Il y a trente ans, la profession d'artiste était généralement ignorée des États tant au Canada qu'à l'international. C'est pourquoi, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté, en 1980, la Recommandation relative à la condition de l'artiste (Recommandation de Belgrade). Les États membres de l'UNESCO ont été invités à prendre des mesures législatives ou réglementaires afin de reconnaître notamment le statut professionnel de l'artiste, la liberté et le droit d'association de même que le droit de l'artiste à être considéré s'il le désire, comme travailleur et à bénéficier des avantages de ce statut. Le présent mémoire vise donc à exposer la situation au Québec, au Canada et en France et à déterminer si la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (Loi québécoise), la Loi concernant le statut de l'artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada (Loi canadienne) et le Code du travail (Loi française) bénéficient aux personnes qualifiées « d'artistes » au sens de la Recommandation de Belgrade. Plus précisément, nous avons tenté de déterminer si elles reconnaissent le statut professionnel de l'artiste et son droit à un régime de conditions de travail similaire à celui des autres travailleurs, dont l'accès de l'artiste à un régime collectif de relations de travail. Pour ce faire, nous avons choisi la méthode comparative des modèles québécois, canadien et français à la lumière de la Recommandation de Belgrade. Cette méthode présuppose que les éléments à comparer soient exposés au préalable. Le chapitre préliminaire permet de déterminer au bénéfice de quel « artiste » les États membres se sont engagés à prendre des mesures, alors que le premier chapitre permet de présenter et d'analyser les lois québécoise, canadienne et française. Pour chacune d'elles, nous avons traité des sujets suivants: l'historique et les principes généraux, le statut juridique de l'artiste, incluant l'accès à un régime de relations de travail, les activités partagées par l'artiste, les domaines de productions artistiques et le caractère professionnel de ses activités. L'objectif poursuivi est de déterminer quelles personnes bénéficient de la protection de ces lois particulières. Au deuxième chapitre, nous avons tenté de déterminer si ces trois modèles ont atteint les objectifs visés par la Recommandation de Belgrade, soit la reconnaissance de l'artiste professionnel et son droit à des conditions similaire à celles de tout autre travailleur. Nous avons constaté que la Loi québécoise affirme le caractère professionnel du statut d'artiste contrairement aux lois canadienne et française. En outre, le Québec et le Canada reconnaissent le droit à la liberté d'association de l'artiste, alors que la question de la liberté d'association ne s'est pas posée de la même manière dans le cadre de la Loi française. De manière concomitante, il apparaît que le Québec et le Canada ont accordé aux artistes l'accès à un régime collectif de relations de travail tant à ceux qui sont salariés qu'aux travailleurs autonomes, soit par le régime général, soit par les lois québécoise ou canadienne. De son côté, la France a pris des mesures pour améliorer la situation de l'artiste du spectacle « travailleur occasionnel ou à temps partiel », mais l'artiste entrepreneur indépendant ne bénéficie d'aucun régime particulier de relations de travail. Ainsi, seul le modèle mis en place par la Loi québécoise a atteint les trois objectifs identifiés à la Recommandation de Belgrade. Or, en 2008, le gouvernement québécois proposait un projet de loi qui modifie ce modèle et dénature la notion d'artiste par l'introduction d'une couverture pour les « travailleurs pigistes » sans nécessité de se qualifier comme « artiste ». Le prix de l'accès au même régime collectif de travail pour des personnes n'ayant pas le statut d'artiste est celui de la négation ou à tout le moins du recul de la reconnaissance du statut professionnel de l'artiste.

Le Québec, et le Canada sont les seuls pays à s'être dotés d'une loi qui confère un droit de négociation aux artistes pigistes. Dans les deux cas, c'est à l'UDA que l'on doit ce tour de force. Malheureusement, les conditions de travail et de vie des acteurs n'ont pas changé, ils vivent toujours dans la précarité. L'activité théâtrale bat son plein au Québec, les têtes d'affiche occupent toutes les scènes, pendant que la majorité « marginale » se bat pour survivre tout en pratiquant l'art du jeu. L'exercice s'avère difficile pour l'acteur exclusivement interprète, tout comme pour l'acteur-producteur. Les exigences du théâtre, en général, sont incompatibles avec le rythme de production imposé par les promoteurs de l'industrie du spectacle. L'UDA, et les nombreuses associations professionnelles se partagent les différents secteurs du spectacle, de la musique au cinéma en passant par la télévision. L'acteur, lui est un travailleur autonome, au sens la Loi 90. Six d'entre eux témoignent de leurs difficultés et de leurs attentes face à leur milieu de travail. Ils critiquent un système dont ils sont issus, qu'ils reconnaissent, mais acceptent difficilement. Le dilemme stratégique de l'acteur face à la loi sur le statut de l'artiste est une incursion dans un aspect moins reluisant du monde des artistes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Complexité, Systémique, Réseau, Champ/habitus/position, Stratégie tactique, Artiste/artisan, Artiste-individu/artiste-collectif, Artiste-interprète, Professionnel/amateur, Industrie.

Texte remanié de: Doctoral dissertation--New Brunswick--Rutgers University, 1995. / Notes bibliogr.

Diss.--linguistique--Universität Mannheim, 1995. / Bibliogr. p. 341-354.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'objectif de cette thèse est d'étudier les différents types de connaissances et de compétences impliquées dans l'expertise du vin. Ce travail s'appuyant sur le concept de vin de garde, nous avons dans un premier temps approfondi l'étude de ce concept et nous avons identifié des indices gustatifs (astringence et acidité) et olfactifs (notes boisé, brûlé, vanillé et pruneau) utilisés par les professionnels bourguignons du vin pour évaluer le potentiel de garde de vins rouges de Bourgogne. L'étude de l'expertise s'est articulée autour de deux études. Dans la première étude, nous avons testé si l'environnement dans lequel les professionnels exercent leur activité entraîne des différences au niveau de leurs compétences perceptives et de leurs connaissances relatives au vin de garde. Nous avons montré que des professionnels bourguignons et bordelais sont globalement en accord pour catégoriser des vins de Bourgogne et de Bordeaux en vin de garde et de non garde. Cependant, les professionnels d'une région semblent plus en accord pour juger qu'un vin de leur région est de garde comparativement aux vins de l'autre région. Ceci pourrait indiquer que la familiarité intervient dans les jugements du potentiel de garde. Dans la deuxième étude, nous avons examiné comment les compétences perceptives, les connaissances conceptuelles, le contenu lexical et le statut des connaissances s'articulent chez des professionnels du vin, des œnophiles, des consommateurs de vin et des panélistes entraînés à décrire des vins. Nous avons montré que ces différents aspects se manifestent de manière différentielle selon le type d'expertise : les œnophiles utilisent un discours conventionnel et normatif comme les professionnels, les panélistes utilisent un lexique proche des professionnels, mais les œnophiles comme les panélistes sont similaires aux consommateurs quand des compétences perceptives et des connaissances conceptuelles en référence au vin de garde sont nécessaires. Les professionnels et les œnophiles s'identifient comme appartenant à une communauté qui partagerait les mêmes connaissances et représentations. Leurs connaissances sont également plus certaines que celles des panélistes et des consommateurs. Une dimension intéressante pour l'étude de l'expertise semble émerger : le statut partagé et assuré des connaissances.

Univ., Diss.--Marburg, 2003. / Literaturverz. S. [227] - 241.

L’intervention est l’acte par lequel un Etat tiers intervient dans une instance pendante pour protéger ses droits. Elle est prévue aux articles 62 et 63 du Statut. La première disposition reconnaît le droit d’intervention à tout Etat tiers justifiant d’un intérêt juridique en cause. En revanche, la seconde accorde aux seuls Etats tiers également partie à une convention dont l’interprétation est en cause la possibilité d’intervenir. La question principale soulevée par l’intervention est de savoir si cette procédure est conforme au principe du consensualisme qui gouverne le Statut de la Cour. Concernant que l’article 62 du Statut, cette question s’explique par la controverse au sein de la doctrine au sujet du statut de l’Etat intervenant. En effet, certains auteurs soutiennent que l’Etat intervenant est partie à l’instance. Dans ce cas, ils considèrent que l’article 62 ne respecte pas le principe du consensualisme. Afin de concilier l’intervention avec ce principe, ils pensent que la Cour ne peut admettre l’intervention sans le consentement des parties. D’autres avancent, au contraire, que l’intervention est conforme au principe du consensualisme parce que l’Etat intervenant n’est pas partie à l’instance. D’autres soutiennent encore que l’article 62 du Statut admet les deux formes d’intervention développées par les précédents auteurs. L’objet de l’étude est de démontrer que l’article 62 du Statut donne lieu à une interprétation large, en ce sens qu’il autorise non seulement une intervention en tant que non partie, mais aussi une intervention en tant que partie et que le principe du consensualisme est respecté dans les deux cas. En effet, cette étude établit que tant les conditions que les effets de l’intervention sont conformes à ce principe. / Intervention is the procedure by which a third State intervenes in a pending proceeding to protect its rights. It is laid down in Articles 62 and 63 of the ICJ Statute. The first provision recognizes to every State justifying a legal interest in the case in question the right to intervene. In contrast, the second gives the third States also party to a Multilateral Convention whose interpretation is in question the right to intervene. The main issue raised by the intervention is whether this procedure is consistent with the principle of consent that governs the Statute of the Court. Concerning Article 62, this issue is due to the controversy within the doctrine on the status of the intervening State. Indeed, some authors argue that the intervening State is a party to the proceeding. In this case, they consider that Article 62 does not respect the principle of consent. To reconcile this principle with the intervention, they think that the Court can not accept the intervention without the consent of the parties. Others argue, however, that the intervention is consistent with the principle of consent because the intervening State do not become a party to the proceeding. Others still argue that Article 62 recognizes two forms of intervention as developed by the previous authors. The purpose of the study is to demonstrate that Article 62 gives rise to a broad interpretation, as it allows not only intervention as a non-party, but also as a party and that the principle of consent is respected in both cases. Indeed, this study shows that both the conditions and the effects of the intervention are consistent with this principle.

Le paysage bancaire européen se compose majoritairement de banques à capital-actions et de banques coopératives. Cette différence de structure de propriété nous amène alors à nous demander si les spécificités qui les caractérisent, tant dans leur périmètre d’activité, dans leur structure organisationnelle que dans leur mode de gouvernance, peuvent avoir un impact sur leur niveau de prise de risque et sur leur contribution à la stabilité financière du système bancaire. La récente crise financière dite des subprimes est un évènement sur lequel nous pouvons alors nous appuyer afin de répondre à cette interrogation. Dans cette recherche, et dans un premier temps, nous analysons en profondeur les raisons qui pourraient expliquer que le statut coopératif et les modes de gouvernance correspondant amènent ces banques à adopter des comportements moins risqués, à être mieux capitalisées que les banques à capital-actions. Nous tenons compte dans cette analyse de la diversité du modèle coopératif en Europe, marqué par une convergence plus ou moins forte vers le modèle dominant de banque SA., ce qui peut influer de façon différenciée sur la prise de risque et la stabilité financière. Dans un second temps, nous évaluons plus précisément, de manière empirique, la capacité de résistance et de résilience des banques au cours de la crise dite « des sub-primes », la plus grave qu’ait subi l’industrie bancaire depuis celle des années 1930. Nous nous attachons alors à vérifier si les différences que nous avons notées en termes de statut de propriété et d’hybridation du modèle coopératif (relativement à celui des banques à capital-actions), se traduisent par des différences dans leur prise de risque et leur solidité financière, caractéristiques qui sont des éléments déterminants de leur mission sociale, en particulier aux yeux des pouvoirs publics et des autorités monétaires. Pour modéliser l'influence de la structure de propriété des banques et des caractéristiques de gouvernance qui en découlent sur leur solidité financière, sur leur attitude vis-à-vis du risque et finalement sur leur capacité à gérer et surmonter la « crise des subprimes », nous avons construit une base de données comprenant 63 groupes bancaires européens coopératifs et à capital-actions. Nous avons collecté pour chacun de ces groupes des indicateurs de performance de gestion comptable et financière, puis de gestion des risques. Nous avons procédé à une classification des groupes bancaires coopératifs en fonction de leur degré d’hybridation. Nous avons eu notamment recours aux méthodes de l'économétrie des données de panel sur les années 2002-2011 pour mettre en œuvre notre démarche comparative. Au final, nous montrons que le comportement des groupes coopératifs en temps de crise s’est distingué de celui des banques à capital-actions, mais que le constat se doit d’être nuancé, selon le degré d’hybridation de ces groupes / The European banking landscape consists mainly of plc banks and of cooperative banks. This difference of structure of property brings us then to wonder if the specificities which characterize them in their scope of activity, in the organizational structure and in their mode of governance can have an impact on their level of risk-taking and on their contribution to the financial stability of the banking system. The recent financial crisis known as the “subprime mortgage crisis” is an event on which we can then lean to answer this interrogation.In this research, and at first, we analyze in depth the reasons which could explain why the cooperative status and the modes of corresponding governance lead these banks to adopt less risky behavior, to be better capitalized than plc banks, what can influence in a differentiated way on the risk-taking and the financial stability. Secondly, we estimate more exactly, in an empirical way, the capacity of resistance and impact strength of banks during the subprime mortgage crisis, the most serious crisis that the banking industry has known since the 1930s. We attempt then to verify if the differences which we noted in terms of status of property and hybridization of the cooperative model (with regard to that of plc banks), are translated by differences in their characteristic, financial risk-taking and their solidity which are determining elements of their social mission, in particular in the eyes of public authorities and monetary authorities.To modelize the influence of the structure of property of banks and the characteristics of the governance which ensue from it on their financial solidity, on their attitude towards the risk and finally on their capacity to manage and to overcome the “subprime mortgage crisis”, we built a database including 63 cooperative and plc European banking groups. We collected for each of these groups performance indicators of accounting and financial management, then of risk management. We proceeded to a classification of the cooperative banking groups according to their degree of hybridization. We turned in particular to the methods of the econometrics of the data of panel over the years 2002-2011 to operate our comparative approach. In the end, we show that the behavior of the cooperative groups in times of crisis distinguished itself from that of plc banks; and we show that the degree of hybridization of these groups is far from being neutral

Le régime de l’auto-entrepreneur connaît depuis sa création un succès considérable en termes d’adhésions. Mais son principe phare de simplification en fait sa propre faiblesse. D’un régime social et fiscal incitatif constituant une alternative au chômage, l’auto-entrepreneuriat suscite aussi la tentation de l’abus. A l’examen attentif de ses motivations et de la réalisation économique de son projet-entrepreneurial, la réalité de l’auto-entrepreneur émerge. A l’image d’entrepreneur autonome libre de ses choix se superposent les nécessités d’un travailleur, employeur de lui-même et de nul autre, employé de lui-même à défaut de l’être par un autre. Après avoir analysé les séductions et les travers du régime, l’étude propose de sécuriser l’auto-entrepreneuriat en explorant les potentialités du droit du travail à l’accueillir. L’observation des dispositifs similaires des voisins européens dresse une perspective plausible d’émergence d’un droit de l’auto-entrepreneuriat dès lors qu’il n’attente pas à celui des autres acteurs économiques, en premier lieu celui des salariés. / Self-employment scheme have been considerably successful since their introduction. However, its flagship principle of simplification is also its main weakness. While self-employment schemes provide social and fiscal alternatives to unemployment, they can also be easily abused. The reality of self-employment emerges from an assessment of a project’s motivating factors and of its economic implementation. The image of an autonomous entrepreneur with freedom of choices becomes superimposed with the needs of a worker, employing himself and nobody else, employed by himself and not by someone else. After having analyzed the appeals and faults of self-employment scheme, this study proposes more secure self-employment principles by exploring the potential of its inclusion in labour law. An observation of similar mechanisms in neighboring European countries suggests a plausible perspective for the emergence of stronger self-employment right, as long as this does not violate the rights of other economic actors, primarily that of salaried employees.The image of an autonomous entrepreneur with freedom of choices becomes superimposed with the needs of a worker, employing himself and nobody else, employed by himself and not by someone else.