La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles coûts. L’harmonisation de ce droit comporte deux volets. D’une part, dans l’Occident industrialisé, les efforts d’harmonisation vont de la réforme des droits internes à l’établissement de régimes spéciaux relativement à des biens spécifiques (principalement les biens mobiles de grande valeur, tels les aéronefs, le matériel ferroviaire roulant et les satellites, et les biens incorporels, comprenant les créances, valeurs mobilières, actifs financiers et titres intermédiés). Ces efforts d’harmonisation démontrent que d’un point de vue systémique, malgré quelques différences notables, les régimes nord-américains et européens sont fondés sur des principes similaires et atteignent des résultats comparables. En résulte l’émergence d’un ordre juridique transnational en droit des sûretés mobilières, fondé sur les principes de la primauté de l’individu et la reconnaissance du droit de propriété de l’individu dans ses biens, mis en œuvre grâce à l’État de droit. D’autre part, les institutions financières internationales encouragent l’établissement de régimes de sûretés dans les pays en voie de développement qui obéissent aux mêmes critères que ceux de l’Occident, en insistant sur les réformes institutionnelles et juridiques visant l’établissement d’une bonne gouvernance et l’État de droit. Cependant, une transposition des régimes occidentaux ne peut se faire sans heurts dans les pays en voie de développement, notamment pour des raisons socio-culturelles et politiques. Lorsque les principes de la primauté de l’individu, de la propriété individuelle et de l’État de droit ne sont pas reconnus dans un pays donné, la réforme et l’harmonisation du droit des sûretés s’en trouvent compromis. La démonstration de l’état d’avancement de la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans les pays occidentaux industrialisés est faite grâce à une comparaison du Uniform Commercial Code, du Code civil du Québec, des Personal Property Security Acts des provinces canadiennes de common law, des principes des droits français et anglais, de l’influence du droit communautaire sur les pays membres de l’Union Européenne. Sont analysés, aussi, dans cette optique, les principaux instruments de l’harmonisation du droit émanant des organisations internationales. Par ailleurs, deux études de cas relatifs à la réforme du crédit foncier en Égypte et à la réforme de l’urbanisme et de l’habitat en République démocratique du Congo, viennent étayer les difficultés que rencontrent les institutions internationales, telles la Banque mondiale et l’ACDI, dans le cadre de projets de réformes visant la bonne gouvernance et l’instauration d’un véritable État de droit, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques de ces pays. / The reform and harmonization of secured transactions on movable (or personal) property is fostered by international organizations, on the assumption that an efficient regime of secured transactions will give access to affordable credit to a large number of persons and corporations. Such reform and harmonization process can be explained according to its two main features. Firstly, in Western and developped countries, the focus is on endeavours to harmonize the various regimes internally and to establish special regimes with respect to specific assets (for instance, high value mobile equipment, such as aircrafts, rolling stock or satellites, on the one hand, or incorporeal property, including securities, financial assets or security entitlements, on the other hand). Even though some differences remains from a systemic point of view, north american and european regimes are based on similar principles and achieve comparable results. It is therefore possible to see the emergence of a transnational legal order in the law of secured transactions, based on individuals and the enforcement of their rights of ownership, ascertained by the Rule of Law principle. Secondly, international financial institutions are encouraging the implementation of secured transactions regimes in developing countries along the same criteria as those used in Western developed countries, in the context of institutional and legal reforms under governance and rule of law projects. However, Western regimes must be adapted and customized before they are transplanted into a developing country. Indeed, for socio-cultural and political reasons, it is not possible to establish the same kind of regime therein. When individual rights and freedoms, including the right of ownership and the Rule of Law, are not recognized, the reform and harmonization of secured transactions is not likely to happen. The status of advancement of the reform and harmonization of secured transactions in the developed world is illustrated by a comparison between the Uniform Commercial Code, the Civil Code of Québec, the Personal Property Security Acts of canadian common law provinces, the applicable principles under both French and English Law, and the influence of European Law on its member states. An analysis of the main harmonization instruments proposed by international organizations is also conducted. Finally, the pitfalls of governance and rule of law reform projects are well described by two case studies. The first one deals with real estate and mortgage law reforms in Egypt, with a goal to encourage affordable access to housing; the second one is about urban planing and housing reforms in the Democratic Republic of Congo. The existence of a multiplicity of legal orders in these countries explains the difficulties encountered in such reform processes.

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Les intellectuels iraniens ont toujours été un groupe social important au sein de la société civile iranienne. Depuis 1990, ce champ d’intellectuels aux vois discordantes, s’élève face à la tentative d’islamisation de la société enclenchée par le pouvoir politique. Constitué en différents groupes, ces penseurs se penchent sur la potentialité d’instaurer Etat-Nation démocratique iranien. Cette recherche rend compte des différentes mouvances qui traversent la sphère intellectuelle iranienne actuelle et prend le parti de réfléchir à quatre groupes importants : les intellectuels "religieux", le cercle des philosophes, les historiens et enfin les sociologues politiques. Tous reconnaissent le risque d’une politisation du religieux et conjointement d’une certaine sacralisation du politique. Leurs réflexions construites autour d’un axe commun questionnant les notions «Etat » et « religion » révèlent un profond souci de changement. A travers cette étude qui met en parallèle les différents discours et les arguments de chacun, ce projet aborde les rapports qu’entretiennent ces intellectuels avec d’autres groupes de la société civile tels les femmes ou les étudiants. L’ambition de cette thèse est d’offrir un panorama théorique des interrogations actuelles en réfléchissant aux stratégies de ces intellectuels. / The Iranian intellectual has been always an important part of civil society. Since 1990, this intellectual field with conflicting voices, rising against islamization of society which has been enforced by political power. This intellectual stream is constituted of different groups bend over study of potentiality of establishment of democratic Iranian Nation-State. This study examines various spheres which crossing the actual Iranian intellectual domain and deliberates over four important categories: religious intellectual, philosophical circle, historians and political sociologists. All these thinkers conjointly consider the risk of politization of religion and the sacralization of politics. Their reflections are constructed around a common axe of two notions “State” and “religion”, which reveal the crucial question of change in political system. Through this approach which puts in a parallel direction different discourses and arguments beside each other, this study looks into the relations between the intellectual field and the other units of civil society. The ambition of this research is offering a theoretical panorama on present problematic of intellectual society with probing their strategies.

Muḥammad b. ʿAbd al-Raḥmān Šams al-Dīn al-Saḫāwī (831-902/1428-1497) est principalement un savant égyptien musulman spécialiste des traditions du Prophète. Également historien, il est surtout connu pour avoir écrit un important dictionnaire biographique très utilisé pour documenter l’histoire de la fin de la période mamelouke. L’édition partielle d’un abondant texte autobiographique nous donne l’occasion de connaître un peu mieux ce lettré provenant du milieu des marchands cairotes. Dans notre étude introductive à l’édition, nous définissons le genre littéraire, la tarǧama, auquel appartient l’Iršād al-ġāwī et situons l’ouvrage d’al-Saḫāwī dans son contexte littéraire immédiat. Avant d’étudier en détail la toute première période de sa formation, nous présentons le contexte social dans lequel est né Šams al-Dīn al-Saḫāwī. Le dernier chapitre de l’étude décrit l’aspect codicologique particulier à l’édition de ce texte. Il apporte également les élémentsde méthode mis en oeuvre dans l’édition. Seuls les cinq premiers éléments de l’Iršād al-ġāwī se trouvent ici édités : un préambule, une introduction thématique sur la licéité pour le musulman de faire son propre éloge, le premier chapitre sur la famille de l’auteur, le deuxième sur sa formation et, enfin, le troisième sur les enseignements qu’il donna au Caire et dans le Ḥiǧāz. / Muḥammad b. ʿAbd al-Raḥmān Šams al-Dīn al-Saḫāwī (831-902/1428-1497) was primarily a Muslim Egyptian scholar specialist on the traditions of the Prophet. Also an historian, he is best known for a large biographical dictionary used extensively in the historigraphy of the end of the Mamluk period. The partial edition of an abundant autobiographical text affords us us the opportunity to develop our knowledge of the scholar in question, situated as he within a milieu of middle-class Cairene traders. In our introductory study to the edition, we specify the genre tarǧama to which it belongs Iršād al-ġāwī and we situate the work of al-Saḫāwī in its immediate literary context. Before studying in detail the first period of his education, we introduce the social context in which Šams al-Dīn al-Saḫāwī was born. The final chapter of the study describes the codicological aspects of this particular edition of the text. It also provides the method used in this edition.This edition features the first five parts of Iršād al-ġāwī only. 1. It begins with a preamble ; 2. it then develops a thematic introduction on the theme of the legality for self-praise ; 3. the first chapter focuses on the author’s family ; 4. the second chapter deals important questions related to the author’s formation ; 5. finally, the third chapter considers the theachings given by al-Saḫāwī in Cairo and in the Ḥiǧāz.

La réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien n’a pas besoin d’une acculturation qui prendrait la forme de la soumission ou de l’assimilation aux règles juridiques ayant été élaborées dans un environnement juridique différent. Afin d’être accueilli par le droit positif irakien, le contrat de crédit-bail doit passer par la réception des modèles français, américain, islamique dans le système juridique irakien pour y former un droit mixte d’application spéciale. Pour fournir une explication bien satisfaisante pour la réception d’un modèle du contrat de crédit-bail dans l’ordre juridique irakien, il est indispensable de chercher des propositions plus spécifiques s’agissant la sélection des normes juridiques ; l’ajustement entre les normes empruntées et le système juridique dans lequel ils doivent être reçus ; et les relations entre les deux cultures juridiques. Le législateur irakien ne peut se limiter à une simple copie, car il doit veiller à établir des lois qui sont le reflet de la mentalité et de la culture juridique irakienne. Il est donc indispensable d’explorer plus à fond les forces qui motivent la réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien : la recherche d’un système juridique, culture juridique, et culture fiscale adéquate. Cette analyse ouvre des perspectives nouvelles et soulève toute une série de questions, étudiées à la lumière des droits français, américain et irakien. Les points soulevés par la première partie de notre thèse montrent bien les stratégies, les démarches et les principaux obstacles de la transplantation indirecte des normes juridiques ayant été élaborées dans un environnement non islamique. C’est donc à l’analyse de la réception indirecte des normes juridiques applicables au contrat de crédit-bail que la première partie de la thèse est consacrée. À côté de la réception indirecte des normes juridiques applicables du contrat de crédit-bail, une transplantation directe des normes comptables et fiscales est indispensable pour la réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien. L’enjeu de la réception d’un point de vue comptable et fiscal sera dès lors multiple : d’une part, un rapprochement entre le droit comptable, fiscal français et le droit fiscal, comptable irakien est souhaitable et recherché. D’autre part, un rapprochement entre le droit comptable, fiscal américain, ayant été inspiré par les normes comptables et fiscales internationales, et le droit fiscal, comptable irakien est faisable. C’est la compatibilité et l’harmonisation qui sont recherchées. C’est donc à l’analyse de la réception directe des normes comptables et fiscales applicables au contrat de crédit-bail que la deuxième partie de la thèse est consacrée. / The receipt of the contract of finance lease in Iraqi positive law does not need an acculturation which would take the shape of submission or the assimilation to the legal rules having been elaborate in a different legal environment. To be integrated into Iraqi substantive law, the contract of finance lease must pass through the transplantation of French, American and Islamic models in the Iraqi legal system to form mixed law of special enforcement. To provide a satisfactory explanation for the adoption of a model of the contract of finance lease in the Iraqi legal system, it is essential to go beyond the often articulated approaches to legal changes. Seeking more specific proposals regarding the selection of legal innovation sources; the fit between the rules borrowed and the system in which they must be received, and the relationships between sectors of the two legal systems. The Iraqi legislator can not be limited a simple copy, because it must be sure to establish laws that are a reflection of the mentality and the Iraqi legal culture. It is therefore essential to further explore the forces that motivate the receipt of finance lease and defines its scope: the search for a legal system, legal culture, tax culture that is perceived as authentic or adequate. This analysis opens up new perspectives and raises a series of questions examined in the light of French, American and Iraqi rights. The points raised by the first part of this thesis show of strategies, approaches and the main obstacles of indirect legal transplantation of rules that have been developed in a non-Islamic environment. So the analysis of indirect receipt legal standards applicable to the contract of finance lease that the first part of the thesis is devoted. Next to the indirect receipt legal rules applicable of the contract of finance lease, a direct transplantation of accounting and tax standards is essential to receipt of contract finance lease the Iraqi positive law. The issue of receipt of an accounting and tax perspective will therefore be multiplied: One hand, reconciliation between the French accounting law, French tax law and, Iraqi accounting law, Iraqi tax law is desirable and sought after. In addition, reconciliation between the U. S. accounting law, U.S. tax law, having been inspired by the international accounting, and tax standards and Iraqi accounting law, Iraqi tax law is feasible. It is then compatibility and harmonization are sought. So the analysis of the direct receipt of accounting and tax rules applicable to the contract of finance lease that the second part of the thesis is devoted.

Pour remédier aux nombreuses insuffisances et défaillances constatées dans le système de régulation et de surveillance du secteur financier, post crise, de nombreuses réformes institutionnelles ont été réalisées à l'initiative des organismes et autorités de régulation bancaire et financière aussi bien au niveau national qu'au niveau international. Le Royaume du Maroc, en vertu de son statut avancé, signé en octobre 2008, a fait un réel effort pour réduire les différences entre les législations marocaine et européenne. Il a consenti à se rapprocher des normes européennes sur le plan législatif et réglementaire avec l'objectif d'être intégré au marché intérieur européen et de disposer d'une économie plus efficace. Toutefois, le système bancaire marocain ne semble pas adhérer aux changements induits par ce travail de convergence, si non il y a encore du chemin à faire dans ce sens et une convergence totale demandera, incontestablement, "des années"! Cette thèse tente d'examiner les difficultés d'adaptation des techniques de régulation européenne au système financier marocain à travers notamment, le système de régulation des banques marocaines, l'encadrement des mécanismes relevant du shadow banking et des opérations du marché des produits dérivés. Elle met l'accent sur les nombreux défis que cette industrie aura à relever dans les années à venir. Après une analyse des principales difficultés d'adaptation des techniques de régulation européennes au système financier marocain (Partie I), quelques solutions sont proposées, à savoir la finance islamique comme une finance complémentaire à la finance conventionnelle, l'inclusion financière comme une solution ayant pour finalité la réduction de la pauvreté et la création de postes d'emplois et le crowdfunding comme moyen de financement par le public de projet de création d'entreprise et solution au resserrement de crédit constaté après la crise de 2008 (Partie II). / The extent of the 2008 financial crisis' diffusion gave rise to strenuous and far-reaching debates about international financial stability. In fact, the question of financial instituions' social responsability seen as a financial stability vector has become the center of every debate. Financial instituions' governance and risk management devices have not only highlighted the vulnerability of the banking system, but also its inability to deal with liquidity requirements. With no doubt,banks have not been cautions enough to evaluate the risks they were taking. After the crisis, many institutional reforms were carried out at the initiative of banking and financial regulatory authorities, both at national and international levels, to tackle the numerous shortcomings and deficiencies found in the financial sector's regulation and supervision system. Under the Advanced Status, signed in October 2008, the Kingdom of Morocco has tried hard to reduce the gap between the Moroccan and the European legislations. In fact, it has agreed to move closer to European standards on the legislative and regulatory level aiming to be more integrated into the European internal market and to have a more efficient economy. Nevertheless, the banking system doesn't seem to adhere to the changes that were induced by this convergence work. Thus, there is still some way to go in this direction, not to mention that such a total convergence would take "years"! This thesis attempts to examine the difficulties of adapting European regulatory techniques to the Moroccan financial system, particularly through the Moroccan banks' control system and the supervision of mechanisms that take place under the "Shadow Banking" and the derivative market. It emphasizes all of the challenges this industry will have to face in the coming years. After an analysis of the main difficulties of adapting European regulatory techniques to the Moroccan financial system (Part I), some solutions are suggested,namely Islamic finance as a complement to the conventional one, financial inclusion as a solution aiming to reduce poverty and create jobs, and "Crowdfunding" as a financing tool for the mass individual investors to back start up projects, and a solution to the credit tightening phenomenon after the crisis of 2008 (Part II).

La recherche prend place dans le quotidien actuel de la sphère éducationnelle en Iran. Remarquons que l’Iran est État non occidental et islamique, mais ayant néanmoins adhéré au principe, plutôt occidental, de la Convention internationale sur les droits de l’enfant. Cette recherche s’insère dans une continuité de recherche au soutien des droits humains. Elle propose une voie d’empowerment aux groupes iraniens ouverts à la démocratie, mais aussi aux mouvements éducatifs soucieux des droits fondamentaux de la personne. Divisé en quatre chapitres, le questionnement hybride de la thèse conduit à un essai interdisciplinaire critique bénéficiant aux trois disciplines du droit, de la philosophie et de l'étude empirique. Face au système juridique international et iranien d'un point de vue juridique classique, le chapitre philosophique tend à répondre à la question de «que pourrait-on considérer non seulement du droit à l'éducation, mais également du droit à une « éducation appropriée » fondée sur des motifs éthiques et philosophiques dans le sens où cela conviendrait mieux à la culture iranienne et aux habitudes sociales ». Le chapitre empirique recherche donc "Dans l'action en faveur des droits des enfants iraniens, que révèlent les représentations sociales iraniennes au sujet du fossé potentiel entre un concept idéal de «proper education» et la vie quotidienne des enfants? " À partir d’une approche philosophique— plus précisément d’une éthique de la vertu—, la thèse propose le concept d’«éducation appropriée » [proper education] comme approche critique des positions internationales et internes du droit à l’éducation de l’enfant. Y est présenté comme «éducation appropriée » un droit moral et juridique pour les enfants : ce droit relève alors de la catégorie des droits au développement qui servent le droit à un avenir ouvert et ainsi que le droit de s'épanouir pleinement. Le recours à ce concept propose ainsi conception du droit à l’éducation harmonisée au contexte iranien actuel. D'un point de vue empirique, à partir d’une approche inductive typique de la Human Rights Advocacy approach et sur la base de quatre-vingts (80) entretiens auprès d’enfants et d’enseignants, sont observés et analysés les écarts entre le droit officiel et les façons dont ils sont vécus, mobilisés, pensés ou niés dans la sphère de l’éducation iranienne aujourd’hui. Enfin, l’essai juridique critique suggère que la gouvernance iranienne soit ouverte à une évolution vers une autorité contractuelle moderne dans le système éducatif pour être plus compatible avec les besoins psycho-émotionnels des enfants et en même temps pour d'appliquer des conseils politiques de l'éthique de la vertu à se déplacer vers une forme libérale de politiques éducatives qui promeuvent les vertus de l’autonomie et de la tolérance. Ils sont autant d’informations cruciales pour une gouvernance législative iranienne avisée, ancrée à une quête islamique de vertu tout autant qu’au bonheur des enfants. / The research takes place in the current daily life of the educational sphere in Iran. It should be noted that Iran is a non-Western and Islamic state, but nonetheless adhered to the rather Western principles of the International Convention on the Rights of the Child. This research is part of a continuity of research in support of human rights. It offers a path of empowerment to Iranian groups open to democracy, but also to educational movements concerned with the fundamental rights of the person. Divided into four chapters, the hybrid questioning of the thesis leads to a critical interdisciplinary essay benefiting the three disciplines of law, philosophy and empirical study. Facing the international and Iranian legal system from a classical legal view, the philosophical chapter tends to respond to the question of “what could be considered not just the right to education, but the right to a “proper” education based in ethical and philosophical grounds in the sense that it would better suit Iranian culture and social habits than an allegedly “universal” [occidental] classical legal conception?". The empirical chapter, then, looks for the “Iranian social representations of the children’s rights that reveal the gap between the ideal expressed concept of “proper education” and day-to-day life of children?” with an advocative approach. From a philosophical view —more precisely from virtue ethics stand point—the thesis proposes the concept of "right to proper education" as a critical approach to the international and internal positions of the right to education for children. "Proper education" is presented as a moral and legal right for children under the category of developmental rights which serves the right to an open future and the right to maximizing self-fulfillment. It is also a conception of the right to education harmonized with the current Iranian Islamic context. From an empirical standpoint, starting from a typical inductive approach of the Human Rights Advocacy approach and based on more than eighty (80) interviews with children and teachers, the gaps between the official laws and the ways in which they are experienced, mobilized, thought of or denied in the sphere of today Iranian education, are observed and analyzed. Finally, the critical legal essay suggests the Iranian governance to be open to a shift toward a modern contractual authority in educational system to be more compatible with the psycho-emotional needs of children and at the same time to apply the virtue ethics political advice to move toward a liberal form of educational policies that promotes the virtues of autonomy and toleration. These are all crucial information for wise Iranian legislative governance rooted in an Islamic pursuit of virtues as well as the happiness of children.

Family is the basic unit of society, and is grounded upon social, legal, religious and economic constructs. Depending on cultures and societies, and the often differential treatment they apply to men and women, entering into marriage may deteriorate women’s economic situation. The gender-based division of labor within family, which disproportionally burden women, notably through childcare responsibilities, causes a substantial decline in women’s income and interrupts their education and employment. This makes it difficult for women to have a career for themselves after a separation or divorce. Therefore, there is a general belief that legal principles and laws governing the marital relationship and property rights should be structured to protect women’s economic interests. To establish an equitable economic framework between spouses, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) opts for an egalitarian regime which asks for equal rights and responsibilities for both men and women, during and after the marriage. It rules in favor of a partial community of property between spouses according to which all economic advantages and disadvantages arising from a marriage and its dissolution should be borne equally by both parties. However, legal regimes differ in outlining the method of contribution each spouse must commit to the household, financial maintenance, and the division of property after a separation or divorce. Some legal regimes, following the CEDAW, emphasize formal equality and grant similar rights and responsibilities to both parties, while establishing a partial community of property. Another group of legal regimes establish the separation of property as the guiding principle for marital economic relationships, wherein the expenses should be borne by men as the heads of the household, whereas women should be compensated for their unpaid contributions to the household. As a country with a Sharia-based Civil law system and a specific cultural background, Iran has its own special matrimonial regime and does not follow the CEDAW’s approach to women and men’s rights and responsibilities. Iran’s matrimonial regime bases itself on Sharia’s approach to men and women, and is anchored in Iranian culture. This accounts for a legal matrimonial system that is different from laws existing in Western countries. Under this system, the husband and wife have different economic responsibilities. This thesis examines Iran’s matrimonial regime and compares it to the Quebec matrimonial regime. While Quebec family law espouses a contributory approach for both spouses in marital life, all economic institutions under Iranian family law are designed to enforce a compensatory approach toward the spouses’ economic relation. The compensatory approach of Iranian law to the financial aspects of marital life causes some difficulty for the wife, which is exacerbated at the time of the termination of the marriage. Such a comparative study hopes to bring some novel suggestions aiming at correcting certain deficiencies in the current Iranian matrimonial regime. Besides assessing the issues with Iran’s marital regime, this research seeks to propose legal solutions for enhancing the economic rights of women. A holistic approach will therefore be adopted, which will lead us to take into consideration certain cultural and religious specificities which have become mandatory rights in Iran. The reform proposals put forward in this thesis will thus seek to respond to Iran’s current social context. This study will examine women’s economic situations in marriage, separation, divorce and upon the death of their spouse. It will argue that the cultural specificities of Iranian society and Islamic law must be examined and assessed. It will also analyze women’s economic situation in marital relationships in Iran and Quebec. The study of these two different civil law jurisdictions will focus on the principle of equality and examine related arguments and ideologies regarding women’s rights and responsibilities. / La famille est l'unité de base de la société et est fondée sur des constructions sociales, juridiques, religieuses et économiques. En fonction des cultures et des sociétés et du traitement souvent différencié qu’ils appliquent aux hommes et aux femmes, le mariage peut détériorer la situation économique des femmes. La division du travail fondée sur le sexe au sein de la famille, qui pèse de manière disproportionnée sur les femmes, notamment en raison de leurs responsabilités en matière de garde d'enfants, entraîne une baisse substantielle du revenu des femmes et interrompt leur éducation et leur emploi. Cela rend difficile pour les femmes d'avoir une carrière pour elles-mêmes après une séparation ou un divorce. Par conséquent, il est généralement admis que les principes juridiques et les lois régissant la relation conjugale et les droits de propriété devraient être structurés de manière à protéger les intérêts économiques des femmes. Pour établir un cadre économique équitable entre les époux, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) opte pour un régime égalitaire qui exige l'égalité des droits et des responsabilités pour les hommes et les femmes, pendant et après le mariage. Elle se prononce en faveur d'une communauté partielle de biens entre époux selon laquelle tous les avantages et inconvénients économiques résultant d'un mariage et de sa dissolution devraient être assumés également par les deux parties. Cependant, les régimes juridiques diffèrent en définissant le mode de contribution que chaque conjoint doit engager pour le ménage, l'entretien financier et le partage des biens après une séparation ou un divorce. Certains régimes juridiques, à la suite de la CEDAW, mettent l'accent sur l'égalité formelle et accordent des droits et des responsabilités similaires aux deux parties, tout en établissant une communauté partielle de biens. Un autre groupe de régimes juridiques établit la séparation des biens comme principe directeur des relations économiques conjugales, où les dépenses devraient être supportées par les hommes en tant que chefs de famille, tandis que les femmes devraient être indemnisées pour leurs contributions impayées au ménage. En tant que pays doté d'un système de droit civil fondé sur la charia et ayant une culture particulière, l'Iran a son propre régime matrimonial spécial et ne suit pas l'approche de la CEDAW concernant les droits et les responsabilités des femmes et des hommes. Le régime matrimonial Iranien se fonde sur l'approche de la charia à l'égard des hommes et des femmes et est ancré dans la culture Iranienne. Cela explique un système matrimonial légal différent des lois existant dans les pays occidentaux. Dans ce système, le mari et la femme ont des responsabilités économiques différentes. Cette thèse examine le régime matrimonial de l’Iran et le compare au régime matrimonial du Québec. Alors que le droit de la famille du Québec adopte une approche contributive pour les deux conjoints dans la vie conjugale, toutes les institutions économiques en vertu du droit de la famille Iranien sont conçues pour appliquer une approche compensatoire à l'égard de la relation économique des conjoints. L'approche compensatoire de la loi Iranienne concernant les aspects financiers de la vie conjugale cause certaines difficultés à l'épouse, qui sont exacerbées au moment de la fin du mariage. Une telle étude comparative espère apporter de nouvelles suggestions visant à corriger certaines lacunes du régime matrimonial Iranien actuel. Outre l’évaluation des problèmes liés au régime matrimonial de l’Iran, cette recherche cherche à proposer des solutions juridiques pour améliorer les droits économiques des femmes. Une approche holistique sera donc adoptée, ce qui nous amènera à prendre en considération certaines spécificités culturelles et religieuses devenues des droits obligatoires en Iran. Les propositions de réforme présentées dans cette thèse chercheront donc à répondre au contexte social actuel de l’Iran. Cette étude examinera la situation économique des femmes dans le mariage, la séparation, le divorce et le décès de leur conjoint. Il soutiendra que les spécificités culturelles de la société Iranienne et du droit Islamique doivent être examinées et évaluées. Il analysera également la situation économique des femmes dans les relations conjugales en Iran et au Québec. L’étude de ces deux juridictions de droit civil se concentrera sur le principe de l’égalité et examinera les arguments et les idéologies connexes concernant les droits et les responsabilités des femmes.

Cette recherche se propose de faire une analyse de la dissolution du lien matrimonial spécifique aux épouses musulmanes, le divorce désamour ou ẖul‘. Cette faculté de divorcer élaborée par la casuistique doctrinale islamique sunnite ou fiqh sera reprise par le Code algérien de la famille promulgué en 1984. Le mode de divorce imparti exclusivement aux femmes fera l’objet de critiques sur le plan théologique et sur le plan juridique. Dans la théologie du droit dans la tradition islamique, il s’agira d’interroger les fondements religieux du divorce désamour à travers les sources fondamentales du Qor’ān et de la Sunna en relation avec le fiqh. En reflet, l’examen de la positivisation de la norme islamique dans le Code algérien de la famille conduira à porter un regard sur l’articulation entre ce référent religieux d’origine scolastique et les normes juridiques de production étatique et d’inspiration positiviste caractéristique du Droit algérien, lequel se comprend comme un phénomène juridique spécifique circonscrit aux frontières du pays. L’intérêt porté à cette conjonction internormative, dénommée pour les fins de la présente étude comme une normativité axio-juridique, conduit à rendre compte de son effectivité et donc de son application par les personnes concernées par le divorce désamour qui se trouvent à l’extérieur d’un pays à majorité islamique. L’étude envisagée poursuit deux objectifs : l’un épistémologique et l’autre ethnographique. L’objectif épistémologique cherche à comprendre dans une visée heuristique l’intérêt d’un cadre théorique féministe, mais aussi islamique et décoloniale, concomitamment critique de l’interprétation par le fiqh de ce type de désunion, et du Droit algérien forgé dans un cadre colonial positif et dans des emprunts locaux (coutume, usages et fiqh sunnite de l’École malékite), pour l’étude de cette pratique spécifique en islam. Quant à l’objectif ethnographique, il tend à travers une recherche empirique à saisir la subjectivisation du rapport à la transcendance. L’analyse porte sur les actions d’un groupe de femmes musulmanes, croyantes et pratiquantes, d’ascendance algériennes exilées, au cours de la décennie 2000-2010 à Montréal. Des femmes qui ont pris la décision unilatérale d’introduire une procédure de divorce à Montréal plutôt qu’en Algérie. Par ce fait, leur démarche se trouve au croisement de normes juridiques (Code civil du Québec et Loi sur le divorce) sans égard à la normativité axio-juridique algérienne (Code algérien de la famille) qui régit, habituellement, le divorce des Musulman.e.s. La réflexion inspirée par ces objectifs formulés dans un contexte d’individualisation du croire et de la pratique, a conduit en premier, à la conclusion d’une inégalité juridique intrinsèque à la normativité axio-juridique inscrite dans le Code algérien de la famille et à sa conceptualisation. Et consécutivement, la lecture personnelle du Qor’ān indépendante de celle du fiqh sunnite, a induit une seconde conclusion : l’absence d’un fondement qor’āni du divorce désamour. L’introduction initiale du ẖul‘ dans le corpus religieux et subséquemment dans la législation algérienne contemporaine peut se comprendre comme l’expression d’un déni aux femmes, contrairement aux hommes, du droit de se défaire des liens matrimoniaux. Finalement, cette recherche a mis en lumière l’agencéité d’un groupe de femmes, musulmanes, croyantes et pratiquantes, d’ascendance algérienne, exilées à Montréal et qui ont fait le triple choix : initier le divorce, le faire selon les lois de la société d’arrivée et le faire en dehors des balises juridiques du fiqh sunni relatif au ẖul’. / This research analyses the dissolution of the matrimonial bond that is specific to Muslim spouses: the divorce out of love or ẖul ‘. This faculty of divorce posed by the Sunni Islamic doctrinal casuistry of fiqh and taken up by the Algerian Family Code. This notion will be criticized both theologically and legally. Theologically and with respect to traditional Islamic law, we will be questioning the religious foundations of disenchanted divorce through the fundamental sources of the Qor’ān and Sunna in relation to fiqh. In reflection, the examination of the positivisation of the Islamic norm in the Algerian Family Code will lead us to look at: the articulation between this religious referent of scholastic origin and the legal norms of state production of positivist inspiration; both characteristic of the Algerian Law and to be understood as a specific legal phenomenon circumscribed to the borders of the Algerian state. The interest in this internormative conjunction is denominated for the purposes of this study as an axio-legal normativity and will lead to an account of its effectiveness. Therefore, we focus on its application to those affected by the disenchanted divorce who are living outside of a predominantly Muslim country. This proposed study has two objectives: one that is epistemological and the other that would be ethnographic. Therein, the epistemological objective seeks to understand in a heuristic perspective the interest of a feminist theoretical framework, but also one that is inherently Islamic and decolonial. Concomitantly, we seek a critical interpretation of the fiqh that affects this type of disunity, the Algerian law forged in a colonial positive framework, and local borrowings (customs, uses and Sunni (Malekite) fiqh) for the study of this specific practice in Islam. As for the ethnographic objective, it tends, through empirical research, to grasp the subjectivization of the relationship to transcend the ancestry of Algerian Muslim wives who immigrated with their husbands, settled in Montreal, made the unilateral decision to divorce, and who by this fact, utilize a disparity in the repertoire of aligned strategic actions. The reflection inspired by these objectives, formulated in a context of individualization of beliefs and practices, led to the proposition of a conceptualization of the legal inequalities intrinsic to the axio-legal normativity inscribed in the Algerian family code. The reflection inspired by these objectives formulated in a contexte of individualization of belief, led first to the conclusion of a legal inequality intrinsic to the axio-legal normativity inscribed in the Family Algerian code and to its conceptualization. And consecutively the personal reading of Qor’ān, independent of the Sunni fiqh induced a second conclusion: the lack of a qor’ani basis of divorce. The initial introduction of ẖul‘ into the religious corpus and subsequently into contemporary legislation can be understood as the expression of a deny to women, unlike men, of the right to unilaterally break off marital ties. Finally, this research sheds light on the agency of a group of muslim, practicing and believing women of Algerian descent and exiled in Montreal, who have made the triple choice: to initiate the divorce, to do it according to laws of the society of happened and to do so outside the legal guidelines of the Sunni fiqh relating to ẖul’.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2015-2016 / Cette recherche entend mettre en lumière les modalités de transmission et d'acquisition des savoirs liés aux arts islamiques de la calligraphie et de la peinture miniature. Cette monographie se veut une immersion dans le monde de l'artiste afghan, une rencontre avec son altérité. Elle se focalise plus particulièrement sur la relation maître-apprenti qui se déroule dans les ateliers de l'Institut pour les arts et l'architecture afghans de la Turquoise Mountain, à Kaboul. La relation maître-apprenti, une relation institutionnalisée ancienne et sacrée en Asie, est le point central de cette recherche, à partir duquel s'articuleront toutes nos observations et interprétations. Savoir-être, connu sous le vocable adab, et savoir-faire s'entremêlent durant la formation de l'artiste ; une formation qui vise à former la personne dans sa totalité. La visée de cette recherche ethnographique est donc celle de saisir la nature de la relation maître-apprenti et des processus par lesquels ces savoir-faire et savoir-être se transmettent, s'approprient et s'acquièrent. / This research aims to spotlight the means of knowledge transmission and acquisition related to the Islamic arts of calligraphy and miniature painting. This monograph represents an immersion in the reality of the Afghan artist, an encounter with his/her alterity. It especially focuses on the master-apprentice relationship inside the art workshops of the Turquoise Mountain’s Institute for Afghan Arts and Architecture, in Kabul. The master-apprentice relationship, an ancient and sacred relationship in the East, is the focal point of this research, from which our observations and explanations are drawn. Personal qualities and attributes of good behavior, known as adab, and practical know-how are jointly developed in the training of the apprentice; a training that educates the person in a holistic manner. The intention of this ethnographic research is then to understand the nature of the master-apprentice relationship and the nature of processes through which these different knowledges are transmitted, appropriated and acquired.