Le droit international subit une évolution continue, les litiges entre les Etats constituant d'importantes oportunités pour son développement. Le soutien de raisonnements antagoniques par chacune des parties à un différend indique un besoin de ce que soit éclairé le stade actuel du droit international relativement au point de désaccord. C'est précisément en cet éclaircissement que consiste la solution d'une dispute. Pour ce faire, le forum par excellence de règlement de controverses dans le cadre du droit international est la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies. L'opposition des règles que font valoir les parties n'aboutit pas nécessairement à l'abandon pure et simple de l'une d'entre elles au bénéfice d'une autre, sinon qu'elles peuvent plutôt intéragir en plusieurs sens. Dans les affaires Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie x Slovaquie) et Usines de pâte à papier (Argentine x Uruguay), par exemple, les parties y concernées ont exploré l'interférence du droit de l'environnement avec la responsabilité de l'Etat. Ce deuxième élément est souvent un point de départ parce qu'un conflit suppose, en bien des cas, une violation d'obligations internationales, base de la responsabilité de l'Etat. Quant à l'environnement, la première fois où la Cour Internationale de Justice a eu l'occasion d'exercer sa compétence contentieuse à propos d'un différend portant sur la protection de l'environnement a été justement l'affaire Gabcíkovo-Nagymaros. A la base de cette controverse il y avait un accord entre la Hongrie et la Slovaquie qui prévoyat la construction et la mise en oeuvre d'un système d'écluses et de barrages sur le tronçon du Danube qui sert de frontière entre les deux Etats. Dans l'affaire des Usines de pâte à papier sur le flueve Uruguay il est pareillement question des impacts possibles sur l'environnement qu'entraîneraient la construction et le fonctionnement de ces usines sur le tronçon d'un fleuve international que partagent l'Argentine et l'Uruguay. Ici aussi, les parties opposent des arguments portant sur la violation d'engagements internationaux et la protection de la nature. La Cour Internationale de Justice a donc encore une opportunité d'évaluer le stade actuel du développement du droit international de l'environnement et de lui faire progresser. / O direito internacional está em constante evolução, mas os litígios entre Estados representam oportunidades privilegiadas para seu desenvolvimento. A defesa de teses antagônicas por cada uma das partes numa controvérsia indica a necessidade de se esclarecer o estágio atual do direito internacional quanto ao ponto de discórdia. É precisamente nesse esclarecimento que consiste a resolução de uma disputa. Para tanto, o foro por excelência de solução de controvérsias no âmbito do direito internacional é a Corte Internacional de Justiça, principal órgão judicial das Nações Unidas. O enfrentamento de regras contrapostas pelas partes não necessariamente leva a preterir uma norma em benefício de outra, senão que elas podem interagir de diversas maneiras. Nos casos Gabcíkovo-Nagymaros (Hungria x Eslováquia) e Usinas de celulose (Argentina x Uruguai), por exemplo, as partes envolvidas exploram a interferência do direito ambiental com a responsabilidade internacional. Este segundo elemento costuma ser um ponto de partida porque um conflito normalmente supõe a violação de obrigações internacionais, base da responsabilidade dos Estados. Quanto à questão ambiental, a primeira atuação contenciosa da Corte Internacional de Justiça sobre um diferendo com implicações para a proteção do meio ambiente foi justamente no caso Gabcíkovo-Nagymaros. Na base daquela controvérsia estava um acordo entre Hungria e Eslováquia prevendo a instalação de um sistema de eclusas e de barragens sobre o rio Danúbio, no trecho em que ele faz a fronteira entre os dois Estados. No caso das Usinas de celulose no rio Uruguai, também estão em jogo os possíveis impactos ambientais de empreendimentos a se instalarem sobre um rio internacional, no trecho compartilhado entre Argentina e Uruguai. Aqui, mais uma vez, as partes conjugam alegações sobre violação de obrigações internacionais e sobre a necessidade de se proteger o ambiente. A Corte Internacional de Justiça tem mais uma oportunidade de esclarecer o estágio atual de desenvolvimento do direito internacional ambiental e de fazê-lo avançar.

La « crise environnementale » médiatisée sous la forme d'une série de dommages et de menaces qui pèsent sur la survie de notre espèce (Larrère, 1997) oblige nos sociétés à prendre en compte des êtres et des phénomènes qui ne sont pas humains et que nous avions exclus de notre sphère morale. Plus largement, ces enjeux questionnent la façon dont nous nous organisons pour agir dans les espaces que nous partageons de facto avec une pluralité d'entités. Cette recherche doctorale s'intéresse plus particulièrement aux pratiques de gestion des « espaces de nature ». Les gestionnaires de ces espaces sont amenés à répondre à une multiplicité de demandes et d'injonctions, autrement dit à « écologiser » leurs façons de faire. Mais bien traiter la « nature » ou l'environnement ne peut se faire au détriment d'un bon accueil des publics. Nous observons et décrivons la mise en place de quatre initiatives se disant « éthiques » ou « responsables » sur des terrains variés, du plus urbain (espaces verts de Grenoble) au plus « sauvage » (Mt Jefferson Wilderness, en Oregon). Il apparaît que la responsabilité du devenir de ces espaces n'est pas uniquement celle des gestionnaires : elle est distribuée le long d'une chaîne d'humains et de non-humains. Les acteurs comptent sur une pluralité de personnes, d'êtres et de choses pour maintenir ces espaces. Leurs pratiques relèvent d'expérimentations tout à la fois scientifiques, politiques et morales (Latour, 1995 ; Hache, 2011). Ils construisent des compromis situés et précaires, selon une éthique du faire-avec. Dans ce mouvement, les parcs et jardins – comme figures de la séparation et de la domestication – cessent d'être la seule échelle pertinente de réflexion et d'action : d'autres formes socio-spatiales émergent. Une géographie des associations hétérogènes (Murdoch, 1997) nous apparaît alors féconde pour rendre compte des liens, des emboîtements d'échelles et des évènements éthiques fragmentaires qui se jouent dans le travail continu de ces collectifs qui œuvrent à construire un monde commun constamment renégocié. / The “environmental crisis”, made public through various damages and threats that challenge the survival of our species (Larrère, 1997), urges our societies to include beings and phenomena that are not solely human into our moral sphere. Also, it requires to re-think the way we plan our activities in spaces than we share de facto with a large number of entities. This doctoral research focuses on “natural areas” management policies. Park and wilderness managers have to comply with an increasing diversity of norms and rules, they have to “ecologize” the way they do things. But caring for “nature” or the environment can hardly exclude the well-being of humans. We analyse four management projects labelled as “ethical” or “responsible” on different terrains, from Grenoble city parks (France) to Mt Jefferson Wilderness (Oregon). The responsibility concerning the future of these “natural areas” appears to no longer be only that of the managers: it is distributed along a chain of humans and non humans. People in charge of these areas count on many individuals and things. Their actions can be considered as experiments that are altogether scientific, politic and moral (Latour, 1995; Hache, 2011). They build site-specific precarious compromises following an ethics of coping. In this context, parks and wildernesses cease to be relevant scales of action and other socio-spatial forms emerge. A geography of heterogeneous associations (Murdoch, 1997) seems to offer one interesting means of following the links operating in these attempts to build a common world.

Made available in DSpace on 2015-05-14T12:11:54Z (GMT). No. of bitstreams: 1 arquivototal.pdf: 288378 bytes, checksum: 98696bc055ed3d379920fe52bd3cc6c7 (MD5) Previous issue date: 2006-12-01 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior / Phénoménologie, liberté et morale sont thèmes discutés pour Jean-Paul Sartre dans s´ oeuvre L´être et le néant. Dans l´élaboration de ces thèmes, le penseur a parcouru chemins théoriques ont institués pour trois grands pensateurs de la histoire de la philosophie: Renée Descartes, Edmund Husserl e Martin Heidegger. Ce parcours théoriques ont realisés pour Jean-Paul Sartre les lui donnèrent un subside essentiel pour la constituition, de forme sui generis, de chez conception de la morale e de la liberté, comme consequence de nouvelles possibilités elaborés pour Sartre de la terminologie cartesièenée, husserliènnée et heideggeriènée. Le resultat de celles a allé l´elaboration de une épuisante discussion sur le traitement realisé pour la tradition philosophique aux les concepts de la morale e de la liberté comme libre exercice. Jean-Paul Sartre dans l`oeuvre L´être et le néant expose les présuppositions ontologiques de sa théorie de la liberté e de la morale: l´ être-pour-soi ; l´êtreen- soi et l´être-pour-outre comme éléments constitutives de tous son édifice d´idées. La liberté et la morale seulement pourront être comprises dans le perspective philosophique de Sartre pendant que dimension originaire, dans la mesure en quoi s´établit la relation entre la constitution de la liberté sartriènnée avec le novelle dimension elaborée pour Sartre de la phénoménologie husserliènnée, déjà que c´est en travers de la liberté originaire qu´effectivement sont réalises tous les décisions essentielles de les fins de l´existence humaine; ainsi, plus avant d´être la volonté que nous permet agir librement; c´est la liberté que doit être aie pris comme fondament de la réflexion et de l´action morale. Tous la choix fait pour l´être-pour-soi aura comme référence le néant de fondament de la liberté. Ainsi, c`est l´être-pour-soi, la realité humaine, que doit s´attribuer la responsabilité de choisir. C´est justement dans la liberté ontologique avec le importance de le néant que se peux reconnaître la responsabilité absolue. C´est dans la liberté ontologique realisée pour le néant que se peux reconnaître la responsabilité absolue, c´ést a dire, que consiste dans le faute de conditionnement préalable que le rend sens justification, que se trouve le terrain fértile elaboré pour Sartre, pour la justification de la création de les valeurs dans le monde pour l´action sans fondament de l´être-pour-soi, c´est a dire, le création de le senti de le monde e de soi même sans aucune cause a determiné. Voilà la relation emblématique de la morale e de la liberté dans l´intérieur de l´oeuvre L´être et le néant. Mots clé: Phénoménologie ; Liberté; Morale; Valeur; Conscience; Choix; Responsabilité. / Fenomenologia, Liberdade e Moral são os temas principais discutidos por Jean-Paul Sartre na sua obra O Ser e o Nada. Para essa discussão se tornar profícua, o filósofo teve que decidir sobre determinados percursos teóricos, os quais se tornaram o subsídio essencial na constituição, de forma suis generis, da sua concepção de fenomenologia, liberdade e moral, decorrente do redimensionamento dado por ele à terminologia cartesiana, husserliana e heideggeriana. O resultado desse redimensionamento foi a elaboração de uma exaustiva discussão sobre o tratamento dado pela tradição filosófica aos conceitos da liberdade e moral como livre exercício. Jean-Paul Sartre, em O Ser e o Nada, expõe os pressupostos ontológicos da sua teoria da liberdade e da moral a partir dos conceitos de ser-para-si; ser-em-si e serpara- outro, como elementos constitutivos de todo o seu edifício de idéias. A liberdade e a moral só poderão ser compreendidas na perspectiva filosófica de Sartre enquanto dimensão originária, na medida em que se estabelece a relação entre a constituição da liberdade e perspectiva moral sartreana e a nova dimensão, engendrada por este filósofo, da fenomenologia husserliana. Sabe-se que é através da liberdade originária que existe uma consciência totalmente desprovida de qualquer tipo de conteúdo, afinal é através dessa liberdade que efetivamente são tomadas todas as decisões essenciais da existência humana, de modo que, muito antes de ser a vontade que nos permite agir livremente, é a liberdade que deve ser tomada como fundamento da reflexão e da ação moral. Toda escolha feita pelo parasi tem como parâmetro o nada de fundamento da liberdade. Dessa forma, é ao para-si, isto é, à realidade humana que deve ser atribuída a responsabilidade por sua realização. É justamente na liberdade ontológica alicerçada no nada que se pode reconhecer a responsabilidade absoluta, ou seja, é na liberdade absoluta que consiste a falta de condicionamento prévio, que a torna injustificável, e é nela que se encontra o terreno fértil constituído por Sartre, para a justificação da criação dos valores no mundo pela ação sem fundamento do para-si, ou seja, da criação do sentido do mundo e de si mesmo sem nenhuma causa determinada. Eis a relação emblemática fenomenologia, liberdade e moral no interior da obra O Ser e o nada.

Le surendettement des consommateurs, compris comme l'incapacité de l'individu, de bonne foi, de payer toutes ses dettes de consommation, actuelles et futures, sans compromettre son minimum existentiel, est un phénomène social qui nécessite une régulation spécifique. Cette législation qui se fait nécessaire se réfère non seulement à la réglementation du traitement du surendettement, mais aussi à la réglementation de la protection du consommateur sur le marché du crédit par la mise em place du crédit responsable et des normes visant à prévenir le surendettement. Dans ce contexte, on examine comment la loi a abordé les instruments de protection des consommateurs qui mettent en œuvre des limites et encouragent les contrats responsables avec les fournisseurs. Dans le présente étude, nous analyserons d'abord les devoirs des institutions financières dans l'octroi du crédit et le contenu du paradigme du crédit responsable comme mécanisme pour empêcher ce processus individuel d'appauvrissement qui pourrait avoir des répercussions globales sur la stabilité du système de crédit. Dans le deuxième point, nous discuterons du rôle du principe de confiance et de l'information en tant que mécanisme pour étendre la responsabilité du fournisseur envers le consommateur de bonne foi. Enfin, reconnaissant la condition de vulnérabilité du consommateur endetté et la nécessité d'une intervention de l'Etat dans la promotion de ses droits fondamentaux, nous proposons l'inclusion normative de nouveaux devoirs et de sanctions plus sévères pour encourager le respect du crédit responsable. / O superendividamento do consumidor, entendido como a incapacidade do indivíduo, de boafé pagar a totalidade de suas dívidas de consumo, atuais e futuras, sem comprometer seu mínimo existencial, é um fenômeno social que exige regulamentação específica. Essa necessária legislação refere-se não somente à regulamentação do tratamento do superendividamento, mas também à regulamentação da proteção do consumidor no mercado de crédito por meio de normas que busquem a prevenção do superendividamento e a implementação do crédito responsável. Nesse contexto, investigamos como o direito tem endereçado instrumentos de proteção ao consumidor que implementem limites e incentivem a contratação responsável pelos fornecedores. No presente estudo, analisaremos, primeiramente, os deveres das instituições financeiras no fornecimento de crédito e o conteúdo do paradigma do crédito responsável como mecanismo de prevenção a esse processo individual de empobrecimento que pode ter reflexos globais na estabilidade do sistema de crédito. No segundo ponto, discutiremos o papel do princípio da confiança e da informação como mecanismo de expansão da responsabilidade do fornecedor frente ao consumidor de boa-fé. Por fim, reconhecendo a condição de vulnerabilidade do consumidor endividado e a necessidade de intervenção do Estado na promoção dos seus direitos fundamentais, propomos a inclusão normativa de novos deveres e de penalidades mais rígidas para incentivar o cumprimento do crédito responsável. / Consumer over-indebtedness, understood as the person’s incapability, in good faith, of paying all of their current and future consumer debts, without compromising their existential minimum, is a social phenomenon that requires specific regulation. This necessary legislation refers not only to the regulation of the treatment of over-indebtedness, but also to the regulation of consumer protection in the credit market by means of norms that seek to prevent over-indebtedness and the implementation of responsible lending. In this context, we investigate how the law has addressed consumer protection instruments that implement limits and encourage responsible lending by suppliers. In the present study, we will first analyze the duties of financial institutions in the provision of credit and the content of the responsible lending paradigm as a mechanism to prevent this individual process of impoverishment that may have global repercussions on the stability of the credit system. In the second point, we will discuss the role of the principle of trust and information as a mechanism for expanding supplier responsibility towards the consumer in good faith. Finally, recognizing the vulnerability of the over-indebted consumer and the need for State intervention in promoting their fundamental rights, we propose the normative inclusion of new duties and more rigid penalties to encourage compliance with the responsible lending.

Le droit international subit une évolution continue, les litiges entre les Etats constituant d'importantes oportunités pour son développement. Le soutien de raisonnements antagoniques par chacune des parties à un différend indique un besoin de ce que soit éclairé le stade actuel du droit international relativement au point de désaccord. C'est précisément en cet éclaircissement que consiste la solution d'une dispute. Pour ce faire, le forum par excellence de règlement de controverses dans le cadre du droit international est la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies. L'opposition des règles que font valoir les parties n'aboutit pas nécessairement à l'abandon pure et simple de l'une d'entre elles au bénéfice d'une autre, sinon qu'elles peuvent plutôt intéragir en plusieurs sens. Dans les affaires Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie x Slovaquie) et Usines de pâte à papier (Argentine x Uruguay), par exemple, les parties y concernées ont exploré l'interférence du droit de l'environnement avec la responsabilité de l'Etat. Ce deuxième élément est souvent un point de départ parce qu'un conflit suppose, en bien des cas, une violation d'obligations internationales, base de la responsabilité de l'Etat. Quant à l'environnement, la première fois où la Cour Internationale de Justice a eu l'occasion d'exercer sa compétence contentieuse à propos d'un différend portant sur la protection de l'environnement a été justement l'affaire Gabcíkovo-Nagymaros. A la base de cette controverse il y avait un accord entre la Hongrie et la Slovaquie qui prévoyat la construction et la mise en oeuvre d'un système d'écluses et de barrages sur le tronçon du Danube qui sert de frontière entre les deux Etats. Dans l'affaire des Usines de pâte à papier sur le flueve Uruguay il est pareillement question des impacts possibles sur l'environnement qu'entraîneraient la construction et le fonctionnement de ces usines sur le tronçon d'un fleuve international que partagent l'Argentine et l'Uruguay. Ici aussi, les parties opposent des arguments portant sur la violation d'engagements internationaux et la protection de la nature. La Cour Internationale de Justice a donc encore une opportunité d'évaluer le stade actuel du développement du droit international de l'environnement et de lui faire progresser. / O direito internacional está em constante evolução, mas os litígios entre Estados representam oportunidades privilegiadas para seu desenvolvimento. A defesa de teses antagônicas por cada uma das partes numa controvérsia indica a necessidade de se esclarecer o estágio atual do direito internacional quanto ao ponto de discórdia. É precisamente nesse esclarecimento que consiste a resolução de uma disputa. Para tanto, o foro por excelência de solução de controvérsias no âmbito do direito internacional é a Corte Internacional de Justiça, principal órgão judicial das Nações Unidas. O enfrentamento de regras contrapostas pelas partes não necessariamente leva a preterir uma norma em benefício de outra, senão que elas podem interagir de diversas maneiras. Nos casos Gabcíkovo-Nagymaros (Hungria x Eslováquia) e Usinas de celulose (Argentina x Uruguai), por exemplo, as partes envolvidas exploram a interferência do direito ambiental com a responsabilidade internacional. Este segundo elemento costuma ser um ponto de partida porque um conflito normalmente supõe a violação de obrigações internacionais, base da responsabilidade dos Estados. Quanto à questão ambiental, a primeira atuação contenciosa da Corte Internacional de Justiça sobre um diferendo com implicações para a proteção do meio ambiente foi justamente no caso Gabcíkovo-Nagymaros. Na base daquela controvérsia estava um acordo entre Hungria e Eslováquia prevendo a instalação de um sistema de eclusas e de barragens sobre o rio Danúbio, no trecho em que ele faz a fronteira entre os dois Estados. No caso das Usinas de celulose no rio Uruguai, também estão em jogo os possíveis impactos ambientais de empreendimentos a se instalarem sobre um rio internacional, no trecho compartilhado entre Argentina e Uruguai. Aqui, mais uma vez, as partes conjugam alegações sobre violação de obrigações internacionais e sobre a necessidade de se proteger o ambiente. A Corte Internacional de Justiça tem mais uma oportunidade de esclarecer o estágio atual de desenvolvimento do direito internacional ambiental e de fazê-lo avançar.

Le quasi-contrat est consacré comme une source autonome d’obligation dans le code civil. Pourtant, l’unité de la notion est problématique. En effet, la loi définit le quasi-contrat comme un fait volontaire dont il résulte un engagement alors que la doctrine le présente comme une notion à mi-chemin entre le contrat et la responsabilité civile extra-contractuelle en raison de l’application du régime contractuel en dehors d’un accord de volontés des parties. Or, en pratique, hormis la gestion d’affaires qui obéit au régime du mandat sans pouvoir exprès, l’enrichissement sans cause, (désormais enrichissement injustifié) et la répétition de l’indu n’obéissent pas à un régime contractuel. Si la doctrine a tenté de proposer le critère du transfert de valeurs dépourvu de cause pour justifier l’unité de la notion, ce critère se trouve mis à mal par la jurisprudence sur les loteries publicitaires. La thèse tente ainsi de rechercher une nouvelle unité, recherche qui s’avère difficile, voire impossible, dans la mesure où chaque quasi-contrat répond à des règles tantôt propres au contrat, tantôt propres à la responsabilité civile extra-contractuelle, ce qui vient alors fausser l’autonomie du quasi-contrat / Quasi-contracts are set as an autonomous part of the civil code, yet the notion answers to no unity. Law defines the notion as a voluntary fact leading to bind its author but scholars are considering quasi-contracts to be halfway between contract law and tort law due to the lack of will leading nevertheless to binding obligations. Practice shows that, except for the business management based on a mandate without any express will, the other quasi-contracts, unjust enrichment and repetition of undue do not follow any contractual regime. Scholars have attempted to propose the transfer of value for explaining the unity of the notion but this criterion is no longer relevant since cases creating a new quasi-contracts: lotteries. This work aims to discover a new criterion to find back unity of quasi-contracts. Impossible task as each quasi-contract shares common aspects of contract law and of tort law

Les principaux facteurs de l'insécurité routière sont connus, et l'enjeu réside aujourd'hui dans la mesure de l'effet d'un facteur, et la hiérarchisation de l'ensemble des causes intervenant dans la survenue de l'accident. Toutefois, les données disponibles concernent généralement que des accidentés. En l'absence de non-accidentés, l'épidémiologiste du risque routier se heurte à une sélection extrême. Une des solutions classiques est d'utiliser des analyses en responsabilité, et de mesurer l'effet causal d'un facteur sur le risque d'être responsable d'un accident. Néanmoins, la validité des analyses en responsabilité repose sur l'hypothèse, discutable, que les non-responsables sont représentatifs des circulants. L'objectif de cette thèse est donc de déterminer si les données disponibles d'accidentés permettent de fournir, via les analyses en responsabilité, des estimations des effets causaux sans biais, et notamment sans un biais de sélection résiduel. Nous montrons dans cette thèse que, dès lors que l'inclusion dépend de la gravité de l'accident, et que le facteur étudié a un impact sur la vitesse, il est impossible d'estimer l'effet causal du facteur sur le risque d'être responsable de l'accident grave sans un biais de sélection résiduel. Ce résultat est tout d'abord démontré de manière formelle, grâce à l'utilisation des modèles causaux structuraux. Ces modèles sont fondés sur une structure graphique, le DAG, qui représente les différentes relations entre les variables. Ce DAG permet la description des variables réellement observées, mais également des variables contrefactuelles, variables observables dans un monde contrefactuel où l'on aurait fixé l'exposition à une certaine valeur. L'effet causal étant défini à partir de ces variables contrefactuelles partiellement observées, c'est la structure du DAG qui permet de déterminer si l'effet causal peut être estimé en fonction des variables observées. Or, la structure du DAG conduisant à la survenue d'un accident grave ne permet pas d'exprimer l'effet causal du facteur étudié sur la responsabilité de l'accident grave en fonction des distributions observées sur les accidentés graves. Conditionner les estimations sur les accidentés graves correspond à ajuster sur une variable du DAG appelée « collider », et ainsi à introduire un biais dit de collision. En générant un modèle relativement simple, nous donnons à nos résultats théoriques une illustration numérique. En effet, lorsque les données ne dépendent pas de la gravité de l'accident, ou que le facteur étudié n'a pas d'effet sur la vitesse, la mesure estimable à partir des analyses en responsabilité est une mesure sans biais de l'effet causal, sous certaines hypothèses de prévalences faibles. Lorsque l'inclusion dépend de la gravité de l'accident, il existe un biais et ce biais induit par les analyses en responsabilité est d'autant plus grand que l'intensité de la relation entre le facteur et la vitesse, et celle entre la vitesse et l'accident est grand. Les schémas d'étude présentés permettent d'approcher des situations où le facteur étudié serait l'alcool ou le cannabis. Dans le cas de l'alcool, il apparait que sous le modèle simple considéré, la mesure d'association estimable serait une sous-estimation de l'effet causal. En revanche, dans le cas du cannabis, la mesure d'association correspondrait à une sur-estimation de l'effet causal. D'autre part, les outils de l'inférence causale nous ont permis de fournir une description formelle de la validité externe et interne, ainsi qu'une description formelle de la mesure d'association estimable via les analyses en responsabilité. Cette question de la validité interne d'une mesure se pose dans d'autres champs d'application que la sécurité routière. Elle se pose notamment dans le cas du paradoxe de l'obésité [etc...] / Many factors associated with the risk and severity of road accidents are now widely considered as causal : alcohol, speed, usage of a mobile phone... Therefore, questions asked by decision-makers now mostly concern the magnitude of their causal effects, as well as the burden of deaths or victims attributable to these various causes of accident. One particularity of road safety epidemiology is that available data generally describe drivers and vehicles involved in road accidents only, or even severe road accidents only. This extreme selection precludes the estimation of causal effects. To circumvent this absence of « control » population of non-crash involved drivers, it is common to use responsibility analysis and to assess the causal effect of a given factor on the risk of being responsible for an accident among involved drivers. The underlying assumption is that non-responsible drivers represent a random sample of the general driving population that was « selected » to crash by circumstances beyond their control and therefore have the same risk factor profile as other drivers on the road at the same time. However, this randomness assumption is questionable. The objective of this thesis is to determine whether available data in road safety allow us to assess causal effects on responsibility without a residual selection bias. We show that a good approximation of causal effect of a given factor on the risk of being responsible is possible only if the inclusion into the dataset does not depend on the severity of the accident, or if the given factor has no effect on speed. This result is shown by using the Structural Causal Model (SCM) framework. The SCM framework is based on a causal graph : the DAG (directed acyclic graph), which represents the relationships among variables. The DAG allows the description of what we observe in the actual world, but also what we would have observed in counterfactual worlds, if we could have intervened and forced the exposure to be set to a given level. Causal effects are then defined by using counterfactual variables, and it is the DAG’s structure which determines whether causal effects are identifiable, or recoverable, and estimable from the distribution of observed variables. However, the assumptions embedded in the DAG which describes the occurence of a severe accident does not ensure that a causal odds ratios is expressible in terms of the observable distribution. Conditioning the estimations on involved drivers in a severe crash correspond to conditioning on a variable in the DAG called « collider », and to create a « collider bias ». We present numerical results to illustrate our theoretical arguments and the magnitude of the bias between the estimable association measure and some causal effects. Under the simple generative model considered, we show that, when the inclusion depends on the severity of the accident, the bias between the estimable association measure and causal effect is larger than the relation between the exposure and speed, or speed and the occurrence of a severe accident is strong. Moreover, the presented designs allow us to describe some situations where the exposure could be alcohol or cannabis intoxication. In the case of alcohol, where alcohol and speed are positively correlated, the estimable associational effect underestimates the causal effect. In the case of cannabis, where cannabis and speed are negatively correlated, the estimable associational effect overestimates the causal effect. On the other hand, we provide a formal definition of internal and external validity, and a counterfactual interpretation of the estimable quantity in the presence of selection bias, when causal effects are not recoverable. This formal interpretation of the estimable quantity in the presence of selection bias is not only useful in the context of responsibility analyses. It is for instance useful to explain the obesity paradox

Le concept d’anthropologie prospective élaboré dans les années 1950 par Gaston Berger, fondateur de la prospective en France, n’a pas eu la postérité qu’il mérite. Il a été contourné par les prospectivistes, qui ont conduit la prospective dans les parages du marketing, et oublié par les philosophes, qui font trop rarement de l’avenir un véritable sujet de réflexion. Or au début du XXIe siècle, après la prise de conscience de l’entrée de l’humanité dans l’ère de l’anthropocène, ce concept représente peut-être le meilleur fil conducteur pour l’élaboration de la toute nouvelle responsabilité prospective qui pourrait faire contrepoids aux stratégies suicidaires des principaux acteurs de la civilisation occidentale – stratégies exclusivement guidées par les objectifs de puissance technologique ou militaire, de croissance économique ou de recherche de profit à court terme – stratégies qui sacrifient ostensiblement l’avenir de l’humanité au bénéfice du présent ou du court terme. La présente thèse cherche à dessiner l’infrastructure conceptuelle de cette responsabilité prospective qui reste à imaginer et à structurer. La Table des Situations Stratégiques esquissée ici représente un premier pas dans cette direction. Elle ambitionne d’aboutir à une grille d’analyse et d’évaluation des stratégies déployées par les principaux acteurs de la civilisation occidentale sur la surface du globe. Elle vise à consolider l’idée d’un « permis d’engager l’avenir de l’humanité », c’est-à-dire l’idée d’un contrôle démocratique de la pertinence des stratégies des entreprises transnationales ou des gouvernements, sur tous les sujets qui concernent l’avenir à long terme de l’humanité. / The anthropological concept of perspective futures developed in the 1950’s by Gaston Berger (the founder of future studies in France) was not accorded the posterity it deserves. It was overlooked by prospectivists that led future studies into marketing gimmicks and forgotten by philosophers that rarely engage in true reflection on the subject. Or during the beginning of the 21st century, after becoming aware of the human’s entry into Anthropocene era this concept represent possibly the best guide in preparing all the new prospective responsibility that could counter dangerous strategies of major actors of western civilization-strategies that are exclusively guided by military force or technological advancement, economic growth or the pursuit of short term profit-strategies that sacrifices ostensible the future of humanity or the benefit of the present or of the short term. The present thesis attempts to design conceptual framework of this prospective responsibility that rest on imagination. The foundation of the strategic situation initially sketched out here represents the first step in that direction. It attempts to develop analysis and evaluation of strategies employed by the principle actors of western civilization in the world. It attempts to consolidate ideas on one hand, that enable one to engaged in the future of mankind, that is the idea of a democratic control of series of strategies of transnational firms or of governments, particularly, the subjects that concern the future of humanity.

Dans l’opinion courante, la sanction est souvent assimilée à sa fonction répressive. Mais sanctionner, c’est aussi amender le fautif, et déduire des implications concrètes aux différentes formes d'engagement, dont les règles. Ces finalités, peu explorées par la littérature gestionnaire, sont pourtant plus en phase avec les préoccupations actuelles. Susciter l’amendement du fautif est une réponse aux difficultés de mobilisation et d'engagement des individus. Déduire des réalités opérationnelles des différentes formes d'engagement est essentiel aux efficacités collectives. On réalise alors que la sanction peut être l'occasion de progrès, en particulier quand la déviance devient un processus (Reynaud, l 997, p. 36). C'est cependant à la condition que les entreprises apprennent à sanctionner, non pour contraindre, mais pour restituer les coopérations. La sanction ne peut plus être réduite à une demande de soumission, elle doit devenir le lieu d'un apprentissage. C'est ce que suggèrent les apports des Théories de la Régulation Sociale (TRS) et des Apprentissages Organisationnels (TAO). Les liens qu'atteste la TRS entre conflit, négociation et règles engagent à renouveler les modalités de sanctionner pour des mesures programmatiques assorties de pratiques probatoires. Quant aux obstacles aux apprentissages organisationnels démontrés par la T.A.O, ils conduisent à envisager la sanction comme un projet, construit à partir des données de l'enquête disciplinaire, des aveux du fautif et des dires des managers. / The common understanding of a sanction is frequently associated with its repressive function. To sanction, however, is also to reform the offender and undermined the real implications of various types of commitment including rules. Yet these ultimate aims, rarely exploited by managerial theory, are more relevant to present-day concerns. Arousing the desire to reform the offender provides a solution to the difficulty individuals experience in taking action and engaging. It is essential for the sake of collective efficiency to draw conclusions from the operational realities of different types of commitment. In doing so, it becomes evident that a sanction can be the opportunity for progress, particularly when deviance becomes a process (Reynaud. 1997. P. 36). It is dependent, nevertheless, on companies learning to sanction, not as a constraint, but as a means of encouraging greater cooperation. A sanction can no longer be considered merely a demand for obedience, it must become a base for learning. The Social Regulation Theories (TRS) and Organisational learning Processes (TAO) make such a case. The links between conflict, negotiation and rules borne out by the TRS encourage the renewal of sanctioning methods in favour of programmed measures in conjunction with probationary practices. As for the barriers to organisational learning processes proven by the TAO, they lead co envisaging a sanction as a project that is built on the results of a disciplinary enquiry, admissions of the offender and managers' statement.

Ce travail de thèse a pour objet de rendre compte des dynamiques qui présidèrent à la naissance de la poésie japonaise de l'après-guerre dans laquelle le groupe de l'école Arechi occupe une place majeure. Née de l'épreuve de la défaite, la poésie d'Arechi entretient des liens étroits avec l'« expérience de la guerre » qui se situe dans la période historique des quinze années de conflit de 1931 à 1945. Une démarche de type archéologique a été choisie pour expliquer la genèse de la poésie d'Arechi. Dans un premier temps est présentée dans ses grandes lignes la poétique du groupe, à travers la question du modernisme japonais et des excès de formalisme contre lesquels les poètes d'Arechi ont réagi pour ramener la poésie du côté de l'existence et redonner au langage poétique une chair et un sang. Dans un second temps sont analysées les évolutions qui affectèrent non seulement le modernisme mais aussi la plus grande partie de la poésie moderne à la fin des années trente, lorsqu’ont lieu les conversions plus ou moins contraintes des poètes à l'idéologie de la guerre nationaliste. Analyser les modalités de ces conversions a permis de mettre en lumière les raisons qui conduisirent les poètes d'Arechi à affronter la question de la responsabilité de la guerre dès les premières heures de la défaite. Ce travail tente ainsi de dégager les caractéristiques de la poésie d'Arechi au sein de l'histoire de la poésie moderne japonaise, mais aussi de situer cette forme de poésie au sein des inquiétudes qui travaillent toutes les formes de poésie contemporaine après la Seconde Guerre Mondiale, l'expérience du désastre et la défiguration du langage poétique. / This dissertation focuses on the dynamics that preside the emergence of Japanese Post-War poetry in which Arechi group school exercised a major role. Propelled by the event of the defeat, the Arechi poetry is closely related to the "experience of the war," over the historical period of the conflict that lasted fifteen years (1931 - 1945). An archaeological approach has been adopted in order to account the genesis of Arechi poetry. Firstly, the group’s poetic lines are outlined by presenting the issues of Japanese Modernism and its excessive formalism against which the Arechi poets reacted in order to bring poetry back to life and to instil flesh and blood into the poetic language. Secondly, the developments that affected not only Modernism, but also most part of Modern poetry in the late Thirties are explored, period in which poets were more or less voluntarily compelled to convert to the ideology of the nationalist war. The analysis of the modalities of these conversions has permitted to shed new light to the reasons that led the Arechi poets to confront the concern of the responsibility of the war at the aftermath of the defeat. Therefore, this study attempts not only to identify and depict Arechi poetry’s characteristics in the history of Modern Japanese poetry but also, to situate this form of poetry within the turmoil which inhabit all forms of Contemporary poetry after World War II, the experience of disaster and de-figuration of the poetic language.