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Participatory Budgeting: a developing country process?<br />A comparative analysis of the experiences of PB in Brazil, France and Spain.

Drouault, Sandra 29 June 2007 (has links) (PDF)
An increased dissatisfaction and disbelief toward modern democracy resulted in the revival of deliberative democracy and of experiments, such as participatory budgeting (PB). PB is a process of conjoint decision making through which citizens and local governments deicide on the final allocation of new public investment budget in their cities. While the Brazilian experiments of PB have been extensively researched, those in Europe have not. Therefore this research project endeavours to fill the gaps of the literature concerning the nature of PB and its applicability to developed countries, particularly in Spain and France. In so doing, it will compare the experience of French, Spanish and Brazilian cities and attempt to determine the influences of the contexts on their PB experiments. The main results from this comparative analysis are that the effects of contextual variables are mediated by the procedural ones. Therefore, PB can be adapted to different contexts by changing the procedural variables. However, five key PB practices have to be respected for PB to keep its essence. Moreover, this research has also focused on the under-researched but crucial links that exists between PB and deliberative theory and the respective insights that they can convey to each other.
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L'efficacité territoriale et l'évaluation. Penser le déploiement spatial du politique grâce au programme européen LEADER.

Méasson, Ludovic 18 December 2007 (has links) (PDF)
Cette thèse interroge un couple quasi fondateur de la territorialisation de l'action publique : la relation « territoire » - « efficacité ». <br /><br />La notion de territoire repose sur l'idée qu'il existe des systèmes politiques situés. L'efficacité renvoie à la recherche d'une meilleure rationalisation de l'action politique visant à sa légitimation dans l'espace public. <br /><br />Ce couple fonctionne sur un postulat historique, en France au moins, que la territorialisation accroît l'efficacité. Or, la plupart des analyses montrent que sa vérification n'est pas évidente. <br /><br />Nous avons cherché à comprendre les raisons de ce décalage entre le postulat et les faits en explorant de manière approfondie les territoires de projet LEADER (programme européen de développement territorial) des Monts du Lyonnais et du Massif de Chambaran (Rhône-Alpes, France).<br /><br />Ce travail a permis de dégager deux enseignements fondamentaux sur le déploiement spatial du politique.<br /><br />D'abord, la spatialité politique, c'est-à-dire ce que les acteurs politiques font avec l'espace, est soumise à deux logiques contradictoires : l'efficacité des politiques (l'adéquation problème / solution) et l'efficacité politique (la construction de la possibilité d'agir). Dans cette perspective, la construction des espaces politiques est à envisager comme une articulation de ces deux dimensions de l'action politique. <br /><br />Ensuite, cette articulation est territorialement différenciée, ce qui exclut de la définir a priori. Elle répond à la nécessité pour les acteurs politiques de gérer la complexification de l'action publique territoriale à l'origine de deux types d'incertitude : l'incertitude verticale (relations entre niveaux territoriaux) et l'incertitude horizontale (processus de différenciation territoriale).<br /><br />Ainsi, l'étude des territoires de projet met à jour une nouvelle espèce de territoire politique, l'espace-tampon, qui rend possible et ordonne la co-existence de ces différentes dimensions de l'action publique territoriale. En ce sens, l'efficacité territoriale doit être pensée comme une capacité des systèmes politiques à articuler des logiques contradictoires.<br /><br />Au final, ces apports académiques nourrissent la réflexion sur l'évaluation des politiques territoriales et permettent de dessiner les pistes pour une amélioration de son utilité.<br /><br />D'une part, ils invitent à dépasser l'approche évaluative classique fondée sur l'intégration politique de l'espace. D'autre part, ils permettent de poser les bases d'une grammaire de la spatialité politique, qui reste à élaborer, dont l'évaluation pourrait se saisir afin d'informer plus en profondeur la territorialisation de l'action publique.
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Centre, périphérie, conflit et formation de l'État depuis Ménélik II : les crises de et dans l'État éthiopien

Bach, Jean-Nicolas 24 October 2011 (has links) (PDF)
Cette thèse revient sur les caractéristiques des conflits armés éthiopiens contemporains(nature et manifestations) à partir d'une réflexion sur la trajectoire historique de l'État,héritier de l'empire construit par Ménélik II à la fin du XIXe siècle et dont les frontièresn'ont que peu varié depuis (hormis l'indépendance de l'Érythrée en 1993). L'expérienceimpériale est également à l'origine d'une perception de l'espace politique éthiopien entermes de " centre " et de " périphérie ". Perception qui demeure dominante au sein desétudes éthiopiennes, notamment dans l'étude de conflits perçus comme opposant le" centre " (assimilé à l'" État moderne ") à ses " périphéries " conquises durant la périodeimpériale (assimilées aux " sociétés traditionnelles "). La réflexion est donc construite àpartir de l'articulation des trois grands thèmes suivants : la formation de l'empire et del'État éthiopien, les conflits armés, et le thème centre-périphérie. Le thème centrepériphériese situe en effet au coeur des interprétations de la formation des empires etdes États. Le rapport entre ce deux thèmes (formation de l'État et thème " centrepériphérie") est ici reformulé à partir des notions de " secteur politique central " et de" secteur politique périphérique " (Coulon 1972). L'État est alors défini comme unprocessus historique produit par la formation (formelle, symbolique et cognitive) de cesdeux secteurs politiques central et périphérique. Ces deux secteurs interdépendants, dontles caractéristiques évoluent en fonction des reconfigurations économiques, sociales etpolitiques, sont à comprendre au sein d'un même ensemble produisant l'État éthiopien etson identité, sa nation.Cette thèse analyse donc le rapport entre la formation de ces deux secteurs politiques etles conflits armés en vue d'en offrir une grille de lecture renouvelée et dépassant lalecture dominante opposant le " centre " à ses " périphéries ". L'étude de trois régionsconflictuelles (Érythrée, Gambella, Afar) et de leur rapport à l'État éthiopien font alorsapparaître non plus une, mais trois grandes tendances de conflit (toujoursinterdépendantes et parfois cumulatives), à savoir : le conflit entre les deux secteurspolitiques, le conflit à l'intérieur du secteur politique central, et le conflit à l'intérieur dusecteur politique périphérique. Enfin, ce travail défend l'idée selon laquelle ces conflitsémanent d'une double crise de l'État éthiopien : une crise " de " l'État (remise en cause del'État éthiopien lui-même), et une crise " dans " l'État (remise en cause du régime et dugouvernement éthiopien, mais pas de l'État en lui-même). De cette double crise, héritéede la période impériale et qui éclot lors du Second règne d'Hailé Sélassié (1941-1974),dérivent les conflits éthiopiens contemporains.
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Gouvernements urbains en régime autoritaire. Le cas de la gestion des déchets ménagers en Égypte.

Debout, Lise 22 November 2012 (has links) (PDF)
Cette recherche s'inscrit au croisement de deux problématiques des études urbaines : le gouvernement urbain et les services publics en réseau. Elle étudie le cas de la gestion des déchets ménagers en Égypte à travers trois études de cas (Le Caire, Giza et Alexandrie) où la délégation du service à des entreprises européennes a transformé la gestion urbaine. Avant les Révoltes, l'Égypte, malgré des réformes de libéralisation économique et politique de façade, était demeurée un régime autoritaire et centralisé. Dans ce contexte d'une absence a priori de gouvernement urbain, comment assurer l'adaptation locale et la réponse aux besoins locaux d'une politique publique ? Proposant une grille de lecture du gouvernement urbain, nous étudions sa formation et/ou transformation et les conditions de la territorialisation des politiques publiques à travers la réforme de la gestion des déchets. Définissant ce service public comme " réseau mou ", nous postulons qu'il a des caractéristiques propres à modeler le gouvernement urbain dans sa dimension institutionnelle et horizontale. Trois résultats peuvent être tirés de cette recherche. Tout d'abord, si l'État, pendant le processus de réforme, jouait un rôle central, une partie du service lui échappe dans l'implantation de la politique. Deuxièmement, ce réseau " mou " peut atteindre des objectifs de service public au même titre que les réseaux " durs " traditionnels (eau, assainissement, etc.). Troisièmement, que y compris dans un régime autoritaire, ce service public particulier, a stimulé la formation de gouvernements urbains dans une forme d'autonomie vis-à-vis de l'État.
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Instruire la demande d'asile : étude comparative du processus décisionnel au sein de l'administration allemande et française

Probst, Johanna 08 September 2012 (has links) (PDF)
Cette étude sociologique propose une analyse comparée de l'institution française (l'OFPRA) et allemande (le BAMF) chargées de l'instruction des demandes d'asile. L'enquête de terrain réalisée en leur sein a permis une description détaillée des pratiques administratives encadrant le processus d'élaboration des décisions sur les dossiers de demande. Des différences notables s'observent tant au niveau du profil socioprofessionnel des agents instructeurs de chacune des deux institutions nationales qu'à propos des attitudes générales de ces derniers face à la problématique de l'asile. Au-delà de ces différences, une remise en doute et une profonde méfiance face aux déclarations des demandeurs d'asile constituent une constante dans leur pratique professionnelle. L'importance que l'institution attribue à la question de la crédibilité des récits d'asile confère un pouvoir discrétionnaire significatif aux agents administratifs et laisse une place importante à l'intime conviction dans le processus décisionnel. La délicate communication avec les demandeurs et l'application parfois malaisée des textes de loi nationaux et internationaux aux problématiques présentées par ces derniers imprègnent l'instruction des dossiers d'une grande incertitude. L'analyse de la relation administrative entre demandeurs et décideurs permet finalement d'identifier la méfiance réciproque et le décalage entre les catégories juridiques et la réalité des migrations contemporaines comme deux problèmes centraux des dispositifs d'asile français et allemand.
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L'implication des ONG dans les débats des OIG : le cas de l'aménagement des droits de propriété intellectuelle par l'OMC, l'OMS, l'OMPI entre 1996 et 2006

Polaud, Rachel 23 April 2012 (has links) (PDF)
Les ONG font partie intégrante du paysage médiatique, dans le cadre duquel elles cherchent souvent à se présenter comme les artisans d'une meilleure prise en compte des aspirations des populations. Mais qu'en est-il réellement, notamment au niveau international ? Pour répondre à cette question, nous nous sommes intéressés à la façon dont les ONG tentent de faire connaître leurs points de vue aux Organisations Intergouvernementales (OIG), et de les inciter à adopter des résolutions allant dans le sens de leurs convictions, pour les plus puissantes et les mieux introduites d'entre elles. Nous avons confronté les résultats obtenus en matière d'influence aux principes développés par les démocrates délibératifs qui voient en elles les instruments de l'idéal délibératif en raison de leur aptitude à communiquer et à travailler en réseaux. D'un point de vue méthodologique, nous nous sommes appuyés sur l'analyse des réseaux de politique publique afin de préciser les ONG qui s'appuient sur le même socle de principes et de convictions et qui travaillent ensemble de façon suffisamment régulière pour que l'on puisse parler de stratégie commune. Afin de compléter cette analyse, nous avons réalisé une trentaine d'entretiens semi-directifs et dépouillé 300 communiqués de presse. Pour chacune des Organisations que nous avons étudiées (OMC, OMS, OMPI), nous avons tenté de préciser dans quelles circonstances et dans quel contexte les ONG sont parvenues à exercer une influence qui s'est traduite par une institutionnalisation de leurs idées. Nous arrivons à la conclusion que les ONG influentes empruntent bien davantage aux groupes d'intérêt et à la conception pluraliste de la démocratie qu'aux idéaux délibératifs. Ce faisant, elles contribuent à améliorer la transparence des décisions internationales et parviennent dans certains cas à modifier l'agenda politique. A un niveau plus général, cette étude permet de revenir sur l'activité de plaidoyer des ONG internationales et de montrer à quel point les opportunités qui s'offrent à elles diffèrent d'un forum à l'autre.
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La condition élective régionale et la parité Observations des situations en Aquitaine et en Poitou-Charentes (2003 - 2007)

Labrouche, Clémence 17 December 2010 (has links) (PDF)
L'étude considère le processus d'application de la parité au prisme des rapports sociaux de genre et à l'aune de l'actualisation des rôles des conseiller e s régionaux/ales. Avant la parité, la Région se caractérise par son respect des principes d'équilibre et ses règles stables en terme d'entrée. En 2004, l'analyse du processus de sélection montre au contraire un changement dans les logiques sociales et politiques de recrutement. En Aquitaine comme en Poitou-Charentes, on assiste à une éligibilité partisano genrée avec des candidates souvent faiblement dotées en ressources. Bien qu'institution récente, la Région est cependant, avant la réforme paritaire l'institution, la plus féminisée du paysage politique français. Moins qu'un problème de sous représentation des femmes, c'est un usage stratégique de la parité qui peut être observé. Les leaderships (départementaux en Aquitaine et régional en Poitou-Charentes) se renforcent au détriment des sortantes et au profit de candidates " profanes ". Dans un contexte de crise de la sphère politique, la mobilisation des stéréotypes du féminin est censée participer au réenchantement du politique. En phase de séduction de l'électorat, la proximité devient un impératif commun aux candidate s. En vue de l'installation dans les rôles, on assiste cependant - en interne - à une mise en concurrence de ces registres de proximité (tour à tour proximités domestique et civique) de la part des candidates " profanes ", des leaders et des suiveurs. Après l'élection, et malgré le changement mécanique des assemblées, l'attribution des responsabilités conduit à un rétablissement de l'ordre des sexes. La promotion des candidates " profanes " s'inscrit quasi exclusivement dans le cadre d'une reconfiguration des leaderships régionaux. Dès lors, la routinisation des rôles - temps d'adaptation aux règles, codes et usages de l'institution - correspond d'un point de vue interactionniste à une pragmatique de l'action dans une logique de renforcement ou d'affaiblissement de l'Autre. Finalement, l'installation dans le rôle tient d'une part à leur capacité à se placer sous la protection d'un leader et d'autre part à leur capacité à faire des " arrangements secondaires ".
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La parlementarisation de l'Union : pour une approche dynamique du régime politique européen

Costa, Olivier 21 March 2013 (has links) (PDF)
Ce mémoire part du constat de la difficulté persistante qu'il y a à modéliser le système politique de l'Union européenne. Pour la surmonter, nous proposons d'analyser ce régime comme étant en voie de " parlementarisation ", c'est-à-dire comme tendant à se rapprocher du type de régime que connaissent les démocraties contemporaines. À ce titre, on évaluera d'abord les progrès réalisés par l'Union à l'aune de différents critères : le caractère démocratique de ce régime, la montée en puissance des pouvoirs du Parlement européen, et l'évolution des rapports interinstitutionnels. On se penchera ensuite sur le rôle que jouent aujourd'hui les acteurs politiques (députés européens, groupes politiques, partis politiques européens) dans le fonctionnement de l'Union. Enfin, on tentera d'objectiver la montée en puissance du Parlement européen dans la fabrique des politiques de l'Union, en prêtant une attention particulière au développement des trilogues interinstitutionnels. On conclura sur l'émergence d'un système institutionnel quadripartite original.
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La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne

Coppola, Serena 08 June 2012 (has links) (PDF)
L'objet de cet étude est la vérification de l'existence d'une protection des droits sociaux au niveau de l'Union. Et donc on analyse le panorama des droits sociaux dans le cadre des systèmes des États membres ainsi que leur reconstruction dans le cadre de l'acquis communautaire. Afin de mettre en lumière le lien entre les droits sociaux reconnues par l'Union et son politique social substantielle, la recherche se concentre sur les droits relatifs au travail, à la santé et à l'instruction qui sont garantis par le Traité de Lisbonne et la CDF. La protection de ces situations s'analyse à travers de la jurisprudence de la Cour de Justice. Au final le dernière chapitre traite, de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg relative aux droits sociaux, en rapport avec celle de la Cour de Justice en vue de la future adhésion de l'Union à la CEDH. A la lumière de ces données, on conclue que la justiciabilité effective des droits sociaux dans le cadre de l'Union reste liée à la volonté politique des États et il est impossible d'affirmer que l'usage inspirateur et propulsif de la Charte de la part de la CJE soit renforcé en faveur d'un protection fort des droits sociales dans le système de l'Union.
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La politique forestière en mutation : une sociologie politique du rapport secteur-territoire

Sergent, Arnaud 21 February 2013 (has links) (PDF)
La thèse a pour objectif de contribuer à l'étude des changements de la politique forestière française depuis le début des années 1990 à travers l'analyse des changements d'échelle de l'action publique. Elle s'appuie dans ce but sur un cadre théorique et analytique inspiré des travaux en sociologie politique et en institutionnalisme historique. La mise en problématique du rapport secteur - territoire conduit d'une part à s'interroger sur la reconfiguration du modèle de l'Etat forestier centré sur l'échelle nationale et d'autre part à émettre l'hypothèse de l'institutionnalisation de l'échelle infranationale. Le travail d'enquête qui a été réalisé, sur la base notamment d'une série d'entretiens menés en Aquitaine, permet d'aboutir à deux résultats principaux et à une conclusion générale. Tout d'abord, on peut faire le constat que le secteur forestier connaît actuellement une phase de mutation importante. Il est engagé dans un double processus d'écologisation qui se traduit par un renforcement de la tension entre logique de production de bois et logique de conservation de la ressource forestière et par une remise en question de l'efficacité des politiques du passé. Ensuite, et en dépit de la décentralisation, il apparaît que cette mutation s'accompagne d'un renforcement de la légitimité de l'échelle nationale de gouvernement au détriment de l'échelle infranationale. Dans ce contexte, le rôle des acteurs publics est ambigu. L'Etat alterne entre volontarisme politique et désengagement opérationnel alors que les conseils régionaux s'impliquent de plus en plus dans la mise en oeuvre des politiques publiques forestières. Pour finir, nous considérons que cette situation ne correspond pas à une désectorisation de la forêt mais plutôt à une mise sous tension de la dimension territoriale de la politique sectorielle forestière. Une étude comparable sur la nature du gouvernement européen de la forêt permettrait ainsi d'approfondir l'analyse.

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