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471	Le face à face : la relation éthique chez Lévinas Martin, Kurt 11 March 2021 (has links) La pensée éthique d'Emmanuel Lévinas accorde une grande place au face à face », où le moi se trouve en présence d'autrui. La relation pacifique du langage, qui s'instaure entre ces deux êtres distincts, dénote une intention de justice profonde. La misère d'autrui réclame justice d'abord, elle appelle et juge l'ego, et le produit dans sa vérité. Cet appel engendre la réponse du moi, où se noue sa responsabilité morale, comme impossibilité de laisser l'autre homme sans réponse, comme impossibilité de l'aborder les mains vides. La charité du moi, qui est sollicitée dans le face à face, se traduit également dans le langage qui fait des propositions en nommant les choses, qui les offre de la sorte à autrui. Notre travail tentera d'exposer la pensée de Lévinas en partant du face à face, en interprétant Totalité et Infini surtout, où cette notion est omniprésente et suivie dans tous ses méandres. B20.5 UL 1999 M381 Lévinas, Emmanuel -- Morale. Lévinas, Emmanuel. Totalité et infini. Anthropologie philosophique.
472	Contribution de la responsabilité des entreprises dans la construction de l'image organisationnelle : évolution sur dix ans pour dix entreprises canadiennes Landry, Sarah 19 April 2018 (has links) Les changements qui s’opèrent, depuis l’avènement du 21e siècle, dans la société, et qui en influencent les paramètres, notamment, l’intensification de la concurrence, la démocratisation des technologies de la communication ainsi que la multiplication des préoccupations collectives, favorisent la prise de responsabilités sociales par les organisations. Cet intérêt qu’expriment les organisations pour les pratiques de relations publiques axées sur la promotion de comportements socialement responsables donne lieu à l’élaboration de diverses stratégies d’image organisationnelle qui contribuent à maintenir un climat de confiance, à légitimer la place qu’occupent les organisations dans la société, et donc, à gérer les relations qu’entretiennent ces dernières avec leurs parties prenantes. À la lumière des différents travaux portant sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans un cadre de communication stratégique, mais aussi, de la présence non négligeable des stratégies d’image de cette nature et de la diversité qu’elles présentent au sein des organisations depuis le début des années 2000, notre intuition doublée de nos recherches préalables sur le sujet nous incitent à croire que ce type de stratégie organisationnelle est élaboré en fonction de différents indicateurs. Ainsi, nous avons analysé, en vue de confirmer ou d’infirmer cette hypothèse, des bilans sociaux, des revues de responsabilité sociale, etc., tirés de 20 rapports organisationnels produits au cours de la première décennie du siècle actuel, par dix entreprises canadiennes. Par cette étude de nature descriptive, nous souhaitons contribuer à l’avancement des connaissances au sujet des stratégies d’image de responsabilité sociale dans la discipline des relations publiques contemporaines. P 90.5 UL 2013 Entreprises -- Image -- Études de cas
473	Multiple extraction strategies in markets with non-renewable resources Morin Chassé, Rémi 18 April 2018 (has links) Ce mémoire s'intéresse au comportement des firmes faisant l'extraction d'une ressource naturelle non renouvelable dans des marchés oligopolistiques. Il étudie d'abord les répercussions de la contrainte associée à la ressource sur le comportement dynamique du monopole et du duopole à la Cournot. Lors de l'application des résultats théoriques à une extraction totale de la ressource en deux périodes, on trouve que les ensembles des stocks initiaux permettant respectivement une extraction à durée symétrique pour les deux firmes et une extraction à durée asymétrique coïncident en partie. Ainsi, si les stocks initiaux se retrouvent dans l'intersection de ces ensembles, il existe deux politiques d'extraction qui satisfont à une maximisation dynamique des profits des firmes en présence d'une ressource non renouvelable. Cette conclusion est contraire aux résultats traditionnels en économie des ressources naturelles et représente une voie intéressante pour la recherche future dans le domaine. HB 31.5 UL 2011 M858 Responsabilité environnementale Cartels Profit
474	L'autonomie professionnelle des intervenants communautaires en contexte de nouvelle gestion publique : possibilités et limites Bêty, Emma 12 November 2023 (has links) Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2023) / Ce mémoire s'intéresse au rôle des intervenants communautaires impliqués dans le suivi en communauté de personnes judiciarisées au Québec. Certaines mesures sont venues modifier la pratique de ces intervenants au cours des 15 dernières années, notamment la Loi sur le système correctionnel du Québec, ainsi que l'implantation grandissante de la philosophie de la Nouvelle gestion publique dans les services publics. Ainsi, les objectifs de ce mémoire sont de mieux comprendre comment les intervenants construisent leur identité professionnelle, de même qu'à explorer la manière dont ils perçoivent et exercent leur autonomie professionnelle dans ce contexte. Pour ce faire, un devis de recherche de type qualitatif se basant sur des entretiens semi-dirigés a été privilégié. Les entretiens réalisés auprès de 10 intervenants communautaires ont permis l'analyse de trois thèmes. En premier lieu, les propos des participants mettent en lumière une construction identitaire ancrée dans deux ethos : un communautaire et un professionnel. En deuxième lieu, les intervenants développent leur autonomie en fonction de trois dimensions : la liberté, la confiance et les compétences. En troisième lieu, l'autonomie professionnelle des intervenants communautaires se distingue en fonction des ethos à la base de leur identité et présente des particularités quant à sa mise en œuvre au quotidien, notamment en ce qui concerne la structure organisationnelle encadrant les pratiques des intervenants. Les analyses révèlent des dynamiques particulières quant à la réalité des intervenants communautaires. On constate tout d'abord un fort maintien de l'idéal de réinsertion sociale chez ces derniers, puisque cette notion est au centre des deux ethos à la source de leur construction identitaire. Cependant, la notion de réhabilitation n'est pas conçue de manière univoque par les intervenants, ce qui peut entraîner des conséquences sur les pratiques des intervenants. Ensuite, le contexte organisationnel dans lequel œuvre la population à l'étude apparaît effectivement influencé par la Nouvelle gestion publique, ce qui se répercute dans le travail des intervenants et les possibilités pour eux de développer leur autonomie. Enfin, les analyses montrent que ce serait plutôt la notion de l'imputabilité qui serait la principale contrainte en ce qui touche l'autonomie professionnelle des intervenants communautaires, ce qui soulève des réflexions intéressantes quant à la responsabilité professionnelle face aux objectifs de protection de la société et de réinsertion sociale au centre de l'intervention correctionnelle. Service social aux criminels Nouvelle gestion publique Réhabilitation
475	Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique / The conditions of responsibility in private law : elements for a general theory of legal responsibility Lagoutte, Julien 16 November 2012 (has links) Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimes. / While the radical distinction between criminal law and civil liability is classically taught, a thorough survey of positive law reveals a general and profound trend towards a confusion of these two disciplines. Faced with this paradox, the jurist wonders : how to articulate the civil and criminal laws of responsibility ? To answer this question, the thesis suggests abandoning the traditional approach of the subject, which consists in treating it as a mere category of classification of the different branches, civil and criminal, of responsibility/liability. Legal responsibility is presented as an autonomous and general institution organizing the response from the system to abnormal disturbance of social equilibrium. Civil liability law and criminal law are, as far as they are concerned, henceforth conceived as the mere technical applications of this institution in positive law.On the basis of this new approach and through the prism of the study of liability conditions in private law, the thesis proposes a technical and rational organization of criminal law and civil liability that may provide the guiding principles of a real general theory of legal responsibility. As a general institution, it gives not only a concept of responsibility, requiring degradation of a legally protected interest, abnormality and legal causation, and establishing the convergence of criminal law and civil law, but also a system of responsibility, determining the divergences of them and steering the first towards the protection of general interest and the second towards the protection of victims. Anormalité Antijuridicité Bien juridique Causalité juridique Causalité Cause étrangère Cessation de l’illicite Complicité Contrainte Culpabilité Dangerosité Discernement Dol général Dol spécial Dommage Droit des obligations Droit pénal Faits justificatifs Faute simple Faute Fautes qualifiées Force majeure Illicéité Immunités de fonction Imprudence consciente Imprudence inconsciente Imputabilité Infraction impossible Infraction Intention Mobile Personnalité juridique Personnalité morale Préjudice écologique Préjudice extrapatrimonial Préjudice patrimonial Préjudice Présomptions Principe de précaution Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Responsabilité des personnes morales Responsabilité du fait d’autrui Responsabilité du fait des choses Responsabilité du fait personnel Responsabilité extracontractuelle Responsabilité juridique Responsabilité pénale Responsabilité pour faute Responsabilité préventive Responsabilité sans faute Résultat légal Risque Tentative Troubles du voisinage Volonté Abnormality Aggravated faults Attempt Causation Cessation of illegality Civil liability Complicity Duress Contractual liability Corporate personality Crime Criminal law Criminal liability Culpability Damage Dangerousness Discernment Dolus directus Dolus specialis Ecological damage External cause Fault Fault-based liability Force majeure Functional immunities Harm Illegality Impossible crime Individual responsibility Intent Justifications Law of obligations Legal causation Legal consequences Legal personality Legal property Legal responsibility Liability of corporations Material damage Mere faults Moral damage Motive Neighbourhood disturbances Precautionary principle Presumptions Preventive responsibility Recklessness Negligence Responsibility for the actions of things Risk Strict liability Tortious liability Vicarious responsibility Wilfulness 340
476	L'opposabilité des droits contractuels : étude de droit comparé français et libanais / The opposability of contractual rights : a comparative study of french and lebanese law El Rajab, Dima 19 December 2013 (has links) La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujourd’hui une importance cruciale relativement à la sécurité juridique. Ainsi, il est communément admis par la doctrine moderne qu’un tel concept explique les effets non obligatoires des contrats à l’égard du tiers, et notamment en matière de responsabilité. D’une part, le tiers est tenu d’un devoir d’abstention concernant tout acte qui pourrait porter atteinte aux contrats d’autrui. Le cas échéant, les contractants peuvent demander la réparation du dommage qu’ils subissent du fait de la convention conclue par le tiers au mépris de leurs droits. D’autre part, et parallèlement, le tiers victime est en droit d’engager la responsabilité délictuelle du cocontractant auteur de l’inexécution contractuelle lui ayant été préjudiciable. Pour autant, le nombre d’auteurs pour qui l’opposabilité ne peut pas réellement servir d’appui aux deux règles précitées ne cesse de s’accroître. La critique n’est pas cependant pleinement justifiée. En effet, l’étude approfondie de la signification exacte, du fondement et des caractéristiques déterminantes de l’opposabilité démontre que, moyennant une juste délimitation de son champ d’application, cette notion demeure utile, pour ne pas dire indispensable à la protection des contractants et des tiers. / The notion of opposability, which appeared in French doctrine at the beginning of the last century, is of crucial importance today in relation to legal certainty. Thus, it is generally accepted in contemporary doctrine that such a concept explains the non-obligatory effects of contracts towards third parties and particularly in regard to responsibility. On the one hand, third parties must abstain from any act which may harm others' contracts. If this should occur, parties to the contract could claim compensation for any damage suffered as the result of a convention under taken by a third party without regard to their rights. On the other hand, and in parallel, a third-party victim is entitled to make a tort claim against a cocontracting party failed to fulfill a contractual obligation when this would be prejudicial tohim. Having said that, there is an ever-increasing number of authors for whom opposability cannot be used to support the two preceding rules. However, this criticism is notcompletely justified. Indeed, an in-depth study of the exact meaning, of the basis and of the determining characteristics of opposability show that, given a fair definition of the boundaries, this notion remains useful, if not indispensable to protect parties to a contract and third parties. Opposabilité Relativité des conventions Contrats Tiers Protection des droits contractuels Dommage Responsabilité des tiers Responsabilité des contractants Responsabilité délictuelle Publicité foncière Liban France Opposability Relativity of conventions Contracts Third parties Protection of contractual rights Damage Third-party responsibility Reponsibility of parties to a contract Tort liability Land registration Lebanon France
477	Le lien de causalité dans le droit de la responsabilité administrative / Causal relationship in the law of administrative responsability Pouillaude, Hugo-Bernard 13 December 2011 (has links) Le lien de causalité est une condition centrale du droit de la responsabilité administrative. Entre la faute et le préjudice, l’examen du lien de causalité est un impératif de justice et une inévitable exigence intellectuelle. Il permet de donner un ordre à la fois rationnel et juste aux faits. Réputé impénétrable, suspect d’arbitraire, acculé à un prétendu déclin par le développement de la logique assurantielle, le lien de causalité n’a pas fait l’objet d’une étude d’ensemble en droit public. L’analyse de la notion de lien de causalité permet pourtant de tromper cette image. Elle révèle, d’abord, qu’il faut distinguer le problème -métaphysique- de la causalité, de la question -pragmatique- de l’explication causale. La nature des problèmes posés par ces deux questions est différente ; celle qui se pose au juge est modeste : donner une explication rationnelle aux faits, sans quête de la vérité. Elle permet, ensuite, d’observer que le lien de causalité, s’il ne relève pas d’un constat objectif des faits, n’est toutefois pas empreint d’une subjectivité singulière par rapport à d’autres notions indéterminées en droit. L’étude de la pratique du lien de causalité en atteste. Le juge administratif a une approche ordonnée du lien de causalité fondée sur un équilibre entre attachement à la matérialité des faits et finalité de l’explication causale. Dans l’identification d’une cause, la hiérarchisation d’une pluralité de causes ou la circonscription du dommage, la jurisprudence administrative se caractérise par cette liberté, fidèle à l’arrêt Blanco, dans la détermination d’une politique jurisprudentielle, que le lien de causalité permet, parfois, mais suit seulement, le plus souvent. / Causal relationship is a central term in the law of administrative responsibility. Between fault and prejudice, the examination of causal relationship is an essential element of justice and constitutes an unavoidable intellectual requirement. It allows the judge to give an order which is both rational and just to facts. Reputed to be impenetrable, suspected of arbitrariness, driven into alleged decline by the development of the logic of insurance, causal relationship has never formed the object of a full-fledged study in public law. The analysis of the notion of causal relationship allows us to correct the image above. It first reveals that we have to distinguish the metaphysical problem of causality from the pragmatic question of causal explanation. The nature of the problem posed by these two questions is different. The question that is put to the judge is modest : give a rational explanation to facts without looking for the truth. It secondly allows to observe that the causal relationship, if it does not come close to being an objective observation of facts, does not bear the imprint of a specific subjectivity with regard to other indeterminate notions in law. The study of the practice of causal relationship bears witness to this. The administrative judge has an ordered approach of the causal relationship founded on a balance between attachment to the materiality of facts and the finality of causal explanation. In the identification of a cause, in the prioritization of multiple causes or in fixing damages, administrative jurisprudence is characterized by this freedom, which is in conformity with the Blanco ruling, in the determination of a jurisprudential policy that causal relationship sometimes renders possible, but which it only follows most often. Action récursoire Causalité adéquate Contribution à la dette Dommage Imputabilité Lien de causalité Responsabilité pour faute Responsabilité sans faute Responsabilité solidaire Théories de la causalité France Action for indemnity Adequate causality Sharing of responsibilities Contribution to debt servicing Damages Accountability Fault-based liability Strict liability Joint and several liability Theories of causation France
478	Responsabilité civile et procédures collectives. / Civil liability and collective procedures Cottigny, Maxime 15 December 2016 (has links) Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l’usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d’une part l’efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D’autre part, elle fait évoluer le régime de la responsabilité civile, que se soit ses conditions de fond ou de forme. Mais pourquoi circonscrire la protection de l’intérêt à la procédure collective ? Ne peut-on pas voir dans cette fonction la direction de l’évolution de la responsabilité civile en droit des affaires ? / Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Nevertheless, the legal politics of the collective procedure uses, so as to coherent and opportunist time, the civil liability, which is then put in the service of its purposes and of his regime and the use of which shows itself fluctuating and opportunist. The profit ? The mutation of the civil liability. Indeed, on one hand the legal efficiency of the law of the collective procedures makes its function evolve. Established on a balance of the interests, itprotects her. On the other hand, it develops the regime of the civil liability, that is his conditions of bottom or shape. But why to confine the protection of the interest in the collective procedure? Cannot we see in this function, the direction of the evolution of the civil liability in business law? Utilisation de la responsabilité civile Intérêt Théorie de l'équilibre de l'intérêt Mutation de la responsabilité civile Évolution de la faute Préjudice Liens causals Droit au crédit Politique économique Faute aggravée de gestion Use of the civil liability Interest Theory of the balance of the interest Mutation of the civil liability Evolution of the fault Prejudice Causal links Right on the credit Economic policy Fault deteriorated of management
479	Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité / Limitation and exclusion clauses Leveneur-Azémar, Marie 14 September 2016 (has links) Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d’un potentiel responsable qui connaîtrait déjà la victime éventuelle, tel un voisin ou un cotraitant dans la réalisation d’un ouvrage. Malgré leur utilité et leur fréquence pratique, ces clauses pâtissent aujourd’hui d’un régime incertain, qui suscite nombre d’interrogations, tant en matière contractuelle qu’extracontractuelle. Pour savoir si une clause limitative ou exonératoire de responsabilité peut jouer en faveur du responsable, il faut dans un premier temps vérifier sa validité. Or, tant les droits spéciaux (droit des transports, droit de la consommation…) que la jurisprudence (notamment l’arrêt Chronopost) ont porté de multiples atteintes aux règles classiques de validité de ces stipulations. Il est dès lors nécessaire d’instaurer des directives renouvelées afin de clarifier cette question primordiale. Dans un second temps, il n’est pas certain que la clause relative à la responsabilité, pourtant valable, puisse déployer tous ses effets. L’efficacité de ces stipulations revêt ainsi une grande importance. Cependant, là encore, les règles de paralysie en cas de faute qualifiée du responsable, ainsi que celles qui gouvernent l’opposabilité des clauses aux tiers victimes d’un dommage causé par un manquement contractuel, méritent d’être rénovées pour balayer les incertitudes qui jalonnent aujourd’hui la matière. À l’heure où le droit de la responsabilité civile est en passe d’être réformé, cette étude propose un nouveau régime applicable aux clauses relatives à la responsabilité pour que la notion recouvre sa fonction de véritable outil de prévisibilité pour les parties. / Limitation and exclusion clauses constitute a very common practice in many areas. Although they are more often used in the contractual field, these agreements can also change tort liability of a potential tortfeasor who would already know the potential victim, as a neighbour or a consortium member. Nowadays, despite their utility and practical frequency, these stipulations suffer from an uncertain regime, that gives rise to questions, as much in contractual field as in tort field. Firstly, to know whether an exclusion clause can be invoked by the responsible, we need to verify its validity. Yet, both laws in different fields (transport law, consumer law …) and case law (especially the famous Chronopost case) have affected the classic rules of validity of these stipulations. There is therefore a need to establish new guidelines to clarify this important question. Secondly, it is not certain that the exclusion clause, however valid, will apply. The effectiveness of these provisions is also of great importance. Nevertheless, the rules governing the paralysis in case of gross fault from the responsible and those who regulate the enforceability of clauses to third parties, victims of a damage caused by a breach of contract, should be renovated to sweep away the uncertainties that confuse the subject. At a time when French civil liability law is about to be reformed, this study proposes a new regime for exclusion and limitation clauses in order to restore their true function of foreseeability for parties. Clause limitative de réparation Clause limitative de responsabilité Clause exonératoire de responsabilité Réparation Droit des contrats Droit de la responsabilité civile Clause abusive Déséquilibre significatif Faute dolosive Opposabilité Limitation clause Exclusion clause Damages Contract law Contractual liability Tort law Unfair terms Transport law Significant imbalance Deliberate fault
480	L'anormalité en droit de la responsabilité civile / The concept of abnormality in civil liability Ménard, Benjamin 14 November 2016 (has links) Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalité est une notion centrale de l’institution. Elle s’identifie d’abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L’anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l’extérieur du dommage, elle caractérise ce qu’il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l’individu ayant adopté un comportement anormal.Classiquement cantonnée à l’élément objectif de la faute, avant qu’elle n’en épuise entièrement la définition, l’évolution montre que l’anormalité s’est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (anormalité de la chose), dans la responsabilité du fait d’autrui (anormalité du fait d’autrui) ou encore en matière de trouble du voisinage. De manière plus latente, l’anormalité peut également être mobilisée pour expliquer le risque sélectionné par le législateur pour faire l’objet d’un régime spécial (ex : accidents de la circulation, fait des produits défectueux). En définitive, l’anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision est forte de potentialités ; elle permet une présentation renouvelée de la matière autour des trois fondements que sont l’anormalité du fait générateur, l’anormalité du dommage et l’anormalité du risque. En délimitant le périmètre de la responsabilité civile, cette tripartition permet finalement une relecture de la matière à la lumière des trois fondements proposés. / Because it is key in understanding how it is triggered, the concept of abnormality is a notion of great importance in relation to civil liability. This concept is first of all found in relation to the notion of injury, which is an anomaly, a deviation from the normal course of things. The abnormality is an intrinsic part of an injury and is defined as a patrimonial and non-patrimonial disturbance suffered by a victim. The concept is then applied outside of the notion of injury, as it then characterises the elements additional to the injury that are needed in order for liability to arise. This aspect of the abnormality, the extrinsic side, originates from the tort principle: that one is liable for one’s own abnormal behaviour.Although classically confined to the objective element of fault, the notion of abnormality has outgrown its original definition and developed into a criterion with many applications. The concept is used, for instance, in relation to product liability (abnormality of an object/product), vicarious liability, or even in relation to nuisance neighbours. There is perhaps also a latent possibility for the concept of abnormality to be used by the legislator for derivative special liability regimes (e.g. defective products, traffic accidents). Ultimately, the concept of abnormality is a form of legal criterion that, in order to give rise to compensation, can be associated to a triggering event, an injury, or a risk. This vision opens up many possibilities: it enables a new way of presenting this subject matter around the three principles that are the abnormality of the triggering event, the abnormality of the injury and the abnormality of the risk. By defining the perimeter of civil liability, this tripartition actually enables a new understanding of the subject matter through these three proposed principles. Abus de droit Anormalité du dommage Atteinte à un droit subjectif Atteinte à l’image des biens Causalité Déséquilibre Faute civile Illicite Imputation Norme Régimes spéciaux de responsabilité Responsabilité du fait des choses Responsabilité du fait d'autrui Risque anormal Standard juridique Troubles anormaux du voisinage Abuse of rights Abnormal injury Harming a subjective right Harming the image of goods Causality Imbalance Civil liability Illicit Imputation Norm Special liability regime Product liability Vicarious Liability Abnormal risk Legal standard Nuisance neighbours 340

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