Dans ce mémoire, nous visons un double objectif. D'abord, nous cherchons à comprendre le raisonnement qui a rendu possible la mise en place de la politique publique multilatérale de sécurisation de l'usage de drogues pour la période allant de 1998 à 2008. Ensuite, nous nous attardons à cerner comment s'y est opérationnalisé ce processus de sécurisation au cours de cette même période. Pour ce faire, nous mettons en évidence les perspectives réalistes et constructivistes des relations internationales, ainsi que la théorisation sécuritaire de l'École de Copenhague. D'un côté, il nous paraît inconcevable de prévoir cette structuration de sécurisation de l'usage de drogues. Puisque les principes dus à la souveraineté, l'absoluité, la perpétuité, l'indivisibilité, la sécurité, la maximisation de la puissance, la survie de l'État sont autant de concepts qui peuvent justifier l'impossibilité d'une telle structure. De l'autre côté, dans une approche autre que le réalisme, ces obstacles semblent pouvoir être contournés pour rendre plausible ce mode d'articulation. Une telle plausibilité est justifiée par l'approche constructiviste de la politique internationale. Nous nous rendons compte que les tenants de ce courant de pensée arrivent à mettre en exergue la contingence des principes construits de la souveraineté. En ce sens, la flexibilité des identités des acteurs, due à leur interaction, leur compréhension partagée, leur intersubjectivité, leurs pratiques discursives, leurs valeurs communes et leur perception sur la menace que représente l'usage de drogues joue un rôle de première importance dans la construction de la structure multilatérale de sécurisation de l'usage de drogues. Dans cette structure se trouvent évoluer tout un ensemble d'acteurs-sécurisants dont le principal est l'Organisation des Nations-unies. Dans le cadre de la présente recherche, elle est celle qui joue le rôle d'acteur-sécurisant mondial. Grâce à la notion de sécurité élargie développée au sein de l'École de Copenhague, nous pouvons comprendre le lien entre l'usage de drogues et la sécurité. À travers leurs pratiques discursives, les agences étatiques et l'acteur-sécurisant mondial définissent l'usage de drogues comme menace à la sécurité nationale, la santé publique, l'économie, voire la sécurité ou le bien-être de l'humanité. Ils établissent des liens entre l'usage de drogues et le terrorisme, le blanchiment d'argent, la corruption, la mafia etc. L'usage de drogues génère des organisations criminelles complexes dont les activités illicites peuvent conduire à la désorganisation sociale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Usage de drogues, souveraineté, sécurité, sécurisation, sécurité nationale.

Cette recherche étudie l'évolution de l'appui à la souveraineté du Québec entre 1976 et aujourd'hui, en considérant les diverses formulations de la question utilisées par les acteurs politiques et par les sondeurs. Cette question est abordée en faisant une analyse longitudinale multiniveaux de plus de 800 sondages. Une telle approche suggère que les caractéristiques des sondages sont nichées à l'intérieur d'unités contextuelles plus larges, des unités de temps. Cela permet d'une part d'observer quels sont les facteurs liés à la mesure qui influencent l'appui à la souveraineté du Québec et ensuite de voir comment ces mêmes effets varient à travers le temps et comment ils sont influencés par certains événements jugés importants. Il ressort de ces analyses que les propositions séparation, indépendance, souveraineté et souveraineté-association/partenariat entraînent généralement des appuis moyens significativement différents les uns des autres. Il apparaît aussi que certains événements ont eu une influence significative sur l'évolution de l'appui à ces diverses propositions. Enfin, il a été tenté de voir si les appuis propres à ces diverses propositions évoluaient de manière parallèle, s'ils réagissaient similairement aux différents événements considérés dans les analyses ou si au contraire ces appuis pouvaient parfois évoluer de manière différente. Les résultats à cet égard sont intéressants mais non concluants. / The purpose of this research was to study the evolution of the support for Quebec sovereignty from 1976 to 2007, taking into account the many wordings used by political actors and pollsters to refer to the sovereignty project. The methodology used to perform this study is a multilevel and longitudinal analysis of more than 800 polls conducted. Such an approach assumes that measurement-related factors are nested within broader contextual units, in this case time units. Hence, one can find out in what ways measurement-related factors (i.e. question-wording) influence support for Quebec sovereignty on one hand, and how time-related factors (i.e. events and time itself) affect these same measurementrelated factors effects on the other hand. We found that the many constitutional proposals, separation, independence, sovereignty and sovereignty-association/partnership generally do have significantly different mean effects on the support for Quebec sovereignty. We then found that some events cause significant changes in the evolution of sovereignty support. We finally tried to find out if changes in support for these different proposals were similar; in other words, whether these important events affect support for sovereignty in the same way for each proposal or not. In this regard, interesting but yet not conclusive results were found.

Dans ce travail, nous posons d’abord la question de la légitimité de la contestation internationale. En partant de la conception libérale de la souveraineté étatique, nous montrons que la contestation internationale pourrait être critiquée pour l’interférence qu’elle crée entre des acteurs étrangers. Pour défendre la légitimité de la contestation, nous argumentons en faveur de la position républicaine de Philip Pettit selon laquelle la souveraineté étatique ne devrait pas être comprise comme une absence d’interférence, mais plutôt comme une absence de domination. En montrant que les problèmes environnementaux peuvent être compris en tant que domination écologique, nous tentons alors de démontrer que la contestation internationale ne pose pas nécessairement problème pour la souveraineté des États, mais qu’au contraire, celle-ci peut servir protection contre d’éventuels cas de domination. Dans la seconde partie du travail, nous explorons la question de la légitimité des moyens de contestation utilisés par les activistes. En conservant les idées de Pettit concernant la domination, nous prenons toutefois nos distances par rapport à cet auteur et sa conception délibérative de la contestation. Nous amorcerons finalement la réflexion dans le but de trouver des critères pouvant légitimer certains recours à des moyens de contestation plus radicaux. Nous défendons notamment une position originale, voulant que la contestation soit comprise en continuité avec la délibération plutôt qu’en rupture avec celle-ci. / In this paper, we first study the case of international activism’s legitimacy. Accordinging to the liberal sovereignty principal, we show that it could be a problem to allow activists to protest on the international stage, as this would create a form of interference against the ones they target. But as we consider that the political pressure of interest groups is necessary to face major problems like the environmental issues, it seems important to us to advocate their work at the global level. To offer a defense of international activism, we base our position on the republican ideas of Philip Pettit for whom, political freedom would not be a non-interference, but a non-domination. After showing that some environmental issues can be understood as domination issues, we argue that international activism is not a necessarily a problem for the State’s sovereignty, but that it offers a protection against some form of ecological domination. In the second half of this paper, we study the legitimacy of the different means of pressure the activists can use to protest. As we keep the idea of freedom as non-domination, we will take our distances from Pettit’s thought of political contestatory. After criticizing the ideas of the deliberative democrats, we will initiate the reflection to find some new criterions that would legitimate some more radical means of pressure like direct actions and civil disobedience. We also offer an original thesis by suggesting that activism and deliberation should not be understood as opposites but rather as a continuum.

Dans le contexte de la mondialisation contemporaine, le développement d’une structure de gouvernance à plusieurs niveaux nous oblige à revoir notre compréhension de la souveraineté de l’État et de l’exercice de la démocratie. Notre objectif consiste à présenter la pensée de David Held au sujet des conséquences de ces transformations de la gouvernance politique sur la théorie démocratique. Dans un premier temps, nous analyserons les conséquences de l’atténuation de la souveraineté de l’État, dorénavant partagée avec diverses organisations supranationales, sur la théorie de l’État démocratique moderne. Nous verrons comment Held répond au déficit démocratique constaté au sein de ces organisations, en adaptant le principe de subsidiarité au système de gouvernance multicouche émergeant, et ce, afin de rétablir la congruence entre les décideurs et les destinataires de leurs décisions, caractéristique de l’activité (libérale) démocratique. Dans un deuxième temps, nous présenterons les fondements normatifs du modèle théorique qu’il préconise pour assurer la démocratisation de ce nouveau système de gouvernance. Nous verrons pourquoi, selon Held, la poursuite de l’idéal démocratique exige aujourd’hui la mise en oeuvre d’une variété de droits, inspirés des valeurs sociales-démocrates, qu’il faut enchâsser dans le cadre constitutionnel de toutes les institutions de gouvernance du monde contemporain. De plus, nous dégagerons les objectifs institutionnels qu’il faut atteindre afin de parvenir à la réalisation d’une social-démocratie mondiale. Nous conclurons avec une brève analyse critique de son interprétation du principe de subsidiarité et de son approche “du haut vers le bas” (top-down) des processus conduisant à la démocratisation des institutions supranationales. / In the context of contemporary globalization, the development of a multi-layered structure of governance forces us to reexamine our understanding of the sovereignty of states and of the practice of democracy. Our objective consists in outlining the thinking of David Held concerning the consequences of these transformations of political governance on democratic theory. First, we shall analyze the consequences of the weakening of the sovereignty of states, from now on shared with diverse supranational organizations, on the theory of the modern democratic state. We shall see how Held responds to the democratic deficit noticed within these organizations, by adapting the principle of subsidiarity to the emerging multilayered system of governance, in order to restore the congruence between decision-makers and the recipients of political decisions, characteristic of the (liberal) democratic activity. Secondly, we shall present the normative foundations of the theoretical model which he recommends to ensure the democratization of this new system of governance. We shall see why today, according to Held, the pursuit of the democratic ideal requires the enactment of clusters of rights, inspired by social-democratic values, which it is necessary to set in the constitutional framework of all the institutions of governance of the contemporary world. Furthermore, we shall see what institutional objectives it is necessary to meet for the realization of a global social democracy. We shall end with a brief critical analysis of his interpretation of the principle of subsidiarity and of his top-down approach to processes leading to the democratization of supranational institutions.

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Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la difficulté des juristes face à ce qu’il faut appeler l’anomie. Le pouvoir confié à une autorité de surmonter cette absence de règles provoque l’émergence de l’arbitraire en droit. Depuis l’Antiquité, ses fonctions répressives et administratives témoignent de son utilité indéfectible. Sous l’emprise du déterminisme juridique intégral d’un Dieu (VIIIe-XIIIe) ou d’un Législateur (XVIIIe-XXe), l’arbitraire se réduit à l’interprétation des normes omniprésentes. Il peut également former une voie de droit extraordinaire en complément des règles fixes (XIIIe-XVIIIe). Son apogée comme principe général de gouvernement voire de répression n’est atteinte qu’à l’occasion du profond bouleversement moderne (XVIe). À travers ces variations, trois formes de légalité se côtoient et proposent les conditions du choix d’un arbitraire légal. / Law is not reducible to rules. The fact that this ancient adage now sounds intriguing points out jurist’s difficulties to face what must be called anomie. Arbitrariness refers to the power given to one authority to overcome this absence of rules. Since Antiquity, repressive and administrative functions shows its irreducible utility. Under the empire of an integral determinism of God (VIIIe-XIIIe) or a Legislator (XVIIIe-XXe), arbitrariness is confined to interprete omnipresent norms. It can also provide extraordinary means in complement of fixed rules (XIIIe-XVIIIe). Its apogee as general principle of government or punishment is only reached by the modern upheaval (XVIe). Through its variations, three forms of legality coexists and reveals the conditions surrounding the choice of a legal arbitrariness.

Les conflits de rang sont en France aux XVIIème et XVIIIème siècle une source abondante de contentieux. Si leur dimension sociale et symbolique a été étudiée, leur dimension juridique a moins retenu l’attention. Une approche phénoménologique des rangs, des préséances, des hiérarchies, des conflits dont ils sont l’occasion et de leurs voies de règlement en montrent la nature conflictuelle, juridique et judiciaire. A l’examen, les cérémonies et les actes où s’exprime la puissance publique (audiences publiques des souverains, lits de justice, entrées royales et principales cérémonies de l’information), révèlent le caractère constitutionnel avant la lettre de cette matière, la perméabilité entretenue entre le signe de l’autorité, que l’on peut résumer par le rang, et l’autorité elle-même. En regard, les éléments de doctrine contemporains, pour précieux qu’ils soient, laissent perplexe. Pauvre ou silencieuse, la doctrine semble pécher par prudence. L’autorité du précédent y est tacitement reconnue tandis que la puissance discrétionnaire d’un souverain démiurge indiscrètement exaltée. Cependant, l’époque n’est pas pour autant privée de toute pensée des rangs adéquate à son objet. La littérature contemporaine montre que la hiérarchie constitue pour le public cultivé de l’époque un schème fondamental, une structure implicite du discours. Ce que la doctrine s’efforce de taire et que les sources contemporaines révèlent est le travail concurrent de deux matrices à l’oeuvre dans l’Etat royal à l’âge classique, la contradiction croissante entre la souveraineté et la hiérarchie. / Conflicts of rank in France in the 17th and 18th centuries were an abundant source of litigation. If their social and symbolic dimensions have already been studied, their legal dimension has attracted less attention. A phenomenological approach to ranks, precedencies, and hierarchies, as well as their ensuing conflicts and subsequent outcomes reveal their contentious, legal and judicial character. Upon examination, the ceremonies and acts during which public authority (the sovereigns' public audiences, parliamentary sessions presided over by the king, royal entrances, and the main ceremonies of information) expressed itself reveal a constitutional character before the very existence of such a document, as well as the permeability maintained between the sign of authority - as assumed by rank - and the authority itself. On the other hand, the elements of contemporary doctrine, as precious as they may be, remain perplexing. Poor or lacking, doctrine seems to be exceedingly cautious. The authority of the precedent is tacitly recognized whereas the demiurge sovereign's discretionary power indiscreetly exalted. However, the era was hardly lacking in any adequate thought as to ranks. The contemporary literature shows that the hierarchy constituted a fundamental scheme or an implicit structure of discourse for the educated public at the time. What doctrine seeks to silence and what contemporary sources reveal is the competition of two matrices at work in the royal State of the Classical Age, the growing contradiction between sovereignty and hierarchy.

Avec la consécration du principe d’égalité dans la Charte des Nations unies, un imposant corpus de promotion et de protection des droits des femmes a été érigé au niveau international. Au niveau régional africain, sous la pression de mouvements féministes, une volonté politique de promotion et de défense des droits humains fondamentaux des femmes africaines a été impulsée. Dans le contexte ouest-africain, au regard du fort potentiel productif agricole des femmes, compte tenu de la place centrale de l’agriculture dans l’ensemble des dynamiques de développement, la question de l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme, se pose avec acuité. Il s’agit d’une question centrale, aux enjeux essentiels depuis que, les États de la sous-région ouest-africaine se sont engagés sur la voie de la souveraineté alimentaire. La présente étude décrit le statut juridique réel des femmes en Afrique occidentale, analyse en quoi ce statut influe les dynamiques de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté et la faim. Prenant comme angle d’analyse les dynamiques organisationnelles mises en place par les femmes agricultrices, elle s’interroge par ailleurs, sur la situation paradoxale de ces dernières, en ce qui concerne d’une part, leur contribution essentielle à la souveraineté alimentaire, et d’autre part, les violations et dénis de droits et, les violences et discriminations sexospécifiques auxquelles elles sont confrontées, et, propose des pistes susceptibles d’exploiter rationnellement et exponentiellement le potentiel des femmes, afin de permettre à la sous-région ouest-africaine de s’engager effectivement, avec sérénité et assurance sur la voie de la souveraineté alimentaire / Since the establishment of the equality principle in the UN Charter in 1945, an impressive women’s right promotion and protection body was subsequently erected worldwide. In Africa, pressure from feminist movements resulted in a political will of African women’s fundamental human rights promotion and defense. Regarding women’s productive potential in the West African context, due to the central role of agriculture in the overall dynamic development, the gender equality and women empowerment issue arise with more interest. This is an issue of cardinal importance since the West African governments committed themselves to insuring food sovereignty. This study describes the true legal status of women in West Africa, analyzes how this status affects the dynamics of development and anti-poverty and hunger strategies. The analysis angle here is the effective organizational structure set up by women farmers and it also examines the paradoxical situation of rural women farmers regarding, on the one hand their vital contribution to food sovereignty, and on the other hand rights violations and denials, and gender-based discrimination they face, and suggests possible ways of rationally and exponentially exploiting women’s potential, in order to enable the West-African sub-region to fully commit itself on the way of food sovereignty with serenity and assurance.

C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande, introduisent dans leurs nouvelles constitutions nationales la maxime d'origine anglo-américaine « [international law is] part of the law of the land », valable en matière de droit international coutumier (formulation William Blackstone, 1769). Sur un tel fondement, les règles générales du droit international se transforment désormais de manière générale et permanente en droit interne, nonobstant toute procédure effectuée par les organes étatiques (on parlera de « transformation ipso iure » La transformation ipso iure du droit international en droit interne n'apparaît donc à l'origine aucunement comme une exigence juridique pesant sur l'État, mais résulte d'une volonté politique délibérée de montrer que l'État en question se soumet au droit international, et ce, jusque dans sa sphère domestique. Il ne s'agit donc que d'une manière, d'une technique, pour l'État de concrétiser le droit international, à côté d'autres qui restent possibles, et d'ailleurs présentes dans les différents droits positifs nationaux ; l'on en dessinera une typologie. Les différentes normes constitutionnelles nationales qui disposent de la transformation ipso iure ne s'en trouvent pas pour autant superflues : elles consistent, d'un côté, en une habilitation générale au bénéfice des organes internes, ainsi, qu'éventuellement, aux simples particuliers, d'appliquer le droit international; de l'autre côté, elles ouvrent la possibilité pour le droit international de prévaloir sur les réglementations internes avec lesquelles il entre en collision, en lui attribuant une certaine force dérogatoire interne. / In 1918, the states of continental Europe, beginning with the German speaking countries, started to incorporate in their new national Constitutions the Anglo-American maxim "[international law is] part of the law of the land'. Formulated by William Blackstone in 1769, this principle concerns the field of customary international law. Going, forward on this basis, the general rules of international law were then generally and permanently transformed into national law, notwithstanding any act enacted by state bodies (referred to as "transformation ipso jure"). International law transformation ipso jure into national law does not originally appear to result from a legal obligation imposed upon the state, rather this process is the product of a deliberate policy intended to show that any given state subjects itself to international law, including when it concerns domestic affairs. It merely provides a means for implementing positive international law, alongside other possible techniques available to the different national legal systems, from which this thesis articulates a typology. Therefore, the different national constitutional norms undergoing the transformation ipso jure, are not superfluous. On the one hand, the transformation ipso jure consists of a general authorization for the benefit of state organs and eventually of private individuals to be able to apply international law. On the other hand, by attributing to international law a certain internal derogatory force (in German refered to as derogatische Kraft), this process opens up the possibility for international legal norms to prevail upon internal rules with which they enter into collision.

Cette thèse s’interroge sur les raisons de la crise actuelle de la notion de souveraineté. La plupart des critiques affirment dénoncer la souveraineté dans sa conception classique telle que formulée par Hobbes et Bodin. Il s’agira alors de montrer que ces critiques manquent leur objet. Elles ne concernent pas la souveraineté de Hobbes ou Bodin mais une reconstruction de celle-ci. La thèse soutenue est que les évolutions paradigmatiques au sein des différentes disciplines ayant à traiter de la souveraineté ont profondément modifié son sens, de même que le sens des termes la définissant. Les concepts de pouvoir, d’État, de droit, ont été transformés en fonction de l’évolution des États et des préoccupations de chercheurs appartenant à des champs différents. Ce travail s’attachera à préciser la diversité de sens accordée aux différentes notions pour ensuite montrer que les critiques actuelles de la souveraineté transposent leurs propres définitions aux termes utilisés par Bodin et Hobbes. Il apparaîtra alors qu’en reprenant la souveraineté dans son sens originel, il est impossible de la considérer comme limitée. / This doctoral thesis questions the reasons behind the current crisis of the concept of sovereignty. Most critics claim they denounce sovereignty in its classical sense, that is to say as expressed by Hobbes and Bodin. We will show that these critics fail to identify their object. They don’t aim at the notion of sovereignty as developed by Hobbes and Bodin, but rather a reconstruction of it. The idea defended here is that paradigmatic evolutions within the various disciplines dealing with sovereignty have deeply altered its meaning, as well as the meaning of the terms defining it. Concepts such as power, State, and Law have been changed according to the evolution of the States and the concerns of researchers in various fields. This work endeavors to clarify the plurality of meanings granted to these different concepts in order to show that the current critics of sovereignty are substituting their own definitions for the terms used by Bodin and Hobbes. Thus, it appears that by using sovereignty in its original sense, it cannot be regarded as limited.