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Dans ce mémoire nous réévaluons l'impact du programme Action emploi introduit au Québec en décembre 2001 sur la durée de présence à l'assistance-emploi. Action emploi offre un supplément temporaire de revenu de travail aux prestataires de longue durée de l'aide sociale ayant trouvé un emploi à plein temps. Nous avons utilisé les données non-expérimentales (actualisées) provenant du Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale du Québec. Afin de mesurer l'impact du programme, nous avons retenu l'estimateur dit 'par appariement sur le score de propension". Selon nos résultats, Action emploi a permis à tous les prestataires admissibles ayant participé au programme de réduire la durée des séjours à l'assistance-emploi voire dans le long terme. Toutefois, le programme a eu un impact moins important pour les familles monoparentales, les personnes dont l'âge est compris entre 30 et 44 ans inclusivement et les personnes ayant des contraintes à l'emploi sur la période de 2005 à 2010.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2005-2006 / À partir du règne de Nerva (96-98) et plus concrètement à partir de l'an 98 avec son successeur Trajan, la bienfaisance impériale relevant de la mise en place d'un système d'assistance publique durable et administrativement organisé s'étend à l'échelle de l'Italie avec l'institution des alimenta. Pour l'époque, on n'en connaît guère d'antécédents en termes d'ampleur du territoire bénéficiaire de la libéralité impériale, de complexité de l'organisation du système, de sa rigidité au point de vue de l'administration et des coûts exorbitants de l'institution financée par les caisses du fisc impérial. Au cœur de nombreuses cités de la péninsule italienne est institué un fonds fixe de prêts permettant aux propriétaires fonciers d'emprunter de leur plein gré de l'argent, ceux-ci ayant la charge d'engager des biens-fonds à perpétuité et de verser un intérêt annuel. Ces intérêts sont redistribués sous forme de pensions versées à des enfants de citoyens afin de subvenir à leur alimentation et à leur entretien. Ce mémoire a pour objectif de jeter un regard renouvelé sur le système des alimenta (96-117) en retraçant ses origines et en réévaluant le rôle de Nerva (96-98) dans la mise en place de l'institution, pour analyser la transformation du système en une réelle politique globale italienne sous le règne de l'Empereur Trajan (98-117). / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Plusieurs raisons peuvent expliquer les difficultés que rencontrent certains groupes désavantagés à entrer sur le marché du travail : Faible scolarité, intégration sociale chancelante, etc. Récemment, certains gouvernements ont adopté des programmes de subventions directes sur les salaires des individus qui retournent sur le marché du travail. Ceux-ci peuvent inciter au travail et permettre l'acquisition d'habiletés qui augmentent la valeur des travailleurs auprès des employeurs. C'est dans cette optique que le programme Action emploi a été instauré par le gouvernement du Québec. Il consistait en un supplément temporaire au revenu pour les assistés sociaux de longue durée qui parvenaient à trouver un emploi. Le Regression Discontinuity Design, qui réduit le biais de sélection, est utilisé pour en tester l'efficacité. Les résultats confirment l'efficacité du programme, qui augmente significativement le niveau d'emploi de la population visée. Les femmes et les ménages monoparentaux sont ceux qui réagissent le plus au programme.

L’objectif de ce mémoire est d’identifier les déterminants de la générosité de l’aide sociale au Canada. Plus précisément, quels sont les facteurs qui expliquent les variations entre les montants d’aide sociale entre les provinces canadiennes de 1990 à 2009? Pourquoi le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve-Labrador sont plus généreux que le Nouveau-Brunswick et l’Alberta? L’analyse de ces 10 politiques distinctes est produite à partir d’un cadre théorique quadripartite qui inclut le rôle des acteurs (partis politiques et syndicats), les traits institutionnels (dépenses publiques et engagement à la redistribution), les contraintes budgétaires (taux d’assistance sociale, dette, économie) et le rôle du gouvernement fédéral (montant et type de transfert). Les résultats démontrent que l’aide sociale est une politique hautement dépendante au sentier et incrémentale. Des transferts fédéraux à coût partagé et un taux de syndicalisation élevé sont des facteurs qui exercent une influence positive sur la générosité des provinces. À l’inverse, les partis de droite ainsi qu’une situation budgétaire difficile ont un impact négatif. Il faut noter que la richesse économique des provinces n’est pas associée à une plus grande générosité de l’aide sociale, au contraire les prestations d’aide sociale étaient plus faibles en 2009 qu’en 1990 malgré un PIB qui a presque doublé. De plus, des provinces riches comme l’Alberta et la Colombie-Britannique sont peu généreuses. Finalement, il faut noter que les partis politiques de gauche n’ont pas l’effet positif escompté sur la générosité des politiques de revenu minimum. / This thesis aims at identifying the determinants of minimum income protection in Canada. Specifically, we seek to explain the variations in social assistance generosity across Canadian provinces from 1990 to 2009. Why are Quebec, Saskatchewan and Newfoundland-Labrador more generous than Alberta and New-Brunswick? We analyse 10 different provincial policies through a theoretical framework that focuses on 4 dimensions: the role of actors (political parties and unions), institutions (public expenses and redistribution), budgetary constraints (social assistance rate, debt, economy) and the role of the central government (amount and type of transfers). Results show that social assistance is a highly path dependent and incremental policy. The presence of shared-cost programs with the federal government and high union density increase social assistance generosity, while a difficult budgetary context and right wing parties have negative effects. It is noteworthy that provincial wealth is not associated with higher benefits rates. In general, welfare income decreased between 1990 and 2009 in Canada, while GDP per capita almost doubled. Furthermore, Alberta and British-Columbia, two wealthy provinces, have a below-average generosity level. Last of all, the expected relationship between the presence of left wing parties and a more generous minimum income protection hasn’t been empirically demonstrated.

Ce mémoire vise à comprendre la détermination des droits et des obligations relatifs aux individus seuls aptes à l’emploi bénéficiant de l’aide sociale allemande entre 1990 et 2012. Tout d’abord, il passe en revue les principaux mécanismes formels de fixation et d’actualisation des droits monétaires présents dans la plupart des pays de l’OCDE et montre par quels moyens l’Allemagne détermine la générosité des revenus de l’aide sociale. Soulevant le caractère plutôt arbitraire de ces mécanismes, il poursuit en soutenant que la générosité relative des droits et des obligations des individus seuls aptes à l’emploi peut principalement s’expliquer en des termes de conditionnalité et de mérite. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, le mémoire illustre comment les dynamiques catégorielles et la construction des programmes de dernier recours allemands en viennent à refléter une hiérarchie implicite du mérite expliquant à la fois la générosité plus faible des droits monétaires et la plus grande conditionnalité des droits sociaux visant les bénéficiaires seuls aptes à l’emploi. Finalement, il soutient que la construction du régime concernant les individus aptes à l’emploi en Allemagne doit se comprendre selon l’utilisation des droits et des obligations en tant que levier de régulation de l’individu et du marché du travail. Dans cette optique, le mémoire montre que les réformes Hartz du marché du travail ont non seulement formalisé le tournant pris vers l’activation du sans-emploi en Allemagne, mais que la construction particulière du nouveau régime de droits et d’obligations visant les individus aptes reflète ultimement l’objectif de diminution du chômage via la création d’emplois dans le secteur des bas salaires. / This thesis aims to understand the determination of rights and obligations related to single unemployed able-bodied individuals benefiting from the German social assistance between 1990 and 2012. To do so, the thesis reviews the main formal benchmark and actualization mechanisms of monetary rights present in most OECD countries and shows how Germany determines the generosity of social assistance benefits. Raising the somewhat arbitrary nature of these mechanisms, it goes on to argue that the relative generosity of the rights and obligations of unemployed able-bodied individuals can be explained mainly in terms of conditionality and deservingness. Through a literature review on the topic, the thesis illustrates how the categorical differentiation and the particular construction of last resort programs in Germany come to reflect an implicit hierarchy based on deservingness, explaining both the lowest generosity of monetary rights and the greater conditionality attached to social rights concerning single able-bodied individuals. Finally, it argues that the construction of the rights and obligations for these citizens must be understood as a control lever allowing the regulation of both the individual and the labour market. From this perspective, the thesis shows that the Hartz reforms have not only formalized the activation paradigm regulating unemployment in Germany, but that the particular construction of the new scheme for able- bodied individuals ultimately reflects the objective of reducing unemployment by creating jobs in the low-wage sector.

Un mouvement aliéniste original s'est constitué en Seine-Inférieure avec la création de l'asile public départemental de Saint-Yon en 1825 et l'ouverture de la colonie agricole des Quatre-Mares en 1853-1854. Le paradigme de la "dégénérescence/régénération", une théorie de la "folie" liée au ravages de la société industrielle et commerciale, prit alors essor dans la région de Rouen.

Cette étude de l'assistance catholique à Montréal entre 1930 et 1974 explore la transition de réseaux marqués par la charité catholique traditionnelle à l'assistance moderne bureaucratisée, sécularisée, professionnelle et étatique. À travers les cas de deux fédérations financières, la Fédération des Oeuvres de charité canadiennes-françaises (FOCCF) et la Federation oI Catholic Charities (FCC), nous insérons les parcours catholiques montréalais dans le contexte nord-américain, tout en soulignant leurs particularités. L'hypothèse générale qui sous-tend nos recherches est que les dirigeants des fédérations financières catholiques, des hommes d'affaires nouvellement engagés dans l'assistance, participent à la bureaucratisation, la professionnalisation, la sécularisation et l'étatisation de l'assistance. Ces processus sont conçus de manière dynamique, évoluant sous l'action de groupes et d'individus tout en suscitant des réactions diverses de leur part. Ainsi, l'évolution des réseaux d'assistance n'est pas linéaire, mais le résultat de négociations entre les acteurs en présence: hommes d'affaires, travailleurs sociaux, bénévoles, membres du clergé, simples citoyens. À partir d'un corpus de sources incluant des archives organisationnelles et personnelles, des journaux à grand tirage, des mémoires en service social et des rapports publics, nous avons été en mesure de situer l'action des dirigeants et animateurs de la FOCCF et de la FCC en rapport avec les quatre processus à l'étude. La comparaison des communautés catholiques anglophone el francophone a révélé des différences dans les manières de concevoir l'organisation de l'assistance, tributaires de la taille respective des deux groupes et de la mentalité des acteurs en présence. La création des fédérations, au début des années trente, est le fruit d'une évolution qui s'étale sur une quinzaine d'années, marquée par le recours de plus en plus fréquent à l'assistance non institutionnelle et un besoin de mieux coordonner les efforls de tous les acteurs en présence. La grande dépression agit comme catalyseur. S'ensuit l'arrivée de nouveaux acteurs dans l'assistance catholique privée, des hommes d'affaires qui bénéficient du soutien immédiat de l'archevêque de Montréal et qui entreprennent de fédérer les agences sociales catholiques de Montréal sous un organisme de financement qui assurera leur viabilité. Les dirigeants des fédérations financières ont procédé à la réorganisation de l'assistance, en suivant en premier lieu le modèle bureaucratique d'affaires, qui sert des fins d'efficacité el de rationalité. Ce modèle n'est cependant pas universel, et les deux communautés suivent des chemins qui s'écartent rapidement. Les anglophones choisissent une bureaucratie limitée, tandis que Ies francophones mettent sur pied, en l'espace de quinze ans, une structure hautement bureaucratisée. Les responsabilités de chaque instance sont définies, Ies relations entre la fédération et ses membres, déterminées par des règles claires. Les dirigeants bénévoles dépendent de plus en plus de l'expertise du personnel salarié pour prendre des décisions, Ce personnel est composé d'employés de bureau mais, rapidement, les comptables occupent une place centrale au sein des deux fédérations, bien qu'ils le fassent de manière plus poussée dans la FOCCF. La valorisation des pratiques comptables au sein des fédérations financières témoigne de la volonté de rendre le financement de l'assistance efficace, transparent et rationnel. Les fédérations financières participent aussi à l'émergence d'un nouveau groupe de professionnels, les travailleurs sociaux. Si la valorisation de leur expertise est liée à la bureaucratisation, qui repose en grande partie sur les compétences individuelles, ce sont les hommes qui en ont le plus bénéficié, tant les membres du clergé que les laïcs. Les travailleuses sociales laïques et religieuses ont, malgré des exceptions notables, joué un rôle plus effacé jusqu'aux années soixante. Domaine ancré dans les traditions religieuses, la charité non institutionnelle a été profondément transformée par la réorganisation. Encouragées par l'archevêché, la fondation des fédérations et l'émergence du travail social professionnel sonnent plutôt, aux oreilles de certains, comme une menace envers les aspects religieux de l'assistance. L'autonomie des fédérations vis-à-vis des autorités ecclésiastiques et la présence majoritaire des laïcs, mais aussi la résistance d'organisations qui peinent à adapter leurs pratiques aux changements sont des éléments qui expliquent le repli du religieux au fil des décennies. L'étatisation des services sociaux, au tournant des années soixante-dix, accélère ce processus sans que l'Église catholique ne disparaisse complètement du domaine de l'assistance. Les années soixante sont d'ailleurs mouvementées pour les fédérations financières, aux prises avec un État provincial qui accélère sa prise en charge de l'assistance et des travailleurs sociaux, appuyés de nombreux membres des deux communautés, qui souhaitent voir la bureaucratie tempérée par la participation démocratique de toutes les franges de la population. Cette remise en question du rôle des fédérations est le résultat de mouvements sociaux plus larges, critiques des élites traditionnelles et de la bureaucratie qui, non plus perçue comme garante de la transparence et de l'efficacité, suscite plutôt de la méfiance. Les fédérations financières de Montréal se trouvent dans l'obligation de changer leurs manières de faire, de se renouveler dans un contexte où l'État prend de larges pans de l'assistance en charge. Elles décident finalement de s'unir, fondant Centraide en 1974. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Assistance, Catholique, Bureaucratie, Travail social, État providence, Montréal, 20e siècle, Fédération des Oeuvres de Charité canadiennes-françaises, Federation of Catholic Charities.

Le programme de Solidarité sociale est un programme d’aide de dernier recours s’adressant aux gens ayant une déficience physique, mentale ou intellectuelle. Ce travail analyse les effets de réformes à ce programme sur le revenu des bénéficiaires et sur les finances publiques à l’aide d’un modèle de microsimulation. Ce travail définit les contraintes budgétaires anticipées et estime les variations de revenu en fonction de différents scénarios et d’une simulation comportementale. Ce travail prévoit qu’une réforme de la Solidarité sociale transformant le seuil d’exemption mensuel de 100$ en un seuil annuel de 1 200$ entraînerait des coûts d’environ 4 M$ pour le gouvernement provincial. Une réforme augmentant à 8 000$ le seuil d’exemption augmenterait fortement l’incitation à travailler jusqu’à 15h par semaine, coûterait d’environ 50 M$ et diminuerait le taux de faible revenu de la population admissible d’environ 8%. Une réforme diminuant le taux de réduction des prestations de 50% augmenterait l’incitation à travailler jusqu’à 33h par semaine, coûterait environ 38 M$ et diminuerait le taux de faible revenu d’environ 6%. Chaque réforme aurait un effet positif ou neutre sur les finances du gouvernement fédéral, rapportant au maximum 10 M$. La simulation de comportement calcule qu’environ 5% des ménages entreraient sur le marché du travail pour les 2 derniers scénarios.

Cette recherche se veut une analyse de contenu entourant la pauvreté, l’exclusion et les inégalités sociales et son influence sur la participation sociale des personnes à faible revenu dans les régions de Québec et de la Chaudière-Appalaches. Elle s’attarde d’abord au discours de l’État et particulièrement à celui du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, chapeautant la Loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et responsable des plans d’action prévus par cette dernière. Elle aborde aussi l’altération des programmes d’assistance sociale sous l’idéologie néolibérale ; d’une assistance universelle et inclusive à une aide méritocratique catégorisée basée sur l’employabilité. Il est également question du discours populaire, donc des représentations sociales du « pauvre » et de la pauvreté, ainsi que de la dynamique créée avec le discours officiel et comment ils s’alimentent entre eux, rendant les individus responsables de leur situation socioéconomique, sans prendre en considération les mécanismes structuraux pouvant mener à la pauvreté. / This research is a content analysis around poverty, social exclusion and inequalities and its influence on the social participation of low-income people in the regions of Quebec and Chaudière-Appalaches. It focuses on the State’s discourse and particularly the one from the ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, responsible for the Act to Combat Poverty and Social Exclusion (Bill 112) and its action plans. I discuss the alteration of social assistance programmes under the neoliberal ideology; from a universal and inclusive social assistance to a categorized and meritocratic welfare based on employability. It is also about the popular discourse, therefore the social representations of the ‘poor’ and poverty, as well as the dynamics created with the State’s discourse and how they interact; making individuals responsible for their own socio-economic condition, without considering the structural mechanisms that lead to poverty.