Le modèle et la fondation idéologique des Etats contemporains font l’objet d’une dynamique en termes d’évolution. La doctrine de l’Etat-nation se révèle précaire et inappropriée à l’encontre d’une réalité sociologique qui doit prendre en considération les différents groupes culturels ou ethniques qui composent de la société. La pertinence de la nation, une création politique et juridique qui représente le corps social unifié et homogène sur lequel repose l’Etat, est devenue contingente.Les Etats contemporains, se trouvant confrontés aux revendications des groupes culturels ou ethniques, sont contraints d’effectuer des aménagements de leur système juridique et institutionnel. Les principes fondamentaux de l’Etat-nation, fondés sur les logiques de l’universalisme et de l’individualisme, tels que l’unicité du peuple, la langue officielle unique, l’égalité des citoyens devant la loi, l’indivisibilité du pouvoir publique et la décentralisation administrative, sont compromis par la revendication du droit à la différence, voire du droit à l’autonomie. La mise en place de la logique du pluralisme, qui prône la reconnaissance juridique des différences entre les membres de la société dans la sphère publique, en constitue l’enjeu. Comment cette nouvelle logique peut-elle trouver sa place dans un système juridique qui adhère à des idées politiques qui lui sont opposées ? Cette mutation idéologique va-t-elle nécessiter la création d’un nouveau modèle étatique ? Quels seront les éléments fondamentaux de cette forme inédite d’Etat ? L’étude sur l’évolution du système du droit public des Etats français, belge, hongrois et roumain, au regard de la pluralité nationale et ethnique, permet d’observer les aménagements juridiques et institutionnels des Etats européens qui s’effectuent sur des structures politique et démotique différentes. La transformation des règles relatives à l’organisation nationale de l’Etat, d’une part, et la consécration des règles relatives à l’organisation politique des nationalités, d’autre part, témoignent du dépassement du modèle de l’Etat-nation. Ce constat amène à concevoir une nouvelle conception de la nation qui deviendrait le soubassement d’un pouvoir politique composé de peuples rattachés à diverses valeurs culturelles. Il met en lumière les nouveaux principes constitutionnels, qui permettent d’envisager un modèle étatique multinational, qui s’appuierait sur la citoyenneté différenciée, la discrimination positive, les droits collectifs et l’autonomie nationale. / The model and the ideological fundament of contemporary States are under the dynamic evolution. The doctrine of Nation-State proves to be precarious and inadequate toward the sociological reality which allow taking into account different cultural or ethnic groups that make part of the society. The relevance of the Nation, a political and legal creation that represents the unified and homogeneous social body on which is based the State, has become contingent.Contemporary States, being faced with the claims of ethnic or cultural groups, are forced to make changes in their legal and institutional systems. The principal rules of the Nation-State, based on the logic of universalism and individualism, such as the unity of the people, the sole official language, the equality of citizens before the law, the indivisibility of the public power and the administrative decentralization, are jeopardized by the claim of the right to be different, or even of the right to autonomy. The configuration of the logic of pluralism, which advocates legal recognition of the ethical or cultural differences between the members of the society, is the challenge. How can this new logic be introduced in a legal system that adheres to the opposite political ideas? Will this ideological mutation require the creation of a new State model? What are the basic elements of this novel form of State?The study on the evolution of the French, Belgian, Hungarian and Romanian legal systems with regard to the ethnic and cultural diversities, allows us to observe legal and institutional modifications of European countries according to different political and demotic structures. The transformation of the rules relating to the recognition of the people of State, on the one hand, and the consecration of the rules relating to the political formation of the ethnic groups, on the other hand, testify to the archaism of the model of the Nation-State. This observation leads to a new design of the Nation as the fundament of the political power which consists of peoples belonging to various cultural values. It highlights the new constitutional principles, which enable us to envisage a multinational State model, based on the idea of differentiated citizenship, the rule of positive discrimination, the collective rights and the national autonomy.

Le vieillissement de population rend inévitables les questionnements sur l’autonomie des personnes âgées. La vie en établissement rend inévitables les questionnements sur l'autonomie d’une personne accueillie ou accompagnée. La mission de protection de la personne rend inévitables les questionnements sur l’autonomie d’un majeur protégé. La liste est longue et peut parfaitement se poursuivre. Tous ces questionnements recoupent en réalité, la difficile conciliation entre l’autonomie et la protection, entre la liberté et la sécurité. Le Droit ne peut plus ignorer ces réalités. Il ne peut plus ignorer par exemple, l’existence d’un questionnement lorsqu’une personne âgée refuse son entrée en maison de retraite, mettant alors sa vie en danger. Il ne peut plus ignorer aussi la difficulté du consentement aux soins des majeurs sous mesure de protection. Cette étude ambitionne donc de revenir sur ces réalités pour envisager une protection de la personne, de son autonomie, conforme aux questions d’aujourd’hui. / The ageing of population makes inevitable questionings on the autonomy of the elderly. The life in establishment makes inevitable questionings on the autonomy of the vulnerable person. The mission of protection makes inevitable questionings on the autonomy of major one protected. The list is long and can perfectly continue. The list is long and can continue. All these questionings recut in reality, the difficult conciliation between the autonomy and the protection, between the freedom and the safetyThe law cannot ignore any more these realities. It cannot ignore any more for example, the existence of a questioning when an elderly person refuses its entrance to retirement home, putting then its life in danger. He cannot ignore any more also the difficulty of the consent in the care of the vulnerable adults. This study aspires to return on these realities to envisage a protection of its autonomy, in compliance with the questions of today.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Peu d'études portent sur les relations entre la violence conjugale et le besoin d'autonomie. La littérature indique des divergences quant aux relations possibles entre le besoin d'autonomie et la violence conjugale. La présente recherche vise à étudier les relations entre ces deux variables ainsi qu'à les comparer selon le sexe des participants ainsi que selon le statut du répondant (agresseur ou victime). Pour ce faire, 66 étudiants universitaires répondent à des questionnaires mesurant la violence conjugale perpétrée et subie ainsi que le besoin d'autonomie. Bien qu'ils ne soient pas significatifs, les résultats indiquent des tendances concernant les liens entre le besoin d'autonomie et certaines sous-échelles de violence conjugale.

Zugl.: Bochum, Universiẗat, Diss., 2004.

Thesis (doctoral)--Freie Universität, Berlin, 1983. / Includes bibliographical references (p. 238-249) and index.

L’étude de l’utilisation du contrat au service de l’intérêt général dans la sphère transnationale vise à rendre compte de l’essor de la contractualisation dans les sociétés contemporaines. Elle témoigne aussi de la recherche de nouveaux instruments de droit susceptibles de garantir la promotion et le respect de l’intérêt général dans les relations transfrontières. Cette prise en considération de l’intérêt général concernant, par exemple, les droits de l’homme, la protection de l’environnement, les questions sociales et la lutte contre la corruption prend une portée transnationale en raison de l’ampleur de problèmes mondiaux ainsi que de la difficulté du droit international public et du droit international privé de fournir une réponse idoine à ces questions. Le contrat émerge ainsi comme un instrument de gouvernance des acteurs publics et privés. En outre, la gouvernance contractuelle révèle une tendance à penser le droit selon une approche pragmatique propre au « droit transnational » dans lequel l’analyse est centrée sur les effets de la norme et sa mise en oeuvre par ses destinataires. La première partie de ce travail analyse ce mouvement d’intégration de l’intérêt général dans le contrat. La promotion et la protection efficace de l’intérêt général contractualisé dépendent d’un encadrement du principe de l’autonomie de la volonté exprimée dans ces contrats. Le droit de contrats (national et international) fournit des instruments intéressants et il permet de prendre en compte les transformations constatées dans la fonction du contrat, ce qui est analysé en détail dans la deuxième partie de la thèse. / The study of the use of contracts for the benefit of general interest in the transnational sphere reflects the expansion of contractualisation in contemporary societies as well as the search for new legal instruments likely capable of guaranteeing the promotion and respect of general interest in cross-border relations. The coverage of general interest concerning, for example, human rights, environmental protection, social issues and the fight against corruption acquires a transnational scope because of the magnitude of global problems as well as the difficulty that public and private international law have in providing an appropriate response to these questions. The contract thus emerges as an instrument of governance for public and private actors. Moreover, contractual governance reveals atendency in thinking law within a pragmatic approach specific to "transnational law" inwhich the analysis is centered on the effects of the norm and its implementation by its recipients. The first part of this work analysis, the movement of integration of general interest in the contract. The promotion and effective protection of the contractualized general interest depends on the framing of the principle of freedom of choice expressed in these contracts. Contract Law (national and international) provides interesting instruments and also take into account the transformations found in the function of contracts, this is analyzed in detail in the second part of the thesis.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.