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Le concept de révolution dans le discours indépendantiste des années 1960 au Québec

Chapdelaine, Raphaël January 2007 (has links) (PDF)
Pour plusieurs auteurs, le projet d'indépendance politique est, dans son essence, fondamentalement subversif et, conséquemment, potentiellement révolutionnaire. Or, le concept de révolution n'est apparu au sein du discours de plusieurs mouvements indépendantistes qu'au tournant des années soixante. Le concept s'est alors chargé de plusieurs signifiés qui, selon le discours des auteurs et leurs positions idéologiques, ont cherché à avoir la primauté sur le sens global du concept de révolution. Pour analyser les différents discours indépendantistes et l'usage qu'ils font du concept de révolution, nous avons divisé l'analyse du concept à partir de trois axes représentant, selon nous, les trois grands champs conceptuels sur la base desquels ces auteurs se sont disputés le sens idéologique de la révolution québécoise. Le premier de ces axes est celui de la révolution nationale. Celui-ci s'applique à conceptualiser le caractère intrinsèquement révolutionnaire de la lutte pour l'indépendance du Québec. Les auteurs analysés sur cet axe sont ceux ayant principalement participé à la démonstration de la primauté du caractère révolutionnaire de l'indépendantisme dans la lutte politique québécoise. Ces auteurs sont Hubert Aquin, André D'Allemagne, Pierre Bourgault et l'ensemble des représentants du Rassemblement pour l'Indépendance Nationale. Le deuxième axe est celui de la révolution sociale. Celui-ci, tout en partageant l'objectif indépendantiste, définit la révolution principalement à partir de l'idéologie socialiste. En plaçant le sens de la révolution dans un champ conceptuel socio-politique, les collaborateurs de La Revuue socialiste et de la revue Parti Pris ont remis en cause la pertinence de conceptualiser le projet indépendantiste dans un langage révolutionnaire sans y associer l'idéologie socialiste. Enfin, le troisième axe est celui de la violence révolutionnaire. La notion de violence politique est intuitivement liée à celle de révolution. Les attentats à la bombe des membres du Front de libération du Québec, en incarnant dans la réalité ce champs conceptuel de la révolution, ont forcé les tenants d'un discours indépendantiste révolutionnaire à préciser leur conception de la révolution. La superposition de ces trois champs conceptuels -et surtout, la concurrence conceptuelle qu'ils se livrent -, tendent à démontrer la difficulté d'imposer une conception unique de la révolution québécoise, à commencer par celle reposant avant tout sur l'idéologie indépendantiste. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Discours, Révolution, Indépendance, Socialisme, Violence.
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L'analyse du problème kurde en Turquie : le rôle du PKK dans la renaissance de la question kurde

Karakus, Suna January 2010 (has links) (PDF)
L'objectif de notre étude est d'analyser le rôle prééminent du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) pour l'avancement de la cause kurde. Ce mouvement politique a été mis en place par des Kurdes vivant en Turquie, et dont le leader n'est autre qu'Abdullah Öcalan, il nous apparaît central de limiter notre travail à la partie kurde de la Turquie. Mentionnons aussi que la question kurde est l'un des obstacles les plus sérieux auxquels fait face la Turquie, pour son développement démocratique et économique et bien sûr pour son entrée dans l'Union Européenne. Afin de mieux comprendre la question kurde et surtout le rôle joué par le PKK pour la reconnaissance de celle-ci qui prend racine dans le Kurdistan du nord, il est essentiel de présenter les origines du peuple kurde. Dans cette partie que nous jugeons incontournable pour la compréhension de notre sujet, nous allons également aborder d'autres éléments tels: le cadre géographique, la langue, les croyances, les relations du peuple kurde avec l'Empire Ottoman durant la Première Guerre mondiale et durant les années 1920 ainsi que les causes de sa partition entre quatre États résultant du partage de l'Empire Ottoman par la Société des Nations (SDN) suite au Traité de Lausanne de 1923. Quant à la deuxième partie de notre recherche, elle porte essentiellement sur le rôle du PKK dans la reconnaissance du problème kurde. Entres autres, nous examinerons d'une part, l'origine du PKK, son idéologie et le rôle joué par le leader Öcalan, d'autre part nous nous interrogerons sur l'impact de ce mouvement politique dans la revendication de l'indépendance du Kurdistan ainsi que sur les conséquences positives ou négatives de sa lutte armée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Kurdistan, Turquie, PKK, État, Indépendance, Conflit, Revendication, Traité, Nationalisme.
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Droit à l'autodétermination des peuples indigènes et autogestion : le cas de la police communautaire dans l'État de Guerrero (Mexique)

Joly, Emilie-Emmanuelle 09 1900 (has links) (PDF)
Ce mémoire cherche à faire le point sur les concepts d'autodétermination et d'autonomie dans la littérature mexicaine et à intégrer une analyse critique de l'État dans l'étude de la construction de l'autonomie des peuples indigènes. Il s'agit d'un apport théorique s'attardant à l'évolution du concept d'autonomie et de ses multiples formes conceptuelles pour mettre en contraste la perspective institutionnelle de reconnaissance par l'État du droit des peuples indigènes et l'autogestion. Précisément, ce mémoire s'intéresse aux différentes manières de penser le concept d'autonomie des peuples indigènes tout en essayant de dépasser une vision centrée sur le rôle de l'État dans la reconnaissance de cette autonomie. Le défi est alors de remettre en question la centralité de l'État dans le but de penser une autonomie qui puisse dépasser les modèles traditionnellement étato-centristes. Il s'agit de chercher à dépasser la limite conceptuelle qui présume que l'autonomie doit découler d'une concession de l'État et qu'elle ne peut naître et se consolider sous la forme d'un projet autonome. Pour se faire, le recours aux théories anarchistes permet une base conceptuelle et théorique riche en réflexion. Pour mettre en contexte cette remise en question de l'État et lui donner vie tant dans la théorie que dans la pratique, ce mémoire se penche sur l'étude du cas de la Police communautaire et de la Coordination régionale des autorités communautaires (CRAC) de l'État de Guerrero, au sud du Mexique. L'analyse de ce système communautaire de sécurité, d'impartition de la justice et de rééducation nous permet d'approfondir les avancées, limites et contradictions de cette reconceptualisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Peuples indigènes, Mexique, Police communautaire, Autodétermination, Autonomie, Autogestion, Anarchisme.
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Construire une alternative à l’agriculture industrielle : Les organisations paysannes et la souveraineté alimentaire au Québec et à Oaxaca

Leveille, Lise-Anne 23 August 2013 (has links)
Le régime agroalimentaire dominant, qualifié de corporatif, marchand et industriel, est le produit de la mondialisation néolibérale. Les tenants de ce libéralisme soutiennent qu’il n’existe pas d’alternative viable. Pourtant, en agriculture, les mouvements paysans proposent des alternatives plus justes et écologiques. En partant de ce point, la thèse répond aux questions suivantes : quelle est l’importance de ces mouvements dans la défiance au modèle dominant? Comment les organisations paysannes du Nord et du Sud s’approprient-elles et adaptent-elles l’idée de souveraineté alimentaire? Et comment tentent-elles de mettre en pratique les principes qui y sont associés? La thèse se construit autour de deux études de cas, l’Union paysanne au Québec et l’UNOSJO à Oaxaca, pour démontrer que les organisations paysannes du Nord et du Sud ont adopté et se sont approprié le concept de souveraineté alimentaire afin de promouvoir, de mettre en œuvre et de consolider des régimes agroalimentaires alternatifs plus écologiques et plus justes. Ces alternatives se construisent sur le respect des pratiques ancestrales et la construction d’une identité collective au sein des organisations. L’approche polanyienne permet de comprendre le contre-mouvement créé par les organisations paysannes s'opposant aux conséquences néfastes du modèle dominant qui met leur qualité de vie et leur survie en danger. L’approche de Gibson-Graham permet de saisir comment les organisations paysannes proposent des modèles alternatifs qui intègrent l’activité agricole au sein d’une économie plurielle, c’est-à-dire une économie qui intègrent les aspects culturels, politiques et écologiques.
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Une mer jalousée : juridictions maritimes, ports francs et régulation du commerce en Méditerranée (1590-1740) / A sea of jealousy : maritime jurisdictions, free ports and regulation of trade in the Mediterranean (1590-1740)

Calafat, Guillaume 26 October 2013 (has links)
Cette thèse est consacrée à l’analyse des différentes manières d’exercer une «emprise», une «souveraineté» et une «juridiction» sur les mers à l’époque moderne. Centrée sur la Méditerranée d’un long XVIIe siècle, elle commence par présenter les différents terrains et les multiples soubassements théoriques d’une controverse à la fois juridique, politique et diplomatique. Du Golfe de Venise aux mers du Levant, de la mer Tyrrhénienne à la mer Égée, il s’agit de réfléchir aux frontières et aux limites maritimes au prisme de notions très débattues, telles que «propriété», «occupation» et «possession». On utilise pour cela une variété de documents, qui vont des textes théoriques aux libelles manuscrits, des traités de paix aux productions cartographiques, des Capitulations avec la Porte ottomane aux gravures et aux dépêches diplomatiques. Une seconde partie concerne la juridiction fiscale, à travers l’histoire du port toscan de Livourne : l’enjeu est ici de montrer que la franchise portuaire dessine l’espace d’une juridiction et d’une souveraineté en Méditerranée. Escale ouverte aux marchands et aux marins étrangers, port neutre, Livourne offre un exemple paradigmatique de « port franc », tour à tour imité, concurrencé et jalousé en Méditerranée. Le présent travail cherche à décliner tout l’éventail de cette « franchise », depuis les exemptions douanières et les immunités personnelles jusqu’aux conditions socio-juridiques d’accueil des étrangers. Par l’étude détaillée des litiges maritimes et des suppliques, il propose enfin d’analyser le « port franc » comme un catalyseur du contentieux, propice à l’observation d’expérimentations juridiques et procédurales. / This PhD thesis analyses the many ways of exercising «control», «sovereignty» and a «jurisdiction» on the seas in the Early modern period. Focusing on the Mediterranean sea during a long XVIIth century, it first introduces the different fields and the numerous theoretical bases of an altogether legal, political and diplomatic controversy. From the Gulf of Venice to the Levant seas, from the Tyrrhenian to the Aegean Sea, it examines borders and maritime boundaries in the light of much-debated notions, such as « property », «occupation» and «possession». To this purpose, a variety of documents is used, from theoretical texts to handwritten pamphlets, from peace treatises to cartographic productions, and from Capitulations with the Ottoman Empire to engravings and diplomatic dispatches. A second part deals with tax jurisdiction, using as a case study the history of the Tuscan port city of Livorno : what is at stake here is how the system of tax exemptions in a harbour delineates a space of jurisdiction and sovereignty in the Mediterranean. Livorno, a port of call welcoming merchants and foreign sailors and a neutral harbour, is an emblematic example of « free port », alternately imitated, challenged and envied in the Mediterranean. The present research scrutinizes a whole range of tax exemptions, from customs release to individual immunity and up to the socio-legal conditions of welcome for foreigners. Through a detailed study of maritime litigations and of petitions, the free port is defined, as a conclusion, as a catalyst for maritime litigations, suited for an accurate observation of legal and procedural experiments.
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The impact of gaming on Minnesota tribal nations : the case of the Mille Lacs band of Ojibwe, 1976-2016 / Les conséquences du jeu indien sur les nations tribales du Minnesota : le cas de la tribu Ojibwe de Mille Lacs, 1976-2016

Laurent, Caroline 09 December 2016 (has links)
Ces trente dernières années témoignent de changements significatifs en terre indienne depuis l'arrivée des casinos amérindiens. Le travail présenté ici se concentre sur une tribu du Minnesota, la tribu des Ojibwe de Mille lacs, et étudie son évolution depuis 1991, date de l'ouverture de son premier casino. L'histoire du jeu indien aux États-Unis et la situation d'autres tribus du Minnesota sont aussi présentées afin de donner davantage de profondeur à l'argumentation qui démontre que le jeu indien a eu un impact conséquent non seulement sur les conditions de vie des tribus, mais aussi sur leur souveraineté et leur force. Les choix tribaux incluent le recrutement de lobbyistes et d'avocats efficaces qui promeuvent les droits tribaux à la fois au niveau législatif (au Congrès américain) et au niveau judiciaire maintenant que les tribus peuvent se défendre avec des moyens décuplés. Les taux de chômage et de pauvreté ont baissé sur de nombreuses réserves, et les tribus donnent la priorité à l'éducation, en construisant de nouvelles écoles, à la santé, avec de nouvelles cliniques, et à la préservation culturelle (stages de langue, musées, centres culturels). Malgré la menace d'assimilation que les casinos représentent, ils ont donné aux tribus les moyens d'être plus autonomes dans leurs choix et les ont aidées à redéfinir leur identité contemporaine. En trois décennies, les casinos ont créé une nouvelle image de l'Amérique indienne. / The past thirty years have seen significant changes taking place in Indian Country following the advent of Native American casinos. This work focuses on one Minnesota tribe, the Mille Lacs Band of Ojibwe, and studies its evolution since 1991, when its first casino opened. The history of Indian gaming in the United States and the situation of other Minnesota tribes are also presented to give more depth to the argumentation which demonstrates that gaming has had a substantial impact not only on the living conditions of tribal people, but also on Native American sovereignty and strength. Tribal choices include the hiring of efficient lobbyists and lawyers to promote tribal rights bath on the U.S. legislative level (Congress) and on a judiciary one now that tribes can defend themselves through effective means. Unemployment and poverty levels have dropped on many reservations, and tribes give priority to education, through the building of new schools, health, with new clinics, and cultural preservation (language tables, museums, cultural centers). Despite the assimilative threat casinos represent, they have empowered tribes to be more autonomous in their choices and helped them redefine their contemporary identity. In three decades, gaming has created a new representation of Native America.
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Doctrine des fonctions de l’“Executif” / Doctrine of functions of the “Executive”

Montay, Benoît 25 November 2017 (has links)
L’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, notamment par Locke, est demeurée dans l’ensemble assez pauvre et a été soumise à des tensions peu propres à favoriser l’élucidation sereine des difficultés qu’elle soulevait, en particulier dans les débuts de la Révolution française. Il en est résulté une véritable vulgate philosophico-juridique établissant trois fonctions – législative, juridictionnelle, administrative – qui ne cadrent guère avec la diversité des activités de l’État, singulièrement la fonction administrative ou « exécutive » conçue d’un point de vue organique comme une catégorie résiduelle embrassant l’ensemble des actes juridiques et des actes matériels de ce que l’on ne saurait nommer « Exécutif » qu’avec la prudence des guillemets. Le propos de la thèse est donc d’offrir une méthodologie que l’on pourrait dire « réaliste » afin de construire une typologie complète des fonctions de l’Exécutif en distinguant les infinies manières d’édicter un acte juridique ou de commettre un acte matériel. Au terme de cette typologie, dont la summa divisio oppose les fonctions internes aux fonctions internationales, il apparaît que cet organe exerce ou participe peu ou prou à l’intégralité des activités de l’État. Des actes aux fonctions et des fonctions à l’essence, cette thèse se propose enfin de qualifier la nature d’un « Exécutif » qui ne saurait être réduit à un simple « pouvoir », au sens où l’on entend habituellement ce terme, mais qui est encore et surtout une « autorité », autorité désormais fragilisée et concurrencée. / The analysis of the legal functions of State, as it was developed from the seventeenth century, notably by Locke, has remained generally rather poor and has been subjected to tensions not likely to promote elucidation of the difficulties it raised, particularly in the early days of the French Revolution. The result was a veritable philosophico-juridical vulgate establishing three functions - legislative, jurisdictional, administrative - that do not fit very well with the diversity of the activities of the State, particularly the administrative or "executive" function conceived from an organic point of view as a residual category embracing all the legal acts and material acts of what can only be called "Executive" with the prudence of the quotation marks. The purpose of the thesis is therefore to offer a methodology that could be called "realistic" in order to construct a complete typology of the functions of the Executive by distinguishing the infinite ways of enacting a legal act or committing a material act. At the end of this typology, whose summa divisio opposes the internal functions to the international functions, it appears that this organ exercises or participates more or less in the whole of the activities of the State. From actions to functions and functions to essence, this thesis proposes finally to qualify the nature of an "Executive" which can not be reduced to a mere "power", in the sense in which one usually hears this term, but which is still and above all an "authority", which is now challenged.
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L'hétérogène et l'inconscient : la question de la souveraineté de Freud à Bataille / Heterogeneity and the unconscious : the question of sovereignty from Freud to Bataille

Jacquard, Aurore 15 November 2016 (has links)
Bataille publie en 1933-1934, dans la revue La Critique sociale, un article intitulé « La Structure psychologique du fascisme ». La présente thèse cherche à montrer que cet article constitue une élaboration singulière du « rapport » entre psychanalyse et politique. Bataille ne se contente pas de faire usage des concepts freudiens, ni de proposer une synthèse entre l’inconscient et l’histoire. Le concept bataillien d’hétérogène tente de tirer toutes les conséquences de l’invention freudienne de la psychanalyse, et de son rapport paradoxal à la connaissance : ce que la pensée exclut continue de subsister au cœur de la pensée sous la forme d’une modalité de la pensée « tout autre ». A travers l’affinité d’une position théorique, c’est une nouvelle « méthode » d’analyse du social qui s’élabore dans le contexte des années 1930 en Europe : la « méthode psychologique ». Cette proximité entre la psychanalyse et l’hétérologie, nous permet de repérer l’insistance d’une question de Freud à Bataille : celle de la souveraineté. Dans les élaborations dites de la seconde topique, et particulièrement les textes consacrés à la culture, Freud pose la question de la souveraineté depuis ses conditions fantasmatiques. En 1933-1934, Bataille reprend et déplace cette perspective en définissant la souveraineté politique comme « activité sadique clairement différenciée ». La lecture conjointe de Freud et Bataille nous permet d’interroger la pensée freudienne à l’endroit de ses implications politiques tout en faisant émerger, chez Bataille, une manière de questionner la souveraineté irréductible à celle qu’il développera plus tard, dans les années 1950. / The dissertation aims to show that Bataille’s article “The Psychological Structure of Fascism”, published in 1933-1934 in the journal La Critique Sociale, presents a novel approach to the relation between psychoanalysis and politics. Bataille does not make use of Freudian concepts, nor does he propose a synthesis of the unconscious and history. The concept of heterogeneity developed by Bataille seeks to draw all the consequences of Freud’s invention of psychoanalysis and of its paradoxical relationship to knowledge: what thinking excludes remains at the heart of thinking in the form of a “completely other” thinking. This theoretical affinity allows Bataille to develop an innovative method of social analysis in the context of the 1930’s in Europe: the “psychological method”. This proximity between psychoanalysis and heterology leads us to identify the incessant reemergence of a certain question, from Freud to Bataille, namely the question of sovereignty. Indeed, Freud’s reflections on the “second topic” and particularly his texts on culture raise the question of sovereignty from the standpoint of its fantasmatic conditions. In 1933-34, Bataille takes up and modifies this perspective: he redefines political sovereignty as “sadist activity that is clearly differentiated”. The conjunct reading of Freud and Bataille will allow us to examine the political implications of Freud’s thinking and to grasp, in Bataille’s work, a novel manner of addressing the question of sovereignty, which is irreducible to the one that Bataille will develop later in the 1950’s.
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L'ouvrage public et le droit international / Public works and international law

Hoeffner, Werner 08 December 2015 (has links)
L'étude se propose d'analyser les rapports dialectiques entre le droit de tout Etat de procéder à l'aménagement de son territoire au moyen de la construction d'un ouvrage public et le droit international. L'accent est mis à la fois sur les rapports de structuration induits par le droit international (l'exercice unilatéral de souveraineté territoriale doit s'accommoder des droits et intérêts des Etats tiers) ainsi que sur la soumission de l'ensemble des opérations administratives conduites par l'Etat au droit international (expropriations, etc). / The study aims to analyse the various interactions between international law and the State's right to use its land, granted by its territorial sovereignty. The study provides numerous examples of these interactions (construction of public works by a riparian State of an international watercourse, legal effects attached to the construction of such public works under the UN Convention of the Law of the Sea, rights and obligations of multilateral development banks, etc).
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La notion d'Etat membre : Essai d'analyse théorique / The concept of member State : An essay of theoretical analysis

Helias, Isaie 03 December 2015 (has links)
L’expression « État membre » sert à désigner tout État qui adhère à une entité collective inter-étatique. Jusqu'alors, aucune recherche n'avait exploré le potentiel théorique de ce syntagme en dehors d'une organisation internationale déterminée. L'objet de cette étude tend, à travers l'analyse de différentes expressions de la figure de l'État membre, notamment européenne, à en donner une lecture unifiée. De prime abord, il apparaît que le phénomène de l'appartenance frappe la majorité des États et provoque dès lors unepremière mutation du génome étatique. En effet, la naissance d'un État s'avère à notre époque largement conditionnée par sa reconnaissance. De même, le commerce entre États est de plus en plus dense du fait de la globalisation des échanges. Dans ce cadre concurrentiel, l'organisation conjointe et institutionnalisée des États est devenue un réflexe. Certains États membres ont atteint un degré d'intégration qui induit une perception totalement renouvelée de l'État. En effet, l'État membre est devenu une entité liée et se renforce en tant qu'État par sa participation à un projet qui le dépasse pour le plus grand profit des individus, de leurs droitssubjectifs et de la paix. Figure de l'équilibre, l'État membre est un objet politique qui se trouve à équidistance de l'État fédéré et de l'État classique. Il emprunte au premier sa discipline collective et au second la force de l'engagement volontaire ainsi que la possibilité de se retirer d'une aventure collective qui dévierait de la confiance accordée initialement au collectif. Sur le plan normatif, l'État membre se caractérise par une objectivation de l'ordre juridique qu'il forme. C’est que l'appartenance se traduit juridiquement par une série deprincipes porteurs de valeurs propres à la participation loyale à une expérience de communauté. Dès lors, si le passage de l'État à l'État membre a un impact en premier lieu sur la théorie de l'État, il invite principalement celle-ci à prendre quelque distance avec le positivisme juridique et à renouveler la manière de penser l'État de droit. Né à la sortie de la seconde guerre mondiale, ce phénomène grandissant se décline en 2015 en plusieurs degrés allant du simple membre de l'Organisation des Nations-Unies à l'État membre de collectifs régionaux particulièrement avancés tels que l'Union européenne. Mais la logique d'appartenance révélée dans ce travaillaisse entrevoir une irrésistible évolution dans l'approfondissement de l'intégration de l'État membre. Aussi, parmi les étapes cruciales vers un État renouvelé par son appartenance à un collectif, il convient de citer l'importance de la présence d'un juge supra-étatique. La figure du juge s’affirme en effet comme essentielle dans le saut qualitatif effectué par l’État entre sa qualité initiale d'État-nation souverain à celle plus affûtée d’État membre puisqu’elle permet de passer du registre de la puissance à celui du droit, à condition que le juge puisse être saisi par le citoyen. Car c'est précisément cet étau constitué par le collectif institutionnalisé d'une part et les citoyens d'autre part qui, en exerçant sur l’État membre une pression vertueuse le conduisant au respect de sonengagement, de ses partenaires et de ses ressortissants, fonde la possibilité d'un véritable État de droit. / The expression "member State" is used to designate a State that has become a member of an international collective entity. Until now, no research had explored the theoretical potential of this syntagma apart from considering a particular international organization. The purpose of this study is to give a unified Interpretation of the legal concept of member State, through the analysis of different expressions of this concept, particularly the European one. First, it appears that the phenomenon of membership appliesto a majority of States and causes therefore a first mutation of the State’s genome. Indeed, the birth of a State appears nowadays largely conditioned by its recognition. Also, exchanges between States are increasing in relation to the globalization. In this competitive context, the collective and institutionalized organization of States has become a reflex. Some member States have achieved such a degree of integration that it deeply renews the perception of the concept of State. Indeed, the member State becamean interrelated entity and is strengthened as a State by the participation to a project that goes beyond itself and which creates a higher benefit for people, for their subjective rights and peace. Being characterized by the idea of balance, the concept of member State is a political object which is equidistant from the federated State and the classical State. It borrows its collective discipline from the first, and the strength of the voluntary commitment from the second, as well as the capacity to withdraw from a collective adventure that would deviate the trust initially granted to the collective. From a normative point of view, the member State is characterized by the objectification of that legal form that it constitutes. Actually, the legal traduction of the membership consists in a set of principles that underpin the characteristic values of loyal participation and community based experience. Therefore, if the transformation of a State into a member State has a primary impact on the theory of the State, it most importantly suggests to distance this theory from the legal positivism and to renew the ways of thinking the rule of law. Initiated first at the end of the Second World War, this increasing phenomenon offers in 2015 a range of various expressions, including the membership of the United Nations and more complex expressions of the membership to regional groups of States such as the European Union. But the logic of membership revealed by this study points to an irresistible trend consisting in the deepening of the integration of the member State. Thus, among the crucial steps leading to a State renewed by its membership to a group, it is worth mentioning the importance of the presence of a supranational court. The judge turns out to be an essential component in the qualitative transformation of a nation State, initially sovereign, into a member State. Indeed, thistransformation, which enables to shift between the register of power to the register of right, is only possible if the citizen can refer to the judge. The vice, constituted by the institutionalized collective on the one hand and the citizens on the other hand, applies a virtuous pressure on the member State that drives it towards the respect of its commitment, of its partners and citizens. By doing so, this virtuous pressure founds the possibility of a genuine rule of law.

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