La planification durable des mines représente un défi majeur pour les opérations minières, car elle exige un équilibre entre la viabilité économique et la responsabilité environnementale. La pression croissante sur l'industrie minière pour atténuer les impacts écologiques nécessite le développement de techniques d'optimisation innovantes qui intègrent les considérations environnementales dans les processus de planification traditionnels. Cette étude relève ce défi en introduisant un algorithme de recherche adaptative par grand voisinage (ALNS) spécialement conçu pour la planification minière à long terme, s'attaquant à la complexité de calcul NP-hard du problème de programmation de la production sous contrainte de préséance (PCPSP). L'algorithme ALNS proposé intègre trois opérateurs de destruction pour déconstruire les solutions réalisables et trois opérateurs de réparation pour les reconstruire. Ces opérateurs sont sélectionnés dynamiquement par un mécanisme adaptatif basé sur l'historique des performances. En outre, un algorithme de recherche locale est utilisé à chaque itération pour améliorer les solutions obtenues en utilisant une combinaison d'opérateurs de destruction et de réparation. Des expériences informatiques complètes ont été menées pour valider et affiner l'approche proposée. Ces expériences comprenaient le réglage des paramètres, des comparaisons avec des solveurs exacts et l'analyse des opérateurs de destruction-réparation pour déterminer les principaux facteurs de performance. Les résultats ont démontré l'efficacité de l'algorithme ALNS, atteignant des écarts d'optimalité d'environ 0,08 dans divers points de référence. Les analyses de sensibilité ont permis de mieux comprendre les compromis entre la rentabilité économique et la responsabilité environnementale. L'assouplissement des contraintes en matière d'émissions de carbone a entraîné une augmentation de la valeur actuelle nette (VAN). En outre, l'analyse a montré une tendance à la baisse de la valeur actualisée nette et de la teneur moyenne au fil du temps en raison des contraintes opérationnelles, tandis que le coût du carbone augmentait, soulignant les coûts environnementaux croissants de l'extraction de blocs dans les couches inférieures. Ces résultats mettent en évidence le potentiel de notre approche pour améliorer les opérations minières tout en tenant compte des contraintes environnementales, fournissant ainsi des indications précieuses sur les pratiques de planification minière durable. / Sustainable mine planning presents a critical challenge in mining operations, requiring a balance between economic viability and environmental responsibility. The increasing pressure on the mining industry to mitigate ecological impacts necessitates the development of innovative optimization techniques that integrate environmental considerations into traditional planning processes. This study addresses this challenge by introducing an adaptive large neighborhood search (ALNS) algorithm specifically tailored for long-term mine planning, tackling the NP-hard computational complexity of the precedence-constrained production scheduling problem (PCPSP). The proposed ALNS algorithm incorporates three destroy operator to deconstruct feasible solutions and three repair operator to reconstruct them. These operators are dynamically selected through an adaptive mechanism based on the performance record. Additionally, a local search algorithm is employed at each iteration to enhance the solutions obtained by using a combination of destroy-repair operators. Comprehensive computational experiments were conducted to validate and refine the proposed approach. These experiments included parameter tuning, comparisons against exact solvers, and the analysis of destroy-repair operators to determine key performance factors. The results demonstrated the effectiveness of the ALNS algorithm, achieving optimality gaps of around 0.08 across various benchmarks. Sensitivity analyses revealed insights into the trade-offs between economic profitability and environmental responsibility. Relaxing carbon emission constraints led to increased Net Present Value (NPV). Furthermore, the analysis showed a decreasing trend in NPV and average grade values over time due to operational constraints, while carbon cost increased, highlighting the growing environmental costs of extracting blocks from lower layers. These findings highlight the potential of our approach to improve mining operations while considering environmental constraints, providing valuable insights into sustainable mine planning practices.

Dans ce travail, j'étudie comment des effets d'apprentissage sur les technologies interviennent dans la réduction de la pollution. L'apprentissage peut influencer le rendement d'une technologie permettant de réduire les émissions polluantes mais aussi de la technologie qui pollue. S'il est suffisamment important sur la technologie dépolluante, une utilisation précoce de celle-ci peut-elle s'avérer avantageuse ? Inversement, décourage-t-il le recours à une baisse de la production ? En présence d'une réglementation environnementale, un pollueur peut hésiter d'accroître son niveau de production ou même se décourager d'entreprendre de l'expansion. C'est pourquoi l'incorporation d'une technologie de dépollution peut être cruciale dans un contexte concurrentiel. En modélisant la stratégie optimale d'une entreprise, je tente de caractériser les paramètres économiques et technologiques déterminants dans une stratégie de réduction de la pollution. Le cas étudié est celui d'une entreprise-type qui doit faire l'arbitrage entre réduire ses émissions avec une technologie ou diminuer sa production pour se conformer à une réglementation environnementale.

Cette étude dans le domaine de l'éthique théologique présente les premiers travaux entrepris sur l'ensemble de l'œuvre de René Simon (1919-2004) et plus précisément, de la conceptualisation d'une éthique de la responsabilité. Ce mémoire présentera d'abord les conditions de l'émergence du concept de la responsabilité comme paradigme en éthique contemporaine. Par la suite, seront présentées quelques théories récentes de la responsabilité en philosophie et théologie morale. Puis, l'étude des trois monographies de René Simon sera faite et de manière plus approfondie, l'étude d'Ethique de la responsabilité. C'est suite à l'ensemble de ce parcours qu'il sera possible d'identifier les éléments parallèles entre l'évolution de l'éthique de la responsabilité au 20e siècle et l'itinéraire intellectuel de René Simon.

Ce mémoire explore les règles distinguant, tant dans sa dévolution que dans l’exercice de ses pouvoirs, la Couronne du Canada de la Couronne britannique. Le droit canadien constitue et encadre tous les organes de l’État, et, au premier chef, la Couronne, par des règles de droit et des conventions constitutionnelles que ce mémoire se fixe comme objectif d’identifier. Il s’agit donc de mettre en lumière comment la Couronne, pourtant indivisible à l’échelle de l’Empire à l’époque impériale, est devenue divisible lors de l’accession du Canada à l’indépendance. Pour ce faire, ce mémoire procède à l’étude du droit relatif à la Couronne partagé par le Royaume-Uni et ses anciens Dominions ainsi que celle de l’évolution des organes habilités à régir, et à faire agir, la Couronne au Canada. / This memory explores the rules that distinguish the Crown of Canada from the British Crown, both in its demise and in the exercise of its powers. Canadian law establishes and manages all State organs, and primarily the Crown, by rules of law and constitutional conventions that this memory intends to identify. The intent is, therefore, to highlight how the Crown, though indivisible through the Empire at its heyday, has became divisible at Canadian independence. It is done by the study of law related to the Crown shared by the United Kingdom and its late Dominions and the evolution of the organs that can legislate on, and make act, the Crown in Canada.

La mondialisation, considérée comme un processus d'intégration internationale des ressources nationales sur les plans économique, culturel et démographique, exacerbe la concurrence entre les pays (OECD, 2005; Sahlberg, 2016). Cette concurrence amène d'ailleurs plusieurs d'entre elles à nouer des alliances stratégiques et à coopérer pour conserver ou améliorer leur positionnement dans ce marché globalisé (OECD, 2005). Pour faire face à cette concurrence mondialisée, un discours réclamant des réformes en profondeur en éducation s'est propagé à l'internationale par les représentants des organisations internationales durant les dernières décennies (Maroy, 2021). Ce discours s'inscrit dans ce que Sahlberg (2016) désigne de mouvement mondial de réforme de l'éducation (Global Education Reform Movement) influencé par ce que d'autres auteurs identifieront comme étant l'idéologie de la nouvelle gestion publique (Chappoz, 2012; Lane, 2000). La qualité des systèmes éducatifs représente pour ainsi dire le socle sur lequel repose l'avenir des pays. La formation continue des citoyens tout au long de la vie permet donc aux pays de s'adapter aux contingences de l'évolution permanente des connaissances et des compétences sur un marché du travail de plus en plus intégré (Brian, 2007). L'appel incessant des gouvernants et des organisations supranationales, comme l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), à réformer les systèmes éducatifs de nombreux pays démocratiques est éloquent à cet égard (Charbonnier & Gouëdard, 2020; Maroy, 2021). La régulation des systèmes éducatifs par les résultats s'inscrit dans cette marche ascensionnelle de la mondialisation et des réformes en éducation. Cette régulation est marquée par une utilisation systématique des données chiffrées à des fins d'amélioration continue de la performance des systèmes éducatifs qui implique une amélioration du fonctionnement des centres de services scolaires (CSS) et des établissements scolaires (ÉS), notamment en matière de pratiques professionnelles, de taux de diplomation et de réduction des inégalités sociales (Maroy, 2013). Spécifiquement, on parle ici d'amélioration continue de l'enseignement et de l'apprentissage dont l'actualisation se réalise en définitive dans les ÉS. Aussi, l'on associe la régulation par les résultats à la promotion de l'autonomie des ÉS. Cette autonomie va de pair avec une augmentation de la responsabilisation des acteurs tels que les gestionnaires des CSS, les directions d'établissement (DÉ) et les enseignants. Cette autonomie va également de pair avec l'obligation de rendre des comptes typiquement aux parents, aux CSS et au ministère de l'Éducation quant aux résultats obtenus par rapport aux objectifs établis, aux indicateurs de performance fixés et aux moyens retenus pour les atteindre (Maroy, 2021). Dans ce contexte, la prise de décision appuyée sur les données en éducation représente dès lors un champ de recherche pertinent pour répondre au besoin d'amélioration continue de l'enseignement et de l'apprentissage à l'échelle des ÉS, des CSS et du système éducatif. Cette recherche doctorale s'inscrit dans cette quête d'amélioration continue de l'enseignement et de l'apprentissage dans le cadre du fonctionnement des équipes-écoles en communautés d'apprentissage professionnelles. La difficulté pour celles-ci d'utiliser les données accessibles ou produites dans les établissements scolaires (ÉS), particulièrement en ce qui concerne leur analyse (Bouchamma et al., 2019), dissimule en réalité des limites quant aux compétences professionnelles des acteurs locaux et à la capacité des outils technologiques existant à valoriser les données de sources et de types multiples (données quantitatives et qualitatives). Une communauté d'apprentissage professionnelle (CAP) d'une école secondaire de la région de la Chaudière-Appalaches s'est engagée à répondre à cette difficulté en implantant et en expérimentant un processus de la prise de décision pédagogique appuyé sur les données locales de sources multiples (PDPADLSM), à savoir sur les données qui sont accessibles ou produites dans les ÉS. Quatre enseignants¹ et un praticien-chercheur ont participé à cette recherche sur une base volontaire. Cette recherche appliquée repose sur un devis de type qualitatif qui se présente sous la forme d'une recherche-action suivant une perspective pragmatique et fonctionnaliste (Van der Maren, 2014). Dans la pratique, cette recherche vise l'amélioration du fonctionnement des ÉS et plus spécifiquement des CAP. Le corpus rassemble des données qualitatives provenant d'un questionnaire, d'entrevues semi-structurées, de comptes-rendus analytiques, d'extraits du journal de bord du praticien-chercheur et de la correspondance électronique entretenue entre les enseignants et le praticien-chercheur. L'analyse en mode écriture (Paillé & Mucchielli, 2016a) et thématique (Paillé & Mucchielli, 2016b) ainsi que la modélisation systémique (Buckley & Waring, 2013; Gendron & Richard, 2015) constituent les dispositifs de traitement des données. En guise d'amorce, le praticien-chercheur a effectué une analyse de sa pratique professionnelle relative à la PDPADLSM qui s'inscrit dans un enjeu ontogénique, soit le perfectionnement du praticien-chercheur à titre d'acteur central de la pratique (Van der Maren, 2014). Cette recherche se base sur les concepts de PDPADLSM et de CAP. Nous convoquons en sus la théorie C-K de la conception (Concept-Knowledge Theory) de Le Masson et al. (2018) et le modèle du changement social en milieu organisationnel de Lewin (1947). Les résultats de cette recherche révèlent que sept éléments participent à l'implantation du processus de la PDPADLSM : a) la mobilisation des acteurs autour d'un objectif commun ; b) l'acquisition d'un langage commun ; c) les compétences en relations interpersonnelles ; d) l'autoformation des participants ; e) la mise en œuvre différenciée ; f) le retour réflexif des acteurs ; g) le rapport paradoxal entretenu par les participants avec les outils technologiques. La démarche de conception innovante d'un outil d'aide à la décision pédagogique nous a permis de mettre au jour cinq catégories de connaissances associées à sa conception : a) le public cible ; b) les contextes dans lesquels il doit fonctionner ; c) la lourdeur de la tâche relative à la collecte et l'analyse des données ; d) les compétences requises pour concevoir et développer l'outil ; e) les ressources humaines nécessaires pour le réaliser. Le concept d'outil d'aide à la décision pédagogique renvoie à un outil qui collecte et analyse des données de sources et de types multiples (données quantitatives et qualitatives), offrant aux utilisateurs la possibilité d'interagir avec celui-ci pour répondre aux questions d'ordre descriptif (décrire une situation), diagnostique (expliquer la situation), prédictif (anticiper la situation) et prescriptif (recommander des actions). Enfin, dans sa dimension expérientielle, la recherche brosse un panorama d'un changement organisationnel planifié relatif à l'implantation du processus de la PDPADLSM et qui révèle que le gain en temps et en précision, en matière de collecte et d'analyse des données locales de sources multiples, améliore le fonctionnement des CAP et, ultimement, renforce la responsabilisation de leurs membres à l'égard de la réussite éducative de tous les élèves. / Globalization, considered as a process of international integration of national resources on the economic, cultural and demographic levels, exacerbates competition between countries. This competition is leading many countries to form strategic alliances and cooperate to maintain or improve their position in this globalized market (OECD, 2005). In order to face this globalized competition, a discourse calling for in-depth reforms in education has been propagated internationally by representatives of international organizations over the last few decades (Maroy, 2021). This discourse is part of what (Sahlberg, 2016) refers to as the Global Education Reform Movement, influenced by what other authors have identified as the ideology of the New Public Management (Chappoz, 2012; Lane, 2000). The quality of education systems is, so to speak, the foundation on which the future of countries rests. Continuous lifelong learning of citizens thus allows countries to adapt to the contingencies of ever-changing knowledge and skills in an increasingly integrated labor market (Brian, 2007). The incessant call by governments and supranational organizations, such as the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), to reform the education systems of many democratic countries speaks volumes in this regard (Charbonnier & Gouëdard, 2020; Maroy, 2021). The regulation of education systems by results is part of this upward march of globalization and educational reforms. This regulation is marked by a systematic use of numerical data for the purpose of continuous improvement of the performance of education systems, which implies an improvement in the functioning of school service centres (SSCs) and schools, particularly in terms of professional practices, graduation rates and the reduction of social inequalities (Maroy, 2013). Specifically, we are talking about the continuous improvement of teaching and learning, which is ultimately achieved in the schools. Thus, regulation by results is associated with the promotion of autonomy in the schools. This autonomy goes hand in hand with an increase in the accountability of actors such as the CSS managers, the school principals (SP) and the teachers. This autonomy also goes hand in hand with the obligation to be accountable, typically to parents, CSSs and the Ministry of Education, for the results obtained in relation to the objectives set, the performance indicators set and the means used to achieve them (Maroy, 2021). In this context, data-based decision-making in education therefore represents a relevant field of research to address the need for continuous improvement of teaching and learning at the level of the schools, the SSCs and the education system. This doctoral research is part of this quest for continuous improvement of teaching and learning in the context of the operation of school teams in professional learning communities (PLCs). The difficulty for these teams to use the data accessible or produced in the schools, particularly with regard to their analysis (Bouchamma et al., 2019), actually conceals limitations with regard to the professional skills of local actors and the capacity of existing technological tools to make use of data from multi-source and types (quantitative and qualitative data). A PLC in a high school in the Chaudière-Appalaches region has committed to addressing this challenge by implementing and testing a pedagogical decision-making process using local multi-source data (PDMULMSD), i.e., on data that are accessible or produced in the schools. Four teachers and one practitioner-researcher participated in this research on a voluntary basis. This applied research is based on a qualitative design that takes the form of action research following a pragmatic and functionalist perspective (Van der Maren, 2014). In practice, this research aims to improve the functioning of schools and more specifically of PLCs. The corpus gathers qualitative data from a questionnaire, semi structured interviews, analytical accounts, excerpts from the practitioner-researcher's logbook, and electronic correspondence maintained between teachers and the practitioner researcher. Writing (Paillé & Mucchielli, 2016a) and thematic analysis (Paillé & Mucchielli, 2016b) as well as systemic modeling (Buckley & Waring, 2013; Gendron & Richard, 2015) constitute the data processing devices. As a primer, the practitioner-researcher conducted an analysis of his professional practice related to the PDMULMSD that is part of an ontogenic issue, the development of the practitioner-researcher as a central actor in practice (Van der Maren, 2014). This research is based on the concepts of PDMULMSD and PLC. We additionally convene Le Masson et al. (2018) Concept-Knowledge Theory (C-K) and Lewin's (1947) model of social change in organizational settings. The results of this research reveal that seven elements participate in the implementation of the PDMULMSD process: a) the mobilization of actors around a common objective; b) the acquisition of a common language; c) interpersonal skills; d) members' self training; e) differentiated implementation; f) the reflexive feedback of the actors; g) members' paradoxical relationship with technological tools. The innovative design process of a pedagogical decision support tool allowed us to identify five categories of knowledge associated with its design: a) the target audience; b) the contexts in which it must operate; c) the heaviness of the task related to data collection and analysis; d) the skills required to design and develop the tool; e) the human resources needed to implement it. The concept of an educational decision support tool refers to a tool that collects and analyzes data from multi-source and types (quantitative and qualitative data), offering users the possibility of interacting with it to answer questions of a descriptive (describing a situation), diagnostic (explaining the situation), predictive (anticipating the situation) and prescriptive (recommending actions) nature. Finally, in its experiential dimension, the research provides an overview of a planned organizational change related to the implementation of the PDMULMSD process and reveals that the gain in time and accuracy in collecting and analyzing local multi-source data improves the functioning of PLCs and ultimately strengthens the accountability of their members towards the educational success of all students.

Cette étude analyse deux principaux problèmes qui se posent dans l'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement en droit congolais : le conflit des normes et le problème de lacune ou de manque à combler. Le conflit des normes est observé dans les domaines d'évaluation environnementale (le doublement normatif et institutionnel), des aires protégées (la dualité de régimes) et de la responsabilité civile (la divergence des fondements) tandis que le problème de lacune ou de manque concerne la controverse sur l'extension ou non de l'article 134 Code forestier relatif à l'accès à la justice des associations de protection de l'environnement à l'ensemble du domaine environnemental. Dans le souci d'assurer la sécurité juridique et une meilleure protection de l'environnement, cette étude vise d'un côté, à résoudre ces problèmes d'articulation de normes rencontrés en préconisant un nouveau type de règlementation environnementale lisible, accessible et prévisible élaborée suivant un processus rationnel et de l'autre, à prévenir ces problèmes par l'instauration du principe de non-régression, un nouveau principe de droit de l'environnement. / This study analyzes two main problems that arise in the articulation between mining law and environmental law in Congolese law: the conflict of standards and the problem of gap or lack to be filled. The conflict of norms is observed in the areas of environmental assessment (normative and institutional duplication), protected areas (duality of regimes) and civil liability (divergence of foundations) while the problem of lacuna or lack concerns the controversy over whether or not to extend Article 134 of the Forest Code relating to access to justice for environmental protection associations to the entire environmental field. In order to ensure legal certainty and better protection of the environment, this study aims, on the one hand, to resolve these problems of articulation of standards encountered by advocating a new type of readable, accessible and predictable environmental regulation drawn up following a rational process and on the other, to prevent these problems by establishing the principle of non-regression, a new principle of environmental law.

La personne raisonnable est une figure incontournable en droit. Elle représente un standard utilisé dans une foule de domaines du droit et son caractère malléable offre un large pouvoir discrétionnaire au juge. La Cour suprême du Canada ne fait pas exception à cette règle. Dans une perspective réaliste, ce mémoire illustrera certaines des utilisations de la personne raisonnable par la Cour suprême du Canada. La première partie traitera de l’évolution du langage associé à la personne raisonnable en droit civil et en common law. La deuxième partie fera état de défis liés à la détermination de la personne raisonnable à la Cour suprême, comme son application à la Charte canadienne, sa multiplication en plusieurs personnes-standard et la difficulté de jauger celle-ci par rapport à la personne moyenne ou ordinaire. La troisième partie traitera d’implications épistémologiques générales liées à la personne raisonnable, notamment son lien avec la connaissance d’office et l’objectivité.

Le présent texte porte sur les règles régissant l'imputation des paiements dans le Code civil du Québec. Dans l'état actuel du droit, le droit de l'imputation des paiements est essentiellement traité à l'intérieur des ouvrages généraux portant sur le droit des obligations. Quant à la jurisprudence, celle-ci se présente comme étant confuse et de peu d'aide pour qui voudrait comprendre l'application de ces règles. L'objet de ce mémoire est donc de procéder avant tout à une analyse détaillée des articles 1569 à 1572 du Code civil du Québec. Nous expliciterons et expliquerons les termes de chacun de ces articles, nous démontrerons leur mécanisme propre et décrirons leurs applications et leurs limites. Nous procéderons également à une critique, parfois poussée, de ce qui a été écrit sur le sujet par la doctrine et la jurisprudence et nous nous questionnerons à l'occasion sur la rédaction même des dispositions actuelles.

Le présent mémoire propose une reconstruction de la conception aristotélicienne de la liberté, la liberté étant comprise ici comme la capacité de poser des actions dont on est responsable, et ce dans le but d'identifier la position d'Aristote en regard du problème de la compatibilité de la liberté avec le déterminisme. La poursuite de cet objectif nous amène à étudier la théorie aristotélicienne de la responsabilité et le concept d'action volontaire qui s'y rattache, ce qui suppose en retour d'étudier la théorie aristotélicienne de la causalité et le concept de désir. Nous en venons à soutenir que la liberté se présente chez Aristote comme la puissance relative à l'action dont l'appartenance à un sujet dépend d'une disposition accidentelle de ce sujet et qu'elle apparaît tout à fait compatible avec le déterminisme, et ce même si, par ailleurs, Aristote ne souscrit pas à la thèse déterministe. Nous examinons aussi les fondements de la conception aristotélicienne de la liberté, fondements dont l'étude fait apparaître que le problème de la liberté se présente chez Aristote non pas comme un problème métaphysique, mais plutôt comme un problème politique relié à la question de la fonction des sanctions.

Ce mémoire présente les résultats d'une enquête ethnographique réalisée à la Martinique à l'été 2006. L'intérêt de cette recherche repose sur une analyse des discours locaux portant sur le rapport à la responsabilité en contexte postcolonial antillais. La démarche ainsi entreprise procède d'une ethnoéthique, soit la mise à jour des repères moraux sous-jacents aux discours populaires portant sur les représentations de la responsabilité. Ainsi, cette étude démontre qu'il existe à la Martinique un rapport difficile à la responsabilité, influencé par des facteurs sociopolitiques historiques et contemporains. Les discours des acteurs locaux portant, entre autres, sur les responsabilités parentales, familiales et professionnelles, de même que les principaux modèles explicatifs de la maladie et des infortunes sont utilisés par certains Martiniquais en tant qu'outils permettant de légitimer et de donner un sens à la déresponsabilisation personnelle. Ces divers lieux d'expression alimentent ainsi tout autant ces difficiles rapports à la responsabilité. Cette recherche met également en lumière que la construction socioculturelle du rapport à la responsabilité en contexte postcolonial antillais est en pleine mouvance, ce qui reflète les processus de créolisation tout aussi dynamiques des sociétés caribéennes contemporaines.