La sécurité sanitaire des aliments est un défi majeur pour de nombreux pays, qui restreint leur accès au plein potentiel économique et social qu'ils pourraient avoir. La bonne marche et la performance de haut niveau des systèmes de contrôle des aliments dans les pays développés sont le fruit de décennies d'investissements de l'ordre de milliards de dollars dans le renforcement des infrastructures et des capacités des acteurs de la sécurité sanitaire des aliments. Les pays en développement ne peuvent se permettre un processus aussi coûteux et un progrès aussi lent dans la construction de leurs systèmes de contrôle des aliments, en raison des innombrables conséquences négatives pouvant affecter la santé publique et le manque à gagner potentiel du secteur de production alimentaire et agro-alimentaire, souvent considéré comme secteur vital d'économies émergentes comme celles de ces pays, notamment du fait de sa contribution aux exportations et donc à la balance commerciale. Malgré le fait qu'une grande partie de l'aide internationale est acheminée vers l'amélioration des capacités et des pratiques en matière de sécurité sanitaire des aliments dans ces pays, les résultats sur le terrain restent peu visibles, et rarement durables, notamment en ce qui a trait à la performance des programmes règlementaires qui sous-tendent les systèmes de production alimentaire de ces pays. L'étude des conditions d'amélioration et d'optimisation de l'efficacité des investissements en matière de renforcement des capacités en sécurité sanitaire des aliments dans les pays en développement n'implique pas seulement la nécessité de définir de meilleures directives sur la formulation des projets et l'évaluation de l'impact, mais doit passer par l'élaboration de nouvelles approches, notamment des approches décisionnelles ancrées dans l'analyse de données factuelles du terrain, afin d'identifier et de définir les contours des investissements nécessaires. Pour relever ce défi, ce travail a procédé à une revue critique des approches et outils actuels appliqués par les agences de développement, actives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Cette revue a permis l'identification de critères de succès et des bonnes pratiques appliquées au sein de ces organisations, notamment en matière de gouvernance et de gestion des activités de renforcement des capacités en sécurité sanitaire des aliments. Une étude comparative a suivi deux pays sélectionnés sur la base de critères définis : le Pakistan et le Viet Nam, en analysant les approches d'investissement dans le renforcement de la sécurité sanitaire des aliments et leurs retombées dans chacun de ces pays. Les leçons apprises et les recommandations tirées de ces analyses ont été mises à profit dans le développement et la proposition de nouveaux outils et directives à appliquer dans les initiatives de renforcement de capacités en sécurité sanitaire des aliments, tout au long du cycle de vie de ces initiatives. Enfin, ce travail a conduit à l'élaboration d'une approche ancrée dans l'analyse des données pour guider le processus décisionnel de la conception, de la mise en œuvre et de la surveillance de projets de renforcement de la sécurité sanitaire des aliments. Cette approche tient également compte des sections pertinentes des directives du Codex Alimentarius et d'autres retombées de recherches associées à la prise de décision dans les politiques publiques, fondées sur l'analyse de données. Il est attendu que la nouvelle approche proposée par cette recherche ouvre des perspectives nouvelles vers une meilleure efficacité et efficience des investissements actuels et futurs en matière de renforcement des capacités en sécurité sanitaire des aliments. / Food safety remains a challenge for many countries, limiting their ability to maximize the economic and social potential and attain their objectives of human and economic development. The high-level performance of robust food control systems in developed nations has resulted from decades of experience and billions of dollars' investments in building infrastructures and capacities of food safety stakeholders. Developing countries cannot afford such a costly and lengthy process due to the negative consequences of unsafe food affecting their public health and agri-food trade. Although a large sum of international aid is being channeled towards the upgrade of food safety capacities and practices in these countries, results on the ground can often be invisible and struggle with sustainability issues, particularly for enhancing the performance of food control systems. Investigating the possibility of improving the "value for money" of these investments in developing countries entails setting better guidelines on project formulation, impact assessment and approaches in food regulatory decision-making. As outlined in this research, the latter can be further explored by better using data for the evidence-based identification of required capacity building investments and their prioritization. This research examines and recommends an integrated approach with short- and long-term solutions to achieve such a goal. It also offers a review of current technical methods and strategies followed by development agencies active in food safety and identifies current best practices applied by such agencies, especially related to food safety capacity building. This research relies on a comparative analysis of food safety capacity building programs targeting two countries, namely Viet Nam and Pakistan, selected based upon defined criteria. The lessons learned and recommendations gained from these analyses were used to develop a new set of proposed guidelines for project formulation, implementation, and evaluation. Development agencies and competent authorities could adopt these guidelines to improve their capacity building practices. As a long-term solution for identifying capacity building needs and performance assessment of food control systems, a data-driven food regulatory decision-making approach was discussed as a possible way forward for regulators. This system was structured based on the relevant sections of Codex guidelines and other research, focusing on using data for public services. It is expected that the application of the recommendations stemming from this research will help shape a new way for food safety capacity development, improving the efficiency and effectiveness of investments in this area, with a potentially positive impact on other development areas.

Pour lutter contre la pandémie de COVID-19, le Québec, comme de nombreux autres endroits dans le monde, a dû mettre en place des mesures de contrôle pour ralentir la propagation du SARS-CoV-2. Ces mesures ont eu un impact direct sur la vie quotidienne des Québécois, notamment sur la santé mentale de la population étudiante. Cependant, aucune donnée n'existe, à notre connaissance, concernant l'influence de la pandémie de COVID-19 sur la pratique de l'hygiène des mains des étudiants universitaires québécois. Cette étude quantitative a pour objectif de décrire l'influence de la pandémie de COVID-19 sur le comportement d'hygiène des mains, à l'aide du cadre des domaines théoriques (CDT), chez les étudiants de l'Université Laval. Pour ce faire, nous tenterons de répondre à la question suivante : Quelle est l'influence de la pandémie de COVID-19 sur l'hygiène des mains chez les étudiants de l'Université Laval? Le CDT est une synthèse de théories et de construits théoriques liés au changement de comportement. L'intégration du CDT à ce projet se justifie par son utilité originale, à savoir l'identification des domaines théoriques pertinents au comportement étudié, par des analyses descriptives et de corrélation. Chaque domaine du CDT a été corrélé au comportement d'hygiène des mains par des analyses de corrélation et par un modèle de régression linéaire multiple. Cette étude à devis descriptif corrélationnel a été réalisée au sein de la population étudiante de l'Université Laval (n = 630) en se basant sur des données recueillies dans le cadre d'un questionnaire autoadministré comprenant des énoncés tirés des écrits en accord avec chacun des domaines théoriques. De plus, ces énoncés ont fait l'objet d'une analyse de cohérence interne au préalable (n = 30). Les résultats de notre étude montrent que les variables du CDT qui ont un lien significatif avec le comportement préventif étudié sont : l'intention, la mémoire, les croyances en ses capacités, le rôle social, le but, le contexte environnemental et les récompenses. Certaines variables sociodémographiques se sont également avérées significativement liées au comportement préventif étudié : la source d'information du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec pour se renseigner sur la COVID-19, l'âge avancé ainsi que la peur de la COVID-19. Hormis les capacités elles-mêmes, notre étude révèle que la croyance sur les capacités des individus est un facteur plus important à considérer pour adopter un comportement. En plus de l'intention, déjà établie comme étant un facteur important dans l'adoption d'un comportement par les théories antérieures (théorie du comportement planifié ou théorie de l'action raisonnée), les résultats de notre étude révèlent des pistes de recherches futures qui pourraient aider à instaurer un comportement préventif, comme miser sur les croyances de la population en leur capacité à accomplir un comportement, plutôt que la capacité elle-même. Elle remet aussi en cause l'influence des pairs et donc la norme sociale, dans ce contexte spécifique. En outre, notre étude révèle l'importance de l'instauration d'une communication saine et efficace au sein des médias, notamment par les réseaux sociaux, plus prisés que les sources nationales traditionnelles, par ce groupe d'âge spécifiquement. / In order to fight the SARS-CoV-19 pandemic, Quebec, like many other places in the world, had to put in place control measures to slow the spread of SARS-CoV-2. These measures have had a direct impact on the daily lives of Quebecers, particularly on the mental health of the student population. However, to our knowledge, no data exist concerning the influence of the COVID-19 pandemic on the hand hygiene practices of Quebec university students. The purpose of this quantitative study is to describe the influence of the COVID-19 pandemic on hand hygiene behavior, using the theoretical domains framework (TDF), among Laval University students. To do so, we will attempt to answer the following question: What is the influence of the COVID-19 pandemic on hand hygiene among Laval University students? TDF is a synthesis of theories and theoretical constructs related to behavior change. The rationale for incorporating the TDF into this project is its original utility, namely the identification of theoretical domains relevant to the behavior being studied, through descriptive and correlation analyses. Each domain of the TDF was correlated with hand hygiene behavior through correlation analyses and a multiple linear regression model. This descriptive correlational study was conducted in the student population of Laval University (n = 630) based on data collected from a self-administered questionnaire that included statements from the literature consistent with each of the theoretical domains. In addition, these statements were subjected to a prior internal consistency analysis (n = 30). The results of our study show that the TDF variables that have a significant link with the preventive behavior studied are intention, memory, beliefs about ability, social role, purpose, environmental context, and rewards. Some sociodemographic variables were also found to be significantly related to the preventive behavior studied: source of information from the Quebec Ministry of Health and Social Services to learn about COVID-19, advanced age, and fear of COVID-19. Apart from ability itself, our study reveals that belief in one's ability is a more important factor to consider in adopting a behavior. In addition to intention, which has already been established as an important factor in behavior adoption by previous theories (theory of planned behavior or theory of reasoned action), the results of our study reveal avenues for future research that may help to institute preventive behavior, such as focusing on people's beliefs in their ability to perform a behavior, rather than the ability itself. It also calls into question the influence of peers, and thus the social norm, in this specific context. Furthermore, our study reveals the importance of establishing healthy and effective communication within the media, including social networks, which are more popular than traditional national sources, specifically for this age group.

La popularité de la certification forestière est croissante à l'échelle mondiale. Les superficies certifiées ne cessent de grimper. Simultanément, la capacité des États à gérer adéquatement les ressources forestières est questionnée. En plus, les ressources gouvernementales disponibles pour le contrôle des pratiques décroissent de jour en jour. La certification apparaît alors comme un élément de solution pour la gestion des forêts. La certification est un processus volontaire et transparent visant à évaluer la qualité d'un aménagement forestier selon des exigences prédéterminées. Elle est mise en oeuvre par l'industrie forestière. Au Québec, trois normes sont en usage : la Forest Stewardship Council, la Sustainable Forestry Initiative et la norme CSA/Z809. Dans cette recherche, nous avons analysé ces nonnes dans la perspective d'un système de gouvernance. Le concept de gouvernance renvoie à une gestion coopérative par les acteurs concernés par un domaine d'activité. Dans le domaine forestier, ces acteurs proviennent de la société civile, du gouvernement et de l'industrie de la transformation de la matière ligneuse. L'objectif principal de cette recherche est de démontrer comment la certification forestière agit en tant que système de gouvernance dans le contexte des forêts publiques québécoises. Pour ce faire, nous avons privilégié une approche qualitative. Plus précisément, la cueillette de données s'est fait à l'aide d'un sondage, d'entrevues et d'analyses documentaires. Les résultats démontrent que dans le contexte québécois, la certification ne représente pas un système de gouvernance autonome. Néanmoins, elle influence et modifie la gestion des forêts publiques à divers titres. Particulièrement aux plans de la participation des acteurs et de la performance environnementale, les entreprises certifiées se démarquent. Cependant, le fonctionnement parallèle de la certification et du régime forestier présente des lacunes en termes d'efficacité et d'imputabilité. Une impartition de certaines activités de l'État pounait optimiser la qualité de l'aménagement forestier durable. La certification forestière représente un outil de gestion complémentaire au système traditionnel. Elle ne possède pas les attributs nécessaires à un système de gouvernance autonome qui pounait prendre le relais du régime forestier public au plan des opérations tenitoriales.

L'objectif du présent travail de maîtrise est de montrer l'effet de diverses approches de réglementation internationale sur la conception des stations d'épuration, la qualité des effluents, la conformité aux permis et les impacts sur les eaux réceptrices par le biais d'une étude de cas de modélisation réaliste. Les objectifs concrets de cette étude étaient les suivants : - Étudier l'équivalence des normes relatives aux effluents en termes de limites, d'évaluation de la conformité et d'impacts sur la qualité de l'eau. - Identifier les structures de permis efficaces en mettant l'accent sur les propriétés des permis qui pourraient contribuer à stimuler ou à inhiber l'innovation. - Développer une méthodologie permettant de comparer des permis d'eaux usées entre eux. La méthodologie de Jacobsen & Warn (1999) a été adaptée pour être utilisée avec des données de l'effluent d'une StaRRE de 78000 m$^3$/j situé en Virginie (VA) pour lequel une année complète de données était disponible. Les simulations ont été réalisées à l'aide du simulateur de traitement des eaux usées WEST (DHI, Danemark) et du modèle ASM2d. Cinq structures de permis provenant de Chine (classe 1B), des États-Unis (Nansemond + Norfolk, VA), du Canada (Québec) et des Pays-Bas ont été comparées pour un StaRRE faisant la pré-dénitrification conçu selon Metcalf & Eddy. Les permis ont été évalués en fonction de la différence de capacité de conception requise pour être conforme aux permis ainsi que de la protection de l'environnement qu'ils assurent. À cette fin, une rivière inspirée de la rivière James en Virginie a été simulée à l'aide du modèle River Water Quality Number 1. Les résultats suggèrent que la procédure de conception utilisée de Metcalf & Eddy est beaucoup plus conservateur pour l'élimination de l'azote et DBO$_5$ que pour les MeS. L'évaluation de l'impact environnemental de la décharge a montré que les pics d'OD apparaissent surtout pendant l'été tandis que les pics de NH₄ sont observés principalement pendant l'hiver. / The objective of this research project was to showcase the effect of various international regulation approaches on treatment plant design, effluent quality, permit compliance and receiving water impacts through a realistic modelling case study. The concrete objectives of this study to help advise on appropriate regulation structures were the following: - Investigating the equivalence of effluent standards in terms of limits, compliance assessment and water quality impact under variable conditions: - Identifying effective permit structures with a focus on the properties of permits that could help stimulate or inhibit innovation. - Develop a methodology that allows comparing permit structures one to another. Jacobsen and Warn (1999) studied a WRRF operating under steady state conditions to evaluate how the true effluent quality and treatment performance to be pursued is different for different permit structures. In this MSc study, their methodology was thus adapted for use with effluent quality data generated by dynamic simulations with an ASM2d WRRF model. The latter was based on a 20 MGD nitrogen-removing WRRF located in Virginia (VA) for which a full year of data was available. The simulations were conducted using the WEST wastewater treatment simulator (DHI, Denmark). Five permit structures from China (class 1B), USA (Nansemond, VA), USA (Norfolk, VA), Canada (Québec) and the Netherlands were compared for a WRRF based on Metcalf & Eddy design rules for a predenitrifying plant. The permits were evaluated in terms of the difference in design capacity that is required to achieve compliance with the regulations as well as the environmental protection they achieve. To that end, a river inspired by the James River in Virginia was simulated using IWA's RWQM1. The results suggest that the used Metcalf and Eddy design procedure is much more conservative for nitrogen and BOD$_5$ removal than for TSS. Take into account that the settler model utilized was not primarily constructed to precisely forecast the concentration of solids in the effluent, but to predict the concentration of sludge underflow. Hence, while the model can give significant insights into the system's performance concerning nitrogen and BOD$_5$ removal, its reliability may falter when predicting the efficiency of TSS removal in the effluent. Moreover, the environmental impact assessment of the discharge revealed that peaks of dissolved oxygen (DO) are predominantly seen in the summer, while ammonium (NH$_4$) peaks are mainly noticeable during the winter.

Les influences infléchissant l’identité amoureuse (ou l’image de soi comme partenaire amoureux) sont susceptibles de prendre diverses formes. La littérature atteste amplement des influences intrapersonnelles (p. ex., Andersen & Chen, 2002) et, par le biais des théories de l’attachement (p. ex., Zeifman & Hazan, 2008), des influences interpersonnelles (p. ex., parents et partenaires amoureux). Cependant, les niveaux d’analyse des phénomènes proposés par Doise (1982, 1984) invitent à considérer, en plus de sources intrapersonnelles et interpersonnelles, des influences positionnelles, associées à l’appartenance à des groupes sociaux (dont le sexe et l’orientation sexuelle) et idéologiques, telles les normes sociales. En effet, la théorie de l’identité sociale (p. ex.,Tajfel & Turner, 1979) et une conception bioécologique des influences sur le développement humain (Bronfenbrenner, 1979) suggèrent que de telles influences peuvent s’exercer sur l’identité amoureuse. Adoptant une perspective profane, la thèse vise à répertorier les éléments des divers niveaux d’analyse que des individus non spécialistes en sciences sociales identifient comme influençant l’identité amoureuse. Il s’agit aussi de déterminer si ces éléments sont associés au sexe et à l’orientation sexuelle, des influences positionnelles susceptibles de les influencer. De plus, la thèse vise à comparer cette conception profane aux perspectives expertes (c.-à-d., littérature). Enfin, la thèse ambitionne d’identifier des normes sociales influençant l’identité amoureuse et de comprendre les processus par lesquelles elles exercent leur influence. Des entrevues individuelles semi-structurées ont été réalisées auprès de 20 adultes, dont dix s’identifient comme non hétérosexuels et dix s’identifient comme hétérosexuels (5 femmes et 5 hommes dans chaque groupe). Les questions portent sur les forces qu’ils considèrent influencer l’identité amoureuse en général, sur les forces positionnelles et idéologiques, puis plus spécifiquement, sur le sexe et l’orientation sexuelle. Issus d’analyses de contenu qualitatives, les résultats indiquent que les participantes et les participants ont une vision complexe et nuancée des influences jouant sur l’identité amoureuse. En cohérence avec la littérature, toutes et tous mentionnent des éléments intrapersonnels (p. ex., identité générale) et un seul n’évoque pas d’éléments interpersonnels. La majorité évoque également des éléments positionnels (p. ex., statut social) et idéologiques (p. ex., rôles sexuels) ainsi que des médias de masse. Le sexe et l’orientation sexuelle ne paraissent pas associés à l’évocation d’éléments de certains niveaux d’analyse plutôt que d’autres, mais semblent moduler l’évocation d’éléments spécifiques à l’intérieur des niveaux. D’autres analyses de contenu révèlent que les normes sociales évoquées par les participantes et participants peuvent être regroupées en deux types de conceptions des relations amoureuses. La conception dominante comprend des normes qui décrivent et valorisent les relations hétérosexuelles, à l’intérieur desquelles les partenaires adoptent des rôles sexuels différenciés, et dévalorisent ce qui s’en écarte. Les conceptions alternatives sont formées de normes qui décrivent et valorisent plutôt des rôles non différenciés selon le genre, ainsi que des relations amoureuses homosexuelles, gaies et lesbiennes. Les processus par lesquels les normes dominantes ou alternatives influencent l’identité amoureuse sont présentés sous forme de modèle intégratif, s’appliquant aux femmes et aux hommes non hétérosexuels et hétérosexuels. Ces normes servent de standards auxquels les individus comparent leurs caractéristiques personnelles et leurs expériences. Bien que ces comparaisons puissent se solder par un sentiment de consonance, de cohérence, et des émotions positives, la plupart des individus éprouvent un sentiment de dissonance, d’incohérence, avec certaines normes dominantes, accompagné d’émotions négatives (p. ex., honte, colère) et d’atteintes à l’estime de soi. Cette dissonance les pousse à explorer les conceptions alternatives, à tenter de la gérer en utilisant des stratégies comportementales ou cognitives (p. ex., la justifier, la cacher, remettre les normes en question) ou à développer des critères d’autoévaluation favorisant une meilleure estime de soi. Les individus au statut social moins élevé ou appartenant à des groupes marginalisés ou défavorisés (p. ex., femmes et individus non hétérosexuels) sont particulièrement susceptibles de questionner, de critiquer, de rejeter ou de réviser les normes sociales. Bref, la thèse amène une compréhension élargie et nuancée des influences s’exerçant sur l’identité amoureuse. Elle informe sur les processus intrapersonnels, impliquant des cognitions, des émotions et des comportements, par lesquels les normes sociales dominantes et alternatives infléchissent l’identité amoureuse de tout individu, qui peut les accepter, les questionner ou les réviser afin d’atteindre une image positive de soi comme partenaire amoureux. / The forces influencing romantic identity (or self-image as a romantic partner) can take different forms. The scientific literature gives ample evidence of intrapersonal influences (e.g., Andersen & Chen, 2002), and, through attachment theories (e.g.,Zeifman & Hazan, 2008), of interpersonal influences (e.g., parents or romantic partners). However, the levels of analysis proposed by Doise (1982, 1984) suggest that positional influences, stemming from affiliations to social groups (including sex and sexual orientation), and ideological influences, such as social norms, should be considered in addition to those from intrapersonal and interpersonal sources. Indeed, both social identity theory (e.g., Tajfel & Turner, 1979) and a bioecological conception of influences on human development (Bronfenbrenner, 1979) suggest that such factors can influence romantic identity. Embracing a layperson’s perspective, this thesis seeks to identify the elements from Doise’s levels of analysis that individuals, who are not social science specialists, consider as determinants of romantic identity. Another objective is to verify if these elements are associated to sex and sexual orientation, positional influences that are likely to influence them. The thesis also aims to compare the layperson’s perspective emerging from the results to the expert perspectives (i.e., literature). Finally, the thesis endeavors to identify social norms influencing romantic identity and to delineate the processes by which they exert their influence. Semi-structured individual interviews were conducted with 20 adults, of which ten identify as non heterosexual and ten identify as heterosexual (5 women and 5 men in each group). Participants were questioned about the forces that they perceive to influence romantic identity in general, those of positional and ideological nature, and more specifically, about sex and sexual orientation. Results from qualitative content analyses reveal participants’ complex and nuanced outlook on the forces influencing romantic identity. Coherent with the literature, all participants mention intrapersonal elements (e.g., general identity) and all but one cite interpersonal elements. Most of them also evoke positional (e.g., social status) and ideological elements (e.g., sexual roles) as well as mass media. Sex and sexual orientation do not seem associated with a propensity to report elements from a given level of analysis, but they seem to modulate the evocation of specific elements within these levels of analysis. Other content analyses reveal that the social norms evoked by participants can be distinguished into two types of conceptions of romantic relationships. The dominant conception includes norms that describe and value heterosexual relationships, within which partners abide by differentiated sexual roles, and devalue anything that differs from it. In contrast, alternative conceptions of romantic relationships comprise norms that describe and value undifferentiated gender roles, as well as homosexual, gay, and lesbian romantic relationships. An integrative model, applicable to nonheterosexual and heterosexual women and men, describes the processes by which dominant or alternative norms influence romantic identity. Social norms act as standards against which individuals compare their personal characteristics and experiences. Although these comparisons can result in a feeling of consonance, harmony, and positive emotions, most individuals experience feelings of dissonance or incoherence with some dominant norms, negative emotions (e.g., shame, anger) and self-esteem issues. This dissonance pushes them to explore alternative conceptions, to try to reduce it through behavioral or cognitive dissonance management strategies (e.g., justification, clandestinity, questioning the norms) or to develop self-evaluation criteria that promote better self-esteem. Low status individuals, those who belong to disadvantaged or marginalized groups are particularly likely to question, criticize, reject, or revise social norms. In sum, the thesis proposes a broadened and nuanced understanding of the forces influencing romantic identity. It informs on the intrapersonal processes (involving cognitions, emotions, and behaviors) by which social dominant and alternative norms influence the romantic identity of individuals who can accept, question or revise them to favor a positive view of themselves as romantic partner.

Le présent mémoire s'intéresse à une partie des travaux contemporains de la finance d'entreprise sociale et l'économie comportementale, à savoir les normes sociales. A contrario du postulat de la théorie de l'Homoeconomicus, les individus ne sont pas uniquement motivés par la maximisation de leur propres utilités, mais se réfèrent bel et bien à des normes sociales, partent en quête de la coopération et de l'équité, entreprennent des interactions sociales fondées sur la confiance et instaurent des relations de loyauté et de réciprocité. Le mémoire retrace aussi la méthodologie et les résultats empiriques d'une étude menée sur des firmes canadiennes et américaines afin d'apprécier le lien entre les normes sociales et la valeur de ces dernières / This thesis examines a part of the contemporary work on social corporate finance and behavioral economics, namely social norms. Contrary to the postulate of the Homo economicus theory, individuals are not uniquely motivated to maximize their own utilities, but refer to social norms, seek cooperation and equity, undertake social interactions based on trust and establish relationships of loyalty and reciprocity. The thesis also embodies the methodology and empirical results of a study conducted on Canadian and American firms in order to assess the link between social norms and the firm's value.

En cette ère numérique, l’utilisation des documents papier s’avère peu pratique et inefficace, ce qui motive les sociétés à évoluer vers l’utilisation des documents électroniques (ou e-docs). Ce désir d’innover vers une opération sans papier peut améliorer l’efficacité et la qualité des services d’administrations publiques ou privées de manière à accélérer leurs activités et en même temps mieux satisfaire les besoins des clients. Cependant, cette pratique a créé des nouveaux besoins, tels que la signature numérique réelle de documents. Dans ce mémoire, nous avons proposé un nouveau schéma de signature numérique utilisant FIDO2, qui se trouve être une nouvelle norme d’authentification sécurisée en ligne basée sur la signature numérique. Le fait que FIDO2 soit un standard libre permet aux développeurs de logiciel et de matériel d’implémenter plus facilement leurs propres produits. Cela nous a inspiré à l’utiliser pour une fin de signature numérique, l’idée étant de remplacer le défi envoyé par le serveur avec le hash de e-docs et de l’envoyer à l’appareil du signataire afin que ce dernier signe avec sa clé privée. Comme dans le cas de l’infrastructure à clé publique, chaque utilisateur possédait une paire de clés, c’est-à-dire une clé privée et une clé publique. Un signataire doit confirmer son identification biométrique (empreinte digitale, reconnaissance faciale, voix, etc.) ou son code PIN pour accéder à la clé privée stockée localement sur son appareil et signer un document. Au cours de notre recherche, nous avons effectué plusieurs tests avec différents équipements (PC, USB FIDO, Smartphone) ainsi que différentes OS (Android, iOS, Windows). Les résultats de nos tests nous montrent que nous pouvons utiliser FIDO2 pour signer un document électronique. Cette nouvelle approche proposée peut être utilisée pour une signature face à face (en locale) ou à distance (en ligne). Le prototype développé pour la mise en œuvre de notre approche a été validé auprès d’usagers types (membres clients et conseillers) dans une entreprise. / In this digital era, the use of paper documents is impractical and inefficient, which motivates companies to move towards the use of electronic documents (or e-docs). This desire to innovate towards a paperless operation can improve the efficiency and quality of public or private administration services so as to speed up their activities and at the same time better meet customer needs. However, this practice has created new needs, such as the actual digital signature of documents. In this thesis, we have proposed a new digital signature scheme using FIDO2, which happens to be a new standard for secure online authentication based on digital signatures. The fact that FIDO2 is a free standard makes it easier for software and hardware developers to implement their own products. This inspired us to use it a digital signature purpose, the idea being, to replace the challenge sent by the server with the hash of e-docs and send it to the signer’s device so that the latter signs with his private key. As with public key infrastructure, each user had a key pair, that is, a private key and a public key. A signatory must confirm their biometric identification (fingerprint, facial recognition, voice, etc.) or PIN code to access the private key stored locally on their device and sign a document. During our research, we carried out several tests with different equipment (PC, USB FIDO, Smartphone) as well as different OS (Android, iOS, Windows). The results of our tests show us that we can use FIDO2 to sign an electronic document. This proposed new approach can be used for a face-to-face (local) or remote (online) signature. The prototype developed for the implementation of our approach has been validated with typical users (member-clients and advisers) in a company.

Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur l’œuvre de codification et de développement du droit international, en prenant en compte les récentes évolutions du droit international symbolisés dans ce que l’on qualifie, de plus en plus, de fragmentation du droit international. L’hypothèse gravite autour de l’extraordinaire expansion que connait cette discipline depuis près de cinquante ans et des changements survenus au niveau de ce qu’on appelle communément la « Communauté internationale ». L’intérêt est suscité par l’évolution des méthodes d’élaboration des normes du droit international, notamment du fait de la multiplication des organes compétents de l’ONU et le besoin de trouver des solutions pratiques au phénomène des conflits normatifs au niveau international. Ce sont là les deux conséquences (législative et institutionnelle) du phénomène de fragmentation qui menacent aujourd’hui l’ordre juridique international et l’unité du droit international. Il semble donc normal, compte tenu de cette situation, que se produise un nouvel essor de l’idée de codification du droit international. / The phenomenon of fragmentation is quite complex and is involved in the phenomenon of internormativity in so much as it includes the study of the relationship between law and society and, in particular, international law as a legal system. This study is, as a general, an essay on the work of codification and progressive development of international law as embodied in the practice of the International Law Commission, taking into account recent developments in international law symbolized in what is termed, increasingly, fragmentation of international law. The case revolves around the extraordinary expansion that this discipline has being knowing for nearly fifty years now and around the changes affecting what is commonly called the ‘international community’. The interest is generated by the evolution of methods for the development of international law, owing in particular to the multiplication of the competent organs of the UN and the need to find practical solutions to the phenomenon of normative conflicts at the international level. These are two consequences (legal and institutional) of the phenomenon of fragmentation that now has come to threaten the international legal order and the unity of international law. Therefore, given this situation, the need for a strengthening of the concept of codification of international.

Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l’a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l’influence n’a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l’ensemble des compartiments du droit français du travail. Tous les acteurs, publics et privés, doivent porter leur regard au-delà du cadre hexagonal. Un but est affiché : maîtriser la diffusion des normes supranationales, sans laquelle il n’est point d’adhésion de leurs destinataires, et appréhender les transformations du droit français du travail auxquelles elles conduisent. De nouveaux instruments doivent, à cet effet, être forgés. / No one is deemed ignorant of the law… including supranational standards. The “censure” of the provisions relating to the “new hiring” employment contract vigorously demonstrated so. The influence of supranational standards has never been so strong: they progressively cover all of the fields of French Labour Law. All stakeholders, whether public or private, need to look beyond French borders. The stated aim is to control the spread of supranational standards, without which there is no acceptance by its recipients, and apprehend the resulting transformations of French Labour Law. New legal methodologies and instruments need to be implemented in this respect.

Le mouvement de fondamentalisation du droit qui est à l’œuvre depuis plusieurs décennies n’a épargné aucun domaine. Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu’ils bénéficient de la protection de l’ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l’ordre public. C’est à cet aspect particulier de la fondamentalisation que se consacre cette étude.Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion. Enrichi des droits fondamentaux, l’ordre public a dû être reconsidéré. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l’ordre public devait être repensé après l’intrusion des droits fondamentaux. Par ailleurs, il apparaît que cet enrichissement substantiel de l’ordre public a conduit à l’émergence de nouveaux conflits normatifs mettant en jeu des dispositions d’ordre public. En effet, les droits fondamentaux sont mis en œuvre à la fois dans l’ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs parmi lesquels l’Union européenne et le Conseil de l’Europe disposent d’une place privilégiée. Contenant des valeurs hétérogènes, se manifestant à toutes les strates de la hiérarchie des normes, des conflits de normes impliquant plusieurs dispositions d’ordre public ont vu le jour. Ces conflits d’un nouveau genre n’ont pas été sans incidence sur la caractéristique principale de l’ordre public : sa normativité. Ainsi, l’étude s’attache tout à la fois à justifier le phénomène d’intégration des droits fondamentaux à l’ordre public, et à en mesurer les conséquences sur la notion d’ordre public. Par ailleurs, l’examen des conflits normatifs impliquant des dispositions d’ordre public doit s’envisager dans une perspective plus globale de pluralisme juridique. / The fundamentalisation of law, which has been occurring for several decades now, has had an impact on all fields. Fundamental rights have become predominant in every branch of the law, and their recognition as essential social values justifies their protection under the public policy. Fundamental rights have thus been incorporated into public policy. This study focuses on this particular aspect of fundamentalisation.This phenomenon has not only renewed the notion, but also profoundly changed it. Being broadened by fundamental rights, the concept of public policy had to be reconsidered. Originally conceived as a mechanism that restricts individual will, implemented with holistic legislative values and apprehended in a state legal order, the public policy had to be revamped after the intrusion of fundamental rights. Besides, it appears that this substantial enrichment of public policy has led to the emergence of new normative conflicts engaging public policy provisions. Not only are fundamental rights implemented into the internal legal order - in the strict sense of the term – but also into supranational legal orders, such as the European Union and the Council of Europe, which have a privileged position. Norm conflicts involving various public policy provisions and including assorted values have seen the light of day throughout all levels of the hierarchy of norms. This new type of conflicts have had an impact on the main feature of public policy, namely its normativity.The study therefore endeavours to justify the integration of fundamental rights into the public policy, and to determine the consequences of such mechanism on the notion of public policy. Besides, the review of normative conflicts involving public policy provisions has to be approached from a wider perspective of legal pluralism.