L’utilisation par les contribuables et leurs conseils des dispositions relatives aux droits de l’homme, en général, et de la Convention EDH, en particulier, n’a plus rien d’étonnant aujourd’hui. Les juridictions nationales se référent de plus en plus souvent à la Convention dans l’ensemble du contentieux fiscal. Certes, le sujet n’est pas facile à aborder car il se trouve à la croisée des chemins du droit public et du droit privé et, de par son champ d’application, se relève très vaste. L’étude a pour objectif d’identifier la position de la Cour EDH sur la matière fiscale lorsqu’elle joue un rôle spécifique dans la défense des droits fondamentaux du contribuable. L'accent sera mis sur l’influence que les dispositions conventionnelles ont pu exercer sur la protection des droits du contribuable et sur les évolutions matérielles et procédurales du droit fiscal dans certains pays membres du Conseil de l’Europe. L’étude présente un intérêt certain de fournir les moyens d'une meilleure appréciation de l'apport véritable de la jurisprudence de la Cour EDH à la protection des droits du contribuable, propulsée par l’évolution de l’interprétation de la Convention EDH à la lumière des conditions de la vie actuelle. À cet égard, son originalité tient à ce qu'elle s'appuie sur une analyse large des affaires rendues en matière fiscale et, par conséquent, sur les décisions jurisprudentielles les plus récentes. Une comparaison avec la jurisprudence de la CJUE est également effectuée dans la mesure du possible. / Nowadays, the use of different provisions intended to protect human rights in general, and the ECHR, in particular, by taxpayers and their counsel does not surprise with many domestic jurisdictions increasingly making reference to the Convention in any type of tax litigation. However, it is still a difficult topic to address as it simultaneously crosses across both public and private law. The main aim of this study is to identify the position of the Court on taxation matters, when it assumes a specific role in the protection of the taxpayer’s fundamental rights and freedom. Emphasis is given to the impact that the provisions of the Convention can exert on the evaluation of substantive and procedural tax rules that are applied in several countries of the Council of Europe and the protection of the taxpayer’s rights. The study has a specific interest to provide the means for a better understating of the real value of the European Convention on Human Rights for the protection of the taxpayer’s rights propelled by its dynamic interpretation over the past years. In this regard, the originality of the study is based on a broad analysis of cases recently decided by the Court. As far as possible, a comparison with the case law of the CJEU is also undertaken.

Colonization, which has resulted in the direct contact between the black man and the white man, leaves behind it an eternity of realities, of questioning and even an identity crisis. It was imposed on Africans by means of force, leaving no room for the concept of balance, equality or even of brotherhood. Instead you are faced with the concept of dominance between oppressors and oppressed. During colonization the white man had managed to impose its superiority to the black man by creating an absolute hierarchy: the white man is the all-powerful, the civilized, the absolute master of all, it is superior to all indigenous black; the black man, in the opposite, is found stripped of its roots, its customs, its history, in short it is found lower than the white man. In this work it was question to analyze the process of the demystification of the white man by the black man through Ferdinand Oyono’s Houseboy. We should then, through a study of this novel and other materials, show how this demystification is highlighted. By analyzing this novel and Toundi building his life the kingdom of the West, which will enable him to see more clearly in the behavior of its masters and demystify as well their universalist claims that their claims to the humanism ; we understand then the process and the circumstances which have enabled this demystification. The white man is debunked. Its superiority and its all-powerful are rendered to zero by the degradation of morals characterizing its way of life.

Les approches traditionnelles des externalités restent centrées sur une unique solution au problème de coordination posé (Marché vs. État) et peinent à intégrer les éléments de contexte liés à la spécificité de chaque problème environnemental. Dès lors, l'objectif de notre recherche est de montrer l'impact de la prise en compte du contexte pour juger de la pertinence des modalités de gestion potentiellement envisageables. Dans cette perspective, nous développons une grille d'analyse néo-institutionnelle des problèmes d'environnement, qui articule une composante transactionnelle, permettant d'identifier les caractéristiques clés du problème environnemental et de se prononcer sur les modalités de coordination des acteurs, et une composante " socio-institutionnelle " permettant d'appréhender de manière plus fine les comportements des acteurs et les logiques qui sous-tendent leurs prises de décision. Nous mobilisons notre grille théorique pour traiter la question du problème quantitatif autour de la ressource en eau en Charente-Maritime en nous appuyant à la fois sur l'exploitation économétrique de données statistiques originales et sur l'analyse d'informations plus qualitatives recueillies lors d'entretiens menés auprès d'experts ou des acteurs concernés. Après avoir justifié le principe d'une intervention étatique sur le territoire, nous mesurons d'une part les effets combinés de la politique agricole et de la politique environnementale et rendons compte de l'efficacité de certains instruments de politique environnementale vis-à-vis des pratiques d'irrigation. Nous montrons d'autre part, en quoi l'organisation sociale du monde rural et les représentations collectives qui y dominent permettent d'expliquer l'existence de blocages, internes et externes aux exploitations agricoles, relatifs à l'évolution des pratiques productives en direction d'une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

La plupart des historiens maliens considèrent le Vllème siècle de l'ère chrétienne comme la date de l'avènement de l'islam au Mali, alors que le soufisme n'y fit probablement son apparition qu'à partir du XVème siècle. Cette apparition soufie se caractérise alors par des pratiques individuelles et disséminées ici et là. Il faut donc attendre l'aube du XIXème siècle pour voir une véritable émergence du soufisme et une large expansion de l'islam avec les efforts déployés par Sïdï al­ Mubtar al-Kabïr, l'instauration de l'Etat musulman du Macina et le gihëid lancé par al-ijag 'Umar. Les deux voies spirituelles, Qadiriyya et Tiganiyya entreront en opposition, mais feront résistance à l'intrusion coloniale dans le pays. Après l'indépendance du Mali, en 1960, les soufis participeront activement à la vie politique et sociale du pays. Enfin les soufis maliens sont à l'origine de maintes œuvres intellectuelles destinées à faire connaître leur voie spirituelle.

Notre thèse propose de saisir les difficultés d'insertion des jeunes sans qualification à partir de leur rapport à la norme. Elle prend appui à la fois sur notre expérience professionnelle et sur une enquête de terrain réalisée au centre de formation L'Atelier à Strasbourg. En se fondant sur les acquis de la démarche ergologique, nous abordons le travail et l'insertion sous l'angle de l'activité. De cette prise en compte de l'activité découle une première explication des difficultés d'insertion des jeunes sans qualification. Les échecs qu'ils rencontrent lorsqu'ils se confrontent à des situations de travail s'expliquent par leur incapacité à s'affirmer en personne dans les cadres normatifs du travail, leur incapacité à " renormaliser ". Pour d'autres jeunes, les difficultés reposent sur le fait qu'ils s'investissent dans le travail sur la seule base d'une affirmation de ce qui leur importe sans prendre en compte et identifier les normes qui structurent la situation. Ces deux types de rapport au travail permettent de proposer une typologie des difficultés d'insertion et invitent à interroger les enjeux de la prise en charge de ces difficultés par les professionnels de l'insertion.

Ce travail doctoral s'intéresse au phénomène de catégorisation et de stéréotypie à l'oeuvre lorsque se joue la discrimination relative à l'appartenance ethnique au basket-ball. Dans une première phase réalisée en milieu naturel (racial stacking dans le championnat de basket-ball professionnel français), une première étude met en évidence une tendance à la surreprésentation des joueurs " blancs " au poste de meneur, considéré comme central au regard de la performance. Dans une seconde phase s'articlant autour de trois expériences, en impliquant des sujets (sportifs et non sportifs) en tant qu'entraîneurs dans un contexte expérimental, sont mis en évidence l'existence de biais de catégorisation (racial stacking), de stéréotypes (attribution de caractéristiques en adéquation avec les stéréotypes raciaux) et de discours (implication plus favorable dans les discours pour un joueur blanc que pour un joueur noir). Contrairement aux hypothèses attendues, les sujets qui appartiennent au milieu sportif mobilisent plus fortement les stéréotypes raciaux que les sujets non sportifs. Dans une troisième phase, une étude à propos du concept de centralité au basket-ball permet de déterminer que les postes de meneur de jeu et d'arrière (extérieurs) sont considérés comme plus centraux que les postes d'ailier fort et de pivot (intérieur) et le poste d'ailier comme polyvalent (à la fois central et non central). Dans une quatrième phase, nous avons mis en exergue que les biais de catégorisation et de stéréotypie peuvent être activés dans un univers virtuel dans lequel les joueurs ont des capacités équivalentes (jeu vidéo). Les effets de discrimination (favoritisme endogroupe) sont potentialisés par l'issue positive du match. Dans une cinquième phase, à travers l'accès à la nature des relations entre basketteurs blancs et basketteurs noirs, alors que de prime abord les résultats semblent mettre en évidence une discrimination positive à l'égard des basketteurs noirs, l'analyse fait apparaître un effet de survalorisation à l'avantage des basketteurs blancs (biais d'auto-favoritisme), considérés comme plus prépondérants dans leur équipe que leurs homologues noirs. Enfin, dans une dernière phase ayant pour objectif de tester les effets de la menace du stéréotype sur la performance (aspect moteur) et le discours (aspect cognitif), les résultats ne mettent pas en évidence d'effet de la menace du stéréotype. L'évaluation entraîne une amélioration de la performance chez les joueurs noirs alors qu'elle n'a pas d'effet sur les joueurs blancs. De plus, les joueurs noirs verbalisent le stéréotype comme un boost, alors que pour les joueurs blancs, il est considéré comme un frein. En conclusion, ce travail doctoral démontre l'importance d'une investigation plurielle afin d'approfondir la compréhension des phénomènes de discrimination en sport

J’examine les conditions de transposition du modèle de la « communauté épistémique » au domaine de la délibération et des évaluations pratiques. Je réponds ainsi à la question suivante :comment les droits de l’homme acquièrent-ils une signification objective dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme ?Dans la première partie (analyse institutionnelle), je montre que la « sociabilité » est le premier enjeu de la protection des droits de l’homme au Conseil de l’Europe (ch. 1). Cet objectif de « sociabilité » n’est pas étranger à la question de leur « signification objective » car, au minimum, l’effectivité du système européen est suspendue à la réalisation d’un « ordre public » en la matière (ch. 2). Dans la deuxième partie (analyse épistémologique), je montre qu’une perspective épistémique sur les droits fondamentaux permet de rendre compte de l’effectivité (« praticabilité », rationalité) du système européen mais suppose le développement d’un critère dynamique (« d’acculturation ») de la rationalité d’un système de droit international (ch. 3) ainsi qu’un modèle épistémologique dans lequel « l’acceptabilité sociale » vaut comme instance d’adjudication rationnelle, et non seulement d’acceptation empirique, d’une définition des droits (ch. 4). Je teste, dans la troisième partie (analyse argumentative), les conditions de réalisation d’une telle « communauté épistémique » à la Cour européenne des droits de l’homme à travers l’analyse critique du contrôle des ingérences par les juges européens (ch. 5). Je défends enfin la valeur opératoire d’une théorie philosophique de l’argumentation pour la protection des droits de l’homme en Europe (ch. 6). / I consider the conditions of adaptation of a model of « epistemic community » to the field of practical deliberation and evaluations. By doing so, I am able to answer the following question: how do human rights acquire an objective meaning within the system of the European Convention of Human Rights? In the first part (institutional analysis), I show that “sociability” is what is primarily at stake in the protection of human rights within the Council of Europe (ch.1). This goal of ensuring “sociability” is not foreign to the issue of the “objective meaning” of human rights, for in that regard, the mere efficiency of the European system depends on the implementation of a “public order” in the field of human rights (Ch. 2). In the second part (epistemological analysis), I show that an epistemic perspective on fundamental rights allows one to account for the efficiency (“practicability”, rationality) of the European system, but that it presupposes the development of both a dynamic criterion (“acculturation”) for the assessment of the rationality of an international system of rights (ch. 3) and of an epistemological model in which “social acceptability” would not only serve as a benchmark for the empirical acceptation of a definition of rights but also as a benchmark for their rational adjudication (Ch. 4). In the third part (argumentative analysis), I test the conditions in which such an “epistemic community” is carried out by the European court for human rights, through a critical analysis of the way European judges deal with interferences in human rights (Ch. 5). Eventually, I defend the operating value of a philosophical argumentation theory for the protection of human rights in Europe (Ch. 6). / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le phénomène de désétatisation de l’utilisation de la notion d’intérêt général conduit à s’intéresser au rôle que cette notion joue dans le cadre du système de la Convention. Dans le contexte de la Convention européenne des droits de l’Homme, l’intérêt général ne se manifeste pas seulement comme un concept consubstantiellement lié à l’État. En effet, la nature indéterminée, flexible et fonctionnelle de l’intérêt général permet l’utilisation de cette notion par les divers acteurs du système conventionnel et facilite, par conséquent, son intégration dans ce même système. Face à une diversité des utilisateurs de la notion d’intérêt général, l’utilisation effectuée par la Cour européenne des droits de l’Homme se démarque en particulier en raison de son pouvoir d’interprète authentique. Cela permet de s’interroger sur l’existence d’une conception de l’intérêt général propre au système de la Convention ainsi que sur les fonctions que l’intérêt général occupe dans le cadre de ce système. / The phenomenon of destatization of the use of the notion of general interest raises questions with regard to the role that this concept plays in the system of the European Convention on Human Rights. In the context of the European Convention, the general interest does not manifest itself as a concept consubstantially linked to the State. Indeed, the indeterminate, flexible and functional nature of the general interest allows the use of this concept by various actors of the system of the European Convention and facilitates its integration into this system. Faced with the diversity of users of the concept of general interest, the use by the European Court of Human Rights stands out in particular because of its power of authentic interpretation. This makes it possible to question the existence of a conception of the general interest specific to the system of the Convention and to research the functions of general interest in this context.

Au pouvoir de 1980 à 2017, le président zimbabwéen Robert Mugabe a non seulement repoussé les limites de la longévité politique, mais le régime politique qu’il a présidé pendant près de 38 ans a également su défié certaines idées reçues en maintenant une légitimité certaine sur le plan international en dépit de violations massives et bien documentées des droits humains lui étant attribuées. En effet, malgré un bilan catastrophique sur le plan du droit international des droits humains, le régime Mugabe a su, dès les années 2000, se positionner en rempart contre l’impérialisme sur le continent africain en se dotant d’une légitimité idéologique renouvelée. Cette légitimité idéologique renouvelée a su être habilement utilisée contre ses opposants politiques, accusés d’être à la solde de forces impérialistes extérieures afin de banaliser, voire de justifier, les violations des droits humains commises à leur encontre, en particulier des droits civils et politiques, taxés de « non-africains » En plaçant au centre de son objet d’étude la mobilisation de la violence à des fins politiques à grande échelle lors de l’année électorale de 2008 et lors des quatre années subséquentes au Zimbabwe, ce mémoire s’intéresse au paradoxe de la légitmité certaine ayant permis au régime Mugabe de demeurer en place en dépit de violations massives très bien documentées des droits humains protégés par le droit international. Si l’ampleur des violences a été à l’origine de la mise en place d’un gouvernement d’unité nationale avec l’opposition, le résultat a plutôt bénéficié au régime Mugabe en lui permettant de demeurer au pouvoir sans trop le partager. En effet, les critiques lui étant adressées à propos de son traitement des droits civils et politiques ont accrédité son message de victime d’acharnement impérialiste auprès de certains acteurs régionaux, affaiblissant du même coup le rapport de force de l’opposition. / In power from 1980 to 2017, Zimbabwean President Robert Mugabe not only personally pushed the limits of political longevity, but the political regime he presided over for nearly 38 years also defied preconceived ideas about political survival by maintaining a certain level of international legitimacy, despite massive and well-documented human rights violations. Indeed, despite a catastrophic human rights record from the perspective of international human rights law, since the 2000s, the Mugabe regime was able to position itself as a bulwark against imperialism and neo-colonialism on the African continent with renewed ideological legitimacy. This renewed ideological legitimacy has been skilfully used against political opponents who were accused of serving external imperialist forces, in order to trivialize or even justify the human rights abuses committed against them; in particular abuses of civil and political rights, presented as being "non-African". By focusing on the large-scale mobilization of violence for political purposes in the 2008 election year and in the four subsequent years in Zimbabwe, this master's thesis focuses on the paradox of the legitimacy that allowed the Mugabe regime to remain in place despite massive and well-documented violations of human rights that are protected by international law. While the scale of the violence was at the origin of the establishment of a government of national unity with the opposition, the result benefited the Mugabe regime by allowing it to govern without genuinely sharing power. Indeed, criticism of his treatment of civil and political rights has accredited his stature as a victim of imperialist vilification to certain regional actors, thereby weakening the opposition's balance of power within the powersharing deal.

À travers l'exemple des principaux musées et musées-mémoriaux urbains mondiaux, nous nous intéresserons aux divers enjeux urbanistiques, touristiques, géopolitiques et pédagogiques liés à la politique mémorielle de la Shoah. Chacun d'eux s'inscrit en effet dans des dynamiques qui combinent des enjeux tout à la fois politiques, territoriaux et identitaires. Ils contribuent ainsi à insérer les métropoles au sein desquelles ils sont érigés dans le réseau mondialisé de la mémoire de la Shoah.