• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 12
  • 1
  • 1
  • Tagged with
  • 16
  • 6
  • 5
  • 5
  • 5
  • 4
  • 4
  • 4
  • 4
  • 4
  • 4
  • 4
  • 3
  • 3
  • 3
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
1

The Judicial Machine : Economic and Comparative Analysis of the Functioning of the Judiciary in France, England and Wales, and the United States

Atanasov, Alexander Theodore 23 November 2017 (has links)
Ce travail est une analyse comparative des principaux choix réglementaires qui déterminent la manière dont les systèmes judiciaires fonctionnent du point de vue d’analyse économique de droit. Cette analyse se concentre sur trois systèmes judiciaires: celui des systèmes français, américain (États-Unis) et anglais. Cette thèse est l'histoire de la performance du système judiciaire. L'histoire sera racontée en deux parties. La première partie suit le modèle de Jeremy Bentham, qui a vu le système judiciaire comme un mélange de trois éléments : la théorie, la procédure et l'organisation. Le but de cette partie est de créer des généralisations théoriques de la façon dont fonctionne le pouvoir judiciaire. La deuxième partie suivra les idées de Ronald Coase en utilisant des régimes réglementaires concrets des trois systèmes judiciaires examinés ici (France, États-Unis et Angleterre et Pays de Galles) comme les meilleures sources de connaissances réelles de la manière dont les choses fonctionnent dans la pratique. L'objectif est de tirer des conclusions générales sur le niveau comparatif théorique et pratique de la manière dont les systèmes judiciaires fonctionnent et potentiellement comment ils peuvent être améliorés. / This thesis is about the functioning of the judicial system that profoundly affects society. Four cases are sketched out to show some of the problems with the current state of the judicial system, which, has three main elements: theory, procedure, and organization. These elements are the main building blocks of the judicial machine and can be manipulated in order to achieve different results. The manipulation is done through what this thesis calls levers of the judicial system. These are subparts that can be seen as an extension of Bentham’s three-part model of the judicial system. Examples include the access to courts lever, acquisition of information lever, and court hierarchy lever. The chapters of this thesis will be centered around these levers. Only the most important levers in the judicial machine are examined in this work. The functioning of these levers can be affected by country-specific elements such as legal culture, history, and other legal rules that do not exist in the other judicial systems compared in this work. These are environmental elements or independent parameters. The manipulation of the positions of the levers of the judicial system can be done in order to deal with the problems the four cases identified.
2

Interregnum : le partage du corps souverain et la naissance de la Libera Res Publica / Interregnum : the partition of the sovereign body and the birth of the Libera Res Publica.

Gohary, Laurent 06 November 2010 (has links)
Les institutions de la République romain (509-27 av. J. C.) prévoyaient, théoriquement, que les magistratures électives et annuelles ne devaient jamais être vacantes. Ce principe juridique fondamental avait pour conséquence une absolue continuité dans la détention du pouvoir exécutif qui reposait sur le ius, les auspicia et l’imperium. Cependant, il arriva à maintes reprises que les magistratures supérieures – consulat, tribunat militaire à pouvoir consulaire – fussent suspendues en raison soit d’entrave à la tenue des comices électoraux, soit de scrupules religieux entraînant l’expiation rituelle et la renouatio auspiciorum. La légimité et la légalité de la solution à la vacance du pouvoir exécutif reposaient alors sur les patres auctores, détenteurs des auspicia patrum, apanage exclusif des sénateurs patriciens. Les vénérables pères, descendants des plus illustres familles de Rome, étaient les seuls à même de remédier à la vacance des magistratures par ce rite nommé interregnum qui remontait, d’après la tradition, à l’époque royale latino-sabine et renvoyait au mythe bien connu du démembrement et de l’apothéose de Romulus. Le partage du corps souverain constitue à ce titre un symbole fondamental de la représentation de l’auctoritas patrum et de la magistrature républicaine dont il serait peut-être vain de rechercher l’historicité. L’objet de cette étude est donc d’analyser la fort ancienne institution de l’interregnum qui, comme bien d’autres, était caractérisée par un passage progressif du sacral au juridique. Le droit public prévoit dans tout système institutionnel des recours d’exception révélant la représentation psychologique du pouvoir souverain. Rome n’échappe pas à la règle ; elle put même, d’une certaine façon l’inventer. / The institutions of the Roman Republic (509-27 B.C.) were made to ensure, in theory, that electives and annuals magistracies must never be vacant. This fundamental juridic rule had for consequence an absolute continuity in the detention of the executive power which were based on ius, auspicia and imperium. However, in many times it occurs that the supremes magistracies – consulate, military tribunate with consular power – were suspended in reason either hindrance to the conduct of consular elections or religious misgiving leading to ritual expiation and renouatio auspiciorum. Legitimity and legality of the solution to the vacancy of the executive power then relied on the patres auctores, holders of the auspicia patrum, exclusive privilege of the patrician senators. The venerables fathers, heirs of Rome’s most illustrious families, were the only ones habilited to put an end to the vacancy of the magistracies by using this ritual called interregnum which appeared, following the roman tradition, during the latine-sabine period et were connected to the famous myth of the dismemberment and the apotheosis of Romulus. The partition of the king’s embodiment constitute, as such, a fundamental symbol of the representation of auctoritas patrum and of the republican magistracy on which it should be vain to search any historicity. The purpose of this study is so to analyse the very old institution of the interregnum which, as many, were caracterised by the progressive transformation from the sacral to the juridic. The public law makes provision, in all institutionnals systems, for exception resort revealing the psychologic representation of the sovereign power. Rome is not an exception to the rule ; the city could even, in a certain manner, have invented it.
3

L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites

Guérilus, Fanfan 10 1900 (has links) (PDF)
La démarche entreprise dans le cadre de ce mémoire vise essentiellement à rendre compte du degré réel de l'indépendance reconnue par le Statut de Rome au procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses fonctions de poursuite. Pour les fins de cette évaluation, nous avons élaboré une grille d'analyse à partir de l'étude théorique de la nature et du contenu du principe d'indépendance. Ce faisant, nous avons pris cependant la précaution de ne pas transposer les exigences d'indépendance requises naturellement de l'organe de juridiction à celui d'investigation et de poursuite, les fonctions n'étant pas les mêmes. Il en résulte que les critères d'indépendance, envisagés dans leur application au Bureau du procureur de la CPI, paraissent bien remplis. En effet, le procureur bénéficie de l'indépendance individuelle, de l'indépendance institutionnelle - tant pour lui que pour son Bureau - et de l'indépendance fonctionnelle. Néanmoins, l'indépendance ainsi garantie au procureur a ses limites tandis que l'étendue de ses pouvoirs se trouve tempérée par des mécanismes de contrôle. En d'autres termes, l'indépendance du procureur se limite au principe de la complémentarité, au pouvoir de sursis conféré au Conseil de sécurité, au pouvoir de contrôle judiciaire de la Chambre préliminaire et à la coopération des États en matière d'enquêtes ou de poursuites. Tout compte fait, l'analyse comparée de la portée et des limites de l'indépendance garantie au procureur démontre que ce dernier dispose de grandes marges de manœuvre pour s'acquitter de ses fonctions de poursuite. Car, n'étant ni un système absolu, ni une fin en soi, l'indépendance d'une autorité ou d'une institution quelle qu'elle soit, ne consiste en rien de plus sinon qu'en des garanties suffisantes pour pouvoir accomplir sans entrave la mission qui lui est assignée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Indépendance, Impartialité, Opportunité des poursuites, Procureur, Juge, Cour pénale internationale, Conseil de sécurité, Poursuite judiciaire, Politique, Paix, Justice.
4

La profession de magistrat au mali : la difficile quête d'indépendance du juge / The profession of Magistrate in Mali : the difficult quest for judge's independence.

Fomba, Mamadou 19 December 2013 (has links)
La magistrature occupe une place particulière au sein de l’administration de l’Etat. Elle est chargée de trancher les contestations juridiques entre particuliers (tribunaux civils, commerciaux, etc.), de réprimer les infractions aux lois pénales (tribunaux répressifs) et de contrôler les gouvernants agissant dans les limites du droit (tribunaux administratifs). Eu égard à la particularité et à la délicatesse de ses missions, les Etats proclament son indépendance dans leur constitution.Au Mali, de l’indépendance jusqu’en 1991, la magistrature est restée inféodée à l’Exécutif. C’est sous la IIIème République qu’elle a acquis les garanties formelles d’indépendance. Cependant, c’est sous cette République que les critiques les plus acerbes sont formulées à son encontre : lenteur des procédures, corruption des magistrats, collusions frauduleuses entre magistrats et avocats, etc.L’étude de la magistrature porte sur le cadre normatif dans son évolution historique (accès, organisation, fonctionnement, responsabilité etc.) et l’apport des luttes syndicales dans le sens du renforcement de l’indépendance des juges. Elle s’intéresse, aussi, à l’analyse des difficultés rencontrées par les juges dans leur interaction quotidienne avec l’environnement institutionnel et social (leurs relations avec les pouvoirs publics, les relations sociales, etc.). Cette approche permet d’apprécier de mieux comprendre les contraintes de la construction de leur indépendance pour faire face à leur rôle d’édification d’un Etat de droit.L’étude s’intéresse, enfin, à l’analyse des perceptions du justiciable sur les magistrats et au portrait commenté de deux d’entre eux que nous avons estimé « intègres » dans le respect des règles déontologiques et éthiques. / The judiciary has a special place witthin the state administration. It is responsible for settling legal disputes between individuals (civil courts, commercial, etc.), punishing infringement of the criminal laws (criminal courts) and controlling the rulers acting within the law (administrative courts). Given the uniqueness and delicacy of its missions, states proclaimed its independence in their constitution.In Mali, from independence to 1991, the judiciary remained subservient to the executive. It was under the Third Republic that it has acquired the formal guarantees of independence. However, it is in this republic that most trenchant criticisms are made against it: slow procedures, judicial corruption, fraudulent collusion between judges and lawyers, etc.The study of the judicial is the normative framework in its historical development (access, organization, operation, liability, etc.) and the contribution of labor struggles in the direction of strengthening the independence of judges. The study focused too on analysis of the difficulties faced by judges in their interaction with institutional and social environment (their relations with government, social relationships, etc.). This approach allows us to better appreciate the constraints of the construction of their independence to cope with their role of building the rule of law.The study finally, analyses the perceptions of litigants and the judges commented portrait of two of them that we considered “honest“ in accordance with the rules of professional conduct and ethics.
5

Rangs, préséances, hiérarchie et constitution du royaume de Louis XIII à la Régence / Ranks, precedence, hierachy and the constitution of the realm from Louis XIII to the Régence

Fournier, Raphaël 03 December 2015 (has links)
Les conflits de rang sont en France aux XVIIème et XVIIIème siècle une source abondante de contentieux. Si leur dimension sociale et symbolique a été étudiée, leur dimension juridique a moins retenu l’attention. Une approche phénoménologique des rangs, des préséances, des hiérarchies, des conflits dont ils sont l’occasion et de leurs voies de règlement en montrent la nature conflictuelle, juridique et judiciaire. A l’examen, les cérémonies et les actes où s’exprime la puissance publique (audiences publiques des souverains, lits de justice, entrées royales et principales cérémonies de l’information), révèlent le caractère constitutionnel avant la lettre de cette matière, la perméabilité entretenue entre le signe de l’autorité, que l’on peut résumer par le rang, et l’autorité elle-même. En regard, les éléments de doctrine contemporains, pour précieux qu’ils soient, laissent perplexe. Pauvre ou silencieuse, la doctrine semble pécher par prudence. L’autorité du précédent y est tacitement reconnue tandis que la puissance discrétionnaire d’un souverain démiurge indiscrètement exaltée. Cependant, l’époque n’est pas pour autant privée de toute pensée des rangs adéquate à son objet. La littérature contemporaine montre que la hiérarchie constitue pour le public cultivé de l’époque un schème fondamental, une structure implicite du discours. Ce que la doctrine s’efforce de taire et que les sources contemporaines révèlent est le travail concurrent de deux matrices à l’oeuvre dans l’Etat royal à l’âge classique, la contradiction croissante entre la souveraineté et la hiérarchie. / Conflicts of rank in France in the 17th and 18th centuries were an abundant source of litigation. If their social and symbolic dimensions have already been studied, their legal dimension has attracted less attention. A phenomenological approach to ranks, precedencies, and hierarchies, as well as their ensuing conflicts and subsequent outcomes reveal their contentious, legal and judicial character. Upon examination, the ceremonies and acts during which public authority (the sovereigns' public audiences, parliamentary sessions presided over by the king, royal entrances, and the main ceremonies of information) expressed itself reveal a constitutional character before the very existence of such a document, as well as the permeability maintained between the sign of authority - as assumed by rank - and the authority itself. On the other hand, the elements of contemporary doctrine, as precious as they may be, remain perplexing. Poor or lacking, doctrine seems to be exceedingly cautious. The authority of the precedent is tacitly recognized whereas the demiurge sovereign's discretionary power indiscreetly exalted. However, the era was hardly lacking in any adequate thought as to ranks. The contemporary literature shows that the hierarchy constituted a fundamental scheme or an implicit structure of discourse for the educated public at the time. What doctrine seeks to silence and what contemporary sources reveal is the competition of two matrices at work in the royal State of the Classical Age, the growing contradiction between sovereignty and hierarchy.
6

La réception du concept d'indépendance de la magistrature à Madagascar

Ramarolahihaingonirainy, Anthony 12 1900 (has links)
Il est connu que ceux qui ne s’informent pas sur leur passé seront toujours condamnés à répéter les mêmes erreurs et pour déterminer où aller il faut d’abord savoir d’où on vient . La thèse se penche sur l’analyse de plus de deux siècles d’histoire de l’appareil judiciaire malgache à la lumière du concept d’indépendance de la magistrature. L’auteur porte une analyse rétrospective sur une assez longue période qui s’étend de la fin du XVIIIème siècle à nos jours au cours de laquelle il essaie de comprendre l’ensemble des situations ayant prévalu dans le pays témoin, avant, pendant et après la colonisation française. Cette thèse tente d’apporter des argumentaires nouveaux et une méthodologie d’approche nouvelle dans l’analyse de l’appareil judiciaire d’un pays anciennement colonisé. Il s’agit de mettre de côté certaines idées reçues sur les situations des systèmes juridiques des pays anciennement colonisés, notamment malgache et africains. L’étude remet en cause quelques préjugés d’antan qui marquent encore les esprits relativement aux situations précoloniales, à l’arrivée des modèles juridiques occidentaux et plus particulièrement au concept d’indépendance de la magistrature et sa consistance actuelle dans les anciennes colonies, à l’instar de la Grande Île. A travers l'étude du cas particulier de Madagascar, la thèse apporte des réponses à plusieurs questions suscitées par l’acculturation du système juridique des anciennes colonies à partir de leur contact avec les modèles juridiques occidentaux. La question spécifique de recherche consiste à déterminer si le concept d’indépendance de la magistrature est déjà entré dans le système juridique des pays anciennement colonisés comme Madagascar. Pour l’auteur, le concept d’indépendance de la magistrature tel que compris en Occident n’a jamais fait son véritable entrée à Madagascar. Le cadre théorique adopté pour la vérification de l’hypothèse combine le positivisme juridique avec les approches anthropologique et sociologique et se distingue des recherches presque exclusivement positivistes antérieures. Dans la première partie, l’auteur propose le cadre théorique de recherche et rapporte les modes de règlements des conflits à l’époque précoloniale. L’analyse anthropologique de la période a démontré que le concept d’indépendance de la magistrature fut inconnu des traditions judiciaires précoloniales même si une certaine influence occidentale imprégnait le processus de métissage spontanée diligenté par les souverains successifs. Dans la seconde partie, l’auteur livre une analyse de la période coloniale et postcoloniale jusqu’à l’époque contemporaine. Pour la période coloniale, l’ouvrage relate, d’une part, les multiples mesures prises durant les années coloniales, qui éloignèrent le modèle juridique colonial implanté à Madagascar du modèle juridique français original de la métropole. D’autre part, il mesure les impacts de l’instauration du modèle colonial sur les traditions juridiques malgaches précoloniales. Contrairement aux idées reçues, le modèle juridique français et tous ses concepts clés, notamment le concept de séparation des pouvoirs et celui d’indépendance de la magistrature ne furent pas transmis à Madagascar par le fait de la conquête. Ensuite, il a survolé la magistrature des trois républiques successives depuis l’indépendance acquise en 1960. En premier lieu, par une analyse résolument positiviste l’auteur analyse les imperfections initiales des choix et des mesures prises lors de la mise en place du nouveau système juridique de la jeune république durant les premières années de l’indépendance et dont la magistrature malgache est encore tributaire aujourd’hui. En second lieu, par une démarche à la fois positiviste et sociologique, il démontre que les valeurs du concept d’indépendance de la magistrature, reconnues par le système politique et timidement repris par le système juridique, n’ont pas réussi jusqu’ici à pénétrer le cœur de ce dernier / It is well known that those who are unaware of their past will be condemned to repeat the same mistakes in the future and that in order to determine where one should go, it is necessary to know where one comes from. This thesis analyses three hundred years of Malagasy judicial institutions in the light of the concept of independence of the Judiciary; it proposes a retrospective regard on the period extending from the end of the XVIIIth century until now in which the author proposes a reading of all the situations which have occurred in Madagascar before, during and after the French colonization period. Throughout this thesis, the author proposes new approaches as well as a methodology in analysing the judicial institutions of a country formerly colonized. He proposes to set aside certain ideas concerning the situation of formerly colonized countries, notably, Madagascar and, generally, African countries. This research challenges preconceived ideas which are still carried around by many African and Western researchers trained in the West relating to the pre-colonial situations as well as to the importation of Western legal models and their actual survival in former colonies such as Madagascar. From the particular case of Madagascar, the thesis answers many of the questions raised by the acculturation of the legal systems of former colonies after their encounter with Western legal models. The thesis’ central question seeks to determine whether the concept of the independence of the Judiciary is already present in the legal system of formerly colonized countries such as Madagascar. This thesis shows that the Western concept of the independence of the Judiciary has never really penetrated the legal system of Madagascar. The thesis’ theoretical framework combines legal positivism with sociological and anthropological approaches and it differs from the traditional positivistic analysis common to previous researches. In the first part of the thesis, the author proposes a theoretical framework and analyses the dispute resolution mechanisms during the pre-colonial era. The anthropological analysis of this period shows that the concept of the independence of the Judiciary was ignored by the pre-colonial judicial traditions even if a certain Western influence already existed which influenced the process of spontaneous mixing brought forward by the various Kings. In the second part, the author analyses the colonial and post-colonial periods until now. For the colonial era, the study demonstrates on the one hand that numerous measures put forward did distance the legal colonial model implemented in Madagascar from that of the metropolis and, on the other hand, the impacts of the implementation of the colonial model over the precolonized Malagasy legal traditions. Contrary to well received ideas, the author demonstrates that the French legal model and its key concepts, particularly the separation of powers and the independence of the Judiciary, were never transmitted to the colony after the conquest. A description of the judiciary under the three successive republics since 1960 then follows. Through a positivistic analysis, the author analyses the imperfect initial choices made during the initial years of the implementation of the new legal system of the young republic as well as their contemporary impact over the Malagasy Judiciary even today. Through a positivistic as well as sociological approach, the author shows that the values underlying the concept of the independence of the Judiciary recognized by the political system and timidly integrated by the legal system have not succeeded in being fully implemented so far
7

Le statut des magistrats professionnels : l’indépendance du juge judiciaire et ses garanties : étude de droit comparé franco-thaïlandais / The Legal Status of Professional Judges : Independence of Judiciary and its Guarantees : French-Thai Comparative Law Study

Kobkijcharoen, Porntip 17 September 2012 (has links)
Les facteurs historiques, politiques, sociologique ou culturel propres à chacun des deux pays, que nous évoquons dans l’introduction, traduisent une interprétation différente de la notion d’indépendance du juge en France et en Thaïlande. L’exigence d’indépendance attachée à la fonction des juges va de pair en France avec la crainte d’un retour du « gouvernement des juges », et la méfiance à l’égard du corporatisme et du pouvoir des juges. Si l’indépendance du juge est bien établie en France, elle est « une indépendance surveillée ». Cela ne signifie pas pour autant que cette indépendance est moins grande que l’indépendance sans surveillance. En Thaïlande, d’une manière générale, la Justice n’est pas regardée avec méfiance, mais elle a été délaissée. Depuis l’Ancien régime, elle n’a fait l’objet d’une réforme qu’en 1997 où la Constitution thaïlandaise a créé, sans obstacle, selon une interprétation rigide du principe de la séparation des pouvoirs, un vrai corps judiciaire puissant, séparé et isolé du gouvernement et peut-être de la société. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle installe une véritable indépendance. L’arbitraire de l’exécutif, qui est la justification de la protection, peut être remplacé par l’arbitraire du corps lui-même. Le statut des juges judiciaires de ces deux pays que nous traitons dans les deux parties de cette thèse exprime cette diversité. / The historical, political, and cultural factors of each country, which we will describe in an introduction, give a different interpretation of judicial independence concept in Thailand and France. The requirement of judicial independence attached to the profession of judge is along with French tradition of fear regarding to return of the "government of judges", corporatism, and the power of judges. If independence of judiciary is well established in France, it would be the "supervised independence". This does not mean that it is less independent than independence without supervision. In Thailand, justice, in general, has not been suspicious by the other powers, but it has been abandoned. The Constitution of Thailand, without obstacle, because of the rigid and strict separation of powers, made Justice which has just been reformed in 1997 since the Ancien Regime, to become a real powerful judiciary, separated and isolated from Government and maybe from society. However, this does not mean that a true independence of judge is established. The arbitrariness of the executive power, which is the justification of protection, can be replaced by the arbitrariness of judge itself. The legal status of judges in both countries which we treat in both parts of this thesis will reflect this diversity.
8

De la mort programmée du juge d'instruction à celle du "procureur-roi" / The programmed death of the "juge d'instruction" to the "procureur-roi"

Bachou, Jérôme 03 December 2012 (has links)
La contestation du juge d'instruction qui s'est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d'orgue suite à l'affaire d'Outreau qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l'instruction préparatoire française. Au lendemain d'une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale française à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l'heure d'une évaluation du dispositif français de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cette phase de notre procédure pénale française ? En d'autres termes, a-t-elle réussi là où les lois du 10 décembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient échoué ? Ces travaux de recherche entendent mener une démarche d'évaluation législative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la réforme adoptée et entrée progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'état du droit antérieur. Il nous appartiendra également d'analyser dans quelle mesure les innovations adoptées (pôle de l'instruction, co-saisine, renforcement du contradictoire notamment dans le cadre des expertises, des interrogatoires, etc.) sont sujets à de véritables dysfonctionnements procéduraux. En d'autres termes, cette thèse a pour objectif d'étudier l'équilibre entre système inquisitoire et système accusatoire auquel est parvenu le droit français. Le principe d'opportunité des poursuites étant dans cette analyse remis en cause ; la voie de la réforme devant s'engager dans le sillage du principe de légalité des poursuites. Des propositions d'amélioration de notre droit positif de l'instruction pourront être formulées à la lumière de l'histoire du droit, du droit comparé et des enseignements qui pourront être tirés de la réussite de l'instruction dans des pays voisins comme l'Italie ou encore plus lointains comme le Canada. L'instruction française de demain peut sans doute s'enrichir d'idées et de mécanismes puisés hors de nos frontières à condition d'assurer l'intégration de ces propositions dans notre droit. Le projet de réforme que nous allons proposer est celui de l'instauration d'un parquet indépendant et autonome budgétairement se substituant à la fonction de juge d'instruction et donnant naissance à un nouvel acteur judiciaire : le procureur général de la République encore appelé procureur général de la Nation. À cette fin, un conseil de surveillance au sein même du Conseil supérieur de la Magistrature renouvelé, soit réformé sera crée gagnant tant en indépendance qu'en autonomie afin de suivre la voie d'une gouvernance judiciaire positive. / The challenge to the judge which has developed over several years has undoubtedly climaxed after the "Outreau" case which highlighted all the possible abuses of the preliminary French prosecuting process. In the wake of a new reform of this stage of the French criminal procedure in favor of the law of 5 March 2007 and bills sometimes rejected like the Leger 2009 report, the time evaluation of the French investigating procedure seems to have come. Has the new law finally been able to balance and regulate this stage of our French criminal procedure? In other words, has it succeeded where the laws of the 10th of December 1985, the 4th of January 1993 and the 15th of June 2000 (to mention only a few of them) had failed? This research intends to be the beginning of a process of legislative review. We shall study whether the adopted and gradually implemented reform has succeeded in breaking up with the former law practise. We shall also analyze up to what extent the adopted innovations (center of education, co-referral, strengthening the contradictory especially during expertises or questionings, etc..) are liable to actual procedural failures. In other words, this thesis aims at studying the balance between inquisitory and accusatory systems in the French law. In this study, the principle of discretionary prosecution shall be questioned; the way of reform must be paved in the wake of the principle of mandatory prosecution. Suggestions for improving our positive law of the investigation procedure may be made in the light of the history and the teaching of the law as well as in the comparison of the successful investigation procedures of neighbouring or more remote countries like Italy or Canada. The future French investigating procedure may take advantage of ideas and mechanisms from overseas if these proposals are integrated in our law. The reform scheme that we put forward establishes an independent and fiscally autonomous “parquet ou ministère public” replacing the function of the judge and giving birth to a new judiciary character: the Attorney General of the Republic, also called General Prosecutor of the Nation. For this purpose, a supervisory board within a renewed and reformed Superior Council of the Magistracy, with more autonomy or independence, will be created in order to open a new way of positive judicial governance.
9

L’ἀναρχία (anarchia) en Grèce antique / Ἀναρχία (anarchia) in Ancient Greece

Laffon, Amarande 19 November 2016 (has links)
L’anarchia désigne au sens propre la vacance du pouvoir dans la sphère militaire (la mort du chef sur le champ de bataille) et dans la sphère politique (la vacance de la magistrature, en particulier éponyme). La notion est vite devenue plus générale et exprime au figuré le manque ou le refus du commandement. Elle se rapproche des sens d’insubordination, insoumission, indiscipline, licence et désordre. L’expérience effective de la vacance du pouvoir dans les cités grecques, sa représentation et sa conceptualisation constituent les axes principaux de cette recherche. L’anarchia est envisagée à l’échelle de l’âme, de la famille, de la cité, voire de l’univers. Elle engage une réflexion sur l’articulation entre deux principes a priori antagonistes, l’aspiration à la liberté et la nécessité de l’ordre, et par conséquent sur les fondements de l’exercice légitime du pouvoir. L’étude repose sur l’analyse précise des emplois du terme anarchia dans les sources épigraphiques, historiques, littéraires et philosophiques. La première partie envisage les vacances effectives des magistratures dans le cadre du cours normal ou d’une rupture du fonctionnement des institutions ainsi que les palliatifs mis en place. Les occurrences du terme anarchia concernent les cités d’Athènes, Thasos, Téos, Syros et Bérénikè. S’ajoutent les emplois problématiques des termes akosmia à propos du régime crétois par Aristote et atagia dans les inscriptions thessaliennes. La deuxième partie envisage l’évolution sémantique du terme de l’absence de chef à l’anarchie chez les historiens et les poètes tragiques et la place de l’anarchia dans les théories du commandement élaborées par Xénophon, Platon et Aristote. / The term anarchia refers literally to the absence of power, in the military sphere (that caused by the loss of a commander), and the political sphere (the absence of archontes, specifically the eponymous archon). The concept quickly generalised, coming to designate in the figurative sense the lack and want of power or the rejection and negation of power. It approaches the meanings of insubordination, rebelliousness, unruliness, licentiousness and disorder. The actual experience of power vacuum in the cities of Ancient Greece and how the Greeks represented it and conceptualised it are the three main lines of this research. Anarchia is conceived not only in the city but also in the soul of the individual, in the family, or even in the universe. It demands reflection on the articulation between two seemingly antagonistic principles, the desire for freedom and the necessity of order, and consequently upon the foundations of legitimate authority. This work relies on a precise analysis of the term anarchia in the epigraphic, historical, literary and philosophical sources. The first part deals with actual periods of power vacuum in the ordinary course of political life or in the context of institutional disruption and the implemented remedies. The term anarchia is employed in the cities of Athens, Thasos, Teos, Syros and Berenike. One must add the problematical use of the terms acosmia by Aristotle regarding the Cretan regime and atagia in the Thessalian inscriptions. The second part deals with the semantic evolution of the term from the absence of ruler to anarchy in the work of historians and tragic poets and the role of anarchia in the theory of leadership developed by Xenophon, Plato and Aristotle.
10

O saber crítico-criminológico na atuação da magistratura criminal a partir da análise de sentenças proferidas no estado do Tocantins durante o ano de 2016

Morais, Andrea Cardinale Urani Oliveira de 29 January 2018 (has links)
Trata-se de pesquisa realizada em processos criminais sentenciados no ano de 2016, nas 21 varas criminais das 14 comarcas de terceira entrância do Estado do Tocantins, visando a investigar se utilizam ou não fundamentos hermenêuticos crítico-criminológicos e humanistas. Nesta dissertação, a pesquisa empírica dividese em duas partes, sendo que, na primeira, o universo amostral é 100% das sentenças (3.163) proferidas no interregno de 2016, nas comarcas selecionadas, para fins de identificação do número total de sentenças criminais e, ainda, do número de sentenças condenatórias (356) e absolutórias (150, entre próprias e impróprias). Assim, na segunda parte específica da análise são estudadas 506 sentenças proferidas nesses processos, com o objetivo de averiguar de que forma o sistema penal (material e processual) está sendo utilizado na prática dos(as) magistrados(as) tocantinenses. O trabalho é realizado a partir do instrumental metodológico oferecido pela técnica de análise do conteúdo, de Laurence Bardin, precedido de representações gráficas dos dados obtidos em sentenças absolutórias e condenatórias. A perspectiva de análise sob enfoque interdisciplinar é assegurada, eis que marca a própria vocação da Criminologia em sua vertente crítica (influenciada fortemente pelos contributos de outras ciências, principalmente da Sociologia, da Psicologia, da Psiquiatria, da Antropologia e da Filosofia). A pesquisa procura pela existência de uma postura puramente dogmática e rasa no ato de julgar, ou pela utilização de conhecimentos críticos, que sejam combativos do senso comum teórico, reprodutor da crença na função ideológica do Direito Penal como instrumento de defesa social e de ressocialização de condenados. A conclusão indica que a abordagem crítica, tão necessária ao julgar com justiça, a partir de embasamentos constitucionais e nas normas internacionais de direitos humanos, não é o padrão utilizado pela magistratura criminal tocantinense. Ao contrário, os resultados das análises revelam um grande percentual de sentenças que ainda utilizam argumentos estritamente legalistas e dogmáticos no trato de um dos mais básicos direitos humanos fundamentais, que é a liberdade das pessoas. / It is a research carried out in criminal cases sentenced in 2016, in the 21 criminal courts of the 14 third-order districts of the State of Tocantins, aiming to investigate whether they use critical-criminological and humanistic hermeneutical foundations. In this dissertation, the empirical research was divided in two parts, in the first, the sample universe is 100% of the verdicts (3.163) was given in the year of 2016, in the regions selected, for the purpose of identifying the total number of criminal sentences and the number of convictions (356) and acquittals (150, between proper and improper). Thus, in the second specific part of the analysis, 506 sentences handed down in these cases are studied, with the objective of ascertaining how the criminal (material and procedural) system is being used in the practice of the Tocantins' magistrates. The work is based on the methodological tools offered by Laurence Bardin's content analysis technique, preceded by graphical representations of the data obtained in acquittals and convictions. The perspective of analysis under an interdisciplinary approach is ensured, as it marks the very vocation of Criminology in its critical aspect (strongly influenced by the contributions of other sciences, especially Sociology, Psychology, Psychiatry, Anthropology and Philosophy). The research seeks the existence of a purely dogmatic and shallow posture in the act of judging, or by the use of critical knowledge that is combative of theoretical common sense, reproducing the belief in the ideological function of Criminal Law as an instrument of social defense and re-socialization of the condemned. The conclusion indicates that the critical approach, so necessary in judging, from constitutional foundations and international human rights norms, is not the standard used by the criminal magistrates of Tocantins. On the contrary, the results of the analyzes reveal a large percentage of sentences that still use strictly legalistic and dogmatic arguments in dealing with one of the most basic fundamental human rights, which is the freedom of the people.

Page generated in 0.4401 seconds