La littérature académique à propos du concept de « légitimité politique » offre le spectacle d’un pluralisme qui confine à la confusion. Pluralisme terminologique (légitimité, légitimation, soutien, confiance, satisfaction, etc.), pluralisme des objets (organisations internationales, Etats nationaux, institutions, gouvernements, politiques publiques, etc.), et, surtout, pluralisme des thèses (valeurs, intérêts, culture, idéologie, efficacité, délibération, etc.) Au travers d'une analyse systématique de la littérature internationale et multidisciplinaire (sociologie, science politique, économie, administration publique), notre travail expose, en deçà de cette diversité, le schéma logique qui préside à la construction des théories de la légitimité. Synchroniquement, il prétend alors retrouver la théorie originelle et fondatrice de la légitimité du politique, la théorie de Max Weber, structurée par l’articulation entre légitimité et légitimation. Diachroniquement, il expose les ressorts de l’extension de sens que connaît le concept de légitimité depuis la « crise » des années 70. / Academic literature on the concept of "political legitimacy" shows a broad diversity. Terminological diversity (legitimacy, legitimation, support, trust, satisfaction, etc.), objects diversity (international organizations, national governments, institutions, leaders, public policy, etc.), and most importantly, theoretical diversity (values, interests, culture, ideology, effectiveness, deliberation, etc.) Consisting in a systematic analysis of the international and multidisciplinary literature (sociology, political science, economics, public administration), our study aims to show, beyond this diversity, the logical scheme that governs the construction of theories of legitimacy. Synchronically, we then claim we found the original and founding theory of Max Weber again, built on the conceptual couple legitimacy / legitimation. Diachronically, we expose and explain the extension of meaning which affects the concept of “legitimacy” since the "crisis" of the '70s.

Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui établi par l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne se démarque par la spécificité de sa construction. Face aux réticences des Cours constitutionnelles nationales, les dispositions des traités initiaux faisant montre par ailleurs d’une importante faiblesse en termes de protection des droits fondamentaux, la Cour de justice a établi une politique jurisprudentielle de protection de ces derniers à travers une lecture évolutive des dispositions des Traités communautaires et de l’Union européenne.L’instrument des principes généraux du droit a été, pour le juge, prépondérant pour établir une définition et une protection spécifiques des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne. S’inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États Membres et des instruments juridiques internationaux au premier desquels figure la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice a ainsi su développer une protection des droits fondamentaux qui soit tout à la fois effective et acceptée par les États membres. Aujourd’hui, cette protection des droits fondamentaux se voit redynamisée par la perspective de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Aussi, dans un contexte d’européanisation croisée des droits et d’imbrication des ordres juridiques européens, la Cour de justice de l’Union européenne a su mobiliser tout un argumentaire juridique pour établir une protection des droits fondamentaux cohérente et harmonieuse qu’il convient de resituer. / Within a multiplicity of European systems for the protection of fundamental rights, the one established by Community law and then by the European Union stands out by its specific construction.Faced with the reluctance of national constitutional courts, the provisions of the original treaty making also shows a significant weakness in terms of protection of fundamental rights, the Court of Justice has established a policy of jurisprudence in order to protect them through a progressive reading of the provisions of the Community Treaty and the European Union. The general principles of law instrument was, for the judge, dominating to specifically define and protect fundamental rights in the Community legal order and then the European Union. Inspired by the constitutional traditions common to the Member States and international legal instruments which the first is the European Convention on Human Rights, the Court of Justice has thus developed a protection of fundamental rights that is all together effective and accepted by the Member States. Today, this protection of fundamental rights is boosted by the prospect of adhesion of the European Union to the European Convention on Human Rights. Therefore, in a context of cross-Europeanization of rights and nesting European legal orders, the Court of Justice of the European Union has been able to draw up a list of argued legal points in order to establish a consistent and harmonious human rights protection which has to be specified.

La politique de pré-adhésion de l’Union européenne enjoint les pays des Balkans occidentaux à coopérer et à se réconcilier avant d’envisager leur entrée dans l’Union. Le volet coopération transfrontalière de l’Instrument d’Aide pour la Pré-adhésion est l’instrument unique au travers duquel l’UE soutient concrètement ces injonctions. De la sorte, elle désigne les espaces frontaliers comme les lieux privilégiés des réconciliations et le projet d’aménagement transfrontalier comme l’instrument pour atteindre cet objectif. Cette thèse vise à interroger ces deux présupposés. A partir d’un travail de terrain mené à la frontière Serbie/Croatie, elle montre que le programme européen de coopération transfrontalière a permis le rapprochement des Ministères concernés et que les projets développés à la frontière ont contribué à une « réconciliation de niche » entre quelques acteurs locaux. Néanmoins, celle-ci ne s’étend pas au-delà de ce noyau de base. Pour dépasser cette limite, il apparaît nécessaire de repenser la politique d’élargissement pour toutes les parties associées à ce processus. Car c’est la question du vivre-ensemble à l’échelle du continent européen qui se pose. / The European Union pre-accession policy urges the Western Balkans countries to cooperate and reconcile before considering joining the European Union. The cross-border co-operation component of the Instrument for Pre-Accession Assistance is the only tool by which the EU concretely supports these injunctions. In this way, it appoints cross border areas as privileged places of reconciliation and the planning project as the tool to achieve this objective. This thesis aims to examine these two presumptions. Field work conducted at the border between Serbia and Croatia, showed that the European cross border cooperation programme enabled concerned ministries to get closer and that the local projects contributed to a “niche reconciliation” between a few local stakeholders. Nevertheless, it does not extend beyond this basic core. In order to overcome this limit it appears necessary to rethink the enlargement policy for all parties involved in the process. Because therein lies the issue of community harmony in the European continent.

Tandis que l’OMC éprouve des difficultés à réglementer le commerce, les nations expérimentent tous types d’accordssusceptibles de favoriser leur stratégie d’insertion internationale : bilatéraux, stratégiques, régionaux, de coopération,d’association, etc. Les États-unis et l’Union européenne sont en concurrence face au plus important marchélatino-américain, le Mercosud, lequel bénéficie désormais d’un contexte favorable l’autorisant à choisir ses partenaires. Depuis le rejet du projet de ZLEA, le jeu de séduction tourne à l’avantage de l’Europe qui a su proposer un projet plus complet incluant la coopération pour le développement, l’approfondissement du dialogue politique et la libéralisation deséchanges. L’ouverture de négociations en 1999 en vue de parvenir à un accord, dit d’association, entre les deux systèmesd’intégration régionale, symbolise l’apparition d’un concept nouveau : l’« interrégionalisme»Pourquoi 12 années de négociations n’ont-ellespas été suffisantes pour parvenir à unconsensus sur les termes de l’association ?L’acuité des dossiers, le nombre de paysimpliqués, le « noeud agricole, l’absence deconsultation du secteur privé, sont autantd’éléments à prendre en considération. Cetravail synthétise un processus de négociationcomplexe et présente la particularité d’inclurele secteur privé. En partant à la rencontre, desacteurs politiques et économiques, des deuxrégions, on observe que le secteur privén’occupe pas la place qui lui revient de droitdans ce projet. Il ne manque pas de le rappelerici et, ce faisant, interpelle l’Université sur lerôle qu’elle a à jouer dans l’évolution desrelations entre l’Europe et le Mercosud / In a global economic context where the WTO is losing momentum, nations experiment all sorts of agreements which are likely to help them implement their international integration strategies: bilateral, strategic, regional, cooperation, association agreements, etc. It results in a competition between the United States and the European Union to win the most important market in Latin America, Mercosur, which now enjoys a favourable context and can choose its partners. Since the Free TradeArea of the Americas project was rejected, the game of seduction benefits Europe for it has offered a more complete project including cooperation for development, a deeper political dialogue and a free trade area. Furthermore,the negotiations opened in 1999 with a view to getting to a so-called “association” agreement between the two regional integration systems, symbolise the emergence of a new concept: “interregionalism”Why were those 12 years of negotiation notsufficient to reach a consensus on the terms ofthe association?The complexity of the files, the number ofcountries involved, the agricultural issue andthe lack of consulting from the private sectorare all clues to be taken into consideration.The interest of this research lies in theperspective given by political and economicstakeholders from the two regions. Meetingthem and analysing their speeches helped meshow that the private sector has not beendirectly consulted at all during thenegotiations. In addition, the economicstakeholders have expressed their will to bepart of the process. The private sector alsocalled out the Universities, reminding the rolethey can play in the evolution of therelationship between the two regions.

L'emploi informel est devenu un sérieux défi pour l'économie ukrainienne et des pays en transition au cours de l'adaptation aux conditions du marché. La tendance du nombre de travailleurs qui participent au secteur informel est en hausse depuis les dernières années. Dans mes recherches, je vais présenter l'état actuel de l'emploi informel en Ukraine et les pays en transition. Une attention particulière est accordée à la répartition du travail entre les différentes catégories de population, en divisant les individus en cinq catégories (employés formels, employés informels, travailleurs indépendants formels, travailleurs indépendants informels et chômeurs) selon la définition de l'emploi informel de l'OIT. Nous examinons le marché du travail en utilisant les données de Ukrainian Longitudinal Monitoring Survey pour l'Ukraine et Survey on Living and Income Conditions pour les pays en transition et nous élaborons la fonction des gains du capital humain pour le marché du travail en appliquant la fonction de répartition des gains de Mincer, afin d'étudier les facteurs qui déterminent les revenus et le choix de l'emploi de l'individu en Ukraine et les pays en transition. / Informal employment became a serious challenge for the Ukrainian economy and economy of transition countries during the adjustment to market conditions. Trends of the number of workers participating in the informal sector have been rising for the last years. In my research I will present the current state of informal employment of Ukraine and transition countries. Detailed attention is paid to labour distribution across different population categories by dividing the individuals into five categories (formal employee, informal employee, formal self-employed, informal self-employed and unemployed) following the definition of informal employment from the ILO. We examine labour market using the data of the Ukrainian Longitudinal Monitoring Survey for Ukraine and the Survey on Living and Income Conditions for transition countries and we design human capital earnings function for labour market by applying Mincer earnings distribution function in order to investigate the factors that determine the individual’s earnings and choice of the employment status both for Ukraine and transition countries.

L'Union Européenne doit répondre à des défis sécuritaires majeurs, dont en particulier celui de la drogue, appréhendé dans toutes ses dimensions. Si le cannabis reste en 2018 la drogue la plus consommée sur le Vieux Continent, avec 17,2 millions d'usagers, la cocaïne arrive en seconde place avec 2,3 millions de consommateurs, soit près de 2% de la population européenne âgée de 15 à 34 ans. Alors que cette drogue est produite exclusivement en Amérique latine à partir des feuilles de coca, principalement en Bolivie, en Colombie et au Pérou, sa consommation s'est popularisée en Europe, non sans conséquences d'un point de vue sanitaire. Ainsi, les trafiquants de cocaïne ont su adapter leurs circuits d'approvisionnement dans le contexte d'un marché des drogues mondialisé et en perpétuel changement, dont ils profitent pleinement. Un marché très dynamique et flexible, et d'autant plus dangereux pour les pays se trouvant sur les routes du trafic de cocaïne. L'Afrique de l'Ouest et les Caraïbes sont deux régions particulièrement touchées par ce phénomène, au point d'être considérées comme étant des carrefours essentiels au transit de la poudre blanche. A ce titre, la translation, au moins partielle, entre les Caraïbes et l'Afrique de l'Ouest en matière de trafic de drogue révèle à quel point les réseaux sont imbriqués et aptes aussi bien à s'adapter à l'évolution de la géopolitique à l'échelle de la planète et des sous-régions, qu'à tirer profit des spécificités des États, mais aussi de leurs faiblesses. Le véritable enjeu pour l'Union européenne tient au fait que l'ampleur du trafic de cocaïne fondé désormais sur une répartition des rôles entre les Caraïbes et l'Afrique de l'Ouest constitue un vrai danger pour le Vieux Continent et pour les populations. L'intérêt pour l'Union européenne, même si ses moyens d'action et d'intervention sont limités et plus difficiles à coordonner comparés à ceux mobilisés par les États-Unis, est de déployer des stratégies pour enrayer le phénomène, en mettant en place des dispositifs qui se distinguent du tout répressif, caractéristique du modèle américain. / The EU must provide solutions to major security challenges mainly the one related to drugs viewed in all its dimensions. If in 2018, canabis remains the most used drug on the old Continent with 17,2 million users, cocaïne takes second place with 2,3 million, nearly 2% of the population aged 15-34. While this drug is produced exclusively in Latin America from coca leaves, mainly in Bolivia, Colombia and Peru, its use has become popular in Europe with health consequences. Their, cocaïne traffickers have been able to product their supply channels in the contest of a globalized and ever changing drug market that benefits them fully. A very dynamic and flexible market which is all the more dangerous for countries on the road of cocaïne trafficking. West Africa and the Caribbean are two regions particularly affected by this phenomenon to the point of being considered as essentiel crossroads for the transit of white powder. As such the translation, at least partielly, between the Caribbean and West Africa in terms of drug trafficking reveals the extent to which networks are interconnected and able to adopt to the evolution of geopolitics on a global and sub global scale regions, to take advantage if the specificities of the States, but also their weaknesses. The real challenge for the EU lies in the fact that the scale of cocaïne trafficking now based on a distribution of roles between the Caribbean and West Africa is a real danger for the old Continent and populations. The interest of the EU, even if its means of action end intervention are limited and more difficult to coordinate compared to those mobilized by the United States, is to deploy strategies to curb the phenomenon, by putting in place devices that stand out from the American model of repression.

Pouvons-nous maintenir la justice sociale à l'intérieur des frontières étatiques, malgré l'intensification des flux transnationaux? La thèse part des théories cosmopolitiques de la justice mondiale, qui entendent transposer les principes de justice rawlsiens à l'échelle du monde sur la base de deux arguments: l'universalisation de la position originelle et l'observation des rapports d'interdépendance tissés par la mondialisation. Cependant, en découplant les garanties sociales de la reconnaissance de l'égalité politique entre les citoyens -dont elles sont les corollaires au sein des institutions démocratiques -ces théories sortent la justice sociale de son cadre de justification normatif. Nous tentons au contraire de prendre en compte les injustices singulières produites par le commerce transnational, sans pour autant renoncer à l'ancrage politique de la justice. À ce titre, l'Union européenne offre un exemple fécond: bien que les citoyens européens bénéficient de protections sociales lorsqu'ils circulent dans un autre État membre, la politique sociale demeure essentiellement de la compétence des États. En revanche, c'est la Cour de justice de l'Union qui veille au respect des quatre libertés de circulation. Le décalage entre ces deux niveaux de protection nous permet de définir des contextes où les injustices sont de second ordre, car la concurrence entre les normes nationales dans un marché ouvert affecte le sens et l'application de la justice sociale à l'intérieur des États. Les raisons de vouloir harmoniser les politiques sociales et fiscales des États sont ainsi solides et néanmoins indépendantes du cosmopolitisme. / Should social justice be contained within state borders when, in the global context, borders themselves have become increasingly fluid? This research takes as its starting point the theories of global justice that apply Rawlsian principles at the global scale. They are based on the idea that the original position can be universalised, and that globalisation has given rise to the increased interdependence of peoples. However, the domain in which social guarantees apply is hereby conceived separately from the domain in which democratic institutions instantiate political equality. Social justice is thus made separate from its political context of justification. As an attempt to overcome this problem, this project examines the particular injustices caused by cross-border trade. The European Union (EU) provides a particularly fruitful example. On the one hand, although EU citizens are entitled to social benefits while circulating in another Member State, social policies still fall within the competence of the Member States. On the other, the "Four Freedoms" of movement are subject to judicial review by the European Court of Justice. The gap between these two layers of protection allows us to define what this project calls a "second-order injustice," whereby competition between the social norms of each state in the single market affects the meaning and application of social justice within the states themselves. This dissertation concludes that while there is a serious justification to expect harmonization between the social and fiscal policies of Member States, it does not have necessarily to depend on cosmopolitan grounds.

Les relations entre la République islamique de Mauritanie et l’Union européennes’inscrivent dans le cadre de l’Accord de Cotonou signé en 2000, révisé en 2005 auLuxembourg et en 2010 au Burkina Faso. Mais des considérations géostratégiques ontconduit la Mauritanie à ouvrir un nouveau cadre de Coopération avec l’Union européennedans le partenariat Euromed.Historiquement inauguré par le traité de Rome de 1957, ces relations se poursuiventavec les conventions de Yaoundé et Lomé. L’accord de Cotonou qui régit leurs relations àl’heure actuelle repose sur trois piliers : le dialogue politique, les relations commerciales et lacoopération au développement, mis au service d’un objectif ambitieux qui vise à la réductionet, à terme, l’éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développementdurable, et l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale. Dans ce cadrenous examinerons l’évolution de ce partenariat en mettant l’accent sur les changementssurvenus, qui ont affecté tant les pays ACP ainsi que l’Union européenne.Du point de vue juridique, nous verrons comment le partenariat commercial basélongtemps sur une préférence non réciproque va se plier aux règles du droit international.Outre l’élargissement du champ du partenariat aux questions politiques qui était longtemps ledomaine des souverainetés des États en vertu du principe de non-ingérence va être remis encause par une conditionnalité politique.En fin nous verrons qu’avec la multiplication des acteurs au développement dans lemonde en mutation, l’Union européenne n’est plus qu’un partenaire parmi d’autres de laMauritanie. Ceux-ci ayant une vision différente par rapport aux stratégies et Méthodes deCotonou. / Relations between the Islamic Republic of Mauritania and the European Union com withinthe framework of the Cotonou Agreement signed in 2000, revised in 2005 in Luxembourg andin 2010 in Burkina Faso. But geostrategic considerations led Mauritania to open a newframework of cooperation with the European Union as part of the Euromed partnership.Historically inaugurated by the Treaty of Rome 1957, these relations were extended by theYaoundé and Lomé Conventions. The Cotonou Agreement that currently governs theirrelationship rests on three pillars: political dialogue, trade relations and developmentcooperation, in the service of an ambitious objective of reducing and, eventually, eradicatingpoverty in line with sustainable development objectives and the gradual integration of ACPcountries into the world economy. In this context we will examine the evolution of thispartnership by focusing on those changes that have affected both the ACP and the EuropeanUnion.From the legal point of view, we will see how the commercial partnership based on anon-reciprocal preference will adapt to rules of international law. Furthermore, the extensionof the scope of the partnership to encompass political issues which had long been the domainof States sovereignty under the principle of non-interference will be challenged by a politicalconditionality.Lastly we will see that with the proliferation of actors in development in the changingworld, the European Union is no more than one amongst many of Mauritania’s, all of whomhave a different vision in relation to strategies and methods under Cotonou Agreement

L’extraterritorialité à l’échelle des frontières espagnoles interroge le champ d’application des normes de protection des droits fondamentaux lorsque les gardes civils espagnols surveillent les frontières depuis les enclaves de Ceuta ou Melilla, et depuis le territoire des pays d’origine et de transit de la corne ouest de l’Afrique. Dès son adhésion à la Convention d’application de l’accord Schengen, le Royaume d’Espagne est devenu un acteur central de la politique d’immigration en Méditerranée en structurant son mode de gestion intégrée de la frontière méridionale autour de la coopération opérationnelle avec les pays tiers. Se pose alors la question de la compatibilité de cette gestion de la frontière avec la règle de non-refoulement et l’interdiction des expulsions collectives, à partir du moment où les réfugiés et demandeurs d’asile potentiels, les mineurs non-accompagnés ou les personnes malades interceptés par la Garde civile à la frontière hispano-marocaine ou dans la Méditerranée, sont immédiatement remis aux autorités du pays tiers sans bénéficier des droits et libertés consacrés dans le droit espagnol. Cette applicabilité des droits est mise en doute lorsque l’Espagne met en oeuvre les politiques européennes relatives aux frontières extérieures pour empêcher les exilés d’entrer sur le territoire espagnol et de partir du pays dans lequel ils se trouvent. Cela revient à mesurer la juridicité du droit des réfugiés et des droits de l’homme dans un contexte de crise humanitaire qui force les exilés à se déplacer pour quitter leur pays et rejoindre l’Espagne par Ceuta, Melilla ou les îles Canaries. Cette thèse sur l’extraterritorialité permet plus largement d’appréhender la fondamentalité du droit de quitter un pays y compris le sien par rapport aux exigences de sécurité et de protection des frontières des États situés aux frontières extérieures de l’UE. / Extraterritoriality at the Spanish borders leads to the applicability of the rules of security and protection of human rights being considered when the Spanish Guardia Civil monitors the border from the enclaves of Ceuta and Melila and from the countries of origin and transit of the Western Horn of Africa. As a signatory of the Convention implementing the Schengen Agreement, the Kingdom of Spain became a lead player in the immigration policy in the Mediterranean Region by organizing, alongside third countries, an integrated method of management of the southern frontier. This management of the borders questions the consistency of the principle of non-refoulement and the scope of prohibition of collective expulsions since potential refugees, asylum seekers, unaccompanied minors or ill persons are being intercepted by Spanish civil guards at the iberian-moroccan border and immediately handed over to the authorities of third countries without being able to ask for the rights and freedoms enshrined in Spanish law. The applicability of law is called into question when Spain responds to European requirements for external borders policy by preventing asylum seekers to enter Spanish territory or to leave their country of origin or transit. This leads to map the juridicity of refugees law and fundamental rights in a context of humanitarian crisis that triggers asylum seekers to move and leave their country to reach Spain trough Ceuta, Melila or the Canary Islands. This study upon extraterritoriality enables to explore the lawfulness of the right to leave a country, including one’s own, regarding the border security and protection policy of the states located at the outer borders of the EU.

La thèse a pour sujet la green economy dans le droit de l’Union européenne et se centre sur l’analyse d’un thème qui a été abordé au niveau juridique ces derniers temps. Partant, l’objectif de la recherche vise à délinéer un cadre juridique pour la green economy par rapport à l’Union européenne, en étudiant la signification de ce terme, en en identifiant les liens avec le droit primaire de l’Union, en examinant la façon dont l’Union utilise son droit (dérivé) pour favoriser la transition vers une green economy et enfin, en imaginant des scénarios juridiques (probables ou souhaités) susceptibles de se manifester en vertu de la prise en compte des exigences de la green economy par l’Union européenne. / The subject of the thesis is the green economy within European Union (EU) Law; the research thus deals with a theme which started been considered only recently. Therefore, the main purpose of the thesis is to define a juridical framework for the green economy within the EU, by studying the meaning of this concept, identifying links with the EU primary Law, examining the way the EU uses its (secondary) law to boost the transition to such model, and prospecting possible (or desirable) scenarios which might appear as a consequence of the taking into consideration of the green economy by the EU itself.