Officiellement, l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avait pour principal objectif de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre qualifiée entre le Québec et la France. Nous avons essayé d’en apprécier l’impact pour une profession particulière : médecin spécialiste en médecine de famille. Nous constatons que l’Entente, étant donné l’objectif de facilitation de la mobilité, a eu une portée somme toute limitée. Cette limitation tient surtout au fait que l’Entente soit subordonnée aux dispositions législatives, règlementaires et administratives internes à chacune des Parties, soit la France et le Québec. C’est donc dire que les principales limites se situent non pas au niveau des relations internationales mais au niveau national.

Au croisement des courants de recherche sur l’étude du travail et sur celle de l’organisation, la thèse analyse la transformation de la main d’œuvre dans l’entreprise via la généralisation du recours à des formes d’emploi qualifiées d’atypiques. La littérature fait état d’une tendance à la déconnexion entre, d'une part, des pratiques de travail dans l’entreprise mêlant des individus aux statuts juridiques différents et, d'autre part, des théories de l’organisation reposant sur une relation d’emploi uniforme entre l’entreprise et ses travailleurs. Sur le terrain, les travailleurs réalisent l’activité de l’entreprise qu’ils soient salariés ou extérieurs, tout en conservant la représentation d’une main d’œuvre constituée de salariés. L’observation directe de la collaboration entre des salariés et des travailleurs extérieurs sur le lieu de travail de l’entreprise permet de comprendre les mécanismes à l’œuvre dans la réalisation commune d’activités sur le lieu de travail de l’entreprise. Pour décrire cette catégorie d’action, qui se situe entre l’étude du travail et celle de l’organisation (au sens de structure formelle représentée par l’entreprise), on proposera la notion d' « équipe composite ». L’équipe composite s’envisage comme une entité modulaire dont les statuts juridiques des travailleurs constituent les interfaces. L’entreprise intègre l’équipe composite au sein de sa structure légitime par des mécanismes bureaucratiques atténués. Quant aux acteurs, ils composent leur rôle de travailleur sur le lieu de l’entreprise au-delà de leur statut juridique et en fonction d’un répertoire construit à partir de leur expérience professionnelle. / Bridging work and organization studies, the dissertation analyzes changing workforce in the workplace due to the rising use of nonstandard arrangements. Previous research shows that the current organizational theory is based on inadequate conceptions of work inherited from industrial era. Today, the use of nonstandard work arrangements is very common. This leads to a blend of regular workers and nonstandard workers in the same work situation. As individuals don’t formulate the blending way of performing activities, we observe that a collective action remains possible even if the workers' legal statuses are different. As a consequence, a direct observation is needed to sort out the issue of the collaboration of regular workers and nonstandard workers in a firm’s workplace in order to understand how collective action happens. The “composite team” expression could describe this kind of collective action occurring in a specific organization involving people whose statuses differ. The firm does not disappear by integrating people from other organizations; it acts as an integrator of modular units composed by a composite team. The individuals play a role beyond their legal status in the workplace, depending on a repertoire built from professional experience.

Le Québec, comme la plupart des sociétés occidentales, fait face à un vieillissement de sa population, engendrant de nombreuses conséquences économiques, politiques et sociales. Une solution souvent envisagée est de compter sur l’immigration pour amoindrir, repousser ou même contrer certaines conséquences. C’est à cet effet que la migration de remplacement apporte sa contribution : elle a pour but de connaître le nombre d’immigrants nécessaire pour atteindre des objectifs démographiques précis, soit, dans le cadre de cette étude, éviter le déclin de la population totale, éviter le déclin de la population en âge de travailler et éviter que la part des 65 ans et plus dans la population totale dépasse 25%. Les résultats démontrent qu’il serait possible pour le Québec d’éviter le déclin de sa population si la fécondité ne diminue pas et si une bonne gestion de l’immigration est appliquée : la migration de remplacement n’est pas excessivement élevée. Cependant, accueillir trop d’immigrants avant que cela ne soit essentiel nuirait à l’atteinte de cet objectif. Le déclin de la population âgée entre 20 et 64 ans est quant à lui inévitable : peu importe le niveau de fécondité, la migration de remplacement est beaucoup plus élevée pour les deux prochaines décennies que tout ce qui a pu être envisagé pour le Québec. Finalement, l’immigration n’a pas d’impact significatif sur la structure par âge d’une population : il est donc tout à fait irréaliste de vouloir compter sur cette composante pour éviter que la part des 65 ans et plus dans la population totale ne dépasse 25%. La seule façon pour que cet objectif soit possible serait une augmentation rapide de la fécondité au seuil de renouvellement de la population. Cela signifie que l’immigration ne peut en aucun cas empêcher le vieillissement de la population ou avoir un impact significatif sur le processus. / Quebec, as most Western societies, is facing the ageing of its population, producing many economic, political and social impacts. One solution often considered is to rely on immigration to reduce, delay or even counter certain consequences. For this purpose, replacement migration is sometimes seen as a solution : it aims to establish the number of immigrants needed to reach specific demographic targets, which are, in this study, to prevent total population decline, to prevent working-age population decline and to prevent that the percentage of those 65 years and over exceeds 25% of the total population. The results show that it could be possible for Quebec to prevent the decline of its population if fertility is not decreasing and if immigration is well managed : replacement migration is not excessively high. However, raising the immigration level too quickly could impede to reach this objective. The decline of the population aged between 20 and 64 years is inevitable : no matter the level of fertility, replacement migration is much higher for the next two decades that what has been planned for Quebec. Finally, immigration has no significant impact on the age structure of a population: it is quite unrealistic to expect this component to prevent that the percentage of those 65 years and over in the total population exceeds 25%. The only way to reach this objective is a rapid increase of fertility at the replacement level. This means that immigration can in no way prevent the ageing of the population or have a significant impact on the process. / Récipiendaire du prix Jacques-Henripin décerné au meilleur mémoire de l'année 2008 en démographie canadienne.

Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de maind’œuvre. L’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solution. / Built around the employment contract, labour law is based on a bilateral relationship between an employer and an employee. The leasing and subcontracting of labour force disrupt this balance because the employee's labour force benefits a third party to the employment contract. The original mistrust resulted in two criminally sanctioned prohibitions: illegal subcontracting and illegal labour leasing. The evolution of the economic market has forced the legislator to go beyond repression alone and to consider the legalization and supervision of more and more types of manpower leasing. These numerous legislative interventions, in the absence of the revalorization of the incriminations, question the effectiveness of the criminal prohibition. Is criminal law still suited to fight against the excesses of labour leasing and subcontracting? Although the current repressive framework and its implementation are open to criticism, decriminalization alone is not the only solution.

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Cette recherche a été développée sur le terrain dans une école spécialisée pour les élèves diagnostiqués du syndrome autistique : A Better Chance School, en Californie. Ces travaux s’appuient sur les fondements théoriques des concepts d’intelligence Emotionnelle, et de Capital Emotionnel©. Ces travaux portent sur les différences possibles de compétences entre les personnels éducatifs travaillant auprès d’élèves autistes qui perdurent et ceux qui quittent après quelques mois. Les résultats de l’analyse quantitative de données basées sur les tests d’intelligence émotionnelle à partir des batteries de test EQ Map® permettent de comparer les niveaux de compétences émotionnelles entre le personnel pérenne et le personnel non pérenne à l’ABC School. Les tests statistiques t-test pratiqués à partir du programme stata® démontrent une différence significative des scores d’intelligence émotionnelle et révèlent des scores supérieurs pour les éducateurs et enseignants pérennes par comparaison aux enseignants et éducateurs non pérennes. Le post test intra-groupe, effectué plusieurs mois plus tard sur la population d’éducateurs pérennes, à permis de montrer une différence significative pour une grande majorité des catégories d’échelles d’intelligence émotionnelle. Précisément, les catégories pour lesquelles il y a eu un développement significatif au cours des 18 mois d’expérience à ABC School sont les suivantes : Faculté de force émotionnelle mentale personnelle, créativité, compassion, résilience, connexion interpersonnelle, intégration de soi, compréhension émotionnelle d’autrui, quotient relationnel. / This research was developed from the particular field work of a specialized school for students with autism at A Better Chance School in California. This Research was conducted through the framework of Emotional Intelligence Theories and the Emotional Capital© concept. This research targets the possible differences in emotional capital between sustainable educators and non sustainable educators working with students with autism. The results from quantitative data analysis based on the emotional Intelligence test EQ Map® allow to compare the level of emotional competencies between sustainable and non sustainable employees at ABC School. The statistical t-test performed with the program Stata® shows a significant difference and higher EQ scores for sustainable educators compared to non sustainable educators. The post test performed 18 months later on sustainable educators revealed a significant difference for a majority of scales on emotional intelligence. Precisely, the categories where the increase was significant after 18 months working at ABC school are the following ones : Mental and emotional personal strength abilities, creativity, compassion, resilience, connection interpersonal connection, integrated self, emotional awareness of others, relational quotient.

Ce mémoire examine le traitement politique des services de garde au Québec, dans son articulation à l'expansion de l'État néolibéral. Nous nous intéressons au rôle attribué à ces services dans la « régulation d'ensemble » de l'économie, à leurs effets sur l'organisation des rapports sociaux de genre et de classe, ainsi qu'aux discours légitimant l'intervention (ou non) de l'État dans ce secteur d'activité. Trois périodes sont examinées : 1) le moment providentiel (1945-1979) ; 2) la période de transition néolibérale (1980-2003) ; 3) le moment néolibéral (2004-2015). Par le biais d'une analyse des publications gouvernementales et de la « littérature grise », nous cherchons ainsi à comprendre les logiques guidant l'élaboration des politiques gouvernementales dans ce domaine. Les principes et les idées dégagées du corpus sont évalués au regard des concepts de défamilialisation, de démarchandisation et de collectivisation. Après avoir soutenu la familialisation des activités domestiques dans l'après-guerre, l'État québécois s'intéresse de plus en plus aux services de garde à partir des années 1980. L'investissement dans ce secteur d'activité connaît ensuite des avancées spectaculaires à la fin des années 1990 avec la création des centres de la petite enfance. Observons qu’au même moment, le gouvernement adopte une série de réformes visant le retour à l'équilibre des finances publiques et la « modernisation » de l'État québécois. On procède alors à des compressions budgétaires importantes dans la plupart des programmes sociaux. Enfin, après avoir rallié la faveur des élu.e.s, la politique de services de garde connaît plusieurs changements au cours des dernières décennies suivantes, menant progressivement à la privatisation de l'offre. Ce changement est principalement observé à travers les phénomènes de fiscalisation des subventions gouvernementales, c'est-à-dire l'investissement dans les programmes fiscaux et l'abandon progressif du principe de prix unique. Ce mémoire vise à contribuer à une meilleure compréhension des débats et des discours entourant les services de garde au Québec depuis l'après-guerre. En retraçant la sociohistoire des services de garde sur le temps long, nous montrons l'influence considérable des discours et des cibles économiques du gouvernement dans l'évolution des politiques publiques rattachées à la petite enfance. / This thesis examines the political treatment of childcare services in the province of Quebec, as it relates to the expansion of the neoliberal state. We focus our attention on the role attributed to these services in the "overall regulation" of the economy, their impact on gender and class relations’ organization, as well as on the rhetoric legitimizing, on the one hand, state intervention in this sector of activity and, on the other hand, its absence thereof. Three periods are examined: 1) the welfare period (1945-1979); 2) the neoliberal transition period (1980-2003); 3) the neoliberal period (2004-2015). Through an analysis of documents (both governmental and from the “grey literature”), we seek to understand the logic guiding the development of government policies in this field. The principles guiding state action in this matter that we have identified are evaluated through the lens of the following concepts: de-familialization, de-commodification and collectivization. After supporting the familialization of domestic activities in the post-war period, the Quebec government became increasingly interested in childcare services in the 1980s. Investment in this sector of activity then experienced spectacular growth at the end of the 1990s with the creation of early childhood centers. At the same time, the government adopted a series of reforms aimed at restoring balance to public finances and the "modernization" of the state. Significant cuts thus followed in most social programs. Finally, after gaining the favor of elected officials, daycare service policy underwent several changes over the following decades, gradually leading to the privatization of services. This change is mainly observed through the taxation of government subsidies, the investment in tax programs and the gradual abandoning of the unique price policy. This thesis contributes to a better understanding of the debates and discourses surrounding childcare services in Quebec, in a context of neoliberalization of the state. By studying the social history of childcare services over a long period, we show the influence of government discourse and economic targets on the choice of whether or not to invest in childcare services.

Mémoire de fin d'études de maitrise réalisé par l'étudiante Clerveau Vanessa, sous la direction du professeur Denis Jean-Louis et Johri Mira pour l'obtention de la maitrise en administration des services de santé, option santé mondiale / La pénurie de main-d’œuvre en santé représente une problématique de santé mondiale et sa gestion par les pays de destination pourrait entraîner de graves conséquences sur les systèmes de santé des pays d’origine. Afin d’en atténuer certaines, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a créé le Code de pratique mondiale. Nous avons exploré le potentiel des accords bilatéraux proposés par ce Code dans le processus de migration des infirmiers haïtiens au Québec. Une analyse qualitative exploratoire a été menée avec des données de la littérature grise, scientifique et du grand public, ainsi que des entrevues semi-dirigées d’experts d’Haïti et de Québec selon un échantillon raisonné, au moyen d’un guide d’entrevue. Elles ont été transcrites manuellement, enregistrées sur Teams et analysées sur Nvivo. La formation des infirmiers haïtiens nécessaire au renouvellement de la main-d’œuvre, le renforcement des capacités du système de santé haïtien, le transfert de connaissances et de compétences, et l’intégration du personnel infirmier haïtien font partie des éléments clés évoqués par les experts en vue d’explorer le potentiel des accords bilatéraux. Haïti et le Québec devraient désigner des éléments nécessaires définissant clairement les besoins respectifs de leur système de santé. Cependant, la mise en œuvre pourrait être compromise par les enjeux d’équité, de dynamique, de pouvoir et d’instabilité en Haïti. Les accords bilatéraux dans le processus de migration des infirmiers haïtiens pourraient servir de levier d’amélioration des politiques de santé publique et de la coopération internationale entre Haïti et le Québec. / The shortage of healthcare workers is a global health issue, and its management by destination countries could impact healthcare systems in countries of origin. The World Health Organization (WHO) has taken steps to mitigate some of these issues by implementing the Global Code of Practice. We explored the potential of the bilateral agreements proposed by this Code in the migration process of Haitian nurses to Quebec. An exploratory qualitative analysis was conducted using data from the grey, scientific, and public literature, as well as semi-structured interviews with experts from Haiti and Quebec based on a purposive sample, using an interview guide. They were manually transcribed, recorded on Teams, and analyzed on Nvivo. The training of Haitian nurses needed to renew the workforce, capacity building of the Haitian healthcare system, transfer of knowledge and skills, and integration of Haitian nurses were among the key elements raised by experts to explore the potential of bilateral agreements. Haiti and Quebec should identify the necessary elements that clearly define the respective needs of their healthcare systems. However, implementation could be compromised by issues of equity, dynamics, power, and instability in Haiti. Bilateral agreements in the Haitian nurse migration process could serve as a lever for improving public health policies and international cooperation between Haiti and Quebec.

Le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (l’ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, introduisant l’annexe 15 C contenant neuf dispositions sur le commerce des services professionnels et un nouvel appendice sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cet appendice fournit des lignes directrices pour la création de futurs accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) dans le secteur des services professionnels. Ces normes soulèvent de nombreuses questions, notamment celle de savoir si l’accord sera suffisant pour assurer la mise en œuvre efficace de futurs ARM-ACEUM, contrairement aux deux expériences passées d’ARM dans le cadre de l’ALENA. L’objet de ce mémoire est de proposer des lignes directrices prévoyant les éléments indispensables qui doivent être pris en compte par les futurs négociateurs des ARM-ACEUM afin d’en assurer la mise en œuvre efficace. De plus, notre objectif est d’établir les bases sur lesquelles doit être bâti un véritable système juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’espace américain. Ce mémoire part de l’idée centrale qu’il existe une interrelation indispensable entre les accords de commerce, les accords qui règlementent le commerce des services professionnels, la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle et, bien entendu, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. À titre d’inspiration pour les lignes directrices, nous nous basons notamment sur l’analyse des expériences des ARM sous l’ancien ALENA, sur l’étude des principales normes du cadre juridique de la reconnaissance sur le continent européen et, plus spécifiquement, sur l’étude du contenu et des expériences de mise en œuvre des ARM France-Québec. Cette recension est essentielle à une compréhension globale des principes de la reconnaissance des qualifications et des conditions nécessaires aux établissements des ARM, ainsi que de leurs principaux obstacles, avantages et défis. En d’autres mots, ces recherches nous permettront d’élaborer le scénario nécessaire afin d’aboutir à une structure adéquate dans la future négociation d’ARM ACEUM. Nous concluons à l’insuffisance des nouvelles dispositions sur le commerce des services professionnels, bien qu’il soit important de reconnaître leur apport significatif par rapport à l’ancien ALENA et le fait qu’elles constituent un point de départ fondamental pour la création d’ARM-ACEUM plus solides. Nous constatons également que la mise en place d’ARM doit nécessairement être accompagnée d’un changement de mentalité sur la viabilité de l’intégration d’un système de reconnaissance entre les trois pays ayant des contextes différents. Par ailleurs, il faudra concevoir les ARM non seulement comme des instruments destinés à établir les conditions de reconnaissance des qualifications, mais également comme des outils essentiels à la construction d’un système global de reconnaissance favorisant la mobilité et l’intégration des professionnels sur le marché du travail. / The new United States–Mexico–Canada Agreement (USMCA) came into force the July 1 2020, introducing Annex 15-C with nine provisions regarding trade in professional services, and a new appendix on the recognition of professional qualifications. This appendix provides guidelines for the creation of future mutual recognition agreements or arrangements (MRAs) in the professional services sector. These principles raise many questions, including whether USMCA will be enough to ensure the effective implementation of future MRAs, unlike the two previous experiences of MRAs under NAFTA. The purpose of this thesis is to advance guidelines providing key elements that must be taken into account by future negotiators of MRA-USMCA, in order to guarantee a successful implementation. Moreover, our goal is to lay the foundations on which to build a true legal system for the recognition of professional qualifications in America. This thesis stems from the idea that there is an essential interrelation between trade agreements, agreements regulating trade in professional services, professional labor mobility, and, of course, mutual recognition of professional qualifications. The development of these guidelines is inspired by the analysis of MRAs under the former NAFTA, the study of main legal frameworks of recognition in Europe and, more specifically, the content and experiences of France-Quebec MRA. This review is essential for a comprehensive understanding of the principles regarding the recognition of professional qualifications, the necessary conditions for MRAs implementation, as well as their main obstacles, advantages, and challenges. This research will allow us to present the scenario needed to arrive to an appropriate structure in future MRA-USMCA negotiations. Our study finds that the new provisions on trade in professional services are insufficient, even though they represent a significant advancement in comparison to the old NAFTA. They constitute a starting point for the creation of stronger MRAs-USMCA. Our analysis also notes that the implementation of MRAs must be accompanied by a change of mentality regarding the possibility of integrating recognition systems between three countries with different contexts. Furthermore, MRAs will have to be conceived not only as instruments intended to establish the conditions for the recognition of professional qualifications, but also as essential tools for the construction of a global recognition system that promotes the integration of professionals into the labor market. / El nuevo Acuerdo de libre comercio entre Canadá, Estados Unidos y México (T-MEC) entró en vigor el 1 de julio de 2020, introduciendo el anexo 15-C con nueve disposiciones sobre el comercio de servicios profesionales y un nuevo apéndice sobre el reconocimiento de las calificaciones profesionales. Este apéndice ofrece las líneas directivas para la creación de futuros acuerdos o arreglos de reconocimiento mutuo (ARM) en el sector de los servicios profesionales. Estas normas originan diversos cuestionamientos, especialmente aquel de saber si será suficiente para asegurar la puesta en marcha eficaz de los futuros ARM-ACEUM, contrariamente a las dos experiencias pasadas de ARM en el marco del ALENA. El objetivo de esta tesis es de proponer unas líneas directrices que prevean los elementos indispensables, los cuales deben ser tenidos en cuenta por los futuros negociadores del ARM-ACEUM, con el fin de asegurarse su aplicación eficaz. Adicionalmente, nuestro objetivo es establecer las bases sobre las cuales debe ser construido un verdadero sistema jurídico del reconocimiento de las calificaciones profesionales en el espacio americano. Esta tesis parte de la idea central que existe una interrelación indispensable entre los acuerdos de comercio, aquellos que reglamentan el comercio de servicios profesionales, la movilidad de la mano de obra profesional y, bien entendido, el reconocimiento mutuo de las calificaciones profesionales. A título de inspiración para las líneas directivas, nosotros nos basamos fundamentalmente en el análisis de las experiencias de los ARM bajo el marco del antiguo ALENA, sobre el análisis de las principales normas del marco jurídico del reconocimiento en el continente europeo y, más específicamente, en el estudio del contenido y de las experiencias de la puesta en obra de los ARM Francia-Quebec. Esta recensión es esencial para una comprensión global de los principios del reconocimiento de las calificaciones y de las condiciones necesarias al establecimiento de los ARM, además de sus principales obstáculos, ventajas y desafíos. En otras palabras, esta investigación nos permitirá elaborar el escenario necesario con el fin de construir una estructura adecuada en la futura negociación de ARM ACEUM. Nosotros concluimos a la insuficiencia de las nuevas disposiciones sobre el comercio de servicios profesionales, sin embargo, es importante reconocer su aporte significativo respecto del antiguo ALENA, además constituye un punto de partida fundamental para la creación de ARM-ACEUM más sólidos. Nosotros constatamos igualmente que la puesta en marcha del ARM debe necesariamente ser acompañada de un cambio de mentalidad sobre la viabilidad de integrar un sistema de reconocimiento entre los tres países con contextos diferentes. Por otro lado, es necesario concebir los ARM no solamente como instrumentos destinados a establecer las condiciones de reconocimiento de calificaciones, sino igualmente como herramientas esenciales a la construcción de un sistema global de reconocimiento que favorezca la integración de los profesionales al mercado laboral.