a cause lawering in the early 1970s.Its permanent presence in camps enables us to consider the specific approach to the governments policies concerning foreigners in France.Working as an interface between "the inside and the outside",the Cimade,throughout its history,was in constant tension with govenments.Although being an association in the field,seemingly involved in joint management of the confinement system,the Cimade didn’t give up its left-centered activism, denouncing what they considered as a justice denial. Its action is representative of the ambiguities of the associations interventionism.This research highlights the repositioning and the progressive secularization of the association throughout the 20th century,the century of camps. Cimade Association Enfermement Relégation Camp Internement Shoah Déportation Résistance Prison Assigné Bidonville Rétention Réfugié Étranger Migrant Rapatrié Protestant Œcuménisme Fln Aide humanitaire Cimade Association Confinement Banishment Camp Detention Assigned Retention Deportation Imprisonment Refugee Foreigner Immigrant Repatriated Shoah Jew Resistance Collaborator Fln Shanty towns Humanitarian help Protestant Ecumenism Ymca Gisti
14	La condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative / The legal status of persons deprived of liberty by an administrative decision Boutouila, Nawal 09 July 2014 (has links) En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’administration. Si cette évolution a été rendue possible, c’est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l’identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense. / By taking a prospective approach, the main of this work is to highlight the existence of an evolution of the legal status of persons deprived of their liberty for an administrative decision. Though the obligation to preserve public order has long been introduced as granting the administration many prerogatives, it must from now on to be equally described as a public-service mission that should be accomplished in accordance with a particular behavior model, without however, always mentioning the presence of actual constraints at the expense of the administration because of the numerous shortcomings currently affecting the protection system. Presumably, if this improvement has been made possible, it is in mainly due to “this new opposing-force concept” that has contributed to strengthening theirs protection especially by participating in the identification of the obligations that should be respected by all administrations which have to take care of a person deprived of liberty. Arbitraire Association Autorité administrative indépendante Cellule de dégrisement Contrôle d’identité Défenseur des droits Détention Dignité Droit souple Étrangers Internement administratif Ordre public Police administrative Personne atteinte de troubles mentaux Privation de liberté Recours effectif Rétention administrative Soins psychiatriques sous contrainte Sûreté Zone d’attente Arbitrary Association Independent administrative authority Sobering cell Identity control Controller general of detention places Human rights defender Detention Dignity Soft law Foreigners Administrative detention Public order Administrative police Person with mental disorders Liberty deprivation Effective remedy Psychiatric care under stress Safety Waiting area 344.035 6

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