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81	Le train de vie en droit privé / Standard of living in private law Martinez, Michaël 19 October 2016 (has links) Locution issue du langage courant, le « train de vie » a été importée dans la sphère juridique dès la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale. Depuis les années 1960 et surtout 2000 elle est utilisée dans toutes les branches du droit privé. Elle n’a pourtant reçu aucune définition. Partant de ce constat, la première partie de cette thèse s’intéresse au contenu juridique de la notion de train de vie. Elle y est définie comme la jouissance, à titre habituel d’une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. Il ressort de cette définition que tant les biens que les services peuvent être le support du train de vie, que cette notion s’apprécie en jouissance et non en propriété et qu’une condition de durée doit être remplie. La seconde partie de cette thèse s’intéresse aux effets qui sont attachés au train de vie. Il est toujours utilisé en tant que point de référence mais n’est pas toujours invoqué par la même personne. Ainsi, le train de vie peut être soit opposé à son bénéficiaire par un tiers, soit opposé par son bénéficiaire à un tiers. Dans le premier cas, il est un point de référence permettant d’identifier une disproportion, à laquelle sont attachées des conséquences juridiques néfastes pour le bénéficiaire du train de vie. Dans le second cas, il sert de point de référence pour apprécier et traiter une situation de rupture patrimoniale. Caractérisant une situation économique habituelle, le train de vie est doté d’une certaine inertie,qui nécessite qu’il ne soit pas arrêté brutalement. Il est alors de nature à conférer des droits à son bénéficiaire. / An expression usually found in everyday language, the « train de vie », or standard of living, wasbrought into the legal sphere as early as the late 1930’s in a bid to fight fiscal fraud. Since the 1960’s, and evenmore so since the 2000’s, it is found in all branches of private law. It has, however, never been defined.Therefore, the first part of this thesis looks into the legal content of the idea of « train de vie ». It is definedhere as the enjoyment of a certain quantity of goods and services that has come to be the habitual, markingboth a standard of living and a life habit. This definition of the expression leads to the conclusion that as goodsand services can support of the « train de vie », this is a notion that is to be assessed in enjoyment and not inpropriety, and that a condition of length of time is to be fulfilled. The second part of this thesis focuses on theeffects attached to the « train de vie ». It is still used as a reference point but not always invoked by the sameperson. Therefore, the “train de vie” can either be set against it’s beneficiary by a third party, or by it’sbeneficiary against a third party. In the first case, it becomes a point of reference allowing to identify a lack ofproportion, unto which are attached legal consequences unfavorable to the beneficiary of the « train de vie ».In the second case, it serves as a point of reference to asses and deal with a situation of a patrimonial break.Charaterizing a habitual economic situation, le “train de vie” is endowed with a measure of inertia, whichrequires that it not by stopped suddenly. It is thusfore of a nature to create rights for it’s beneficiary. Niveau de vie Jouissance Habitude Ressources Dépenses Proportionnalité Disproportion Excès Fraude Apparence Assurance-vie Libéralités Facultés Fortune Obligations alimentaires Divorce Prestation compensatoire Cadre de vie Maintenance Conjoint survivant Droit fiscal Droit social Aide sociale Sécurité sociale Droit patrimonial Famille Mariage PACS Concubinage Dépendance économique Standard of living Possession Habit Means Spending Proportionality Disproportion Excess Fraud Appearance Life insurance Gifts Fortune Divorce Compensatory allowance Living environment Maintenance Child support Social support Surviving spouse Fiscal law Social law Social assistance Social security Social Security benefits Droit patrimonial Family Wedding PACS, Concubinage
82	La protection sanitaire du jeune enfant en Belgique, 1890-1940: question sociale, enjeux politiques et dimension sexuée Marissal, Claudine 20 December 2007 (has links) À la fin du 19ème siècle s'organise progressivement en Belgique un vaste mouvement de lutte contre la mortalité infantile. Des médecins et des femmes philanthropes créent des oeuvres, les consultations de nourrissons, qui visent à apprendre aux mères à soigner leurs enfants suivant les nouveaux préceptes de l'hygiène. Durant la Première Guerre mondiale, elles connaissent un formidable essor et finissent par couvrir le pays. Après la guerre, le principe de la protection sanitaire du jeune enfant est inscrit dans la loi et un organisme est spécialement créé à cet effet :l'Oeuvre nationale de l'enfance (ONE). L'ONE, qui dépend directement du Gouvernement, contrôle et finance durant l'entre-deux-guerres plus d'un millier d'oeuvres de l'enfance. À la veille de la Deuxième Guerre mondiale, près de la moité des enfants âgés de moins d'un an, accompagnés de leur mère, y sont suivis de manière plus ou moins prolongée. Ces oeuvres participent à un vaste mouvement d'éducation maternelle et d'assignation des femmes à la sphère reproductive et domestique, tout en favorisant la médicalisation de la grossesse et de l'accouchement.<p>Cette thèse étudie le mouvement de protection sanitaire du jeune enfant et la médicalisation de la maternité dans une perspective de genre. À travers une analyse des discours de ses promoteurs et des principes d'organisation des oeuvres, elle montre combien les enjeux politiques, sociaux, démographiques et sexués ont durablement influencé l'organisation de la protection infantile et maternelle. Elle apporte de nouvelles réflexions sur la dimension sociale de l'éducation maternelle. Elle met par ailleurs en exergue le rôle essentiel joué par les femmes, aux côtés des médecins, dans la gestion des oeuvres de l'enfance et analyse le statut et les relations de pouvoir qui se sont tissées entre les médecins, les dames patronnesses, les travailleuses sociales et les représentants de l'État. Les investissements sociaux féminins sont analysés sous l'angle de leur autonomie, de leur visibilité et de leur portée émancipatrice. Ce faisant, cette thèse montre de quelle manière les œuvres de l'enfance ont favorisé, de manière assez paradoxale, une transgression des modèles sexués en favorisant un questionnement sur la condition maternelle et l'intervention des femmes dans la sphère publique et politique. / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished Sciences humaines Histoire 20ème siècle/20th century Belgique/Belgium genre/gender mouvement féminin/women's movement aspect social/social aspect service social/social service histoire/history oeuvres de bienfaisance/charities maternal health services santé et hygiène/ health and hygiene puériculture/child care mortalité/mortality mères/mothers nourrissons/infants

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