La visée de ce mémoire est d’expliquer les récents changements des lois sur l’immigration et l’asile. À prime abord, le moment de ces changements suggère une influence des attentats du 11 septembre 2001. La littérature avance toutefois que ces changements dateraient plutôt de la fin de la Guerre froide. Nous avons donc vérifié deux hypothèses, la première étant que les changements législatifs découlent de l’évolution des flux migratoires, et la seconde voulant qu’ils résultent d’une « connexion sécurité‐migration ». Nous avons d’abord eu recours aux écrits sur les changements institutionnels et les politiques d’immigration et d’asile et sur la constitution des migrations comme enjeu sécuritaire. Ensuite, nous avons étudié le contenu des lois sur l’immigration et l’asile de pays membres de l’OCDE de 1989 à 2008. Deux typologies ont été construites pour évaluer l’effet des flux migratoires sur lesdits changements législatifs. Enfin, une analyse lexicométrique nous a permis d’évaluer le poids des enjeux sécuritaires dans les lois sur l’immigration et l’asile depuis 1989. Nous avons noté l’absence de corrélation entre changements législatifs et flux migratoires mais la présence d’un lien entre ces changements et la « connexion sécurité‐migration ». Le rôle joué par le 11 septembre et d’autres attaques terroristes a été vérifié pour les États‐Unis, le Royaume‐Uni et l’Union européenne. Ce mémoire démontre ainsi la mutation des lois sur l’immigration et l’asile qui sont passées du statut de « régulateur des migrations internationales » à celui de « garant de la sécurité nationale ». / The purpose of this Master’s thesis is to explain the recent changes in immigration and asylum legislations. On one hand, the timing of the changes suggests a connection with the September 11, 2001 attacks. On the other hand, the literature tends to show that the said changes date back to the Cold War. We therefore tested two hypotheses, the first one being that legislative changes are the result of changes in migratory flows and the second one being that they derive from a ʺsecurity‐migration nexusʺ. First, we studied the literature on institutional change and immigration and asylum policies and on the migratory processes as a security issue. Then, we studied the content of immigration and asylum legislations in OECD member states. Two typologies were constructed in order to assess the impact of migratory flows on legislative changes. Lastly, a lexicometric analysis was undertaken in order to assess the weight of security issues in immigration and asylum legislations since 1989. We found that there is no correlation between legislative changes and migratory flows, but there is a link between those changes and the ʺsecuritymigration nexusʺ. The role played by the September 11 and other terrorist attacks was ascertained for the United States, the United Kingdom and the European Union. This thesis thus shows the change of purpose of immigration and asylum legislations; their purpose has shifted from ʺregulating international migrationsʺ to ʺensuring national securityʺ.

Doctorat réalisé en cotutelle avec l’Université Paris I- Panthéon Sorbonne. / Dans les années 90, le virage ambulatoire a augmenté le maintien à domicile dans une période où, paradoxalement, la population est devenue vieillissante. Même si, cette politique permis une meilleure répartition entre les soins formels et informels, lorsque les familles sont confrontées longtemps à la maladie d’un de leurs membres, l’accroissement de la vulnérabilité des aidants est une conséquence réelle. En raison de la conscience du vieillissement de la population, certains politiciens se sont engagés à faire de l’aide informelle une thématique d’actualité. Cependant, il n’en est rien. Comment exprimer leur vulnérabilité et mettre en évidence qu’elle est un important enjeu de justice sociale ? Telle est la question centrale de cette recherche. Mon but est de montrer comment les politiques de prise en charge de la dépendance ont des conséquences sur les choix privés et, de cette manière, sur l'égalité des chances des aidants. Cette thèse explore la façon dont leur travail devrait être reconnu dans une société juste. Les personnes qui soignent leur enfant ou à un membre de leur famille handicapé ou vieillissant ont moins d’opportunités que ceux qui ne réalisent pas les tâches de soins. Une théorie de la justice adéquate devrait reconnaître ces désavantages comme des injustices. En particulier, elle devrait permettre aux aidants de choisir de soigner une personne dépendante. Cette thèse examine cette question. Dans la première partie, j’explore les enjeux moraux de l’aide informelle dans le but de dépasser les présupposés qui nuisent à la compréhension de cette thématique. La deuxième propose une réflexion politique pour montrer que la question n’est pas seulement enfermée dans la sphère domestique et qu’elle concerne la société. Elle pourrait être résolue autour d’une conciliation entre care et justice. Pourquoi le care devrait-il être le cœur de la justice ? Cette analyse ouvrira à un examen sur notre responsabilité de protéger les personnes vulnérables et à une réflexion sur la dépendance secondaire associée au travail de care. / In the 90's, ambulatory transfer increased care-giving at home in a period where paradoxically the population is ageing. Even though, this policy will allow a better distribution between formal and informal care, we must remain cautious on its actual consequences when families are confronted during a long term to a disease of one of its members. One real consequence is that the increased caregivers’ vulnerability. Due to the awareness of the aging population and the need for progress in research on neurodegenerative diseases, some politicians have committed to make of informal caregivers one topic of current interest. However, it is not so. How to express the vulnerability of caregivers and to emphasize that its overcoming represents an important social justice issue? Such is the key issue of this research. My goal is to demonstrate how public policies on dependency have consequences on private choice and by the way on caregiver's opportunity. This dissertation explores the way in which the labor of caregivers would be recognized in a just society. Caregivers who provide care for their own children, a disabled member of their family or older have less income and wealth, lower status, and fewer job opportunities than non-caregivers An adequate theory of justice should recognize these disadvantages as injustices In particular, it should allow caregivers to choose to take care of to a dependent person. I study this question in two parts. In the first section, I explore the moral issues of informal care in order to overcome assumptions that impede a proper understanding of this topic. The second part offers a political thought in order to show that this issue is not only confined to the domestic sphere and it relates to society. It is about reconciliation between care and justice that it could be resolved. Why care should be the heart of justice? This analysis opens a review of our responsibility to protect the vulnerable and questioning the secondary dependence associated with work done with these people.

Ce projet de recherche est consacré à l’analyse des politiques sociales qui entourent les violences sexuelles envers les femmes. La visibilité de la violence sexuelle est récente. En dénonçant à la fin des années 1960, les violences sexuelles comme symbole de l'oppression des femmes, le mouvement féministe a été à l'origine de la reconnaissance par les politiques de ce « phénomène » comme une problématique sociale importante et d’intérêt public. L'étude est centrée sur le cas de la France depuis les années 1960 ; de l’émergence du problème social de la violence sexuelle à la formulation des plans gouvernementaux depuis 2005. Il s'agit d'analyser l'évolution du discours public sur les violences sexuelles au fil du temps et les réponses sociales offertes. Cette étude s’articule autour de deux préoccupations : la première est de comprendre comment s’est construite la question de la violence sexuelle, la seconde concerne l’analyse des politiques actuelles qui émanent de cette évolution. Pour comprendre ces questionnements, nous avons utilisé une méthode qualitative s’inspirant principalement de la méthode d’analyse documentaire. Nous avons procédé à l’analyse des différents plans d’actions gouvernementaux mis en place depuis 2005 et des écrits ministériels et scientifiques portant sur la problématique des violences sexuelles. Partant de ce matériel, d’autres documents sont utilisés afin de cerner le contexte historique et actuel. On retrouve par exemple les auteurs qui ont retracés l’histoire de cette problématique à travers les siècles mais aussi les enquêtes sociologiques, qui ont contribué à évaluer l’ampleur du phénomène, ou la revue de presse, qui aide à mieux comprendre les enjeux d’aujourd’hui. Cette recherche s’inscrit principalement dans le courant théorique constructiviste développé par Spector et Kitsuse (1977), repris et explicité par Loseke dans son livre Thinking about social problem (2003). Enfin, un recours à la comparaison internationale par l’exemple du Québec nous a permis d’éclairer certaines particularités françaises. / This research is devoted to the analysis of social policies surrounding sexual assault against women. The visibility of sexual violence is recent. Denouncing the late 1960s, sexual violence as a symbol of the oppression of women, the feminist movement was behind the recognition by policy, this "phenomenon" as an important social problem and public interest. The study focuses on the case of France since the 1960s; the emergence of the social problem of sexual violence in the formulation of government plans since 2005. It is to analyze the evolution of public discourse on sexual violence over time and social responses offered. This study jointed on two concerns: the first is to understand how is built the issue of sexual violence, the second concerns the analysis of current policies from this development. To understand these questions, we used a qualitative approach based principally on the documentary research methods. We analyzed the different government action plans established since 2005 and ministerial and scientific literature of sexual violence. Based on this reading material, other documents are used to identify the historical and current context. Found for example sociological investigations, which have contributed to value the extent of the phenomenon, or a press release, which will help better understand the stakes of today. This research is mainly in the constructivist theory developed by Loseke in his book Thinking about social problem (2003). Finally, a recourse to the international comparison by the example of Quebec will allow us to clarify some French features.

Ce texte a pour but de monter que l’efficience telle qu’utilisée par les économistes dans le cadre de recommandations de politiques publiques suppose toujours l’adoption de certains critères moraux. Je voudrai d’abord montrer que les recommandations des économistes en matière de politiques publiques ont déjà été identifiées aux recommandations de l’utilitarisme. Plusieurs économistes ont voulu abstraire leur science de toute discussion morale au XXe siècle. Cette séparation entre faits et valeur s’est soldée par l’apparition de l’efficience de Pareto, grandement utilisée dans le cadre de l’économie du bien-être. Cependant, cette utilisation de l’efficience suppose à la fois qu’il est moralement désirable d’améliorer le bien-être des individus et que ce bien-être peut être évalué en termes de satisfaction des préférences, ce qui constitue un jugement de nature éthique et morale qui ne peut être fait seulement à partir de faits scientifiques. L’efficience ne peut plutôt être utilisée de manière non moralement discutable seulement si l’on examine au préalable les objectifs sociaux que l’utilisation de cette mesure présuppose. D’un point de vue scientifique, l’économiste qui veut utiliser une mesure d’efficience doit donc toujours prendre pour acquis les éléments normatifs qui sont intégrés aux calculs d’efficience. La discussion concernant la pertinence de ces objectifs sociaux ainsi que l’importance relative de chacun des objectifs sociaux est une discussion portant avant tout sur des questions morales qui ne sont pas du domaine des sciences économiques. / This text aims to show that efficiency, as used by economists in the context of public policy recommendations, always implies the acceptance of certain moral criterions. I will aim to show that economical recommendations concerning public policy have been identified to utilitarianism in the past. Many economists have then tried to separate their science from debates concerning morals in the XXth century. This separation has had as one of its results the creation of the concept of Pareto efficiency, which has seen wide usage in welfare economics. However, this particular use of efficiency supposes that it is both morally desirable to seek to improve welfare of individuals and that this welfare can be evaluated in terms of preference satisfaction. Both of these affirmations constitute ethical and moral judgements that cannot be made within the sole scope of scientific claims. Efficiency can rather be used in a non-morally controversial way only if the underlying moral considerations are properly identified. A purely scientific use of efficiency needs to take for granted the normative elements implied in measures of efficiency. The determination of the relevance of various social objectives and the relative importance of each of these objectives remains moral questions that cannot be addressed by economics as such.

Cette thèse porte sur les fondements philosophiques des institutions démocratiques canadiennes et analyse comment leur conception réelle contribue à les atteindre. Pour passer de la théorie à la pratique, la démocratie doit être institutionnalisée. Les institutions ne sont pas que de simples contraintes sur les actions du gouvernement. Elles incarnent des normes démocratiques. Cependant, les théories démocratiques contemporaines sont souvent abstraites et désincarnées. Alors qu’elles étudient les fondements normatifs de la démocratie en général, elles réfléchissent rarement sur les mécanismes permettant d’atteindre l’idéal démocratique. À l’inverse, la science politique tente de tracer l’ensemble du paysage institutionnel entourant l’action de l’État. Mais l’approche de la science politique a une faiblesse majeure : elle n’offre aucune justification épistémologique ou morale des institutions démocratiques. Cette dichotomie entre les principes et les institutions est trompeuse. Les principes de la démocratie libérale sont incarnés par les institutions. En se concentrant sur les fondements philosophiques des institutions démocratiques et libérales, cette thèse fait revivre une longue tradition d’Aristote à John Stuart Mill et réunissant des penseurs comme Montesquieu et James Madison. Actuellement, la recherche universitaire se détourne encore des questions institutionnelles, sous prétexte qu’elles ne seraient pas assez philosophiques. Cependant, le design institutionnel est une question philosophique. Cette thèse propose des améliorations pour que les institutions démocratiques remplissent leur rôle philosophique de manière plus adéquate. Le suicide médicalement assisté est utilisé comme un exemple de l’influence des institutions sur la démocratie. / This thesis focuses on the philosophical foundations of the Canadian democratic institutions and how their actual design contributes to achieve them. To move from theory to practice, democracy must be institutionalized. Institutions are not only mere constraints on government actions. They embody democratic norms. However, contemporary democratic theories are often abstract and disembodied. While they study the normative foundations of democracy in general, they rarely reflect on mechanisms to achieve the democratic ideal. On the opposite, political science tries to draw the whole institutional landscape surrounding the state’s action. But the political science approach has a major weakness: it offers no epistemological or moral justifications for democratic institutions. This dichotomy between principles and institutions is misleading. The principles of liberal democracy are embodied by institutions. By focusing on the philosophical foundations of democratic and liberal institutions, this thesis revives a long tradition from Aristotle to John Stuart Mill, bringing together thinkers like Montesquieu and James Madison. Nowadays, academic research still diverts from institutional issues under the pretext that they would not be philosophical enough. However, institutional design is a philosophical matter. This thesis proposes improvements for democratic institutions to fulfill their philosophical role more adequately. Physician-assisted suicide is used as an example of the influence of institutions on democracy.

Cette thèse, réalisée au Cameroun, analyse les stratégies et les trajectoires d’accumulation en surfaces cacaoyères de trois générations de planteurs couvrant la période 1910-2010. Pour cela, nous avons réalisé des entretiens semi directifs auprès d’un échantillon de 82 planteurs représentatifs des différentes tailles d’exploitations cacaoyères. L’analyse des trajectoires montre que si l’accumulation en surfaces cacaoyères est de quelques hectares pour les deux premières générations de planteurs, la génération actuelle conduit depuis trente ans, surtout dans les zones de fronts pionniers, des processus d’accumulation pouvant atteindre plusieurs dizaines d’hectares. Ces hauts niveaux d’accumulation en surfaces cacaoyères sont majoritairement le fait d’exploitants disposant d’importants volumes de capitaux financiers provenant d’activités non agricoles, généralement urbaines. La mobilité spatiale, vers les fronts pionniers ou vers la ville, et la mobilité professionnelle, qui permet de mêler activités agricoles et non agricoles, apparaissent ainsi comme les stratégies les plus performantes pour accumuler d’importantes surfaces cacaoyères. Ces stratégies conduisent au développement de grandes exploitations cacaoyères patronales ou capitalistes qui renforcent les processus de marchandisation de la terre et de la force de travail. Ces grandes exploitations entrent en concurrence pour l’accès au foncier avec les petites exploitations familiales et conduisent à une prolétarisation d’une partie des agriculteurs les plus pauvres. Ces résultats incitent à développer des politiques de recherche moins centrées sur l’amélioration des pratiques techniques et des rendements et plus attentives à la mobilité de la force de travail et des capitaux financiers entre les différents secteurs de l’économie nationale et du territoire. Ils invitent aussi L’Etat à ne pas abandonner au seul jeu du marché la gestion et le devenir des hommes et des territoires. / This thesis, which was undertaken in Cameroon, analyses the cocoa surface area accumulation trajectories and strategies of three generations of cocoa planters, covering the period 1910-2010. To do so, we carried out semi-structured interviews with a sample of 82 planters representing different sized cocoa plantations. The analysis of their trajectories shows that while the first two generations of planters accumulated just a few hectares of cocoa land, over the past thirty years, the current generation has accumulated several dozens of hectares, particularly in the frontier areas. Farmers with large amounts of financial capital generated through non-agricultural, and generally urban, activities mainly are responsible for these high levels of accumulation of cacao land. Spatial mobility, in the direction of the frontier regions or towards the city, and professional mobility, which allows agricultural and non-agricultural activities to be mixed, thus appears to be the most effective strategy for accumulating large surface areas for cocoa production. These strategies lead to the development of large capitalist and enterprise cocoa plantations that reinforce the commoditization of land and labour. These large plantations compete with small family farms over land, leading to the proletarianisation of some of the poorest farmers. These results suggest that there is a need to develop research policies which focus less on improving technical practices and yields and more on the mobility of the labour force and of financial capital between the different sectors of the national economy and between regions. The results also indicate that the government should not abandon the management and future of these people and territories to the free market alone.

Depuis quelques années, la coordination de l’aide est devenue un enjeu majeur des politiques de développement. Cependant, les différences d’approche en matière de stratégies entre donateurs et bénéficiaires rend plus complexe la définition d’un mécanisme de coordination global qui doit dépasser les questions de fondements, d’enjeux, de formes et de modalités de l’aide, pour enfin s’intéresser à la problématique de coordination dans l’optique d’accroître son efficacité. Ainsi, l’efficacité de l’aide qui se trouve être au coeur d’une meilleure coordination, exige que les acteurs passent de la rhétorique à des pratiques institutionnelles nouvelles, conformément aux orientations de la Déclaration de Paris et de l’Agenda d’Accra. En considérant l’histoire globale de l’Aide Publique au Développement (APD), il y a lieu de se demander si celle-ci est structurellement conçue pour promouvoir la croissance économique et/ou pour réduire la pauvreté. En effet, les différents systèmes d’aide se sont heurtés à deux grands défis au cours des deux dernières décennies : le premier a été son inefficacité actuelle pour ce qui est de la réduction de la pauvreté à l’échelon mondial et le deuxième a consisté à vouloir contribuer à une « meilleure gouvernance mondiale ». Au regard des engagements internationaux pris par le Niger et ses partenaires au développement notamment dans le cadre des OMD, l’analyse des réalisations faites en la matière montre qu’en dépit des résultats mitigés, la recherche d’une meilleure efficacité de l’aide occupe une place de choix dans l’agenda politique des différents gouvernements nigériens depuis 2003. Pour les autorités nigériennes, l’approche stratégique adoptée en la matière vise un double objectif : accroître progressivement le volume de l’aide et renforcer son efficacité. / This paper examines aid for development coordination issues against the backdrop of a case study on Niger. Indeed partnership and aid coordination were a major dilemma among development agencies for quite some time. Somehow difference of approach in terms of strategy between international donors and recipient countries made it a real challenge to set up a global coordinating mechanism so as to break down the barriers regarding the rationale, goals, nature and modality underpinning foreign aid, if only to increase its effectiveness. That’s how the Paris Declaration on Aid Effectiveness and the Accra Agenda championed a shift from rhetoric to some new institutional orientation in development practice. Historical perspectives on Public Aid for Development (PAD) invariably a rise the question whether foreign aid is structurally meant to promote economic growth and/or reduce poverty. During the past two decades all trends in foreign assistance were confronted with two significant controversies. First, there was a growing recognition of its inefficiency to reduce poverty at global level. Secondly, donors’ focus was rather on promoting "better governance worldwide". Considerable efforts were steadily made by the Government of Niger and its partners, since the year 2003 "Project Forum" initiated by that country with a view to aligning donors’ assistance with national strategy, to give special consideration to aid effectiveness. Evidence is shown by the country’s Policy Conceptual Framework for that period, especially within the scope of the MDG’s, even though public investment outcomes proved to be ambivalent. Yet, the country engaged in a strategic approach with a double objective for achieving better efficiency of development interventions funded by foreign assistance, and, at the same time, progressively increasing the volume of aid allocations which is itself a further guaranty for raising the level of effectiveness.

Le mouvement accru de rationalisation des dépenses publiques conduit les acteurs publics français et notamment les collectivités territoriales à faire de nombreux choix et arbitrages parmi les initiatives menées en-dehors du champ traditionnel de leurs compétences obligatoires. « Que faire de l'Action Internationale ? » est au centre des débats, alors que la demande sociale est toujours plus conséquente sur les territoires français. Comment comprendre qu'en parallèle des efforts de plus en plus importants demandés aux citoyens, on dépense de l'argent public ailleurs? En période de crise, certaines politiques publiques sont remises en question et peuvent paraître superflues. Au premier regard, l'action internationale est de celles-ci. Ce travail vise à répondre à la question suivante : pourquoi les collectivités territoriales coopèrent-elles à l'échelle internationale ?Les actions internationales des collectivités territoriales relèvent historiquement d'une démarche de solidarité internationale. La perception de la coopération décentralisée comme outil d'aide au développement dans les pays partenaires est, encore aujourd'hui, une réalité constamment rappelée dans les discours des élus locaux, des associations partenaires, et de l'Etat. Aussi, la coopération décentralisée ne révolutionne-t-elle pas les objectifs généraux de l'Aide Publique au Développement, dans la mesure où elle constitue davantage un changement d'échelle qu'un changement de modèle. Pourtant, ces dernières années, apparaissent des visions plus « stratégiques » de l'AICT, qui a connu des évolutions en termes notamment de diversification géographiques et thématiques. On voit ainsi se développer de plus en plus d‘actions internationales à caractère économique ou visant le rayonnement des territoires et leurs positionnement sur la scène internationale.En 2013, l'Action Internationale des Collectivités Territoriales se situe donc, selon les contextes, quelque part entre l'aide et une véritable co-opération. La nécessaire synthèse entre les attentes émises par les collectivités territoriales étrangères et l'intérêt local pour les territoires français oblige alors à questionner les aspects fondamentaux que sont le partenariat et la marge de négociation des deux parties. La réciprocité peut-elle exister ? Est-il possible de penser l'Action internationale comme un outil de résolution des problématiques locales ? De quelle(s) manière les expériences des collectivités territoriales partenaires peuvent elles représenter des sources d'inspiration et d'innovation utiles au développement des territoires français ? Ces différentes questions nous amèneront à interroger la place de l'Action internationale au sein des politiques publiques locales : une compétence à part entière ou un mode d'exercice et d'amélioration des compétences « traditionnelles » ? / Increasing cuts of local expenses lead French public authorities make decisions and choices between public policies which do not look priority. In times of economic crisis, some policies may look useless and can be questioned. Should local governments maintain international action whereas social demand is deeply increasing on French territories? Is it still justifiable to keep on spending public money abroad?Local government's international actions (LGIA) are historically based on an international solidarity practice. Decentralized cooperation does not seem to really “revolutionize” Development Public Aid: the scale has changed, not the model. Nevertheless, these last years, LGIA knew real deep geographical and thematic evolutions. Strategic visions are emerging. Economic cooperation, international forecasts…local government's international action became a way for territories to position on international scene.In 2013, Local Government's International Action is located, depending on the contexts, somewhere between aid and real cooperation. Which synthesis can be made between foreign partners' wishes and local interest? Partnership and negotiations between the two parties are key-notions. How to evaluate relationships between territories? Does reciprocity really exists? Can LGIA be part of territorial projects and seen as a strategic way to work on French territorial stakes? How can local governments improve their own practices by inspiring from foreign experiences? Is LGIA a fully local public policy or a transversal operating mode?

L’ambition de la présente étude se déploie à deux niveaux. En premier lieu, elle vise à rendre intelligible à un juriste de tradition française, et plus généralement, romano-germanique, les techniques juridiques mobilisées en droit anglais pour la protection et la gestion de l’environnement. Elle a donc pour premier enjeu d’introduire le juriste français à une compréhension claire et distincte des procédés juridiques employés pour l’élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre des politiques publiques de protection, de gestion et de mise en valeur de l’environnement, dans le contexte particulier du common law anglais. A un second niveau, elle se propose d’illustrer la contribution qu’est susceptible d’apporter le recours à la méthode comparative en vue d’une meilleure compréhension du rôle, de l’utilité, mais aussi des limites de la technique juridique, dans l’élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre de ces politiques institutionnelles que tendent de plus en plus à devenir les politiques publiques d’environnement. Une grande confusion règne en effet en ce qui concerne le rôle du droit au coeur de ces politiques publiques. Le discours de la gouvernance, en révélant toute la diversité des techniques d’orientation des conduites, au-delà de la seule contrainte unilatérale, tend, par contre-coup à réduire le droit au statut très humble de simple instrument parmi d’autres, dans la boîte à outils du gouvernant, à côté des instruments incitatifs, de l’information ou de la participation. Les études de politiques publiques comparées ne font qu’ajouter à ce trouble. Partout c’est le même éventail, la même typologie d’instruments que l’on retrouve. Et pourtant, nulle part, ces instruments ne sont mobilisés ni juridiquement formalisés de la même manière. Le propos du présent travail est d’illustrer combien l’effort de compréhension du sens de ces différences à partir d’une perspective juridique comparative peut-être l’occasion d’une enquête critique permettant d’établir tant la nature que les limites de la contribution susceptible d’être apportée par la technique juridique à l’effort collectif de résolution de la crise environnementale. L’étude du cas anglais présente à cet égard un double intérêt. D’une part, l’extrême singularité de la tradition administrative et étatique anglaise forme un contraste contrintuitif avec le caractère prototypique de sa culture juridique et de son organisation économico-politique, par quoi on tend usuellement à l’assimiler au cas américain. D’autre part, le Royaume-Uni a été, depuis trente ans, le théâtre d’un effort, sans précédent outre-Manche, de réforme institutionnelle et administrative, au point de faire figure de laboratoire d’avant-garde aux yeux de l’OCDE. Or, d’après nous, seule une compréhension des plus classique de la notion de technique juridique, comme technique de (juste) partage, permet à un juriste français de décrypter et de rendre raison de la contingence affectant la manière dont elle est mobilisée, en droit anglais, pour élaborer, formaliser et mettre en oeuvre les politiques publiques d’environnement. Et, en effet, les problèmes de partage et de redistribution et donc : les conflits, que soulèvent nécessairement tout effort collectif d’adaptation technologique et de réagencement institutionnel, pour la résolution de la crise environnementale, sont tout aussi nécessairement relatifs, dans leurs termes, au contexte juridique et institutionnel au sein duquel cet effort se déploie. Ainsi, les réponses qui sont apportées à ces questions ne peuvent-elles être que particulières, même si les objectifs matériels sont en grande partie les mêmes partout. La clef de cette compréhension comparative se trouve dans le retour à une compréhension du droit comme technique de juste partage des choses et des rôles plutôt que comme une technique de gouvernement. / No summary

Le Massif central est un ensemble de territoires aux dynamiques variées. Il réunit toutefois des caractéristiques qui, ajoutées aux enjeux nationaux, induisent des difficultés dans la présence, l’organisation et l’accès aux soins, en particulier pour les territoires éloignés des zones urbaines et des structures hospitalières, peu peuplés, peu attractifs et dont la population vieillit. Ce travail de thèse a pour objectif de rendre compte des questionnements qui s’expriment dans ces territoires, des acteurs qui s’y investissent et des actions qui s’y déroulent, selon un angle d’approche territoriale et en particulier à travers les discours et les actions des institutions sanitaires, des collectivités territoriales et des professionnels de santé locaux. Prendre en compte ce qui fait les spécificités des territoires ruraux du Massif doit mieux aider à concevoir des solutions. La proximité des relations entre les professionnels de santé et la population, le faible nombre de professionnels, la place des élus locaux et les configurations des collectivités rurales, sont autant d’éléments à considérer. A partir des préoccupations et des postures de chacun et des exemples de projets innovants tels que les réseaux de santé de proximité, ce travail permet de mieux comprendre qu’au-delà des faibles dessertes de l’offre de soins et des situations d’éloignement aux services, c’est la capacité des acteurs à travailler ensemble et leurs modalités d’organisation et de collaboration qui contribuent au maintien, à l’accès et à la qualité de l’offre de soins. / The Massif Central is made up of several areas with specific dynamics. However, a number of common characteristics (rural and mountain areas, low population density) added to the national issues related to the health system make the organization of health care and its access difficult. Following a territorial approach and based on speeches and actions made by health care services, local authorities and health professionals, our research effort was focused on collecting and analyzing raised issues, actors involved in the field and actions that were taken. Evaluating the distinctive features of the rural areas in the Massif could allow new solutions to be developed. The close relationship between the populations and health actors, the low number of professionals, the role of the elected members and of the rural local authorities are key elements to take into account in Massif Central. We analyzed the interests and positions of each actor and explore new ongoing projects such as the healthcare centres with primary care teams or the local health care network developed in rural areas. This work contributes to the understanding of the pivotal role of the dialogue and cooperation among the main local actors (health professionals, political representatives and health institutions) on the success of the present and future projects to maintain and develop the supply of health care.