L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile comme la faute, la chose anormale ou le trouble anormal. Plus qu’une condition, elle apparaît davantage comme le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle. Toutefois, l’anormalité est progressivement devenue une véritable source de confusion : se multiplient les situations dans lesquelles la responsabilité civile existe sans anormalité et celles dans lesquelles l’anormalité s’épanouit en dehors des frontières de ce droit. En quête d’unité, la responsabilité civile doit connaître des changements majeurs. Recentrer l’anormalité dans le fait générateur de responsabilité permettrait d’en révéler la singularité. Dans cette nouvelle présentation du droit de la responsabilité civile, l’anormalité du fait générateur ne constituerait pas uniquement le critère général de la matière extracontractuelle, elle deviendrait également le principal outil de sa mise en œuvre tant dans la désignation du responsable que dans la détermination de l’étendue de la réparation. L’anormalité, en sa qualité de standard juridique, constitue un instrument de mesure à la fois souple et normatif qui permettrait une adaptation constante de la responsabilité civile aux évolutions sociales et qui guiderait ses principales fonctions normative et indemnitaire. L’anormalité serait l’outil privilégié du juge grâce auquel il rendrait une décision équitable et proportionnée aux intérêts divergents du responsable et de la victime. Néanmoins, l’anormalité au service de la responsabilité civile met ce droit à l’épreuve : si elle présente d’indéniables forces, elle peut aussi être une source d’imprévisibilité face au déploiement de la casuistique. Cet instrument de mesure devra donc faire l’objet d’un encadrement rigoureux afin d’en assurer la solidité et l’immutabilité. L’anormalité pourrait ainsi devenir le repère du droit de la responsabilité civile extracontractuelle. / Abnormality is associated de lege lata with various conditions of civil liability law such as fault, an abnormal thing or abnormal disorder. More than a condition, it appears more as the basis of extra-contractual civil liability. However, the abnormality has gradually become a real source of confusion : there are many situations in which civil liability exists without abnormality, others in which abnormality spreads beyond the boundaries of this field of law. For the sake of homogeneity, civil liability must be significantly revised. Refocusing abnormality as the triggering event of civil liability would reveal its singularity. In this new presentation of the civil liability law, the abnormality of the triggering event would not only constitute the general criterion of the non-contractual matter, it would also become the main tool for its implementation both in the designation of the person responsible and in the determination of the extent of the compensation. Abnormality, as a legal standard, forms a measuring instrument that is both flexible and normative, allowing civil liability to be constantly adapted to social developments and guiding its main normative and compensatory functions. Framed that way, abnormality would be the judge's privileged tool by which he would make a decision that is fair and proportionate to the divergent interests of the person responsible and the victim. Nevertheless, the abnormality in support of civil liability have some flaws : despite its strengths, it may make the civil liability law unpredictable since case-by-case judgment becomes the norm. This tool will therefore have to be supervised by strict rules to ensure its solidity and immutability. Abnormality could become in this context the reference point of the extra-contractual civil liability law.

Absente en tant que telle dans le discours des juristes civilistes français, la normativité précontractuelle constitue un phénomène juridique à part entière, dont l'appréhension suppose de suspendre provisoirement le raisonnement habituel par lequel le juriste appréhende la période précontractuelle.Signalée par les fautes précontractuelles, la normativité précontractuelle est distincte de la normativité générale et abstraite, inhérente à la période précontractuelle, que des différents dispositifs du Code civil (p. ex. art. 1109 et s.) et des principes jurisprudentiels (p. ex. la bonne foi) indiquent. Concrète, la normativité précontractuelle apparaît dans un premier temps tel un rapport normatif, établi entre les précontractants en situation de négociation. Décelable en rétrospective d'un contrat critiqué à l'occasion d'une faute simple ou qualifiée, ce rapport se constate également dans la perspective d'un contrat en négociation et constitue la réalité matérielle de cette normativité particulière. Dans un second temps, la normativité précontractuelle renvoie, dans l'ordre des concepts, à une norme. Endogène, celle-ci se manifeste dans l'environnement évolutif, au sein duquel les précontractants se placent volontairement pour déterminer le contenu de leur contrat futur.Point de jonction d'une norme spécifique précontractuelle et d'un rapport noué entre les précontractants, la normativité précontractuelle tient en échec la théorie des sources d'obligations, dans la mesure où celle-ci, considérée comme répertoriant les sources de normativité, ne parvient pas à expliquer celle-là par une seule source. Éclectique et complexe, la normativité précontractuelle échappe, quant à sa représentation, à une construction juridique. Fabriquée dans une discussion normative qui suppose d'envisager les précontractants dans le rapport qui les unit l'un à l'autre, la norme précontractuelle concrète se réalise, au cas par cas, sous l'action originale du juge, lorsque celui-ci reconnaît, rétrospectivement, sa présence ou non, à l'issue d'une bataille argumentative à laquelle les précontractants, parties au procès, participaient, pour mettre en avant l'intérêt qui les animaient lors des négociations et qu'ils entendent désormais faire privilégier par le juge, dans la pesée des intérêts.Hypothèse de quasi-droit, la mise en évidence de la normativité précontractuelle et sa mise à l'épreuve invitent le juriste à repenser les chemins de la normativité pour faire entièrement place à l'irréductible sociabilité qui caractérise le droit. / Absent as such in the discourse of French civil lawyers, the pre-contractual normativity is a legal phenomenon. Its comprehension supposes temporarily suspending the usual reasoning by which a jurist apprehends the pre-contractual period.Revealed through mistakes committed during pre-contractual negotiations, pre-contractual normativity is distinct from general and abstract normativity of the pre-contractual period and indicated in various provisions of the Civil Code (art. 1109 et seq.) and jurisprudential principles (e.g. good faith). As it is concrete, pre-contractual normativity firstly appears as a normative relationship, established between negotiators in the process of negotiating, whether the contract is finally signed or not. This relationship is the material reality of this particular normativity. Secondly, pre-contractual normativity sends back to a norm. As it is endogenous, it is revealed in the evolving environment, in which the negotiators voluntarily place themselves to settle the content of their future contract.Pre-contractual normativity is where a specific pre-contractual norm and a relationship forged between negotiators meet. It renders ineffective the theory of sources of obligations, since the latter, which is known for listing the sources of normativity, fails to explain the former with a single source. Pre-contractual normativity is eclectic and complex and thus, defies a single theorization in the way it is presented. Created in the process of a normative discussion which supposes considering negotiators in the relationship that unites them to one another, the concrete pre-contractual norm is achieved, case-by-case, under the supervision of a judge, who afterwards recognizes a presence or absence of such a norm at the end of a debate in which the negotiators – who have become party to the case - actively take part. The aim is to put forward the interests that stir them during the negotiations and that they now intend to have the judge's favor in his balancing of interests.The demonstration of pre-contractual normativity and its modus operandi are hypothesis of quasi-law and invite jurists to rethink the paths to normativity to give way to the completely inherent sociability that characterizes the law.

Este estudo busca o entendimento de como funcionam as relações privadas entre os vários agentes do universo agrário e de que maneira a responsabilidade civil deve ser aplicada para ressarcir os possíveis danos ocorridos em face dessas relações. Para tanto, foram utilizados os conceitos da mais moderna doutrina sobre o assunto, a par da evolução dos entendimentos da nossa jurisprudência. Para maior visualização, colocou-se a produção da empresa agrária (através do empresário) como o centro da cadeia produtiva agrária (filière), dividiu-se a mesma em três segmentos e passou-se a identificar os agentes que se relacionam com ela. Após a identificação, analisou-se qual a legislação pertinente para o ressarcimento em caso de ocorrência de danos. Por fim, viu-se como o Superior Tribunal de Justiça tem decidido alguns conflitos e qual o seu entendimento atual sobre o tema. / Cette étude il cherche l\'accord de comme fonctionnent les relations privées entre les plusieurs agents de l\'univers agraire et comment la responsabilité civile doit être appliqué pour rembourser les possibles dommages produits en raison de ces relations. Pour de telle façon, ont été utilisés les concepts de plus moderne doctrine sur le sujet, de pair avec l\'évolution des accords de notre jurisprudence. Pour plus grande visualisation, se place la production de la société agraire (à travers l\'entrepreneur) comme le centre de la chaîne productive agraire (filière), s\'est divisée la même dans trois segments et s\'est passée à identifier les agents qui se rapportent avec elle. Après l\'identification, s\'est analysé ce qui la législation pertinente pour la compensation dans le cas de présence de dommages. Finalement, il s\'est vu comme la Supérieure Cour de justice a déterminé quelques conflits et ce que son accord actuel sur le sujet.

Opération courante dans la vie des affaires, la restructuration est généralement traitée à travers des questions nombreuses et éparses dans différentes branches du droit. La thèse propose une approche globale afin qu’émerge une conception renouvelée de la restructuration en droit des affaires. L’étude a mis en lumière la nécessité de déconstruire et reconstruire la notion. La déconstruction se justifie par l’insuffisance des conceptions actuelles face au domaine de recherche choisi et à la diversification des outils de restructuration, ainsi que par la nécessité d’exclure définitivement un critère de définition fréquent mais inadéquat, les conséquences. La reconstruction a permis la mise en lumière des critères de la notion. Au sein des critères matériels, la notion de structure a été renouvelée pour mettre en évidence sa réalité plurielle et ses critères communs de caractérisation. La décision de restructurer et la modification induite par l’opération ont aussi été redéfinis ou précisés. Un critère fonctionnel y a été ajouté, la rationalisation de l’entreprise, mettant en lumière son nécessaire dynamisme dans un environnement en constant mouvement. Guidée par la recherche de réalisme, une notion renouvelée de la restructuration a alors été proposée. L’étude du régime juridique a ensuite mis en exergue, au-delà de son éclatement, un socle commun à travers deux standards : la transparence et la responsabilité sociale. Leur existence a pu être démontrée, et la question de leur application traitée. Si des progrès doivent encore être réalisés, l’évolution du droit semble favoriser la promotion de l’éthique et de l’humanisation au sein de ce régime juridique et du droit des affaires. / Restructuring is a routine part of business life and is generally dealt with through numerous and scattered questions in different branches of law. The thesis proposes a global approach so that a new conception of restructuring in business law emerges. The study highlighted the need to deconstruct and reconstruct the notion. The deconstruction is justified by the inadequacy of current concepts in relation to the chosen field of research and the diversification of restructuring tools, as well as by the need to definitively exclude a frequent but inadequate definition criterion, the consequences. The reconstruction made it possible to highlight the criteria of the concept. Within the material criteria, the notion of structure has been renewed to highlight its plural reality and its common characterization criteria. The decision to restructure and the change induced by the operation have also been redefined or clarified. A functional criterion has been added, the rationalization of the company, highlighting its necessary dynamism in a constantly changing environment. Guided by the search for realism, a renewed notion of restructuring was then proposed. The study of the legal regime then highlighted, beyond its fragmentation, a common basis through two standards: transparency and social responsibility. Their existence has been demonstrated, and the question of their application addressed. While further progress is still to be made, legal developments seem to promote the promotion of ethics and humanization within this legal regime and business law.

O tema Responsabilidade do Estado é, seguramente, um dos mais estimulantes e de grande atualidade dentro do universo da ciência do Direito, principalmente porque envolve inúmeros aspectos de abordagem. Nos limites desta temática de tão ampla magnitude que abarca não apenas a responsabilidade da Administração como, também, a do Estado Juiz e a do Estado Legislador, a responsabilidade por comportamentos omissivos atrai e desperta o interesse dos estudiosos pelas diversas ponderações que admite. A presente dissertação, com o intuito de impedir que haja confusão conceitual e apreciação superficial sobre o assunto, se limitará à análise da responsabilidade da Administração por comportamentos omissivos, com vistas à aplicação efetiva dos princípios da prevenção e da precaução como uma inovadora possibilidade de se evitar a ocorrência do dano. Também o Controle da Administração Pública, descortinado no capítulo quatro, sugere tal mecanismo como instrumento efetivo e eficaz, o qual encontra-se à disposição da Administração Pública para ser utilizado com o objetivo de evitar que o terceiro suporte as consequências do dano sem a devida reparação, obrigando o Estado ao cumprimento de seu dever de indenizar. Na realidade, o debate acerca da responsabilidade da Administração por comportamentos omissivos traz consigo amplo campo de confrontação das diferentes teorias, sobretudo no que diz respeito à aplicação da teoria objetiva de responsabilização que, a cada dia, vem alcançando maior acolhida no ordenamento jurídico brasileiro. Trata-se, contudo, de uma apreciação no âmbito da responsabilidade extracontratual do Estado, visto que não se pretende aqui envolver o estudo das atividades estatais de natureza contratuais. Assim, com relação às considerações preliminares, para melhor compreensão desse desafio, esta dissertação será dividida em quatro capítulos. O primeiro deles cuidará de apresentar breves considerações gerais sobre a responsabilidade do Estado, inclusive sua evolução histórica. No segundo capítulo, fazer-se-á uma análise específica e limitada à responsabilidade do Estado por comportamentos omissivos. No terceiro capítulo a abordagem recairá sobre a aplicação do princípio da prevenção e da precaução à responsabilidade do Estado como forma de evitar a ocorrência de danos. E por derradeiro procurar-se-á esmiuçar o Controle da Administração Pública, apontando os instrumentos nele contidos como forma de impedir a ocorrência de danos e, consequentemente, desonerando o Estado da obrigação de indenizar as vítimas, permitindo-lhe redirecionar os recursos despendidos em indenização, em políticas públicas e medidas de melhorias dos serviços públicos. / Le sujet de la Responsabilité de l\'Etat est certainement l\'un de plus passionnants et très actuel dans l\'univers de la science du Droit, surtout parce qu\'il implique de nombreux aspects d\'approche. Dans les limites de cette thématique d\'une telle ampleur si vaste qui englobe non seulement la responsabilité de la Gestion de même que l\'État Juge et l\'État Législateur, la responsabilité des conduites domission attire et suscite l\'intérêt des chercheurs par les diverses considérations qui admet. La presente thèse, afin d\'éviter toute confusion conceptuelle et appréciation superficielle sur ce sujet, se limitera à l\'analyse de la responsabilité de la Gestion par conduite par omission, visant à l\'application effective des principes de prévention et de précaution comme une opportunité novatrice pour éviter la survenance de dommages. De plus, le Contrôle de la Gestion Publique, dévoilé sur le chapitre quatre, suggère tel mécanisme comme un outil effectif et efficace, qui se trouve à la disposition de la Gestion Publique pour être utilisé afin de prévenir que le troisième supporte les conséquences des dommages sans la due réparation, ce qui oblige l\'Etat à se conformer à son obligation d\'indemniser.En effet, le débat sur la responsabilité de la Gestion de comportements par omissions, apporte en soi un vaste domaine de la confrontation de différentes théories, en particulier en ce qui concerne l\'application de la théorie objective de responsabilisation qui, jour après jour, atteint une plus grande acceptation dans le système juridique brésilien .Il sagit, cependant, dun examen en vertu de la responsabilité extracontractuelle de l\'Etat, car il n\'est pas prévu ici impliquer l\'étude des activités gouvernementales de nature contractuelle.Donc, en ce qui concerne les considérations préliminaires, afin de mieux comprendre ce défi, cette thèse est divisé en quatre chapitres. Le premier aura soin de présenter de brèves remarques générales sur la responsabilité de l\'Etat, y compris son évolution historique. Dans le deuxième chapitre, on fera une analyse spécifique et limitée à la responsabilité de lEtat par des comportements domissions. Le troisième chapitre parlera sur lapplication du principe de prévention et de précaution appliqué à la responsabilité de lÉtat en tant que moyen de prévenir les dommages de se produire. Et finalment on cherchera à scruter le Contrôle de la Gestion Publique, en soulignant les instruments qui y sont contenues comme un moyen de prévenir les dommages de se produire et ainsi soulager l\'obligation de l\'État d\'indemniser les victimes, leur permettant de réorienter les ressources dépensées en dommages et intérêts politiques publiques et des mesures d\'amélioration des services publics.

Notre thèse aborde la question des pourparlers précontractuels et la manière dont elle est régie en droit québécois. Actuellement, la loi générale des contrats n’évoque que de manière indirecte la période de négociation des contrats à travers notamment l’article 1375 du Code civil qui impose aux parties de respecter les exigences de la bonne foi dès la naissance d’une obligation. Un tel état du droit détonne quand on le compare avec les systèmes juridiques français ou allemand dans la mesure où ces derniers prévoient des dispositions légales explicites en la matière. Notre thèse insiste sur les difficultés pratiques et juridiques que soulève le droit positif québécois. Face à la complexification des contrats engendrée par l’internationalisation des échanges et la multiplication de ces derniers, le recours à des pourparlers s’est fortement généralisé et a généré un contentieux grandissant. Nous proposons donc de faire évoluer la lettre du Code civil du Québec afin que ce dernier encadre davantage la période précontractuelle en s’inspirant du droit français et du droit allemand. / Our thesis focuses on precontractual negotiations in Quebec Law. There are currently no specific rules related to precontractual negotiations in the general law of contracts. Only few rules can apply if we interprate them in a broader way they are supposed to, such as article 1375 that forces the parties to conduct themselves in good faith at the time the obligation arises. This state of law differs from both French and German legal systems where rules have been drafted to impact the way parties can act while they are negotiating a contract. Our thesis insists on practical and legal issues that arise from the way the law is actually built in Quebec. Because of the complexification of contracts linked to the internationalisation of exchanges and the multiplication of them, the phenomenon which consists on negotiating a contract appeared to be necessary and became the rule in the matter. It has, at the same time, generated an increasing litigation. Therefore, we defend the idea of a modification of the Quebec Civil Code in order to ensure that the precontractual period is taken more into account. In order to do so, we will study French and German law.

Alors que jusqu'à présent les recherches sur la RSE se sont principalement situées à un niveau macroéconomique, s'intéresser aux conséquences de ces politiques sur les employés (la micro RSE) représente une approche novatrice (Rupp et al., 2006). En effet, les employés sont le noyau fonctionnel dans la réussite de la politique de RSE. Ils sont susceptibles d'évaluer et de réagir aux activités de RSE. Pour cela, la RSE peut être envisagée sous l'angle des théories de la justice organisationnelle (Rupp, 2011) afin d’explorer la nature de ces évaluations et de ces réactions. Plus particulièrement, grâce aux recherches sur la justice envers des tiers (DeCremer et van Hiel, 2006, Skarlicki et Kulik, 2005), il est possible d'étudier les perceptions des employés de la politique de leur entreprise envers les parties prenantes externes. Les employés peuvent ainsi juger la justice distributive, procédurale et interactionnelle de leur entreprise (Colquitt et al., 2001).L'objet de cette thèse est précisément d'étudier les conséquences des perceptions de justice envers les parties prenantes externes sur les attitudes et comportements des employés, notamment l'engagement organisationnel. Il est également important de comprendre les mécanismes sous-jacents qui lient perception de justice des employés et leurs réactions attitudinales et comportementales car chaque employé est unique dans ses propres réactions psychologiques. Nous proposons ainsi d’intégrer la justice déontique avec d’autres mécanismes psychologiques en médiation ou en modération pour mieux expliquer l’engagement organisationnel. / While research on CSR has so far been largely developed at the macro level, looking at the impact of these policies on employees (individual level of analysis or micro CSR) is an innovative approach (Rupp et al., 2006). Indeed, the employees are the functional core in the success of the CSR policy. They are more likely to evaluate and react to CSR activities. CSR can be considered from the perspective of organizational justice theories (Rupp, 2011). In particular, through third-party justice research (DeCremer and van Hiel, 2006, Skarlicki and Kulik, 2005), it is possible to examine employees' perceptions of their organization's policy towards external stakeholders. Employees can judge the distributive, procedural and interactional justice of their organization (Colquitt et al., 2001).The purpose of this thesis is precisely to study the consequences of justice perceptions towards external stakeholders on employee attitudes and behaviors, including organizational commitment. It is also important to understand the mechanisms that link employees' perception of justice with their attitudinal and behavioral responses because each employee is unique in his own psychological reactions. We propose to integrate the deontic justice with other psychological mechanisms in mediation or moderation to better explain organizational commitment.

Aujourd’hui, les consommateurs sont sans cesse sollicités à consommer de manière responsable… en achetant des produits respectueux de l’environnement ou issus du commerce équitable. Depuis quelques temps maintenant, il leur est demandé de privilégier les produits made in France pour soutenir économiquement les fabricants français et plus globalement la santé économique du pays. Mais ces consommateurs français se sentent-ils responsables et engagés envers la santé économique de leur pays ? Et si oui, cela a –t-il une influence sur la formation de leurs préférences pour un produit industriel « made in France » ? En effet, malgré les sondages qui affirment qu’ils sont prêts à payer plus cher pour un produit domestique, l’écart existant entre leurs intentions et leurs comportements ne fait aucun doute. L’objet de cette thèse sera tout d’abord de conceptualiser ce qu’est la responsabilité et l’engagement économique du consommateur. Elle visera ensuite à identifier le rôle de ces concepts sur la formation de préférences des consommateurs pour ces produits « made in France ». Pour cela, après une étude qualitative exploratoire, une expérimentation in vivo est mise en place auprès d’un échantillon représentatif de 596 répondants. Considérant que la dimension économique ne doit pas être déconnectée des autres préoccupations sociétales des consommateurs (environnementales et sociales), nous analysons également l’influence parallèle de ces préoccupations sur l’utilité accordée par le consommateur à l’origine domestique du produit. Enfin, le rapport qu’entretient le consommateur avec son territoire est lui aussi étudié, en cherchant à comprendre son influence sur la décision du consommateur à s’engager pour la santé économique de son pays. / Consumers today are constantly asked to consume responsibly ... buying products environmentally friendly or fair trade. For some time now, we even asked to favor products made in France to economically support the French manufacturers and, more generally, the country's economic health. But do consumers feel responsible and committed to the economic health of their country? If so, what is the influence on the formation of their preference for an industrial product "made in France"? Indeed despite the various surveys that say, they are willing to pay more for a domestic product, the largest gap between their intentions and actual behavior is no doubt. The purpose of this thesis will be, first, to conceptualize the consumer economic responsibility and engagement. This research also aims to identify the role of these concepts on the formation of consumer preferences for these products. For this, after an exploratory qualitative study, in vivo experiment is set up with a representative sample of 596 respondents. This research then will highlight the impact of the various components of economic responsibility of consumers (ERC) on their economic engagement, and, be joined, also, to identify the role of this commitment on the formation of preferences. But the economic dimension should not be disconnected from other societal concerns of consumers (environmental and social). We therefore analyze, too, the influence of these parallel concerns about the utility provided by the consumer to the domestic origin. Finally, the relation that the consumer with its territory will also be scrutinized, seeking to understand its role in the consumer's decision to commit to the economic health of the country.

« Mère Méditerranée ». Si la Méditerranée a été une aire de rivalité et de combats, les découvertes archéologiques et les recherches historiques montrent que cette mer a été, plus encore, une voie extraordinaire de transmission des savoirs. Par elle, ont transité des marchandises mais, surtout, des hommes qui ont diffusé leurs inventions telles que l’écriture, la philosophie, les mathématiques, l’astronomie, la médecine et d’autres sciences encore, et aussi, des croyances, des idées, des goûts artistiques et des modèles politiques, économiques et sociaux. Cette histoire nous aide à concevoir la possibilité d’un monde dans lequel la mer Méditerranée ne serait pas « une mer qui sépare, mais une mer qui unit les populations ». Aujourd’hui, les menaces écologiques qui pèsent sur le milieu marin méditerranéen ont su faire réagir les États riverains qui, conscients de leurs origines communes et de leur communauté de destin, ont manifesté leur solidarité et uni leurs efforts pour tenter de sauver la « mare nostrum ». / No English summary available.

L’expression « Principe de confiance légitime » désigne généralement, dans la littérature juridique française, un principe de droit public qui s’est imposé dans différents pays et dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Au-delà de ce domaine classique, certains auteurs soutiennent qu’un tel principe existe en droit privé français. Il s’agirait, selon une partie d’entre eux, d’un principe explicatif et d’orientation. Pour un autre auteur, il en existerait plusieurs. Ces incertitudes justifient une interrogation sur le bien-fondé de l’existence d’un, voire plusieurs, principe(s) de confiance légitime en droit privé. Dans l’hypothèse où la réponse serait positive, la fonction doit être précisée afin de déterminer si ce ou ces principes n’ont que des fonctions d’orientation – ou d’interprétation – et d’explication. La présente thèse répond par l’affirmative à la première de ces questions et par la négative à la seconde. Ainsi, la première partie de la thèse met en lumière le principe. Elle soutient que le régime des produits défectueux et le droit commun de la responsabilité civile sanctionnent, dans des hypothèses variées, la violation de la confiance légitime. Ce constat présuppose qu’il existe une norme juridique qui impose de respecter cette confiance, norme qui ne peut qu’être un principe général du droit, dans la mesure où sa généralité est telle qu’elle est de nature à inspirer d’autres normes. La seconde partie traite des effets du principe. Plusieurs sont identifiés et deux font l’objet de développements plus substantiels : le droit à l’exécution forcée et la fonction satisfactoire de la responsabilité civile. / The expression "Principle of legitimate expectation" is generally used, within the French legal literature, as a principle under public law which has already been established in several countries as well as exercised in the Court of Justice of the European Union jurisprudence. Beyond this classic area, some authors argue that such a principle does exist in private law. It would be, for a fraction of them, an explanatory and orientative principle. For another author, there would be several principles. These uncertainties justify interrogation on the basis of the existence of one, or even several principles of "legitimate expectation". Assuming that the answer would be positive, the function of the above-mentioned principle must be ascertained so as to determine if that or these principle(s) have for unique function orientation – or interpretation – and explanation. The present thesis tries to answer in the affirmative for the first question and to give a negative answer to the second one. The first part of this thesis highlights the principle. It argues that the legal frame of defective products regulations as well as the civil liability does punish, through several ways, the breach of the legitimate expectation. This observation assumes that there is a legal norm which requires to respect this legitimate expectation. This norm can only be considered as a general principle of law to the extent that, by virtue of its generality, it shall inspire other norms. The second part of the present thesis deals with the consequences of the principle of legitimate expectation. Several have been identified and two of them are subject to more detailed and substantial development : the forced execution related regulations and the satisfactory function of civil liability.