Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle sera divisée en trois parties. Dans la première on aborde la compétence de l’Union en matière de santé en soulignant le rôle des articles 168 et 114 TFUE et des principes de subsidiarité et solidarité. Dans la deuxième, consacré au marché intérieur, on explore la libre circulation des médecines, le droit d’établissement des personnes physiques et morales engagé dans les activités économiques liées à la santé et finalement la mobilité des patients comme forme spécifique de la libre prestation de services. Dans la troisième, on s’interroge si la santé est un droit fondamental selon l’art. 35 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en utilisant les trois obligations classiques –tirées du droit international- de protéger, respecter et accomplir ; enfin, on examine le principe de non-discrimination en relation à l’accès aux soins médicaux et le consentement éclairé. / The thesis aims at analysing the right to health and its protection in the legal order of the European Union. The first chapter assesses EU's health competences, introduced for the first time by the Maastricht Treaty and now codified into art. 168 TFEU. It identifies some specific sectors in which the EU can act and others, as the organisation of national health systems, that remain on the scope of domestic legislation. The second chapter examines health related derogations and mandatory requirements concerning the free moment of goods, the right of establishment and the freedom to provide services. For this reason it is divided into three sections. The first is devoted to pharmaceutical products. The second analyses the mutual recognition of medical qualifications and the domestic hindrance to the establishment of health operators. The third concerns patients' mobility and how the case law of the Court of Justice has been transposed in a piece of secondary legislation. Taking into consideration the binding value of the Charter of fundamental rights, the third chapter focuses on the role of the right to health in EU law. The structure is thus consistently threefold. The first section, in the light of the few cases so far appeared, questions the existence of the right to health. In the second one, it is analysed using some international conventions in order to assess the impact of the obligations to protect, to respect and to fulfil and, eventually, the link between the principle of non-discrimination vis-á-vis the access to healthcare. The last section examines the right to informed consent in clinical trials and the donation of biological materials.

L’intégration de la Turquie à l’Union européenne pose la question de l’essence de cette construction, de ses origines, de son devenir et de sa sécurité. Cette thèse a pour objet de proposer une analyse de l’évolution des coopérations politiques et militaires entre l’Europe et la Turquie, d’en envisager les perspectives et les opportunités futures, à travers l’étude des paramètres passés et actuels de la Politique de défense et de sécurité commune, mais également de l’implication et du rôle de la Turquie dans la construction de l’Europe de la défense depuis 1945. Il s’agit de cerner les enjeux de ce débat, à la lumière des approches convergentes et divergentes de la sécurité européenne et internationale des deux partenaires. Il s’agit également de circonscrire les lacunes, définir les besoins et déterminer le cadre adéquat de l’existence de ce partenariat, au regard des mutations récentes de la scène internationale. Du début de la République kémaliste à nos jours, la Turquie, dans l’étau des continents européen et asiatique, a préféré s’associer et imaginer son futur avec les Européens. La position inédite de la Turquie dans l’architecture de la défense européenne repose sur l’attachement de la Turquie au cercle occidental, à ses valeurs et à ses desseins. Elle a toujours cherché à participer et à peser dans l’équation de la sécurité en Europe. La Turquie est membre de l’OTAN, de l’OSCE et coopère avec les Européens en matière de sécurité, grâce aux multiples forums institutionnalisés à cet effet et auxquels elle contribue. La Turquie est européenne dans sa démarche de sécurité. Elle est de culture plurielle mais toujours liée aux intérêts occidentaux, dont elle partage les valeurs et les comportements de sécurité. Malgré une Histoire contemporaine commune, échaudée par des différends encore d’actualité, comme la situation sur l’île de Chypre, elle n’est pas perçue par la communauté internationale comme faisant définitivement partie du bloc occidental. La Turquie est considérée comme un pont, un rempart ou une médiatrice entre deux mondes, que certains analystes comme Samuel Huntington, aime opposer. La Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne souffre de nombreux maux. Les Etats membres n’accordent pas suffisamment de crédits à cette politique non intégrée et ne lui offre pas les moyens capacitaires de mettre en oeuvre la Stratégie européenne de sécurité. Elle est mise en échec par le manque de détermination politique des Etats membres et par leur trop faible engagement diplomatique et militaire. Les différentes politiques mises en place depuis la signature des accords Berlin plus ont certes permis la conduite de nombreuses opérations militaires et civiles, mais elles ont maintenu certaines problématiques, accentuées par l’élargissement de l’Union européenne. Néanmoins la clarification des relations transatlantiques, dont la Turquie est à l’initiative, peut être considérée comme l’alpha de la légitimation du développement d’une Europe de la défense parallèle à l’OTAN. La démarche constructiviste privilégiée dans cette thèse, invite le lecteur à lire le chantier de la sécurité européenne comme construit par les apports et les perceptions, intérieurs et extérieurs au projet européen. [...] / The Turkish candidacy to European Union points out the question of the origins, the future and the security construction of EU. Through the studies of past and actual parameters of the defense and security common policy and also regarding the involvement of Turkey in the construction of EU defense policy, this thesis proposes an analysis of the politic and military cooperation's between Turkey and EU members from 1945 until today. The Turkish and the European visions of European and international security might converge or diverge somehow, but our aim is to determinate the challenges, the needs, and the lacks of their partnership in order to draw a compatible frame according to the recent changes of the international scene. The Constructivist approach highlighted in this thesis, invites the reader to understand the European project of security as designed by the internai and external feedings and perceptions to the European project. Taking into account the past common initiatives, and keeping in mind the feedbacks related to the needs of both Common Security and Defense Policy and Turkish security system; it seems obvious to question ourselves on the benefits of the enlargement to Turkey for the EU security policy (1). It appears possible to understand the future dimension of European and Turkish policies, but also to appreciate their potential impact on the global order, by the analysis of the several European apprehensions and the political evolution of Turkey (II).

La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, est ce que la coexistence de tels pouvoirs implique comme son homonyme (imposé par le droit communautaire), la reconnaissance nécessaire d'une priorité dans la taxation des revenustransnationaux, appartenant à l'un plutôt qu'à l'autre des Etats membres ? Les principes fondamentaux du droit européen – indiqués dans les Traités instituant les Communautés Européennes – n'offrent aucun appui certain pour affirmer l'existence de tels paramètres de répartition, et, de manière plus générale, il est bien plus difficile d'établir si ces mêmes principes de droit européen impliquent un ensemble de règles de coordination, auquel la prétention fiscale des Etats membres doit être conforme. / The coexistence of different income tax systems is structurally antithetic to a system – the EU one – which promotes economic integration. Does EU law, in accordance with these scopes, provide solutions for the distribution of tax powers between member states? In particular, does the coexistence of those tax powers imply the recognition of a “priority” in taxation of cross-border income, belonging to one rather than the other Member States? The fundamental principles of EU law – see the EU Treaties – offer no support to affirm the existence of such distribution parameters and, more generally, it is much more difficult to determine whether these same principles of European law involve a set of coordination rules, which the tax claim of the Member States must comply.

Depuis le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait l'objet d'une littérature remarquable tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. La doctrine s'y intéresse au point de bâtir une « Europe de la subsidiarité » dont la finalité est la présentation des différentes formes et des diverses applications de la subsidiarité dans l'articulation des ordres juridiques internes et des ordres juridiques européens. Le résultat d'une telle construction intellectuelle brille cependant par l'absence remarquable, dans l'Europe unionaire, d'une variante de la subsidiarité qui bien que ne portant pas le nom a pourtant déjà dépassé le cap de « la vie cachée » pour celui de « la vie publique ». De ce fait, elle mérite d'être aussi intégrée dans cette « Europe de la subsidiarité » au rang de principe de la structure constitutionnelle du processus d'intégration. Cette autre forme de subsidiarité qu'est la subsidiarité inversée, est manifestement présente dans l'Union européenne où elle peut se définir soit comme la possibilité que se réservent certains États membres de l'Union d'intervenir en cas de défaillance de l'institution supranationale dans un domaine précis en l'occurrence les droits fondamentaux, soit comme une action nationale destinée à contrôler, toujours à titre subsidiaire, la qualité du droit « venu d'ailleurs » et ce, afin de garantir le respect de la « constitution fondamentale européenne ». Pourtant, elle n'a jamais fait l'objet d'une conceptualisation en tant que principe au sens de « proposition purement descriptive par laquelle le juriste rend compte d'une idée ou d'une tendance du droit ».Toutefois, la doctrine européaniste n'ignore pas / Since Maastricht Treaty, the principle of subsidiarity is the subject of many striking written works in quantity as well as in quality. It's so interesting for the doctrine that an “Europe of subsidiarity” has been built a in order to describe the different forms and applications of the subsidiarity in the connection between the national and European juridical orders. The result of this intellectual construction shines by the notable lack, in the “Europe unionaire”, of a variation on the subsidiarity. This one came through a “secret life” to a “public life” and has to be integrated in this “Europe of the subsidiarity” like a real principle of the constitutional structure of the process of integration. This other form of subsidiarity is the reversed subsidiarity and is plainly found in the European Union. It can either be defined as the possibility for some member States to interfere in case of failure in supranational institution in a limited area (here the fundamental rights), or as a national activity in order to control, always in a subsidiary way, the quality of the right “coming from somewhere else” in order to guaranty the respect of the “fundamental European constitution”. Yet there never was any conceptualization of it as an “only descriptive proposition through which the jurist is able to give a move of the law”. However the Europeanist doctrine can't deny it because the reversed subsidiarity is recognized (as a simple phenomenon this time) by many authors seeing only a way of breaking, a way to make the juridical construction more fragile or complicated. But a detailed analysis of its functions makes it possible to defend the contrary and to assert that the rev

L'action de l'Union européenne dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice témoigne depuis le début des années 2000, d'une attention croissante pour le mineur. C'est une évolution justifiée sans doute par des changements, en Europe, quant à la place du mineur dans la société et dans les migrations internationales. Ces changements affectent l'ensemble des matières abordées (asile, immigration, franchissement des frontières, matière civile et matière pénale). On assiste, par exemple, à la présence importante de mineurs non accompagnés dans les flux migratoires ou bien à la revendication d'une hausse de la délinquance juvénile. Or, si le mineur doit jouir des mêmes droits que tout individu, il doit également bénéficier d'un traitement particulier pour respecter à la fois son autonomie et sa vulnérabilité. L'étude s'interroge donc sur l'aptitude du droit de l'espace de liberté, de sécurité et de justice à accorder une singularisation et une protection suffisantes au mineur. Pour cela, l'analyse s'intéresse aux interactions normatives au sein de cet espace (normes nationales, internationales et européennes) qui permettront de souligner les améliorations et les défaillances du droit de l'Union. / The action of the European Union in the area of freedom, security and justice, testifies, since the beginning of 2000s, of an increasing interest for the minor. This is an evolution justified doubtless by changes, in Europe, about the position of the minor in society and in international migrations. These changes affect all the addressed matters (asylum, immigration, crossing of borders, civil law and penal law). We see, for example, a lot of unaccompanied minors in the migrations or the claiming of an increase of juvenile delinquency. Yet, if the minor must enjoy the same rights as every person, he must also benefit from a specific treatment to respect his autonomy and his vulnerability. This study wonders about the ability of the law of the area of freedom, security and justice, to grant to the minor a sufficient singularization and protection. For that, the analysis is interested in the normative interactions in this area (national, international and european norms) which will allow to underline improvements and faults of the EU law.

Cette recherche vise à étudier la problématique d’harmonisation des concepts, des termes et des objets en Union européenne élargie et dans les pays arabes. Elle se focalise sur trois domaines : économie, administration et finance. Avec 23 langues officielles et 27 pays, en attendant peut-être un autre élargissement dans le futur, l’Europe a besoin d’harmoniser les concepts afin de surpasser les mauvaises interprétations et les compréhensions faussées. Chaque pays a son système administratif et économique qui lui est propre, qui convient à sa société et à sa culture ; et c’est souvent là que les problèmes de compréhension des concepts surgissent.Les pays arabes longtemps focalisés sur l’arabisation des emprunts sont également confrontés à ce problème, sans oublier la zone euro-méditerranée, appelée aujourd’hui Union pour la méditerranée (UPM). C’est donc d’une recherche focalisée sur l’étude des concepts et des définitions dans des domaines bien déterminés dont il s’agit dans notre thèse. Nous nous sommes appuyés sur les normes ISO en matière de terminologie pour essayer d’apporter des réponses sur la question d’harmonisation des concepts et des termes dans l’Union européenne et dans les pays arabes. / This research aims to study the problem of harmonization of concepts, terms and objects in the enlarged European Union and the Arab countries. It focuses on three subject fields: economy, finance and administration.With 23 official languages and 27 countries pending a further enlargement in thefuture, Europe needs to harmonize the concepts to surpass the misinterpretations and distorted understandings. Every country has its administrative and economic systemon its own and that suits his society and its culture, and it is often, in this case ,that the understanding of the concepts problems arises.The Arab countries which focused on the Arabization of borrowings also face this problem, without forgetting the Euro- Mediterranean zone, today called Union for the Mediterranean (UPM).It is therefore a research focused on the study of the concepts and terms in the subject fields well determined. We have relied on ISO standards of terminology to help us tofind solutions to the harmonization problem of harmonization of concepts, terms in the enlarged European Union and the Arab countries.

Cette thèse explore l'impact du contexte historique (culturel, politique, démographique) et des politiques européennes sur l’éducation dans les langues des minorités nationales dans la Province autonome de Voïvodine de la République de Serbie au cours de la période 2001-2012.Nous avons analysé en détail les politiques et pratiques éducatives relatives aux minorités nationales en Voïvodine, du niveau primaire au niveau supérieur : les modèles d’enseignement, le réseau scolaire et la participation des élèves, l’accès des minorités nationales à l'enseignement supérieur et la formation des enseignants dans les langues minoritaires, la mise en oeuvre de l’autonomie culturelle dans le domaine de l’enseignement par les conseils nationaux des minorités nationales, et, enfin, la promotion du plurilinguisme au sein du système éducatif.Une étude empirique, conduite principalement à l’aide d’entretiens auprès des acteurs de terrain, démontre que malgré la diminution du nombre des personnes appartenant aux minorités nationales depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le système éducatif en Voïvodine est fondé sur le respect des droits linguistiques des minorités nationales tel que défini au niveau européen et international. L’approche historique de notre recherche nous a permis d’identifier les traditions historiques comme un facteur clé des évolutions récentes de l’éducation dans les langues des minorités nationales.Si l'Union européenne ne dispose pas d'un modèle de référence pour l’évaluation du droit des minorités nationales à l’enseignement dans la langue maternelle, elle a néanmoins joué, à travers sa politique d’élargissement, un rôle important dans la mise en place d’une autonomie culturelle dans le domaine de l’éducation dans la langue maternelle des minorités nationales. / This thesis explores the impact of historical context (cultural, political, demographic) and of European policies on education in the languages of national minorities in the Autonomous Province of Vojvodina of the Republic of Serbia during the period 2001-2012.We analyzed in detail the educational policies and practices relating to national minorities in Vojvodina, from primary to higher education: teaching models, the school network and the participation of pupils, the national minorities' access to higher education and training of teachers in minority languages, the implementation of cultural autonomy in the field of education by the national councils of national minorities, and finally, the promotion of plurilingualism in the education system.An empirical study, based mainly on interviews with actors in the field, shows that despite the decrease in the number of persons belonging to national minorities since the end of World War II, the education system in Vojvodina is based on respect for language rights of national minorities as defined at European and international level. The historical approach to our research has allowed us to identify historical traditions as a key factor in the recent developments in education in the languages of national minorities.Although the European Union does not have a reference model for evaluating the right to education of national minorities in their mother tongue, through its enlargement policy, it nevertheless played an important role in the establishment of cultural autonomy in the field of education in mother tongue of national minorities.

Tandis que l'OMC éprouve des difficultés à réglementer le commerce, les nations expérimentent tous types d'accordssusceptibles de favoriser leur stratégie d'insertion internationale : bilatéraux, stratégiques, régionaux, de coopération,d'association, etc. Les États-unis et l'Union européenne sont en concurrence face au plus important marchélatino-américain, le Mercosud, lequel bénéficie désormais d'un contexte favorable l'autorisant à choisir ses partenaires. Depuis le rejet du projet de ZLEA, le jeu de séduction tourne à l'avantage de l'Europe qui a su proposer un projet plus complet incluant la coopération pour le développement, l'approfondissement du dialogue politique et la libéralisation deséchanges. L'ouverture de négociations en 1999 en vue de parvenir à un accord, dit d'association, entre les deux systèmesd'intégration régionale, symbolise l'apparition d'un concept nouveau : l'" interrégionalisme"Pourquoi 12 années de négociations n'ont-ellespas été suffisantes pour parvenir à unconsensus sur les termes de l'association ?L'acuité des dossiers, le nombre de paysimpliqués, le " noeud agricole, l'absence deconsultation du secteur privé, sont autantd'éléments à prendre en considération. Cetravail synthétise un processus de négociationcomplexe et présente la particularité d'inclurele secteur privé. En partant à la rencontre, desacteurs politiques et économiques, des deuxrégions, on observe que le secteur privén'occupe pas la place qui lui revient de droitdans ce projet. Il ne manque pas de le rappelerici et, ce faisant, interpelle l'Université sur lerôle qu'elle a à jouer dans l'évolution desrelations entre l'Europe et le Mercosud

S'intéresser à certains changements sociaux et observer les changements linguistiques qui les accompagnent, c'est se situer dans une problématique historique au niveau théorique et dans une démarche diachronique sur le plan analytique. La thèse répond à deux objectifs de recherche, l'un est sociologique, l'autre, socio discursif. Il est question, d'une part, de montrer comment certains changements sociaux liés à la construction de l'Europe ou à l'histoire syndicale française a influencé l'identité syndicale française et, d'autre part, d'en observer les manifestations dans le discours. L'hypothèse principale est à l'effet que les changements de l'organisation sociale, politique et économique découlant de la mise en place d'institutions européennes influencent l'identité syndicale française et son expression dans le discours syndical. Partant d'un contexte théorique en trois axes : sociologique, socio discursif et analytique, la thèse s'appuie méthodologiquement sur l'utilisation concurrente et complémentaire de quatre logiciels d'analyse textuelle et sur l'analyse du discours syndical français, notamment pour la période 1945-1992. Son originalité première tient de sa double appartenance disciplinaire sociologique et des sciences du langage et est tributaire du fait qu'elle se réalise en cotutelle. La démarche est aussi originale par sa méthodologie. En tant que produit de la langue, le discours est abordé comme un fait social. Deux corpus déjà traités par des chercheurs ont été analysés. Il s'agit des travaux de l'équipe de Maurice Tournier, du Laboratoire d'analyse politique de l'École normale supérieure de St-Cloud, réalisés durant les années 1980 sur des corpus de textes syndicaux français. L'idée n'est pas de faire du neuf avec du vieux, mais plutôt de travailler des corpus déjà analysés d'une manière différente, sous un nouvel angle d'analyse. Un troisième corpus, contemporain celui-là, permet d'actualiser certaines analyses. Les textes en question sont issus des congrès confédéraux de quatre organisations syndicales françaises représentatives : la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération générale du travail (CGT) et la Confédération générale du travail -Force ouvrière (FO). Le discours syndical français est d'abord analysé globalement, puis son évolution relativement à la construction de l'Europe et à la question identitaire est prise en compte. Cette analyse diachronique fait ressortir le rapport des collectifs de travailleurs et, partant, du mouvement syndical français à la réalité pan étatique. Cette étude se fait notamment par une analyse du vocabulaire spécifique des organisations syndicales à certains moments de leur histoire. Dans ce dessein, les corpus sont partitionnés par rapport aux confédérations syndicales concernées et en fonction d'une périodisation qui met en évidence certains moments importants de la chronologie européenne ou de 1'histoire syndicale française et qui permet de fixer les corpus dans le temps. L'analyse diachronique favorise l'observation des variations discursives mais nécessite des repères temporels précis qui permettent l'analyse synchronique de chaque période puis une comparaison entre les analyses périodiques. Les hypothèses posées au départ sont d'ordre, lexical, sémantique ou spécifique. Elles concernent l'expression identitaire dans le discours syndical et supposent des changements au niveau du vocabulaire syndical et de l'identité. Les premiers résultats ne semblaient pas aller dans leur sens, mais la posture analytique adoptée pour creuser ces questions a permis la vérification de la majorité des hypothèses. D'une part la problématique européenne, toute préoccupante qu'elle soit, n'occupe pas tout l'espace des relations de travail et des rapports de classes en France. En effet, le mouvement syndical français, à l'instar des autres mouvements ouvriers nationaux, délègue son droit de représentation et de négociation au niveau européen, à la Confédération européenne des syndicats. D'autre part, la question identitaire qui émerge timidement au niveau du discours, de l'après-guerre aux années 1960, a un surtout caractère national dans un premier temps. Son développement par la suite témoigne d'une recherche identitaire, et si l'identité européenne en tant que telle ne s'est pas manifestée, la construction de l'Europe favorise son émergence. ______________________________________________________________________________

L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au coeur de notre recherche. Doter l'Union européenne d'un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l'acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l'Europe » ? Quels serontles effets d'un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l'interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme. / Europe is at current major transformation. On one side, new countries joined the European Union so the number of member States has grown from fifteen to twenty-five. On the other side, a Draft Treaty establishing a Constitution for Europe was approved on June 2004. And which will be at the heart of this research. Providing The European Union with a new Act drives conclusively to raise a multitude of questions concerning the Act itself on the surface, but equally its consequences. What should be understood with "Treaty establishing a Constitution for Europe"? Which will be the effects on the existing Community Law and the National Legislations? This research will try to answer these questions and will offer a special lighting on The Treaty. More particularly it will be focused on the Court of Justice that shall ensure respect for the law in the interpretation and application of the constitution (Article 1-28 of the Draft Treaty). And how judges will react towards it? Is their actions are going to be legitimate? In fact, the debate will be based on the judicial review that the judges will give, and which will set the new norm. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 12 n°3, Hiver 2008.