La France a mis en place en juillet 2015 une réforme en vue de transposer le nouveau « paquet asile » européen alors que le Canada a renforcé depuis décembre 2012 ses procédures d’asile en adoptant des changements ayant essentiellement pour objet de lutter contre les abus du système d’asile canadien. En s’orientant vers des politiques dissimulées visant les expulsions expéditives des demandeurs d’asile déboutés et des personnes indignes de la protection, la France et le Canada, connus en tant que terre d’asile, respectent-ils toujours leur obligation international du non-refoulement ? Cette thèse s’appuie sur les lois en vigueur des deux États notamment le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (France) et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), les jurisprudences nationales et internationales, et les textes internationaux. Elle met en lumière les pratiques et législations nationales relatives à l’octroi de l’asile et à l’éloignement des demandeurs d’asile et des réfugiés qui peuvent ou pourraient porter atteinte au principe de non-refoulement, tel que consacré par le droit international des réfugiés ainsi que par le droit international des droits de l’homme / In July 2015, France adopted an asylum reform bill in order to transpose the EU asylum legislative package. In comparison, Canada has, since 2012, strengthened its national asylum procedures by introducing a number of changes with the objective of preventing the abuse of Canada’s inland refugee determination system. In moving towards hidden policies aimed at the efficiency of removals of failed refugee claimants and persons unworthy of international protection, are France and Canada, known as safe havens, respecting their international obligations of Non-Refoulement ? This thesis focuses on the laws in force in both States in particular the Code of the Entry and Stay of Foreigners and Asylum Law (France) and the Immigration and Refugee Protection Act (Canada), national and international jurisprudence, and other relevant international documents. The present study aims at highlighting the national legislations and practices relating to the grant of asylum and the expulsion of asylum seekers and refugees which violate or could violate the Principle of Non-Refoulement as enshrined in both International Refugee Law and International Human Rights Law

In the early 1990s the Intergovernmental Panel on Climate Change predicted that the gravest effects of climate change could be on human migration, as millions would be displaced by coastal erosion, flooding, and drought. Today, this is considered a reality that is coming ever closer. Yet, there are currently no binding international frameworks dedicated to the issue of climate induced migration. In addition, the current regime of international refugee law is woefully inadequate at responding to the issue. Individuals that do not fall under the refugee definition are thus commonly left with the general scope of international human rights law standards, so-called complementary protection.   On these premises, this thesis sets out to examine the circumstances under which the non-refoulement principle in international human rights law could be applied in the context of climate change effects and especially slow onset processes, and how the principle could potentially be developed. Principally through examining jurisprudence concerning the International Covenant on Civil and Political Rights and the European Convention on Human Rights, this thesis finds that while there is a possibility for non-refoulement obligations to arise due to the effects of climate change, the precise scope of such protection is unclear. Although case law has emerged and continues to do so, the complex nature of climate induced migration and the undeveloped jurisprudence on this issue leaves important questions unanswered. This thesis finds that there seems to be no obvious response to the question whether climate change is a relevant factor in the legal analysis of non-refoulement claims, and whether it should be. Furthermore, there are great challenges in discerning the required intensity of harm for the threshold to be met and protection to be granted. In addition, this thesis finds that applying the non-refoulement principle in the context of slow onset processes entails several difficulties, particularly concerning the timing and prediction of the harm. It is therefore concluded that, as long as there is no framework dedicated to the issue of climate induced migration, clarity will be much needed in case law as to the scope of non-refoulement obligations in the context of, especially, slow onset processes due to climate change.

L’ostéopathie fonctionnelle est connue pour son action mécanique de rééquilibration des différentes structures du corps, action qui vient en renfort d’un processus permanent d’autoréparation de l’organisme. « Retracer la lésion sans irriter » dénoue les tensions myofasciales et produit des effets psychiques moins connus mais capitaux dans la clinique des troubles post-traumatiques. La prise en charge par ostéopathie fonctionnelle de patients « tout-venants » d’un cabinet privé a servi de pré-recherche qualitative pour repérer les mécanismes psychiques à l’œuvre. Puis la recherche quantitative AIVIO (Aide Intensive aux Victimes par Ostéopathie) a permis une prise en charge prospective randomisée sur plusieurs thérapeutes de victimes d’accident de la voie publique (AVP) recrutées dans un hôpital sur critère d’Etat de Stress Post-traumatique (ESPT) et/ou douleur. Cette recherche a montré l’efficacité d’une telle prise en charge par des résultats cliniques satisfaisants et statistiquement significatifs selon divers questionnaires (MOS SF-36, PCLS, DES, PPAG, BECK 21) Les résultats hautement significatifs concernent la douleur, la vie sociale et la santé psychique pour les victimes d’AVP. La taille des cohortes n’a pas permis de conclure sur l’impact du point de vue biologique, notamment sur l’évolution des taux bas de cortisol, pathognomoniques d’ESPT. L’évolution psychosomatique des patients, montrant trois différents destins, confortent les hypothèses de départ : 1/ Certains troubles anxieux post-traumatiques pourraient être soulagés par le soin du corps lui-même. Eliminer le whiplash et autres tensions myofasciales semble parfois réguler l’irritation neurovégétative et les troubles anxieux. 2/ Le cadre du soin ostéopathique produirait, en plus du travail somatique, un retour tridimensionnel (lieu-temps-niveau de conscience) sur la mémoire épisodique du traumatisme et ses affects liés. La part psychique du traumatisme s’éliminerait par réminiscence du traumatisme dans un état dissociatif paisible ou pendant un moment de sommeil. En cas de résistance au relâchement myofascial, induire délicatement ce processus habituellement spontané et inconscient relancerait le processus d’autoréparation psychique et somatique. L’induction ne parviendrait pourtant pas à diminuer les résistances lorsqu’elles reposent sur la colère, l’angoisse d’origine infantile et sur des difficultés affectives ou socio-économiques majeures. 3/ Dans d’autres cas enfin, le traumatisme corporel donnerait une occasion et un support somatique pour exprimer d’autres souffrances psychonévrotiques. Le symptôme douloureux post-traumatique serait alors maintenu par tension myofasciale. L’écoute active serait parfois suffisante pour libérer cette souffrance somatisée, surtout quand on connaît les mécanismes de défense spécifiques des différentes personnalités psychonévrotiques. Sinon l’approche psychothérapeutique conjointe serait conseillée en cas de névrose plus marquée ou de décompensation d’assises narcissiques fragiles. Du point de vue psychosomatique, nous n’avons pas observé de pensée opératoire ni de refoulement de l’imaginaire. Le symptôme étant déterminé par conservation d’énergie mécanique du traumatisme, il n’est pas métaphorique et ne devrait donc pas être interprété.

Il s'agissait de déterminer de quelles manières les difficultés langagières des élèves migrants modifiaient l'activité mathématique de la classe. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur la théorie de l'Action Conjointe. Nous avons tout d'abord analysé des séances d'évaluation en classe ordinaire et en classe d'accueil, ce qui nous a permis de déceler certaines lacunes dans les compétences langagières des élèves migrants, susceptibles de nuire à leur activité mathématique. Or, nous avons pu montrer l'indépendance relative de ces difficultés avec le temps de résidence dans le pays d'accueil ou la maîtrise de la langue usuelle. Par ailleurs, la comparaison de séances dans des classes ordinaires et dans des classes d'accueil nous a permis de mettre en évidence certains phénomènes de refoulement didactique du professeur (l'enseignant ne présente pas certains termes ou notions mathématiques utilisés dans les autres classes) et de jeux alternatifs conjoints (enseignant et élèves tendent à simplifier le travail mathématique attendu chez les élèves). Nous avons montré que ces adaptations altéraient les possibilités d'action des élèves migrants et fragilisaient leurs apprentissages disciplinaires. Nous avons alors conçu un module d'enseignement destiné à accélérer l'entrée dans les mathématiques pour les élèves migrants, en organisant des activités du type enseignement en situation (activités ayant un réel intérêt sur le plan mathématique mais dont l'enjeu tacite réside dans l'apprentissage de compétences langagières indispensables à la discipline).

Au départ et de façon générale, on se propose ici une édification du concept d’autocensure. Mais le concept d’autocensure ne s’appréhende pas, à notre sens, sans l’élaboration simultanée d’un autre concept qu’est le sujet et particulièrement le sujet politique. En partant de la notion de refoulement et de sublimation chez Freud puis, en reconstituant les relations entre corps et monde nécessaires à la transformation de ce corps en sujet, nous proposons de comprendre la relation étroite entre une subjectivation historico-politique (souci de soi et ascèse chez Michel Foucault) et une autocensure c’est-à-dire une autoconstitution du sujet dans l’histoire par une interprétation symbolique incessante de l’homme et par un ensemble de technologies ( savoirs, vérités, pouvoirs). Celles-ci sont le support des réponses que le sujet, engagé dans l’histoire, se renvoie lui-même pour se déterminer à devenir un sujet politique. / In the beginning and in general, I here propose a construction of the concept of autocensorship. In the sense in which I employ the term, however, the concept of auto-censorship cannot be grasped without the simultaneous elaboration of another concept, namely, the subject and the political subject in particular. Beginning with the notions of repression and sublimation in Freud before reconstituting the relations between body and world necessary for the transformation of the body into a subject, I propose an understanding of the strict relation between a historico-political subjectification (care of the self and asceticism in Michel Foucault) and an auto-censorship, that is to say, an auto-constitution of the subject in history by an endless symbolic interpretation of the human and a complex of technologies (knowledge or expertise, truths, powers). These technologies constitute the underpinning of responses that the subject, engaged in history, returns to itself in order to become a political subject.

Il s’agit de déterminer de quelles manières les difficultés langagières des élèves migrants modifient l’activité de la classe durant un cours de mathématiques. Pour cela, nous nous appuyons sur la théorie de l’Action Conjointe. Nous analysons tout d’abord des séances d’évaluation en classe ordinaire et en classe d’accueil. Nous montrons ainsi la profondeur du procès de négociation du contrat didactique. Grâce à des questionnaires, nous avons décelé certaines lacunes dans les compétences langagières des élèves migrants, susceptibles de nuire à leur activité mathématique et nous avons montré l’indépendance relative de ces difficultés avec le temps de résidence dans le pays d’accueil. La comparaison des classes ordinaires et des classes d’accueil nous a aussi permis de mettre en évidence des spécificités de la classe d’accueil, notamment des phénomènes de refoulement didactique du professeur (l’enseignant ne présente pas certains termes ou notions mathématiques utilisés dans les autres classes) et de jeux alternatifs conjoints (enseignant et élèves tendent à simplifier le travail mathématique attendu chez les élèves). Ces adaptations altèrent les possibilités d’action des élèves migrants et fragilisent leurs apprentissages disciplinaires mais la négociation du contrat sur l’évaluation rend ce phénomène invisible. Nous avons alors conçu un module d’enseignement destiné à accélérer l’entrée dans les mathématiques pour les élèves migrants, en organisant des activités du type enseignement en situation (activités ayant un réel intérêt sur le plan mathématique mais dont l’enjeu tacite réside dans l’apprentissage de compétences langagières indispensables à la discipline). / Our thesis seeks to understand the influences of language difficulties in immigrant students on the Class’ (both teacher and students) activity during mathematic lessons. To study this problem, we have used the framework of the Joint Action Theory in Didactics. To do so, students of both ordinary and reception classes were asked to take an evaluation test. The analyse and the comparison of those tests stressed the importance of the negotiations in the Class. Through questionnaires we have also identified that there were discrepancies between the immigrant students’ language competencies that could interfere in their mathematic activity. We have also shown that these difficulties were not really linked to the time spent in the host country. Besides, we have compared both ordinary and reception classes in order to determine the specificities of teacher and students’ behavior in reception class during a mathematic lesson. We have highlighted some particular phenomena which could partially explain immigrant students’ difficulties: - Teacher’s repression: the teacher doesn’t present all the words and notions used in ordinary class.- Display of alternative joint game: both the teacher and the students tend to simplify the work the students are expected to do.On the basis of these results, we conceived special courses for immigrant students that we named teaching in activity and which aimed to improve their mathematic achievements. Those lessons which took the shape of mathematic exercises actually aimed at improving language competencies necessary for mathematic activity.

La sexualité est arrivée au statut d’objet scientifique à la suite des découvertes psychanalytiques. L’élargissement du sexuel avec Freud par la théorie de la libido a permis une investigation beaucoup plus large et complète de la sexualité, la faisant apparaître comme un phénomène de totalité. Les sciences sociales n’ont pourtant pas nécessairement intégré cet élargissement dans leurs théorisations sur la sexualité livrant une définition de celle-ci selon leurs paradigmes et cadres interprétatifs disciplinaires. De même, la politisation de la sexualité a dans un premier temps interpréter la question de la libido freudienne dans une utopie critique, celle de la libération sexuelle de Mai 68. Dans un second temps, elle a idéologisé et partialisé la question sexuelle en orientant les débats sur les questions des minorités sexuelles. La démarche critique adoptée dans cette thèse permet de montrer en quoi la sexualité en tant qu’objet est l’analyseur des sexualités concrètes. La sexualité est une force originaire au fondement de la subjectivité, de l’intersubjectivité et des formations sociales. Elle ne peut donc être conceptualisée de façon réductrice. Cette complexité est nécessairement polémique car elle comprend des enjeux épistémologiques, politiques, mais aussi éthiques, praxéologiques et métaphysiques. / Sexuality become a scientific object following psychoanalysic discoveries. The extension of sexuality by Freud with the libido theory allow more complete and broader investigation of sexuality, showing it as a phenomenon of totality. Social sciences however did not insert this enlargement into their theorizings on the sexuality delivering a definition of this one according to their paradigms and disciplinary interpretative frames. Also, the politicization of sexuality has at first interpreted the question of freudian libido in a critical utopia, that of the sexual liberation of Mai 68. In second time, it has ideologised ans partialised the sexual question by orientating the debate on the sexual minorites questions. Critical step adopted in this thesis allows to show that sexuality as object is the analyser of concrete sexualities. Sexuality is a native force in the foundation of subjectivity, intersubjectivity and social trainings. Sexuality can’t be conceptualised in a reductionnist way. This complicacy is necessarily polemical because it consists in epistemological and political stakes, but also in ethical, praxeological and metaphysical stakes.

Plus de soixante ans après son adoption, la Convention de Genève compte 145 États parties.Instrument juridique universel sur le statut des réfugiés, elle est la lex specialis du droit international desréfugiés. Qui est réfugié ? Quelle protection lui est accordée ? Ces deux questions se posent avec uneacuité certaine du fait de l’accroissement des flux migratoires, des crises multiples et de la lutte contre leterrorisme. Le contexte actuel de l’application de la Convention est différent de celui de son adoption.Rédigée par la voie de dispositions générales, elle doit être interprétée pour être appliquée. Cependant, iln’existe pas un interprète. Si les États, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et laCour internationale de justice sont les interprètes officiels, ils ne sont pas les seuls. L’Office français deprotection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile jouent un rôle important et la Coureuropéenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle grandissant.Cette multiplicité d’interprètes peut causer une diversité d’interprétations. Or, les interprétationsdivergentes nuisent à la lisibilité et la visibilité de la Convention en tant qu’instrument de définition et deprotection des réfugiés. La présente étude est une analyse de la contribution des interprètes aux évolutionsde la Convention. Dans cette perspective, la prolifération des instruments du droit européen etinternational des droits de l’homme et la complexification des déplacements contraints de personnes sontdes paramètres incontournables, pris en compte par les interprètes, pour éclairer le sens et la portée de laConvention. / More than sixty years after its adoption, the Geneva Convention counts 145 States ascontracting Parties. This universal legal instrument on refugee’s status represents the lex specialis ofinternational refugee Law. Who can be a refugee? What can be his level of protection? These questionsare particularly relevant under the influence of the increasing population flows, the multiples crises andthe fight against terrorism. The current context of the Convention’s application is different than the one ofits adoption. And due to its general provisions, this Convention needs to be interpreted in order to beapplied. However, there is no sole interpreter. The States, the United Nations High Commissioner forRefugees and the International Court of Justice are indeed the official interpreters, but not the only onesensuring this mission. Not only the French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons andthe National Court of Asylum play an important role in this matter, but the European Court of HumanRights and the Court of Justice of the European Union also play an expanding role. This multiplicity ofinterpreters can induce a variety of interpretations. Nevertheless, a divergent interpretation can affect thereadability and the visibility of the Convention as a refugee defining and protective legal instrument. Thepresent study constitutes an analysis of the interpreters’ contribution to the Convention’s developments. Inthis perspective, the overgrowth of European and International Human Rights Law instrument and thecomplexity of forced migration are ineluctable feature, taken into account by the interpreters, to clarify themeaning and the scope of the Convention.

Une multitude de gens, au XXe siècle, se sont servis de la psychanalyse pour se rendre compte de leurs faits et gestes. En s’appuyant ainsi sur la psychanalyse, ils démontraient la profondeur de la confiance qu’ils lui accordaient. Cette diffusion ample et profonde, qui a laissé une empreinte très marquée sur la culture contemporaine, demeure largement inexpliquée. Ce phénomène étonnant devient intelligible dès lors qu’on aborde la psychanalyse comme une grammaire de l’intériorité, qui a guidé des interactions en les médiatisant par des symboles et des significations communes (normes, valeurs, etc.) propres aux sociétés démocratiques contemporaines (celles qui se conçoivent comme émanant d’un accord entre individus). Cette pratique sociale, l’enquête psychanalytique, peut être analysée en situant dans leurs contextes d’interactions les discours dans lesquels des désirs refoulés étaient imputés à différentes conduites. L’œuvre de Freud offre un échantillon de tels discours. La description de la forme et du sens que ces imputations de désirs refoulés conféraient à différentes interactions en cours nous permet d’identifier les traits caractéristiques de l’enquête psychanalytique. Freud montre que le refoulement naît d’un conflit entre une volonté présociale refoulée et une volonté socialisée, refoulante, née des exigences inculquées par l’autorité parentale. Pour identifier un désir refoulé, il faut donc simultanément identifier une relation refoulante. L’enquête psychanalytique amène à passer en revue les différentes relations interpersonnelles et intrapersonnelles dans lesquelles est impliqué l’auteur du refoulement. Cet exercice permet de départager les relations qui contraignent la volonté intérieure présociale à des exigences sociales de celles qui, en sens inverse, émanent de cette volonté intérieure. Comme les premières suscitent le refoulement et les symptômes indésirables qu’il entraîne, la guérison du refoulement exige que le porteur du refoulement prenne ses distances des exigences sociales héritées, de manière à parvenir à reconnaître sa volonté présociale. En soupesant ainsi la contrainte exercée sur les volontés présociales par les relations particulières, l’enquête psychanalytique jaugeait ces dernières à partir d’une exigence propre aux sociétés démocratiques contemporaines : celle de fonder les relations sociales sur les volontés non contraintes des partenaires. L’enquête psychanalytique participait ainsi d’un imaginaire social moderne qui donnait, à des relations variées, la forme d’un contrat. Les contemporains qui recouraient à cette enquête manifestaient un souci de respecter cette exigence et ils suscitaient une réaction critique envers les relations qui contraignaient la volonté. En somme, l’enquête psychanalytique offrait aux contemporains une manière d’ordonner les relations qui était adaptée à une société accordant une autorité prééminente aux exigences « contractuelles ». Voilà qui explique en grande partie l’ampleur et la profondeur de la diffusion de la psychanalyse au XXe siècle. / In the twentieth century, a multitude of people used psychoanalysis to explain their actions and gestures to one another. Their reliance on psychoanalysis, is an indication of how deeply they trusted its theories. This wide and profound diffusion, which has left a very strong impression on contemporary culture, remains however largely unexplained. This puzzling phenomenon becomes intelligible, from the moment one treats psychoanalysis as a grammar of interiority, which guides interactions by mediating them with symbols and common meanings (norms, values, etc.) specific to contemporary democratic societies (those that conceive themselves as emerging from an agreement between individuals). This social practice, the psychoanalytic inquiry, can be analyzed by situating in their contexts of interactions the speeches in which repressed desires were imputed to various conducts. Freud’s work provides a sample of such speeches. The description of the form and meaning that these imputations of repressed desires conferred to different ongoing interactions allows us to identify the specific features of the psychoanalytic inquiry. Freud shows that the repression arises from a conflict between a repressed presocial will and a socialized will, which enforces repression, born from requirements inculcated by the parental authority. Hence, to identify a repressed desire, one must simultaneously identify a repressing relationship. The psychoanalytic inquiry leads to review the different interpersonal and intrapersonal relationships in which the author of the repression is involved. This exercise leads to set apart the relationships that constrain the inner presocial will to social requirements, from those that rather emanate from this inner will. Since the former creates the repression and the unwanted symptoms it causes, the healing of the repression requires that its carrier distances oneself from inherited social requirements, in order to recognize one’s her inner will. By weighing the coercion on presocial wills exercised by specific relations, the psychoanalytic inquiry gauged these relations from a standard specific to contemporary democratic societies: the requirement to ground social relations on the unconstrained wills of the partners. The psychoanalytic inquiry was part of a modern social imaginary that shaped the form of a contract to various relationships. The people who used this inquiry showed that they were concerned about this requirement and they prompted a critical reaction to the relationships that constrained their will. In sum, the psychoanalytic inquiry provided the contemporary world with a way of organizing relationships that was adapted to a society that gave a preeminent authority to “contractual” requirements. That largely explains the breadth and depth of the diffusion of psychoanalysis in the twentieth century.

<p>I attempt to analyze South Africa&rsquo / s legal position pertaining to torture, in relation to the international legal framework. Since it has been established that torture and cruel inhuman and degrading treatment (CIDT) usually occur in situations where persons are deprived of personal liberty, I examine legislation, policies and practices applicable to specific places of detention, such as correctional centres, police custody, repatriation centers, mental health care facilities and child and youth care centers. I establish that although South Africa has ratified the UNCAT and is a signatory to the OPCAT, our legal system greatly lacks in structure and in mechanisms of enforcement, as far as the absolute prohibition and the prevention of torture and other forms of cruel and degrading treatment or punishment are concerned. I submit that South Africa has a special duty to eradicate torture, since many of its citizens and several of its political leaders are actually victims of torture, who suffered severe ill treatment under the apartheid regime. I argue that the South African legal system is sufficiently capable of adopting a zero-tolerance policy toward torture and to incorporate this with the general stance against crime. In many respects, South Africa is an example to other African countries and should strongly condemn all forms of human rights violations, especially torture, since acts of torture are often perpetrated by public officials who abuse their positions of authority. I conclude by making submissions and recommendations for law reform, in light of the obstacles encountered within a South African context.</p>