L'arbitrage commercial est un mode de règlement de différends qui présente des avantages et qui permet d'obtenir une solution alternative qui offre, en théorie, l'avantage d'une justice plus rapide, moins onéreuse et surtout plus discrète. Il faut citer aussi la recherche, par le recours à l'arbitrage, d'un juge plus qualifié. Or, on constate, parfois, que la procédure arbitrale se juridictionnalise et se juridiciarise. Ainsi si la volonté des parties reste déterminante à plusieurs niveaux : (choix de l'arbitre, choix du droit applicable, choix de la procédure etc.), il arrive un moment où l'une des parties se voit obligée de faire appel à la justice étatique pour apposer à la sentence arbitrale le sceau de la force exécutoire reconnu au jugement.Sur le plan pratique, l'exécution est l'étape la plus importante de l'arbitrage car elle est la mesure de l'efficacité de cette institution, elle est aussi un moment paradoxal sur le plan théorique. Œuvre d'un juge privé, la sentence arbitrale est confrontée aux ordres juridiques étatiques.Cette phase ultime de la procédure arbitrale est le plus souvent spontanée. Les statistiques diverses s'accordent à reconnaitre que dans la plus grande majorité des cas 90% à 95% des sentences arbitrales sont exécutées sans difficultés.Pour les 5 ou 10% restants, il est nécessaire d'avoir recours à la force coercitive des Etats dans lesquels l'exécution est poursuivie et, à cet égard, les conventions facilitant la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, en l'occurrence celle de New York du 10Juin 1958 ratifiée par 135 pays, a joué et joue encore un rôle fondamental.De ce fait le passage du volontaire au forcé s'avère indispensable chaque fois que l'une des parties refuse de se soumettre à la décision de l'arbitre.Il nous parait très utile d'aborder, primo dans un chapitre préliminaire les conventions internationales ainsi que les instruments internationaux facultatifs facilitant l'exécution des sentences arbitrales, secundo les techniques conditions et effets de la mise en exécution de la sentence arbitrale, tertio les obstacles que cette dernière peut rencontrer au niveau de son exécution, ce qui nous amène à poser les questions suivantes :Quel est le rôle joué par les conventions internationales pour faciliter la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales internationales ?Le recours aux juridictions étatiques pour l'exequatur, peut-il remettre en cause la finalité principale du choix de l'arbitrage comme mode alternatif ?Peut-on alors douter ou remettre en cause l'aspect volontaire ou spontané dans l'exécution de la sentence arbitrale ?Et enfin quels sont les écueils que l'on pourra rencontrer au niveau de ce stade de la procédure arbitrale qu'est l'exécution de la sentence ? / Efficiency of execution of the Arbitration Awards in Arab countries

L’étude de l’évolution comparée des taux d’incarcération au XXème et XXIème siècle est un domaine classique des sciences criminelles actuelles, un domaine qui a connu un renouveau important dans la lignée des travaux de David Garland (notamment « The culture of control, 2001 ») sur le virage punitif depuis la fin des années 1990. Ces travaux sont principalement axés sur l’Europe et l’Amérique du Nord, les données discutées à propos du reste du monde étant le plus souvent statiques et/ou sur une période très récente, ce qui pose le risque que les remarques afférentes à l’évolution de ces taux soient euro-centriques. Ce travail de recherche se propose de compléter la recherche actuelle en examinant le cas des pays de langue arabe (principalement Libye, Égypte, Maroc, Algérie, Liban, Arabie saoudite, Jordanie). Il s’agit d’abord de faire un point sur les données historiques existantes sur l’évolution de l’incarcération dans les pays arabes et sur les obstacles à l’acquisition de telles données. Ensuite, ce travail tente d’articuler les théories actuelles sur les raisons des variations de l’incarcération, théories qui ont été développées pour l’Europe et l’Amérique du Nord, à ces nouvelles données. Le but étant de tester trois hypothèses à savoir : l’hypothèse fonctionnelle, l’hypothèse de Rusche et Kirchheimer, et l’hypothèse de l’autoritarisme / The Comparative study of the development of incarceration rates in the 20th and the 21st Centuries is a conventional field in the current criminal science, a field that have witnessed a significant revival in line with David Garlands research especially « The culture of control » in 2001, about the diversion to a more purnitive system in the late 90s. The research mainly focused on Europe and North-America, the data about the rest of the world being often static and/or based on very recent reports which could cause a Euro-centricity of the remarks linked to the evolution of these rates. The objective of this research is to complete the current research by taking into account the cases in arab speaking nations. Egypt, Libya, Morocco, Algeria, Lebanon, Saudi Arabia and Jordan. Firstly, it consists of the review of existing historical datas on the evolution of incarceration in Arabic countries and on the obstacles of acquisition of such datas. Secondly, this research will attempt to articulate the current theories on the reasons of variations on incarceration, theories which were developped for Europe and North-America with the new data. The aim being to test three hypotheses: functional hypothesis, the hypothesis of Rusch and Kirchheimer and the authoritarian hypothesis

Cette recherche vise à étudier la problématique d’harmonisation des concepts, des termes et des objets en Union européenne élargie et dans les pays arabes. Elle se focalise sur trois domaines : économie, administration et finance. Avec 23 langues officielles et 27 pays, en attendant peut-être un autre élargissement dans le futur, l’Europe a besoin d’harmoniser les concepts afin de surpasser les mauvaises interprétations et les compréhensions faussées. Chaque pays a son système administratif et économique qui lui est propre, qui convient à sa société et à sa culture ; et c’est souvent là que les problèmes de compréhension des concepts surgissent.Les pays arabes longtemps focalisés sur l’arabisation des emprunts sont également confrontés à ce problème, sans oublier la zone euro-méditerranée, appelée aujourd’hui Union pour la méditerranée (UPM). C’est donc d’une recherche focalisée sur l’étude des concepts et des définitions dans des domaines bien déterminés dont il s’agit dans notre thèse. Nous nous sommes appuyés sur les normes ISO en matière de terminologie pour essayer d’apporter des réponses sur la question d’harmonisation des concepts et des termes dans l’Union européenne et dans les pays arabes. / This research aims to study the problem of harmonization of concepts, terms and objects in the enlarged European Union and the Arab countries. It focuses on three subject fields: economy, finance and administration.With 23 official languages and 27 countries pending a further enlargement in thefuture, Europe needs to harmonize the concepts to surpass the misinterpretations and distorted understandings. Every country has its administrative and economic systemon its own and that suits his society and its culture, and it is often, in this case ,that the understanding of the concepts problems arises.The Arab countries which focused on the Arabization of borrowings also face this problem, without forgetting the Euro- Mediterranean zone, today called Union for the Mediterranean (UPM).It is therefore a research focused on the study of the concepts and terms in the subject fields well determined. We have relied on ISO standards of terminology to help us tofind solutions to the harmonization problem of harmonization of concepts, terms in the enlarged European Union and the Arab countries.

S'il est un monde qui fait constamment la une de nos journaux et l'objet d'une incessante couverture médiatique, c'est bien le monde arabe et musulman. En effet, depuis les trente dernières années, une série d'événements, tout aussi saisissants que bouleversants, ont attiré l'attention des grands médias d'information en Occident: la révolution islamique d'Iran, les guerres civiles au Liban et en Algérie, la première et la deuxième Intifada en Palestine, la guerre du Golfe, les événements du 11 septembre 2001, les récentes invasions de l'Afghanistan et de l'Irak, etc. De ces événements continûment rapportés en temps réel sans véritable distance critique ou réfléchie et constamment spectacularisés ou appréhendés sous l'angle de la menace permanente (militaire, terroriste et fondamentaliste), il en est cependant résulté une représentation figée, monolithique et quasi-fantasmagorique des réalités propres à cette région du monde et aux sociétés qui l'habitent. Épurées, par les médias de masse, de leurs tensions ou contradictions internes politiques ou autres, ces réalités tendent ainsi à être réifiées, c'est-à-dire travesties en une « chose » presque immuable (une sorte de fatalité) au sujet de laquelle ou sur laquelle il devient alors difficile de discuter, de débattre, de juger et d'agir autrement que par pragmatisme et réalisme, qu'à l'encontre de tout idéalisme. Le présent mémoire propose donc une exploration théorique et empirique de la représentation occidentale contemporaine de l'islam, des sociétés et des cultures arabes et musulmanes qui vise à retracer les origines et les particularités propres de celle-ci: ses fondements épistémologiques, ses orientations idéologiques et sa manifestation dans la pratique sociale. Pour amorcer cette étude, nous suggérons de faire une genèse des conditions socio-historiques, politiques et épistémologiques qui ont présidé à la production de cette représentation. Puis, dans un deuxième temps, nous proposons de faire la lumière sur l'important rôle que jouent les médias de masse dans la société contemporaine (notamment américaine), à savoir plus précisément dans la production du sens et des représentations sociales des réalités se rapportant à l'altérité arabe et musulmane; société qui, nous le verrons, voit de plus en plus son espace public s'effriter au profit d'un espace médiatique postmodeme qui tend à parasiter, assiéger et court-circuiter le débat public et politique. Enfin, la visée principale de ce mémoire consiste à interroger les conditions de notre savoir sur l'Autre arabe et musulman et de notre rapport à celui-ci, bref de notre expérience de cette altérité extérieure, alors qu'à l'heure actuelle de la globalisation et de « l'impérialisme planétaire » la tendance est à la déshumanisation ou dissolution des rapports interculturels et intercivilisationnels. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Représentation, Altérité, Espace public, Média, Postmodernité.

La présente recherche aborde la question de la lutte contre la délinquance dans le monde arabo-musulman à travers l’exemple de trois pays arabes : l’Algérie, l’Egypte et l’Arabie Saoudite. Malgré une mise en oeuvre parfois problématique de leur politique criminelle et des carences réelles sur le plan des Droits de l’Homme, les régimes autoritaires arabes, qui sont soumis à la pression de la mondialisation, reçoivent les textes onusiens, souhaitent être efficaces dans leur lutte contre le crime et sont tenus de suivre une dynamique positive. Ils témoignent d’une évolution qui les conduit à développer des dispositifs de lutte contre la délinquance et le terrorisme associant une pluralité d’acteurs autour de deux dimensions, répressive et sociale. Recherche de l’efficacité, pluridisciplinarité en construction, coopération et standards internationaux, autant d’aspects qui nous donnent à observer des dispositifs de lutte contre la délinquance qui se rapprochent des schémas que nous connaissons en France. / This research addresses the issue of the fight against crime in the Arab-Muslim world through the example of three Arab countries: Algeria, Egypt and Saudi Arabia.Despite a sometimes problematic implementation of their criminal policy and real deficiencies in terms of Human Rights , Arab authoritarian regimes , which are subject to the pressures of globalization , receive the UN texts , wish to be effective in their fight against crime and are required to follow a positive dynamic. They reflect an evolution that led to the development of devices fight against crime and terrorism involving a plurality of actors around two dimensions, repressive and social. Search effectiveness, multidisciplinarity under construction, cooperation and international standards, all of which give us observe devices fight against crime that approximate patterns that we know in France.

Tenue à Barcelone les 27-28 novembre 1995, la Conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères a marqué le début d’un Partenariat nouveau entre l’Union européenne, ses 15 Etats membres (désormais 27 Etats membres) et leurs 12 Partenaires Méditerranéens (désormais 10). Ce Partenariat comprend une coopération bilatérale (conclusion d’un accord d’association qui couvre les trois objectifs fixés par la Déclaration de Barcelone entre l’Union européenne et chaque pays partenaire), d’une part, une coopération régionale, d’autre part. Le Partenariat euro-méditerranéen repose sur la conviction commune qu’il est souhaitable de développer une politique globale axée sur l’association étroite, dans un large éventail de domaines présentant un intérêt commun, du fait de la proximité des deux régions. La Déclaration de Barcelone, adoptée lors de la Conférence de Barcelone, a établi les trois objectifs essentiels du Partenariat : 1- la définition d’un espace euro-méditerranéen de paix et de stabilité par le renforcement du dialogue politique et de sécurité (partenariat politique et de sécurité) ; 2- le rapprochement entre les peuples au moyen d’un partenariat social, culturel et humain qui vise à favoriser la compréhension des cultures et les échanges entre les sociétés civiles (partenariat social, culturel et humain) ; 3- la construction d’une zone de prospérité partagée et l’instauration d’une zone de libre-échange (partenariat économique et financier), fondée sur l’économie de marché et l’initiative privée dans le respect des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. La mise en place de la zone de libre-échange prévoit l’élimination des barrières douanières (et des taxes d’effet équivalent) et de toute entrave à la libre circulation des marchandises entre les pays de l’Union européenne et les pays du sud et de l’est de la Méditerranée. Or, dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen, les pays arabes partenaires sont confrontés à la nécessaire conciliation de deux impératifs majeurs : -d’une part, la demande sociale, liée à l’exigence du développement économique, entraîne un fort besoin de recettes publiques ; d’autre part, le désarmement tarifaire, résultant de l’instauration progressive de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, se traduit par une baisse significative de recettes douanières et entraîne de ce fait la nécessité de mobiliser plus largement la fiscalité interne. Dès lors, quid de la dimension économique et financière et des incidences financières publiques sous-jacentes du Partenariat ? Quels sont les défis auxquels les partenaires arabes méditerranéens sont désormais confrontés en matière de finances publiques ? Du Processus de Barcelone, découle une nécessaire prise de conscience par les Etats arabes méditerranéens de l’exigence d’une réforme de leurs finances publiques. / Held in Barcelona November on 27 and 28 1995, the euro-Mediterranean Conference of ministers of Foreign Affairs marked the kick-off of a new Partnership between the European Union, its 15 member states (from now on 27 member states) and their 12 Mediterranean Partners (from now on 10). This Partnership includes on the one hand a bilateral cooperation (conclusion of an association agreement which covers the three objectives set out in the Barcelona Declaration between the European Union and each partner country), on the other hand, a regional cooperation. The euro-Mediterranean Partnership is founded on the mutual recognition of the value of developing a comprehensive policy of close association in a large number of sectors of common interest resulting from the proximity of the two regions. The Barcelona Declaration, adopted at the Barcelona Conference, has established the three key objectives of the Partnership : 1- the definition of a euro-Mediterranean area of peace and stability by strengthening the policy dialogue and the security (political and security partnership) ; 2- the rapprochement of peoples by means of a social, cultural and human partnership which aims at promoting understanding between cultures and exchanges between civil societies (social, cultural and human partnership) ; 3 – the creation of an area of shared prosperity and the establishment of free-trade area (economic and financial partnership), based on the market economy and private initiative in line with World Trade Organization standards. The establishment of a free trade area provides for the elimination of customs barriers (and of equivalent effect taxes) and of any obstacle to the free movement of goods between the European Union countries and South and East Mediterranean countries. However, in the framework of the euro-Mediterranean Partnership, the Arab partners countries are confronted with the necessary conciliation of two majors imperatives : - on the one hand, the social demand, linked to the requirement of economic development, involves a strong need for public receipts ; - in addition, tariff dismantling, resulting from the progressive establishment of a euro-Mediterranean free trade area, results in a significant decrease in the customs returns and thus caused the need to mobilize more broadly the internal taxation. So what about the economic and financial dimension and the underlying public financial implications of the Partnership ? What are the public finance challenges facing Arab Mediterranean partners ? Arising from Barcelona process, the necessary awareness by member states of the need for their public finances reforms.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Reims, 1989. / Bibliogr. p. 241-252.

La mondialisation favorise les échanges de toutes natures. Le domaine juridique avec ses idées, concepts et catégories trouve donc un terrain fertile pour contribuer au développement socio-économique des peuples. Aujourd’hui, la tradition civiliste et celle islamique caractérisent les droits arabes. Pour ce faire une idée juste de ces droits et nous intéresser à la période précontractuelle, il appert fondamental de déterminer le mécanisme de construction et de validité de la règle juridique en terre d’Islam selon une approche historique, objective et positive. Cette méthodologie d’étude nous a permis de proposer une nouvelle définition du droit musulman qui intègre les différentes autorités normatives permettant ainsi de corriger les nombreuses incompréhensions relevées. Ensuite, il convenait de vérifier nos résultats théoriques à l’aune des réalités actuelles pour préciser la nature juridique des ordres juridiques arabes. Cela nous a amené à réfuter la dualité des ordres juridiques arabes en faveur de l’unité et la cohérence. Enfin, nous pouvions à ce moment aborder la période précontractuelle pour démontrer et affirmer avec force la compatibilité entre la tradition et le modernisme selon une approche comparatiste entre les droits français, marocain et koweïtien, tout en proposant des pistes de réformes pour assurer le respect de la parole donnée grâce à une nouvelle classification juridique dans cette matière trop peu étudiée dans les pays arabes. In fine, notre étude semble pouvoir s’élargir à toute matière juridique créant ainsi un pont entre la réflexion contenue dans la première partie de notre thèse et l’action esquissé durant la seconde partie / Globalization promotes all kinds of exchanges. The legal field with its ideas, concepts and categories finds fertile ground to contribute to the socio-economic development of the peoples. Today, the continental and the Islamic tradition characterize Arab laws. In order to have an accurate idea of those laws and study the pre-contractual period, it is fundamental to determine the mechanism of construction and validity of the legal rule in Islamic land according to a historical, objective and positive approach. Our methodology has allowed us to propose a new definition of Islamic law that integrates the different normative authorities, thus making it possible to correct the numerous misunderstandings noted. Therefore, it was necessary to verify our theoretical results in the light of current realities in order to clarify the legal nature of the Arab legal orders. This has led us to refute the duality of Arab legal orders in favor of unity and coherence. Finally, we were able to approach the pre-contractual period in order to enhance the compatibility between tradition and modernism, using a comparative approach between French, Moroccan and Kuwaiti laws, to propose ways of reforming the pre-contractual period thanks to a new legal classification in this subject, which has been little studied in the Arab countries. In fine, our study seems to be able to be extended to all legal matters, thus creating a bridge between the theoretical thinking contained in the first part of our thesis and the action sketched during the second part.

L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Une codification doctrinale conçue comme un instrument de "soft law" et qui trouve de plus en plus application dans la pratique arbitrale. Notre étude cependant montre que peu de sentences arbitrales rendues dans des affaires dont l’une des parties est arabe ont fait référence aux Principes Unidroit. L’explication n’est pas à rechercher dans une incompatibilité entre ceux-ci et le droit des contrats des pays arabes mais dans la méconnaissance de cette codification doctrinale par les juristes arabes. À cela s’ajoute un sentiment de méfiance à l’égard d’une manifestation de la soft law. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens qui permettraient aux Principes Unidroit de trouver leur place dans le droit et la pratique des pays arabes. / International commercial arbitration is the Alternative Dispute Resolution (ADR) the most used in the world. Which contributes in particular to make the main actor of the diffusion of a-national rules as the general principles of law, usages of international trade, or the lex mercatoria, often chosen by the arbitrators as the law applicable to the substantive of the dispute. This choice was extended to the new rules developed by private international institutions such as the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts. A doctrinal codification conceived as a soft law instrument, which is increasingly applied in arbitration practice. Our study shows, however, that few awards rendered in cases in which one of the parties is Arabic made a reference to UNIDROIT Principles. The explanation is not to look for in an incompatibility between them and contract law in Arab countries but in the ignorance of this doctrinal codification by Arab jurists and lawyers. Added to this, a feeling of distrust a manifestation of soft law. It is therefore necessary to consider the ways in which the UNIDROIT Principles to find their place in the law and practice of the Arab countries.

La franc-maçonnerie apparaît être, dans la seconde moitié du XIXe siècle et au début du XXe, un élément essentiel du développement intellectuel et culturel du Bilâd al-Shâm. Ses membres sont impliqués dans le mouvement de renaissance intellectuelle Nahda, qui profite de l’ère politique nouvelle de l’Empire ottoman ouverte par les tanzimat. Dans ce contexte, les conflits religieux continuent d’agiter une société confessionnalisée, que les francs-maçons entraînent dans la voie du progrès, de la modernité et de la laïcité. Dans la 1e partie de la thèse, on présente la franc-maçonnerie dans sa réalité concrète à Beyrouth et au Mont Liban, prenant pour modèles deux loges, Palestine et Le Liban, mais aussi dans sa dimension spirituelle. Le processus d’intégration de la franc-maçonnerie et d’inculturation dans le milieu arabe est souligné, de même que le rôle que les francs-maçons font jouer à la Société Scientifique Syrienne. L’émir Muhammad Arslan, franc-maçon et réformateur, est présentée en tant qu’exemple d’une Aufklärung arabe. La 2e partie de la thèse montre le dialogue stérile entre francs-maçons et jésuites en Syrie ottomane. Le jugement sur l’entrée des croyants en franc-maçonnerie que porte un savant musulman, est présenté à partir de l’étude du premier manuscrit en arabe qui en traite. La thèse fait appel à divers témoignages publiés de contemporains, mais aussi à des manuscrits conservés dans des archives publiques et privées. Plusieurs d’entre eux sont utilisés pour la première fois, tel le plus ancien rituel maçonnique en langue arabe, le règlement intérieur de la première loge de Beyrouth ou les statuts inédits de la Société Scientifique Syrienne fondée par les francs-maçons. La recherche conduit ainsi à relever de quelle manière la franc-maçonnerie au cœur de débats, a proposé un modèle de société qui apparaît davantage méta-religieux qu’areligieux ou antireligieux. Cette société est celle où peut vivre désaliéné quiconque aspire au progrès et à la modernité. / Freemasonry appears to be in the second half of the 19th and early 20th centuries, an essential part of the cultural development of Bilâd al-Shâm. Its members were involved in the intellectual movement revival "Nahda", which itself has been able to take advantage of the new political era of the Ottoman Empire opened by the Tanzimat. Religious conflicts continued to wave a confessional society. The Freemasons led it in the path of progress, modernity and secularism. In the 1st part of the thesis, we present Freemasonry in its concrete reality in Beirut and Mount Lebanon, through two lodges, Palestine and Le Liban, but also in its spiritual dimension. The integration and the Arabization process is emphasized by Freemasonry through the use of the ritual, and in the role that Freemasons played in the constitution of the Syrian Scientific Society in Beirut. A personality of rare diplomacy and knowledge, Emir Muhammad Arslan, Freemason and reformer, is presented as an example of an Arab intellectual. The 2nd part shows the fruitless dialogue between the Freemasons and the Jesuits in Ottoman Syria. The case of the Wandering Jew is an emblematic episode in the struggle for secularism led by Freemasons. Also we present the 1st manuscript written in Arabic in the Ottoman Empire by a Muslim scholar. The thesis uses various published testimonies of contemporaries, but is also based on manuscripts kept in public and private archives. Some of them, which have never been used so far, such as the oldest Masonic ritual in Arabic, provide a new light on the beginning of Freemasonry in Beirut and on its impact in the history of Ottoman Syria. The research concludes how Freemasonry at the heart of debates, was able to propose a new model of society that seems more meta-religious than non-religious or anti-religious. This is the new society, in which every human being is able to yearn for freedom and aspire to progress and modernity.