Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit" / La présente thèse a d'abord pour sujet la fonction participative reconnue à l'interprète de la nonne, déniée par la doctrine classique au profit de la fiction qui fonde l'absolutisation de l'intention de l'auteur de la nonne. Faisant état des phases de l'avènement du sens de la loi dans le déploiement du cercle hennéneutique, nous analysons la doctrine classique et, abordant l'interprétation selon l'approche hennéneutique, nous dégageons et explicitons les conditions propres à l'avènement de la juridicité tant au niveau de l'autonomie du texte que de sa réception. La présente thèse a également pour fin d'évaluer le poids des contraintes sur l'interprétation et l'application à l'oeuvre en droit. Comment, dans le processus de l'avènement du sens de la nonne, l'interprétation juridique s'édifie-t-elle et s'enrichitelle des valeurs et des règles qui régissent la production du droit? Pour analyser et caractériser le rôle du juge dans l'avènement du sens de la nonne juridique selon une démarche dont la spécificité relève de la phénoménologie et de 1'hennéneutique philosophique, nous choisissons le domaine des droits linguistiques. L'analyse des données empiriques recueillies pennet de voir sur quelles voies, au-delà de la prédétennination et de la co-détennination du sens de la nonne, s'engage la «surdétennination» (concept propre à la théorie de «l'analyse systémale» et selon lequel le sens de la nonne émerge aussi en référence au champ de valeurs qui traverse la représentation de la réalité de la nonne) et dès lors d'en illustrer concrètement les manifestations propres. D'abord envisagée sous le règne de l'histoire, des principes fondateurs et des enjeux liés à la dualité linguistique, l'étude du contentieux linguistique est spécifiquement traitée sous l'angle des droits des minorités linguistiques et de la représentation des valeurs privilégiées. L'analyse des mémoires déposés par les IV parties et les intervenants dans les causes entendues en matière de droits linguistiques révèle que les valeurs identitaires dominent les interventions analysées. L'analyse de la réceptivité de la Cour et l'interprétation des juges confirme ensuite que la surdétennination est à l' oeuvre. Ce parcours théorique pennet que nous disposions d'une représentation raisonnée du rôle du juge dans la construction du sens en droit selon laquelle les trois moments du cercle hennéneutique - compréhension, interprétation, application s'unissent dans l'avènement du sens de la loi en une dynamique circulaire et anticipatoire propre à révéler les constituants du texte juridique. L'analyse empmque confirme quant à elle la participation du récepteur et interprète de la nonne sur le sens qui préside à son accession à la juridicité. / This thesis deals primarily with the participative function of the interpreter of the law as it is acknowledged except by the c1assical doctrine that is more inc1ined to see the intention of the lawmaker as the absolute detenninant. Referring to the various stages in the meaning-making process through the creation of the henneneutical circ1e, we analyze the c1assical doctrine and, while dealing with interpretation of the law under the henneneutical approach, we put forward and explain the very conditions where the legal phenomenon appears at the level of the autonomy of the text and of its reception. This thesis also intends to assess the impact of the construction and enforcement constraints regarding the law. How, in the course of the meaningmaking process, is legal interpretation built and enriched by the values and rules which govem law-making? To analyze and characterize the role of the judge in the making of the meaning of the law with a specifie approach inspired by phenomenology and philosophical henneneutics, we have chosen the area of language rights. The analysis of the empirical data that was gathered enables us to see, beyond the predetermination and the co-determination of the meaning of the law, where overdetermination is headed (a specifie concept of the "systemal analysis" theory under which the meaning of the law also emerges by reference to the value system permeating the representation of the reality of the law) and therefore to concretely illustrate its very expressions. First approached from the perspectives of history, of the founding principles and of the issues related to the linguistic duality, the linguistic case law is specifically VI reviewed in the context of linguistic minority rights and of the representation of preferred values. An analysis of submissions filed by the parties and the interveners in linguistic rights cases shows the major role played by identity-related values in the reviewed interventions. The analysis of the Court's responsiveness and the interpretation of judges then confirm the existence of an over-determination. This theoretical exploration allows us to have a reasoned representation of the judge's role in the making of meaning in law through the three stages of the hermeneutical circle - understanding, interpretation, application - that are combined in a circular and anticipatory process aiming at revealing the constitutive elements of the legal text. The empirical analysis confirms the influence of the recipient and interpreter of the law on the meaning which leads it to become a legal phenomenon.

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse se donne pour objectif d’examiner la question du multiculturalisme qui traverse de 1993 à 2010 le cinéma des pays européens. Notre recherche vise en particulier à étudier le rôle joué par l’histoire de l’immigration dans la redéfinition du cinéma national, au sein des pays européens. Les pays retenus ont en commun d’avoir reçu des migrants avant 1989, et d’être agités par le débat sur l’identité dite nationale. Dans ce contexte post-industriel, nous constatons le succès national de comédies représentant les « héritiers de l'immigration », qui mettent en scène des identités culturelles dites hybrides en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne. Nous observons ce même phénomène plus tardivement en Belgique, aux Pays-Bas ou en Suède. Les exemples de films analysés dans le cadre de cette thèse donnent à voir le long processus d' « intégration » et parfois d'assimilation de ces travailleurs immigrés au sein des pays européens. Le cinéma est devenu un moyen privilégié d’exprimer leur identité, avec la musique, la danse et les livres, pour les « héritiers de l’immigration ». Ces comédies constituent bien souvent un contre-champ à l'actualité. Dans ces films, des stratégies identitaires sont développées, reposant notamment sur la langue nationale. Il convient de souligner que ce choix de la comédie assure la conquête du grand public. Les «héritiers de l’immigration » contribuent notamment au renouvellement de la scène artistique du pays d’accueil, en en retravaillant les cadres symboliques de la culture de ces pays. Le local et le global s’entremêlent pour remodeler la représentation du cinéma dit national. En Grande-Bretagne et en France où ces mouvements transculturels sont les plus établis, cela se traduit par la construction de catégories, telle celle du cinéma « britanico-indo-pakistanais ». Ces catégories posent problème, car elles ne reflètent pas les diverses appartenances culturelles. Dans cette étude, nous aborderons notamment la question des cinéastes issus des minorités, « attendus » comme représentants de leur communauté. L’émergence de ces espaces transculturels redessine le concept du cinéma des pays européens, et souligne sa nature problématique et ses mouvances. Nous avons particulièrement étudié la construction d’espace transculturel. Le succès national de ces comédies, légitimées par des festivals en Europe, révèlent un problème de visibilité dans l’espace public. / This thesis examines the question of multiculturalism which spanned the cinema of some European countries from 1993 to 2010. Our research is aimed at studying the role played by the history of immigration in the redefinition of national cinema in European countries. The countries analysed welcomed migrants prior to 1989 and have since been shaken by debates on national identity. In this postindustrial period, we noticed the national success of comedies representing the " descendants of immigrants", in France, Great Britain, and Germany. We recently observed the same phenomenon in Belgium, the Netherlands, and Sweden. The examples of movies analyzed reveal the long process of "integration" (and sometimes assimilation) of these guest workers in some European countries. Cinema, as well as music, dance, and literature, have become the arenas in which descendents of immigrants have expressed their hybrid identities. These comedies often reflect the opposite point of view of the news media. Some films are big box-office successes in their countries. The "descendants of the immigrants" contribute in particular to a renewal of the artistic scene of their country. The emergence of transcultural spaces in Europe reshapes national cinemas, and underlines the problematic nature.

[...]Finalisant cette recherche, l’on entrevoit un long parcours à suivre, qui peut se structurer, parmi d’autres, autour des questions suivantes qui restent ouvertes : Comment garantir juridiquement, d’une manière efficace, les droits sociaux aux minorités en accord avec les particularités culturelles de chacune d'entre elles ? ; Comment harmoniser les systèmes juridiques autochtones avec celui de l’État en vue de favoriser des relations justes parmi tous les citoyens ? Comment développer légalement les droits des minorités sans tomber dans un gigantisme immaîtrisable ? et, Comment promouvoir les droits de l’homme au-dedans des mêmes communautés minoritaires sans tomber dans le péril de porter atteinte à leur identité et autonomie ? Dans ce contexte une chose est certaine, seulement a travers une véritable démocratie pluraliste, engagée avec le respect et promotion des droits de l’homme, est possible arriver à une paix durable en Colombie. / [...]Finalizing this research, it sees a long route to follow, which can be structured, among others, on the following questions which remain open: how to ensure legally the social rights to minorities in accordance with the cultural characteristics of each of them; How to harmonize indigenous legal systems with that of the State in order to promote a fair relationships among all citizens?; How to develop legally the rights of minorities without falling into a complex Gigantism? and, how to promote the human rights within the same minority communities without the risk of interfering with their identity and autonomy? In this context one thing is certain, only through genuine pluralistic, committed democracy with respect for and promotion of the rights of man, is possible to reach a lasting peace in Colombie.

La thèse étudie la manière dont des écoles primaires confessionnelles irlandaises, majoritairement catholiques, accueillent des enfants appartenant à des groupes minoritaires, notamment immigrés, et l’influence des directives interculturelles officielles sur cet accueil et sur l’enseignement du programme. Elle se fonde pour ce faire sur quatre études de cas d’écoles primaires irlandaises, trois catholiques et une anglicane d’Irlande. / The thesis focuses on the way that Irish denominational primary schools, mostly Catholic, deal with minority children, particularly immigrants, and on the influence that official intercultural guidelines have had on the way these schools deal with minority children and the way the curriculum is taught. It is based on case studies of four primary schools, three Catholic and one Church of Ireland.