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Contribution à une démarche d’évaluation des performances de durabilité dans un réseau de la chaîne logistique / Contribution to an assessment process of sustainability performance in a supply chain network

Akkouri, Zina 15 December 2015 (has links)
Dans cette thèse, nous présentons une nouvelle démarche méthodologique de réorganisation d’un réseau logistique. L’objectif est d’aider le décideur à choisir la meilleure configuration de la chaine logistique sur des critères de durabilité sans disposer d’un très grand nombre de données et d’informations au niveau tactique et opérationnel de ses processus d’entreprise. Notre travail de recherche a permis de développer un modèle d’aide à la décision intégrant les aspects de durabilités, de RSO dans la chaîne logistique, basé sur le formalisme des modèles graphiques causaux. Une telle solution a permis de lever quelques verrous scientifiques comme le traitement des retours d’expériences et l’élicitation de données et de performances parfois ambigus particulièrement lorsqu’il s’agit de responsabilité sociétale. Le déroulement de la méthode et le détail de la contribution ont été décliné séquentiellement sur un cas d’école. Le dernier chapitre a été consacré à l’étude de cas d’une entreprise de la chaîne logistique inverse.La structure de ma thèse se décline en deux parties : une première pour l’état de l’art et une deuxième pour la contribution scientifique et l’application.Le chapitre 1 définit la responsabilité sociétale des organisations et décrit ses normes et labels avec un sue synthèse documentaire et hypothèses.Le chapitre 2 présente la définition et les éléments d’une chaine logistique durable pour faire une classification de différentes typologies et déduire les enjeux et les problématiques liées à la notion de durabilité de la chaine logistique. Et on finira la première partie de l’état de l’art par une évaluation probabiliste et bayésienne des performances dans la chaine logistique, toute en présentant les différentes méthodes et outil de modélisation de l’entreprise avec une définition des différents critères d’évaluation de la chaine et on listant les indicateurs de performances appropriés.Le chapitre 4 développe un modèle de contribution des processus à la durabilité de la chaine logistique.Nous proposons une démarche d’évaluation des performances de durabilité dans un réseau d’un réseau de partie prenante au niveau du cinquième chapitre.Notre dernier chapitre s’intéresse à appliquer notre modèle sur un cas industriel réel. / .../...
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Discours rapporté, subjectivité et influences sociolinguistiques dans les textes journalistiques : la mise en scène du discours dans les faits divers des quotidiens sénégalais / Reported speech, subjectivity and social influences in journalistic texts : the performance of discourse in the "news in brief” of Senegalese daily newspapers

Maiga, Mariama 14 December 2013 (has links)
Cette étude s’inscrit dans le cadre théorique de l’énonciation impliquant des aspects sociolinguistiques et communicatifs. Elle constitue un croisement du domaine de la linguistique avec celui des sciences de l’information, de la sociologie et de l’anthropologie. Elle est axée sur la communication médiatique, particulièrement la question de responsabilité dans l’écriture de presse. L’analyse concerne plus précisément l’exploitation d’un fait de langue (le discours rapporté) dans l’écriture de presse et l’impact que cela peut avoir sur la prise de position du locuteur rapportant. C’est une analyse des formes linguistiques de la subjectivité dans les textes journalistiques, l’objectif étant de déceler jusqu’à quel point la forme du discours rapporté influe sur la construction du point de vue du journaliste énonciateur. Il s’agit de distinguer, à travers des textes, que l’on pourrait qualifier d’objectifs en tant qu’écrits journalistiques répondant à la déontologie, des mécanismes par lesquels s’expriment des points de vue débouchant sur des prises de position subjectives. De manière transversale, l’analyse apporte des éléments de réponse à deux questions essentielles : qu’est-ce que c’est que le subjectif ? Comment ce concept est-il rendu dans le discours rapporté au sein des faits divers des quotidiens sénégalais ? Vu ses dimensions sociolinguistique, communicative et interactionnelle, l’analyse porte sur trois pôles principaux : le sujet énonciateur (traces évaluatives, axiologiques et socio-affectives de sa présence), le contenu (aspects morphosyntaxique et sémantique) et le contrat de communication médiatique (dispositif de production médiatique). / This study falls in the theoretical framework of enunciation involving sociolinguistic and communicative aspects. It is a crossover field of linguistics with that of information science, sociology and anthropology. It focuses on media communication, particularly the issue of responsibility in news writing. The analysis relates more specifically to the facts of language (reported speech) in news writing and the impact it can have on the position of the reporting person. This is an analysis of linguistic forms of subjectivity in journalistic texts, the aim being to identify to what extent the form of reported speech shapes the point of view of the journalist utterer. The task is about distinguishing, through texts that can be said to be objective journalistic pieces of writing that meet the requirements of ethics, the mechanisms by which viewpoints are expressed and leading to subjective points of views. Transversally, the analysis provides answers to two key questions: what does subjective mean? How is this concept applied in reported speech with respect to miscellaneous events related in Senegalese daily newspapers? Given its sociolinguistic, communicative and interactional dimensions, the analysis focuses on three main areas: the speaking subject (research on evaluative, axiological and socio-emotional traces of its presence), the content (morphosyntactic and semantic exploration) and the media communication contract (media production device).
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Les cyberdélits et le droit international privé / Cybertorts and private international law

Guiziou-Péronne, Géraldine 29 November 2013 (has links)
La notion de cyberdélit est analysée, dans le cadre de la thèse, sous l'angle de la responsabilité civile. Le champ de l'étude est ainsi circonscrit à trois types de délits civils : les atteintes aux droits de la personnalité, les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale. Ces délits commis par le biais de l'Internet posent de nombreuses difficultés aux règles de droit international privé, justifiant qu'une nouvelle façon de les appréhender soit proposée, tant sur le terrain de la compétence juridictionnelle que sur celui de la loi applicable. Les propositions sont de deux ordres. La première, se fondant sur les difficultés de localisation du délit, suggère une nouvelle méthode de localisation adaptée aux cyberdélits. En effet, les méthodes du droit positif, la méthode de localisation objective du délit ainsi que la méthode de la focalisation, s'avèrent inadéquates. Il est ainsi proposé une méthode de localisation fictive des cyberdélits. La seconde, prenant appui sur la position délicate des victimes de cyberdélits qui engagent une 1e action aux fins d'obtenir une réparation ou la cessation de l'illicite, suggère une protection de ces dernières. La pertinence d'une protection des victimes se fonde sur l'identification d'une asymétrie structurelle à l'égard, à la fois des prestataires techniques de l'Internet et des auteurs des faits illicites eux-mêmes. Des règles protectrices des victimes de cyberdélits s'imposent donc afin de rétablir un juste équilibre entre les parties. / The study focuses on the analysis of three different types of cybertorts : defamation, violation of the right to privacy and copyright infringements occurring on the Internet. Cybertorts are a recent phenomenon challenging conflict of laws rules. The difficulties arising from the application of traditional rules to these specific torts justify that a new way to deal with them be adopted as regards conflicts of laws rules and rules for jurisdiction. The proposals are dual. The first one builds on the difficulties of localization of cybertorts to suggest a new method. The positive methods based on an objective localization or on the target or destination of the website are inadequate. The study proposes a fictitious localization of cybertorts. The second one, building on the difficulties encountered by the victims of cybertorts when they act for the defense of their rights, suggests that they should be granted some protection. Indeed, the analysis shows the existence of an asymmetric relationship between the victim and the online intermediaries and the tortfeasor. Some protective rules appear to be necessary to strike a fair balance between the parties.
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La maternité adolescente au Togo : une interpellation pour l’Église et la société / Teenage motherhood in Togo : an interpellation in church and society

Billy, Ameyo Didjoumdiriba 15 December 2014 (has links)
L’adolescente-mère est fragilisée par la précocité de sa grossesse et le regard intolérant de sa communauté. Pourtant elle est appelée à devenir un véritable sujet, responsable de son destin et de celui de son enfant. C’est un défi qui consiste à dire « un grand "oui" à la vie humaine ». La maternité adolescente au Togo est alors une interpellation pour l'Église et la société. Comment la question de maternité adolescente est / était-elle perçue dans la tradition nawda ? Quel rôle jouait la femme face à ce problème ? L’Église, en raison de sa vocation de protéger et de donner la vie à chaque personne humaine, est tenue de donner une réponse éthique au questionnement du phénomène de la maternité adolescente. Elle peut : intégrer les éléments positifs de la pédagogie nawda et africaine en général ; renforcer la pratique de la justice miséricordieuse, en recourant, le cas échéant, au mécanisme de la palabre africaine ; accompagner les adolescentes-mères en les considérant comme des actrices responsables de leur vie et non comme des victimes que l’on assiste ; encourager la femme africaine à se former pour pouvoir former à son tour ; créer des structures d’accueil et d'encadrement à l’instar du Préau du Grand Arbre (qui est une école de la petite enfance où l'on part des réalités socioculturelles de chaque milieu pour apprendre aux enfants le sens du respect de soi) et de la Résidence Universitaire la Providence (qui se veut une arme contre ceux pour qui l’enfant est un obstacle). La société togolaise devrait concevoir une politique de sécurité sociale en faveur des adolescentes-mères en situation de précarité. Il s’agit d’une question de justice et d’équité fondée sur le respect de la dignité humaine auquel a droit toute personne, fût-elle adolescente-mère. / The teenage mother is weakened by her early pregnancy and the intolerant view of her community. Yet she is destined to become a real subject, responsible for her destiny and of her child’s. It is a challenge to say "a great " yes " to human life". The adolescent motherhood in Togo is thus an interpellation toward the Church and the society. How the issue of adolescent motherhood is / was seen in the Nawda tradition ? What was the role of women to deal with this problem ? The Church, because of its vocation to protect and give life to every human person, is required to give an ethical response to the issue of the phenomenon of teen motherhood. It can : integrate the positive elements of the Nawda and African pedagogy in general ; strengthen the practice of the merciful justice, by using, when appropriate, the mechanism of the African palaver ; support teenage mothers by considering them as actresses responsible for their life and not as victims that we are witnessing ; encourage the African woman to train to be able to train in her turn ; provide care and support facilities like the Préau du Grand Arbre (which is a school of early childhood based on the sociocultural realities of each environment in order to teach children the sense of self-respect) and University Residence Providence (wishing to fight against those considering the child as an obstacle). The Togolese society should develop a social security policy to support teenage mothers in precarious situations. It is a matter of justice and equity based on respect of the human dignity to which everyone is entitled, albeit teenage mother.
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Les pratiques de RSE des clubs sportifs professionnels français : vers un nouveau modèle de légitimation ? / CSR practices in professional sport clubs : towards a new model of legitimization?

François, Aurélien 28 November 2012 (has links)
Le concept de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), développé à travers la seconde moitié du 20ème siècle aux Etats-Unis, constitue l’application des principes du développement durable dans les entreprises. Autrefois réservée au secteur des multinationales, la RSE s’étend à de nombreux types d’organisations dont les clubs sportifs professionnels français. L’objet de cette recherche est de montrer, dans la lignée des travaux néo-institutionnels sociologiques appliqués en sciences de gestion, que l’exercice de la RSE dans ces organisations répond avant tout à des objectifs de légitimation visant à faire conformer leurs activités aux attentes des parties prenantes de leurs environnements. En proposant un cadre d’analyse et en l’appliquant à quatre études de cas (Elan Chalon, Asvel, AJ Auxerre et Olympique Lyonnais), différents comportements en matière de RSE sont mis en évidence. Les résultats de cette recherche montrent que les pratiques en la matière revêtent avant tout un caractère cosmétique marqué par une faible intégration de la RSE à la stratégie globale des clubs. Dans une approche normative, des préconisations sont établies afin de dégager des perspectives de développement de la question de la RSE au sein de ces organisations. / The concept of Corporate Social Responsibility (CSR), developed in the US throughout the second half part of the 20th century, is the application of the principles of sustainable development in businesses. Formerly used by the multinational sector only, the concept of CSR has spread nowadays over a large kind of organizations including French professional sports clubs. The purpose of this research is to show, in the continuity of neoinstitutionnalism, that CSR practices in these organizations are primarily answering to goals of legitimating, aiming to make their activities viable towards the expectations of their environment stakeholders. Suggesting a framework, and applying it to four case studies (Elan Chalon, Asvel, AJ Auxerre and Olympique Lyonnais), different CSR behaviours are highlighted. The results of this research stress that CSR practices firstly hold a “cosmetic” nature, in which CSR is not well integrated in the clubs’ global strategies. In a normative approach, numerous prescriptions are established to underline future prospects on the matter of CSR in these organizations.
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Total. Comment associer responsabilité sociale de l'entreprise et réussite économique de l'entreprise (1946-2003) / Total. The social responsability of enterprise and the economic success (1946-2003)

Noé, Jean-Baptiste 03 May 2018 (has links)
Fondée en 1924, la Compagnie Française des Pétroles n’est encore qu’une société pétrolière de taille modeste au sortir de la deuxième guerre mondiale. En 2003, après avoir racheté Fina puis Elf, la désormais nommée Total SA rassemble près de 100 000 salariés, est présente dans toutes les grandes régions pétrolières mondiales et se considère comme une entreprise qui fournit de l’énergie et non plus seulement du pétrole. La thèse étudie cette identité de groupe, à travers les patrons, les salariés et les clients de Total. Comment les patrons successifs ont-ils conduit leur entreprise, quelle culture ont-ils voulu forger ? Quelle politique salariale est menée, dans le domaine de la formation, de la participation et de la subsidiarité ? Comment les clients sont-ils attachés à la marque Total et fidélisés ? Cette dernière question permet d’aborder le rapport de la société française au pétrole et à la voiture. Total groupe mondial n’est pas seulement un fournisseur d’énergie. L’entreprise pense et conceptualise sa responsabilité sociale et environnementale. En miroir de cette implication sociale, Total est aussi attaquée, voire décriée, pour un laxisme environnemental et pour des bénéfices mal redistribués. L’entreprise réagit de façon chaotique à ces accusations. La thèse s’interroge à ce titre sur le rapport affectif que les Français entretiennent avec le fleuron industriel de leur pays, et sur la façon dont ce fleuron essaye de valoriser son image de marque. C’est cette histoire d’hommes, de pétrole, d’identité et de culture, qui est le fil directeur de notre recherche. À travers le cas de Total, la thèse conduit donc une réflexion sur le capitalisme industriel comme acteur économique et social dans notre pays. / Founded in 1924, Compagnie Française des Pétroles is still only a small oil company after the Second World War. In 2003, after buying Fina and then Elf, the company now known as Total SA has nearly 100,000 employees, is present in all the major oil regions of the world and considers itself a company that supplies energy; and not just oil. In about sixty years, it was a global industrial group that was built as much as a human group, endowed with a very strong internal culture.The thesis studies this group identity, through the bosses, employees and customers of Total. How did successive bosses conduct their business, what culture did they want to forge ? What wage policy is being pursued in the field of training, participation and subsidiarity ? How are customers tied to Total and loyalty ? This last question allows us to discuss the French society's relationship with oil and the car. Total global group is not just an energy supplier. The company thinks and conceptualizes its social and environmental responsibility. It conducts a cultural and patronage policy, it encourages its employees to engage in NGOs.In mirroring this social implication, Total is also attacked, even criticized, for environmental laxity and for badly redistributed profits. The company is reacting chaotically to these accusations. The thesis asks about the emotional relationship that the French have with the industrial flourish of their country, and how this jewel tries to enhance its image. It is this history of men, of oil, of identity and of culture, which is the main thread of our research. Through the case of Total, the thesis therefore leads to a reflection on industrial capitalism as an economic and social actor in France.
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A Corte Internacional de Justiça e a interação do direito ambiental com a responsabilidade internacional nos casos Gabcíkovo-Nagymaros (Hungria x Eslováquia) e Usinas de celulose (Argentina x Uruguai)

Hickmann, Marcos Homrich January 2006 (has links)
Le droit international subit une évolution continue, les litiges entre les Etats constituant d'importantes oportunités pour son développement. Le soutien de raisonnements antagoniques par chacune des parties à un différend indique un besoin de ce que soit éclairé le stade actuel du droit international relativement au point de désaccord. C'est précisément en cet éclaircissement que consiste la solution d'une dispute. Pour ce faire, le forum par excellence de règlement de controverses dans le cadre du droit international est la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies. L'opposition des règles que font valoir les parties n'aboutit pas nécessairement à l'abandon pure et simple de l'une d'entre elles au bénéfice d'une autre, sinon qu'elles peuvent plutôt intéragir en plusieurs sens. Dans les affaires Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie x Slovaquie) et Usines de pâte à papier (Argentine x Uruguay), par exemple, les parties y concernées ont exploré l'interférence du droit de l'environnement avec la responsabilité de l'Etat. Ce deuxième élément est souvent un point de départ parce qu'un conflit suppose, en bien des cas, une violation d'obligations internationales, base de la responsabilité de l'Etat. Quant à l'environnement, la première fois où la Cour Internationale de Justice a eu l'occasion d'exercer sa compétence contentieuse à propos d'un différend portant sur la protection de l'environnement a été justement l'affaire Gabcíkovo-Nagymaros. A la base de cette controverse il y avait un accord entre la Hongrie et la Slovaquie qui prévoyat la construction et la mise en oeuvre d'un système d'écluses et de barrages sur le tronçon du Danube qui sert de frontière entre les deux Etats. Dans l'affaire des Usines de pâte à papier sur le flueve Uruguay il est pareillement question des impacts possibles sur l'environnement qu'entraîneraient la construction et le fonctionnement de ces usines sur le tronçon d'un fleuve international que partagent l'Argentine et l'Uruguay. Ici aussi, les parties opposent des arguments portant sur la violation d'engagements internationaux et la protection de la nature. La Cour Internationale de Justice a donc encore une opportunité d'évaluer le stade actuel du développement du droit international de l'environnement et de lui faire progresser. / O direito internacional está em constante evolução, mas os litígios entre Estados representam oportunidades privilegiadas para seu desenvolvimento. A defesa de teses antagônicas por cada uma das partes numa controvérsia indica a necessidade de se esclarecer o estágio atual do direito internacional quanto ao ponto de discórdia. É precisamente nesse esclarecimento que consiste a resolução de uma disputa. Para tanto, o foro por excelência de solução de controvérsias no âmbito do direito internacional é a Corte Internacional de Justiça, principal órgão judicial das Nações Unidas. O enfrentamento de regras contrapostas pelas partes não necessariamente leva a preterir uma norma em benefício de outra, senão que elas podem interagir de diversas maneiras. Nos casos Gabcíkovo-Nagymaros (Hungria x Eslováquia) e Usinas de celulose (Argentina x Uruguai), por exemplo, as partes envolvidas exploram a interferência do direito ambiental com a responsabilidade internacional. Este segundo elemento costuma ser um ponto de partida porque um conflito normalmente supõe a violação de obrigações internacionais, base da responsabilidade dos Estados. Quanto à questão ambiental, a primeira atuação contenciosa da Corte Internacional de Justiça sobre um diferendo com implicações para a proteção do meio ambiente foi justamente no caso Gabcíkovo-Nagymaros. Na base daquela controvérsia estava um acordo entre Hungria e Eslováquia prevendo a instalação de um sistema de eclusas e de barragens sobre o rio Danúbio, no trecho em que ele faz a fronteira entre os dois Estados. No caso das Usinas de celulose no rio Uruguai, também estão em jogo os possíveis impactos ambientais de empreendimentos a se instalarem sobre um rio internacional, no trecho compartilhado entre Argentina e Uruguai. Aqui, mais uma vez, as partes conjugam alegações sobre violação de obrigações internacionais e sobre a necessidade de se proteger o ambiente. A Corte Internacional de Justiça tem mais uma oportunidade de esclarecer o estágio atual de desenvolvimento do direito internacional ambiental e de fazê-lo avançar.
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Hermann Broch (1886-1951), penseur du dialogue et de l'altérité / Hermann Broch ( 1886-1951 ), thinker of dialogue and alterity

Gani, Djéhanne 29 November 2013 (has links)
Dans un contexte marqué par l’expérience de l’antisémitisme et du totalitarisme, Broch développe une anthropologie de la responsabilité qui dénonce l’individualisme et l’indifférence qui représente à la fois un danger pour l’humanité et pour la démocratie. Broch décrit la crise du monde moderne, mais au-delà de l’analyse, sa réflexion a avant tout une visée pratique. Il met en évidence les dangers et les folies ordinaires de l’humanité dans un monde dénué de sens, d’indifférence à l’autre et il propose une éthique de l’humanité dans laquelle le dialogue avec l’autre, comme avec soi, avec son passé, est la condition d’une conscience responsable. La responsabilité est au cœur de la conscience humaine et du vivre ensemble qui intègre l’autre. Broch prône, en effet, une politique de la responsabilité, tournée vers l’autre et vers l’avenir. L’autre de l’homme est en lui et conduit à un combat intérieur. Un comportement humain relève à la fois du « talent et devoir de l’homme » puisque l’altérité est le risque de l’humanité, la perte même de son humanité. L’autre de chaque homme constitue dès lors la possibilité de la perte de son humanité et de sa chute dans l’animalité – inscrite dans sa nature. Les notions de dialogue et d’altérité sont pluridimensionnelles : au croisement des questions littéraires, historiques, philosophiques, psychologiques, elles présentent l’ensemble de l’œuvre en articulant ses différents volets dans leur polysémie en échappant à une logique binaire, absente de l’œuvre de Broch pour éclairer le projet éthique et politique de l’auteur. / In a context marked by anti-semitism and totalitarianism, Broch develops an anthropology of responsibility that denounces individualism and indifference, both of which represent a danger for humanity and democracy. Broch depicts the crisis of the modern world. However, beyond analysis, his reflections have above all a practical aim. He reveals the common place dangers and follies of humanity in a world deprived of sense and of indifference to others. He proposes a code of ethics in which dialogue with others, as with oneself and one's past, is indispensable for a responsible conscience. Responsibility is at the heart of the human conscience and of the capacity to live together with others. Broch advocates, in fact, an active responsibility that is turned towards others and towards the future. Animal nature is embodied within oneself and leads an internal battle. Human behavior rises out of the “talents and duties of man” because alterity is the risk of humanity, that one could lose one's humanity. The sensitivity towards others, present in every man, therefore constitutes the possibility of losing one's humanity and of descending into animality. This is inscribed in the nature of man. The notions of dialogue and alterity are multidisciplinary : they are at the intersection of literary, historical, philosophical, and psychological questions. They present the whole work of Broch by articulating polysemously different aspects, escaping a binary logic and elucidating his moral and political project.
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Superendividamento do consumidor : perspectivas jurídicas em direção à implementação do crédito responsável

Backes, Simone Regina January 2018 (has links)
Le surendettement des consommateurs, compris comme l'incapacité de l'individu, de bonne foi, de payer toutes ses dettes de consommation, actuelles et futures, sans compromettre son minimum existentiel, est un phénomène social qui nécessite une régulation spécifique. Cette législation qui se fait nécessaire se réfère non seulement à la réglementation du traitement du surendettement, mais aussi à la réglementation de la protection du consommateur sur le marché du crédit par la mise em place du crédit responsable et des normes visant à prévenir le surendettement. Dans ce contexte, on examine comment la loi a abordé les instruments de protection des consommateurs qui mettent en œuvre des limites et encouragent les contrats responsables avec les fournisseurs. Dans le présente étude, nous analyserons d'abord les devoirs des institutions financières dans l'octroi du crédit et le contenu du paradigme du crédit responsable comme mécanisme pour empêcher ce processus individuel d'appauvrissement qui pourrait avoir des répercussions globales sur la stabilité du système de crédit. Dans le deuxième point, nous discuterons du rôle du principe de confiance et de l'information en tant que mécanisme pour étendre la responsabilité du fournisseur envers le consommateur de bonne foi. Enfin, reconnaissant la condition de vulnérabilité du consommateur endetté et la nécessité d'une intervention de l'Etat dans la promotion de ses droits fondamentaux, nous proposons l'inclusion normative de nouveaux devoirs et de sanctions plus sévères pour encourager le respect du crédit responsable. / O superendividamento do consumidor, entendido como a incapacidade do indivíduo, de boafé pagar a totalidade de suas dívidas de consumo, atuais e futuras, sem comprometer seu mínimo existencial, é um fenômeno social que exige regulamentação específica. Essa necessária legislação refere-se não somente à regulamentação do tratamento do superendividamento, mas também à regulamentação da proteção do consumidor no mercado de crédito por meio de normas que busquem a prevenção do superendividamento e a implementação do crédito responsável. Nesse contexto, investigamos como o direito tem endereçado instrumentos de proteção ao consumidor que implementem limites e incentivem a contratação responsável pelos fornecedores. No presente estudo, analisaremos, primeiramente, os deveres das instituições financeiras no fornecimento de crédito e o conteúdo do paradigma do crédito responsável como mecanismo de prevenção a esse processo individual de empobrecimento que pode ter reflexos globais na estabilidade do sistema de crédito. No segundo ponto, discutiremos o papel do princípio da confiança e da informação como mecanismo de expansão da responsabilidade do fornecedor frente ao consumidor de boa-fé. Por fim, reconhecendo a condição de vulnerabilidade do consumidor endividado e a necessidade de intervenção do Estado na promoção dos seus direitos fundamentais, propomos a inclusão normativa de novos deveres e de penalidades mais rígidas para incentivar o cumprimento do crédito responsável. / Consumer over-indebtedness, understood as the person’s incapability, in good faith, of paying all of their current and future consumer debts, without compromising their existential minimum, is a social phenomenon that requires specific regulation. This necessary legislation refers not only to the regulation of the treatment of over-indebtedness, but also to the regulation of consumer protection in the credit market by means of norms that seek to prevent over-indebtedness and the implementation of responsible lending. In this context, we investigate how the law has addressed consumer protection instruments that implement limits and encourage responsible lending by suppliers. In the present study, we will first analyze the duties of financial institutions in the provision of credit and the content of the responsible lending paradigm as a mechanism to prevent this individual process of impoverishment that may have global repercussions on the stability of the credit system. In the second point, we will discuss the role of the principle of trust and information as a mechanism for expanding supplier responsibility towards the consumer in good faith. Finally, recognizing the vulnerability of the over-indebted consumer and the need for State intervention in promoting their fundamental rights, we propose the normative inclusion of new duties and more rigid penalties to encourage compliance with the responsible lending.
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Strafschadensersatz im internationalen Rechtsverkehr : die Behandlung auslädischer punitive damages im deutsh-französischen Rechtsvergleich / Les dommages-intérêts punitifs dans les relations juridiques internationales : étude comparée entre le droit français et le droit allemand / Punitive Damages in international legal relations : a comparative analysis of the handling of foreign punitive damages in France and Germany

Lendermann, Marc 10 July 2017 (has links)
Bien que les droits des pays européens continentaux ne prévoient pas expressément les dommages-intérêts punitifs, les tribunaux de ces pays peuvent être confrontés à cet élément juridique lorsqu'il s'agit de la reconnaissance ou l'exécution d'une décision étrangère, ou lorsque la notification d'un acte judiciaire est demandée. Alors que le droit civil de la France et de l'Allemagne soit le principe de la réparation intégrale ; la jurisprudence des cours suprêmes des deux pays se distingue quant à la reconnaissance de l'exécution des jugements étrangers allouant des dommages-intérêts punitifs. La thèse a pour objectif d'expliquer les différences dans l'interprétation de l'ordre public international dans les deux pays. Elle vise à fournir des solutions aux questions posées, en analysant les différences entre les deux ordres juridiques. La thèse plaide pour une convergence du droit français et du droit allemand : il est souhaitable que la Cour de justice allemande opère un revirement de sa jurisprudence en adoptant l'approche de la Cour de cassation selon laquelle une condamnation à l'étranger au paiement de dommages-intérêts punitifs n'est pas en soi contraire à l’ordre public, mais lorsque la somme allouée est excessive. Les tribunaux français, en revanche, pourraient s'inspirer des solutions adoptées par les juges et le législateur d’outre-Rhin pour trancher les questions que la Cour de cassation n'a pas encore traitée. Ils devraient permettre l'entraide juridictionnelle concernant des procédures étrangères où des dommages punitifs sont réclamés, mais s'abstenir d'allouer des dommages punitifs dans l'application du droit étranger selon les règles du conflit de lois. / Even though the law of continental European countries does not explicitly contain punitive damages, the tribunals of these states can be confronted with this legal instrument when dealing with the recognition or enforcement of a foreign decision awarding punitive damages or when the notification of a foreign legal act is requested. Despite the fact that the law of France and Germany follows the principle of full compensation, the case law of the supreme courts of both countries differs regarding the recognition and enforcement of foreign judgments awarding punitive damages The thesis aims at explaining the different interpretation of the international public policy exception in both countries .The thesis argues for a convergence in French and German law regarding foreign punitive damages: it is recommended that the German Supreme Court changes its case law by adopting the same approach as the French Cour de cassation did, according to which a foreign decision awarding punitive damages is not as such contrary to public policy, but that enforcement must be denied if the sum awarded is disproportionate. The French courts, on the other hand, could be inspired by the solutions applied by the judges and the legislator in Germany in order to deal with those issues on which the Cour de cassation has not had to decide yet : they should provide judicial assistance regarding foreign proceedings in which punitive damages are claimed, but refrain from awarding punitive damages when applying foreign law according to rules of conflict of laws .

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