En 2005, une nouvelle mesure d'aide gouvernementale aux familles voyait le jour : la Prime au Travail. Ce mémoire présente une analyse des effets ex ante d'une telle prime sur l'offre de travail des femmes en couple, à partir d'un modèle structurel de comportement. Au niveau économétrique, celui-ci se traduit par un modèle à choix discrets, le logit mixte, qui est estimé par maximum de vraisemblance simulé. Les simulations sont effectuées sur des données de 2002. Que l'on compare la situation où la Prime au Travail est incorporée avec la situation incorporant le programme APPORT ou bien avec celle sans programme incitatif, nous obtenons plus de femmes hors du marché du travail. Ces résultats suggèrent que si la Prime au Travail peut avoir un effet d'incitation au travail dans le cas des couples prestataires de l'aide sociale, elle réduit en général l'offre de travail des femmes mariées.

La crise de 1929 et ses répercussions tant sociales que politiques n'ont suscité jusqu'à maintenant qu'un nombre relativement peu élevé d'analyses. La place qui leur est octroyée dans l'historiographie ne reflète d'ailleurs que bien peu l'impact de ces dix années sur l'histoire du Québec. La crise économique qui sévit actuellement dans nombre de pays, tout comme les réminiscences auxquelles a donné lieu le cinquantenaire du Krach de 1929, permettront sans doute de lever un peu le voile sur cette époque. C'est afin de collaborer à l'approfondissement d'un domaine longtemps négligé que nous avions choisi de consacrer notre thèse à l'histoire des chômeurs au Québec de 1929 à 1939. Nous espérions alors analyser les conditions de vie des chômeurs, les mesures sociales adoptées et appliquées, les revendications mises de l'avant, l'action tant idéologique que politique des gouvernants tout comme celle des divers groupes ou organismes intéressés dans l'élaboration ou l'application des politiques sociales. Cependant, l'ampleur de la tâche à accomplir nous est apparue rapidement : mener une étude d'une telle envergure aurait nécessité des énergies débordant largement le cadre d'un travail de maîtrise. Afin de revenir à un projet plus réaliste, nous avons concentré nos efforts sur l'impact de la crise dans la ville de Québec de 1929 à 1939. Ainsi, tout en réduisant notre recherche documentaire d'une façon notable, nous abordions un sujet encore inexploité. Ces paramètres établis et notre recherche circonscrite, nous pouvions entreprendre l'analyse des effets de la crise sur une municipalité comme Québec. Immédiatement, bien des questions étaient soulevées : quels moyens la cité allait-elle mettre en oeuvre pour atténuer les effets de la crise? Quelle serait la part de sa participation à l'élaboration des politiques sociales? Quelle serait la fonction des politiques mises de l'avant? La crise allait-elle influer sur la politique municipale? Allait-elle amener une remise en question de l'idéologie dominante? Afin de répondre à ces interrogations ainsi qu'aux nombreuses autres questions portant tout aussi bien sur l'évolution du chômage que sur les conditions de vie du chômeur, nous avons choisi de diviser notre thèse en trois chapitres consacrés respectivement à l'analyse des politiques sociales, à l'étude de la politique municipale et à l'évolution du chômage à Québec et à ses conséquences. Dans notre premier chapitre, nous nous pencherons sur l'impact de la crise dans les pratiques d'assistance de la ville de Québec. Précisant tout d'abord le sens de l'évolution du rôle des politiques sociales, nous chercherons à dégager les réaménagements entraînés au niveau du partage des pouvoirs. Ensuite, conscient de la prédominance des secours directs proportionnellement aux autres formes d'aide sociale, nous nous attarderons à l'administration desdits secours par la ville ainsi qu'aux divers changements perceptibles en ce domaine. Le deuxième chapitre sera consacré à la politique municipale au cours de ces années de crise. Bien qu'il n'entre pas dans nos intentions de couvrir tous les aspects des campagnes électorales, nous avons cru bon, pour évaluer l'importance de la crise, de faire l'analyse des enjeux électoraux. Nous verrons ainsi à dégager les préoccupations politiques principales des édiles locaux, S analyser les thèmes les plus importants et à en faire ressortir les implications idéologiques. Aussi, nous compléterons ce chapitre par une analyse de l'administration Grégoire, confirmant ainsi son importance comme représentant du courant petit-bourgeois. Enfin, le troisième chapitre traitera non seulement de l'évolution statistique du chômage à Québec mais de la pertinence des moyens utilisés. Nous chercherons à illustre r les lacunes du système d'aide sociale et à mettre en lumière, quoique de façon incomplète, les conditions de vie des sans-travail. De nombreuses questions resteront toutefois sans réponse. Les sources consultées n'ont en effet pas toujours comblé nos attentes. L'ensemble de la documentation disponible (contenu principalement dans trois dépôts d'archives : Archives nationales du Québec, Archives de l'Université Laval et Archives de la ville de Québec) s'est parfois avéré décevant. Par exemple, les Rapports et Dossiers du Comité administratif déposés aux Archives de la ville de Québec, bien que nombreux et volumineux, ne donnent bien souvent que le texte des résolutions prises par cet organisme sans nous livre r les informations nécessaires à la compréhension de ces mécanismes ou des raisons qui ont motivé ces décisions. Trop fréquemment, nous avons dû nous contenter de bribes d'information sur des sujets aussi importants que la gestion des secours directs, bribes desquelles il était parfois ardu de dégager une vision d'ensemble. Deux autres fonds d'Archives nous ont cependant permis d'étoffer notre travail : le fonds Grégoire, conservé aux Archives de l'Université Laval et le fonds de la Société Saint-Vincent de Paul, déposé aux Archives nationales du Québec. Du premier, nous avons dépouillé la correspondance et les discours portant sur la politique municipale de même que certains documents non classés^ . La richesse de ce fonds a permis de cerner avec précision, les idées véhiculées par le maire de Québec de 1934 à 1938. De tel - les sources étaient malheureusement inexistantes pour l'étude des autres maires et nous avons dû nous satisfaire de comptes rendus de journaux. Enfin, le fonds de la Société Saint-Vincent de Paul nous a permis d'étudier les problèmes auxquels étaient confrontés certains organismes dans la gestion de l'assistance et de compléter notre étude des modifications apportées par la crise dans les pratiques traditionnelles d'assistance. La consultation de certaines autres sources aurait pu contribuer à étayer notre thèse. Le dépouillement de dix années de journaux nous aurait peut-être permis d'approfondir notre critique des mesures sociales et de replacer dans un contexte plus global l'analyse des campagnes électorales. De plus, ce dépouillement, allié à une analyse des rapports de police, nous aurai t sans doute permis d'aller plus à fond dans notre étude des mouvements contestataires, étude dont nous admettons les limites au troisième chapitre. Une recherche d'une telle ampleur, recherche dont les résultats demeuraient d'ailleurs incertains, dépassait cependant le cadre d'une thèse de maîtrise et c'est à regret que nous y avons renoncé. A ces limites imposées par certaines lacunes documentaires, s'ajouteront celles inhérentes à la délimitation du sujet. En concentrant notre étude sur la seule ville de Québec, nous nous sommes imposé des limites qui peuvent être lourdes de conséquences. A l'époque de la crise, les municipalité s n'avaient souvent que bien peu de prise sur la situation. L'élaboration des politiques sociales dépendant davantage des autres paliers de gouvernement, le débat politique au niveau municipal, ne faisait souvent que refléter localement un débat plus important. C'est pourquoi un focus sur une seule municipalité ne peut nous permettre de saisir globalement les implications de la crise. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

La surveillance a été projetée à l’avant-scène du politique depuis le 11 septembre 2001. Celle des pauvres date de plusieurs siècles déjà, et spécifiquement depuis la constitution des États modernes. Selon les théoriciens, le renforcement des capacités de surveillance étatique résulte de la convergence de la bureaucratie et de la démocratie de masse. Elle découlerait aussi du désir des populations à se faire reconnaître leurs droits civiques. Dans ce mémoire, nous nous sommes penchés sur l’expérience de la surveillance bureaucratique chez des personnes assistées sociales du Québec. Une enquête a été menée auprès de 19 participants des villes de Montréal et de Québec afin de sonder leurs logiques et pratiques de résistance vis-à-vis de cette surveillance. Les résultats nous ont permis d’identifier deux logiques de même que six manœuvres tactiques de résistance. / State surveillance of the poor has a long history. It begins several centuries ago, more precisely with the creation of modern nation-states. According to social theorists, the strengthening of the state’s surveillance capabilities results from both mass bureaucracy and democracy. It also stems from people’s desire to assert their civil rights. This thesis examines state supervision from a welfare recipient point of view. It aims to identify recipients’ rationales and practices of resistance. We interviewed 19 participants from both cities of Montreal and Quebec City. Results suggest the extent of resistance at work: two different resistance rationales, as well as six tactical moves emerged from our analysis.

Les parents immigrants d’un enfant en situation de handicap présentent davantage de sources de vulnérabilité que d’autres parents. Cette situation peut diminuer le temps disponible et altérer leur implication dans le programme de réadaptation de leur enfant. L’objectif de cette thèse doctorale est de déterminer les attentes et les besoins en services de soutien formel de ces parents, afin de leur proposer une aide adaptée à leurs conditions de vie, et ceci, au fur et à mesure que l’enfant grandit. D’abord, une étude de la portée des écrits scientifiques est menée dans le but de mieux cerner les connaissances existantes en lien avec le recours aux services de soutien par les parents immigrants (chapitre 1). Les vingt publications sélectionnées indiquent que l’aide pour trouver de l’information s’avère la plus requise, que ce soit au sujet de la condition de l’enfant, du fonctionnement sociosanitaire et éducatif du pays d’accueil, ou encore des services de soutien. En outre, la transmission de ces informations peut se compliquer en cas de non-maîtrise de la langue du pays d’accueil ou lorsque des interculturelles apparaissent entre les parents immigrants et les différents intervenants rencontrés. Quant au non-recours aux aides formelles, il semble principalement dû à l’inadéquation entre l’aide concrète et les attentes des parents, au soutien informel reçu, à la méconnaissance des opportunités d’obtenir des services d’aide destinés aux parents, ou encore à un épuisement non ressenti. Compte tenu du nombre restreint d’écrits scientifiques recensés, des entrevues semi-dirigées sont conduites auprès de 28 parents immigrants d’un enfant en situation de handicap dans la province du Québec (Canada) dans le cadre d’une recherche de plus grande envergure portant sur la communication avec les intervenants en petite enfance (chapitre 2). Le but de cette deuxième étude est de mieux saisir l’utilisation des services de soutien formel par les parents immigrants et les facteurs influençant leurs choix. Il faut préciser que les propos recueillis restent très centrés sur les services destinés à l’enfant. Le soutien pour recevoir des informations et l’accompagnement à la décision apparaissent comme les aides formelles les plus utilisées par les participants, suivies du soutien à l’éducation, de l’écoute active et de l’aide financière. Cinq facteurs semblent guider le recours au soutien formel qui est destiné aux parents, soit : (1) leur perception de la condition de leur enfant, (2) l’accès à l’information, (3) leurs stratégies et leur capacité d’agir, (4) l’implication du réseau informel, et (5) leur perception de leur besoin de services de soutien. Suite à ces résultats, de nouvelles entrevues semi-dirigées sont menées auprès de huit parents immigrants d’enfants d’âges différents à Montréal et à Québec. Cette démarche permet d’approfondir le thème du recours au soutien formel destiné aux parents, et ce, au fur et à mesure que l’enfant grandit (chapitre 3). Le guide d’entretien conçu pour cette étude met l’emphase sur les attentes et les besoins des parents immigrants afin d’atteindre un équilibre dans toutes les sphères de leur vie. Suite à une analyse thématique exploratoire du discours des parents et par l’application d’un modèle de stress et de coping, sept principales sources de stress sont mises en évidence : (1) le parcours migratoire, (2) la condition de l’enfant, (3) l’organisation sociosanitaire du pays d’accueil, (4) l’insertion professionnelle, (5) la relation de couple, (6) le réseau social, et (7) l’état de santé du parent. Afin de faire face à ces circonstances difficiles, les parents immigrants recourent principalement à de l’aide financière, du soutien pour obtenir des informations, de l’accompagnement à la décision, de l’aide en éducation et pour le transport. La satisfaction exprimée varie, notamment en raison des divergences entre les attentes et les services obtenus (soutien en éducation, écoute active, services de garde), ainsi qu’en termes de quantité d’aide reçue (soutien financier, informations, accompagnement à la décision). Un modèle théorique original est proposé afin d’illustrer le contexte parental en termes d’attentes, de besoins et de recours au soutien. Si certains moments de la vie de l’enfant peuvent entraîner un stress supplémentaire pour les parents (annonce du diagnostic, arrivée à l’école, transition à l’âge adulte), le parcours migratoire semble davantage expliquer le recours aux aides formelles. / Immigrant parents of a child with a disability show more signs of vulnerability than other parents. This situation can reduce their availability and alter their involvement in their child’s rehabilitation program. The objective of this doctoral thesis is to determine the expectations and needs of these parents, in order to provide them with assistance adjusted to their living conditions as the child grows. First, a scoping review of the scientific literature is carried out to improve the understanding of existing knowledge on immigrant parent support (Chapter 1). The twenty selected publications indicate that informational support is the most needed, about the child’s condition, the functioning of the healthcare, the social, and the educational systems in the host country, or the support services. Furthermore, the transmission of information may be hampered by non-mastery of the host country’s official languages, or because of intercultural differences between immigrant parents and stakeholders. In regard to the non-use of formal supports, it seems mainly due to the inadequate response of formal services to parent’s expectations, unawareness about parental support services opportunities, and non-perceived exhaustion. Given the few number of documented scientific writings, semi-structured interviews were conducted with 28 immigrant parents of a child with disabilities in the province of Quebec (Canada) as part of a larger study about their communication with stakeholders in early childhood (Chapter 2). The purpose of this second study is to improve the understanding of formal support services use by immigrant parents and the factors influencing their choices. It is worth mentioning that the data gathered is very focused on child services. Informational support and support for decision-making are the formal supports most used by parents, followed by educational support, active listening and financial assistance. Five factors appear to determine the use of formal support to parents: (1) their perception of the child’s condition, (2) access to information, (3) their strategies and capacity to act, (4) the involvement of the informal network, and (5) their perception of their need for support services. Following this first exploratory analysis, new semi-structured interviews were conducted with eight immigrant parents of children of different ages in Montreal and Quebec, to deepen the theme of the use of formal support intended to parents as the child grows (Chapter 3). The interview guide designed for this study focuses on the expectations and needs of immigrant parents to achieve a balance in all aspects of their lives. After an exploratory thematic analysis of the speech of parents and the application of a model of stress and coping, seven main sources of tension are highlighted: (1) the migratory path, (2) the child’s condition, (3) the social and healthcare functioning in the host country, (4) the professional integration, (5) the parent’s relationship, (6) their social network, and (7) the parental health. To cope with these stressful circumstances, immigrant parents mainly use financial assistance, informational support, support for decision-making, educational assistance and transportation support. The expressed satisfaction varies, particularly because of the differences between the expectations and the received services (educational support, active listening, child care), and in terms of the amount of aid received (financial support, information, assistance to decision). An original theoretical model can map the context of the parents in terms of expectations, needs and used supports. If certain periods of the child's life can lead to more stress for parents (diagnosis, school transition, transition to adulthood), the use of the formal supports is further explained by the migratory journey.

L’objectif de la présente thèse est de générer des connaissances sur les contributions possibles d’une formation continue à l’évolution des perspectives et pratiques des professionnels de la santé buccodentaire. Prônant une approche centrée sur le patient, la formation vise à sensibiliser les professionnels à la pauvreté et à encourager des pratiques qui se veulent inclusives et qui tiennent compte du contexte social des patients. L’évaluation de la formation s’inscrit dans le contexte d’une recherche-action participative de développement d’outils éducatifs et de transfert des connaissances sur la pauvreté. Cette recherche-action aspire à contribuer à la lutte contre les iniquités sociales de santé et d’accès aux soins au Québec; elle reflète une préoccupation pour une plus grande justice sociale ainsi qu’une prise de position pour une santé publique critique fondée sur une « science des solutions » (Potvin, 2013). Quatre articles scientifiques, ancrés dans une philosophie constructiviste et dans les concepts et principes de l’apprentissage transformationnel (Mezirow, 1991), constituent le cœur de cette thèse. Le premier article présente une revue critique de la littérature portant sur l’enseignement de l’approche de soins centrés sur le patient. Prenant appui sur le concept d’une « épistémologie partagée », des principes éducatifs porteurs d’une transformation de perspective à l’égard de la relation professionnel-patient ont été identifiés et analysés. Le deuxième article de thèse s’inscrit dans le cadre du développement participatif d’outils de formation sur la pauvreté et illustre le processus de co-construction d’un scénario de court-métrage social réaliste portant sur la pauvreté et l’accès aux soins. L’article décrit et apporte une réflexion, notamment sur la dimension de co-formation entre les différents acteurs des milieux académique, professionnel et citoyen qui ont constitué le collectif À l’écoute les uns des autres. Nous y découvrons la force du croisement des savoirs pour générer des prises de conscience sur soi et sur ses préjugés. Les outils développés par le collectif ont été intégrés à une formation continue axée sur la réflexion critique et l’apprentissage transformationnel, et conçue pour être livrée en cabinet dentaire privé. Les deux derniers articles de thèse présentent les résultats d’une étude de cas instrumentale évaluative centrée sur cette formation continue et visant donc à répondre à l’objectif premier de cette thèse. Le premier consiste en une analyse des transformations de perspectives et d’action au sein d’une équipe de 15 professionnels dentaires ayant participé à la formation continue sur une période de trois mois. L’article décrit, entre autres, une plus grande ouverture, chez certains participants, sur les causes structurelles de la pauvreté et une plus grande sensibilité au vécu au quotidien des personnes prestataires de l’aide sociale. L’article comprend également une exploration des effets paradoxaux dans l’apprentissage, notamment le renforcement, chez certains, de perceptions négatives à l’égard des personnes prestataires de l’aide sociale. Le quatrième article fait état de barrières idéologiques contraignant la transformation des pratiques professionnelles : 1) l’identification à l’idéologie du marché privé comme véhicule d’organisation des soins; 2) l’attachement au concept d’égalité dans les pratiques, au détriment de l’équité; 3) la prédominance du modèle biomédical, contraignant l’adoption de pratiques centrées sur la personne et 4) la catégorisation sociale des personnes prestataires de l’aide sociale. L’analyse des perceptions, mais aussi de l’expérience vécue de ces barrières démontre comment des facteurs systémiques et sociaux influent sur le rapport entre professionnel dentaire et personne prestataire de l’aide sociale. Les conséquences pour la recherche, l’éducation dentaire, le transfert des connaissances, ainsi que pour la régulation professionnelle et les politiques de santé buccodentaire, sont examinées à partir de cette perspective. / This thesis aims to generate knowledge on how a continuing education course might contribute to the evolution of oral health professionals’ perspectives and practices. Promoting patient centered care, the course aims to sensitize professionals to poverty issues and to encourage socially inclusive practices that take into account the social context of patients. The course evaluation is nested within a participatory action research project aimed at developing educational and knowledge transfer tools to sensitize oral health professionals to poverty issues and Our research strives to contribute to the fight against social inequities in health and in access to care in Québec; it is grounded in our intent for greater social justice and reflects our belief in the importance of a critical public health founded on a « science of solutions » (Potvin, 2013). Four scientific articles, grounded in constructivism and in the concepts and principles of transformative learning theory (Mezirow, 1991), constitute the heart of this thesis. The first presents a critical review of the literature on health professional education for patient-centered care. We focus on the concept of shared epistemology as a foundation for patient-centered care and determine and analyse the educational principles allowing for its development in students and practitioners. Our second article, located within the participatory developmental process, delves into the co-construction of a social realist screenplay portraying poverty and issues of access to dental care. The article examines and reflects on the participatory processes, in particular the co-learning that took place among the partners involved in writing the screenplay and in producing the educational tools on poverty. We discover the potency of shared knowledge among professionals, citizens, educators and academics for enhancing reflection on bias and perspective taking. The educational tools developed have been integrated into an onsite credited continuing education course on poverty and oral health, privileging critical reflection, founded on transformative learning theory, and integrating dimensions of person-centered care. The results of an instrumental case study among the 15 members of a dental team having participated in the course constitute the last two articles of the thesis. The first describes and analyzes the new meanings and actions among course participants, emphasizing shifts in thinking about the causes of poverty, about life on welfare, about certain patient behaviors and about the participants themselves. New actions refer to changes made in verbal and non-verbal communication and appointment giving policy. The article also examines unanticipated and paradoxical effects of learning, such as the reinforcement of certain beliefs. The final thesis article presents the case study results in terms of the participants’ experience of their workplace ideologies and how these constitute obstacles or objections to learning or to making practice or policy changes. These ideologies include 1) identification with a for-profit and private market oral health care system; 2) “equal treatment”, a belief constraining concern for equity and the recognition of discriminatory practices; 3) a predominantly biomedical orientation to care; and 4) stereotypical categorization of publically insured patients into « deserving » vs. « non-deserving » poor. This knowledge contributes to our understanding of systemic influences on professionals’ practices and interactions with patients living on welfare. We discuss implications for research, dental education and knowledge translation, as well as in terms of oral health policy and oral health professional regulation.

L’importance croissante des fonds d’indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d’application et de leur fonctionnement ainsi qu’une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d’un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d’un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l’objet d’une médiatisation importante ; de l’autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l’indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d’indemnisation se démarquent d’autres techniques d’indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. Pour comprendre les raisons qui amènent le législateur à réserver un tel traitement particulier à certaines catégories de dommages, la notion d’indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d’un fonds d’indemnisation. Une comparaison de la procédure d’indemnisation devant un fonds et d’une action en responsabilité révèle un besoin d’ajustement de la réglementation des fonds pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments, aussi bien sur le terrain de la compensation que sur celui de la prévention des dommages. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s’imposent pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant. / The increasing importance of compensation funds in French law and in other legal systems calls for a research study on this topic. The analysis of the scope and legal technique as well as the identification of the political aims behind those alternative compensation schemes reveals two categories: on the one hand, retrospective compensation schemes are introduced to manage the consequences of mass damages; on the other hand, the establishment of prospective funds remedies the gaps in tort law to facilitate the compensation of certain types of individual damages. In spite of similarities with Social security and private insurance, compensation funds form a unique compensation technique and can be held as the key element of social compensation, a concept which has been developed by German scholars and can explain the shifts between private and public compensation schemes as well as the diversity of fund regulations. However, a comparative approach of compensation under a fund regulation and a tort law action before the courts reveals a need for legislative adjustments in order to develop the full potential of alternative compensation schemes. A simplification of conflicts between different compensation funds and a better coordination with tort law actions have to be achieved to insure a coherent integration into the existing legal system.

Ma thèse de doctorat a poursuivi un double objectif :d’une part, présenter la situation des personnes souffrant de troubles mentaux face à certains mécanismes d’exclusion et d’inclusion engendrés par le droit et, d’autre part, approfondir l’examen du caractère idéologique des droits fondamentaux, plus spécifiquement du droit au travail. L’hypothèse générale est que la personne malade mentale serait exclue du bénéfice ou aurait le bénéfice de certains droits fondamentaux non pas en raison principalement des conséquences concrètes de son état mental sur sa situation individuelle, mais surtout en raison de l’idéologie dominante des droits fondamentaux. <p><p>Les deux premières parties de la thèse comportent une analyse de la réglementation du chômage et de la législation relative au droit à l’intégration sociale. Dans ces deux premières parties, j’ai analysé les conditions d’octroi de l’assurance chômage et du droit à l’intégration sociale et ai examiné dans quelle mesure les allocataires souffrant de troubles mentaux sont accompagnés dans leur recherche d’emploi par les services régionaux de l’emploi et les centres publics d’action sociale (CPAS). Les évolutions qui ont marqué ces domaines au cours des dernières années en Belgique révèlent que loin d’être uniquement un individu totalement exclu du droit au travail, la personne souffrant de troubles mentaux devient progressivement un sujet du droit au travail. Cette transformation de la représentation de la personne souffrant de trouble mentaux est plus marquée dans le domaine de l’assurance chômage, mais influence progressivement les acteurs de l’aide sociale, plus particulièrement en Flandre. <p><p>La troisième partie propose une grille d’analyse du caractère idéologique du droit. Dans cette optique, j’ai développé les concepts d’exclusion et d’inclusion juridique qui ont pour but d’analyser l’idéologie des dispositifs de restriction ou d’extension d’un droit fondamental, qu’ils soient explicites (en étant prévu dans un texte juridique) ou implicites (en étant la résultante du silence du texte ou d’une pratique informelle des autorités publiques). Ensuite, j’ai dégagé des deux premières parties de la thèse six dispositifs spécifiques :trois cas d’exclusion juridique de la personne souffrant de troubles mentaux et trois cas d’inclusion juridique. J’ai retracé les justifications qui ont conduit les autorités publiques à élaborer (ou non) certains dispositifs et ce faisant, à diminuer ou à accroître le champ d’application du droit au travail des personnes souffrant de troubles mentaux. <p><p>Pour ce faire, je me suis appuyée sur la théorie des justifications du sociologue L. Boltanski et du sociologue et économiste L. Thévenot. L’exploration des justifications a permis de confirmer mon hypothèse :l’évolution des représentations dominantes de la personne souffrant de troubles mentaux reflète l’évolution de son droit au travail. L’analyse idéologique des dispositifs d’exclusion et d’inclusion juridiques a revélé que, malgré sa faible effectivité, le droit au travail est fréquemment mobilisé par les autorités juridiques, en particulier lorsqu’elles évoquent des valeurs d’ « efficacité » ou « d’intérêt général ». Les autorités publiques insistent généralement sur l’accès au travail des personnes souffrant de troubles mentaux et non sur les autres dimensions du droit au travail, telles que le droit à une rémunération ou à des conditions de travail équitables. Mon hypothèse n’a, par contre, pas pu être strictement confirmée dans les domaines où la représentation de la personne souffrant de troubles mentaux est plus effacée. Ce silence juridique ne signifie pas que l’idéologie est absente de ces domaines ;celle-ci ne vise cependant pas à offrir une représentation spécifique de la personne souffrant de troubles mentaux et il est donc plus délicat de l’identifier. <p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis une cinquantaine d’années l’action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées s’est construite par empilements successifs de dispositifs législatifs et réglementaires sans une volonté d’harmonisation et de cohérence.Les services à domicile, sanitaires ou médico-sociaux, créés ces vingt dernières années n’échappent pas à ce mouvement, qu’ils soient en direction des enfants ou des adultes handicapés, ou des personnes âgées.Cette thèse fait l’état de ce qui existe en recherchant comment les bénéficiaires utilisateurs ont accès aux services, par leurs propres moyens financiers, par un financement public ou par le biais de la solidarité nationale. Des propositions de simplification des dispositifs, de mise en cohérence entre eux sont faites pour permettre un plus large accès.La recherche de la protection des bénéficiaires y est présente notamment d’une part, par la qualité du service, dans l’étude des processus de professionnalisation des acteurs à travers leur formation ou l’organisation professionnelle du secteur. D’autre part, la protection des bénéficiaires est également étudiée sous l’angle des dispositifs juridiques existants, pour lesquels il semble nécessaire d’y apporter un renforcement. Enfin, pour développer le soutien aux aidants familiaux, pilier essentiel de la prise en compte de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées, il faut modifier le droit actuel. / Since fifty years the social action for the elderly and disabled persons has been built by successive stacks of legislation and regulations without desire for harmonization and consistency.Home services created in the last twenty years are no exception to this trend, whether towards children and adults with disabilities and the elderly, health or medico-social.This thesis is the state that exists by searching how recipient users have access to services through their own financial resources, through public funding or through national solidarity. Proposals for simplification of the devices, to ensure consistency between them are made to allow wider access.The search for the protection of beneficiaries is present, especially in the study of processes of professionalization, through training or professional organization of the sector. Proposals are made there. The protection of beneficiaries is also studied in terms of existing legal frameworks, where it seems necessary to make it stronger. Finally to expand the support for family caregivers, an essential pillar of taking into account the dependence of the elderly and disabled persons, we have to change the current law.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Chacun des trois essais de cette thèse présente une analyse d'un programme de prime au travail : le Projet d'autosuffisance (PAS), la Prime au travail et la mesure Action emploi. La conclusion générale que l'on peut tirer est que ces trois programmes ont eu des effets positifs pour les participants. Les résultats du premier essai montrent que la participation au PAS a eu des effets positifs de court et de long terme sur la participation au marché du travail et sur les salaires des participants qui ont reçu la subvention. Les simulations du second essai montrent que l'introduction de la Prime au travail a eu des effets positifs en termes de participation au marché du travail à la marge extensive. En revanche, les simulations à la marge intensive montrent que les travailleurs à faibles revenus ont très peu d'incitation à augmenter leur effort de travail suite à l'introduction de la Prime au travail. Enfin, la participation à la mesure Action emploi a des effets de long terme négatifs sur la dépendance à l'aide sociale. Les prestataires qui ont reçu la subvention au cours d'un mois ou plus sont plus susceptibles de quitter l'aide sociale et moins susceptibles d'effectuer une transition vers l'aide sociale après leur participation.