Les marchés publics sont devenus des instruments des politiques de l’innovation. Dans cet esprit, les directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics introduisent un nouveau marché public de « partenariat d’innovation » qui a été transposé en droit interne par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Ce nouveau marché combine la recherche et l’achat de fournitures, services ou travaux nouveau, innovants et qui sont indisponibles sur le marché. Le présent travail a pour objet, d’une part, de démontrer l’originalité contractuelle du partenariat d’innovation qui se rapproche de la réalité économique et concurrentielle du marché et, d’autre part, l’illusion d’une nouveauté au sein des procédures de passation des marchés publics, dans la mesure où cette procédure se rapproche des procédures existantes comme le dialogue compétitif et les anciens marchés négociés avec publicité et mise en concurrence. De même, le partenariat d’innovation soulève de nombreuses interrogations dont la réponse suppose à la fois des clarifications des textes juridiques relatives à la délimitation de l’innovation, le régime juridique de la propriété intellectuelle, la répartition du risque, etc. ; et de l’introduction d’une réelle innovation procédurale afin de fluidifier la passation d’achats publics innovants / Public procurement is being seen increasingly as an instrument of innovation policy. With this in mind, the new 2014 European Union directives on public procurement introduces a new public procurement contract of « innovation partnership », has tranposed into national law by decree n° 2014-1097 of 26 september 2014, which concerns simplification measures applicable to public procurement contracts. This new market combines the researche and purchase innovative product, service or works and that are unavailable on the market. This present work aims firstly to demonstrate the contractual originality of the innovation partenschip approaching the economic and competitive reality of the market and, on the other hand the illusion of a novelty in the public procurement procedures, insofar as this procedure approximates the existing procedures notably the competitive dialogue and the former markets negotialted with publicity and competitive tendering. Similarly, the innovation partnerschip raises many questions of legal status of intellectual property, the distribution of risk, and so on, and the introduction of a genuine innovation procedure of fluidfication of the procurement of innovative public procurement

En décembre 2004, les autorités publiques françaises lancent le premier appel à projet donnant le coup d'envoi de la politique des pôles de compétitivité dont la phase 3, lancé par le gouvernement le 6 janvier 2013, met particulièrement l'accent sur les retombées économiques issues des pôles de compétitivité qui devront être amplifiées. L'objectif de cette thèse est de vérifier l'existence de telles retombées (spillovers) issues des investissements directs étrangers (IDE) dans le cas français. Plus précisément nous analysons les conséquences de spillovers sur la productivité des firmes en France et nous cherchons à savoir si les décisions d'investir en Recherche et Développement (R&D) sont étroitement liées au niveau des spillovers circulant entre les firmes locales et les firmes étrangères implantées en France. Dans un premier chapitre, nous vérifions l'existence de spillovers de connaissance à travers deux canaux de transmission : horizontal et vertical. Nous mettons en évidence les spillovers qui se diffusent d'une part entre clients étrangers et fournisseurs locaux dans les secteurs en amont (backward linkages) et d'autre part, entre fournisseurs étrangers et clients locaux dans les secteurs en aval (forward linkages). Nous suggérons que dans le cas de la France, les spillovers de connaissance se manifestent principalement via les backward spillovers, alors que les spillovers au sein d'un même secteur (horizontal spillovers) et les spillovers diffusés par les fournisseurs étrangers vers les clients locaux agissent plutôt comme un frein à la productivité des firmes en France. Dans le second chapitre, nous portons notre attention à l'intérêt des firmes d'investir davantage en R&D en fonction de l'intensité des retombées issus de ces activités. Nous construisons, pour ce faire, un modèle théorique permettant de modéliser les stratégies des firmes en termes de R&D en fonction du savoir-faire diffusé par une filiale étrangère dans le pays d'accueil (international R&D spillovers), du savoir-faire diffusé par une firme locale (reverse R&D spillovers) et de l'échange du savoir-faire entre une filiale et sa maison-mère située dans son pays d'origine (internal technological transfer). Nous montrons que la prise en compte de ces différents canaux de spillovers exogènes dans le modèle renvoie à un cadre du dilemme du prisonnier où la diffusion d'un niveau élevé et comparable du savoir-faire encourage les firmes à investir en R&D et qu'une diffusion faible par rapport à un seuil (établi en fonction de l'intensité de la concurrence) les incite à réduire leurs activités de R&D. Dans un cadre de extit{spillovers} asymétrique, la firme qui absorbe le plus la technologie de sa concurrente a intérêt à investir davantage en R&D. Dans le dernier chapitre, nous nous intéressons aux international spillovers et reverse spillovers issus non seulement des activités de R&D mais aussi des activités d'outsourcing. Nous suggérons que les effets des spillovers internationaux sur la productivité des firmes en France sont plus importants que ceux des reverse spillovers. Lorsqu'il s'agit de spillovers issus des activités de R&D, l'effet est positif et significatif en amont et en aval mais plus important pour les liens en backward. Concernant les spillovers issus des activités d'outsourcing, l'effet est uniquement en faveur des spillovers diffusés par les donneurs d'ordre. Ces effets sont mitigés selon le niveau technologique du secteur concerné. L'effet des spillovers sur la productivité des firmes appartenant à un secteur de niveau technologique élevé semble être plus important que pour celles appartenant à des secteurs de bas et/ou moyen niveau technologique. / In December 2004, the French public authorities launched the first call for projects kicking off the policy clusters, including Phase 3 launched by the government on 9 January 2013, with particular emphasis on issues of economic spinoffs clusters that should be amplified. The objective of this thesis is to verify the existence of such spinoffs (spillovers) from foreign direct investment (FDI) in the French case. Specifically, we analyze the impact of spillovers on the productivity of firms located in France and we want to know if the decisions to invest in R&D are closely related to the level of spillovers flowing between local firms and foreign firms operating in France. In the first chapter, we aim at verifying the existence of knowledge spilovers through two transmission channels: horizontal and vertical ones. We highlight that the know-how spreads on the one hand, between foreign customers and local supplier in the upstream sector (backward linkages) and on the other hand, between local suppliers and foreign customers in the downstream sector (forward linkages). We suggest that, in the French case, the knowledge spillovers occur primarily through backward spillovers, while spillovers within the same sector (horizontal spillovers) and spillovers diffused from the foreign suppliers to the local customers rather act as a brake on the productivity of firms located in France. In the second chapter, we focus on the incentive of firms to further invest in R&D with respect to the intensity of spillovers resulting from these activities. For this purpose, we build a theoretical model to explain the strategies of firms in terms of R&D based on the technological know-how disseminated by a foreign subsidiary in the host country (international R&D spillovers), know-how issued by a local firm (reverse R&D spillovers) and the know-how that being exchanged between the subsidiary firm and its parent company located in its home country (internal technological transfer). We show that taking into account these different channels of exogenous spillovers refers to the prisoner's dilemma where the diffusion of a high and comparable level of know-how encourages firms to invest in R&D and a low level of spillovers compared to a threshold value (determined based on the intensity of competition) forces them to reduce their R&D investment. In a context of asymmetric spillovers, the firm which more absorbs the technology of its competitor increases its investment in R&D. In the last chapter, we focus on international spillovers and reverse spillovers not only from R&D activities but also from outsourcing activities. We suggest that the effects of international spillovers on the productivity of firms in France are more important than those of reverse spillovers. As far as R&D spillovers are concerned, their effect on a firms' productivity is positive and significant in the upstream and downstream sector, but is more important for backward linkages. Concerning spillovers from outsourcing activities, the effect is only in favor of spillovers diffused by the contractor. These effects depend on the technological level of the sector concerned. The effect of spillovers on the productivity seems to be more important for firms belonging to high-tech sectors than for firms belonging to medium- and low-tech sectors.

Cette thèse s’intéresse à la gestion des résultats dans le cadre des entreprises innovantes. Elle est constituée de trois articles. Dans le premier, il s’agit d’examiner si les résultats des entreprises innovantes sont gérés et si le stade de développement des innovations influence cette gestion des résultats. Il apparaît que les résultats des entreprises innovantes sont gérés à la hausse. Cette gestion ne semble intervenir qu’au cours de l’activité d’innovation (c’est-à-dire lorsque les entreprises investissent en R&D) ; l’achèvement des innovations n’incitant pas les dirigeants à gérer les résultats. Partant de ce constat, nous nous demandons dans le deuxième article si (i) la comptabilisation des dépenses de R&D est utilisée comme une modalité de GR ou (ii) si l’activation de ces dépenses est une information comptable fiable. Nos résultats montrent que les dépenses de R&D sont activées pour gérer les résultats et plus précisément pour atteindre des résultats cibles. L’activation des dépenses de R&D est une information comptable fiable uniquement lorsque les dirigeants ne sont pas incités à atteindre des résultats cibles. Enfin, dans le troisième article, nous observons si les dirigeants des entreprises innovantes utilisent l’ajustement des dépenses de R&D en plus de leur activation pour atteindre les résultats cibles. Il apparaît que ces deux modalités de GR sont utilisées conjointement pour atteindre le bénéfice et les prévisions de résultat des analystes. En revanche, pour éviter une diminution du résultat, les dépenses de R&D sont soit ajustées soit activées. / This thesis deals with earnings management in the context of innovative companies. It consists in three articles. In the first, we examine whether the earnings of innovative firms are managed and if the stage of development of innovations influences this earnings management. Results show that the results of innovative firms are managed upward. This earnings management seems to occur only during innovative activity (i.e. when firms invest in R&D); the completion of innovations not incenting to manage earnings.Based on this observation, in the second article, we wonder whether (i) R&D expenditures are capitalized in order to manage earnings or (ii) whether the capitalization of these expenditures is reliable accounting information. Our results show that R&D expenses are capitalized in order to manage earnings and more precisely to meet earnings targets. R&D capitalization is reliable only when managers have no incentive to achieve earnings targets. Finally, in the third article, we examine whether managers use jointly the adjustment of R&D expenditures and their capitalization in order to beat earnings targets. Results show that managers use these two earnings management techniques to beat zero earnings and analysts earnings forecasts. However, R&D expenses are either capitalized or reduced to avoid a decrease of earnings.

Cette thèse a pour objectif de mesurer les effets des politiques d’innovation. D’abord, elle se penche sur les effets de la politique de l’Union Européenne intitulée Programmes Cadres de Recherche et Développement (PCRDT) sur l’innovation des régions des 27 pays de l’Union Européenne. Ensuite, elle apporte une analyse approfondie des effets des Pôles de Compétitivité sur le processus d’innovation des entreprises françaises et leurs performances.L’originalité de la thèse réside essentiellement dans la mobilisation de techniques novatrices d'évaluation macro et micro-économétriques des politiques publiques. Les résultats de ces travaux éclaireront le rôle et l’efficacité des Programmes Cadres de Recherche et Développement dans les dynamiques régionales d’innovation mais également l’efficacité de la politique des Pôles de Compétitivité sur les performances des entreprises françaises en termes d’innovation, d’incitation à l’investissement privée, de création d’emploi et de compétitivité sur le marché. / This thesis aims at measuring the effects of innovation policies. It first focuses on the effects of the European Union (EU) policy titled Framework Programmes for Research and Development (FPs) on the regional innovation of the EU 27 countries. Thereafter, it brings a deep analysis of the effects of the French Competitiveness Clusters policy on firms’ innovation process and on their performances.The originality of the thesis lies in the mobilization of innovative macro and micro-econometric techniques to evaluate public policies. The results of this work will inform the role and effectiveness of the Framework Programmes for Research and Development in regional innovation dynamics, but also the effectiveness of the Competitiveness Clusters policy on French firms’ performances in terms of innovation, incentives for private investments, job creation and market competitiveness.

Nous étudions la relation entre la mise en place d’instruments politiques, des innovationsvia la Recherche et Développement (R&D) et la diffusion de la technologie dans une structure Nord-Sud. Nous analysons d’abord l’impact de la mise en place d’instruments politiques d’un pays du Nordsur l’investissement en R&D domestique (de procédé puis de produit) dans un cadre théorique. LeNord fait face à la concurrence venant d’un pays du sud à faibles coûts de production. Les résultatsmontrent que ces instruments stimulent les dépenses en R&D mis à part avec un quota surimportations. Nous nous concentrons ensuite sur la question de la diffusion de la technologie du Nordvers le Sud. Nous utilisons un modèle dynamique théorique dans lequel le Nord publie un brevet pouraugmenter la durée de monopole concernant l’utilisation d’une nouvelle technologie. Les instrumentspolitiques précédents ralentissent la diffusion technologique mis à part le quota, une nouvelle fois.Néanmoins, des représailles mises en place par le Sud peuvent l’accélérer. Enfin, nous réalisons uneétude empirique à l’aide d’estimations économétriques au niveau des déterminants potentiels de ladiffusion de la technologie entre le Nord et le Sud, mesurée par les collaborations de brevet. Nousmontrons que l’intégration à l’Union Européenne des pays d’Europe de l’Est augmentesignificativement l’intensité des collaborations avec les pays d’Europe de l’Ouest alors que l’effet surla probabilité de collaboration n’est pas significatif. / We study the relationship between policy instruments, innovations through Research andDevelopment (R&D) and technology diffusion in a North-South structure. First, we analyze the impactof the implementation of policy instruments by a Northern country on domestic (process and product)R&D expenditures in a theoretical framework. The North faces competition from a low-cost Southerncountry. The results show that policy instruments increase R&D expenditures except for an importquota. Then, we focus on the issue of technology diffusion from the North to the South. We design adynamic theoretical model in which the North files a patent to increase the monopoly period with anew technology. Previous policy instruments slow down technology diffusion except for an importquota again. Nevertheless, retaliations implemented by the South may accelerate it. Finally, we makean empirical study through econometric estimations of potential determinants of the technologydiffusion from the North to the South measured by patent collaborations. We show that the EuropeanUnion integration of Eastern European countries significantly increases the intensity of patentcollaborations with Western European countries while the effect on the probability of collaboration isnot significant.

Favoriser l'innovation est un des principaux objectifs des entreprises aujourd'hui. L'objet de cette recherche est d'analyser la relation entre le processus d'innovation technique, l'organisation structurelle de la firme et son organisation spatiale, cette relation étant considérée comme un facteur déterminant de la capacité innovatrice de la firme. La recherche et développement est un élément essentiel de cette relation; son double aspect, comme fonction d'entreprise et comme composante du processus d'innovation renvoie à deux cultures d'organisation différentes. La première est liée à l'organisation traditionnelle par fonctions; la deuxième privilégie l'idée de processus. La coexistence de ces deux cultures se traduit par des tensions, organisationnelles et culturelles, dans le fonctionnement de l'entreprise.<br />Des problèmes se posent à deux niveaux: celui des stratégies d'organisation en matière de recherche et d'innovation et celui des moyens utilisés, notamment la gestion des ressources humaines et la gestion par projet, pour développer les interactions entre la R-D et les autres acteurs de la firme.<br />L'organisation spatiale des entreprises joue un rôle particulier dans les stratégies d'organisation; elle constitue à la fois une contrainte, par l'inertie des localisations, et un facteur de développement de nouvelles synergies, par la relocalisation des équipes de R-D ou la réorganisation spatiale des relations entre les acteurs du processus d'innovation.

La microélectronique est une industrie 'science-based', intensive en recherche. La dynamique industrielle passe par un renouvellement régulier des compétences et des produits (qui suivent la loi de Moore et explorent ce que pourrait être "More than Moore"). Plus précisément, cette situation d'innovation intensive est caractérisée par une logique de "rupture technologique répétée". STMicroelectronics a fait l'hypothèse qu'un tel contexte appelait des formes originales de pilotage et d'évaluation des activités de recherche avancée. Le travail de thèse a consisté à étudier trois facettes de cette question: recherche et " capacité d'absorption ", recherche et renouvellement des plateformes, recherche et propriété industrielle. Le travail montre que le contexte de rupture invite à réviser et étendre ces notions. 1- La recherche est considérée comme une façon d'améliorer la "capacité d'absorption" de l'entreprise. Grâce à l'étude des raisonnements de conception sur plusieurs activités de recherche nous distinguons une forme "épistémique" de cette capacité d'une forme "conceptuelle", la seconde caractérisant les projets de conception innovante. 2- La recherche est considérée comme un moyen de préparer les futures générations de produits. La modélisation économique du renouvellement de plateformes, souligne son rôle spécifique vis-à-vis du capital de règle (peu pris en compte dans les calculs de rentabilité). La contribution de cette recherche pour la rupture consiste à identifier des concepts originaux et génériques. 3- La recherche est enfin considérée comme un moyen de renouveler la propriété industrielle, les brevets protégeant des efforts de R&D réalisés. Or pour la recherche de rupture, il s'agit de concevoir des brevets sans développer entièrement des technologies. Nous proposons la méthode 'C-K Invent' dérivée de la théorie C-K qui a permis de développer de nouvelles capacités de conception de brevets dans le cadre de technologies 3D.

Le médicament participe de deux logiques: il est d'une part conçu, développé et commercialisé par une industrie privée, l'industrie pharmaceutique; d'autre part, parce qu'il a une finalité de soin, il a des caractéristiques de bien public. L'objectif de la thèse est d'analyser chacune des deux sphères individuellement et de proposer des incitations publiques qui améliorent la prise en compte de la notion de santé publique dans les décisions des firmes, au bénéfice des deux parties. Nous analysons ainsi dans un premier temps les outils dont dispose la puissance publique, sous l'angle de l'incitation à l'innovation qu'elle représente: le brevet, la recherche publique, le crédit d'impôt recherche ainsi que ceux qui concernent la forte régulation de la commercialisation dans le secteur pharmaceutique. Nous faisons le diagnostic que les pouvoirs publics n'interviennent pas dans le processus de Recherche et Développement des firmes. Par ailleurs, les politiques de santé publique concernant le médicament sont aujourd'hui encore mal définies et imprécises. Dans deuxième temps nous analysons le processus de décision des firmes pharmaceutiques. Il est caractérisé par un risque important par rapport aux autres industries, en particulier pour les projets les plus innovants. Les projets de Recherche et Développement sont en concurrence entre eux pour les ressources de l'entreprises, selon une logique de portefeuille. Les projets peu innovants jouent ainsi un rôle de filet de sécurité. La troisième partie propose des incitations théoriques publiques. Elles sont testées par l'intermédiaire d'un modèle de simulation du choix de portefeuille de projets pharmaceutiques. Nous montrons qu'une participation étatique aux coûts de Recherche et Développement, une action sur les prix et/ou sur les brevets sont susceptibles d'influencer les choix des firmes de façon significative.

Dans notre société, la performance et l'efficacité sont des aspects importants. Les entreprises ont intérêt à accroître leur efficacité rapidement, si elles veulent suivre le rythme de croissance entraîné par l'ouverture des marchés. Un des moyens disponibles est de parfaire leurs procédés de fabrication et leurs connaissances avec la recherche et développement. Des milliards de dollars sont dépensés et subventionnés, à chaque année, à cette fin. Cependant, ce type de dépense a-t-il vraiment un impact important sur l'efficacité et la productivité des entreprises? Cet impact varie-t-il d'un secteur d'activité à l'autre? Nous avons tenté de répondre à ces questions de plusieurs façons, selon différentes méthodes. Tout d'abord, en utilisant l'approche DEA (Data Envelopment Analysis), nous avons observé la modélisation de la fonction de production de nos échantillons. L'inclusion de la variable de recherche et développement, dans notre modèle, a entraîné l'obtention d'une fonction de production incluant plus d'unités optimales et rehaussant l'efficacité de l'échantillon, en général. Le fait d'omettre cette variable sous-estimerait donc l'efficacité des entreprises. Par la suite, nous avons observé les rendements d'échelle obtenus avec et sans variable de recherche et développement. Encore ici, l'ajout de la R&D amenait un plus grand nombre d'entreprises vers les rendements d'échelle constants, entre autres mots, vers l'optimalité. Enfin, nous avons étudié le prix implicite de la recherche et développement. Cet indice nous permet de voir si les unités sont sous ou sur capitalisées. Un résultat intéressant est que, dans plusieurs cas, les unités sont sur capitalisées et auraient avantage à désinvestir en recherche et développement, afin d'améliorer leur efficacité. Ensuite, nous avons utilisé la méthode Tobit, afin d'évaluer les déterminants de l'efficacité des unités étudiées. En effectuant diverses estimations, nous avons obtenu que la R&D avait un impact positif, bien que faible, sur l'efficacité totale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Recherche et développement, Productivité, Efficacité, Data envelopment analysis, Secteur manufacturier.

Les entreprises sont vulnérables lorsqu'elles cherchent à développer des relations inter-organisationnelles, notamment lors des phases de sélection des partenaires et de négociation des accords de R&D. Lors des phases de pré-formation de l'alliance, les entreprises sont amenées à échanger des informations confidentielles et elles signent alors des ententes de confidentialité qui apparaissent à la fois comme des mécanismes de réduction de l'incertitude, mais aussi comme des indicateurs de vulnérabilité. L'objectif de cette recherche est de comprendre dans quelle mesure une entreprise est vulnérable face aux problèmes que soulève la protection des informations confidentielles et des secrets commerciaux. En d'autres termes, quels sont les facteurs qui accroissent la vulnérabilité de l'entreprise au regard des problèmes de secret et de confidentialité et quelles en sont les conséquences? La démarche adoptée est qualitative et inductive. Des entretiens ont été menés auprès de dirigeants d'entreprise de biotechnologie en vue d'analyser et de comprendre le rôle et les conséquences des ententes de confidentialité. Ces entretiens ont été analysés à partir de la méthode de la cartographie cognitive. Ces analyses ont conduit à émettre des propositions. Nos résultats suggèrent que certains facteurs accroissent la vulnérabilité de l'entreprise, en l'occurrence : (1) une entreprise serait d'autant plus vulnérable lorsqu'elle signe un nombre important d'entente de confidentialité, (2) une entreprise serait d'autant plus vulnérable que sa technologie n'ait pas attrayante, (3) une entreprise serait vulnérable lorsque son pouvoir de négociation (au regard de sa situation financière, par exemple) est faible et (4) une entreprise serait d'autant plus vulnérable que le partenaire est un concurrent. Il serait important également de rajouter que la vulnérabilité liée à la signature des ententes de confidentialité favorise la réduction du délai d'innovation et accentue la course aux brevets. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : secret commercial, brevet, alliance en R&D, entente de confidentialité, phase de sélection du partenaire, phase de négociation, innovation