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Représentations sociales et politiques publiques : l'évolution du système d'aide sociale au QuébecLandry, Marie-Ève January 2007 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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O imposto de renda e os princípios da generalidade, da universalidade e da progressividade / Limpôt sur le revenu et lês príncipes de la généralité, de luniversalité et de la progressivitéGutierrez, Miguel Delgado 15 June 2010 (has links)
Nesta obra, o autor discorre sobre o imposto de renda e os princípios constitucionais da generalidade, da universalidade e da progressividade. A Constituição Federal estruturou o imposto de renda como imposto pessoal, geral, universal e progressivo, características que devem ser conjugadas com os demais princípios constitucionais, a que este tributo também deve obediência. Diversos temas são abordados ao longo do trabalho, tais como os princípios constitucionais e a sua importância na interpretação e na aplicação das leis tributárias; a diferença entre princípios e regras; a estrutura do imposto de renda na Constituição Federal e no Código Tributário Nacional; o princípio da igualdade e o princípio da capacidade contributiva. Além disso, são analisados, com maior abrangência e profundidade, os princípios da generalidade, da universalidade e da progressividade. Estes três princípios devem, segundo a nossa Constituição Federal, informar o imposto sobre a renda e proventos de qualquer natureza. Portanto, como princípios constitucionais, especificamente aplicáveis ao imposto de renda, são o fundamento não só para a criação legislativa dos direitos e das obrigações tributárias referentes ao aludido imposto, como também para a sua interpretação e a sua aplicação. Aprofundando o estudo da legislação ordinária, o autor conclui que, em diversos aspectos, o legislador não observa os princípios constitucionais que devem reger a tributação pelo imposto de renda ao instituir concretamente os fatos geradores deste imposto. / Dans cet ouvrage lauteur discourt sur limpôt sur le revenu et les príncipes constitutionnels de la généralité, de luniversalité et de la progressivité. La Constitution Fédérale a structuré limpôt sur le revenu comme étant un impôt personnel, général, universel et progressif, caractéristiques qui doivent être conjuguées avec les autres principes constitutionnels auxquels ce tribut doit également obéissance. Plusieurs thèmes sont abordés tout au long du travail, tels que les príncipes constitutionnels et leur importance dans linterprétation et dans lapplication des lois fiscales; la différence entre principes et règles; la structure de limpôt sur le revenu selon la Constitution Fédérale et selon le Code National des Impôts; le principe de légalité et le principe de la capacité contributive. Par ailleurs sont analysés, avec une plus grande étendue et profondeur, les príncipes de la généralité, de luniversalité et de la progressivité. Ces trois principes doivent, selon notre Constitution Fédérale, gouverner limpôt sur le revenu et les rentes de toute nature. Par conséquent, comme príncipes constitutionnels, applicables spécifiquement à limpôt sur le revenu, ils constituent le fondement non seulement de la création législative des droits et des obligations fiscales relatives à limpôt cité, mais également de leur interprétation et de leur application. Approfondissant létude de la législation ordinaire, lauteur conclut que, sous divers aspects, le législateur nobserve pas les principes constitutionnels qui doivent régir la taxation selon limpôt sur le revenu en instituant concrètement les faits générateurs de cet impôt.
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Ségrégation spatiale et dynamiques métropolitainesBouzouina, Louafi 03 December 2008 (has links) (PDF)
Les dynamiques métropolitaines sont marquées par des mouvements contradictoires de concentration et d'étalement urbain mais aussi de ségrégation spatiale. À travers des mécanismes de séparation/agrégation de population conduisant à des espaces homogènes et inégalitaires, la ségrégation produit, par le biais des effets de quartier, de nouvelles inégalités socio-économiques. La lutte contre la ségrégation spatiale est un objectif des politiques urbaines, affirmé par le cadre du développement durable. Cependant, la croissance des inégalités socio-spatiales nous interroge sur les causes du phénomène et particulièrement celles liées à la forme de la croissance urbaine. L'objectif de cette thèse est d'apporter une première réponse, en analysant l'impact de la forme urbaine sur la ségrégation dans les 100 plus grandes aires urbaines françaises. D'abord, nous proposons de mesurer la ségrégation et d'analyser ses évolutions depuis une vingtaine d'années à partir d'indicateurs et des données de revenu, à plusieurs échelles spatiales (Direction Générale des Impôts 1984-2004, INSEE-DGI 2001). Nous analysons ensuite les mobilités résidentielles des catégories socioprofessionnelles à Lyon, Lille et Marseille, à l'échelle communale (RGP 1982, 1990 et 1999). Nous testons enfin l'effet de la densité et du polycentrisme sur la disparité inter-zones et l'homogénéité intra-zones des aires urbaines étudiées. Les résultats confirment l'ambiguïté du lien entre densité et ségrégation en montrant l'absence d'effet et rejettent l'hypothèse d'un polycentrisme moins ségrégatif. Notre analyse contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes ségrégatifs et nous permet de proposer des pistes de recherche.
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La faisabilité politique d'un revenu inconditionnel. Analyse comparative des débats politiques sur l'allocation universelle, l'impôt négatif et le revenu de participation dans cinq pays de l'OCDE (1970-2003)/The Political Feasibility of an Unconditional Minimum Income: A Comparative Analysis of political Debates on a Basic Income, a Negative Income Tax, and a Participation Income in five OECD countries (1970-2003)Vanderborght, Yannick 04 March 2004 (has links)
Depuis les années 1970, les propositions de réforme des systèmes de protection sociale se sont multipliées dans les pays industrialisés. Parmi celles-ci, l'idée d'introduire un "revenu inconditionnel" (RI) constitue l'une des plus controversées. Sous cette appellation, on regroupe ici trois propositions : l'allocation universelle, l'impôt négatif, et le revenu de participation. Nulle part le RI n'a été mis en œuvre, et certains en ont déduit que ses chances politiques étaient extrêmement faibles. Pourtant, durant la période 1970-2003, on a pu relever d'importantes avancées. Alors que dans certains pays les stratégies des promoteurs du RI ont été vouées à l'échec, ailleurs la proposition a gagné en crédibilité. Ce travail porte en son cœur la question de recherche suivante : quels sont les déterminants de la faisabilité politique d'un revenu inconditionnel ? Il procède en six grandes étapes. Les trois premières sont de nature théorique, alors que les trois dernières sont résolument orientées vers l'investigation empirique et comparative, au départ d'études de cas portant sur cinq pays de l'OCDE : Belgique, Canada, France, Irlande et Pays-Bas. Ce faisant, nous traitons de la question du destin politique du revenu inconditionnel, et indiquons pourquoi la notion de « faisabilité politique » devrait occuper une place centrale en analyse des politiques publiques.
Trois grandes conclusions de la thèse peuvent être très brièvement résumées. On relève premièrement que le débat sur le RI confirme l'impact des institutions de protection sociale sur la faisabilité politique des réformes. Le RI a été sérieusement discuté dans deux pays de tradition libérale, le Canada et l'Irlande. Deuxièmement, on note que les organisations de travailleurs sont structurellement enclines à s'opposer à toute progression politique vers un RI. Cette opposition, ouvertement exprimée ou anticipée par les décideurs, affecte la faisabilité politique de la proposition. Enfin, en France et aux Pays-Bas des organisations de chômeurs autonomes ont émergé au cours des années 1980. Elles ont été capables de construire un discours revendicatif distinct du discours syndical, dans lequel le « droit au revenu » a dès l'origine occupé une place centrale, ce qui a manifestement contribué à accroître la faisabilité politique d'un RI. Notons que le modèle explicatif développé, à la différence de la plupart des études portant sur la mise à l'agenda des instruments de l'action publique, n'attribue pas de place décisive aux entrepreneurs politiques individuels.
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The idea of introducing an “unconditional minimum income” constitutes one of the most controversial reform proposals in the field of social policy. Under this label or alternative designations such as “basic income” or “citizen's income”, one generally refers to the payment of an income by a political community to all its members, on an individual and regular basis, without means test or work requirement. Such a benefit would differ from existing minimum income schemes, since the latter are means-tested, targeted at the needy, and related to work requirements. Even if it has already been considered by utopian thinkers during the nineteenth century, the proposal has mostly been discussed from the 1960s onwards, first in North-America and later in Europe.
In all countries where this idea has been debated, significant oppositions have slowed down or even stopped its political progress. Nowhere a true unconditional minimum income has been implemented, and some have concluded that it was “politically unfeasible”. The research question which constitutes the main thread of this thesis is the following: is it possible to identify explanatory factors which determine the political feasibility of an unconditional income in industrialized countries?
To answer this question, the thesis starts with a theoretical overview of the scientific literature on “basic income” and related proposals (a “negative income tax” and a “participation income”, in particular), as well as of comparative welfare state research. It also focuses on the misleading interpretations of the very notion of “political feasibility” that are too often found in political science. It then turns to a systematic comparison of historical outcomes in five OECD countries: Belgium, Canada, France, Ireland and the Netherlands. In this perspective, a significant part of the thesis is devoted to a Qualitative Comparative Analysis (QCA) of the political feasibility of an unconditional income. We show that when it is used together with in-depth analyses of cases, QCA is superior to purely quantitative or qualitative techniques for the study of a small number of cases (small-N).
In the case of this research, the Qualitative Comparative Analysis shows that the political feasibility of an unconditional income is negatively affected by the existence of a system in which unions run the subsidized unemployment insurance systems (a so-called Ghent system) or, more surprisingly, by the presence of a social movement advocating the introduction of such a minimum income scheme. From this, one can infer that a major redistributive reform which would take the form of an unconditional income is much more feasible if it is debated outside of the public sphere where many actors can express their views. As should be the case for all studies using Boolean algebra, in the concluding chapter of the thesis one then goes back to a detailed comparative analysis of cases to test this hypothesis. The crucial impact of labor unions and social movements is confirmed, but somewhat qualified, and the importance of taking institutional factors into account – such as the liberal character of the welfare system – is strongly emphasized.
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Analyse économique de la réponse du marché du blé différencié aux instruments de l'organisation commune des marchés du secteur des céréales : le cas de la FranceYankam Njonou, Rabelais 02 April 2004 (has links)
En vue d'analyser les effets des instruments de l'organisation commune des marchés du secteur des céréales, notamment le prix d'intervention, les paiements compensatoires et le gel des terres sur le marché français du blé, cette thèse doctorale utilise les formes flexibles pour introduire la différenciation du blé selon la qualité et l'origine dans un modèle multi-marchés synthétique d'équilibre partiel.Les élasticités, qui sont théoriquement et statistiquement plausibles, proviennent de l'estimation de différents modèles économétriques. Les modèles AIDS et Rotterdam sont utilisés au second stade d'un processus de maximisation de l'utilité à deux stades pour modéliser la demande à l'importation des classes des blés panifiable et semoulier. La demande du blé et des autres matières premières fourragères est modélisée à l'aide d'une fonction de profit quadratique normalisée et d'une fonction de coût symétrique généralisée de MacFadden, au moyen d'un processus de maximisation du profit à deux stades. Un processus similaire est utilisé pour modéliser l'offre des classes du blé avec les fonctions de revenu et de profit quadratique normalisées. La transmission des prix institutionnels est modélisée avec un équation de régression simple et non-linéaire.Les résultats des simulations montrent que la baisse du prix d'intervention entraîne : (i) une baisse des importations françaises en provenance des Etats-Unis et du Canada au profit des approvisionnements domestiques et communautaires quelle que soit la classe du blé, (ii) une augmentation de la demande des blés de basse qualité, plus importante que celle de la demande des blés de moyenne et haute qualités et, (iii) une baisse de l'offre des blés de moyenne et haute qualités, plus importante que celle de l'offre des blés de basse qualité. Un soutien des prix plus important pour les classes du blé panifiable de haute et moyenne qualités que pour la classe du blé panifiable de basse qualité pourrait à terme, augmenter davantage la compétitivité des blés français voire européens sur les marchés intra et extra-communautaires.Afin de réaliser une analyse complète du marché communautaire du blé qui prendrait en considération les spécificités de chaque Etat membre, une recherche similaire, incluant les blés en provenance de la Mer Noire, devrait s'étendre à chacun de ces Etats.
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Analyse économique de la réponse du marché du blé différencié aux instruments de l'organisation commune des marchés du secteur des céréales : le cas de la FranceYankam Njonou, Rabelais 02 April 2004 (has links)
En vue d'analyser les effets des instruments de l'organisation commune des marchés du secteur des céréales, notamment le prix d'intervention, les paiements compensatoires et le gel des terres sur le marché français du blé, cette thèse doctorale utilise les formes flexibles pour introduire la différenciation du blé selon la qualité et l'origine dans un modèle multi-marchés synthétique d'équilibre partiel.Les élasticités, qui sont théoriquement et statistiquement plausibles, proviennent de l'estimation de différents modèles économétriques. Les modèles AIDS et Rotterdam sont utilisés au second stade d'un processus de maximisation de l'utilité à deux stades pour modéliser la demande à l'importation des classes des blés panifiable et semoulier. La demande du blé et des autres matières premières fourragères est modélisée à l'aide d'une fonction de profit quadratique normalisée et d'une fonction de coût symétrique généralisée de MacFadden, au moyen d'un processus de maximisation du profit à deux stades. Un processus similaire est utilisé pour modéliser l'offre des classes du blé avec les fonctions de revenu et de profit quadratique normalisées. La transmission des prix institutionnels est modélisée avec un équation de régression simple et non-linéaire.Les résultats des simulations montrent que la baisse du prix d'intervention entraîne : (i) une baisse des importations françaises en provenance des Etats-Unis et du Canada au profit des approvisionnements domestiques et communautaires quelle que soit la classe du blé, (ii) une augmentation de la demande des blés de basse qualité, plus importante que celle de la demande des blés de moyenne et haute qualités et, (iii) une baisse de l'offre des blés de moyenne et haute qualités, plus importante que celle de l'offre des blés de basse qualité. Un soutien des prix plus important pour les classes du blé panifiable de haute et moyenne qualités que pour la classe du blé panifiable de basse qualité pourrait à terme, augmenter davantage la compétitivité des blés français voire européens sur les marchés intra et extra-communautaires.Afin de réaliser une analyse complète du marché communautaire du blé qui prendrait en considération les spécificités de chaque Etat membre, une recherche similaire, incluant les blés en provenance de la Mer Noire, devrait s'étendre à chacun de ces Etats.
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L'incidence des impôts des sociétésBériault, Philippe January 2007 (has links) (PDF)
Afin d'évaluer l'incidence des impôts des sociétés au Canada, nous avons développé un modèle économétrique tenant compte des mécanismes de transfert identifiés dans la littérature. Le travail a pour but de déterminer si l'augmentation des taxes directes des sociétés est associée à une diminution de la rémunération de la main-d'oeuvre et à une augmentation des prix. Cette pratique permettrait aux sociétés de transférer leur fardeau fiscal sur les salariés ou à l'ensemble des consommateurs. Les résultats ont démontré que l'impôt sur les bénéfices des sociétés, ainsi que la taxe sur le capital, ont un effet significativement négatif sur le salaire réel. Les travailleurs supporteraient donc une part des frais des impôts des sociétés. Ces résultats concordent avec la littérature. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Impôts des sociétés, Taxe sur le capital, Salaire.
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Impact, dans cinq provinces canadiennes, de l'introduction de la prestation nationale pour enfants (PNE) sur les revenus et la consommation de femmes monoparentalesLegault, Marie-Hélène January 2007 (has links) (PDF)
En 1998, le gouvernement canadien a introduit la Prestation nationale pour enfants (PNE). Dans le cadre de ce programme, les provinces pouvaient diminuer les prestations d'aide sociale des familles d'un montant équivalent au supplément offert par la PNE et investir ces montants dans des services ou programmes qui favorisent la participation des parents au marché du travail. Cinq provinces ont adhéré à ce principe de récuperation («clawback» en anglais) . Nous les nommerons les provinces intégrationnistes. Le but de ce mémoire est d'évaluer, pour les cinq provinces intégrationnistes, l'impact de l'introduction de la PNE sur les revenus et la consommation de femmes monoparentales. Pour y parvenir, nous avons utilisé un modèle économétrique utilisant une méthode de différence-en-différences-en-différences (DDD) dans un contexte d'expérience quasi-naturelle. Nous avons utilisé les données de l'Enquête sur les dépenses des ménages (1997 à 2000) de Statistique Canada.
En ce qui a trait aux résultats sur les revenus, 15,4 points de pourcentage de l'augmentation du nombre de femmes monoparentales travaillant à temps plein est le fruit de l'introduction de la PNE. Du côté des dépenses de consommation, il y a eu des augmentations de dépenses significatives pour l'alimentation, les loisirs, la lecture, l'achat de biens durables (excluant le logement) et les dépenses courantes totales. Il ressort que les biens durables accaparent près de 40 % de l'augmentation des dépenses courantes totales. Les résultats démontrent que la PNE a eu un impact plus marqué sur les femmes ayant moins de contraintes pour accéder au marché du travail et qui avaient un niveau de revenu leur permettant de subvenir principalement à leurs dépenses courantes. De plus, ces femmes n'avaient pas, avant l'introduction de la PNE, diminué fortement le montant des dépenses courantes. Bien que la recherche et les analyses soient fondées sur des données de Statistique Canada, les opinions exprimées ne représentent pas celles de Statistique Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Revenu, Travail, Femmes monoparentales, Consommation, Programme de soutien de revenu, Prestation nationale pour enfants.
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État, économie et population : de Malthus à Keynes et MyrdalBrodeur, Abel 07 1900 (has links) (PDF)
L'accroissement de plus en plus rapide de la population mondiale pousse un grand nombre de chercheurs à s'interroger sur les limites de la croissance. Dans le même ordre d'idée, cette recherche vise à comprendre la dynamique entourant l'économie et la démographie. Une analyse exhaustive des différents écrits d'économistes permet d'approfondir la connaissance sur ce sujet précis de même qu'à répondre à une question en particulier: Quelles politiques doivent être mises en place pour améliorer le sort des affamés? Thomas Robert Malthus est l'un des premiers à avoir remis en question l'efficacité d'un accroissement de la population. Sa critique de certains des thèmes clés du courant mercantilisme marque ainsi le commencement d'une analyse privilégiant le bonheur individuel sur celui de la nation. Après s'être penché sur les différentes propositions développées par Malthus dans ses Essais sur le principe de population, il s'avère possible d'examiner l'influence qu'il a eue sur deux autres économistes, soit John Maynard Keynes et Karl Gunnar Myrdal. La présente étude analyse ainsi les idées de Keynes et de Myrdal quant à la relation économie-démographie. Bien que Keynes et Myrdal aient modifié au fil du temps leur vision quant à un accroissement démographique, il n'en demeure pas moins qu'ils conservèrent un argumentaire basé sur les théories malthusiennes. Après avoir examiné les différentes politiques démographiques proposées par ces économistes, une dernière section permet de prendre conscience des développements récents dans l'économie de la population. De plus, les politiques proposées par Malthus, Myrdal et Keynes sont analysées dans une perspective contemporaine où l'Inde et la Chine occupent une place prépondérante.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : John Maynard Keynes, Thomas Robert Malthus, néo-malthusianisme, Karl Gunnar Myrdal, population, redistribution des revenus
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Epargne de précaution et hétérogénéité des richesses : une réévaluation des politiques redistributives et d'assuranceDesbonnet, Audrey 05 December 2006 (has links) (PDF)
Cette thèse part d'un constat : l'épargne de précaution qui découle de l'incomplétude des marchés d'assurance et d'une contrainte d'endettement s'avère importante (Skinner [1988], Caballero [1991] Kasarosian [1997]). Ce mécanisme est donc susceptible de modifier l'impact des politiques de redistribution et d'assurance. En effet, le comportement d'épargne de précaution dépend de l'importance du risque idiosyncrasique de revenu. Or les programmes d'assurance sociale et de redistribution ont pour objet de réduire le risque idiosyncrasique de revenu. Ils risquent par conséquent d'interagir avec le comportement d'épargne de précaution.<br />Le projet de la thèse est alors d'intégrer le mécanisme d'épargne de précaution à l'évaluation des politiques d'assurance et de redistribution. L'analyse est circonscrite à quatre instruments de politique économique que sont les impôts progressifs sur le revenu et sur les successions, l'assurance chômage et la dette publique.<br />Les progressivités de l'impôt sur le revenu et sur les successions telles qu'elles existent en France réduisent l'inégalité de patrimoine dans des proportions comparables mais affectent différemment le comportement d'épargne. La progressivité de l'impôt sur le revenu réduit l'épargne des plus riches alors que celle de l'impôt sur les successions crée une épargne pour le motif de legs pour les plus pauvres.<br />Contrairement à Cahuc et Lehmann [2000], on montre qu'un profil décroissant des allocations chômage est en mesure de réduire le conflit d'objectif entre efficacité et équité dès lors que les agents épargnent pour le motif de précaution. La dégressivité telle qu'elle est introduite conduit le chômeur de court terme à épargner ce qu'il ne fait pas lorsque l'allocation chômage est constante. Il peut alors puiser dans cette épargne pour soutenir sa consommation lorsqu'il devient chômeur de long terme.<br />L'analyse de Aiyagari et McGrattan [1998] réaffirme le rôle positif de l'endettement de l'Etat en présence d'épargne de précaution. Cependant, elle ignore une source non négligeable d'exacerbation du risque idiosyncrasique de revenu non assurable qu'est le risque agrégé. On montre qu'en présence de fluctuations macroéconomiques, le niveau optimal de la dette publique est bien plus élevé. L'existence de périodes de récession durant lesquelles le taux de chômage et sa durée augmentent rend moins effective l'épargne de précaution pour lisser la consommation. En outre, durant les périodes de récession, le taux d'intérêt est plus faible. L'épargne de précaution devient plus coûteuse et plus difficile à constituer.<br />Comme la dette publique accroît le taux d'intérêt, elle rend moins difficile sa constitution.
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