Depuis les années 1980, le processus de retour à la norme démocratique au Brésil s’accompagne d’une augmentation inédite des violences criminelles et policières. La présente thèse procède à l’analyse de cette problématique de la violence à partir d’une étude des dimensions politiques des imaginaires de la punition au Brésil. Un constat empirique motive notre démarche : bien que la société brésilienne n’ait jamais connu de taux d’incarcération aussi élevés que depuis la transition démocratique, l’exigence d’une lutte contre l’ « impunité » des criminels et délinquants occupe désormais une place prépondérante dans les discours médiatiques et politiques. Notre thèse souligne les limites d’une littérature qui aborde cette violence de manière contingente aux « dysfonctionnements institutionnels » des appareils juridiques et sécuritaires d’une « nouvelle » démocratie. La démarche adoptée dans notre étude s’inscrit plutôt dans une seconde littérature qui souligne la nécessité de tenir compte, en Amérique latine, d’une histoire de la violence inscrite dans les hiérarchies et discours qui se trouvent en tension avec le contenu égalitaire des institutions formelles et perdure malgré les changements de régimes politiques. En dialogue avec cette littérature, notre thèse propose la notion d’« imaginaire pénal » comme moyen d’étudier les significations sociales de la punition qui prévalent aujourd’hui au Brésil et donnent sens à la violence. Cette notion émerge d’une lecture critique du champ de la « sociologie de la punition », ainsi que des écrits du philosophe contemporain Cornelius Castoriadis sur la dimension politique des imaginaires sociaux. À partir d’une démarche généalogique inspirée de Foucault, la thèse démontre dans un premier temps que la formule de la « lutte contre l’impunité » s’enracine dans un imaginaire pénal inégalitaire dont il est possible de retracer l’émergence au moment même où les idéaux d’égalité sont institués par l’avènement de la modernité politique et de la Première République (1889-1930). Dans un second temps, nous démontrons que, depuis le retour à la norme démocratique, cet imaginaire pénal inégalitaire se matérialise à travers l’apparente neutralité d’un « discours sécuritaire » qui cautionne pourtant l’adoption de mesures plus punitives et d’une action policière plus violente à l’encontre de certains secteurs des populations marginalisées et paupérisées. Ce discours sécuritaire est exposé à travers l’analyse actantielle des récits médiatiques et politiques de deux des plus importants événements de violence étatique depuis la fin du régime militaire : le « Massacre de Carandiru » de 1992 et les « Crimes de mai » de 2006 à São Paulo. Finalement, l’une des principales contributions de la thèse est de démontrer l’émergence au sein des quartiers populaires d’un contre-discours qui subvertit le présupposé d’un appui populaire à la violence policièreles ainsi que les principales catégories du discours sécuritaire.

Cette thèse étudie l’enseignement du droit pénal et de la procédure criminelle dans le Royaume de France, différentes Etats italiens et le Royaume de Corse au XVIIIème siècle.Sa problématique a été inspirée par l’appréciation de Diderot qui expliquait la déficience de la justice criminelle en France par le fait que les futurs magistrats n’avaient pas reçu d’enseignements de droit pénal au cours de leurs études ;Un premier titre introductif présente un panorama sommaire du droit pénal dans et de la procédure criminelle dans les différents Etats. Il est ensuite présenté un inventaire des enseignements de droit pénal et de procédure criminelle dans plusieurs universités françaises et italiennes ainsi qu’à l’éphémère Université de Corse (1764-1769). Sont aussi évoqués les ouvrages destinés à l’initiation à ses disciples. Dans le dernier titre, sont comparés les contenus et les méthodes d’enseignements universitaires du droit et de la procédure.Cette thèse met en évidence des différences quant à l’importance accordée au droit pénal dans les universités st surtout, l’infériorité des universités françaises en la matière. / This thesis studies the way criminal law and procedure were taught in the Kingdom of France, different Italian States and the Kingdom of Corsica during the XVIII century.Inspiration for the topic comes from Diderot’s assessment that the deficiency of criminal justice in France could be explained by the lack of instruction in criminal law to future judges during their studies;The preliminary section provides a panoramic summary of criminal law and procedure in the different States. The following section presents an inventory of criminal law and procedure instruction at several French and Italian universities as well as at the University of Corsica during its brief existence (1764-1769). The textbooks designed to initiate students to the subject are also mentioned. The closing section is devoted to a comparative study of the contents and methods of academic instruction in procedural law.This thesis reveals the differences in the importance accorded to criminal law in universities and above all, the inferiority of French universities in this regard.

Loin d'être isolée, la notion d'intérêt de l'enfant investit des domaines de plus en plus importants du droit positif. L'ampleur et la prééminence de l'intérêt de l'enfant ont contraint le législateur à intervenir chaque fois qu'il est question d'enfant ou de mineur. Le concept d'enfance fait appel à plusieurs notions qui sont celles d'innocence et de pureté, mais aussi de vulnérabilité. Cette notion d'enfance s'oppose au concept même de délinquance, qui fait appel à la notion même de commission d'un acte répréhensible. L'un des objectifs de l'étude tient précisément à analyser comment le législateur français , eu égard au jeune âge de l'enfant , a instauré une protection particulière à l'enfant auteur d'infractions / Far from being isolated, the notion of interest of the child invests surrounds more and more important domains of the substantive law. The scale and the superiority of the interest of the child forced the legislator to intervene every time it is about child or of minor. The concept of childhood calls on to several notions which are the ones of innocence and purity, but also vulnerability. This notion of childhood opposes the concept of crimes , which calls on to the notion of committee of a reprehensible act. One of the objectives of the study is exactly anxious to analyze how the french legislator, in consideration of the young age of the child, established a particular protection to the child author of breaches

La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans les colonies afin de remédier à l’insuffisance de personnel et des moyens financiers des juridictions. Pour ces mêmes raisons, la collégialité demeure très rare et la justice est souvent organisée autour d’un seul juge qui prend en charge la poursuite, l’instruction et le jugement. L’organisation de la justice pénale indigène, mise en place en 1903, répond avec pragmatisme à la volonté de maintenir les institutions indigènes. Toutefois, le désir d’assimilation conduit à y réaliser des réformes qui tendent à affaiblir les institutions indigènes. / The period going from 1887 to the independences (1960) allows us to approach the question of the justice in French West Africa by highlighting the transformation of rules and the exercise of the justice, as well as the meeting between the Western system and the local legal pluralism. In Senegal as in the other territories of the French West Africa, the legal and judicial evolution reveals the opposition between two trends: that of the assimilation and that of the adaptation. Within the framework of this confrontation, jurisdictions that are unknown in the mainland France are created in the colonies in order to remedy with the lack of staff and with the financial means of the jurisdictions. For these same reasons the collegiality remains very rare and the justice is often organized around only one judge who is in charge of the pursuit, the investigation and the judgement. The organisation of the native penal justice set up in 1903, practically meets with the will of keeping the native institutions. However, the desire of assimilation leads to achieve around it reforms which tend to weaken the native institutions.

Le système répressif français comporte des juridictions ordinaires et des juridictions spécialisées. Dans cette catégorie, on trouve les juridictions spécialisées de droit commun et les juridictions d’attribution. Les juridictions spécialisées de droit commun, créées à partir 1975 sont compétentes en matière d’infractions complexes. Les juridictions d’attribution rassemblent les anciennes formations d’exception et sont dédiées au jugement de délinquants particuliers, les mineurs, les militaires et les membres du gouvernement. La première partie de notre étude est destinée à rechercher comment le législateur procède à l’intégration des formations spécialisées dans le système de droit commun en les soumettant au respect des règles du procès pénal. La seconde partie présente leur mode de fonctionnement et les moyens qui sont mis à leur disposition pour lutter contre les infractions les plus complexes. / The French repressive system comprises ordinary courts and specialized jurisdictions. In this category, one can find the specialized courts of common law and the courts of attribution. The specialized ordinary courts established since 1975 have jurisdiction over complex offenses. The courts of attribution bring together former formations of exception and are dedicated to the judgment of particular offenders, minors, soldiers and members of the government. The first part of our study is intended to as certain how the legislator integrates specialized training in the common law system by subjecting them to respect for the rules of criminal trial. The second part presents their mode of operation and the means that are made available to these formations to combat the most complex infringements.

« Depuis la constatation d'une infraction jusqu'au jugement de son auteur, toute la chaîne pénale est articulée autour de la question cardinale de la preuve ». Placées au coeur du procès pénal, la preuve et son administration sont aujourd'hui confrontées à de nouveaux enjeux. La modernisation de la société et le développement exponentiel des nouveaux moyens de communications et des nouvelles technologies, en tous domaines, bousculent l'administration de la preuve et les règles qui la régissent. Dans un même temps, les droits processuels s'invitent désormais aux côtés des droits fondamentaux, résultat de la place prépondérante prise par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,mais aussi du droit pénal de l'Union européenne. Aussi, l’administration de la preuve doit profiter de cette période de crise d’identité pour se construire un socle juridique pérenne qui tient compte des nouvelles exigences juridiques, judiciaires et sociétales. Ainsi, l'administration de la preuve doit à la fois conduire à la manifestation de la vérité tout en garantissant les droits et les libertés fondamentales. Ensuite et afin de faire face aux enjeux et aux défis de son temps, l'administration de la preuve doit satisfaire à une double exigence, celle de la qualité et de l'efficacité de la loi. Tel est l'objectif de ces travaux, qui se voulant résolument pragmatiques, ont pour fil rouge la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, et s'appuient sur la pratique judiciaire de la gendarmerie nationale, dont la mission ne se cantonne pas à la seule recherche de la preuve. En effet,cette Institution qui met en pratique quotidiennement les règles relatives à l'administration de la preuve se veut aussi être une force de proposition, notamment lors de la phase de conception de la loi. / Placed at the heart of the penal process, today the evidence and its administration are facing new challenges. The modernisation of society and the exponential development of new means of communication and new technologies in all fields are shaking up the administration of evidence and the rules that govern it. At the same time, procedural rights are now being invoked alongside fundamental rights, as a result of the predominant position taken by the case law of the European Court of Human Rights and also of the European Union's criminal law. Thus, the administration of evidence must take advantage of this period of identity crisis to build a permanent legal basis that takes into account new legal, judicial and societal requirements. Consequently, the administration of evidence must lead both to the manifestation of the truth and to the guarantee of fundamental rights and freedoms. Then, in order to face the challenges and challenges of its time, the administration of evidence must meet two requirements: the quality and effectiveness of the law. This is the purpose of this work, which is resolutely pragmatic and has as its guide in the law no. 2011-392 of 14 April 2011 on custody, are based on the judicial practice of the Gendarmerie Nationale, the mission is not confined to the search for evidence alone. Indeed, on a day-to-day basis, this institution enforces and indulges in the rules of the administration of proof also needing to be a force of proposal, especially during the phase of conception of this law.

Cette étude a pour objet, d'une part, de déterminer l'état du droit international, européen et belge des confiscations et du gel préventif d'avoirs terroristes et, d'autre part, de confronter ce droit à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relativement aux articles 6 et 7 de la Convention et 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention. Elle montre dans sa première partie que l'évolution du droit des confiscation est guidée par la recherche d'efficacité depuis une trentaine d'années, au préjudice des droits fondamentaux des personnes concernées. Tant en droit international qu'en droit européen et en droit belge, les autorités publiques tendent, sous l'impulsion de l'Exécutif, à permettre la confiscation d'une gamme toujours plus large de biens, tout en assouplissant corrélativement la charge de la preuve reposant sur la partie poursuivante. La mesure de confiscation élargie permettant de priver le condamner de biens non liés à l'infraction déclarée établie et celle de confiscation civile, non liée à une condamnation pénale préalable, vont en ce sens. Le gel préventif d'avoirs terroristes est l'expression la plus extrême de ce mouvement, étant donné qu'il autorise une autorité administrative à priver une personne physique ou morale de la jouissance de l'intégralité de son patrimoine, pour une durée non limitée a priori dans le temps, et ce sur le fondement d'un risque de commission d'une infraction terroriste. La seconde partie de l'étude montre que, loin de s'opposer à cette évolution, la Cour européenne des droits de l'homme l'a accompagnée et encouragée, au préjudice de la défense d'une conception large du droit à un procès équitable, du principe de légalité des peines et du droit de propriété. Ce faisant, elle a cependant rendu nombre d'arrêts incohérents avec sa jurisprudence bien établie et s'est refusée à "aller au-delà des apparences" du droit interne des Etats Parties à la Convention, comme elle prétend pourtant devoir le faire. La Cour a ainsi renoncé à constater que la procédure de confiscation élargie impliquait une nouvelle accusation lorsqu'elle porte sur des choses non liées à l'infraction déclarée établie ou que la confiscation dite civile ou préventive ainsi que le gel préventif d'avoirs terroristes pouvaient en réalité revêtir un caractère pénal. Par ailleurs, tout en consacrant une conception relativement large du champ d'application de l'article 7 de la Convention, la Cour a dans le même temps jugé compatible avec cette disposition l'imposition d'une sanction sur la base d'une condamnation substantielle et non formelle, pour autant que la procédure en cause ait été menée dans le respect du droit à un procès équitable. En d'autres termes, elle a conditionné le respect d'un droit substantiel à celui de garanties procédurales. En matière de droit de propriété, l'équilibre entre intérêts public et privé penchera enfin généralement du côté du premier en matière de confiscations vu les objectifs que poursuivent ces mesures. De plus, vu la bienveillance de la Cour à l’égard des mesures de confiscation et de gel préventif d’avoirs terroristes sur le terrain des articles 6 et 7 de la Convention, le droit de propriété apparaît comme une protection à la portée très relative pour les personnes concernées. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

The European Union has developed since the mid-1990's its own policy to prevent and fight against trafficking in human beings (THB). This phenomenon constitutes a threat to the internal security of the European Union, and it also entails severe violations of fundamental rights of its victims. While taking into account the evolution of the definition of THB, as well as the development of a EU multidisciplinary, integrated and holistic approach to THB, my doctoral research focuses on the external dimension of this policy. It is divided in three main parts. Firstly the analysis of the EU acquis in this field allows to determine the external competences at its disposal to promote the transposition of its standards beyond its borders. Special attention is given to the EU's externalisation efforts towards the candidate and potential candidate countries of the Western Balkans. The second part focuses on the interactions between the European Union and the other actors active in this field, being intergovernmental organisations, civil society organisations, or States. The objective is here to demonstrate that their interactions lead to the emergence of harmonized objectives and measures to combat THB in a comprehensive way. Finally the third part aims at assessing the implementation of European and international standards in national legal orders. Two case studies have been selected here: Belgium and Bosnia and Herzegovina, and their national legislations and policies are examined in order to assess whether they comply with these standards and implement a comprehensive approach to fight against THB. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les actes sanctionnés par les statuts des instances pénales internationales au titre des crimes contre l’humanité se distinguent des crimes équivalents punis en droit interne par le fait qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile et qu’ils sont commis en connaissance de cette attaque. Quoique fondamentale, l’exigence relative au lien entre l’acte incriminé et l’attaque n’a jamais été véritablement circonscrite par la jurisprudence des instances pénales internationales. Ce mémoire entreprendra de baliser cette exigence. Les deux premiers chapitres seront consacrés aux aspects matériel et mental de l’exigence relative au lien entre l’acte incriminé et l’attaque. Dans la mesure où les crimes contre l’humanité impliquent la participation d’une pluralité d’acteurs, nous tâcherons de déterminer dans le troisième chapitre si les actes et l’état d’esprit de toute personne accusée d’un crime contre l’humanité – autre que l’auteur matériel – doivent également être liés à l’attaque. / Acts penalized as crimes against humanity under the statutes of the international criminal judicial bodies can be distinguished from crimes punished under national law by the fact that they form part of a widespread or systematic attack directed against a civilian population and that they are committed with knowledge of such attack. Though crucial, the requirement relating to the nexus between the underlying act and the attack has been scarcely addressed by the case-law of the international criminal judicial bodies. This thesis aims to delineate the nexus requirement. In the first two chapters, we will analyze the material and mental aspects of the nexus requirement. Considering that crimes against humanity involve a plurality of participants, we will determine in the third chapter whether the guilt of an accused who is not a material perpetrator depends on the proof that his / her own conduct and knowledge were related to the attack.

Cette recherche analyse la situation juridique dans laquelle se trouvent les acquittés des juridictions pénales internationales, principalement de la Cour pénale internationale, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour comprendre ce qui suit un acquittement par une juridiction pénale internationale et évaluer les solutions pour favoriser la réinstallation des acquittés, tout particulièrement du point de vue de leur relocalisation physique. La première partie évalue les possibilités de relocalisation dans leur pays d’origine, dans l’État hôte de la juridiction internationale qui a rendu leur jugement ou dans des États tiers, à la lumière des obligations juridiques des États et des institutions internationales. La seconde partie analyse la possibilité d’obtention d’une protection internationale par l’entremise de la reconnaissance du statut de réfugié des acquittés qui peuvent s’en prévaloir, particulièrement sur la question des clauses d’exclusion. / This research analyses the legal situation in which are held the acquitted of international criminal jurisdictions, mainly of the International Criminal Court, the International Criminal Tribunal for Rwanda, as well as the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia. This analysis focuses on what follows an acquittal by an international criminal jurisdiction and evaluates the solutions available to the acquitted as to where to relocate after their newly acquired freedom. The first section assesses the possibilities of relocation in the state of nationality of the acquitted, in the host state of the international jurisdiction that rendered the judgement, as well as in third states, according to the legal obligations of states and relevant international organizations. The second section assesses the possibility of obtaining an international protection through determination of the refugee status of the acquitted that are in such situation; particularly in relation to the applicability of exclusion clauses.