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La règlementation des jeux semble frappée de désuétude, à l’image des articles 1965 à 1967 du Code civil qui n’ont jamais été modifiés depuis 1804. Cependant, l’avènement successif de la télévision, des logiciels informatiques et d’Internet a métamorphosé les problématiques ludiques. Les juristes s’étonnent, après s’être désintéressés du jeu pendant de longues années, de le voir ressurgir dans toutes les composantes de leur discipline. À l’heure où le jeu sportif échappe encore à l’obsession réparatrice du droit de la responsabilité civile, où le jeu de hasard sacrifie un monopole étatique sur l’autel de la libre concurrence, et où le jeu télévisé redéfinit les frontières de la prestation de travail, le moment semblait propice à l’élaboration d’une réflexion globale sur les problèmes juridiques du jeu. Dans le cadre d’une démarche systémique, le jeu sera le point de départ de nos travaux et la règle sa pierre angulaire, permettant ainsi d’écarter l’amusement libre au profit du jeu réglé. Ce dernier, lorsqu’il prend naissance dans la rencontre de consentement entre un organisateur, qui émet une offre de jeu, et un ou plusieurs joueurs qui l’acceptent, soulève des problèmes juridiques similaires dans toutes les disciplines ludiques. L’organisateur d’un jeu est-il responsable des équipements de jeu qu’il fournit ? Doit-il règlementer l’accès à son jeu ? A-t-il l’obligation de délivrer un enjeu au gagnant d’une partie ? Quelles sont les conséquences des différentes fautes de jeu ? La licéité du but fixé est-elle une condition de validité du jeu ? En nous efforçant d'approfondir ces interrogations, nous chercherons à poser les premiers jalons d’une théorie juridique du jeu. / Gaming regulations appear to have become obsolete as articles 1965 to 1967 of the Civil Code which has not been modified since1804 demonstrate. However, the successive arrival of television, computer software and internet has metamorphosed recreational activities, including gaming. Lawyers, long disinterested by gaming issues, are now surprised to see these reemerging throughout their profession. At a time when sports games still escape the “obsessive rectification” the rights of civil responsibility grant, where principles of free competition have removed the state monopoly concerning the games of chance and where televised games redefine the characteristics of work contracts, it seems to be appropriate to elaborate a global discussion on the judicial aspect of gaming. Within a framework of a general approach gaming will be studied but from the point of view of its rules in order to lay aside unregulated amusement activities to favor regulated gaming. The latter, whenever it takes place under an agreement between an organizer presenting an offer to participate and one or several players who accept, raises similar juridical questions for all types of gaming activities. Is the organizer responsible for the equipment he provides? Should he regulate access to his game? Does he have an obligation to offer a prize to the winner of a game? What are the consequences concerning the various violations of the game? Is the licitly of the established target a valid condition of the game? By seeking to elaborate on these questions, this dissertation aims to pave the way for a more appropriate judicial framework for gaming.

Approche interdisciplinaire / La présente recherche adopte une approche interdisciplinaire. Elle s’appuie sur deux axes fondamentaux. Le premier instaure un dialogue entre une recherche théorique de type macrosociologique et une étude empirique réalisée selon les principes de la méthodologie de la théorisation enracinée (MTE). Le second conjugue les perspectives synchronique et diachronique, afin de mieux comprendre les deux principaux concepts à l’étude : l’éthos professionnel et la productivité. Depuis son avènement dans les années 1980, le néolibéralisme a instauré une manière spécifique d’être au monde et, plus particulièrement, un rapport au temps considéré comme une ressource rare qu’il faut utiliser de la manière la plus efficiente possible. À cause de ses accointances nouvelles avec l’État de droit, ce système économique impose dorénavant à la communauté juridique des préceptes, croissance illimitée et concurrence, qui sont en opposition avec ses valeurs traditionnelles axées sur le corporatisme. Afin de nourrir la croissance, la manière de penser typique des sciences économiques et managériales de type néolibéral établit une normativité centrée sur le concept de productivité. Celui-ci peut se résumer par l’injonction paradoxale suivante : produire toujours plus avec toujours moins de ressources. Le temps est l’une d’entre elles et, sous cette pression, il s’accélère et se densifie. Or, du côté des praticien·ne·s du droit, une résistance se crée, celle de l’éthos professionnel. Celui-ci ne s’oppose pas à la croissance, à la rentabilité, ni aux gains financiers; il impose simplement qu’ils ne se réalisent jamais aux dépens de la qualité du service. L’éthos professionnel défend néanmoins une culture du temps basée sur un modèle de pratique désuet qui confond la qualité du service avec la quantité d’heures de travail. Chez les praticien·ne·s du droit, la norme de la semaine socialement et juridiquement acceptable de travail est établie à 50 heures ou plus, si nécessaire… Dans un tel contexte, l’expansion de la normativité productiviste produit le phénomène suivant : chaque heure de travail s’intensifie jusqu’à égaler une heure de production, c’est-à-dire une heure facturée. Ce processus obéit à une équation mathématique et, en l’occurrence, il ne semble pas avoir de limite; c’est pourquoi on parle d’un temps abstrait, décroché du temps concret et fini des personnes. Tous ces gains de productivité n’ont aucun impact sur la norme établie par l’éthos : ils servent donc à nourrir et renforcer les velléités de croissance du système, ce qui le rend de plus en plus malsain. La thèse a permis de montrer que ce processus abstrait ne fait pas disparaitre la part des activités humaines qu’il ne parvient pas à saisir et à comptabiliser. Les personnes subissent donc à la fois la matérialité de leurs activités et les exigences abstraites de la productivité sans limites. Chez les femmes, l’éthos professionnel vient se greffer à un autre, préexistant, soit celui de la parentalité, et forme avec lui une synergie qui accentue encore les difficultés d’aménagement du temps. Chaque jour, les praticien·ne·s sont confronté·e·s à des dilemmes et doivent faire des compromis pour arriver à fonctionner. Conséquemment, ce phénomène construit de la souffrance qui, à la longue, menace la santé physique et psychologique des individus et, paradoxalement, jusqu’à la qualité même du service juridique que l’on prétend vouloir protéger. Afin de résister autant que possible à ces pressions contradictoires, le management offre un outil qu’il prétend tout-puissant et adaptable à toutes les circonstances de la vie : la gestion du temps. Les conclusions de la thèse relativisent cette toute-puissance et remettent en question le rôle apparemment neutre et bienfaisant de ces méthodes. Défaire ce nœud ne sera donc pas chose facile. Il faudra compter sur de bons arguments, des allié·e·s et le temps. Toutefois, le concept d’éthos, tout en permettant de mieux comprendre le phénomène à l’étude, permet aussi de dégager certaines pistes d’intervention. D’abord, il montre qu’il est possible d’agir sur lui, sans pour autant menacer les règles déontologiques rigoureuses que la profession s’est fixées. Ensuite, il indique que ce sont les premières expériences au sein d’un champ donné qui sont les plus déterminantes, ce qui ouvre la porte à des actions possibles de la part des facultés de droit et de l’École du Barreau. / This research takes an interdisciplinary approach. It is based on two fundamental axes. The first one establishes a dialogue between a theoretical research of macrosociological type and an empirical study carried out according to the principles of Grounded Theory. The second one combines synchronic and diachronic perspectives, in order to better understand the two main concepts under study: professional ethos and productivity. Since its advent in the 1980s, neoliberalism has established a specific way of being in the world and, more particularly, a relationship to time considered as a scarce resource that must be used in the most efficient way possible. Due to its new connections with the rule of law, this economic system now imposes precepts on the legal community, unlimited growth and competition, which are in opposition to its traditional values based on corporatism. In order to nurture growth, the way of thinking typical of neoliberal economics and management establishes a normativity centered on the concept of productivity. This can be summed up by the following paradoxical injunction: to produce always more with always less resources. Time is one of them and, under this pressure, it accelerates and becomes denser. However, on the side of legal practitioners, resistance is being created, that of the professional ethos. This is not opposed to growth, profitability or financial gain; it simply requires that they never come about at the expense of quality of service. The professional ethos nevertheless defends a culture of time based on an outdated practice model that confuses the quality of service with the quantity of work hours. Among legal practitioners, the norm for a socially and legally acceptable work week is 50 hours or more, if necessary ... In such a context, the expansion of productivist normativity produces the following phenomenon: each hour of work intensifies to equal one hour of production, that is to say one hour billed. This process obeys a mathematical equation witch, in this case, does not seem to have any limit; this is why we speak of an abstract time, detached from the concrete and finite time of people. All of these productivity gains have no impact on the standard set by the ethos, so they serve to nourish and strengthen the system’s growth aspirations, making it increasingly unhealthy. The thesis has shown that this abstract process does not eliminate the part of human activities that it fails to capture and account for. People therefore undergo both the materiality of their activities and the abstract demands of limitless productivity. In women, the professional ethos is grafted onto another, pre-existing one, that of parenthood, and forms with it a synergy which further accentuates the difficulties of planning time. Every day, practitioners are faced with dilemmas and must make compromises in order to function. Consequently, this phenomenon builds on suffering which, in the long run, threatens the physical and psychological health of individuals and, paradoxically, even the very quality of the legal service that it claims to want to protect. In order to resist these contradictory pressures as much as possible, management offers a tool that it claims to be all-powerful and adaptable to all life circumstances: time management. The conclusions of the thesis relativize this omnipotence and question the apparently neutral and beneficial role of these methods. Undoing this knot will not be easy. It will be necessary to find the right arguments, allies and time. However, the concept of ethos, while allowing a better understanding of the phenomenon under study, also makes it possible to identify certain avenues for intervention. First, it shows that it is possible to act on it, without threatening the rigorous ethical rules that the profession has set for itself. Then, he indicates that it is the first experiences within a field that are the most decisive, which opens the door to possible actions on the part of law faculties and the Quebec Bar School.