Ce mémoire analyse l'impact du programme Action Emploi introduit au Québec en janvier 2002 sur les taux de sortie de l'aide sociale (ou assistance-emploi). Action Emploi offre un supplément temporaire de revenu de travail aux prestataires de longue durée de l'aide sociale ayant trouvé un emploi à plein temps. Afin de mesurer l'impact du programme, nous avons utilisé un estimateur avant-après à partir de deux modèles de hasard semi-paramétrique. Tout d'abord, nous estimons un modèle simple où le programme n'affecte que le niveau de la fonction de hasard. Ensuite, nous estimons un second modèle plus complexe, permettant aux taux de hasard de base de varier après l'implantation du programme. Selon nos résultats, Action Emploi est bénéfique pour cinq des neufs sous-groupes de prestataires (un potentiel de 43,8% des prestataires) retenus dans l'analyse. Les résultats pour ces sous-groupes indiquent une diminution de la durée moyenne des épisodes à l'assistance-emploi de 5,6% à 16,0%. Aucune conclusion ne peut être tirée concernant les quatres autres sous-groupes étudiés cependant.

Thèse (D. en histoire)--Université du Québec à Montréal, 2005. / En tête du titre: Université du Québec à Montréal. Bibliogr.: f. [289]-313. Publié aussi en version électronique.

L'assistance sociale, au Québec, est articulée selon la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (2005). Cette Loi prévoit différents programmes dont les conditions d'accès sont principalement liées au niveau d'employabilité de la personne prestataire. Plusieurs enjeux découlent de cette classification en fonction de l'employabilité : pauvreté, démarches administratives parfois difficiles, non-reconnaissance des contraintes à l'emploi pour certain-e-s, stigmatisation, etc. La présente recherche vise à mettre en lumière le parcours vécu par les personnes assistées sociales qui ont eu à effectuer des démarches pour se faire reconnaitre des contraintes sévères à l'emploi. À partir de leur perspective, nous tentons de cerner comment ces démarches, qui sont parfois longues et laborieuses, ont affectés leur parcours de vie. Les données ont été recueillies à l'aide d'entretiens semi-dirigés réalisés auprès de neuf personnes assistées sociales et trois intervenant-e-s. Ces données ont par la suite été analysées au regard de la théorie des étiquettes revisitée afin de mieux saisir dans quelle mesure le processus de reconnaissance des contraintes sévères à l'emploi contribue au processus de stigmatisation des personnes assistées sociales. Plus largement, cette recherche vise à poser un regard critique sur la catégorisation des personnes assistées sociales en fonction de leur aptitude à l'employabilité.

La recherche présentée s'intéresse au devenir d'enfants accueillis avec leur mère en centre d'hébergement mère-enfant, sept à huit ans après leur sortie. Ce travail s'inscrit dans la perspective écologique du développement humain et s'appuie sur les acquis théoriques et méthodologiques des recherches concernant le devenir des bénéficiaires d'interventions socio-éducatives, et des recherches sur le bien-être de l'enfant. La démarche visait à observer les trajectoires après la sortie, à comprendre les processus de construction de ces parcours, et à appréhender la qualité de vie des enfants au moment de l'enquête. La démarche empirique comprend trois étapes (analyse séquentielle de deux cents trajectoires, entretiens avec quarante-neuf mères et questionnaires de qualité de vie et entretiens avec trente-trois enfants). Les résultats mettent en évidence l'interaction entre le parcours conjugal de la mère, l'évolution de la situation résidentielle et les mesures de protection de l'enfance. Ils soulignent également les effets de la centration du dispositif sur le lien mère-enfant. Enfin, la qualité de vie des enfants semble davantage liée à leur situation au moment de l'enquête qu'à leur parcours antérieur. L'analyse des entretiens permet de proposer des pistes pour comprendre la contribution des conditions matérielles de vie et des dimensions relationnelles à la qualité de vie des enfants.

L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général, exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre part, au regard des difficultés économiques et sociales de l’État-providence. L’articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective est une question centrale des politiques sociales et familiales menées par les États modernes. Le discours contemporain témoigne d’une redécouverte des solidarités familiales et d’une mise en valeur de la fonction économique de la famille, au travers des institutions juridiques de l’obligation alimentaire et de la transmission du patrimoine. L’attention portée aux solidarités de proximité vise à pallier la fragilisation des dispositifs de protection issus de la solidarité collective, ici entendue comme l’ensemble des aides sociales et des prestations non contributives de sécurité sociale. L’articulation de la solidarité familiale et de la solidarité collective interroge le législateur sur la place respective à assigner à la famille et à l’État dans la prise en charge de la personne dans le besoin. Cette étude propose de mettre en évidence le glissement d’un système d’articulation édifié sur la subsidiarité de la solidarité collective par rapport à la solidarité familiale vers un modèle fondé sur la complémentarité de la solidarité familiale et de la solidarité collective. Dans cette perspective, la thèse se propose d’étudier l’impact sur les solidarités familiales, des recours et des récupérations exercés par la collectivité contre les débiteurs alimentaires et les transmissions patrimoniales. / The increasing needs related to old age, dependency, disability, loneliness and more broadly exclusion leads to a tension’s exacerbationbetween family solidarities and collective solidarities. The solidarity crisis is a matter of concern as we observea familial solidarities crisis created by individualism and freedom leading to a weakening of familial liabilities and a collective solidarities crisis created by the welfare state’s economic difficulties. Thus, balance between familial and collective solidarities is a key issue regarding social policies conducted by modern States. The contemporary vision brings up the idea of a rediscovery of familial solidarities and an increasing role given to the economic role of the family through legal institutions such as the maintenance obligation and the assets transmission. The attention given to local solidarities tends to correct the weakening of collective solidarities, defined as the set of social supports and free social security benefits. The balance between familial solidarities and collective solidarities brings lawmaker to re think the role of State and family in regards of a person in need. This study demonstrates that solidarities are drifting from a system balanced by the subsidiarity between collective solidarity and familial solidarity to a new model based on complementarity between familial and collective solidarity. From that perspective, this thesis assesses the impact of familial solidarities, remedies and recoveries used by collectivities against food debtors and transmission of assets.

Thèse (M.A.)--Universitée Laval, 1997. / Comprend des réf. bibliogr.

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La recherche présentée s’intéresse au devenir d’enfants accueillis avec leur mère en centre d’hébergement mère-enfant, sept à huit ans après leur sortie. Ce travail s’inscrit dans la perspective écologique du développement humain et s’appuie sur les acquis théoriques et méthodologiques des recherches concernant le devenir des bénéficiaires d’interventions socio-éducatives, et des recherches sur le bien-être de l’enfant. La démarche visait à observer les trajectoires après la sortie, à comprendre les processus de construction de ces parcours, et à appréhender la qualité de vie des enfants au moment de l’enquête. La démarche empirique comprend trois étapes (analyse séquentielle de deux cents trajectoires, entretiens avec quarante-neuf mères et questionnaires de qualité de vie et entretiens avec trente-trois enfants). Les résultats mettent en évidence l’interaction entre le parcours conjugal de la mère, l’évolution de la situation résidentielle et les mesures de protection de l’enfance. Ils soulignent également les effets de la centration du dispositif sur le lien mère-enfant. Enfin, la qualité de vie des enfants semble davantage liée à leur situation au moment de l’enquête qu’à leur parcours antérieur. L’analyse des entretiens permet de proposer des pistes pour comprendre la contribution des conditions matérielles de vie et des dimensions relationnelles à la qualité de vie des enfants. / This research analyses the trajectories and outcomes of children previously housed with their mothers in a maternity home, seven years later. The study falls within the framework of the ecology of human development, and is based on theoretical and methodological knowledge gained from studies concerning outcome after leaving care and from research into child well-being. The aim is to observe trajectories after leaving the maternity homes, in order to understand the building process of these trajectories, and to describe the quality of life of the children at the moment of the survey. There are three empirical phases (sequence analysis of two hundred trajectories, qualitative interviews with forty-nine mothers, and quality of life questionnaires and interviews with thirty-three children). The results show the interactions between the conjugal trajectory of the mother, the housing pathway and the child protection measures taken. They also highlight the effects of focusing social measures on the mother-child relationship. Finally, the children’s quality of life seems more related to their situations at the moment of the survey than to their previous pathways. The analysis of the interviews provides leads to follow in order to gain better understanding of how material conditions and relationships contribute to a child’s quality of life.

En droit de l’aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l’aide sociale. Néanmoins, il réapparaît depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Quoique ces notions désignent indubitablement des situations d’abandon de droits, cet usage du terme « renonciation » ne saurait suffire à convaincre de l’existence de la renonciation en droit de l’aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit. Se révèle alors l’intérêt d’étudier la renonciation en droit de l’aide sociale, étude d’autant plus importante que cette réflexion conduit à envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l’effectivité des droits sociaux. L’objet de cette thèse consiste donc à se questionner sur l’existence et sur les caractéristiques de la renonciation en droit de l’aide sociale et, en filigrane, sur la nature et la spécificité de ces droits ainsi que sur la place du bénéficiaire au sein du droit de l’aide sociale. / In welfare law, the term « waiver » is seldom used by doctrine, no doubt because over the years it has been thought that the beneficiaries could not waiver either tacitly or expressly their rights to welfare. Nevertheless, recently the term has resurfaced in doctrinal research on non-recourse to welfare rights. Although these notions undoubtedly refer to situations whereby beneficiaries renounce their rights, such use of the term “waiver” is definitely not sufficient to prove the existence of waiver in welfare law. Indeed, despite numerous doctrinal controversies pertaining to the definition of the notion of waiver, prevailing doctrine has always circumscribed this definition within a very narrow conceptual framework. Accordingly, the study of welfare law becomes significant, all the more so as it leads to considering from a new perspective not only the very notion of waiver, but also the issue of the effectiveness of welfare rights. The aim of this thesis thus consists in questioning the existence and characteristics of waiver in welfare law and inherently, the nature and specificity of these rights together with the place of the beneficiary within welfare law.

L'expansion des politiques de lutte contre la pauvreté depuis la fin des années 1970 a profondément transformé la configuration de notre système de protection sociale. Alors que l'ambition de l'après guerre était d'universaliser la sécurité sociale et de voire disparaitre, petit à petit, l'assistance, les politiques menées depuis les 30 dernières années ont dualisé la protection sociale entre un secteur assuranciel et un secteur assistanciel. Cette forte dualisation aura contribué à renforcer les inégalités à accroitre la pauvreté que ces politiques étaient censées combattre. Pour comprendre cette transformation nous allons étudier l'évolutions des politiques d'assistance sociale depuis 1925 ainsi que ses rapports avec le système de sécurité sociale. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished