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Essai sur la définition d’un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux / Essay on the definition of a legal status of the customs clearance of postal items

Bedet, Florian 09 December 2016 (has links)
La thèse entreprise a pour objectif d’essayer de définir un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux. La nature juridique des envois postaux justifie un traitement douanier autonome et distinct des formalités douanières applicables aux marchandises des échanges commerciaux internationaux. Les travaux réalisés devraient tout d’abord aider à répondre aux problématiques liées aux difficultés juridiques de la définition de cette procédure de dédouanement spécifique et leurs conséquences. L’étude portera particulièrement sur le règlement des différends entre les autorités douanières et les importateurs ou exportateurs d’envois postaux internationaux en cas de litige lié au dédouanement. Au préalable, il faut donc relever et clarifier les règles juridiques qui sont déjà applicables au dédouanement des envois postaux, tant au niveau national et européen, qu'au niveau international en ce domaine. Cependant, cela se révèle difficile, et il faut rester opiniâtre devant l'extrême diversité des sources et des textes, parsemés dans de nombreuses branches du droit. Il faut ensuite nécessairement tenter de redéfinir, clairement et simplement, la notion d’envoi postal et la notion de service postal universel justifiant l'application d'une procédure spécifique de dédouanement des envois postaux. La notion de service postal universel implique un dédouanement rapide des envois postaux. Les administrations douanières ont, elles, l’obligation d’assurer le contrôle de toutes les marchandises importées ou exportées de leurs territoires nationales. La mission principale des autorités douanières est de protéger l’attractivité économique des Etats. Les agents douaniers doivent, d’une part, prélever les droits de douane et taxes à l’importation, d’autre part, lutter contre les trafics illicites de marchandises prohibées ou soumises à restriction. La délicate combinaison de l’universalisme du service postal et des obligations douanières doit permettre la reconnaissance et l’établissement d’une procédure de dédouanement spécifique aux envois postaux impliquant une nouvelle détermination des envois relevant du service postal universel et la mise en place de règles de dédouanement obligatoires et communes à l’ensemble des services postaux internationaux. La mise en œuvre d’une coopération internationale renforcée entre les services postaux et les autorités douanières est, en ce sens, préalablement indispensable. L’étude doit permettre de rendre compréhensible, pour les entreprises et les particuliers nationaux et européens, le droit positif douanier applicable au dédouanement postal. On analysera notamment les infractions et les règles douanières sanctionnant les diverses fraudes que l’on retrouve le plus fréquemment en pratique. L’essai sur la définition d'un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux démontrera qu’il est impératif de renforcer les pouvoirs et les moyens de contrôle et de sanctions des autorités douanières pour ce type singulier de dédouanement. Les voies de recours non-contentieuses et contentieuses qui sont ouvertes aux redevables et requérants feront également l’objet d’un traitement particulier. Les droits des redevables ou requérants sont notamment garantis par le principe de contrôle de la légalité des décisions de l’Administration des douanes et de ses agents par le juge judiciaire. Le juge judiciaire et le droit européen limitent et encadrent les pouvoirs exorbitants des autorités douanières. / The thesis undertaken aims to try to define a legal status of the procedure of taking out of bond of the postal sendings. The legal nature of the postal sendings justifies a customs treatment autonomous and distinct from the customs formalities applicable to the goods of the international commercial exchanges. The completed works should first of all help to answer the problems related to the legal difficulties of the definition of this procedure of specific taking out of bond and their consequences. The study will relate particularly to settlement of disputes between the customs authorities and the importers or exporters of international postal sendings in the event of litigation related to the taking out of bond. As a preliminary, it is thus necessary to raise and clarify the legal rules which are already applicable to the taking out of bond of the postal sendings, so much at the national and European level, that with the international level in this field. However, that appears difficult, and there is necessary to remain obstinate in front of the extreme diversity of the sources and the texts, strewn in many branches with the right. It is then necessarily necessary to try to redefine, clearly and simply, the concept of postal sending and the notion of universal postal service justifying the application of a specific procedure of taking out of bond of the postal sendings. The concept of universal postal service implies a fast taking out of bond of the postal sendings. The customs administrations have, they, the obligation to ensure the control of all the imported or exported goods their territories main roads. The main mission of the customs authorities is to protect the economic attractivity from the States. The customs agents must, on the one hand, take the customs duties and import taxes, on the other hand, to fight against the illicit traffics of goods prohibited or subjected to restriction. The delicate combination of the universalism of the postal service and the customs obligations must allow the recognition and the establishment of a procedure of taking out of bond specific to the postal sendings implying a new determination of the sendings concerned with the universal postal service and the installation of rules of taking out of bond obligatory and communes the whole of the international postal services. The implementation of an international cooperation reinforced between the postal services and the customs authorities is, in this direction, beforehand essential. The study must make it possible to make comprehensible, for the companies and the individuals national and European, the customs substantive law applicable to the postal taking out of bond. One will analyze in particular the customs infringements and rules sanctioning the various frauds which one finds most frequently in practice. The test on the definition of a legal status of the procedure of taking out of bond of the postal sendings will show that it is imperative to reinforce the powers and the means of control and sanctions of the customs authorities for this singular type of taking out of bond. The not-contentious and contentious appeals which are opened up for the debtors and applicants will also be the object of a particular treatment. The rights of the debtors or applicants are in particular ensured by the principle of control of the legality of the decisions of the Customs and Excise and of its agents by the legal judge. The legal judge and the European right limit and frame the exorbitant powers of the customs authorities.
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L'ONU et la promotion des droits de l'homme en Afrique : Le cas de l'Αfrique subsaharienne francοphοne. / UNO and the promotion of the human rights in Africa : The case of French-speaking sub-Saharan Africa.

Moukoko, Habib 24 May 2017 (has links)
La présente réflexion sur le cadre d'intervention de l'ONU dans le domaine des droits humains, en Afrique subsaharienne francophone, pousuit deux principaux objectifs. Le premier objectif vise à démontrer que l'Organisation des Nations Unies est très engagée sur le terrain des droits de l'homme, dans les pays de l'espace francophone. Cet engagement n'est pas nouveau. Depuis 1960, année du déploiement d ela première Opération de maintien de la paix en Afrique subsaharienne francophone, l'Opération de l'ONU au Congo (ONUC), les Nations Unies n'ont cessé de considérer la stabilité politique, économique et sociale de l'Afrique, comme prioritaire et comme la condition principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette stabilité passe par la création des conditions effectives de promotion et de protection des droits fondamentaux des citoyens Africains. Nous avons tenté, dans le cadre de ce travail, d'apprécier le bilan de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Or, après 56 ans de présence en Afrique francophone subsaharienne, ce bilan apparaît principalement négatif. Le deuxième objectif de ce travail est d'analyser plus précisément cet échec et d'en comprendre les causes. En effet, les programmes de promotion des droits de l'homme, visant à inculquer une culture de respect des droits de l'homme au sein des diverses catégories socio-professionnelles et à renforcer les capacités des Etats dans le domaine des droits de l'homme, sont souvent inadaptés aux réalités socio-culturelles de l'Afrique, dans la mesure où ils ne prennent pas en compte les causes profondes des guerres civiles africaines que constituent les conflits intercommunautaires. / The present reflection on the framework of intervention of UNO in the field as of human rights, in French-speaking sub-Saharan, pursues two principal goals. The primary goal aims at showing that the United Nations Organization is very committed on the ground of the human rights, in the countries of French-speaking space. This commitment is not new. Since 1960, year of the deployment of the first Operation of peacekeeping in French-speaking sub-Saharan Africa, the Operation of UNO in Congo (ONUC), the United Nations did not cease considering political stability, economic and social of Africa, like priority and the principal condition of the peacekeeping and the securty international. This stability passes by the creation of the effective conditions of promotion and protection of the basic rights of the African citizens. We tried, within the framework of this work to appreciate the assessment of UNO in the field as of the human rights. However, after 56 years of presence in sub-Saharan French-speaking Africa, this asssessment apears mainly negative. The second objective of this work is to analyze more precisely this failure and to understand the causes of them. Indeed, the programmes of promotion of the humlan rights, aiming inculcating a culture of respect of the human rights within the various social and economic categories and at reinforcing the capacities of the States in the field of the human rights are often unsuited to sociocultural réalities of Africa, insofar as they do not take into account, the fundamental causes of the African civil wars, that constitutite the intercommunity conflicts.
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Etude de l'organisation spatiale du tissu conjonctif par analyse d'images basée sur une approche multiéchelles. Application à la prédiction de la tendreté de la viande bovine

El Jabri, Mohammed 22 May 2008 (has links) (PDF)
L'objectif de ce travail est de caractériser le tissu musculaire en évaluant sa qualité à partir de données d'imagerie. Plus précisement, on se propose de développer des outils de prédiction de la tendreté de la viande bovine, basés sur le processus de vision artificielle, en étudiant le tissu conjonctif intramusculaire qui contribue de manière significative à la dureté intrinsèque de la viande. Les images des coupes de muscles, ont été acquises avec deux types d'éclairage : lumière blanche polarisée et ultraviolet. Notre contribution pour analyser ces images est basée sur une approche multiéchelle. Deux méthodes de segmentation ont été proposées, elles sont basées sur la transformée en ondelettes discrète, notamment l'algorithme "à trous". La première repose sur le seuillage universel et la seconde sur l'algorithme de K-moyennes appliqué à l'image résultante d'une sommation sur les plans d'ondelettes. Un autre volet de ce travail concerne l'extraction des paramètres et la décision. L'information retenue est la distribution des tailles d'objets éléments de la trame conjonctive de viande. Les outils statistiques que sont la régression linéaire et les réseaux de neurones ont été appliqués aux données issues des étapes de traitement des images. Le modèle final qui a été retenu pour la prévision de la tendreté a été déterminé selon un critère de maximisation du R2. Le choix du nombre de paramètres a été basé sur un critère de validation croisée (Leave one out). Les résultats de prédiction, issus de la base de données d'étude, sont très encourageants, mettant en évidence une corrélation certaine entre les paramètres d'images et la qualité sensorielle de la viande en particulier la tendreté.
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Proposition d'une méthode de conception systémique d'interface homme-système adaptée aux situations de multihandicap / Proposal of a systemic deging method of human-system interface integrating specificities of people with multiple disabilities

Roche, Amelie 16 December 2015 (has links)
Dans le domaine de la conception d’Interfaces Homme-Système (IHS), un des concepts clés est celui de la Conception Centrée Utilisateurs (CCU), qui place les utilisateurs au centre de la démarche. Bien que cette démarche constitue une avancée considérable pour proposer des solutions qui répondent aux besoins et aux attentes des utilisateurs finaux, elle n’est pas totalement adaptée lorsque ces derniers présentent des déficiences multiples. Egalement, malgré les bénéfices de la CCU, il est constaté que les concepteurs demeurent peu nombreux à appliquer cette démarche, l’utilisation d’approches plus classiques restant encore dominante. Les concepteurs sont peu sensibilisés à la prise en compte des utilisateurs finaux, encore moins lorsque ceux-ci présentent des déficiences.Face à ces constats, notre travail s’est articulé selon deux axes réalisés en parallèle. Nous avons élaboré et formalisé une méthode de conception systémique d’IHS : AMICAS (Approche Méthodologique Innovante de Conception Adaptée Systémique), afin de permettre la conception d’outils et services adaptés aux utilisateurs finaux, quelles que soient leurs spécificités. Cette méthode a été testée auprès d’enfants en situation de multihandicap dans un contexte scolaire et de personnes âgées en institution. En parallèle, nous avons élaboré un système d’aide à la décision, à destination des concepteurs d’IHS, afin de les sensibiliser à la prise en compte des utilisateurs finaux et de leurs déficiences dans les démarches de conception. Au regard des résultats obtenus, nous proposons en synthèse une version améliorée de la méthode de conception AMICAS et une mise en ligne de notre système d’aide. / In the field of Human-System Interface (HSI) design, one key concept is the User-Centred Design (UCD), an approach that considers the user as the centre of the design process. Although this approach is a significant advance to provide solutions that meets the needs and expectations of end-users, it is not totally suitable for end-users with multiple disabilities. Moreover, despite the benefits of the UCD, only few designers apply this approach. The use of standard approaches remains dominant. There is a general lack of awareness among designers on how take account of end-users, even less when the end-users have multiples disabilities.In view of these observations, our work has been structured to two main axes, conducted in parallel. We have elaborated and formalized design method of HSI, named AMICAS (Innovative Methodological Approach of Adapted Systemic Design), in order to design tools or services adapted for users, whatever their disabilities are. This method has been tested to children with multiple disabilities in educational context and with elderly in care homes. Also, we have developed a decision support tool. The purpose of this tool is to help designers to take into account end-users and their disabilities into the design stage. Based on the results, we suggest in synthesizing an improved version of AMICAS and we have published the decision support tool online.
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Deux applications de la positivité à l'étude des variétés projectives complexes

Höring, Andreas 08 December 2006 (has links) (PDF)
Dans cette thèse, nous étudions deux problèmes très naturels en géométrie algébrique complexe.<br />La première question étudiée est de savoir si le revêtement universel d'une variété kählérienne lisse compacte avec un fibré tangent décomposé est un produit de deux variétés. A l'aide des familles couvrantes de courbes rationnelles nous montrons que certaines variétés avec un fibré tangent décomposé possèdent une structure d'espace fibré. Une étude systématique nous permet de donner une réponse affirmative à la question pour plusieurs classes de variétés.<br />La deuxième question étudiée est de savoir si la positivité d'un fibré en droites implique la positivité de l'image directe, par un morphisme projectif et plat, du fibré en droites adjoint. La réponse à cette question dépend de la positivité du fibré en droites et de ses liens avec la géométrie du morphisme considéré. Nous donnons une réponse positive à la question sous de faibles conditions géométriques.
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Revêtements galoisiens et groupe fondamental d'algèbres de dimension finie

Le Meur, Patrick 10 February 2006 (has links) (PDF)
Cette thèse est consacrée à l'étude des revêtements galoisiens et à la recherche du revêtement universel et du groupe fondamental pour les algèbres de dimension finie, connexes et basiques sur un corps algébriquement clos. Pour ce faire, nous partons d'une construction déjà existante: le groupe fondamental associé à toute présentation d'une telle algèbre A par son carquois ordinaire Q et des relations admissibles. Nous commençons par comparer les différentes présentations de A. Les automorphismes de l'algèbre kQ des chemins de Q permettent de relier deux présentations de A et parmi ceux-là, nous distinguons les dilatations et les transvections: elles engendrent le groupe des automorphismes de kQ, en outre, les groupes fondamentaux de deux présentations de A reliées par une dilatation ou une transvection sont liés entre eux par un passage au quotient. Ceci permet d'exhiber un groupe fondamental pour A lorsque le corps de base est de caractéristique nulle et lorsque Q n'a pas de double raccourci. Ces raisonnements se transposent à l'étude des revêtements galoisiens de A puisqu'à chaque présentation de A est associé un revêtement galoisien de A et de groupe le groupe fondamental de la présentation. Ainsi, sous les hypothèses précédentes fournissant le groupe fondamental de A, un revêtement universel de A existe. Ce dernier résultat est également démontré pour un corps de caractéristique quelconque, lorsque A est monomiale et lorsque Q n'a ni flèches multiples ni cycle orienté tout en admettant d'éventuels double raccourcis.
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L’universalité des normes éthiques en recherche biomédicale sur sujets humains et leur application aux pays en développement.

Martin, Annabelle 10 1900 (has links)
L’augmentation croissante du nombre de nouvelles maladies et des possibilités de traitements existants ou en cours d’étude et ayant pour but la guérison des patients atteints, ont amené les chercheurs à pousser davantage leurs recherches biomédicales sur des sujets humains. La conduite de recherches biomédicales sur des sujets humains est une étape cruciale pour la compréhension de la maladie et, par conséquent, l’avancement des connaissances permettant d’éradiquer un jour certaines maladies répandues à l’échelle planétaire, tel le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) causant le syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA). Aujourd’hui, ces importantes recherches sont conduites partout à travers le monde mais plus particulièrement dans des pays en développement où les populations sont davantage vulnérables. C’est précisément à cause de cette pratique que différents acteurs de ce milieu ont reconsidéré certains aspects éthiques de ces recherches. Ce mémoire examine donc les différentes normes éthiques en vigueur qui gouvernent la recherche sur des sujets humains, afin de voir comment celles-ci tiennent compte des caractéristiques des populations des pays en développement. Cette comparaison nous guide ensuite vers un survol de trois approches philosophiques pour fins d’application à la recherche biomédicale sur des sujets humains et ce, par le biais d'une étude de cas. Suite à ces trois étapes et à la lumière d’une analyse critique des différents écrits recensés sur le sujet, une conclusion s’impose quant à l’importance de renforcer l’application des normes éthiques universelles entourant la recherche biomédicale sur des sujets humains et ce, justement parce celle-ci est surtout conduite sur des populations vulnérables de pays en développement. / With a growing number of new human diseases being discovered, along with existing or novel treatments being explored for their cure, researchers are more than ever seeking to extend their biomedical trials on human subjects. Research with human models is a crucial step for the proper understanding of diseases and therefore advancing the science and technology required to eventually eradicate global diseases such as the human immunodeficiency virus (HIV) causing acquired immune deficient syndrome (AIDS). At present, these important studies are conducted across the world, but more specifically, in developing countries with more vulnerable populations. This very practice has caused many stakeholders to reconsider certain ethical aspects of human studies. In this thesis, an examination of the various ethical norms for tests on human subjects will be presented in order to understand how they account for the characteristics of populations in developing countries. This will provide the framework for a case study analyzing three philosophical approaches to biomedical research on human subjects. Finally, a critical review of the field’s literature leads to the imperative conclusion of strengthening universal norms surrounding ethical biomedical research involving humans, specifically as vulnerable populations in developing countries are becoming more frequenctly the subjects.
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Analyse p-adique et complétés unitaires universels pour GL₂(F)

De Ieso, Marco 11 December 2012 (has links) (PDF)
Soit p un nombre premier. Les résultats de cette thèse s'inscrivent dans le cadre du programme de Langlands p-adique. Lorsque V est une représentation p-adique de dimension 2 du groupe Gal(\bar{Qp}/Qp), on sait lui associer une représentation p-adique continue B(V) de GL₂(Qp). Si F est une extension finie non triviale de Qp, la question d'associer des représentations p-adiques de GL₂(F) aux représentations p-adiques de dimension 2 de Gal(\bar{Qp}/F) dans l'esprit d'une correspondance locale à la Langlands s'annonce beaucoup plus délicate. Dans ce texte, nous considérons des espaces de Banach p-adiques, munis d'une action linéaire continue de GL₂(F), qui sont des complétions unitaires universelles de certaines représentations localement Qp-analytiques de GL₂(F). Celles-ci sont susceptibles de jouer un rôle important dans une éventuelle correspondance de Langlands locale p-adique pour GL₂(F). Le résultat principal de cette thèse est démontré dans le Chapitre 3 et généralise des résultats antérieurs de Berger et Breuil. Il consiste en une description explicite de ces complétés unitaires universels à l'aide des fonctions continues sur F d'un certain type. Pour ce faire, nous introduisons dans le Chapitre 2 des espaces de Banach de fonctions de classe C^r, où r est un nombre rationnel positif, et leurs espaces duaux de distributions d'ordre r. Nous construisons une base de Banach et nous donnons un critère de prolongement des formes linéaires définies sur un espace de fonctions localement Qp-polynomiales en distributions d'ordre r. Ce faisant, nous généralisons des résultats classiques dus à Amice-Vélu et Vishik. Dans le Chapitre 4, nous exhibons des cas de non nullité pour les complétions unitaires universelles considérées par construction explicite de réseaux invariants. Cela donne de nouveaux cas de la conjecture proposée par Breuil et Schneider sur l'équivalence entre l'existence de normes invariantes sur certaines représentations localement algébriques de GL_d(F) et l'existence de certaines représentations de de Rham de Gal(\bar{Qp}/F).
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L’universalité des normes éthiques en recherche biomédicale sur sujets humains et leur application aux pays en développement

Martin, Annabelle 10 1900 (has links)
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Naissance d'un mythe : Jeanne d'Arc dans l'oeuvre de Charles Péguy / Birth of a myth : Joan of Arc in the work of Charles Peguy

Alabsi, Dalia 29 April 2011 (has links)
Dispersée dans la multiplicité d'ouvrages qui se nourrissent directement de sa légende et abritent son image, Jeanne d'Arc a réussi à les dépasser tous : peu importent les recherches menées sur les détails de sa vie et qui visent à ébranler l'aspect héroïque de sa mission, sa légende continue à prendre le dessus et répand l'image de la petite fille guerrière et libératrice de la France dans le monde entier. Rarement une figure aura donné lieu à autant d'interprétations différentes, à autant de débats et de récupérations de partis opposés. Symbole de la résistance à toute invasion étrangère et de l'obéissance aux ordres divins, elle n'a cessé de se prêter à d'innombrables rôles et d'exprimer les aspirations les plus contradictoires. Au XXe siècle, l'œuvre de Charles Péguy consacrée à Jeanne d'Arc est une résurrection du personnage de la Pucelle où les données historiques sont prises comme prétexte pour doubler l'acte héroïque de Jeanne d'une portée mythique qui engage le salut de l'humanité entière. À travers le mythe de Jeanne d'Arc, Péguy s'interroge sur le sort de l'humanité, sur le sens caché de l'Incarnation et sur le mystère de la Rédemption : les images se superposent, les mots doublent de sens et derrière le spectacle de la guerre se devinent, plus horribles encore, les cris sourds des âmes damnées. Avec Péguy, Jeanne dépasse son rôle d'héroïne et de sainte au service de la France et des Français, elle cherche le salut de l'humanité à travers celui de son pays. Dès lors et à travers la conception d'une vie humaine, celle de Jeanne, Péguy nous fait assister à la constitution d'un mythe à la fois personnel et universel. / Despite the numerous books that dealt with the legend story of Joan of Arc, still she managed to overcome all the expectations. Regardless the detailed researches done to reinforce the heroic aspect of her mission, her legend continues to spread all over the world the image Joan of Arc the warrior and liberator of France. In the literature rarely a character had given rise to such so different opinions and discussions as Joan of Arc had done. A symbol of resistance against any foreign invasion and obedience to divine commands, she had continued give herself to a countless roles and to be a source of inspiration in most contradictory manner. In the twentieth century, the work of Charles Peguy is a renovation of character of Joan of Arc “The Maid of Orleans”. In his book, Peguy emphasize the heroic mythic part of Jeanne concerning the salvation of whole humanity. Throughout the legend of Joan of Arc, Peguy rise the question about the fait of humanity through the hidden sense of incarnation and the mystery of redemption : the images serve to metaphor, the wards have double meanings and behind the spectacle of war which becoming more and more horrible we can hear the cries of the cursed souls. With the writings of Peguy, Joan overcome her role as a heroine and saint to serve France and the French people, she is looking forward the salvation of the humanity throughout the salvation of her country. Hence Peguy shows us the creation of a personal and universal myth with the help of simple conception of Joan’s humane life.

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