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« Qui est employé » dans l’ère Post-moderne : étude comparative du cas israélien et Français. / "Who is an Employee?" in the postmodern era : comparison of Israeli and French law

Eizik, Dov 27 October 2016 (has links)
Les relations de travail sont des relations dynamiques soumises en permanence à des changements, à la fois en raison de facteurs externes mondiaux (comme les changements économiques, technologiques, sociaux, éthiques, culturels et juridiques), mais également en raison de facteurs plus directs, et de leur équilibre entre eux (comme par exemple ceux relatifs aux employés, employeurs, et aux syndicats de travailleurs. L’exposition à ces changements augmente naturellement au fur et à mesure que ces relations se prolongent dans le temps. Les structures du passé n’y répondent plus et doivent s’adapter en conséquence. Le droit du travail doit être suffisamment souple afin de trouver des solutions aux besoins de la vie qui se modifient. Cette étude a pour but d’examiner une des questions fondamentales du droit du travail. La question étant de savoir si l’exécutant d’un travail est considéré comme employé et bénéficie à ce titre de la protection juridique du travail ou s’il est indépendant et ne bénéficie pas de la protection juridique du travail.Cette étude propose donc une approche comparative pour examiner cette question et la façon dont elle est traitée, par rapport au droit du travail Français.Du point de vue de la recherche, le paradigme proposé dans cette étude offre une définition post-universelle du terme « employé », définition nécessaire au vu des réponses non adaptées existantes, basées sur des caractéristiques de l’ère moderne, de l'importance amoindrie de l'existence d'un contrat de travail, de l'entrée de l'universalisme définissant "qui est employé", de l'existence d'une distinction entre "employés forts" et "employés faibles", et l'absence d'une définition juridique claire.L’approche post-moderne servira de base de réflexion à cette décision, ouvrira le cercle des travailleurs et permettra ainsi à chaque travailleur de choisir son statut sur le marché du travail. C’est une décision subjective qui donne une place centrale au travailleur, sans dépendre de l'employeur et/ou autre, répondant ainsi à l’objectif du droit du travail.Sur le plan pratique, ce travail de recherche pourrait aboutir à des réalisations concrètes aussi bien pour les chercheurs dans le domaine du droit du travail que pour les juges devant affronter des publics différents. Les chercheurs et les juges doivent prendre en compte les éléments dominants du paradigme proposé et examiner la meilleure façon de définir l'exécutant d'un travail de la meilleure façon possible. / Work relations are dynamic relations that constantly change due to both global, externalfactors (i.e. financial, technological, social, value, cultural and legal shifts) and factorsdirectly related to them and their power balance (i.e. change concerning the employee, theemployer and the union). The exposure of work relations to such changes increases,naturally, as they continue. Labor laws must be flexible enough to provide a solution forchanging life needs. Frameworks that were common in the past are no longer commontoday, and must be appropriated accordingly.This paper was meant to examine one of the basic questions existing in labor laws –whether the work performer is an “employee”, benefiting from the protection of labor laws– or an “independent”, who is not protected by labor laws. For such purpose, this paper Offers a comparative approach to examining this question and the way in which it is done, in comparison to French labor laws.In the research aspect, the paradigm offered in this research paper offers a post-universaldefinition of the “Employee”, which is desirable in light of the incompatibility of existingtests that lean on modern characterizations. The post-modern approach will serve as aconceptual basis for this decision and will allow any work performer to choose his standingin the work market. This is a subjective decision that puts the work performer at the center,ithout being dependent on the employer, and by doing so realizes the essence of labor laws.In the practical aspect, the current research paper might be of applicable value for bothlabor law researchers and judges who seek to address various target audiences.Researchers and judges must consider the dominant components of the offered paradigmand examine how to define the work performer in the most appropriate way.
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Anarchitectures. Guerre, science-fiction et activisme dans l'œuvre de Bruno Taut et Lebbeus Woods. / Anarchitectures. War, Science-Fiction and Activism in the Work of Bruno Taut and Lebbeus Woods.

Culea-Hong, Eliza 04 February 2019 (has links)
Avez-vous déjà senti le monde toucher à sa fin ? Quel serait selon vous votre premier instinct ? Cette thèse propose de regarder de plus près ce qui semble être une des réactions des plus naturelles: l’immersion dans le récit. En partant des travaux de la sociologie des mouvement sociaux conduits par Francesca Polletta, l’hypothèse de ce travail suggère que dans les contextes anxiogènes de catastrophes d’antan et d’aujourd’hui — guerrière, environnementale, ou autre — la narration joue un rôle important lors de la constitution et l’organisation de nouveaux acteurs collectifs, incitant ainsi au changement qui permettra de sortir de la crise. Si toutes formes de récit peuvent nous aider à agir ensemble, cette thèse se focalise sur la charge politique d’un genre en particulier, celui de la science-fiction. S’il faut attendre les travaux pionniers de Darko Suvin pour que le monde académique s’éveille au potentiel de cette forme de para-littérature, les nombreux projets utopiques, contre-utopiques, dystopiques, voire même apocatopiques qui jalonnent l’histoire de l’architecture montrent que les architectes ont deviné depuis longtemps le potentiel subversif du genre.Ces fictions architecturales politisées sont notre terrain de jeu: le corpus est constitué d’histoires nées sur les terres de la catastrophe, à l’aube et au crépuscule du XXe siècle tel que défini par l’historien Eric Hobsbawm — d’un côté lors de l’éclatement en 1914 de la Première Guerre mondiale et de l’autre entre 1992-1995 lors du long siège de Sarajevo. Ces deux points temporels sont reliés par des projets appartenant à la même famille politique, celle de l’anarchisme - dans son incarnation souvent appelée socialisme libertaire pacifiste — tel qu’il est compris et mis en architecture par Bruno Taut (le Glashaus, Architecture alpine, La dissolution de la ville, Le constructeur du monde, Les galoches du bonheur, Mimari Bilgisi) et Lebbeus Woods (Underground Berlin, Zagreb Free-Zone, War and Architecture). Leurs anarchitectures sont accompagnées par le travail d’écrivains engagés — des figures représentatives de la facette dite dissidente et activiste du récit de science-fiction — comme Paul Scheerbart (Rakkóx, le milliardaire, Malvu. Le Timmonier, Lesabéndio. Un roman astéroïde, L’Architecture de verre), J. G. Ballard (I.G.H.), Gheorghe Săsărman (La quadrature du cercle) et China Miéville (The City & The City). Ce périple va nous permettre d’observer, à travers une lentille architecturale, l’histoire et les transformations du genre de la science-fiction au XXe siècle, ainsi que les attitudes des architectes face au conflit.Le sujet n’est pas isolé de son contexte historique. Suivant une analyse en anti-thèse, le positionnement politique des protagonistes va s’affronter aux fictions de groupes rivaux, et notamment à celles du futurisme guerrier de F. T. Marinetti (Mafarka, le futuriste) et de l’architecte officiel de son mouvement Antonio Sant’Elia (La Città Nuova). Ces architectures post-catastrophe opposées sont accompagnées de visions du corps post-catastrophe. Ainsi, nous analyserons la manière dont nos deux camps vont instrumentaliser une des figures clefs des avant-gardes modernes : celle l’Homme nouveau. Ces corps « évolués » vont finalement nous permettre d’inscrire ces rêves sociaux, politiques, architecturaux et radicaux, dans la lignée des débats contemporains sur la place de l’Homme dans le réseau de la vie, polarisés ces jours-ci autours des concepts de l’Anthropocène de Paul Crutzen, du Capitalocène de Jason Moore et du Chthulucène de Donna Haraway. / Have you ever felt that the world was coming to an end? Do you know what one of your first instincts would be? This thesis looks closer at one of our most natural reactions: the immersion in storytelling. Leaving from Francesca Polletta’s research in the field of the sociology of social mouvements, the following pages are based on the observation that in times of catastrophe — may it be due to war, global warming or many other causes — storytelling plays an important part in the constitution and organisation of new collective actors that demand and create change, potentially contributing to an exit from crisis. If all forms of storytelling can help us act together, this thesis focuses on the political charge of a particular genre, that of science-fiction. Even if the academic world is barely starting to acknowledge the potential of this form of para-literature, the vast array of utopian, counter-utopian, dystopian, even apocatopian projets that dot the history of architecture shows that architects have long understood the subversive potential of this genre.Politicised architectural fictions will be our playing field: the corpus is made up of stories born on the realms of disaster at the dawn and dusk of the XXth century, as defined by the historian Eric Hobsbawm — starting in 1914 with the beginning of World War I and ending in 1992-1995 and the long siege of Sarajevo. These two temporal points are connected by stories and projets that belong to the same political family, that of anarchism — namely it’s pacifist branches — as it is understood and translated into architecture by Bruno Taut (The Glass Pavilion, Alpine Architecture, The Dissolution of the City, The Worldbuilder, The Galoches of Fortune, Mimari Bilgisi) and Lebbeus Woods (Underground Berlin, Zagreb Free-Zone, War and Architecture). Their anarchitectures are accompanied by the works of writers — representatives of the dissident and activist facet of science-fiction and fantasy — such as Paul Scheerbart (Rakkóx, the billionaire, Lésabendio. An asteroid novel, Malvu. The Helmsman, Glass Architecture, The Gray Cloth), J. G. Ballard (High-Rise), Gheorghe Săsărman (Squaring the Circle), as well as China Miéville (The City & The City). This overview will allow us to gauge through an architectural lens at the history and the transformations of the genre of science-fiction throughout the XXth century, as well as architecture’s changing attitudes in relation to conflict.Nonetheless, the subject is not isolated from it’s historical context. Shaped as a confrontation between two radically different visions of the future, the political positioning of our protagonists will face the fictions of rival groups, especially the pro-conflit stance of F. T. Marinetti’s futurism (Mafarka, the futurist) as well as that of the official architect of his mouvement, Antonio Sant’Elia (La Città Nuova). These fictions of a post-catastrophe architecture will translate themselves also into post-catastrophe bodies, since — in the good tradition of the modern avant-gardes — we will also reflect on the nature of the New Man they put forth. These “evolved” bodies will allow us to inscribe the radical, social, political and architectural dreams we study, witin larger contemporary debates on the place of Man in the network of life, polarised these days around the concepts of the Anthropocene of Paul Crutzen, the Capitalocene of Jason Moore and the Chthulucene of Donna Haraway.
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L'Animalisme : enquête sociologique sur une idéologie et une pratique contemporaines des relations homme / animal

Celka, Marianne 06 December 2012 (has links) (PDF)
La présente recherche s'attache de comprendre les manières dont la culture occidentale contemporaine modélise la nature humaine. Cette constante anthropologique qui fait de l'homme un être au monde particulier est sans relâche réactualisée selon des singularités propres à la culture dominante, mais aussi selon des singularités propres à des groupes sociaux donnés. La construction de la forme de l'homme est donc en perpétuelle mutation et aujourd'hui, suite à diverses révélations, révolutions scientifiques (éthologie, écologie, biologie ou encore paléoanthropologie) et techniques (révolution des images et des nouveaux médias), plus que jamais, la nature humaine est sujette aux métamorphoses. La compréhension du phénomène animaliste se situe au coeur de la recherche en tant que ce dernier exprime d'une manière paroxystique les conséquences sociologiques desdites révélations et révolutions. Il est le prisme par lequel cette recherche tâche de rendre compte de ce qui, dans l'esprit du temps, préside dans les relations anthropozoologiques.
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L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises

Stehly, Céline 05 1900 (has links)
Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont déjà penchés sur cette question, un aspect a néanmoins été complètement négligé, celui de l'influence qu'a pu avoir à cet égard le contexte conjoncturel sur la jurisprudence communautaire et plus précisément sur l'orientation que la Cour a choisi de lui donner. Dans ce cadre, les auditoires de la Cour ont un rôle déterminant. Pour s'assurer d'une bonne application de ses décisions, la Cour est en effet amenée à prendre en considération les attentes des États membres, des institutions européennes, de la communauté juridique (tribunaux nationaux, avocats généraux, doctrine et praticiens) et des ressortissants européens (citoyens et opérateurs économiques). Aussi, à la question du pourquoi la CJCE décide (ou non) d'intervenir, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en faveur de l'intégration économique européenne, j'avance l'hypothèse suivante: l'intervention de la Cour dépend d'une variable centrale : les auditoires, dont les attentes (et leur poids respectif) sont elles-mêmes déterminées par le contexte conjoncturel. L'objectif est de faire ressortir l'aspect plus idéologique de la prise de décision de la Cour, largement méconnu par la doctrine, et de démontrer que le caractère fluctuant de la jurisprudence communautaire dans ce domaine, et en particulier dans l'interprétation de l'article 28 du traité CE, s'explique par la prise en compte par la Cour des attentes de ses auditoires, lesquels ont majoritairement adhéré à l'idéologie néolibérale. Afin de mieux saisir le poids - variable - de chaque auditoire de la Cour, j'apprécierai, dans une première partie, le contexte conjoncturel de la construction européenne de 1990 à 2006 et notamment le virage néolibéral que celle-ci a opéré. L'étude des auditoires et de leur impact sur la jurisprudence fera l'objet de la seconde partie de ma thèse. Je montrerai ainsi que la jurisprudence communautaire est une jurisprudence « sous influence », essentiellement au service de la réalisation puis de l'approfondissement du marché intérieur européen. / The integrative role played by the Court of Justice of the European Communities (CJEC) in the construction of Europe is well known and documented. However the reasons that have motivated the CJEC in this role are far less known. Although some studies have been conducted on this topic, one aspect has been completely ignored: the influence of the conjunctural context on the European Community case law, and more precisely the orientation that the Court has chosen to give to the latter. Within this scope the Court's audiences play a determining role. To ensure that its decisions are well followed, the CJEC takes into consideration the expectations of the Member States, the European institutions, the judicial community (national tribunals, Advocates General, doctrine and practitioners), and the European citizens and economic operators. In regard to the question as to whether or not the CJEC decides to intervene in the domain of free movement of goods, in favour of the European economic integration, I argue the following hypothesis: the intervention of the Court depends on a central variable, that of the audiences, of which the expectations (and their relative weight) are determined by the conjunctural context. My objective is to point out the ideological aspects of the Court's decision making, mostly unknown to legal scholarship, and to demonstrate that the fluctuating character of case law in this domain, and more precisely in the interpretation of Article 28 of the CE Treaty, is explained by the Court’s taking into consideration the expectations of its audiences, which are mainly committed to the neoliberal ideology. In order to evaluate the varying weight of each audience of the CJEC, the first part of the thesis will delve into the conjunctural context and the European construction from 1990 to 2006 where in particular, we observe a turn towards neoliberalism. The study of the audiences and their impact on EC case law will be the subject of the second part of the thesis. I will show that this case law is "under influence", essentially to the service of the development and the strengthening of the European internal market.
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A efetivação jurisdicional da liberdade sindical: os critérios de legitimação sindical e sua concretização pela jurisdição trabalhista / Lexercise juridictionnel de la liberté syndicale: les critères de légitimité syndicale et sa concrétisation par la juridiction du droit du travail.

Dias, Carlos Eduardo Oliveira 21 March 2014 (has links)
O presente trabalho tem como objetivo estudar os critérios que podem ser usados pela Justiça do Trabalho na solução dos conflitos interssindicais de representação, de maneira a assegurar a plenitude da liberdade sindical, reconhecida como direito fundamental pela Constituição de 1988. Partindo da análise evolutiva da organização sindical brasileira, identifica-se a sobrevivência do modelo corporativo estabelecido nos anos 1930/1940, cujos efeitos foram projetados para o período de reconstitucionalização democrática. Isso se deu tanto pela preservação de institutos anacrônicos como a unicidade impositiva e a contribuição compulsória como pela falta de regulamentação que permitisse a adequação desses preceitos e sua compatibilização com o princípio constitucional. Com isso, a jurisprudência ocupou um papel central no suprimento dessas lacunas, e produziu um resultado altamente negativo, repristinando instrumentos nucleares da legislação corporativa que nitidamente limitam a atividade sindical, mediante a instituição de medidas crescentes de controle da existência dos sindicatos. Dessa maneira, o princípio constitucional se mostrou inefetivo, visto que o modelo preservado pela jurisprudência conservadora eterniza um padrão estático de organização sindical, no mais das vezes dissociando a atuação dos sindicatos dos interesses concretos dos seus representados. No entanto, a transferência da competência para julgamento dos conflitos interssindicais de representação para a Justiça do Trabalho, pela Emenda Constitucional no. 45, abriu a possibilidade de produção de decisões judiciais transformadoras que, sem se afastar da unicidade imposta pela Constituição, outorgam a legitimidade da representação sindical a partir de critérios dinâmicos, como o da efetiva representatividade. A especialidade em questões relacionadas ao trabalho e o perfil ideológico dos seus integrantes permitem o desenvolvimento de soluções superadoras dos preceitos corporativos, potencializando a transformação da via judicial em um instrumento eficiente de efetivação da liberdade sindical. / Ce travail a comme objectif détudier les critères qui peuvent être utilisés par la justice travail pour résoudre les conflits intersyndicaux de représentation afin d\'assurer la plénitude de la liberté syndicale, reconnue comme étant un droit fondamental par la Constitution de 1988. En partant de l\'analyse de l\'évolution de l\'organisation syndicale brésilienne, on identifie la survie du modèle corporatif établi dans les années 1930/1940, dont les effets ont été projetés pour la période de reconstitutionnalisation démocratique. Ceci sest fait aussi bien pour la préservation dinstituts anachroniques tels que lunicité fiscale et la contribution obligatoire que pour le manque de réglementation qui permet ladéquation de ces préceptes et leur compatibilité avec le príncipe constitutionnel. Ainsi, la jurisprudence a tenu un rôle central afin de combler ces lacunes, et a produit un résultat extrêmement négatif, revalidant des instruments nucléaires de la législation corporative qui limitent nettement l\'activité syndicale, au moyen de linstitution de mesures croissantes de contrôle de l\'existence des syndicats. De cette manière, le principe constitutionnel s\'est avéré inefficace, vu que le modèle préservé par la jurisprudence conservatrice perpétue un modèle statique dorganisation syndicale, le plus souvent en dissociant l\'action des syndicats des intérêts concrets de ceux quils représentent. Cependant, le transfert de la compétence pour le jugement des conflits intersyndicaux de représentation pour la Justice du travail, à travers de l\'Amendement Constitutionnel nº 45, a ouvert la possibilité de produire des décisions judiciaires transformatrices qui, sans se départir de l\'unicité imposée par la Constitution, octroient la légitimité de la représentation syndicale à partir de critères dynamiques, tels que celui de la représentativité effective. La spécialité sur des questions liées au travail et le profil idéologique de ses intégrants permettent le développement de solutions qui passent au-dessus des préceptes corporatifs, em potentialisant la transformation de la procédure judiciaire dans un outil efficace pour lexercice de la liberté syndicale.
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Du sida aux cendres : entre guerre culturelles et guerre biologique : représenter (dans) la crise du sida / From AIDS to ashes : between cultural ad biological war : to represent (in) the AIDS crisis

Thomazeau, Romain 15 May 2018 (has links)
La crise du sida n'est pas derrière nous, même si l'incendie semble éteint, les cendres elles, restent. Premièrement, parce que l'épidémie n'est nullement endiguée, mais aussi parce que nous continuons d'être hantés par les représentations, les discours, les constructions et les significations que cette pandémie transporte avec elle. Le sida est un phénomène complexe, tenter de le comprendre, c'est faire face en premier lieu à des séries de mots, d'images médiatiquement puissantes qui supplantent d'autres réalités. Pour parvenir à percer cette pandémie, il faut pouvoir en étudier tous les aspects, et parmi ces facettes, l'art a joué un rôle prépondérant dans la crise du sida, notamment parce qu'il a été particulièrement utilisé pour signifier une partie de ces autres réalités cachées. Dans ce travail de recherche, quatre axes se sont dessinés qui parcourent un large spectre des questions posées par le sida et ses représentations, autant, que les enjeux d'expositions, de médiatisation, de discursivité ou encore de significations que cette épidémie contemporaine sans précédent a mis en exergue. Le sida a révélé de nombreux problèmes dans nos sociétés occidentales, sans pour autant qu'ils soient aujourd'hui circonscrits. L'art a joué un rôle majeur dans la prise de conscience durant ces trente-cinq dernières années, en produisant des images et des contres-images. L'art a permis de contre­-représenter une réalité qui de par nos sociétés de pouvoirs nous était tue, il a donné une voix à ce qui reste toujours une épidémie silencieuse et stigmatisante. Représenter (dans) la crise du sida a donc été et est toujours un combat, si ce n'est une forme de guerre culturelle. / The AIDS crisis is not behind us, even if the fire seems to be extinguished, the ashes remain. First, because the epidemic is by no means contained, but also because we continue to be haunted by the representations, discourses, constructions and meanings that this pandemic carries with it. AIDS is a complex phenomenon, trying to understand it, is the deal first with a series of words, images that are media-intensive, which supplant other realities. To achieve to break this pandemic, we must be able to study ail aspects, among these facets, art has played a leading role in the AIDS crisis, especially because it has been particularly used to signify those other hidden realities. ln this research, four axes have emerged that cover a broad spectrum of questions posed by AIDS and its representations, as much as the stakes of exhibitions, media coverage, discursivity or meanings that this unprecedented contemporary epidemic has highlighted. AIDS revealed many problems in our Western societies, without, however, being circumscribed by now. Art has played a major role in raising awareness over the past thirty-five years by making images and counters-images. Art has allowed to counter-represent a realité which through our societies of power, was silent to us, it gave a voice to what always remains a silent and stigmatizing epidemic. Representing (in) the AIDS crisis has therefore been and still is a struggle, if not a form of cultural war.
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L' art en sida : les représentations de la séropositivité et du sida dans l'art américain et européen, 1981-1997 / Art in AIDS : representations of seropositivity and AIDS in American and European art, 1981-1997

Boulvain, Thibault 09 December 2017 (has links)
Jusqu'en art, la crise du sida est un tournant majeur de l'histoire contemporaine. Cette étude couvre la période allant de ses origines à la révolution thérapeutique (trithérapies) de la fin des années 1990, et s'intéresse à son impact sur les artistes américains et européens et leurs œuvres. Ceux-ci, sur la question, ont trop rarement été regardés ensemble, et pourtant: de Cindy Sherman à Derek Jarman, de Niki de Saint Phalle à Jeff Kaons, de Gilbert & George à Jenny Holzer, de Michel Journiac à David Wojnarowicz, on repère le même saisissement dans les représentations, qui ne pouvaient alors plus être les mêmes, et pour cause. Y est en effet passé tout ce qui travaillait profondément les sociétés occidentales au temps de l'épidémie, et d'abord le pire d'elles-mêmes qui se défoulait dans un espace social considérablement abîmé par la crise épidémique. Les images s'en souviennent, comme des forces de résistance qui lui furent opposées, et de la volonté intraitable de n'y rien céder, de sortir par tous les moyens d'une situation bloquée. Structuré en quatre parties ("l''esprit de catastrophe" ; "Les corps de la maladie" ; "Violence exaspérée" ; "L'esprit de communauté"), qui correspondent chacune à une entrée dans l'époque et dans la crise du sida, à une hypothèse les concernant, L'art en sida ... envisage la possibilité d'écrire une histoire de la maladie à partir des très nombreuses représentations qui la firent autant qu'elles ont été provoquées par elle. / The AIDS crisis was a major turning point of contemporary history. This work, which begins with the start of the epidemic and ends with the medicinal revolution that was triple therapy, at the end of the 1990's, focuses on the impact of AIDS on - and in the works - of American and European artists. These artists have rarely been considered together through the lens of the virus, and yet Cindy Sherman, Derek Jarman, Niki de Saint Phalle, Jeff Kaons, Gilbert & George, Jenny Holzer, Michel Journiac and David Wojnarowicz - they are ail seized by same need to represent this crisis, at a time when no representation could truly be unaffected. In these works of arts, the undercurrents of western societies - starting with the bleakest - could be made current. These images could act as a memorial, like an emblem of resistance to that which would oppose them, and as beacon of indomitable will to never give up, and to try and find a way out of a deadlock. Centred on four main parts (« The Spirit of Catastrophe» ; « Bodies of Sickness »; « Frustrated Violence » ; « Community Spirit »), which each correspond to a window into the aids crisis, four proposals are put forward in order to comprehend the artistic output of the period. Art in AIDS puts forward the possibility that the works produced at the time of the disease are as much an integral part of the history of the disease than they are a consequence of it.
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A quoi servent les droits de l'homme? : action collective et changement politique au Cameroun et au Kenya

Pommerolle, Marie-Emmanuelle 03 October 2005 (has links) (PDF)
A partir d'une étude comparée d'organisations non-gouvernementales de défense des droits de l'Homme au Kenya et au Cameroun, notre travail montre que les droits de l'Homme, en tant que discours de revendication et de protestation, ne sont pas universellement efficaces. Les usages, par des groupes non étatiques, de ces principes reconnus par tous sont redevables des conditions de déploiement d'une action collective dans des contextes de récente libéralisation. L'émergence et les tentatives de pérennisation de ces nouveaux groupes politiques mettent en évidence les tensions entre contraintes historiques et marges d'invention encadrant tout type d'action collective. Alors que la forme inédite ou mimétique des organisations traduit les possibilités d'innovation face aux contraintes de l'environnement politique, le vivier de militants susceptibles d'user des droits de l'homme comme discours de revendication apparaît dépendant de l'histoire des oppositions dans ces pays. De plus, bien que la relative flexibilité des répertoires d'action concourt à sa diffusion à partir de supports divers, la disponibilité de discours et de symboles partagés et construits historiquement demeure déterminante pour énoncer les droits de l'Homme et asseoir leur légitimité. Enfin, si la participation des organisations de défense des droits de l'Homme à l'action publique se transforme au gré de leurs interactions avec les autorités, elle est tributaire des modes historiques de ces relations, et son efficacité est contrainte par les limites internes aux discours des droits de l'Homme et aux réformes menées en leur nom. Finalement, à la question de départ : "à quoi servent les droits de l'Homme?", ce travail répond qu'en tant qu'objet d'étude, les usages des droits de l'Homme permettent d'explorer les cultures du politique et certains mécanismes institutionnels des régimes étudiés ; il démontre, qu'en tant qu'objet de revendication et de protestation, les droits de l'Homme ne sont pas en eux-mêmes un vecteur puissant et suffisant du changement politique.
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L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises

Stehly, Céline 05 1900 (has links)
Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont déjà penchés sur cette question, un aspect a néanmoins été complètement négligé, celui de l'influence qu'a pu avoir à cet égard le contexte conjoncturel sur la jurisprudence communautaire et plus précisément sur l'orientation que la Cour a choisi de lui donner. Dans ce cadre, les auditoires de la Cour ont un rôle déterminant. Pour s'assurer d'une bonne application de ses décisions, la Cour est en effet amenée à prendre en considération les attentes des États membres, des institutions européennes, de la communauté juridique (tribunaux nationaux, avocats généraux, doctrine et praticiens) et des ressortissants européens (citoyens et opérateurs économiques). Aussi, à la question du pourquoi la CJCE décide (ou non) d'intervenir, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en faveur de l'intégration économique européenne, j'avance l'hypothèse suivante: l'intervention de la Cour dépend d'une variable centrale : les auditoires, dont les attentes (et leur poids respectif) sont elles-mêmes déterminées par le contexte conjoncturel. L'objectif est de faire ressortir l'aspect plus idéologique de la prise de décision de la Cour, largement méconnu par la doctrine, et de démontrer que le caractère fluctuant de la jurisprudence communautaire dans ce domaine, et en particulier dans l'interprétation de l'article 28 du traité CE, s'explique par la prise en compte par la Cour des attentes de ses auditoires, lesquels ont majoritairement adhéré à l'idéologie néolibérale. Afin de mieux saisir le poids - variable - de chaque auditoire de la Cour, j'apprécierai, dans une première partie, le contexte conjoncturel de la construction européenne de 1990 à 2006 et notamment le virage néolibéral que celle-ci a opéré. L'étude des auditoires et de leur impact sur la jurisprudence fera l'objet de la seconde partie de ma thèse. Je montrerai ainsi que la jurisprudence communautaire est une jurisprudence « sous influence », essentiellement au service de la réalisation puis de l'approfondissement du marché intérieur européen. / The integrative role played by the Court of Justice of the European Communities (CJEC) in the construction of Europe is well known and documented. However the reasons that have motivated the CJEC in this role are far less known. Although some studies have been conducted on this topic, one aspect has been completely ignored: the influence of the conjunctural context on the European Community case law, and more precisely the orientation that the Court has chosen to give to the latter. Within this scope the Court's audiences play a determining role. To ensure that its decisions are well followed, the CJEC takes into consideration the expectations of the Member States, the European institutions, the judicial community (national tribunals, Advocates General, doctrine and practitioners), and the European citizens and economic operators. In regard to the question as to whether or not the CJEC decides to intervene in the domain of free movement of goods, in favour of the European economic integration, I argue the following hypothesis: the intervention of the Court depends on a central variable, that of the audiences, of which the expectations (and their relative weight) are determined by the conjunctural context. My objective is to point out the ideological aspects of the Court's decision making, mostly unknown to legal scholarship, and to demonstrate that the fluctuating character of case law in this domain, and more precisely in the interpretation of Article 28 of the CE Treaty, is explained by the Court’s taking into consideration the expectations of its audiences, which are mainly committed to the neoliberal ideology. In order to evaluate the varying weight of each audience of the CJEC, the first part of the thesis will delve into the conjunctural context and the European construction from 1990 to 2006 where in particular, we observe a turn towards neoliberalism. The study of the audiences and their impact on EC case law will be the subject of the second part of the thesis. I will show that this case law is "under influence", essentially to the service of the development and the strengthening of the European internal market.
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Juger les lois : l'activisme juridictionnel du tribunal fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988 / Judging the law : the judicial activism of the Brazilian Supreme Federal Court under the constitution of 1988

Tavares Filho, Newton 02 June 2016 (has links)
La présente thèse porte sur l'activisme juridictionnel du Tribunal Fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988, c'est-à-dire sur les méthodes et les stratégies permettant à la Cour d'affirmer son rôle vis-à-vis du justiciable et des autres pouvoirs publics. L'activisme y est étudié en utilisant les concepts développés par la doctrine française, les plaçant dans le contexte de la séparation des pouvoirs consacrée par la constitution de 1988. D'un point de vue méthodologique, cette thèse s'appuie sur une démarche qualitative, et privilégie l'analyse des décisions judiciaires. Elle se compose de deux parties, découpées en huit chapitres totaux. La première partie se concentre sur les conditions permettant l'activisme du Tribunal fédéral suprême. Elle démontre que ce phénomène a eu lieu en raison de la convergence contextuelle de diverses circonstances historiques, institutionnelles, normatives et doctrinales, au nombre desquelles les plus importantes ont été des innovations apportées par la constitution de 1988 et l'adoption de nouvelles conceptions doctrinales de la fonction du juge constitutionnel dans l’État de droit. La deuxième partie identifie et analyse les manifestations concrètes de l'activisme de la Cour. Partant des motifs des décisions judiciaires, elle expose les orientations et l'évolution des politiques jurisprudentielles du Tribunal fédéral suprême, mises en perspective avec les compétences des autres institutions. La configuration normative et doctrinale de la séparation des pouvoirs au Brésil, comme l'identification des compétences attribuées au Tribunal suprême, servent ainsi d'instrument heuristique pour l'exposition du rhème abordé. / This dissertation joins a vibrant conversation in legal sciences about judicial activism and the place of supreme courts and constutional tribunal in today's representative democracies. It explores the judicial activism of the Brazilian Supreme court under the Constitution of 1988. Following the tradition of French law schools, the dissertation is divided two parts. The first part examines the scope and context of the Supreme court's activism. It posits that an expansion of the Court's role in relation to the Legislative, Executive and Judicial Branches, starting ine the 1990's, originated in many historical, institutional, normative and doctrinal innovations that took place in Brazil after democratization in the 1980's. Notably, the promulgation of a democratic Constitution in 1988 and the adoption of new theoretical concepts regarding the role of the Judiciary in a democracy were key factors that allowed the court to rethink its place among Brazil'q supreme organs of State. The second part identifies ans examines the concrete manifestations of the Supreme Court's activism. Focusing on the qualitive analysis of the Court's decisions, the dissertation delineates the evolution of selected key themes in the Court's case law, considering it within the context of the competences conferred by the Constitution to other branches of government. Thus, the separation of powers as defined by the Constitution of 1988 is the heuristic device employed to organize the analysis and demonstrate the expansion of the Court into the domains of the Legislative, Executive and Judiciary powers.

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